CCTP
04.I CCTP LOTS 14 ET 15 ETANCHEITE COUVERTURE.pdf · 1 536 mots · du marché « Réparation, entretien et aménagement des bâtiments hospitaliers et de l'EHPAD du groupement Brocéliande Atlantique », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Etabli en application des articles L2113-10 (Allotissement),
L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 (Appel d’offres ouvert)
L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, R2162-7 à R2162-10
(Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents)
du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Fonction Achat mutualisée – Secteur Travaux
En qualité d’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
Objet du marché public :
TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT
DES BATIMENTS
LOTS 14 ET 15 – ETANCHEITE / COUVERTURE
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Travaux réparation, entretien, aménagement
CCTP lots 14 et 15 - étanchéité couverture
SOMMAIRE
l – LOCALISATION DES TRAVAUX .................................................................................................................................................. 3
ll - CONTENU DES PRIX UNITAIRES ................................................................................................................................................ 3
III – REGLEMENTATION ................................................................................................................................................................... 3
IV – EXIGENCES TECHNIQUES ........................................................................................................................................................ 3
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Les travaux à réaliser au titre du présent accord cadre concernent des travaux d’aménagement, de réparations et d’entretien des
bâtiments, ils vont de la simple intervention à des travaux plus complexes pouvant faire intervenir plusieurs corps de métier.
Le présent document est un CCTP spécifique au lot considéré. Pour l’ensemble des clauses générales, il convient de se rapporter
au CCTP Généralités communes à tous les lots. Les deux documents se complètent.
l – LOCALISATION DES TRAVAUX
Voir annexe CCTP clauses communes.
ll - CONTENU DES PRIX UNITAIRES
(Confère CCAP)
En outre, le présent CCTP, précise que les prix incluent également :
- Le balisage de chantier, sécurités et protections nécessaires à l’exécution des ouvrages.
- Les échafaudages nécessaires.
- La dépose stockage et reprise avec soins des faux plafonds, coffrage, parois démontables …
- l'enlèvement des gravats et équipements déposés non récupérés par le Maître d'Ouvrage, vers la décharge publique y
compris le transport et l'acquittement des droits de décharge.
- Toutes les sujétions nécessaires à la réalisation complète de l’unité d’œuvre pour qu’elle s’intègre de façon cohérente
dans l’ensemble de l’ouvrage : percements, trous, carrotages dès que nécessaire, chevilles, rebouchages,
calfeutrements (coupe feu ou non), fourreaux, visseries, colliers, câble, adhésifs, silicone, cornières, … et tout autres
éléments nécessaires au parfait achèvement de l’unité d’œuvre en question.
- Les raccords de peinture et la pose des appareils, lorsque cette pose a été faite après l'exécution de la peinture.
- La peinture de deux couches d'antirouille sur les ouvrages métalliques oxydables après mise en place.
III – REGLEMENTATION
Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur au moment de l’exécution des
travaux.
Les travaux sont conformes aux normes françaises homologuées (NF), les documents techniques unifiées (DTU).
Les travaux sont principalement soumis aux prescriptions des documents techniques suivants :
DTU 40.5 Travaux d’évacuation des eaux pluviales
DTU 40 Couverture
DTU 41.2 Revêtements extérieurs en bois
DTU 42 Etanchéité des façades
DTU 43 Etanchéité des toitures
DTU 44 Joints
Cette liste n’est pas limitative
IV – EXIGENCES TECHNIQUES
4.1 - MATERIAUX
Tous les matériaux sont de premier choix et soumis à l'agrément du centre hospitalier.
Ardoises : Les ardoises sont de classe A conformes à la NFP 30-201. Le PV justificatif est transmis au Maître d'Ouvrage
au début des travaux.
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Zinc : Les feuilles de zinc sont conformes à la NFA 55-201 et d'épaisseur 0.70 mm minimum.
Cuivre : Les feuilles de cuivre sont conformes à la NFA 51-650 et d'épaisseur 0.50mm.
Bac en acier nervuré laqué : Ils sont conformes aux normes NFEN 10-124, NFA 36-345, P 34-345, P 34-301 et P 34-
310 et d'épaisseur minimum 0.63 mm. Le revêtement des tôles est de type Z 350 et laque PVDF 25 microns.
Etanchéité : Les complexes d'étanchéité (isolant + revêtement bi couche) bénéficient d'un avis technique du CSTB à
caractère favorable.
Les revêtements et isolants associés à leurs supports bénéficient d'un classement FIT – F4 I3 T3.
Les caractéristiques thermiques des isolants sont de 0.029 W/m² °C pour les isolants en matériaux de synthèses et de
0.041 W/m² °C pour les isolants en laine minérale ou verre cellulaire. Les lanterneaux sont conformes à la NFP 37 418
ou bénéficient d'un avis technique du CSTB. Les lanterneaux de désenfumage sont estampillés NF CNMIS.
Les bois utilisés sont de catégorie II, conformes aux normes NFB 50.001 à 003 et bénéficient d'un traitement fongicide
et insecticide classe 2.
4.2 - PROTECTION DES OUVRAGES
En raison des exigences relatives à la sécurité, au confort des occupants (personnels et patients), ainsi qu'en raison de
la protection des installations, des biens et de l'obligation de maintenir l'activité, l'entreprise du présent lot doit, pour les
moindres travaux comme pour les plus conséquents, assurer un hors d'eau et hors d'air parfait des bâtiments pendant
la durée de son intervention.
L'entrepreneur est responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux tous corps d'états. Il prend donc toutes
dispositions utiles pour assurer leur protection d'une manière efficace et durable pendant la durée du chantier.
4.3 - RECUPERATION
Comme prévu dans les dispositions générales du présent C.C.T.P., l'entrepreneur doit assurer l'évacuation de tous les
gravois provenant des démolitions, des déposes, son offre inclut les frais de location de bennes et de mise en décharge.
De plus, le CHBA se réserve le droit de conserver certains équipements ou matériaux : ils sont alors entreposés dans
un local désigné par le représentant de l'Administration.
4.4 - PETITS TRAVAUX
Les travaux de petites réparations demandés sont facturés à part et en régie suivant les feuilles d'attachements
déposées et vérifiées aux Services Techniques.
(Ex : petite fuite sur toiture, zinc, ardoises, etc...
soudure sur tuyau de descente, etc...).
4.5 - ENTRETIEN
Dans les constructions, aménagements ou tous travaux de toiture, il est demandé à l'entreprise de veiller à prévoir les
accès et attaches suffisantes sur les toitures en prévision des travaux d'entretien futurs.
Ces attaches sont repérées sur un plan et sont décrites dans un dossier d’ouvrages exécutés.
L'entreprise a à sa charge la fourniture des notes de calculs, plans et attestation de conformité de mise en œuvre établie
par un Bureau d'études ou de contrôle indépendant. Ces documents sont destinés à être annexés au DIUO du bâtiment.
4.6 - SECURITE CONTRE LES CHUTES
Lors d'interventions sur des toitures, le personnel de l'entreprise doit assurer sa propre sécurité, par le port de ceinture,
par la mise en place de garde-corps sur les échafaudages et toutes protections lui évitant tout risque de chute. Ces
prestations de protection doivent être conformes aux exigences réglementaires et les protections doivent être
maintenues pendant la durée des travaux.
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L'ouvrier qui ne respecte pas ces précautions, ne peut être admis sur un chantier du Centre hospitalier.
4.7 - ETUDES
L’entreprise du présent lot est tenue de faire, sous sa propre responsabilité, une étude complète des travaux qui lui sont
confiés. Elle reste responsable de ses calculs, qui doivent entre autres tenir compte des charges supplémentaires
occasionnées par le remplacement d’isolant en terrasses.
Préalablement aux travaux de réfection d'étanchéité, l'entreprise assure à sa charge l'étude des ouvrages d'étanchéité
(DTU 43.5 -§ 5) en vue d'établir son offre forfaitaire.
4.8 - PLANS
L’entreprise doit remettre au centre hospitalier tous les plans modificatifs d’installation, ainsi que le descriptif précis des
éléments composant l’étanchéité des toitures terrasses (références techniques, avis techniques du CSTB, fiches
d'entretien des matériaux et matériels, etc…)
L'entreprise est tenue de préparer les plans d'exécution, coupes et détails nécessaires à la réalisation de ses ouvrages.
Ces plans sont côtés avec le plus grand soin et préciseront tous les détails. Ils sont soumis à l'approbation du Bureau
de Contrôle avant exécution avec copie pour information au Maître d'Ouvrage. L'entrepreneur doit se conformer aux
avis. Le Bureau de Contrôle peut formuler et en tenir compte dans l'exécution qui doit respecter scrupuleusement les
plans approuvés sans toutefois prétendre à un quelconque supplément.
En outre, l'Entrepreneur est tenu de compléter lui-même et prévoir tout ce qui doit normalement entrer comme travaux
de sa profession dans la construction projetée pour son parfait achèvement.
4.9 - OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que le présent document n'a pour objet que de définir les prestations
essentielles relatives aux travaux du présent lot.
Il appartient donc à l'entrepreneur de compléter ces prestations dans l'esprit des documents graphiques et écrits en
prenant en compte tous les ouvrages annexes complémentaires ainsi que les détails qui auraient pu être omis dans les
différentes pièces du dossier, nécessaires au parfait achèvement des travaux dans les règles de l'art.
L'entrepreneur est réputé s'être rendu sur place pour reconnaître le bâtiment existant et avoir pris en compte dans sa
soumission toutes les sujétions dues à la situation du chantier, aux possibilités d'accès et à l'état du bâtiment existant.
Son offre inclut les sujétions d'échafaudage et de transport des matériels et matériaux à pied d'œuvre.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.