Pièce
05. CADRE AE_VF.docx · 1 924 mots · du marché « Réparation, entretien et aménagement des bâtiments hospitaliers et de l'EHPAD du groupement Brocéliande Atlantique », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D’ENGAGEMENT Etabli en application des articles L2113-10 (Allotissement), L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 (Appel d’offres ouvert) L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, R2162-7 à R2162-10 (Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents) Du Code de la commande publique Pouvoir adjudicateur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique Fonction Achat mutualisée – Secteur Travaux En qualité d’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique Et de Coordonnateur d’un groupement de commandes Etablissements bénéficiaires : Centre hospitalier Bretagne Atlantique Centre hospitalier de Ploërmel Centre hospitalier de Josselin EHPAD de Malestroit Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer Centre hospitalier Basse Vilaine Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan EHPAD La Rose Des Vents Objet du marché public : TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DES BATIMENTS Cadre réservé à l'acheteur MARCHE PUBLIC N° Lot concerné par cet acte d’engagement : ....................... DISPOSITIONS GENERALES OBJET de l’accord-cadre Accord-cadre à bons de commande : travaux de réparation, d’entretien et d’aménagement des bâtiments – pour les établissements du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) : Centre Hospitalier Bretagne-Atlantique (VANNES et AURAY) Centre Hospitalier de Ploërmel Centre Hospitalier de Josselin EHPAD de Malestroit Centre Hospitalier Basse Vilaine (NIVILLAC) Centre Hospitalier de Belle île en mer (LE PALAIS) Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (SAINT AVE) Ainsi que pour le compte de l’EPHAD « la Rose des Vents » de Quiberon dans le cadre du groupement de commande constitué avec le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de : L’élaboration de la politique et des stratégies d’achat ; La planification des marchés publics ; La passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. L’accord cadre comporte un maximum annuel en valeur par lot (article 6 du CCAP). LE POUVOIR ADJUDICATEUR Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, 20 Bd du Gl Maurice Guillaudot, 56 017 VANNES Représenté par Ariane BENARD, Directrice du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, Etablissement support du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique. Le maitre de l’ouvrage Maître D'OUVRAGE : Chaque établissement est maître d’ouvrage de ses opérations de travaux Ordonnateur : Chaque établissement pour ses propres bons de commande Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du Code de la commande publique : le Directeur de l’établissement exécutant le bon de commande Le comptable assignataire pour tous les établissements BENEFICIAIRES Trésorerie Hospitalière Est Morbihan, 23 Rue du 8 Mai 1945 - BP 90130 - 56806 Ploërmel Cedex th.estmorbihan@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone : 02 97 73 58 80 Le marché public est passé en application de la loi et de ses textes d’application en vigueur. Le Contractant Cas du Candidat unique : Je soussigné, (nom et prénom) ……………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social (adresse complète, n° téléphone, télécopie, adresse électronique) : Immatriculée à L’I.N.S.E.E. : N° d’identité de l’établissement (SIRET) : N° de code d’activité économique principale (APE) : Numéro d’inscription (cocher la case correspondante au cas) : Au registre du commerce des sociétés : Au répertoire des métiers : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord cadre c’est-à-dire du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et de l’ensemble des documents qui sont mentionnés ; Et conformément à leurs clauses ; M’engage, sans réserve, à exécuter les prestations qui me concernent dans les conditions ci-après définies. La signature du présent accord-cadre vaut acceptation de l’ensemble des pièces contractuelles de l’accord-cadre. Cas de plusieurs cocontractants groupés (Cocher la case correspondante) Le groupement est solidaire Le groupement est conjoint En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution de l’accord cadre. Je soussigné, (Nom et prénoms) : Agissant en tant que mandataire du groupement, composé de : Premier cotraitant (le mandataire) (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social : (adresse complète, n° téléphone, télécopie, adresse électronique) Immatriculée à L’I.N.S.E.E. : N° d’identité de l’établissement (SIRET) : N° de code d’activité économique principale (APE) : Numéro d’inscription (cocher la case correspondante au cas) : Au registre du commerce des sociétés : Au répertoire des métiers : Deuxième cotraitant (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social (adresse complète, n° téléphone, télécopie, adresse électronique) : Immatriculée à L’I.N.S.E.E. : N° d’identité de l’établissement (SIRET) : N° de code d’activité économique principale (APE) : Numéro d’inscription (cocher la case correspondante au cas) : Au registre du commerce des sociétés : Au répertoire des métiers : Troisième cotraitant (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social (adresse complète, n° téléphone, télécopie, adresse électronique) : Immatriculée à L’I.N.S.E.E. : N° d’identité de l’établissement (SIRET) : N° de code d’activité économique principale (APE) : Numéro d’inscription (cocher la case correspondante au cas) : Au registre du commerce des sociétés : Au répertoire des métiers : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord cadre c’est-à-dire du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et de l’ensemble des documents qui sont mentionnés ; et conformément à leurs clauses ; Nous nous engageons, sans réserve, à exécuter les prestations qui nous concernent dans les conditions ci-après définies. La signature du présent accord cadre vaut acceptation de l’ensemble des pièces constitutives de l’accord cadre. PRIX Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires, indiqués au BPU, aux quantités effectivement réalisées. Durée de l’accord cadre Le marché public s’exécute du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s’opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. Paiements Le délai global de paiement est de 50 jours. Le paiement est effectué par mandat administratif et virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire, figurant dans l’acte d’engagement. Cas du paiement à un compte unique (candidat unique ou groupement solidaire si compte unique) (Joindre un relevé d’identité bancaire) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : Toutefois, le maître d'ouvrage se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants et les actes spéciaux. Le titulaire désigné ci-avant Refuse de percevoir l’avance Accepte de percevoir l’avance Cas du paiement à des comptes séparés en cas d’entrepreneurs groupés (dans le cadre d’un groupement conjoint ou groupement solidaire si paiement comptes séparés) Le Maître de l'ouvrage se libère des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants selon les répartitions indiquées par le mandataire. Compte n° 1 (mandataire solidaire) : (Joindre un relevé d’identité bancaire) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : Le mandataire désigné ci-avant Refuse de percevoir l’avance Accepte de percevoir l’avance Compte N°2 (1er cotraitant) : (Joindre un relevé d’identité bancaire) Nom de l’établissement bancaire Numéro de compte : Compte N°2 (1er cotraitant) : Refuse de percevoir l’avance Accepte de percevoir l’avance Compte N°3 (2ème cotraitant) : (Joindre un relevé d’identité bancaire) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte Compte N°3 (2ème cotraitant) : Refuse de percevoir l’avance Accepte de percevoir l’avance Compte N°4 (3ème cotraitant) : (Joindre un relevé d’identité bancaire) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte Compte N°4 (3ème cotraitant) : Refuse de percevoir l’avance Accepte de percevoir l’avance Toutefois, le Maître d'ouvrage se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants et les actes spéciaux. CLAUSE D’INSERTION SOCIALE (LOT 1 – VRD, LOT 3 – PLOMBERIE / CVC, LOT 5 – ELECTRICITE, LOT 7 – MENUISERIE / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS) La société …………………………………………………………………………………………………….. Représentée par……………………………………….……… en qualité de ………………………………………………………………………. Déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de l’article A de son annexe 3 relatif à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ; S’engage à réserver, dans l’exécution du marché ……. heures (*) de travail au titre des dispositions « Clause d’insertion sociale » ; S’engage à transmettre le premier jour de chaque mois tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action à l’organisme chargé de l’accompagnement et du contrôle de l’exécution de la clause d’insertion sociale mandaté par l’Etablissement. S’engage à désigner un référent unique interne pour le suivi de cette action. En cas de groupement d’entreprises, il y aura un seul référent pour l’ensemble du groupement. (*) Si cet élément n’est pas renseigné, le candidat est réputé avoir indiqué les heures définies à l’article A2 de l’annexe 3 du CCAP. NB : Le nombre d’heures inscrit ne peut être inférieur au minimum précisé ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article A2 de l’annexe 3 du CCAP. SIGNATURE 1 – Signature de l’accord-cadre par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. 2 – Signature de l’accord-cadre en cas de groupement : FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX Pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX Pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX Ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. 3– Signature de l’acheteur public : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. L’opérateur économique est désigné comme Titulaire n° … du présent lot multi-attributaire. A Vannes, le La Directrice du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, Etablissement support du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique Ariane BENARD
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