Pièce

AEI Lot 4.docx · lot 4 · 223 mots · du marché « Accord-cadre pour l'entretien, la rénovation, la réparation et la mise en conformité des systèmes de vidéosurveillance… », dossier de consultation officiel.

ACTE D’ENGAGEMENT D’INSERTION
 

ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX






Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d’accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui

Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès

7 lots géographiques 

 














Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 
Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Tél : 041331320



Acte d’engagement D’INSERTION lot 4 H4 



Je soussigné (e),


Nom du signataire:
Prénom:
Qualité:



DECLARE avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et notamment des dispositions relatives à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

M’ENGAGE, si je suis déclaré attributaire du marché à :

- réserver un minimum de 7 heures par tranche de 10 000€ avec un seuil de déclenchement à partir de 100 000€ de commandes facturées sur la durée du marché.

- à définir avec le facilitateur, lors de la réunion de lancement, les modalités de mise en œuvre de la clause sociale d’insertion.

- à fournir, toutes les informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action sociale d’insertion au facilitateur du territoire.

-à transmettre les coordonnées du correspondant insertion au sein de l’entreprise (nom, prénom, fonction, téléphone, mail). 




A

Le 

Pour le titulaire


(Signature et cachet)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.