Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

CCTP

04.G CCTP LOTS 11 ET 12 REVT SOLS ET MURS.pdf · 1 132 mots · du marché « Réparation, entretien et aménagement des bâtiments hospitaliers et de l'EHPAD du groupement Brocéliande Atlantique », dossier de consultation officiel.

                                                            MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

                                 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

                                            Etabli en application des articles L2113-10 (Allotissement),
                                          L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 (Appel d’offres ouvert)
                                   L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, R2162-7 à R2162-10
                                         (Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents)
                                                        du Code de la commande publique




                                                                 Pouvoir adjudicateur :

                                                         Centre hospitalier Bretagne Atlantique
                                                      Fonction Achat mutualisée – Secteur Travaux

                           En qualité d’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique




                                                                Objet du marché public :


                       TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT
                                            DES BATIMENTS
                             LOTS 11 ET 12 REVETEMENT DE SOLS ET MURS




Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
Réparations, Entretien et Aménagement des bâtiments                                                          Page 1 sur 5
CCTP, LOTS 11 et 12 Revêtement de sol et murs
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I – LOCALISATION DES TRAVAUX ..................................................................................................... 3

II – CONTENU DES PRIX UNITAIRES .................................................................................................. 3

III – REGLEMENTATION .................................................................................................................... 3

IV – EXIGENCES TECHNIQUES .......................................................................................................... 3

4.1 - QUALITE DES SUPPORTS........................................................................................................................................................ 3

4.2 - TRAVAUX PREPARATOIRES.................................................................................................................................................... 3

4.3 - MATERIAUX ............................................................................................................................................................................. 4

4.4 - POSE SUR LE PARQUET.......................................................................................................................................................... 4

4.5 - NETTOYAGE ............................................................................................................................................................................ 4

4.6 - PETITES REPARATIONS .......................................................................................................................................................... 5




Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
Réparations, Entretien et Aménagement des bâtiments                                                                                                     Page 2 sur 5
CCTP, LOTS 11 et 12 Revêtement de sol et murs
Les travaux à réaliser au titre du présent accord cadre concernent des travaux d’aménagement, de réparations et d’entretien des bâtiments,
ils vont de la simple intervention à des travaux plus complexes pouvant faire intervenir plusieurs corps de métier.
Le présent document est un CCTP spécifique au lot considéré. Pour l’ensemble des clauses générales, il convient de se rapporter au CCTP
Généralités communes à tous les lots. Les deux documents se complètent.




I – LOCALISATION DES TRAVAUX
Voir annexe CCTP clauses communes.



II – CONTENU DES PRIX UNITAIRES
(Confère CCAP)

En outre, le présent CCTP, précise que les prix incluent également :

                        -        Le balisage de chantier et protections diverses
                        -        Les petits démontages non prévus au bordereau
                        -        Le cas échéant, le démontage et l’entreposage de matériaux pour réutilisation dans le chantier
                        -        L’évacuation des déchets et gravois vers un site conforme
                        -        La fourniture de tous les matériaux, matériels, accessoires nécessaires à la réalisation de l’unité d’œuvre
                        -        La pose de ceux-ci, toutes sujétions comprises (découpes, finitions, fixations, percements, soudures, profilés
                                 divers, colles…)
                        -        Les nez de marches pour les escaliers
                        -        Les échafaudages, échelles et tout autre outil nécessaire à la prestation
                        -        Les frais d’immobilisation afférents à l’intervention des autres corps de métiers



III – REGLEMENTATION
Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur au moment de l’exécution des travaux.
Les travaux sont conformes aux normes françaises homologuées (NF), les documents techniques unifiées (DTU) et notamment les textes
suivants :
      DTU 53.1 Revêtements de sol textiles
      DTU 53.2 Revêtements de sols PVC collés
      DTU 59.4 Mise en œuvre des papiers peints et revêtements muraux
Liste non limitative.

Avant exécution, l’entrepreneur doit être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires à l’approbation du maître d’œuvre et, le cas échéant,
à celle du contrôleur technique.



IV – EXIGENCES TECHNIQUES

4.1 - QUALITE DES SUPPORTS
L'entreprise doit vérifier la planéité, la cohésion, la propreté, la siccité ainsi que l'humidité des supports destinés à recevoir les revêtements
de sols ou muraux. Les supports devront être conformes aux prescriptions des DTU et recommandations des fabricants.


4.2 - TRAVAUX PREPARATOIRES
L'entrepreneur réalise tous les travaux préparatoires nécessaires à la pose des revêtements de sols et muraux : préparation des supports,
reprises localisées, ragréages, rebouchages, ponçages, découpes, hachements des enduits de plâtre ou chaux-ciment, recoupements
Etc

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Réparations, Entretien et Aménagement des bâtiments                                                                    Page 3 sur 5
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4.3 - MATERIAUX
Les travaux de carrelage sont exécutés en carreaux bien calibrés et suivant normes dimensionnelles en annexe de la N.F.P. 61.331.
Tous les matériaux rentrant en compte dans le présent lot seront de premier choix.
Le Centre Hospitalier se réserve le droit d'exiger l'utilisation de matériaux nettement spécifiés et définis.


4.4 - POSE SUR LE PARQUET
La face du parquet est replanie et poncée, les fentes bouchées au mastic ou au plâtre à modeler.
Pour les parquets en mauvais état, même procédé que ci-dessus et ensuite il est exécuté une sous-couche en panneaux de fibres
agglomérés, soit du type Isorel extra dur, soit en panneaux de copeaux de type Novopan marine, ils sont fixés par des clous à têtes
coniques ou vissés.
Les joints et les trous sont ensuite bouchés avec un enduit ou au plâtre à plancher, puis poncés.


4.5 - NETTOYAGE
     A) Nettoyage préalable aux OPR

Le nettoyage de fin de chantier pour les OPR désigne l’ensemble des opérations de remise en état d’un ouvrage après les travaux. Il
consiste à débarrasser les lieux de tout résidu de chantier – poussières, gravats, films de protection, traces de colle ou de peinture – afin de
livrer un espace propre et libre, conforme aux attentes du maître d’ouvrage et prêt à l’usage

               Nettoyage des sols : aspiration, lavage ou décapage selon l’état
               Nettoyage des vitres : intérieures, encadrements
               Dépoussiérage des murs, plinthes, radiateurs, plafonds
               Nettoyage des équipements techniques électriques, sanitaires
               Enlèvement des protections, films, résidus de colle, peinture ou silicone
               Tri et évacuation des déchets et matériaux de construction

     B) Nettoyage de mise en service

Nettoyage de mise en service et les retouches de mise en service intéressant toutes les parties apparentes comprenant notamment :

               Nettoyage des revêtements de sols durs / souples par passage de l'aspirateur et serpillière et ou monobrosse y compris
                sur les plinthes ;
               Nettoyage des faïences, protection plastique, revêtement mural PVC de douche ;
               Nettoyage des appareils sanitaires, robinetteries et accessoires ;
               Nettoyage de l'appareillage électrique ;
               Nettoyage de l'appareillage de quincaillerie (ferrures, poignées, béquilles) et des pênes de serrure avec vérification du
                fonctionnement ;
               Nettoyage des menuiseries extérieures coffres de volet roulant, bâti, feuillure, dormant, vitrage aux 2 faces, les volets
                roulants face intérieure, …
               Les châssis vitrés intérieurs et extérieurs.
               Dépoussiérage des portes, plinthes, radiateurs ;
               Enlèvement des traces de peinture ou d'huile sur tous les équipements et autres ouvrages ;
               Enlèvement des déchets résultant des nettoyages eux-mêmes ;
               Et divers nettoyages sans que la présente liste soit limitative.




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CCTP, LOTS 11 et 12 Revêtement de sol et murs
4.6 - PETITES REPARATIONS
Les travaux de petites réparations demandés sont facturés en règlement à part des autres factures, suivant des feuilles d'attachement
déposées et vérifiées par les Services Techniques.




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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.