CCTP
04.F CCTP LOTS 9 ET 10 PEINTURE.pdf · 2 205 mots · du marché « Réparation, entretien et aménagement des bâtiments hospitaliers et de l'EHPAD du groupement Brocéliande Atlantique », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Etabli en application des articles L2113-10 (Allotissement),
L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 (Appel d’offres ouvert)
L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, R2162-7 à R2162-10
(Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents)
du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Fonction Achat mutualisée – Secteur Travaux
En qualité d’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
Objet du marché public :
TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT
DES BATIMENTS
LOTS 9 ET 10 PEINTURE
Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
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SOMMAIRE
I – LOCALISATION DES TRAVAUX ..................................................................................................... 3
II – CONTENU DES PRIX UNITAIRES .................................................................................................. 3
III – REGLEMENTATION .................................................................................................................... 3
IV – DEFINITIONS DES TYPES D’ENDUITS – QUALITE DE FINITIONS ...................................................... 4
V – EXIGENCES TECHNIQUES........................................................................................................... 5
5.1 - PROTECTIONS ......................................................................................................................................................................... 5
5.2 - DEPOSE ET REPOSE ............................................................................................................................................................... 5
5.3 - Choix des teintes ..................................................................................................................................................................... 5
5.4 - Nettoyage ................................................................................................................................................................................ 6
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Les travaux à réaliser au titre du présent Accord cadre concernent des travaux d’aménagement, de réparations et d’entretien des bâtiments,
ils vont de la simple intervention à des travaux plus complexes pouvant faire intervenir plusieurs corps de métier.
Le présent document est un CCTP spécifique au lot considéré. Pour l’ensemble des clauses générales, il faut se rapporter au CCTP
Généralités communes à tous les lots. Les deux documents se complètent.
I – LOCALISATION DES TRAVAUX
Voir annexe CCTP clauses communes.
II – CONTENU DES PRIX UNITAIRES
(Confère CCAP)
En outre, le présent CCTP, précise que les prix incluent :
- Le balisage de chantier et protections diverses
- Les petits démontages non prévus au bordereau
- La dépose avant peinture et repose des béquillages de porte et enjoliveurs.
- Le cas échéant, le démontage et l’entreposage de matériaux pour réutilisation dans le chantier
- L’évacuation des déchets et gravois vers un site conforme
- La fourniture de tous les matériaux, matériels, accessoires nécessaires à la réalisation de l’unité d’œuvre
- La pose de ceux-ci, toutes sujétions comprises (découpes, finitions, collage, rechampis, préparations diverses…)
- Les sujétions (découpe, protections pour les appareils d’éclairage, bouche de VMC, prises de courants,
radiateurs…).
- La protection des ouvrages environnants
- Les échafaudages roulants, échelles et tout autre outil nécessaires à la prestation
- Les frais d’immobilisation afférents à l’intervention des autres corps de métiers
NB : Les protections spéciales pour la lutte contre l’aspergillose doivent être chiffrées à part. Il s’agit exclusivement de la
réalisation des cloisons rigides d’isolement ou SAS polyane, des installations de mise en dépression et de la création
d’accès particuliers. Les autres protections courantes sont comprises dans le prix unitaire (exemple : adhésif pour
calfeutrement des portes, pose de polyane sur mobilier conservé, protection des sols et des murs, pose de linge humide
au sol, etc)
III – REGLEMENTATION
Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur au moment de l’exécution des travaux.
Les travaux sont conformes aux normes françaises homologuées (NF) et aux normes européennes homologuées (CE), les
documents techniques unifiées (DTU), aux Règles de l’Art et notamment aux textes suivants :
- DTU 59.1 "Travaux de peinture des bâtiments",
- DTU59.2 : « Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques »
- DTU 59.3 "Peinture des sols"), normes européennes
- DTU 59-4 : Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux
- Les prescriptions et préconisations des fabricants
- Les règles d’hygiène préconisées selon la destination des locaux (blocs, cuisines)
Cette liste n’est pas limitative.
Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d'un incendie qui pourrait compromettre
l'évacuation, les revêtements, la décoration doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu, aux dispositions du présent
chapitre.
Article A M 2 Principe général
D'une façon générale, dans la suite de la présente section, l'exigence imposée pour un revêtement concerne le revêtement dans
ses conditions d'emploi, c'est-à-dire, s'il y a lieu, l'ensemble revêtement, adhésif et support.
Article A M 3 Revêtements muraux des locaux et dégagements
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§ l. Dans les locaux et les dégagements, les revêtements muraux doivent être de catégorie M 2.
§ 2. S'ils sont éloignés des parois, les revêtements doivent être Fixés de manière à éviter la formation de cheminées d'appel en cas
de feu. L'intervalle entre ces matériaux et les parois ne doit pas excéder 0,05 mètre et ne peut contenir que des matériaux de
catégorie M 3 ; il doit être recoupé de traverses en matériaux de catégorie M 3 formant cellules closes dont la plus grande dimension
n'excède pas 3 mètres.
Ce recoupement n'est pas obligatoire lorsqu'il est fait usage de revêtements en matériaux de catégorie M l.
§ 3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe l ci-dessus, les lambris, s’ils sont en matériaux de catégorie M 3, peuvent être
posés sur tasseaux ; le vide créé entre ces lambris et les parois doit être bourré par un matériau de catégorie M 0.
§ 4. Les papiers collés et peintures appliquées sur les parois verticales incombustibles peuvent être mis en œuvre sans justification
du classement en réaction au feu.
Par contre, sur support combustible, les peintures et papiers doivent être pris en compte dans l'essai de réaction au feu, sauf si le
potentiel calorifique de ces peintures et papiers est inférieur à « 2,1 MJ par mètre carré ».
Article AM 8 Revêtements en matériaux isolants
§ l. Les isolants acoustiques, thermiques ou autres, mis en œuvre en contact direct avec l'air, sur les parois verticales ou sous le
plafond d'un local ou d'un dégagement, doivent être en matériaux de catégorie M l.
§ 2. Toutefois, les isolants en matériaux (Arrêté du 10 juillet 1987.) « non visés au § l » peuvent être autorisés lorsqu'ils sont protégés
par un écran thermique, tel qu'il est défini dans le guide d'emploi des isolants dans les bâtiments d'habitation, cet écran devant jouer
son rôle vis-à-vis de l'incendie au moins un quart d'heure pour les parois verticales et une demi-heure pour les plafonds.
Les prescriptions de ce guide concernant les bâtiments d'habitations de troisième et quatrième famille, ou les solutions équivalentes,
doivent être respectées.
« En ce qui concerne l'isolation sous rampants de toiture il y a lieu d'appliquer les prescriptions relatives à la première et deuxième
famille. »
IV – DEFINITIONS DES TYPES D’ENDUITS – QUALITE DE FINITIONS
Définitions
Ratissage : Préparation sommaire des surfaces constituée par une seule passe superficielle d'enduit. Il s'exécute sur plâtre cru coupé. Le
subjectile peut être visible par transparence sur la quasi-totalité de sa surface.
Enduit non repassé : Comporte une couche continue d'enduit appliquée en une seule passe. On admet un manque partiel du pouvoir
masquant de l'enduit.
Enduit repassé : S'effectue en 2 passes avec ponçage entre passes pour parvenir à un état de surface bien dressé. Conduit à une
opacification complète.
Dégrossissage : S'exécute en continu pour faire disparaître les irrégularités de surfaces : bullages, creux et balèvres, joints creux entre
éléments préfabriqués.
Enduit pelliculaire : S'exécute en une passe sur le dégrossissage ou directement sur le support. Dans ce cas, il comprend une ébauche
sur les irrégularités. Épaisseur moyenne : 1 mm au plus.
Enduit garnissant : S'exécute en une ou plusieurs passes de façon à rattraper la planitude locale sur le dégrossissage ou sur le support
directement, comprenant dans ce cas, une ébauche sur les irrégularités. Épaisseur moyenne : de 1 à 3 mm.
Enduit structuré : Appliqué suivant l'aspect recherché au rouleau laine, au rouleau caoutchouc, au rouleau alvéolé, à la taloche, ou projeté,
etc. Son aspect pourra être crépi, granité, ribbé, grésé, polychrome, en gouttelettes, pommelé, etc.
Qualité de finitions
Sauf spécifications particulières, les qualités de finition sont définies comme suit :
- Elémentaire (finition C) : le film de peinture couvre le subjectile, il lui apporte un coloris mais l'état de finition de surface reflète celui du
subjectile. Des défauts locaux de pouvoir masquant et de brillance sont tolérés. : finition non prévue pour le projet
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- Courante (finition B) : la planéité initiale n'est pas modifiée. Les altérations accidentelles sont corrigées. Il peut être procédé à un enduit pour
obtenir une surface uniforme. Quelques défauts d'épiderme et quelques trous d'outils d'application sont admis : à prévoir pour l’ensemble des
ouvrages sauf stipulation contraire dans les descriptifs travaux
- Soignée (finition A) : la planéité finale est satisfaisante, il a été procédé aux travaux préparatoires jugés nécessaires. De faibles défauts
d'aspect sont tolérés. L'aspect d'ensemble est uniforme. La ligne de rechampissage ne présente pas d'irrégularité. Les pores du bois sont peu
apparents. : finition non prévue pour le projet
L'entreprise respecte les travaux préparatoires, d'apprêt et de finition en fonction du subjectile et de la finition recherchée indiqués dans le
DTU 59.1.
L’entreprise prévoit l’ensemble des joints acryliques au droit des fissures, liaisons boiserie plaques de plâtre, etc
Réception des fonds :
Avant toute exécution, l'entrepreneur du présent lot doit, en présence du Maître d'Œuvre, et des Entreprises intéressées procéder à la réception
des fonds qui lui sont livrés.
Si ces fonds présentent des défauts nécessitant des travaux complémentaires, l'entrepreneur du présent lot effectue ces travaux aux frais
exclusifs de l'entrepreneur responsable.
Le règlement des dits travaux s'opère directement entre les deux entreprises sans qu'en aucun cas le Maître de l'Ouvrage n'ait à intervenir.
Il est précisé que quelle que soient les difficultés rencontrées l'aspect fini des ouvrages doit être irréprochable.
L'attention de l'entrepreneur du présent lot est attirée sur les réactions que pourraient occasionner certains fonds, tels que parement de béton,
enduit, couches primaires appliquées par d'autres corps d'état, etc...
V – EXIGENCES TECHNIQUES
Les produits à mettre en œuvre sont conformes aux différents textes en vigueur, et doivent tous portés le label NF Environnement ou être
conformes aux normes COV 2010.
Les revêtements intérieurs mis en œuvre ont fait l’objet d’une évaluation des niveaux d’émission des composés organiques volatiles (COV) et
du formaldéhyde par le fournisseur ou le fabricant. Ces émissions ont été reconnues « considérées comme faibles » (classe A ou A+).
5.1 - PROTECTIONS
En cours de travaux, l'entrepreneur du présent lot doit procéder à l'enlèvement des taches de peinture ou autres.
Il doit particulièrement tenir compte des étiquetages normalisés en place sur les réseaux, et toute autre signalisation.
5.2 - DEPOSE ET REPOSE
Les équipements déposés par le présent lot doivent être reposés en parfait état de fonctionnement (appareillages, appareils d’éclairage,
quincaillerie, béquillage de porte, enjoliveur, etc.).
5.3 - Choix des teintes
Le choix des teintes appartient au maître d'œuvre ou maitre d’ouvrage.
Aucun supplément de prix ne peut être demandé pour l'emploi de telle ou telle autre teinte, ainsi que pour l'exécution de plusieurs teintes sur
les parois d'un même local, réchampissage ou autres, par dérogation aux spécifications du cahier des charges DTU.
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5.4 - Nettoyage
A) Nettoyage préalable aux OPR
Le nettoyage de fin de chantier pour les OPR désigne l’ensemble des opérations de remise en état d’un ouvrage après les travaux. Il
consiste à débarrasser les lieux de tout résidu de chantier – poussières, gravats, films de protection, traces de colle ou de peinture – afin de
livrer un espace propre et libre, conforme aux attentes du maître d’ouvrage et prêt à l’usage
Nettoyage des sols : aspiration, lavage ou décapage selon l’état
Nettoyage des vitres : intérieures, encadrements
Dépoussiérage des murs, plinthes, radiateurs, plafonds
Nettoyage des équipements techniques électriques, sanitaires
Enlèvement des protections, films, résidus de colle, peinture ou silicone
Tri et évacuation des déchets et matériaux de construction
B) Nettoyage de mise en service
Nettoyage de mise en service et les retouches de mise en service intéressant toutes les parties apparentes comprenant notamment :
Nettoyage des revêtements de sols durs / souples par passage de l'aspirateur et serpillière et ou monobrosse y compris
sur les plinthes ;
Nettoyage des faïences, protection plastique, revêtement mural PVC de douche ;
Nettoyage des appareils sanitaires, robinetteries et accessoires ;
Nettoyage de l'appareillage électrique ;
Nettoyage de l'appareillage de quincaillerie (ferrures, poignées, béquilles) et des pênes de serrure avec vérification du
fonctionnement ;
Nettoyage des menuiseries extérieures coffres de volet roulant, bâti, feuillure, dormant, vitrage aux 2 faces, les volets
roulants face intérieure, …
Les châssis vitrés intérieurs et extérieurs.
Dépoussiérage des portes, plinthes, radiateurs ;
Enlèvement des traces de peinture ou d'huile sur tous les équipements et autres ouvrages ;
Enlèvement des déchets résultant des nettoyages eux-mêmes ;
Et divers nettoyages sans que la présente liste soit limitative.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.