CCTP
CCTP.pdf · 21 191 mots · du marché « Accord-cadre pour l'entretien, la rénovation, la réparation et la mise en conformité des systèmes de vidéosurveillance… », dossier de consultation officiel.
C.C.T.P
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux
d’entretien, de rénovation et de réparation du patrimoine
immobilier dans les bâtiments appartenant au Département
des Bouches-du-Rhône ou loués par lui.
Corps d’état : N°20 – VIDEOSURVEILLANCE ET CONTROLE
D’ACCES
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION GENERALE
ADJOINTE EQUIPEMENT DU TERRITOIRE
1 Table des matières
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 4
1. GENERALITES 4
1.1 Périmètre de l’accord-cadre 4
1.2 Objet de l’accord cadre 4
1.3 Le type de prestations attendues dans le présent accord-cadre 4
1.4 Règlements, normes et références 5
2. OBLIGATIONS ET CONDITIONS D’INTERVENTION DU TITULAIRE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
2.1 Les obligations générales du titulaire Erreur ! Signet non défini.
2.1.1 Devoir de conseil du titulaire Erreur ! Signet non défini.
2.1.2 L’obligation de résultat du titulaire Erreur ! Signet non défini.
2.1.3 L’obligation d’alerte du titulaire 7
2.2 Les conditions générales d’intervention du titulaire 7
2.2.1 Les moyens humains 7
2.2.2 Les moyens matériels 8
2.2.3 Moyens d’accès Erreur ! Signet non défini.
2.3 Les Horaires d’intervention du titulaire Erreur ! Signet non défini.
2.3.1 Livraisons Erreur ! Signet non défini.
2.3.2 Les horaires et jours normaux d’intervention Erreur ! Signet non défini.
2.3.3 Les horaires exceptionnels d’intervention 9
2.3.4 Les travaux urgents 9
2.4 Les obligations et conditions d’intervention du titulaire liées à la sécurité 10
2.4.1 Qualifications, formations et habilitations du personnel du titulaire 10
2.4.2 L’identification du personnel du titulaire Erreur ! Signet non défini.
2.4.3 Le respect des consignes de sécurité des lieux d’intervention Erreur ! Signet non défini.
2.4.4 Le travail en hauteur Erreur ! Signet non défini.
2.4.5 Présence d’amiante ou de plomb 11
2.4.6 Le plan de prévention 13
2.4.7 Présence éventuelle du coordonnateur SPS Erreur ! Signet non défini.
2.5 Les obligations du titulaire relatives aux matériaux employés 14
2.5.1 Déclaration ou étiquetage environnemental des matériaux 14
2.5.2 Conformité à la règlementation sécurité incendie des matériaux/produits utilisés par le titulaire
Erreur ! Signet non défini.
2.6 Stockage / Gestion des déchets 15
2.6.1 Clauses relatives à la gestion des déchets 15
2.6.2 Tri sélectif Erreur ! Signet non défini.
2.6.3 Enlèvement / Traitement Erreur ! Signet non défini.
2.6.4 Conditions d’exécution environnementales Erreur ! Signet non défini.
3. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS PAR LE TITULAIRE 17
3.1 Les démarches et autorisations 17
3.2 Les documents avant démarrage d’exécution 17
3.2.1 Fourniture de documents d’exécution 17
3.2.2 Procès-verbaux d’essais 17
3.3 Prestations restant à charge du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 17
3.3.1 Vidéo-protection 17
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3.3.2 Contrôle d’accès 18
3.4 Installation et raccordement 18
3.5 Aménagement des locaux techniques 18
3.6 Baies de câblages 18
3.7 Câblage 18
3.7.1 Câbles cuivre 18
3.7.2 Câbles optiques 18
3.7.3 Règles d’installation 19
3.7.4 Repérage des câbles 20
3.7.5 Câbles laissés en attente 20
3.8 Description technique 20
3.8.1 Alarme anti-inttrusion 20
3.8.2 Centrale de détection 21
3.8.3 Vidéo-protection 21
3.8.4 Equipements et technologies de vidéoprotection 22
3.8.5 Caméras IP et dispositifs numériques 22
3.8.6 Enregistreurs numériques 25
3.8.7 Sécurité des systèmes et conformité réglementaire 26
3.9 Provenance, qualité des matériaux et équipements 27
3.9.1 Qualité et pérénité des matériels 27
3.9.2 Prescriptions techniques 27
3.10 Dispositions relatives à la bonne exécution des prestations 28
3.10.1 Au titre des études 28
3.10.2 Au titre de la mise en œuvre Travaux 28
3.10.3 Exigences de pose en extérieur 28
3.10.4 Capacités d’évolution 29
3.11 Prescriptions spécifiques relatives à la sécurisation des Maisons du Bel Age (MBA) bancaires 29
3.11.1 Essais et contrôles 30
3.11.2 Paramétrage du dispositif 30
3.11.3 Prestations spéciales 30
3.11.4 Etude techniques 31
3.12 Les techniques de travaux mises en œuvre par le titulaire 31
3.12.1 Travaux techniques traditionnels 31
3.12.2 Travaux techniques non traditionnels 31
3.13 Procédure pour chaque intervention 31
3.13.1 Assiduité aux réunions fixées par le maître d’ouvrage 31
3.13.2 Protection du chantier et mesures de conservations des ouvrages existants 32
3.13.3 Gardiennage et surveillance du chantier 32
3.13.4 Entretien du chantier 32
3.13.5 Contrôle qualité 33
3.14 La fin du chantier 33
3.14.1 La réception du chantier 33
3.14.2 La levée des réserves 33
3.14.3 En cas de défaut de réalisation 33
4. LES LIVRABLES ATTENDUS 34
4.1 Production de statistiques 34
4.2 Procès-verbaux d’essais 34
4.3 Fourniture de documents d’exécution 34
4.4 Dossier des ouvrages exécutés 34
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4.5 Notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance 34
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES 35
1. ECHAFAUDAGES – LOCATIONS - PROTECTIONS 35
1.1 Echafaudages 35
1.1.1 Echafaudage vertical de pied 36
1.1.2 Mode de chiffrage des timbres échafaudages 36
1.1.3 Majoration pour installation dans des cages d’escalier 36
1.1.4 Echafaudage horizontal de pied 36
1.1.5 Echafaudage roulant 36
1.2 Location d’engins d’accès 37
1.2.1 Les nacelles 37
1.2.2 Groupe électrogène 37
1.3 Les protections 38
1.3.1 Barrière de protection métallique 38
1.3.2 Réinstallation de barrière de protection 38
1.3.3 Protection d’ouvrages existants ou mobilier par polyane en parties verticales / horizontales 38
1.3.4 Déplacement de mobiliers 39
2. DEPOSE D’EQUIPEMENTS 39
3. POSE D’EQUIPEMENTS 39
4. FOURNITURE ET POSE DE TUBES, GAINES, MOULURES, CHEMINS DE CÂBLE, ETC 39
5. FOURNITURE ET POSE DE CONDUCTEURS, CÂBLES 40
6. FOURNITURE ET POSE D’EQUIPEMENTS ET D’ACCESSOIRES ELECTRIQUES 40
7. FOURNITURE ET POSE D’EQUIPEMEMENT D’ALARME ANTI-INTRUSION 41
8. FOURNITURE ET POSE D’EQUIPEMEMENT DE VIDEO-SURVEILLANCE 41
9. FOURNITURE ET POSE DE DISPOSITIFS DE CONTRÔLES D’ACCES 41
10. FOURNITURE ET POSE DE DECLENCHEUR MANUEL POUR SORTIE DE SECOURS 42
11. FOURNITURE ET POSE D’EQUIPEMENT D’ALARME PPMS ET DE SYSTEME DE SONORISATION AVEC
DISRIBUTION HORAIRE 42
12. TROUS-SCELLEMENT D’OUVRAGE 42
13. FORFAIT RACCORDEMENTS 43
14. FORFAITS JOURNALIERS PETITES INTERVENTIONS HORS ZONE AMIANTEE 43
15. INTERVENTION EN ZONE AMIANTEES OU PLOMB 43
16. TAUX HORAIRES 44
17. MAJORATION SUR TAUX HORAIRES 45
18. COEFFICIENT DE MAJORATION POUR INTERVENTIONS URGENTES 45
19. PRESTATION HORS BORDERAU 45
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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1 GENERALITES
1.1 Périmètre de l’accord-cadre
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône possède un patrimoine immobilier incluant des
bâtiments administratifs, sociaux, culturels, sportifs, scolaires et techniques dont de nombreux
établissements recevant du public (ERP).
En constante évolution, il comprend à ce jour :
- 132 collèges (900 000 m²) :
✓ 52 collèges environ sur la commune de Marseille (300 000 m²)
✓ 80 collèges environ hors Marseille (600 000 m²)
- Environ 640 ensembles immobiliers (680 000 m²)
✓ 250 sur la commune de Marseille (370 000 m²)
✓ 390 hors Marseille (310 000 m²).
1.2 Objet de l’accord cadre
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) a pour but de définir les caractéristiques
de l'ensemble des prestations prévues dans l’accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux
d’entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des systèmes de vidéosurveillance et
contrôle d’accès du patrimoine immobilier appartenant au Conseil départemental ou loués par lui (ci-
après désigné « maître d’ouvrage »).
1.3 Le type de prestations attendues dans le présent accord-cadre
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes :
• Les protections et locations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
• Les travaux de dépose avec soin ou en démolition des appareillages, matériels, équipements,
câblages, chemins de câbles, etc… ;
• Les travaux
• La fourniture et pose d’équipements tels que celles relatives à des armoires, centrales anti-
intrusion, caméras, détecteurs, visiophone, bandeau électromagnétique, etc… :
• La fourniture et pose des câblages, conducteurs, chemins de câbles, les moulures, gaines,
disjoncteurs, etc…
• Les réparations diverses ;
L’ensemble des prestations ci-dessus mentionnées de dépose, dépose et repose et fourniture et pose est
détaillé au chapitre 2 du présent CCTP et pourra faire l’objet d’un bon de commande émis par le maître
d’ouvrage.
Le titulaire devra avoir intégré dans son offre et sans surcoût :
- une proposition technique et financière avant travaux, comprenant les études nécessaires à la
bonne réalisation des prestations commandées et indiquant les délais de fabrication,
d’approvisionnement, de livraison et d’exécution desdites prestations, dans le respect des délais
fixés par le maître d’ouvrage ;
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- L’établissement des plans de réservation, des plans de chantier, des plans d'exécution, des plans
de calepinage, des notes de calcul justificatives et du calendrier d’exécution ;
- la mise en œuvre de tous les éléments de sécurité et protection du personnel et des usagers et
leurs repliements en fin d'intervention (clôtures, balisage, éclairage) ;
- la fourniture et mise en œuvre de tous les éléments de protection des ouvrages ;
- la fourniture, le transport, le déchargement, le stockage, la distribution et le coltinage éventuel
sur le chantier et la mise en œuvre de tous les matériaux, dispositifs et composants nécessaires
à la bonne réalisation des prestations commandées ;
- tous les articles décrits au présent accord-cadre en dépose, repose, pose et fourniture, y compris:
o leurs fixations, trous, scellements et raccords,
o les menus travaux de percements, de rebouchages, de scellements, de raccords, de
finitions et autres nécessaires pour les raccordements existants,
o la fourniture de tous les accessoires de fixation des ouvrages en métal, ou en produits
de synthèse nécessaires quels que soient les supports,
o la fourniture et la mise en place de tous les joints de toute nature nécessaires y compris
pour garantir une étanchéité absolue,
o et tous traitements nécessaires pour la bonne exécution et la parfaite finition de
l’intervention ;
- l’enlèvement de tous les gravats provenant du chantier ainsi que les nettoyages afférents, le tri
des déchets et leur évacuation vers les zones de stockage appropriées ou le cas échéant vers les
filières de valorisation y compris les frais de transport et taxes de décharges ou encore les frais
d’élimination des déchets polluants ;
- le nettoyage des sites et de ses abords, pendant et après chaque intervention jusqu’à complète
satisfaction du responsable des lieux sous le contrôle du maître d’ouvrage ;
- la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception ;
- l'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception ;
- les essais sur site et les essais de laboratoire nécessaires ;
- la main d'œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises et finitions, vérifications,
réglages, etc., des ouvrages en fin de travaux et après réception ;
- la remise de toutes les attestations, instructions, notices et modes d'emploi écrits, concernant les
dispositifs et matériaux fournis et ou mis en œuvre (DOE complets comprenant notamment les
plans des ouvrages exécutés et toutes les suggestions liées à la sécurité des travailleurs) ;
- tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la parfaite
et complète réalisation des prestations commandées.
1.4 Règlements, normes, références
Le titulaire s’engage à assurer la réalisation des prestations relatives au présent accord-cadre
conformément aux règles de l’art et dans le respect de toutes les normes et les contraintes réglementaires,
juridiques, techniques et sociales en vigueur et à venir en cours d’exécution du présent accord-cadre.
Notamment :
Principaux textes législatifs réglementaires :
- Au Code de la construction et de l’habitation en vigueur à la date d’exécution des prestations,
tant sur son aspect législatif que réglementaire, notamment en matière de sécurité incendie, de
protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP), les bâtiments d’habitation et les locaux de travail ;
- Au Code du travail, et notamment à sa quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au
travail ;
- À la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Au décret n° 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers
fascicules ;
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- À l’arrêté du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre
l’incendie des bâtiments d’habitation ;
- À l’aptitude à l’usage des produits de construction, conformément au décret n° 92-647 du 8
juillet 1992 modifié et au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du
9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de
construction, ainsi qu’à leurs textes d’application ;
- À l’arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 ;
- À l’avis du 19 décembre 2010 relatif à l’arrêté du 13 décembre 2010 portant application du
décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 ;
- Au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public, résultant de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et de ses textes modificatifs ;
- Aux différents textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés, circulaires et textes subséquents)
relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante ;
- À l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la
prévention des risques liés à l’amiante ;
- Aux différents textes réglementaires relatifs à la prévention du risque plomb et à la protection
des travailleurs susceptibles d’être exposés au plomb ;
- Au REEF (Recueil des éléments utiles à l’établissement et à l’exécution des projets et marchés
de bâtiment) ;
- Aux textes relatifs à l’hygiène, à la sécurité et à la coordination de sécurité et de protection de
la santé sur les chantiers ;
- Au règlement sanitaire départemental applicable ;
- Aux textes relatifs à la protection de l’environnement, à la gestion des déchets et à la
préservation de la biodiversité ;
- Aux textes concernant la limitation des nuisances sonores et des bruits de chantier ;
- À la législation relative aux conditions de travail et à l’emploi de la main-d’œuvre ;
- À l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignement ;
- À l’arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des
produits de construction et de décoration ainsi que des équipements du bâtiment ;
- À l’arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction
et d’aménagement ;
- À la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi Climat et Résilience » ;
Réglementation relative à la vidéoprotection et à la protection des données personnelles :
- La loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite « loi informatique et libertés », puis modifiée
par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et
réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019 ; et
le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur
le 25 mai 2018 ;
- Les articles L.251-1 et suivants et R.251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure (issus
de l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 et du décret n°2014-901 du 18 août 2014
reprenant l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation
relative à la sécurité et son décret d’application n°96-926 du 17 octobre 1996).
- A ces différents textes de loi, s’ajoute l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Cette énumération de la réglementation n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne peut constituer
une énumération limitative. Le titulaire devra se référer à tous les règlements communautaires, lois,
décrets, arrêtés circulaires et autres, en cours et à venir au cours de l’accomplissement du présent accord-
cadre afférents à sa spécialité et également aux travaux autres qui lui sont imposés.
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Si ces normes et règlements venaient à changer lors du contrat, celles-ci seraient applicables sans
modification de prix.
Le titulaire devra réaliser un permis feu si nécessaire et en transmettra la copie au maitre d’ouvrage
avant début exécution.
Il est rappelé au titulaire qu’une partie importante des bâtiments et groupes de bâtiments du patrimoine
du maître d’ouvrage est composé d’établissements recevant du public pour lesquelles les normes et
réglementations sont spécifiques.
2 OBLIGATIONS ET CONDITONS D’INTERVENTION DU TITULAIRE
2.1 Les obligations générales du titulaire
2.1.1 Devoir de conseil du titulaire
Le titulaire du présent accord-cadre a un rôle de conseil et de prescription auprès du maître d’ouvrage
en ce qui concerne l’adéquation du besoin et les réalisations visant à y répondre ainsi que la sécurité sur
chantier.
Ainsi, il appartient au titulaire de signaler au plus tôt et par écrit au maître d'ouvrage tout risque potentiel
engendré par la réalisation de ses travaux pour les ouvrages existants, la sécurité des personnes et des
biens et les fonctions de l'équipement.
2.1.2 Obligation de résultat du titulaire
À titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre, le titulaire souscrit une
obligation de résultat qui porte à la fois sur :
- des prestations conformes aux normes, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art,
répondant aux objectifs du C.C.T.P. et de chaque bon de commande ;
- l’emploi de matériaux conformes et adaptés à la réalisation des prestations commandées ;
- le respect du délai d’exécution des prestations commandées telles que définies dans chaque bon
de commande ;
- la remise en état des lieux d’exécution des prestations commandées.
Le titulaire ne pourra, en aucun cas prétendre à une majoration de rémunération en raison des dépenses
qu'il pourrait être amené à engager pour la réalisation des prestations convenues au présent accord-cadre.
Tout manquement à ces obligations par le titulaire fera l’objet de l’application des pénalités prévues à
cet effet dans le C.C.A.P.
2.1.3 Obligation d’alerte du titulaire
Si au cours de ses interventions, le titulaire était amené à constater toute anomalie importante susceptible
d’entraîner la détérioration des installations ou de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens,
il devrait en informer sans délai et par tout moyen le maître d’ouvrage.
2.2 Les conditions générales d’intervention du titulaire
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2.2.1 Les moyens humains
Le titulaire devra justifier que les personnels chargés de la programmation, de la mise en service et de
la maintenance des installations disposent des formations et habilitations nécessaires, notamment
celles délivrées par les fabricants des équipements installés.
Le personnel du titulaire doit être qualitativement et quantitativement adaptée à la nature des prestations
qu'il assure pour les différentes missions dont il a la charge.
• Correspondant technique dédié et suppléant
Le titulaire devra désigner un correspondant technique dédié ainsi qu’un suppléant. Ces
interlocuteurs seront les interlocuteurs privilégiés sur l’ensemble des points liés à l’exécution de
l’accord-cadre (techniques et administratifs). Ils seront joignables par téléphone et par mail, et
participeront aux éventuelles réunions notamment à celle intervenant au début de l’accord-cadre.
Le correspondant technique devra être en mesure de renseigner le maître d’ouvrage sur :
- la planification des visites sur site ;
- le pilotage des intervenants ;
- le suivi de l’avancement et de la réception des travaux ;
- la constitution et la fourniture du dossier permettant la réception des travaux et le paiement.
Le correspondant technique dédié et son suppléant devront justifier d’au moins deux (2) ans
d’expérience dans le domaine de l’accord cadre.
En cas de départ du correspondant technique dédié ou de son suppléant durant la durée du marché, le
titulaire devra proposer des remplaçants disposant d’une expérience minimale de deux (2) ans dans
l’exécution des missions décrites ci-dessus. Les CV seront soumis à l’approbation du maître d’ouvrage.
• Exécutants
Le titulaire devra proposer au minimum trois (3) exécutants (hors correspondant technique dédié et
suppléant, stagiaires et alternants) dans la composition de ses équipes opérationnelles dédiées à
l’exécution des prestations du présent accord-cadre, y compris en période de vacances scolaires.
Ces derniers devront faire état d’une expérience de deux (2) ans minimum dans le domaine objet de
l’accord-cadre
Le maître d’ouvrage peut, s’il le juge nécessaire et à tout moment, demander au titulaire le remplacement
d'un ou plusieurs de ses intervenants.
En cas de départ d’exécutants durant la durée du marché, le titulaire devra proposer des remplaçants
disposant d’une expérience minimale de deux (2) ans dans le domaine de l’accord-cadre.
Les propositions de remplacement devront être validées par le maître d’ouvrage.
Il y a lieu de rappeler que les prestations relatives à cet accord-cadre pourront être déclenchées durant
les vacances scolaires et essentiellement pour les collèges durant ces périodes. Par conséquent, le
titulaire devra veiller à maintenir son effectif de manière à pouvoir exécuter les missions qui lui seront
confiées.
2.2.2 Les moyens matériels
Le titulaire devra disposer de moyens techniques conformes aux interventions de toutes natures y
compris le travail en hauteur (au-delà de 2,50 m et pouvant nécessiter l’utilisation d’un échafaudage ou
d’une nacelle motorisée) destinés à répondre aux demandes du maître d’ouvrage.
Les personnels sont formés, habilités et équipés obligatoirement des matériels suivants :
- d’un véhicule équipé d'outillage d'intervention et de maintenance ;
- de stock de petites pièces détachées permettant la mise en sécurité ou une réparation de
premières urgences ;
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- d’un équipement de protection individualisé (EPI) comme défini dans le Code du travail ;
- de moyens de communication ;
- d’une échelle et/ou un échafaudage.
Aucun outillage ou matériel appartenant au maître d’ouvrage ne pourra être mis à disposition du titulaire
y compris de façon exceptionnelle.
En cas d’incident, si le titulaire a utilisé de l’outillage ou du matériel appartenant au maître d’ouvrage à
son insu, la responsabilité de ce dernier ne pourra en aucun cas être recherchée.
2.2.3 Les moyens d’accès
Le titulaire aura à sa charge la mise en place de tous les moyens d’accès qui s'avéreraient nécessaires
pour l'exécution des travaux.
Tous les moyens d’accès (échafaudages, nacelles) à un poste de travail d’une hauteur inférieure à 4,0 m
seront à la charge du titulaire.
Tous les moyens d’accès à un poste de travail d’une hauteur supérieure à 4,01m seront commandés via
la famille AVC 01.
2.3 Horaires d’intervention du titulaire
2.3.1 Livraisons
Les livraisons éventuelles devront être planifiées avec le responsable du site. Des heures de livraisons
pourront être imposées pour éviter le croisement avec les utilisateurs.
En dehors des véhicules de livraisons, le titulaire pourra se voir interdire l’accès à tout autre véhicule
des personnels soit pour des raisons de sécurité, soit par manque de place de stationnement.
2.3.2 Les horaires et jours normaux d’intervention
Les interventions du titulaire s’effectueront pendant les jours ouvrés et aux heures ouvrées, soit de 6
heures à 19 heures du lundi au samedi, d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et le titulaire.
L’horaire et les jours d’intervention du titulaire devront tenir compte du mode de fonctionnement des
bâtiments. (Fonctionnement spécifique des collèges)
2.3.3 Horaires exceptionnels d’intervention
De manière exceptionnelle, et sans que les circonstances ne relèvent de la définition des travaux urgents,
le maître d’ouvrage pourra, aux regards des circonstances, demander au titulaire qu’il intervienne en
dehors des horaires normaux d’intervention, soit avant 6h et après 19h ainsi que le dimanche ou les jours
fériés.
Dans le cadre de ces interventions, la rémunération des heures effectivement réalisées en dehors des
heures et jours normalement travaillés est complétée par des articles dédiés, prévus au bordereau de prix
unitaires, en accord avec le Maître d'Ouvrage.
2.3.4 Les travaux urgents
• Définition des travaux urgents
Les travaux urgents sont les travaux non prévisibles, justifiés par la sécurité, la continuité du service
public ou par la sauvegarde des personnes ou des biens, ou encore en cas de force majeure.
- Délai d’intervention du titulaire en cas de travaux urgent et prestations attendues
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Le titulaire est tenu d’intervenir dans le délai de trois (3) heures (début d’intervention) suivant l’appel
téléphonique confirmé par écrit ou par mail du maître d’ouvrage.
Cette intervention comprendra :
- le déplacement sur le site,
- sa mise en sécurité, la réparation,
Le montant de la rémunération des interventions réalisées en urgence sur demande du maitre d’ouvrage,
se verra majoré par application du coefficient dédié, prévu au bordereau des prix unitaires.
Seules les heures spécifiquement dédiées à ces interventions en dehors des heures et jours
normalement travaillés sont rémunérées par des articles dédiés du bordereau de prix unitaires.
Dans le cas où les matériaux ne peuvent être remplacés immédiatement, le titulaire en informera le
Maître d'Ouvrage en précisant la durée qui ne pourra excéder 15 jours dans le cas d’ouvrage courant.
Le point de départ du délai imparti au titulaire pour débuter l’intervention a pour origine l’émission de
la demande par la collectivité via téléphone confirmé par écrit ou mail.
L’intervention du titulaire est immédiate afin qu’il prenne les mesures conservatoires et qu’il avise le
représentant de la collectivité.
Pour rappel, les « travaux urgents », au sens de la réglementation, sont exclusivement des travaux
non prévisibles, justifiés par la sécurité, la continuité du service public ou par la sauvegarde des
personnes ou des biens, ou encore en cas de force majeure.
2.4 Les obligations et conditions d’intervention du titulaire liées à la sécurité
2.4.1 Qualifications, formations et habilitations du personnel du titulaire
Les exécutants du titulaire possèdent les qualifications requises pour l’exécution des tâches qui leur sont
confiées.
De même, ils disposent de toutes les habilitations et/ou agréments nécessaires à la bonne réalisation des
prestations. Aussi, le maître d’ouvrage se réserve le droit d’en demander la preuve.
Les exécutants du titulaire sont soumis :
- aux dispositions générales prévues par la législation du travail ;
- aux règles qui seront appliquées au personnel extérieur intervenant sur les différents sites (plan
de prévention).
Compte tenu du périmètre des installations objets du présent CCTP et afin de préserver la sécurité des
personnes et des biens, les équipes d’intervention doivent compter des ouvriers compétents participant
régulièrement à des stages de remise à niveau relatifs aux équipements et aux systèmes de différents
constructeurs.
Le titulaire possèdera à minima les qualifications suivantes ou des références équivalentes selon les
conditions fixées au RC :
- QUALIFELEC Qualification Courants faibles Moyens-Gros-Tertiaire Industrie mention MA
(maintenance) et domaine SU (sûreté) classe 2 – 4 à 8 exécutants ;
- Certification NF&A2P Service Installateur.
Il est bien entendu que l’entretien des différents systèmes sera dû pour toutes les marques de matériels.
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Pour cela, le Titulaire devra se prévaloir des agréments des différents fournisseurs de matériel, et
notamment, il devra être agréé par le concepteur des systèmes qui sont installés sur les différents sites
du Conseil Départemental 13 (ou le cas échéant, faire appel à un prestataire agréé).
Le Titulaire du marché devra également connaître et disposer de tous les outils nécessaires permettant
d’intervenir dans les programmations de l’ensemble des systèmes.
2.4.2 L’identification du personnel du titulaire
Les exécutants du titulaire doivent obligatoirement être munis d’un document ou d’un badge d’identité
délivré par le titulaire du marché (articles L8291-1, R8292-1, R8292-4 et R8294-3 du Code du travail).
2.4.3 Le respect des consignes des lieux d’intervention
Le maître d’ouvrage devra communiquer au titulaire les consignes de sécurité propre au lieu
d’intervention.
Il appartient au titulaire de contrôler autant que de besoin que ces consignes sont parfaitement connues
et respectées de ses exécutants.
2.4.4 Le travail en hauteur
Le titulaire devra prendre toutes les dispositions afin d’être conforme aux prescriptions du décret n°
2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour
des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie ; Décrets en Conseil
d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Pour rappel, le Code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir
d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des
travailleurs. » (article R.4323-58).
Ces dispositions sont complétées par des mesures alternatives en cas d’impossibilité de mise en place
d’un garde-corps : dispositifs de recueil souples (article R. 4323-60) ou recours aux EPI comme les
systèmes d’arrêt de chute (article R. 4323-61).
Le titulaire devra donc réaliser la mise en place d’équipements type échafaudages, plates-formes
élévatrices, plate-forme individuelle roulante Gazelle, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces prestations sont incluses dans les prix unitaires du bordereau pour toute intervention sur un ouvrage
situé à moins de 4,00 m de hauteur au-dessus du sol ou d’un plancher.
Ces équipements font l’objet de dispositions spécifiques au Code du travail.
Par ailleurs, le Code du travail interdit de façon générale l’utilisation d’échelles, escabeaux et
marchepieds comme poste de travail et limite les dérogations possibles (article R. 4323-63).
Il interdit également de façon générale le recours aux techniques d’accès et de positionnement au moyen
de cordes pour constituer un poste de travail.
2.4.5 Présence d’amiante ou de plomb
• Présence d’amiante
Les dispositions suivantes concernent uniquement les bâtiments dont le permis de construire a été
délivré avant juillet 1997.
Dans le cadre de l’accord-cadre, aucune dépose d’amiante concernée par la Sous-Section 3 du Code du
travail (article R4412-125 à R4412-143) ne doit être envisagée.
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Cependant conformément à la réglementation du Code du travail, des interventions sur ou à proximité
d’amiante, telles que décrites en Sous-Section 4 de ce même code (articles R4412-144 à 4412-148),
peuvent être nécessaires.
Avant toute exécution de travaux, le titulaire s’assurera, sur la base du repérage avant travaux, fourni
par le maitre d’ouvrage, que sa prestation n’intervient pas sur des matériaux ou produits contenant
de l’amiante (MPCA).
En cas d’intervention sur des MPCA, le titulaire prendra les dispositions définies dans la Sous-
Section 2 du Code de travail (articles R4412-97 à R4412-124) concernant les prescriptions minimales
à suivre par l’employeur pour la protection des salariés dans le cadre d’opérations sur des MPCA.
Le titulaire s’engage à confier l’intervention uniquement à des intervenants formés a minima
«opérateur de chantier» au risque amiante selon les dispositions définies dans la Sous-section 4 du
Code du travail.
Pour chaque chantier, le titulaire s’engage à fournir la liste nominative des intervenants avec leur
attestation de compétence SS4 à jour.
Sur la base du repérage avant travaux transmis par le maître d’ouvrage, le titulaire devra réaliser une
évaluation des risques et rédiger un mode opératoire spécifique dans le respect des articles R4412-
145 et R4412-148 du Code du travail.
Le mode opératoire devra présenter notamment :
- les techniques adaptées permettant de réduire l’empoussièrement ;
- les Moyens de Protection Collectives ;
- les Equipements de Protection Individuelle devant être mis en œuvre lors des travaux ;
- la gestion des déchets amiantés.
Le mode opératoire devra être proposé au maître d’ouvrage et au CSPS si désigné(s) pour l’opération.
Après validation de leur part, la mise en œuvre sera réalisée conformément au mode opératoire défini.
• Présence de plomb
Les dispositions suivantes concernent les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 ou
susceptibles de contenir des revêtements ou matériaux contenant du plomb.
Avant toute exécution de travaux, le titulaire s’assurera, sur la base des diagnostics ou repérages
transmis par le maître d’ouvrage (Constat de Risque d’Exposition au Plomb - CREP, diagnostic avant
travaux ou tout autre document disponible), que sa prestation n’intervient pas sur des matériaux ou
revêtements contenant du plomb.
En cas de présence de plomb ou de suspicion de présence de plomb susceptible de générer une
exposition des travailleurs, le titulaire réalisera une évaluation préalable des risques conformément aux
dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque chimique.
Le titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter l’exposition de son personnel et des
tiers, notamment par :
- la mise en œuvre de procédés de travail limitant l’émission de poussières ou de fumées de
plomb ;
- le balisage et le confinement de la zone d’intervention lorsque nécessaire ;
- la mise en place des Moyens de Protection Collective adaptés ;
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- la fourniture et le port des Equipements de Protection Individuelle appropriés ;
- le respect des règles d’hygiène applicables (lavage des mains, interdiction de manger, boire ou
fumer dans les zones de travail concernées) ;
- la gestion et l’élimination des déchets contenant du plomb conformément à la réglementation
en vigueur.
Le titulaire s’engage à affecter aux travaux des personnels formés et informés aux risques liés à
l’exposition au plomb et aux mesures de prévention associées.
Sur la base des diagnostics transmis par le maître d’ouvrage, le titulaire rédigera, lorsque la nature des
travaux le nécessite, un mode opératoire spécifique décrivant :
- l’évaluation des risques d’exposition au plomb ;
- les techniques d’intervention retenues ;
- les mesures de prévention destinées à réduire les émissions de poussières et fumées ;
- les Moyens de Protection Collective et les Equipements de Protection Individuelle mis en
œuvre ;
- les modalités de gestion des déchets et de nettoyage de la zone d’intervention.
Le mode opératoire sera transmis au maître d’ouvrage et au coordonnateur SPS lorsqu’il est
désigné pour l’opération. Après validation de leur part, les travaux seront exécutés conformément
aux dispositions définies dans ce document.
2.4.6 Le plan de prévention
Le plan de prévention est obligatoire et doit être rédigé (article R4512-7 du Code du travail) si les travaux
dépassent 400 heures par an ou s’ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19
mars 1993.
Tous les bâtiments concernés par le présent accord-cadre à bons de commande nécessitent la prise en
compte de contraintes visant à ne pas perturber le fonctionnement normal des services et des occupants.
Les prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité sont appliquées conformément aux dispositions
du Code du travail en vigueur.
Le titulaire établira, avec le maître d’ouvrage, et le chef d’établissement éventuel, un plan de prévention
d'hygiène et sécurité pour les prestations commandées, qu’il lui soumettra pour accord, et qui sera signé
conjointement.
Il indiquera de façon précise et détaillée :
- les mesures prévues pour intégrer la sécurité à l'égard des principaux risques courus par le
personnel tant dans les modes opératoires lors de leur définition que dans les différentes phases
d'exécution des travaux. Il explicitera en particulier les moyens de prévention concernant les
chutes de personnel et de matériaux ainsi que les circulations verticales et horizontales d'engins ;
- les mesures concourant à une bonne hygiène de travail.
Tous les frais en découlant pour le titulaire sont contractuellement réputés compris dans les prix unitaires
de son marché.
Le formalisme du plan de prévention est celui figurant au Registre Unique Santé et Sécurité au Travail
dont dispose chaque site appartenant ou loué par le maître d’ouvrage.
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2.4.7 Présence éventuelle du Coordonnateur SPS
Dès lors que le maître d’ouvrage le juge nécessaire ou a minima lorsque deux entreprises interviennent
de manière simultanée ou successive sur un chantier, un coordonnateur SPS sera missionné par le maître
d’ouvrage.
Le titulaire et ses sous-traitants devront se conformer aux exigences du Coordonnateur Sécurité
Protection de la Santé
Aussi, en début de chantier, le titulaire devra fournir quand l’opération le nécessite, un Plan Particulier
SPS conforme au Plan Général de coordination SPS.
Le titulaire sera contractuellement tenu de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à
toutes les demandes du coordonnateur SPS.
En fin de chantier, il devra transmettre au coordonnateur SPS les documents permettant, à ce dernier,
d’établir le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (D.I.U.O.).
Tous les frais découlant des dispositions de sécurité inhérentes à la bonne exécution des prestations
du titulaire sont réputés contractuellement compris dans les prix du marché.
2.5 Les obligations du titulaire relatives aux matériaux employés
2.5.1 Déclaration ou étiquetage environnemental des matériaux
Obligatoire depuis le 1er janvier 2007, le marquage CE des matériaux constitue aujourd’hui une
condition indispensable à leur autorisation de mise sur le marché en Europe. Il constitue un marquage
garantissant la conformité des produits marqués aux exigences essentielles relatives à la santé, à la
sécurité et aux économies d’énergie.
Le titulaire du présent accord-cadre devra être en mesure de fournir au maître d'ouvrage les informations
concernant les performances environnementales et sanitaires des produits qu'il escompte employer, en
référence à l'application de la norme NF EN 15804+A1.
A défaut, quand elles n'existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs
performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au minimum être
connues du titulaire et disponibles dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF
EN 15804+A1.
Pour rappel, l'évaluation des risques sanitaires concerne actuellement :
• La contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs.
• La contribution à la qualité sanitaire de l'eau.
Ces informations pourront être, le cas échéant, comparées au niveau de performance (quantitatif et
qualitatif) fixé par le maître d'ouvrage, en la matière.
2.5.2 Conformité à la règlementation sécurité incendie des matériaux et produits utilisés par le
titulaire
Il appartient au titulaire de vérifier que les matériaux qu'il envisage de mettre en œuvre répondent bien
aux exigences de la réglementation sécurité contre l'incendie du local concerné.
En tout état de cause, il incombe au titulaire et à son fournisseur d'apporter la preuve du classement au
feu des matériaux et matériels concernés.
Le titulaire devra remettre au maître d’ouvrage le procès-verbal de classement par un laboratoire agréé
par le ministère de l'intérieur. Ce document indique le classement Eurocode attribué au matériel ou
produit considéré. Outre les noms du produit et du fabricant, le document indique la composition du
produit testé, la nature de l'essai et la durée de validité du procès-verbal. Il appartient au prescripteur de
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s'assurer que le produit choisi est conforme au revêtement classé au feu et que le document présenté est
en cours de validité.
Le titulaire devra assurer et garantir une mise en œuvre répondant strictement aux conditions et
prescriptions stipulées dans le PV d'essai au feu du matériau ou produit concerné.
2.6 Stockage / Gestion des déchets
Le stockage sur site des déchets ne sera autorisé que dans le cadre d’opération générant un volume
important de déchets, clairement identifié par le maître d’ouvrage.
Le stockage des matériaux et des matériels devra être limité aux espaces alloués par le maître d’ouvrage
et en concertation avec le responsable du site. De plus, il est formellement interdit de stocker des produits
dangereux, inflammables ou explosifs sur le chantier, leur présence ne doit être que le fait d’une
consommation quotidienne.
L’enlèvement des déblais et déchets, tous matériaux ou matériels provenant des démolitions, gravois,
décombres et éléments de toutes sortes, sauf ceux réservés, seront chargés et enlevés par les soins et aux
frais du titulaire. Cette prestation est comprise dans chaque prix unitaire du bordereau.
2.6.1 Clauses relatives à la gestion des déchets
Les opérations de valorisation et de recyclage des déchets de chantier doivent s’intégrer de manière
systématique dans les travaux objet du présent marché.
Le titulaire doit s’attacher à réduire l’impact sur l’environnement en termes de production des déchets
(quantitatif et qualitatif).
La réglementation sur les déchets (code de l’environnement) a fixé les priorités de la politique des
déchets et notamment :
- Prévention ou réduction de la production des déchets,
- Organisation du transport des déchets et limitation en distance et en volume,
- Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori
entre ces différents modes,
Les chantiers feront donc l’objet d’un tri obligatoire des déchets.
Chaque entreprise est responsable de ses déchets. Mais selon les spécificités de l’opération (type de
travaux, volume de déchets à prévoir, etc.) et les corps d’état mis en œuvre (entreprise unique ou
plusieurs entreprises), les modalités précises du tri sélectif, du stockage sur site et de l’évacuation des
déchets, seront arrêtées en concertation avec le maître d’ouvrage et le coordonnateur de santé et de
sécurité.
2.6.2 Tri sélectif
Les déchets seront triés selon les 5 catégories ci-après :
- DI (déchets inertes) : Pierre, béton, carrelage, terre, déchets de sanitaires, verre ordinaire, etc.
- DIB (déchets industriels banals) : Métaux (acier, cuivre), bois non traités, plâtre, matières
plastiques, revêtements de sols, laine de roche, etc.
- DIS (déchets industriels spéciaux) : Bois traités, peinture, solvants, pots souillés, colle,
cartouches, emballages non vides ou non rincés, goudron, etc.
- Déchets d’emballages (propres) : Palettes, bois, emballages plastiques, emballages carton, etc.
- DEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) : objets ou composants d’objets
qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques.
2.6.3 Enlèvement / Traitement
Il est interdit de brûler des déchets sur les chantiers, d’abandonner ou d’enfermer les déchets (même
inertes) dans des zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages, chantiers, etc.).
Les déchets doivent être évacués pour traitement vers les filières adaptées à leur nature.
Les PV d’évacuation, destruction, recyclage, etc. seront systématiquement à fournir au maitre
d’ouvrage.
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2.6.4 Conditions d’exécution environnementales
2.6.4.1 Gestion des équipements déposés
Dans le cadre des opérations de remplacement ou de dépose d'équipements, le titulaire veillera à
limiter la production de déchets et à favoriser, lorsque cela est techniquement et économiquement
pertinent, le réemploi des matériels existants.
Les équipements déposés feront l'objet d'un tri distinguant :
• les équipements réemployables en l'état ;
• les équipements pouvant être réemployés après remise en état ou reconditionnement ;
• les équipements ne pouvant être réemployés et relevant d'une filière de traitement agréée.
Préalablement à toute évacuation, les équipements identifiés comme réemployables seront signalés au
maître d'ouvrage qui décidera de leur conservation, de leur réaffectation ou de leur élimination.
Les équipements non conservés par le maître d'ouvrage seront orientés vers les filières de traitement
adaptées, notamment les filières de traitement des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques
(DEEE).
Le titulaire remettra au maître d'ouvrage, sur demande ou à l'issue de l'intervention, tout justificatif
permettant d'assurer la traçabilité des équipements évacués, recyclés ou valorisés.
2.6.4.2 Durabilité des équipements
Afin de favoriser l'allongement de la durée de vie des installations, le titulaire privilégiera des
équipements issus de gammes pérennes et maintenues par leurs fabricants.
Les équipements proposés devront être accompagnés d'un engagement du fabricant garantissant la
disponibilité des pièces détachées et composants essentiels à leur maintenance pendant une durée
minimale de cinq (5) ans à compter de leur mise sur le marché ou de leur date de commercialisation.
Le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire tout document justificatif attestant de cet
engagement.
En cas d'indisponibilité d'une pièce ou d'un composant essentiel avant l'expiration de cette durée, le
titulaire devra en informer le maître d'ouvrage et proposer toute solution alternative compatible
permettant d'assurer la continuité de fonctionnement des installations.
2.6.4.3 Maintien en condition de sécurité des équipements
Les équipements matériels et logiciels installés dans le cadre du présent accord-cadre devront
permettre un maintien en condition de sécurité compatible avec les exigences des systèmes de sûreté
du maître d'ouvrage.
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Les équipements proposés devront bénéficier, de la part du fabricant ou de l'éditeur concerné, d'une
fourniture de correctifs et mises à jour de sécurité pendant une durée minimale de cinq (5) ans à
compter de leur mise en service.
Le titulaire fournira, sur demande du maître d'ouvrage, les éléments justificatifs relatifs à la politique
de mise à jour et de support de sécurité des équipements installés.
Les mises à jour de sécurité devront pouvoir être déployées sans entraîner le remplacement prématuré
des matériels composant l'installation, sauf impossibilité technique dûment justifiée par le fabricant.
Le titulaire informera le maître d'ouvrage de toute situation susceptible de compromettre le maintien
en condition de sécurité des équipements installés et formulera les préconisations nécessaires à la
maîtrise des risques identifiés.
3 MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS PAR LE TITULAIRE
3.1 Les démarches et autorisation
Il appartiendra au titulaire d'effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des
services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes instructions, accords, arrêtés de
circulation, autorisation temporaire d’occuper le domaine public etc., nécessaires à la réalisation des
travaux.
Les copies de toutes les correspondances, annexes afférentes ainsi que les autorisations dûment
paraphées par les autorités compétentes devront être transmises au maître d’ouvrage.
Lesdites autorisations conditionneront le démarrage des travaux.
Le titulaire devra élaborer une checklist détaillée des démarches administratives et autorisations
nécessaires, incluant notamment les arrêtés de circulation, permis d’occupation temporaire et validations
par les autorités compétentes. Cette checklist sera mise à jour en fonction de l’évolution des travaux et
transmise au maître d’ouvrage pour validation à chaque étape clé.
3.2 Les documents avant démarrage d’exécution
3.2.1 Fourniture de documents d’exécution
Le titulaire est tenu de fournir avant tout début d’exécution tous les documents techniques tels que :
- Les plans, notes de calcul, avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels,
PV ou certificat de classement ou d’essais de matériaux
- Les plannings de fabrication, d’approvisionnement et de réalisation afférents
Ces documents devront être transmis aux formats papier et numérique au moins quinze (15) jours avant
l’exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent.
3.2.2 Procès_verbaux d’essais
Si les travaux nécessitent des essais, le titulaire sera tenu de fournir les PV d’essais au maître d’ouvrage
et au contrôleur technique ainsi que le cas échéant au CSPS, en format dématérialisé avant le début des
travaux dont la date aura été arrêtée par le maître d’ouvrage. Le maitre d’ouvrage pourra éventuellement
demander au titulaire la communication desdits éléments sur support papier.
3.3 Prestations restant à la charge du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
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3.3.1 Vidéo-protection
La demande d’autorisation à la Préfecture de police sera effectuée par le Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône.
3.3.2 Contrôle d’accès
Une demande d’avis sera adressée à la CNIL avant toute démarche d’acquisition d’un dispositif de
stockage de données pour le contrôle d’accès.
3.4 Installation et raccordement
La solution sera conforme aux règles APSAD.
Le titulaire fournit, pose et raccorde tous les types de câbles et équipements nécessaires à
l’alimentation électrique et au transport des informations traitées par les équipements du système
de sécurité :
• fourniture, pose et raccordement de câbles courants faibles,
• fourniture, pose et raccordement de fibres optiques
• fourniture, pose et raccordement de câbles multi-paires adaptés pour les BUS
• fourniture, pose et raccordement de câbles électriques,
• fourniture, pose et raccordement de tous les cheminements (gaines, chemins de câble en dalle
marine, génie civil, etc...) et percements nécessaires. Les travaux de génie civil sont à intégrer
dans la prestation.
• fourniture, pose et raccordement de boîtiers IP 66 étanche,
• fourniture, pose et raccordement de coffrets électriques de protection à installer par zone et
groupe de caméras, à l’exclusion de celles alimentées en Power over Ethernet (PoE) , et
renfermant pour chaque caméra une protection individuelle par disjoncteur différentiel 30mA.
• Fourniture, pose et raccordement des équipements nécessaires à l’alimentation électrique des
serveurs.
Par ailleurs, le soumissionnaire doit être sensibilisé aux risques éventuels de phénomène naturel (foudre,
inondation, etc.) et à cet égard, ses offres doivent proposer une protection adaptée à l’ensemble des
équipements, assortie éventuellement d’une garantie contractuelle qu’il précisera.
3.5 Aménagement des locaux techniques
Les éléments techniques (serveurs, éléments actifs, contrôleurs d'accès, encodeurs, etc..) de la solution
retenue seront concentrés dans les locaux techniques existants.
Si des locaux supplémentaires doivent être créés, leur emplacement sera défini en accord avec les
services du Conseil Départemental. Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur.
(Superficie, énergie, éclairage...)
3.6 Baies de câblages
Si des baies supplémentaires doivent être installées dans les locaux techniques, elles seront soumises à
l’avis préalable du Maître d’Ouvrage.
3.7 Câblage
3.7.1 Câbles cuivre
Les câbles de catégorie 6A seront impérativement, de type F/UTP ou U/FTP, 100 ohms, LSOH ou LSZH
conforme à la norme ISO/IEC, classe Ea 11801 2nd Ed.Am2 et devront permettre la transmission au
minimum à 500 MHz sur 90 m.
Ces câbles seront raccordés sur des bandeaux de brassage équipés de RJ45 avec volet anti-poussière.
3.7.2 Câbles optiques
Les fibres seront de type multimode à gradient d'indice 50/125 μm ou monomode 9/125 μm.
Le choix de la fibre se fera en fonction de la longueur du lien, le connecteur en fonction de leur nature.
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Les câbles optiques, protégés contre les rongeurs et traités contre l’humidité seront des câbles à 6 ou 12
brins.
Ces câbles seront raccordés sur des tiroirs optiques au format 19'' sur des connecteurs SC. La totalité
des brins sera connectée.
3.7.3 Règles d’installation
Le principe de câblage devra particulièrement prendre en compte les éléments suivants :
• les traversées de parois par des canalisations devront être obturées de manière à reconstituer le
degré coupe-feu de la paroi,
• les canalisations ne devront pas traverser des locaux présentant des risques particuliers
d’incendie, risques BE2 tels que définis la norme NFC15.100,
• les câbles courant-faible ne seront pas installés à moins de 1,80 m des transformateurs et des
câbles électriques de forte puissance,
• les câbles courant-faible seront distants des appareils d'éclairage fluorescent d’au moins 30 cm,
• aucune installation de câbles apparents ne sera admise, sans soumission du projet et avis
préalable du Maître d’Ouvrage.
• dans les faux plafonds et les planchers techniques le cheminement des câbles se fera soit dans
des chemins de câble (obligatoirement si cheminement parallèle de plus de 10 câbles) soit sous
canalisation type fourreau, gaine ICT, tube Iro, etc.
• En dehors du chemin de câble ou des goulottes, les câbles seront protégés sur toutes leur
longueur par une gaine ICT ou Tube IRO. Toutes les traversées de dalles et murs seront
protégées par des gaines ou fourreaux. Le soumissionnaire devra prendre à sa charge les
percements.
• L’ensemble des gaines et tube IRO seront de couleur homogène sur l’ensemble du chantier (à
valider par la maîtrise d’œuvre)
• Dans les parties apparentes (façades, bureaux, etc..) le cheminement se fera de façon à respecter
l’esthétique des locaux, et sera le plus discret possible, dans des goulottes, plinthes, tubes Iro ,
etc.. d’une couleur appropriée.
• Dans les zones sensibles (hall d’entrée, façades,..) des essais de support et de couleur pourront
être demandés au titulaire afin que le Maître d’Ouvrage puisse valider les cheminements et
matériels avant l’exécution des travaux
• Les câbles seront attachés dans les chemins de câbles (maximum 10 par toron), à raison de :
o une attache tous les 5 m pour les parcours horizontaux,
o une attache tous les 1 m pour les parcours verticaux,
o une attache de part et d’autre des dérivations ou changement de direction.
• les câbles seront d’un seul tenant à l’intérieur des chemins de câbles (boîtes de raccordement et
épissures non admises),
• le changement de direction des chemins de câbles et conduits, se fera par l’intermédiaire
d’éléments préfabriqués pour obtenir une finition parfaite,
• les chemins de câbles verticaux seront pourvus de couvercles de protection,
• le cheminement des câbles de liaison s'effectuera dans le chemin de câbles courants faibles
distants des chemins de câbles courants forts d'au moins 30 cm. Une attention particulière sera
apportée à la disposition des câbles (les éloigner au maximum des appareils générateurs
d'interférences), dans le cas où l’écartement ne pourra être respecté, une protection adaptée
contre les perturbations électromagnétiques (chemin de câble tôle marine, capoté,..) sera mise
en place.
• La largeur des chemins de câble sera calculée de manière à garantir 30% de réservation.
• Si nécessaire, les travaux de génie civil (réalisation de tranchées) seront à intégrer, ainsi que
toutes les protections et cheminements (gaines, filet de protection,..).
• tous passages risquant de détériorer les câbles seront évités (arrêtes coupantes, angles vifs,
température élevée, etc.),
• le matériel installé devra respecter les préconisations du constructeur (conditions de voisinage,
mode de pose, etc.),
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• les circuits de puissance et de commande devront être protégés séparément,
• dans le cas où des croisements de canalisations électriques avec des canalisations de plomberie
ou de chauffage seraient inévitables, toutes les dispositions réglementaires concernant le risque
d'une mise sous tension accidentelle seront observées,
• le cheminement des câbles de liaison s'effectuera obligatoirement sous chemins de câbles pour
un cheminement parallèle supérieur à 5 câbles ou conduits. Pour les autres cheminements le
passage respectera le niveau de finition requis dans la zone considérée. (Incorporé dans les
parties nobles, sous tube rigide dans les locaux techniques, etc.),
• l'ensemble des chemins de câble courants faibles seront mis à la terre du bâtiment à l’aide d’un
câble de cuivre nu de 10mm² minimum avec fixation tous les 6 m au plus et à chaque
changement de direction sur l’ensemble des chemins de câble existant ou à installer.
• Les éléments des chemins de câble seront raccordés entre eux par éclisses de même type avec
boulons poêliers galvanisés.
• L'ensemble des câbles extérieurs ou situé dans les parkings sera protégé à l’aide d’une gaine
métallique IK 10.
• les câbles "courants forts" et "courants faibles" seront posés dans leurs canalisations respectives
(mélange des "courants forts" / "courants faibles" interdit).
• Les raccordements électriques des organes principaux (UTL, interfaces anti intrusion et contrôle
d’accès, alimentation secourue,…) seront à raccorder directement sur des tableaux électriques.
• Les raccordements type multiprises sont à proscrire.
3.7.4 Repérage des câbles
Tous les câbles principaux seront repérés à chaque extrémité et tous les changements de direction par
étiquettes gravées.
Les câbles secondaires seront repérés au niveau de leur pénétration dans les armoires par étiquettes
indélébiles.
Les étiquettes de repérage des câbles seront imprimées sur ruban PVC (machine d'impression de type
DYMO 1000, ou équivalent, et approuvé), et viendront se loger dans un porte-étiquettes méplat
transparent ; deux encoches à chaque extrémité de ce porte-étiquettes permettront sa fixation sur le câble
par l'intermédiaire de collier rilsan et rendront, de ce fait, l'étiquette prisonnière.
3.7.5 Câbles laissés en attente
Les câbles laissés en attente, soit pour une phase de travail ultérieur, soit destinés à un autre groupe,
seront soigneusement protégés par un embout thermo rétractable.
Le « mou laissé » sera largement suffisant pour une utilisation ultérieure efficiente.
Le repérage sera fait comme indiqué ci-dessus.
Les précautions nécessaires seront prises pour éviter une quelconque détérioration du câble.
Le Titulaire du présent marché devra fournir le matériel de raccordement adapté au type de câble qu'il
laisse en attente, tel que cosses, manchons, connecteur dans boites de dérivation, etc....
3.8 Description technique :
3.8.1 Alarme anti-intrusion
Prescriptions Générales
• Le système à installer aura pour vocation de détecter une présence ou une intrusion anormale
en dehors des heures d’occupation des bâtiments départementaux ou loués par lui. Les plages
horaires seront définies par le Conseil Départemental.
• Cette surveillance repose sur l’usage de détecteurs de présence volumétriques.
• Les zones d'alarme seront définies selon la configuration des locaux à surveiller.
• Le système disposera d'un système de transmission téléphonique à renvoyer sur une ligne fixe
ou sur une ligne portable désignée par le maître d'ouvrage.
• La centrale de détection d’intrusion saisira les signaux d’alarme et de sabotage des détecteurs
d’intrusion. Elle pilotera les dispositifs d’affichage d’alarme et de transmission d’alarme.
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• Une attention toute particulière sera apportée à l'élimination d'angles morts dans la détection
infrarouge.
Le matériel devra être impérativement NF et devra avant d’être installé, être soumis à l’approbation du
Maître d’Ouvrage et/ou de son conseil. Dans le cas d’un remplacement, le nouveau modèle devra dans
la mesure du possible essayer d’être le plus proche techniquement mais aussi esthétiquement afin d’être
le mieux intégré.
Toutes les centrales d’Alarme Anti- Intrusion seront livrées avec leur logiciel de programmation, aucun
système avec logiciel verrouillé par un « dongle » (ou clé matérielle) ne sera accepté. Tout système sera
doté du nombre de licences nécessaire à son fonctionnement effectif, ces dernières étant préalablement
intégrées à l’installation du dispositif.
Une attestation délivrée par le fabricant confirmera de manière nominative la formation des personnes,
ainsi que leur compétence à programmer et à dépanner ces systèmes. Ces dispositions apparaissent
incontournables afin que le Titulaire soit en capacité de La réactivité indispensable sur tous les systèmes
de sécurité rend la chose incontournable et permet de maintenir les exigences requises dans ce type
d’équipement.
Les équipements d’Alarme Intrusion seront certifiés NFA2P, tous les matériels Radios fonctionneront
sur des fréquences autorisées par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) et les transmetteurs
téléphoniques seront conformes aux recommandations de l’ART (Autorité de Régulation des Télécoms).
3.8.2 Centrale de détection
La centrale comprend au minimum les fonctions suivantes :
• Mise en/hors service
• Présence alimentation.
• Défaillance alimentation.
• Temporisation de déclenchement de l’alarme pour mise en service
• Possibilité d’activer ou de désactiver zone à partir d’une commande déportée :
• Centrale et auto-surveillance des circuits,
• Centralisation des informations,
• Analyse, traitement et visualisation des informations,
• Mise en œuvre de claviers de commande déportés,
• Transmission par l’intermédiaire d’un transmetteur téléphonique de l’information,
Ses caractéristiques minimums sont les suivantes :
• Mise en/hors service.
• Alarme.
• Présence alimentation.
• Défaillance alimentation.
• Auto-surveillance.
• Temporisation de déclenchement de l’alarme pour mise en service.
• Acquittement de l’alarme à distance, et localement par digicode.
• Alimentation par chargeur batterie d’une autonomie de 12 heures.
• Possibilité d’activation-désactivation par clavier déporté
• IP 54
• Anti-vandale (Le matériel à hauteur d'homme sera choisi dans une gamme résistante aux
dégradations).
3.8.3 Vidéo-protection
Le système proposé devra être simple, évolutif et permettre son extension sans remise en cause de
l'architecture existante.
Le système devra permettre l'obtention d'images exploitables adaptées aux objectifs de sûreté poursuivis
par le maître d'ouvrage, de jour comme de nuit, en tenant compte des contraintes d'éclairage,
d'environnement et d'exploitation propres à chaque site.
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Le système devra permettre l'enregistrement, la visualisation, l'exportation et l'exploitation des images
conformément à la réglementation applicable et aux besoins du maître d'ouvrage.
Lorsque le recours à des technologies de transmission sans fil est envisagé, le titulaire devra mettre en
œuvre les mesures nécessaires afin de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données
transmises.
3.8.4 Equipements et technologies de vidéoprotection
Le titulaire pourra être amené à fournir, installer, paramétrer, raccorder, mettre en service et maintenir
tout équipement de vidéoprotection figurant au bordereau des prix unitaires ou relevant de l'état de l'art
pendant la durée d'exécution du présent accord-cadre.
Les équipements concernés pourront notamment comprendre :
- des caméras fixes ;
- des caméras mobiles ou motorisées ;
- des mini-dômes et dômes motorisés ;
- des caméras haute définition ;
- des caméras panoramiques ou multidirectionnelles ;
- des caméras thermiques ;
- des caméras de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) ;
- des caméras utilisant des technologies de communication filaires ou sans fil ;
- ainsi que tout équipement présentant des caractéristiques ou fonctionnalités équivalentes ou
supérieures.
Les équipements proposés devront être compatibles avec les infrastructures existantes ou futures du
maître d'ouvrage et permettre leur intégration dans les systèmes de supervision, de visualisation et
d'enregistrement déployés sur les différents sites.
Le titulaire adaptera les performances des équipements aux contraintes du site concerné, notamment en
matière de portée, d'environnement lumineux, de couverture des zones à protéger, de résistance aux
conditions climatiques et de protection contre le vandalisme.
Lorsque les contraintes techniques du site le justifient, des technologies alternatives pourront être
proposées sous réserve de l'accord préalable du maître d'ouvrage et de performances équivalentes ou
supérieures à celles demandées.
3.8.5 Caméras IP et dispositifs numériques
3.8.5.1 Les caméras tubes – IP
Les caméras IP proposées seront issues de gammes professionnelles reconnues sur le marché de la sûreté
et compatibles ONVIF ou équivalent lorsque cette compatibilité est applicable :
• Capteur CMOS Exmor
• Résolution adaptée aux objectifs opérationnels recherchés et ne pourra être inférieure à 2
mégapixels. Des résolutions supérieures pourront être exigées en fonction des besoins du site
ou des équipements prévus au BPU,
• 25/30 IPS,
• Conforme Onvif,
• IP66 et IK10,
• Triple transmission,
• Projecteur infrarouge LED intégré permettant de filmer dans l’obscurité (longueur d’onde
850nm) porté 30 mètres,
• Fonction jour/nuit avec filtre IR, et balance des blancs automatiques
• Objectif à vari focal intégré,
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• Alimentation 24 volts et POE,
• Authentification IEEE802.1X.
• Paramétrage à distance,
• Compression H.2644,
• Zoom optique 3X, zoom numérique 4X, zoom total 12x
• Angle de vision horizontale 105,3° à 35,6°
• Angle de vision verticale 56,9° à 20,1°
• Supporte une carte SD ou Micro SD pour un enregistrement local.
• Boitier de fixation mural
Spécificités et fonctionnalités implémentées dans les caméras
La caméra devra être une caméra réseau tube Full HD assurant la prise en charge de 3 codecs JPEG,
MPEG-4 et H.264, 2 codecs parmi les 3 disponibles sont utilisables simultanément. Elle devra utiliser
un capteur CMOS et intègre une fonctionnalité jour/nuit.
La caméra devra intégrer les technologies permettant de produire des images à très large plage
dynamique allant jusqu’à 90 db. Pour se faire la caméra devra :
• Élargir la plage dynamique vidéo pour optimiser la visibilité des images même dans les
environnements à fort contraste, et devra également rectifier les scènes à très faible contraste.
• Optimiser de façon dynamique la luminosité et la reproduction des couleurs d'une image pixel
par pixel, pour obtenir une meilleure visibilité dans des conditions de contre-jour.
• La caméra devra réduire le bruit AGC pour procurer des images nettes sans effet de flou sur les
mouvements, et réduire également la taille des images.
La caméra devra intégrer une fonction qui permettra d'ajuster la mise au point grâce au bouton situé à
l'arrière de la caméra, ou à distance via l'interface utilisateur. Lorsque la caméra bascule entre mode
jour et mode nuit, la fonction est automatiquement activée pour conserver la mise au point.
La caméra devra avoir la possibilité d’ajuster le zoom et le focus via les boutons ZOOM/FOCUS sur
la caméra ou à distance via l’interface utilisateur.
3.8.5.2 Caméra couleur mini-dôme - IP
Les caméras IP couleurs mini dôme seront de type tube SONY SNC EM632R, Axis ou équivalent :
• Capteur CMOS Exmor
• Résolution HD 1920p/1080p – 2,14 mégapixels à minima,
• 25/30 IPS,
• Conforme Onvif,
• IP66 et IK10,
• Triple transmission,
• Projecteur infrarouge LED intégré permettant de filmer dans l’obscurité (longueur d’onde
850nm) porté 30 mètres,
• Fonction jour/nuit avec filtre IR, et balance des blancs automatiques
• Objectif à vari focal intégré,
• Alimentation 24 volts et POE,
• Authentification IEEE802.1X.
• Paramétrage à distance,
• Compression H.2644,
• Zoom optique 3X, zoom numérique 4X, zoom total 12x
• Angle de vision horizontale 105,3° à 35,6°
• Angle de vision verticale 56,9° à 20,1°
• Supporte une carte SD ou Micro SD pour un enregistrement local.
• Boitier de fixation mural pour les caméras extérieures,
• Kit d’encastrement pour les caméras intérieures
Chaque caméra sera associée à un système de fixation en aluminium coulé permettant la fixation de la
caméra au mur ou au plafond ou à un kit d’encastrement.
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Le système de fixation sera livré avec un kit de montage complet, comprenant une fixation murale col
de cygne en aluminium avec filetage NPT de 1", une pâte d'étanchéité pour raccords filetés en Téflon,
des garnitures de joint et un joint d'étanchéité pour assurer une protection optimale en extérieur.
Spécificités et fonctionnalités implémentées dans les caméras
La caméra devra être une caméra réseau tube Full HD assurant la prise en charge de 3 codecs JPEG,
MPEG-4 et H.264, 2 codecs parmi les 3 disponibles sont utilisables simultanément. Elle devra utiliser
un capteur CMOS et intègre une fonctionnalité jour/nuit.
La caméra devra intégrer les technologies permettant de produire des images à très large plage
dynamique allant jusqu’à 90 db. Pour se faire la caméra devra :
• Élargir la plage dynamique vidéo pour optimiser la visibilité des images même dans les
environnements à fort contraste, et devra également rectifier les scènes à très faible contraste.
• Optimiser de façon dynamique la luminosité et la reproduction des couleurs d'une image pixel
par pixel, pour obtenir une meilleure visibilité dans des conditions de contre-jour.
• La caméra devra réduire le bruit AGC pour procurer des images nettes sans effet de flou sur les
mouvements, et réduire également la taille des images.
La caméra devra intégrer une fonction qui permettra d'ajuster la mise au point grâce au bouton situé à
l'arrière de la caméra, ou à distance via l'interface utilisateur. Lorsque la caméra bascule entre mode
jour et mode nuit, la fonction est automatiquement activée pour conserver la mise au point.
La caméra devra avoir la possibilité d’ajuster le zoom et le focus via les boutons ZOOM/FOCUS sur
la caméra ou à distance via l’interface utilisateur.
3.8.5.3 Caméra couleur mobile - IP
Les caméras IP couleurs mobile seront de type tube SONY SNC WR632C, Axis, ou équivalent :
• Capteur CMOS Exmor à balayage progressif
• Résolution HD 1920p/1080p – 2,38 mégapixels à minima,
• 60 IPS,
• Zoom optique autofocus,
• IP66 et IK10,
• Triple transmission,
• Fonction jour/nuit avec filtre IR, et balance des blancs automatiques
• Correction des teintes, compensation en surbrillance, stabilisateur d’image,
• Alimentation 24 volts et POE+,
• Authentification IEEE802.1X.
• Paramétrage à distance,
• Compression H.2644,
• Zoom optique 30X, zoom numérique 12X, zoom total 360x
• Angle de vision horizontale 63,7° à 2,3°
• Angle de vision verticale 38,5° à 1,3°
• Vitesse panoramique 700°/s,
• Vitesses d’inclinaison 700°/s,
• Boitier de fixation mural
Chaque caméra sera associée à un système de fixation en aluminium coulé permettant la fixation de la
caméra au mur ou au plafond.
Le système de fixation sera livré avec un kit de montage complet, comprenant une fixation murale col
de cygne en aluminium avec filetage NPT de 1", une pâte d'étanchéité pour raccords filetés en Téflon,
des garnitures de joint et un joint d'étanchéité pour assurer une protection optimale en extérieur.
Spécificités et fonctionnalités implémentées dans les caméras
La caméra devra être une caméra réseau tube Full HD assurant la prise en charge de 3 codecs JPEG,
MPEG-4 et H.264, 2 codecs parmi les 3 disponibles sont utilisables simultanément. Elle devra utiliser
un capteur CMOS et intègre une fonctionnalité jour/nuit.
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La caméra devra intégrer les technologies permettant de produire des images à très large plage
dynamique allant jusqu’à 90 db. Pour se faire la caméra devra :
• Élargir la plage dynamique vidéo pour optimiser la visibilité des images même dans les
environnements à fort contraste, et devra également rectifier les scènes à très faible contraste.
• Optimiser de façon dynamique la luminosité et la reproduction des couleurs d'une image pixel
par pixel, pour obtenir une meilleure visibilité dans des conditions de contre-jour.
• La caméra devra réduire le bruit AGC pour procurer des images nettes sans effet de flou sur les
mouvements, et réduire également la taille des images.
La caméra devra intégrer une fonction, qui permettra d'ajuster la mise au point grâce au bouton situé à
l'arrière de la caméra, ou à distance via l'interface utilisateur. Lorsque la caméra bascule entre mode
jour et mode nuit, la fonction est automatiquement activée pour conserver la mise au point.
La caméra devra avoir la possibilité d’ajuster le zoom et le focus via les boutons ZOOM/FOCUS sur
la caméra ou à distance via l’interface utilisateur.
3.8.5.4 Alimentation des caméras IP
Toutes les caméras IP sans distinction de rôle ou de type, seront rattachées au réseau LAN Sûreté via
une prise RJ45 et un port LAN commuté, assurant également l'alimentation du terminal suivant le
standard PoE (Power over Ethernet) du standard IEEE 802.3af ou 802.3at.
3.8.6 Enregistreurs numériques
Les enregistreurs numériques assureront l’enregistrement des images issues des dômes et des caméras à
installer. L’accès aux données et aux paramétrages sera hiérarchisé et protégé par des mots de passe
individuels. Une traçabilité des accès sera réalisée à partir d’un fichier.
Les flux vidéo pourront être exportés sans dégradation de la qualité. [Pas de technologie analogique]
Pour les systèmes de vidéo protection utilisant la technologie numérique, un journal électronique des
exportations, comportant les informations citées à l’alinéa précédent, est généré automatiquement.
Le système d’enregistrement reste en fonctionnement lors de ces opérations de copie des images pour
les services de police ou de gendarmerie.
Le support physique d’exportation est un support numérique non réinscriptible et à accès direct,
compatible avec le volume de données à exporter. Dans le cas de volumes importants de données à
exporter, des disques durs utilisant une connectique standard pourront être utilisés. Pour des systèmes
numériques de vidéo protection, un logiciel permettant l’exploitation des images est fourni sur support
numérique, disjoint du support des données.
Le système de stockage utilisé est associé à un journal qui conserve la trace de l’ensemble des actions
effectuées sur les flux vidéo, ce journal est généré automatiquement sous forme électronique.
Le logiciel permet :
• La lecture des flux vidéo sans dégradation de la qualité de l’image 720X240 pixels
• La lecture des flux vidéo en accéléré en arrière, au ralenti, recherche par aperçu vue d’ensemble
sur 24 heures. Possibilité de segments de 10 minutes à une minute, recherche intelligente et
indexée.
• La lecture image par image des flux vidéo, l’arrêt sur image, la sauvegarde d’une image et d’une
séquence, dans un format standard sans perte d’information ;
• L’affichage sur l’écran de l’identifiant de la caméra, de la date et de l’heure de l’enregistrement ;
• La recherche par caméra, date et heure.
• Alarmes visuelles personnalisées dans la gestion des plans.
• Alarme perte de signal vidéo.
• Contrôle des dômes
• Zoom numérique.
• Prise en charge de plusieurs moniteurs.
• Connexion à plusieurs enregistreurs
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• Recherche d’image en fonction des critères de recherche suivant : capteur, mouvement, perte
de signal vidéo, alarme.
Caractéristiques techniques minimales de stockage :
• 400 images par seconde
• Disque dur à déterminer en fonction du nombre des caméras.
• Enregistrement sur quinze jours minimum
• Résolution et compression définissables par l’utilisateur – La résolution de 720X576 minimale
sera retenue pour les enregistrements et visualisation.
• Système hybride - l’enregistrement n’est pas interrompu même en situation de défaut de réseau.
• Enregistrement, lecture, archivage d’image et visualisation réseau par de multiples utilisateurs
simultanés sans perte de performance.
• Commande par navigateur web standard ou via un logiciel de visualisation de réseau.
• 16 entrées d’alarme interne
• Connexion en situation d’alarme via les réseaux rtc, rnis, câbles, ethernet.
• Liaison triplex intégrale avec enregistrement
• Désignation automatique d’adresse IP
• Détection vidéo de mouvement
• Contrôle télémétrique à l’écran.
• Deux sorties multi vision
• Logiciel multi sites
• Gestion de plans
• Stockage en Raid 5
• Stockage externe
• Graveur DVD
• Possibilité de recevoir 4 caméras IP.
Les enregistreurs devront être compatibles avec les différents équipements de vidéoprotection installés
dans le cadre du marché, y compris les caméras haute résolution, thermiques, panoramiques,
multidirectionnelles ou LAPI.
Le système devra permettre l'évolution du nombre d'équipements raccordés sans remise en cause de son
architecture générale.
3.8.7 Sécurité des systèmes et conformité réglementaire
Les systèmes de vidéosurveillance, de contrôle d'accès et de sûreté mis en œuvre dans le cadre du présent
accord-cadre devront permettre au maître d'ouvrage de respecter les exigences réglementaires
applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité des systèmes
d'information.
À ce titre, les équipements installés devront notamment permettre :
• la gestion individualisée des comptes utilisateurs et des habilitations ;
• la traçabilité et l'horodatage des accès et opérations ;
• l'export et la consultation des journaux d'événements ;
• le paramétrage des durées de conservation et l'effacement automatique des données ;
• la gestion sécurisée des identifiants, badges et profils d'accès ;
• la mise en œuvre, lorsque nécessaire, de masques de confidentialité sur les dispositifs de
vidéosurveillance.
Lors de toute intervention, le titulaire appliquera les règles élémentaires de sécurité numérique,
notamment la suppression des comptes par défaut, la modification des mots de passe usine, la
désactivation des services inutiles et le maintien à jour des équipements lorsque les mises à jour sont
disponibles.
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Les identifiants, mots de passe et paramètres de sécurité créés ou modifiés lors des interventions seront
transmis exclusivement au représentant désigné du maître d'ouvrage. Le titulaire fournira dans le DOE
les informations nécessaires à l'exploitation et à la maintenance sécurisées des installations.
3.9 Provenance, qualité des matériaux et équipements
3.9.1 Qualité et pérénité des matériels
Tout le matériel fourni sera neuf et présentera toutes les garanties de bon fonctionnement. Le choix sera
fait en tenant compte des spécifications du présent C.C.T.P. et des conditions d’utilisation et
d’environnement.
Dans le cas où les équipements constitutifs d’un ensemble installé ne proviendraient pas du même
constructeur, l’entreprise serait tenue pour seule responsable d’un mauvais fonctionnement ou de toute
défectuosité qui pourrait résulter d’un assemblage d’équipements mal adaptés.
L’entreprise est tenue de conserver la capacité à réparer ou à remplacer par des équipements équivalents,
tous les équipements fournis dans le cadre du projet, et ce pour une durée de 5 ans à compter de la
réception.
Pour démontrer la capacité des équipements à réaliser certaines fonctions, ou pour vérifier les
performances des équipements, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône se réserve le droit,
avant le choix définitif de l’entreprise, de demander à celle-ci des démonstrations concrètes, sur le site
ou sur d’autres sites déjà réalisés par l’entreprise, dans les conditions du présent projet. Dans le cadre
des prescriptions du CCTP, le maître d’œuvre aura toujours la possibilité de désigner la nature et la
provenance des matériaux qu'il désire voir employer et d'accepter ou de refuser ceux qui lui sont
proposés.
Pour tous les matériaux et articles fabriqués soumis à l'avis technique, le titulaire ne pourra mettre en
œuvre que des matériaux et produits fabriqués possédant un avis technique.
Pour les produits ayant fait l'objet d'une certification par un organisme certificateur, le titulaire ne pourra
mettre en œuvre que des produits possédant un certificat de qualification.
3.9.2 Prescriptions techniques
Indépendamment des prescriptions aux normes françaises auxquelles devront être conformes les
différents matériels proposés, le matériel devra également être :
• Conforme aux caractéristiques techniques du C.C.T.P.
• Robuste : La durée de vie, en tenant compte des contraintes d’exploitation, devra être indiquée
au Maître d’ouvrage, et sera d’un entretien aisé (sécurité, facilité d’accès, interchangeabilité des
pièces).
• Les caméras sont réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant,
au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel
ou en temps différé permettent de répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéo
protection a été autorisé et soit en tout cas dans les normes techniques prévues à l’arrêté du
03/07/2007.
• Les caméras présenteront les caractéristiques techniques adaptées aux conditions d’illumination
du lieu vidéo protégé.
• Les réseaux sur lesquels transitent les flux vidéo offrent une bande passante compatible avec les
débits nécessaires à la transmission d’images de qualité suffisante pour répondre aux finalités
pour lesquelles le système de vidéo protection a été autorisé et soit en tout cas dans les normes
techniques prévues à l’arrêté du 03/07/2007.
• Les réseaux sur lesquels transitent les flux vidéo prennent en compte la sécurité de ces derniers,
garantissant leur disponibilité, leur confidentialité et leur intégrité.
Ceci devra en particulier être précisé dans le cas de l’usage de réseaux sans fils.
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3.10 Dispositions relatives à la bonne exécution des prestations
3.10.1 Au titre des études
Le Titulaire aura à sa charge les études relatives aux sujets suivants :
• Les emplacements définitifs des caméras, les procédés de fixation des équipements de vidéo
protection, des antennes émettrices.
• Les solutions de raccordements des divers équipements entre eux, aux réseaux de transmission
et au réseau électrique extérieur E.D.F ou au réseau des bâtiments publics.
• Les méthodes d’intervention sur la voirie et dans les bâtiments publics. Un programme
d’intervention sera établi par le Titulaire en amont du chantier et soumis à la validation du
Maître d’Ouvrage. Ce dernier devra préciser, à minima:
o Les périodes calendaires d’intervention.
o Les moyens techniques mis en œuvre dans chaque zone d’intervention.
o Les moyens de signalisation et de sécurité prévus pour l’exécution des travaux sur le
Domaine Public.
3.10.2 Au titre de la mise en œuvre Travaux
Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art.
Le titulaire doit l’ensemble des prestations nécessaires au parfait achèvement des ouvrages,
conformément aux documents de référence, et en particulier :
• La fourniture et l’installation des caméras, y compris les supports nécessaires et adaptés à
l’environnement dans lequel elles seront implantées.
• La fourniture et l’installation de toutes les interfaces de communication en fonction des
solutions de transmission choisies par le soumissionnaire.
• La fourniture, l’installation et le paramétrage du réseau de communication.
• Le génie civil si nécessaire.
• La fourniture et l’installation des équipements vidéo.
• La fourniture, l’installation et le paramétrage des enregistreurs numériques et des logiciels
nécessaires à l’exploitation, accompagnés de leurs licences d’exploitation.
• L’installation de l’ensemble des logiciels et des dispositifs de masquage, accompagnés de leurs
licences d’exploitation.
• L’ensemble du câblage cuivre, optique ou toutes autres technologies.
• Le raccordement au réseau électrique pour l’alimentation des caméras à partir du point tableau
le plus proche et la pose d’un disjoncteur. L’obtention des autorisations de passage si nécessaire,
notamment dans les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou dans le
périmètre d’un bâtiment classé.
• Tous les raccordements nécessaires au bon fonctionnement des matériels, y compris les
raccordements électriques et la mise à la terre des équipements.
Ces dispositions sont réputées être incluses dans les prix du présent accord-cadre.
3.10.3 Exigences de pose en extérieur
La nature du support permet une résistance aux vibrations sur support ou pylône même si la caméra
dispose d’un système de stabilisation de l’image électronique.
Les supports pivotants extérieurs existants seront repris si leur état le permet. Dans le cas contraire, ils
seront remplacés par des supports adaptés de même nature.
Les couleurs des caméras devront respecter autant que possible la teinte du support où elles seront
installées.
Toutes les caméras seront fixées sur des supports adaptés (mats, crosses, déports …) aux différents types
d'environnement respectant les prescriptions de résistance « vent et neige » du site géographique et,
insensibles aux vibrations.
Les crosses de fixation sont adaptées pour le passage intérieur des câbles vers la caméra (passage des
câbles protégés dans le support).
Les crosses de fixation permettent de désaxer la caméra par rapport au poteau ou au mur pour obtenir
les visualisations souhaitées par les directions opérationnelles.
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Les caméras sont maintenues hors de portée du public et protégées contre les actes de malveillance et
contre les agressions atmosphériques (humidité, vent et température négative).
Il est interdit que les câbles soient visibles et accessibles depuis la voie publique.
Il est interdit de fixer les caméras à des poteaux par cerclage métallique.
Il est interdit de fixer des boîtiers techniques, coffrets ou éléments techniques en apparent sur le
bâtiment.
Les caméras fixes sont dans des boîtiers thermostatés (voire ventilés) IP 66.
Les caméras mobiles sont IP 66.
Toutes ces dispositions seront conformes aux plages de températures permettant un fonctionnement
efficient des caméras.
3.10.4 Capacités d’évolution
Le système devra être évolutif
Le Titulaire devra décrire précisément les capacités d’évolution du système qu’il propose, autant en
termes d’adaptation technique et/ou logicielle et ceci conformément aux éventuelles modifications de la
réglementation relative à la vidéo protection. Il aura pour obligation de mettre à disposition les nouvelles
versions des logiciels qu’il aura installés durant toute la durée du contrat. Le cas échéant, il devra
également fournir l’ensemble des composants et processeurs permettant d’atteindre la puissance
d’exploitation nécessaire au bon fonctionnement des nouvelles versions logicielles. Le couplage des
caméras ou commutateurs avec des systèmes annexes de type radar, infrarouge, alarme etc.…
Modularité et interopérabilité
Les équipements proposés devront permettre leur évolution par ajout, remplacement ou extension de
modules sans remise en cause de l'architecture existante. Les systèmes de vidéosurveillance et de
contrôle d'accès devront privilégier les protocoles ouverts ou largement répandus sur le marché afin de
limiter la dépendance à un constructeur unique. Pour les équipements de vidéosurveillance, la
compatibilité ONVIF ou équivalent pourra être exigée lorsqu'elle est applicable.
3.11 Prescriptions spécifiques relatives à la sécurisation des Maison du Bel Age (MBA) bancaires
Ces dispositifs concernent la protection des biens et des personnes, de tentatives de vols de valeurs
monétaires, dans les MBA équipées de bureau de poste. Il s’agit ici de pouvoir intervenir grâce à un
système de déclenchement discret de l’alerte. Dans un tel contexte, toute action sur le système permet
l’ouverture automatique d’une liaison vidéo et audio dans un centre de télésurveillance dédié. Ces
dispositions ont vocation à lever les doutes quant à une éventuelle intrusion et le cas échéant à permettre
d’alerter les forces de l’ordre.
La mise en œuvre de ces systèmes de déclenchement discret inclue :
- La mise en place d’un départ électrique
- La mise en place d’une ligne IP
- La mise en place d’un système INTRUSION IP avec transmission audio et son clavier de commande
- La mise en place de 2 boutons d’alerte (accueil et bureau)
- La mise en place de 2 modules d’écoute (accueil et bureau)
- La mise en service des équipements d’écoute
- Le câblage afférent
- Le paramétrage de l’enregistreur vidéo local
- Les raccordements
- La mise en service de la télétransmission
- Un test système semestriel
Matériels et prestations mis en œuvre :
• Détection Intrusion
- Fourniture et pose d'un clavier de commande pour mise en/hors service situé dans le local
technique sous la centrale
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- Fourniture et pose d'une centrale d'alarmes anti intrusion pour sites de taille moyenne situé
dans le local technique
- Fourniture et pose d'un module de multiplexage audio pour télé écoute/interpellation situé
dans le local technique
- Fourniture et pose d'un module micro d’écoute situé dans l’accueil et dans un autre bureau
sur site
- Fourniture et pose d'un bouton panique métallique situé dans l’accueil et dans un autre
bureau sur site
• Réseaux et accessoires
- Fourniture et pose d'un câble SYT2 3 paires 6/10ème. Liaison entre le bouton poussoir et le
module d’écoute
- Fourniture et pose d'un câble SYT2 5 paires 6/10ème. Liaison entre les modules d’écoute et
la centrale
- Fourniture, pose et raccordements (Arrivée et Départ) d'un disjoncteur modulaire P+N 230
V 16A Courbe C Equipement de protection électrique
- Fourniture et pose d'un câble RO2V cuivre 3 x 2,5 mm² ou câble série Cca s2 d2 a2 3G
2,5 mm². Liaison entre le TGBT et la centrale
• Autres prestations
- Etude d'implantation
- Etude de câblage
- Forfait de 1 journée de paramétrage mise en service et mise à jour du DOE de la détection
intrusion
- Forfait de 1 journée de paramétrage mise en service et mise à jour du DOE du lien avec la
vidéosurveillance
- Forfait raccordement à la télésurveillance (1/2 journée)
3.11.1 Essais et contrôles
Les contrôles seront réalisés en présence du représentant de la collectivité
• Contrôle de la solidité des fixations.
• Contrôle de la qualité des images, de jour comme de nuit, et, pour les dômes, de leur stabilité
en grossissement maximum.
• Contrôle d’aspect et d’intégration dans l’environnement,
• Contrôle de l’inviolabilité des câbles et des coffrets techniques disposés à l’extérieur.
• Contrôle des zones de vision, y compris des protections de la vie privée.
• Contrôle opérationnel des mécanismes (zoom et tourelles)
• Contrôle opérationnel des éventuels détecteurs de mouvement.
• Contrôle de la qualité des enregistrements (Cf. arrêté du 03/08/2007).
• Mesure de la vitesse angulaire des caméras et de la vitesse d’évolution des zooms.
• Mesure des temps de réaction des organes éventuellement télécommandés.
3.11.2 Paramétrage du dispositif
Le titulaire devra la totalité des paramétrages nécessaires à l’exploitation du dispositif. Il devra indiquer
à l’utilisateur, pour approbation, les dispositions qu’il entend mettre en œuvre. Le Conseil
Départemental se réserve le droit de lui demander de les adapter suivant ses desideratas, cette adaptation
étant à la charge du titulaire.
Ces paramétrages porteront indifféremment sur l’ensemble des équipements techniques contenus dans
ce marché qui devra être considéré comme un ensemble indivisible livré « clef en main ».
3.11.3 Prestations spéciales
Dans tous les cas où il est prévu dans le marché certaines prestations spéciales pour lesquelles le titulaire
du marché n'a pas la qualification professionnelle, le titulaire soumettra le choix du sous-traitant à la
Personne Publique Contractante pour accord.
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3.11.4 Etude techniques
Si des travaux nécessitent des études techniques, le titulaire devra fournir :
- Réalisation et fourniture des plans d’exécution avec tous les détails et notes de calculs
concernant les ouvrages à sa charge pendant la période de préparation.
- Etablissement de tous les plannings d’étude, de fabrication, d’approvisionnement et de
réalisation demandés par le Maître d’œuvre.
3.12 Les techniques de travaux mises en œuvre par le titulaire
3.12.1 Travaux techniques traditionnels
Les travaux utilisant des matériaux normés ou des procédés homologués dits « traditionnels » devront
être exécutés conformément :
- Aux normes françaises et européennes homologuées,
- Aux prescriptions des DTU concernés en vigueur,
- Aux fascicules CCTG.
- Aux règles de l’Art
3.12.2 Travaux techniques non traditionnels
Tout travaux mettant en œuvre des matériaux n’ayant pas encore fait l’objet de normes (tels que ceux
issus du recyclage) ou nécessitant le recours à des procédés particuliers dits « non traditionnels » ne
pourra être réalisé sans avis technique favorable d’un organisme agréé.
A défaut, le titulaire fournira au contrôleur technique, toute justification technique appropriée lui
permettant de formuler un avis qui conditionnera le démarrage des travaux.
3.13 Procédure pour chaque intervention
Dès réception d’un bon de commande émis par le maître d’ouvrage, le titulaire devra prendre rendez-
vous auprès du responsable d’établissement. Il devra signaler chacune de ses interventions au
responsable du bâtiment concerné.
A chaque intervention, le personnel du titulaire aura à compléter une fiche d’attachement telle que
définie au CCAP, stipulant a minima les éléments suivants :
- le nom de l’entreprise ;
- la nature et le détail de l’intervention ;
- le nom du représentant de titulaire ;
- le nom de l’établissement concerné ;
- la date et les heures de début et de fin de l’intervention.
Le document sera co-signé par le représentant du titulaire et le représentant du maître d’ouvrage. Un
exemplaire sera laissé au responsable d’établissement et un autre exemplaire sera obligatoirement joint
à la facture faute de quoi, celle-ci sera rejetée.
Le titulaire devra fournir un rapport de contrôle intermédiaire et final pour chaque phase critique,
validant la conformité des matériaux et des ouvrages.
3.13.1 Assiduité aux réunion fixées par le maître d’ouvrage
Le titulaire ou son représentant devra participer aux réunions auxquelles il sera convié. Les dates de ces
réunions seront fixées par le représentant du maître d’ouvrage lors des interventions qui le nécessiteront.
Conformément aux dispositions du CCAP, dans sa section Pénalités, l’absence ou le retard du titulaire
aux réunions obligatoires fixées par le maître d’ouvrage sera sanctionné par une pénalité forfaitaire.
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3.13.2 Protection du chantier et mesures de conservations des ouvrages existants
Le titulaire devra prendre toutes les dispositions et toutes les précautions utiles pour assurer, dans tous
les cas, et durant toute la durée de son intervention, la conservation sans dommage des sols et des
ouvrages existants contigus ou situés à proximité du lieu d’exécution de ses prestations.
A ce titre, le cas échéant, le titulaire aura compris dans les prix de l’accord cadre, l'amenée, la mise en
place, la maintenance, la dépose et le repli de tous les équipements de passage et de protection des
chantiers que le maitre d’ouvrage estimera nécessaire, notamment :
- Toutes les passerelles avec ou sans garde-corps, selon le cas
- Toutes les barrières, garde-fous et autres protections obligatoires
- La signalisation de jour et de nuit et tout autre équipement de sécurité qui s'avérerait
indispensable.
Ces prescriptions s'entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés les travaux que pour ceux
utilisés pour le passage des exécutants, l'approvisionnement des matériaux ainsi que la sortie des gravats
et déchets de chantier.
Ainsi, le titulaire devra mettre en place les protections nécessaires (bâches, film polyane, panneaux
bois, …) pour l'exécution de ses propres ouvrages à l’intérieur comme à l’extérieur du lieu
d’exécution des travaux.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit, si les dispositions prises par le titulaire lui semblent insuffisantes,
d'imposer des mesures de protection complémentaires.
Si le maître d’ouvrage constate des dommages consécutifs à l’intervention du titulaire sur les ouvrages
existants, ce dernier pourra se voir imputer tous les frais de remise en état qui s'avéreront nécessaires.
De même, il appartient au titulaire de protéger ses propres ouvrages en cas de co-activités.
3.13.3 Gardiennage et surveillance du chantier
Le titulaire doit assurer le gardiennage de son chantier. Ce dernier est responsable de la surveillance de
son matériel, de ses matériaux et de ses ouvrages ainsi que de la sécurité du chantier.
3.13.4 Entretien du chantier
- Pendant l’exécution :
Le titulaire devra toujours maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté.
Les frais inhérents à cet entretien seront supportés par le titulaire.
Si nécessaire, le titulaire aura recours, à ses frais, à la mise en place de bennes dont l’emplacement sera
conjointement défini avec le maître d’ouvrage.
Il est formellement interdit de jeter les gravats par les ouvertures en façade. Ils devront être évacués soit
par goulotte soit en sacs soit par seaux.
- Nettoyage de fin de chantier et remise en état :
Le jour de la réception des travaux fixé avec le maître d’ouvrage, le titulaire devra avoir procédé
préalablement à un nettoyage de chantier et avoir remis les lieux en état.
Les sols seront livrés parfaitement nettoyés, exempts de toutes traces de colle, de mortier ou de plâtre,
soigneusement balayés et dépoussiérés.
Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous les décombres
devront avoir été enlevés en fin de chantier.
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II est d'autre part stipulé que tant que les installations de chantier établies sur l'emplacement mis à la
disposition du titulaire ne seront pas démontées et les lieux remis en état, le titulaire restera seul
responsable de tous les dommages causés aux tiers sur le chantier.
3.13.5 Contrôle qualité
Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux :
- Les fournitures : quel que soit le degré de finition, le titulaire s’assurera que les produits
commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles de
l’accord cadre,
- La fabrication et la mise en œuvre : le responsable des contrôles internes du titulaire vérifiera
que la réalisation est faite conformément au CCTP, aux DTU et aux règles de l’Art,
- Les essais : afin de prévenir les aléas techniques d'un mauvais fonctionnement des installations,
le titulaire devra effectuer les essais et vérifications nécessaires, et fournir les attestations d’essais de
fonctionnement de l’Agence Qualité Construction (AQC) dans la mesure où ils s'appliquent aux
installations concernées.
Les travaux devront être réalisés jusqu’à complète satisfaction du maître d’ouvrage et du contrôleur
technique.
3.14 La fin du chantier
3.14.1 La réception du chantier
La réception ne pourra être prononcée qu’après l’exécution complète des prestations commandées.
Pour la validation du service fait, le titulaire fournira au Maître d’ouvrage :
- La facture numériquement transmise selon les prescriptions du CCAP.
En cas d’opération importante ou d’ouvrage non-courant, le titulaire fournira au Maître d’ouvrage :
- La facture pro-forma et le détail des métrés ;
- Les plans d’exécution et les notes de calcul afférentes ;
- La documentation technique ;
- Les certificats ;
- Les procès-verbaux de réception ou d’essais des matériels/matériaux suivant les prescriptions
du marché.
Tout élément non conforme aux prescriptions du marché, d’une nature et d’une provenance différente
de celles spécifiées, pourra être refusé.
La prise d’effet de la réception se fait à la validation du service fait.
3.14.2 La levée des réserves
Les réserves portant sur les ouvrages ou parties d’ouvrages lors de la réception des travaux devront être
levées dans le délai indiqué dans le Procès-Verbal de réception et au maximum au bout d’un (1) mois
après délivrance de ce dernier.
3.14.3 En cas de défaut de réalisation
Les ouvrages ou parties d’ouvrages présentant des défauts ou des manquements vis à vis des exigences
techniques et engendrant un potentiel danger d’usage, pourraient après avis du contrôleur technique, être
déposés et remplacés aux frais du titulaire du marché.
Si les travaux de remplacement n’étaient pas exécutés dans le délai fixé au bon de commande, le titulaire
en cause resterait responsable de tous les désordres, inconvénients et retards qui pourraient en résulter.
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4 LES LIVRABLES ATTENDUS
4.1 Production de statistiques
Le titulaire fournira annuellement le récapitulatif des quantités consommées conformément au CCAP.
4.2 Procès-verbaux d’essais
Si les travaux nécessitent des essais, le titulaire sera tenu de fournir les PV d’essais au maître d’œuvre
et au contrôleur technique ainsi que le cas échéant au CSPS, au format papier et sur support informatique
(selon l’importance des données, par mail ou sur Clé USB) avant le début des travaux dont la date début
aura été arrêtée par le maitre d’ouvrage.
4.3 Fourniture de documents d’exécution
Le titulaire est tenu de fournir au maître d’œuvre et au contrôleur technique tous les documents
d’exécution tels que :
- Les plans, notes de calcul, référence avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non
traditionnels, PV ou certificat de classement ou d’essais de matériaux.
- Les plannings de fabrication, d’approvisionnement et de réalisation afférents
Ces documents devront être transmis aux formats papier et numérique au moins quinze (15) jours avant
l’exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent.
4.4 Dossier des ouvrages exécutés
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) comprenant les plans, les notes de calculs, la documentation,
les notices techniques, devra être remis sur support informatique (selon l’importance des données, par
mail ou sur Clé USB) et en 2 exemplaires papier (sur demande du maître d’ouvrage) au plus tard trente
(30) jours à compter de la date de fin indiquée sur le bon de commande.
A noter que les plans de câblage (même anciens) devront être mis à jour au format numérique et
modifiable car indispensable pour la maintenance future.
4.5 Notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance
Le dossier des documents nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des équipements automatisés
installés comprenant :
• Les notices détaillées de mise en service et de maintenance pour chaque matériel avec copie
des certificats de garantie, d'épreuve ou d’essais réglementaires
• Les notices d'entretien incluant :
o Les instructions relatives au bon fonctionnement
o Les schémas des dites installations
devra être remis sur support informatique (selon l’importance des données, par mail ou sur Clé USB)
et en 2 exemplaires papier (sur demande du Maître d’ouvrage) au plus tard quinze (15) jours à compter
de la date de fin indiquée sur le bon de commande.
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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
1 ECHAFAUDAGES – LOCATIONS - PROTECTIONS
1.1 Echafaudages
Echafaudage de pied définition :
Un échafaudage de pied est un échafaudage en structure métallique construite à partir d’éléments
préfabriqués, reposant au sol ou sur des appuis solides par l’intermédiaire de platines et vérins. Il est
généralement ancré à l’ouvrage. Cette structure est équipée de planchers de travail et de moyens d’accès.
Les poses d’échafaudages devront se référer à la Recommandations Montage, utilisation et démontage
des échafaudages de pied R408 de la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés) Direction des risques professionnels) adoptée par le Comité Technique National des Industries
du Bâtiment et des Travaux Publics, le 10 juin 2004.
Cette recommandation annule et remplace la recommandation R 279 adoptée par le Comité Technique
National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics du 9 juillet 1986.
Les échafaudages fixes ou mobiles ne seront facturés que pour des travaux nécessaires réalisés à plus de
4,00 m de hauteur au-dessus du sol ou d'un plancher. Le montage de l’échafaudage devra être réalisé
par une personne qualifiée et le matériel installé sera à jour de ses contrôles et vérifications
règlementaires.
Les échafaudages horizontaux de pied ne seront utilisés que pour des interventions en plafond à plus de
4,00 m de hauteur, plan ou en voûte. Pour les voûtes, la hauteur prise en compte sera la hauteur de la clé
de voûte à l’intrados.
Les échafaudages verticaux de pied seront utilisés pour toutes les interventions nécessaires sur des
surfaces verticales (façades, murs, etc.) et seront installés en surface plane et interdits sur les surfaces
inclinées (rampes, pentes, etc..).
La fourniture et la mise en place d’échafaudage vertical ou horizontal de pied seront conformes à la
réglementation en vigueur. Elles devront notamment tenir compte des prescriptions suivantes :
- Les garde-corps de montage en sécurité et d'exploitation devront être mis en place à partir du
niveau exécuté et avant mise en œuvre du niveau supérieur
- Les garde-corps permettront de par leur conception, un montage et un démontage en sécurité.
Leur hauteur sera conforme en tout point à la réglementation (≥ 1m). Une attention particulière
sera portée à la continuité des garde-corps et à la protection des abouts.
A la demande du maître d’ouvrage, le titulaire laissera l’échafaudage en place le temps nécessaire à
l’intervention de tous les corps d’état.
La durée de location s’arrête à la date de fin des interventions nécessitants les échafaudages. Cette
date est actée par le maître d’ouvrage.
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1.1.1 Echafaudage vertical de pied :
L’entreprise devra installer et calculer les échafaudages au mètre carré suivant la surface (uniquement
verticale) des travaux à effectuer à partir du sol ou repose l’échafaudage.
Référence : AVC 01 01 01 à AVC 01 01 04
1.1.2 Mode chiffrage des timbres échafaudages :
Le premier timbre de chaque catégorie d’échafaudage correspond au prix de fourniture et pose d’un
échafaudage pour le premier mois, compris amenée et repli de l’échafaudage ainsi que son montage et
démontage. Ce premier timbre sera systématiquement utilisé pour chaque intervention dans la catégorie
d’échafaudage correspondant au besoin.
Les timbres suivants pour chaque catégorie d’échafaudage correspondent au prix d’immobilisation et de
dépose et repose selon nécessité pour :
- Des mois supplémentaires (un mois étant égal à 30 jours calendaires).
Exemples :
- Besoin égal à 78 jours =1* timbre premier mois + 2* timbre au mois supplémentaire.
1.1.3 Majoration pour installation dans des cages d’escalier
Il sera accordé une majoration sous la forme d’un forfait au m² d’échafaudage. Cette majoration
comprend toutes les difficultés d’adaptation de tous types d’échafaudages à réaliser dans les différentes
cages d’escaliers et devra faire l’objet d’une validation, du maître d’œuvre avant travaux.
Cette majoration ne s'applique pas aux échafaudages roulants.
Référence : AVC 01 01 04
1.1.4 Echafaudage horizontal de pied
L’entreprise devra installer et calculer les échafaudages au mètre carré suivant la surface de platelage
pour la zone de travaux à effectuer.
Référence : AVC 01 02 01 à AVC 01 02 02
1.1.5 Echafaudage roulant :
Ils devront être conformes à la norme NF HD 1004.
Les échafaudages roulants sont constitués de plateaux d’une largeur de 0.70m ou de 1.00m
La mise en place comprend :
Le transport (amenée et repli)
Le montage et les sujétions de montage
La location à la première journée,
Les déplacements sur le lieu des prestations et à chaque changement de locaux ou de pièces
Le démontage et les sujétions de démontage
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L’évacuation à la fin du chantier
Les gardes corps, les poteaux, les longerons de diagonales, les contrevents, les planchers
réglables de travail renforcés par longerons, le ou les plateaux intermédiaires, les barres de pieds
stabilisatrices
Référence : AVC 01 03 01 à AVC 01 03 04
1.2 Location d’engins d’accès
Les nacelles et grues ne pourront être mobilisées qu’après validation par le maître d’ouvrage en cas
d’accès impossible au pied des ouvrages. Leur utilisation inclut les opérateurs nécessaires, notamment
le chauffeur et les accompagnateurs au sol pour garantir la sécurité et la conformité réglementaire.
1.2.1 Les nacelles
Ces articles sont à compter uniquement dans le cas d’impossibilité d’accès au pied de l’ouvrage. Ils
comprennent les opérateurs nécessaires à la conduite et à la manipulation des engins conformément à la
réglementation en vigueur, les chargements, les transports de matériaux neufs ainsi que les évacuations
de gravats déposés :
Les timbres des nacelles élévatrices
- Jusqu’à une hauteur de 14 ml
- D’une hauteur de 14 ml à moins de 20 ml
- D’une hauteur de plus de 20 ml
sont chacun décomposés en deux prix :
- A la première journée comprenant l’ensemble des dispositions précitées ainsi que
l’acheminement (aller et retour à l’entrepôt ou chez le locatier)
- A la journée supplémentaire
Référence : AVC 01 04 01 à AVC 01 04 08
1.2.2 Groupe électrogène
Ces articles ne seront comptés qu'en cas d'impossibilité de disposer d'électricité.
Ces articles comprennent :
• La mise à disposition des groupes électrogènes de puissance :
o Maximale de 12 KVA
et sont chacun décomposés en deux prix :
• A la 1/2 journée (4h sur site) comprenant
o Phase installation du GE avec notamment les prestations de consignation électrique, de
mise en place, de raccordements (câbles jusqu'à 30m) et les frais de main d'oeuvre
associée.
o Phase de fonctionnement du GE avec notamment les frais de remplissage de cuve et de
main d’œuvre associée.
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o Phase de repli du groupe électrogène comprenant notamment les frais afférents de
consignation, de repli et de main d'oeuvre associée.
• A la journée (8h sur site) comprenant :
o Phase installation du GE avec notamment les prestations de consignation électrique, de
mise en place, de raccordements (câbles jusqu'à 30m) et les frais de main d'oeuvre
associée.
o Phase de fonctionnement du GE avec notamment les frais de remplissage de cuve et de
main d’œuvre associée.
o Phase de repli du groupe électrogène comprenant notamment les frais afférents de
consignation, de repli et de main d'oeuvre associée.
Référence : AVC 01 04 09 à AVC 01 04 10
1.3 Les protections
Il est rappelé que, conformément à l’article 3.13.2 du présent CCTP, les prix sont réputés tenir compte
des protections qui seront nécessaires pour assurer les prestations, dans toutes les parties des locaux
tels qu’ils existent, et dans les conditions normales d’accès, ainsi que toutes les protections vis à vis
des tiers afin d’assurer le maintien en fonctionnement total ou partiel du bâtiment considéré et la
sécurité des personnes.
Seuls feront exception à cette règle, les travaux dans les lieux spécifiques demandant une protection
supplémentaire. Cette protection sera posée et proposée dans la proposition technique et financière sur
demande du maître d’ouvrage en utilisant les prix de cette famille du BPU.
1.3.1 Barrière de protection métallique
Cet article comprend le chargement, le transport, le montage éventuel, la mise en place, et toute remise
en état si besoin. En fin de chantier, l’article comprend la dépose, la descente éventuelle, le chargement
et le retour à l’entreprise. Sera prévue tout remaniement en cas de travaux ou d’accès.
Mode de métré : le mètre linéaire de barrière.
Référence : AVC 01 05 01
1.3.2 Réinstallation de barrière de protection
Cet article est à utiliser pour toute dépose et repose sur un même chantier pour une zone différente de
travaux, comprenant tout déplacement, remise en place et montage-descente éventuels.
Mode de métré : le mètre linéaire de barrière.
Référence : AVC 01 05 02
1.3.3 Protection d’ouvrages existants ou mobilier par polyane en parties verticales et/ou
horizontales :
Cet article comprend tout transport, chargement, montage éventuel, mise en place, y compris
recouvrement et ossatures éventuelles, remaniement si besoin. A la fin du chantier, l’article inclut la
dépose, descente éventuelle, chargement, rapatriement à l’entreprise. Sera prévue tout remaniement en
cas de travaux ou d’accès.
Mode de métré : le M2 de protection.
Référence : AVC 01 05 03 à AVC 01 05 04
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1.3.4 Déplacement de mobiliers
L’article comprend le déplacement de l’ensemble de mobilier d’une pièce vers une autre zone de
chantier, ainsi que le rapatriement dans la même pièce après travaux.
Dans le cas de locaux avec peu de mobilier, l’article de taux horaires d’ouvrier exécution sera utilisé et
proposé au Maître d’ouvrage lors du devis.
Dans le cas de simple déplacement (sans aller ou retour), l’article sera minoré par le coefficient 0,50.
Mode de métré : le M2 de surface concernée par le déménagement.
Référence : AVC 01 05 05
2 Dépose d’équipements :
L’ensemble des articles de dépose d’équipements comprend une dépose soignée y compris le débornage
soigné avec repérage des différents câbles, l’isolement des câbles laissés en place, la découpe des gros
éléments lorsque cela est nécessaire, l’arasement des fixations qui sont scellées, le rebouchage des trous
et la réfection de l'enduit, le stockage sur site si expressément demandé ou l’évacuation et le tri du
matériel ou matériau en décharge contrôlée ou en filière de valorisation.
Pour tous les équipements raccordés électriquement, une consignation des circuits devra être réalisée
avec un étiquetage signalant la coupure directement affichée sur l’armoire ou le tableau de commande ;
la dépose et le repose de dalles de faux-plafond tous formats ou de lames métallique pour le tirage de
câbles ou installation d’équipement avec nettoyage des ossatures apparentes et dalles ou lames si saillies
pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml, la dépose et la repose de revêtements souples
avec le stockage sous protection film polyane pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml.
Ces prestations seront exécutées avec les moyens adaptés dans le périmètre permettant la réalisation du
chantier de clôture. Tous les prix comprennent les éventuelles locations, installations et replis de tout
type d’engins, de matériels, de stockage, de transport, de descente, de montage ou levage ou autres ainsi
que l’énergie, les chauffeurs ou toute sujétion pour bonne exécution (protection, échafaudages, etc.).
Les prix unitaires, comprennent le stockage en bennes, les coltinages, les chargements et l’évacuation
journalière des végétaux, des gravats, tout type de déchets de chantier et tout nettoyage parfait de la
zone.
Référence : AVC 02 01 01 à AVC 02 08 09
3 Pose d’équipements :
L’ensemble des articles de pose d’équipements comprend une pose soignée y compris le bornage
soignée avec repérage des différents câbles ; la dépose et le repose de dalles de faux-plafond tous formats
ou de lames métalliques pour le tirage de câbles ou l’installation d’équipement avec nettoyage des
ossatures apparentes et dalles ou lames si salis pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml,
la dépose et la repose de revêtements souples avec le stockage sous protection film polyane pour une
zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml.
Attention : il sera prévu sur l’élément posé : la connexion, la reprogrammation, le repérage.
Référence : AVC 03 01 01 à AVC 03 08 09
4 Fourniture et pose de tubes, gaines, moulures, chemins de câble, etc.
L’ensemble des articles de ce chapitre comprend la fourniture et la pose des équipements décrits. Le
matériel devra être impérativement NF et devra avant d’être installé soumis à l’approbation du Maître
d’Ouvrage et/ou de son conseil.
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Dans le cas d’un remplacement, le nouveau modèle devra dans la mesure du possible essayer d’être le
plus proche techniquement mais aussi esthétiquement afin d’être le mieux intégré, la dépose et le repose
de dalles de faux-plafond tous formats ou de lames métallique pour le tirage de câbles ou installation
d’équipement avec nettoyage des ossatures apparentes et dalles ou lames si salis pour une zone
d’intervention inférieure ou égale à 2 ml, la dépose et la repose de revêtements souples avec le stockage
sous protection film polyane pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml.
L’ensemble des accessoires, équerres, coudes, angles, Tés, dérivations et cintres seront compris dans le
prix du mètre linéaire des articles concernés.
Référence : AVC 04 01 01 à AVC 04 07 04
5 Fourniture et pose de conducteurs, câbles :
L’ensemble des articles de ce chapitre comprend la fourniture et la pose des équipements décrits. Le
matériel devra être impérativement NF et devra avant d’être installé soumis à l’approbation du Maître
d’Ouvrage et/ou de son conseil. Dans le cas d’un remplacement, le nouveau modèle devra dans la mesure
du possible essayer d’être le plus proche techniquement mais aussi esthétiquement afin d’être le mieux
intégré.
Tous les câbles devront être repérés en utilisation une appellation numérique ou analogique qui sera
reportée sur les schémas unifilaires des armoires sur lesquels ils sont raccordés, la dépose et le repose
de dalles de faux-plafond tous formats ou de lames métallique pour le tirage de câbles ou installation
d’équipement avec nettoyage des ossatures apparentes et dalles ou lames si salis pour une zone
d’intervention inférieure ou égale à 2 ml, la dépose et la repose de revêtements souples avec le stockage
sous protection film polyane pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml.
Référence : AVC 05 01 01 à AVC 05 10 08
6 Fourniture et pose d’équipements et d’accessoires électriques :
L’ensemble des articles de ce chapitre comprend la fourniture et la pose des équipements décrits. Le
matériel devra être impérativement NF et devra avant d’être installé soumis à l’approbation du Maître
d’Ouvrage et/ou de son conseil. Dans le cas d’un remplacement, le nouveau modèle devra dans la mesure
du possible essayer d’être le plus proche techniquement mais aussi esthétiquement afin d’être le mieux
intégré.
Le type de matériel installé sera adapté à la fonction qui doit assurer (intensité, pouvoir de coupure,
etc.…).
Les interventions dans les armoires existantes devront impérativement s’assurer que la mise en place
des nouveaux équipements se fasse en utilisant la place disponible sans causer de désordre sur les circuits
existant mais aussi que la puissance et le calibre des protections en amont soit satisfaisante. En cas de
doute et pour éviter tout problème, un nouveau circuit sera créé et un nouveau tableautin sera créé à
proximité si nécessaire.
Tous les nouveaux tableautins électriques seront équipés d’un porte document dans lequel sera installé
un schéma unifilaire des installations. Pour les armoires existantes modifiées, le schéma unifilaire de
celle-ci sera remis à jour.
Une réserve d’environ 30% sera laissée en prévision de future extension dans les tableautins, la dépose
et le repose de dalles de faux-plafond tous formats ou de lames métallique pour le tirage de câbles ou
installation d’équipement avec nettoyage des ossatures apparentes et dalles ou lames si salis pour une
zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml, la dépose et la repose de revêtements souples avec le
stockage sous protection film polyane pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml.
Référence : AVC 06 01 01 à AVC 06 05 01
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7 Fourniture et pose d’équipement d’alarme anti-intrusion
L’ensemble des articles de ce chapitre comprend la fourniture et la pose des équipements décrits. Le
matériel devra être impérativement NF et devra avant d’être installé soumis à l’approbation du Maître
d’Ouvrage et/ou de son conseil. Dans le cas d’un remplacement, le nouveau modèle devra dans la
mesure du possible essayer d’être le plus proche techniquement mais aussi esthétiquement afin d’être
le mieux intégré.
Toutes les centrales d’Alarme Intrusion seront livrées avec leur logiciel de programmation, aucun
système avec logiciel verrouillé par un « dongle » (ou clé matérielle) ne sera accepté. Une licence sera
automatiquement associée avec l’installation.
Une attestation délivrée par le fabricant confirmera de manière nominative la formation des personnes,
ainsi que leur compétence à programmer et à dépanner ces systèmes. La réactivité indispensable sur
tous les systèmes de sécurité rend la chose incontournable et permet de maintenir les exigences
requises dans ce type d’équipement.
Les équipements d’Alarme Intrusion seront certifiés NFA2P, tous les matériels Radios fonctionneront
sur des fréquences autorisées par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) et les transmetteurs
téléphoniques seront conformes aux recommandations de l’ART (Autorité de Régulation des
Télécoms).
Référence : AVC 07 01 01 à AVC 07 12 06
8 Fourniture et pose d’équipement de vidéo-surveillance :
Les équipements de vidéoprotection et de contrôle d'accès devront être conformes aux normes et
réglementations en vigueur applicables à leur domaine d'emploi.
Ils devront provenir de fabricants disposant d'une implantation reconnue sur le marché professionnel de
la sûreté et garantir la disponibilité du support technique, des mises à jour logicielles et des pièces
détachées conformément aux dispositions du présent CCTP.
Aucune certification NF&A2P ne sera exigée pour ces équipements sauf lorsqu'elle constitue une
référence reconnue et applicable à la catégorie de matériel concernée.
L’ensemble des articles de ce chapitre comprend la fourniture et la pose des équipements décrits. Le
matériel devra être impérativement NF et devra avant d’être installé soumis à l’approbation du Maître
d’Ouvrage et/ou de son conseil. Dans le cas d’un remplacement, le nouveau modèle devra dans la mesure
du possible essayer d’être le plus proche techniquement mais aussi esthétiquement afin d’être le mieux
intégré, la dépose et le repose de dalles de faux-plafond tous formats ou de lames métallique pour le
tirage de câbles ou installation d’équipement avec nettoyage des ossatures apparentes et dalles ou lames
si salis pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml, la dépose et la repose de revêtements
souples avec le stockage sous protection film polyane pour une zone d’intervention inférieure ou égale
à 2 ml.
Toutes les centrales de Vidéo Surveillance seront livrées avec leur logiciel de programmation, aucun
système avec logiciel verrouillé par un « dongle » (ou clé matérielle) ne sera accepté. Une licence sera
automatiquement associée avec l’installation.
Une attestation délivrée par le fabricant confirmera de manière nominative la formation des personnes,
ainsi que leur compétence à programmer et à dépanner ces systèmes. La réactivité indispensable sur tous
les systèmes de sécurité rend la chose incontournable et permet de maintenir les exigences requises dans
ce type d’équipement.
Référence : AVC 08 01 01 à AVC 08 12 05
9 Fourniture et pose de dispositifs de contrôle d’accès :
L’ensemble des articles de ce chapitre comprend la fourniture et la pose des équipements décrits. Le
matériel devra être impérativement NF et devra avant d’être installé soumis à l’approbation du Maître
d’Ouvrage et/ou de son conseil. Dans le cas d’un remplacement, le nouveau modèle devra dans la mesure
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du possible essayer d’être le plus proche techniquement mais aussi esthétiquement afin d’être le mieux
intégré, la dépose et la repose de dalles de faux-plafond tous formats ou de lames métallique pour le
tirage de câbles ou installation d’équipement avec nettoyage des ossatures apparentes et dalles ou lames
si salis pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml, la dépose et la repose de revêtements
souples avec le stockage sous protection film polyane pour une zone d’intervention inférieure ou égale
à 2 ml.
Toutes les centrales de Contrôle d’Accès seront livrées avec leur logiciel de programmation, aucun
système avec logiciel verrouillé par un « dongle » (ou clé matérielle) ne sera accepté. Une licence sera
automatiquement associée avec l’installation.
Une attestation délivrée par le fabricant confirmera de manière nominative la formation des personnes,
ainsi que leur compétence à programmer et à dépanner ces systèmes. La réactivité indispensable sur tous
les systèmes de sécurité rend la chose incontournable et permet de maintenir les exigences requises dans
ce type d’équipement.
Ces dispositifs de contrôle d’Accès, et notamment les Unités de Traitement Local (UTL), devront
fonctionner en réseau et pourront intégrer des lecteurs d’autres marques en technologies ouvertes,
possèderont un logiciel de programmation et pourront communiquer avec un logiciel de supervision.
Référence : AVC 09 01 01 à AVC 09 03 04
10 Fourniture et pose de déclencheur manuel pour sortie de secours :
Article comprenant la dépose et l'évacuation du matériel en place si nécessaire, la fourniture et pose
d’un déclencheur manuel de couleur vert à membrane avec volet de protection, pour une installation
de contrôle des sorties de secours, y compris fixation, raccordement électrique, accessoires, essais de
fonctionnement et toutes sujétions.
Référence : AVC 10 01 01
11 Fourniture et pose d’équipement d’alarme PPMS et de système de sonorisation avec
distribution horaire :
L’ensemble des articles de ce chapitre comprend la fourniture et la pose des équipements décrits.
Le matériel devra être impérativement NF et CE et devra avant d’être installé soumis à l’approbation du
Maître d’Ouvrage et/ou de son conseil.
Dans le cas d’un remplacement, le nouveau modèle devra dans la mesure du possible essayer d’être le
plus proche techniquement mais aussi esthétiquement de l'existant afin d’être le mieux intégré. Sont
compris, la dépose et la repose de dalles de faux-plafond tous formats ou de lames métalliques pour le
tirage de câbles ou installation d’équipement avec nettoyage des ossatures apparentes et dalles ou lames
si salis pour une zone d’intervention inférieure ou égale à 2 ml, la dépose et la repose de revêtements
souples avec le stockage sous protection film polyane pour une zone d’intervention inférieure ou égale
à 2 ml.
Les déplacements éventuels de mobiliers, la mise en place d'une protection par film polyane et la
formation des utilisateurs sont compris pour chacun des articles.
Référence : AVC 11 01 01 à AVC 11 01 20
12 Trous-scellement d’ouvrages :
Tous les articles en pose ou en fourniture et pose sont prévus avec leurs fixations, par trous et chevilles
ou par scellements. Le présent chapitre ne concerne donc que les trous, saignées ou entailles pour
passage de câbles, canalisations ou gaines ainsi que les trous et chevilles pour pose d'autres ouvrages.
Classification des matériaux :
• Tendres : plâtre, béton cellulaire, brique creuse, aggloméré creux.
• Durs : brique pleine, aggloméré de béton plein, pierre, asphalte, terre cuite, dalle de sol.
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• Très durs : béton armé ou non, pierre très dure, marbre, carrelage grès, granito.
Le carottage sera considéré dans une seule matière, très dure.
Les articles trous et entailles comprennent le trou ou l’entaille, le scellement ou le descellement, le
rebouchage et tous les raccords soignés.
Mode de métré :
• Pour les trous : le CM de profondeur en fonction de la dimension.
• Pour les entailles : le ML en fonction de la section.
• Pour les chevilles : à l’unité.
NOTA : les vides réalisés par des incorporations pour réservations seront comptés comme des trous dans
matériaux tendres quel que soit le matériau
Référence : AVC 12 01 01 à AVC 12 08 03
13 Forfait raccordements :
Ces forfaits ne sont utilisés que dans le cadre de raccordement en TLS d'une installation, le nombre de
points transmis étant stipulé dans les différents forfaits des pièces financières du présent marché. Ces
prestations comprennent les autoprotections et le cas échéant la résorption des défauts techniques.
Référence : AVC 13 01 01 à AVC 13 01 04
14 Forfaits journaliers petites interventions hors zone amiantée
Afin de faciliter le règlement des prestations avec fournitures minimes telles que définies au présent
article, le titulaire pourra, après accord du Maître d'Ouvrage, facturer lesdits travaux au moyen des
forfaits ci-dessous.
Les forfaits journaliers couvrent les interventions courantes (petites réparations, mises en sécurité) ne
nécessitant pas de travaux spécifiques sur des matériaux sensibles. Les prestations incluent le transport,
la main-d’œuvre et le matériel standard.
On entend par fournitures minimes les fournitures d’un montant jusqu'à concurrence de 80,00 € H.T.
Elles sont comprises dans les différents forfaits.
Ces forfaits rémunèrent des interventions isolées et ne doivent pas être cumulés entre eux ou avec
d'autres travaux prévus au bordereau ou hors bordereau. Ces forfaits ne pourront pas être utilisés lorsque
les fournitures dépassent les 80 € HT, mise à part pour les moyens d’accès (échafaudages et locations
d’engins, AVC 01 01 01 à AVC 01 04 10) qui pourront, à la demande du maître d’ouvrage, être cumulés
aux forfaits journaliers.
Ces forfaits sont décomposés en fonction du temps passé (½ journée ou journée entière) et selon le
nombre d’ouvriers dédiés. La prestation de forfait journalier pour petite intervention est limitée à une
unité de forfait et est plafonnée à 1 journée à 2 ouvriers pour une intervention.
Référence : AVC 13 01 01 à AVC 13 01 08
15 Intervention en zone amiantées ou plomb
En cas d’intervention en Sous-Section 4, le mode opératoire spécifique à l’intervention suivant la
réglementation en vigueur devra être proposée au Maitre Œuvre et au CSPS, pour validation. La mise
en œuvre de cette procédure sera réalisée avec beaucoup d’attention et supervisée par le CSPS.
La plus-value intègre :
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- La réalisation de l’évaluation des risques et la rédaction du mode opératoire
- La mise en œuvre des protections individuelles et collectives.
- La gestion des déchets de l’intervention jusqu’à leur élimination finale du Certificat
d’Acceptation Préalable (CAP) au Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BDSA)
- La réalisation des procédures administratives.
Pour rappel, le personnel amené à intervenir pour des prestations relevant de la sous-section 4 doit
disposer d’une attestation sous-section 4.
Ces prix se cumulent avec les postes des prix unitaires du marché hors forfaits petites interventions hors
zone amiantée.
Référence : AVC 14 01 01
Le timbre AVC 14 01 01 se présente sous la forme d’une plus-value en € applicable par heure de travail
réalisée en SS4 par des intervenants formés et compétents. Seul le temps effectivement passé sur site en
intervention SS4 pourra se voir appliquer la plus-value. Si plusieurs opérateurs interviennent sur une
même opération SS4, le temps retenu pour le calcul de la plus-value correspondra à la somme des temps
d’intervention de chacun des opérateurs.
En amont de la prestation, seront fournis et soumis à validation du technicien représentant de la
collectivité, les éléments suivants :
- La liste des tâches réalisées en SS4 pour l’ensemble du bon de commande ;
- Le temps qu’il consacrera à chacune de ces tâches pour chaque intervenant ;
- Leur implication dans le phasage des travaux.
Le Titulaire précisera les documents qui lui seront nécessaires pour fournir ces informations.
A l’issue des travaux, pour la validation de la facture, il sera vérifié l’adéquation entre le temps
effectivement passé pour la réalisation des opérations en SS4, avec le temps proposé par le Titulaire en
amont de la mission. Dans tous les cas, le Titulaire devra détailler sur la fiche d’attachement le temps
effectif passé à la réalisation des travaux SS4.
16 Taux Horaires
L’utilisation de ces taux horaires effectués dans le cadre de jours et heures normalement travaillés (du
lundi au samedi, de 06h00 à 19h00) sont réservés pour la détermination de prix nouveaux et de prix
catalogues.
Ces taux horaires peuvent également permettre de rémunérer des interventions isolées et/ ou
exceptionnelles, non identifiées aux familles du Bordereau de Prix Unitaire et effectués aux heures de
jour pendant les jours ouvrables (du lundi au samedi, de 06h00 à 19h00). Ces dispositions sont soumises
à la validation du Maître d’Ouvrage.
Références : AVC 16 01 01 à AVC 16 01 03
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17 MAJORATION SUR TAUX HORAIRES : INTERVENTIONS HORS JOURS
OUVRABLES ET HEURES NORMALEMENT TRAVAILLEES
Si des conditions particulières à un chantier nécessitaient un travail en dehors des jours et heures cités
au paragraphe 16- taux horaires- du présent CCTP, les prix référencés AVC 16 seraient appliqués, en
accord avec le Maître d'Ouvrage, sur la main d'oeuvre correspondante, justifiée sur attachements.
Ces plus-values s’appliquent en complément des prix des prestations et interventions comprenant les
taux horaires simples de travail effectués aux heures de jour pendant les jours ouvrables. Par conséquent,
ces articles s’appliquent :
- Sur une prestation prévue au bordereau ;
- Sur un forfait journalier ;
- Sur des heures utilisées dans le cadre de prix nouveaux.
Seules les heures effectivement réalisées sur site et en dehors des jours et heures normalement travaillés
pourront se voir appliquer cette majoration.
Le nombre d’heures pris en compte pour l’application de cette majoration est calculé à partir des dates
et heures de début et fin de mission notées sur la fiche d’attachement prévue au paragraphe 4.3 du
CHAPITRE 1 du présent CCTP.
Rémunération en € par heure
Références : AVC 17 01 01 à AVC 17 02 02
18 COEFFICIENT DE MAJORATION POUR INTERVENTIONS URGENTES
Si des conditions particulières à un équipement ou une installation nécessitaient une intervention
urgente, le coefficient 17 01 01 serait appliqué, en accord avec le Maître d'Ouvrage, sur les prix de la
mission correspondante.
Cet article s’applique :
- Sur une prestation prévue au bordereau ;
- Sur un forfait journalier, si les conditions d’application répondent aux dispositions de ces prix ;
- Sur des taux horaires relevant du paragraphe 16 du présent CCTP, si les conditions d’application
répondent aux dispositions de ces prix.
En cas d’intervention urgente effectuée en dehors des jours et heures de travail normaux, la règle
d’application du coefficient de majoration pour intervention en urgence est la suivante :
Le coefficient de majoration pour intervention urgente s’applique sur le montant final de la prestation
qui aura été calculé en prenant en compte toutes les autres majorations applicables en fonction du
contexte d’intervention. Autrement dit, préalablement à l’application de la majoration pour
intervention urgente, le montant de la prestation concernée aura été augmenté, si nécessaire, des
majorations sur taux horaires qui s’ajouteront pour chaque heure travaillée sur site en dehors des jours
ouvrables ou heures normalement travaillées.
Référence : AVC 18 01 01
19 PRESTATION HORS BORDERAU
19.1
Une prestation hors bordereau est une prestation qui ne peut être réalisée par utilisation des articles de
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prix du bordereau des prix unitaires. Le prix de cette prestation est composé d'une part de main
d'œuvre dont le prix est défini au BPU, et d'une part de fournitures dont les prix sont issus du
catalogue prix publics ou des tarifs fournisseurs.
1) Coefficient de remise à appliquer sur prix publics catalogue et d’un montant unitaire < 500 €
HT
En cas de catalogue, les prix seront facturés sur la base des prix repérés sur les pages « catalogues prix
publics » des articles concernés fournis par le titulaire avec sa proposition technique et financière puis
sa facture, dans les familles objet du marché, affectés du coefficient indiqué au BPU.
Ce coefficient tel que renseigné au BPU comporte la remise que le titulaire accorde au Pouvoir
Adjudicateur sur les fournitures, ainsi que l’ensemble de ses frais généraux (frais de gestion, marge
pour risques et bénéfices, taxes, écocontribution, transports, gestion des déchets, garanties, ...). Il est
entendu que durant l’exécution de cet accord-cadre, le titulaire pourra proposer des remises plus
importantes et appliquer un coefficient inférieur.
Format demandé : X,XX. Exemple : remise de 30% sur fourniture + 10% de frais généraux de
l’entreprise = coefficient de 0,80 (=1-0,30+0,10).
Référence : AVC 19 01 01
2) Coefficient de revente à appliquer sur prix fournisseur en l’absence de catalogue ou d’un
montant unitaire ≥ 500 € HT
En cas d’absence de catalogue, les prix seront facturés sur la base du prix indiqué sur la facture du
fournisseur. Sur ce prix net déboursé sera appliqué le coefficient de revente indiqué au BPU.
Ce coefficient comporte l’ensemble de ses frais généraux (frais de gestion, marge pour risques et
bénéfices, taxes, écocontribution, transports, gestion des déchets, garanties, ...). Il est entendu que
durant l’exécution de cet accord-cadre, le titulaire pourra proposer des frais moins importants et
appliquer un coefficient inférieur.
Format demandé : X,XX. Exemple : 10% de frais généraux de l’entreprise = coefficient de 1,10
Référence : AVC 19 01 02
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.