CCTP
04.B CCTP LOT 2 GO.pdf · lot 2 · 1 071 mots · du marché « Réparation, entretien et aménagement des bâtiments hospitaliers et de l'EHPAD du groupement Brocéliande Atlantique », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Etabli en application des articles L2113-10 (Allotissement),
L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 (Appel d’offres ouvert)
L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, R2162-7 à R2162-10
(Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents)
du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Fonction Achat mutualisée – Secteur Travaux
En qualité d’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
Objet du marché public :
TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT
DES BATIMENTS
LOT 2 – GROS OEUVRE
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SOMMAIRE
I – LOCALISATION DES TRAVAUX .............................................................................. 3
II – CONTENU DES PRIX UNITAIRES ............................................................................ 3
III – REGLEMENTATION ............................................................................................. 3
IV – EXIGENCES TECHNIQUES ................................................................................... 5
4.1 - MATERIAUX ......................................................................................................................................................................... 5
4.2 - CHOIX DES MATERIAUX ...................................................................................................................................................... 5
4.3 - DESCRIPTION DES TRAVAUX .............................................................................................................................................. 5
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Les travaux à réaliser au titre du présent accord cadre concernent des travaux d’aménagement, de réparation et
d’entretien des bâtiments, ils vont de la simple intervention à des travaux plus complexes pouvant faire intervenir
plusieurs corps de métier.
Le présent document est un CCTP spécifique propre au lot considéré. Pour l’ensemble des clauses générales, il
convient de se rapporter au CCTP Généralités communes à tous les lots. Les deux documents se complètent.
I – LOCALISATION DES TRAVAUX
Voir annexe CCTP clauses communes.
II – CONTENU DES PRIX UNITAIRES
(Confère CCAP)
En outre, le présent CCTP, précise que les prix incluent également :
- La signalisation du chantier (déviation, signalisation lumineuse …)
- Le balisage de chantier et protections diverses
- Les petits démontages non prévus au bordereau
- Le cas échéant, le démontage et l’entreposage de matériaux pour réutilisation dans le chantier
- L’évacuation des déchets et gravois vers un site conforme
- La fourniture de tous les matériaux, matériels, accessoires nécessaires à la réalisation de
l’unité d’œuvre
- La pose de ceux-ci, toutes sujétions comprises (découpes, finitions, fixations, percements,
réservations…)
- Les échafaudages mobiles type PIRL, les échelles et tout autre outil et engin nécessaires à la
prestation
NB : Les protections spéciales pour la lutte contre l’aspergillose doivent être chiffrées à part. Il s’agit exclusivement de la
réalisation des cloisons rigides d’isolement ou SAS polyane, des installations de mise en dépression et de la création
d’accès particuliers. Les autres protections courantes sont comprises dans le prix unitaire (exemple : adhésif pour
calfeutrement des portes, pose de polyane sur mobilier conservé, protection des sols et des murs, pose de linge humide
au sol, etc)
III – REGLEMENTATION
Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur au moment de l’exécution
des travaux.
Les travaux sont conformes aux normes françaises homologuées (NF), les documents techniques unifiées (DTU) et
notamment aux textes suivants :
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A) Terrassements - Gros œuvre :
Sondage de sols de fondation D.T.U. N° 11.1
Terrassements pour le bâtiment D.T.U. N° 12
Exécution de fondations superficielles D.T.U. N° 13.11
Règles de calcul de fondations superficielles D.T.U. N° 13.12
Fondations profondes D.T.U. N° 13.2
Cuvelages dans les parties immergées de bâtiments D.T.U. N° 14.1
Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - parois et murs D.T.U. N° 20.1
Parois et murs de façade D.T.U. N° 20.11
Conception de gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un
revêtement d'étanchéité D.T.U. N° 20.12
Exécution des travaux en béton D.T.U. N° 21
Dalles et volées d'escaliers préfabriquées en béton armé, simplement posées sur
appuis sensiblement horizontaux D.T.U. N° 21.3 (sauf M.P.)
L’utilisation de chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures dans
la confection des coulis, mortier et béton D.T.U. N° 21.4 (sauf M.P.)
Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaque
pleine ou nervurée en béton ordinaire D.T.U. N° 22.1
Murs en béton banché D.T.U. N° 23.1
Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en
béton D.T.U. Règles F.B.
Béton armé - règles CCBA 68, BAEL 83, BPEL 83, BAEL 91, BPEL 91 et additifs s'il y a lieu
Règles N.V. 65.67 - 84 et annexes
Toutes règles de calcul D.T.U. FPM, FB, NV, PS, CM, CCBA, BAEL, BPEL, etc...
B) Enduits - Chapes :
Enduits aux mortiers de ciments, de chaux, et de mélange plâtre et chaux aériennes
D.T.U. N° 26.1
Chapes et dalles à base de liants hydrauliques D.T.U. N° 26.2
Enduits projetés D.T.U. N° 27.1 (N)
Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques D.T.U. N° 59.2
Ravalements D.T.U. N° 26.1
C) Plâtrerie - Cloisons - Plafonds :
Cloisons minces en briques plâtrières D.T.U. N° 20.1
Enduits intérieurs en plâtre D.T.U. N° 25.1 & additifs
Plafonds constitués par un enduit armé en plâtre D.T.U. N° 25.221
Plafonds suspendus, plaques de plâtre à enduire ou lisse D.T.U. N° 25.232
Ouvrages verticaux plâtrerie - carreaux de plâtre D.T.U. N° 25.31
Ouvrages de plaques de parement en plâtre D.T.U. N° 25.41
Ouvrages de doublage et habillage D.T.U. N° 25.42 (N)
Cette liste n’est pas limitative.
Avant exécution, l’entrepreneur doit être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires à l’approbation du maître
d’œuvre et, le cas échéant, à celle du contrôleur technique.
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IV – EXIGENCES TECHNIQUES
4.1 - MATERIAUX
Tous les matériaux destinés aux travaux faisant l'objet du présent accord cadre sont de toute première qualité.
L'entrepreneur, sur la demande du représentant du Maître d'ouvrage, doit fournir les échantillons demandés ou
se prêter aux prélèvements exigés.
4.2 - CHOIX DES MATERIAUX
Le Maître d'ouvrage peut exiger l'utilisation de matériaux précisément spécifiés et définis.
4.3 - DESCRIPTION DES TRAVAUX
La définition des travaux est donnée pour chaque ouvrage réalisé dans le cadre du présent accord cadre.
A défaut de description précise des travaux relatifs à cet ouvrage, les règles d’exécution sont celles définies par
les D.T.U. en vigueur.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.