CCTP
202609_CCTP_GTC-MOE_aménagements-communs_VF.pdf · 9 627 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'œuvre et conseil pour l'amélioration de la sécurité et de la circulation au nœud autoroutier… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
(CCTP)
Acheteur exerçant la maîtrise d'ouvrage
État - Ministères de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des
transports, de la ville et du logement
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement -
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Représentant du Maître d'ouvrage (RMO)
Monsieur Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne-Rhône-Alpes, par délégation en vigueur de M. Le Préfet de
région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet du marché
Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de
sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-
Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Table des matières
ARTICLE PREMIER. CONTEXTE............................................................................................... 3
1.1 Contexte général........................................................................................................................ 3
1.2 Description de la problématique du nœud de Givors – Ternay de l’A47..................................4
1.3 Pilotage de l’étude..................................................................................................................... 7
1.4 Description du secteur d’étude, de ses principaux enjeux et de la démarche de l’étude...........8
ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE............................................................................................. 10
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES ATTENTES...........................................................................11
3.1 Description générale................................................................................................................ 11
3.2 Présentation des données d’entrée...........................................................................................12
ARTICLE 4. DÉROULEMENT DE LA CO-CONSTRUCTION AVEC LES COLLECTIVITÉS
....................................................................................................................................................... 13
4.1 La concertation institutionnelle............................................................................................... 13
4.2 La concertation........................................................................................................................ 13
ARTICLE 5. CONTENU DES ÉTUDES ET DES PRESTATIONS DE LA TRANCHE FERME
....................................................................................................................................................... 14
5.1 Partie technique n°1.1 : études d’opportunité phase 2.............................................................14
5.2 Partie technique n°1.2 : Concertation du public (L103-2 du code de l’urbanisme)................20
5.3 Partie technique n°1.3 : Bilan de la concertation L103-2 du code de l’urbanisme, rédaction du
pré-programme...............................................................................................................................20
5.4 Partie technique n°1.4 : Études de conception de niveau études préalables à la déclaration
d’utilité publique............................................................................................................................22
ARTICLE 6. CONTENU DES ETUDES ET DES PRESTATIONS DE LA TRANCHE
OPTIONNELLE N°1.....................................................................................................................23
ARTICLE 7. DÉROULEMENT DES ÉTUDES...........................................................................26
7.1 Délais et planning....................................................................................................................26
7.2 Livrables – Présentation des documents..................................................................................26
7.3 Clauses de confidentialité........................................................................................................ 26
7.4 Modalités de suivi de l’étude et organisation des réunions.....................................................26
ARTICLE 8. COMPÉTENCES REQUISES.................................................................................28
ANNEXE 1 – VOLET AIR ET SANTÉ........................................................................................29
ANNEXE 2 – VOLET ACOUSTIQUE.........................................................................................33
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
ARTICLE PREMIER. CONTEXTE
1.1 Contexte général
Rappel des études antérieures 2019-2024 (dites études 2019-2024 dans le présent document)
Dès le lancement en 2019 de la démarche d’amélioration des mobilités dans le corridor entre
Saint-Étienne et Lyon (démarche Mobilyse), le secteur de Givors, Ternay et Chasse-sur-Rhône a
fait l’objet d’une étude particulière puisqu’identifié de longue date comme un des principaux
points durs pour le trafic routier et les nuisances associées sur l’itinéraire.
En effet, des congestions routières importantes surviennent quotidiennement au niveau du
franchissement du Rhône et du nœud autoroutier (A7, A46 Sud, A47), compte tenu des niveaux
de trafic, dans un secteur ou les configurations d’échangeurs et des autoroutes sont anciennes et
accidentogènes. Des fortes problématiques d’intégration urbaine des infrastructures autoroutières
et des nuisances associées sur le bruit et la qualité de l’air sont également présentes, notamment
dans la ville de Givors, traversée par l’autoroute A47.
L’étude (2019-2024) visait 3 objectifs, à savoir améliorer les déplacements sur le secteur,
notamment aux heures de pointe ; améliorer la sécurité et la fiabilité des itinéraires et enfin
améliorer l’intégration urbaine des infrastructures dans leur environnement et réduire les
nuisances.
Ainsi, dès 2020, une instance de suivi spécifique a été mise en place sur le secteur de Givors,
Ternay, Chasse-sur-Rhône pour travailler à la fois à l’amélioration des mobilités et à
l’amélioration de l’intégration urbaine des infrastructures routières. Cette instance, associant élus
et représentants locaux a été alimentée par une importante étude technique qui a permis
d’analyser l’ensemble des solutions possibles en matière d’aménagements ainsi que leurs
impacts et leur rapport coûts-bénéfices.
L’étude 2019-2024 n’a pas réuni de consensus permettant de décider d’un parti
d’aménagement.
Cependant, l’étude montrait que certains aménagements, communs aux différentes solutions,
étaient de nature à améliorer le fonctionnement général du secteur, sous certaines conditions. Ces
aménagements communs inclus dans un scénario dit « court-terme » sont les suivants :
• Recréation / réouverture d’un demi échangeur sur l’A7 à Ternay,
• Réaménagement du branchement du diffuseur 8 à Chasse-sur-Rhône sur la RD312,
• Réaménagement du giratoire atypique sur le diffuseur de Solaize, au niveau de
l’échangeur 7.
Ce scénario considérait que ces réaménagements, esquissés de manière sommaire, étaient
réalisables à court-terme.
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Objet de la présente étude
L’objet de la présente étude est :
• D’approfondir les trois aménagements de court terme,
• D’améliorer les conditions de sécurité et d’intégration urbaine de l’échangeur 9.1 situé à
Givors (tranche optionnelle).
Les aménagements court-terme nécessitent d’être spécifiquement étudiés, vérifiés et modélisés
individuellement, car certaines associations peuvent conduire à des effets indésirables marqués,
qui pourraient les rendre alors rédhibitoires.
En complément de l’étude de ces aménagements court terme, une tranche optionnelle du marché
sera allouée à étudier l’amélioration des conditions de sécurité et d’intégration urbaine de
l’échangeur 9.1 situé à Givors, selon les principes de compacité et d’intégration identifiées lors
de l’étude précédente. Ce volet de l’étude associera étroitement les collectivités et examinera
l’hypothèse de couverture au voisinage de l’échangeur.
Enfin le dernier objectif de l’étude sera d’étudier la comptabilité et la cohérence fonctionnelle
avec les autres projets d’aménagements du secteur en :
• S’assurant des effets des aménagements pris un à un, puis ensemble, et associés à
l’aménagement de l’échangeur 9.1,
• S’assurant du bon fonctionnement de ces aménagements en intégrant la coupure de la
bretelle du 9.1 vers Lyon (envisagée par la commune de Givors),
• Vérifiant le bon fonctionnement avec un nouveau potentiel franchissement parallèle à
l’actuelle passerelle entre Chasse-sur-Rhône et Givors (nommé B5).
Le présent CCTP décrit les attentes d’études que le titulaire la mission de maîtrise d’œuvre et de
conseil devra conduire pour le compte du maître d’ouvrage.
1.2 Description de la problématique du nœud de Givors – Ternay de l’A47
Le nœud routier de Givors – Ternay qui permet la jonction entre l’A7, l’A47 et l’A46 sud,
présente des congestions importantes. Les difficultés de circulation sont notamment liées, outre
au nœud de Ternay lui-même, à la section de l’A47 entre l’ouest de Givors et Ternay.
Ce nœud de Givors – Ternay est composé, d’ouest en est, de quatre sections :
• La section n°1 de la traversée de Givors par l’A47, entre l’échangeur de Givors-Ouest
(n°10) et le Rhône ;
• La section n°2 qui franchit le Rhône entre l’échangeur de Givors-Centre (n°9.1) et
l’échangeur de Chasse-sur-Rhône (n°8).
• La section n°3 qui franchit les voies SNCF entre l’échangeur de Chasse-sur-Rhône et le
nœud de Ternay ;
• Les sections de l’A7, au nord et au sud, ainsi que de l’A46-Sud à l’est, sur lesquelles se
propagent les perturbations liées au nœud.
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Actuellement, le pont de l’A47 supporte un trafic de près de 90 000 véhicules par jour (12 % de
poids lourds et 88 % de véhicules légers) avec des conditions de circulation très dégradées aux
heures de pointe du matin et du soir qui perdurent depuis de nombreuses années. Avec de tels
niveaux de trafic, le pont atteint rapidement aux heures de pointe sa capacité limite d’écoulement
du trafic.
Ces difficultés de circulation ne se limitent pas au réseau autoroutier puisque le réseau local et
notamment les itinéraires d’accès à l’autoroute ainsi que les échangeurs sont également
congestionnés.
Ces congestions et difficultés ont des impacts directs sur les temps de parcours des usagers qui se
voient ainsi multipliés par deux voire par quatre aux heures de pointe du matin et du soir, par
rapport aux heures creuses.
En lien avec les dynamiques de développement démographique et économique observées sur le
secteur, il est attendu à l’horizon 2030 une forte croissance des déplacements, notamment locaux.
Ces déplacements vont aggraver les conditions de circulation actuelles et notamment aux heures
de pointe.
L’analyse de plusieurs scénarios de nouveau franchissement du Rhône a été réalisée dans l’étude
2019-2024, mais aucun consensus n’a été trouvé.
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La présente étude a pour objet d’approfondir, en phase d’études d’opportunité jusqu’à la DUP,
les aménagements de court terme :
• Réaménagement de l’échangeur 8 de Ternay/Chasse,
• Recréation du demi-échangeur anciennement existant sur l’A7 à Ternay,
• Réaménagement de l’échangeur 7 de Solaize.
Le réaménagement du carrefour de raccordement Nord de l’échangeur 8 de Ternay/Chasse-
sur-Rhône a pour objectif d’améliorer la lisibilité de l’échangeur et de réduire les remontées de
files sur l’A47 dans le sens Lyon vers Saint-Étienne. L’objet des études à mener par le titulaire
vise à définir la solution à mettre en œuvre. Il étudiera en outre la solution de création d’un
giratoire avec un élargissement de la RD312 à l’approche du point d’échange avec le RRN
(réseau routier national).
Figure 1: Diffuseur 8 sur la RD312 à Chasse-sur-Rhône
La recréation du demi-échangeur orienté vers Lyon anciennement existant sur l’A7 à
Ternay a pour objectif de créer un itinéraire alternatif permettant d’éviter la section de l’A7 Nord
qui est saturée aux heures de pointe et notamment dans le sens Lyon vers Saint-Étienne.
Figure 2 : Emprise de l'échangeur historique à
Ternay
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Le réaménagement du giratoire Est de raccordement de l’échangeur 7 de Solaize a pour
objectif d’améliorer la sécurité et la lisibilité du giratoire en diminuant le risque de remontée de
files sur l’A7 en heure de pointe.
L’objet des études à mener par le titulaire vise à définir la solution à mettre en œuvre. Il étudiera
en outre la solution de reprise de géométrie des 6 directions autour du giratoire existant. Cette
géométrie ne pourra pas modifier les ouvrages d’art existants.
Les 6 branches du giratoire pourront être raccordées via une géométrie spécifique sans modifier
les ouvrages d’arts existants et en améliorant la sécurité et la lisibilité. Ce réaménagement
permettra également de diminuer le risque de remontée de files sur l’A7 en heure de pointe.
Figure 3: Échangeur 7 de Solaize
1.3 Pilotage de l’étude
Le maître d'ouvrage pour le présent marché est la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Un assistant à maîtrise d’ouvrage sera chargé d’examiner les rendus techniques et de conseiller le
maître d’ouvrage.
Des présentations en Comité de Pilotage seront effectués à plusieurs moments au cours de
l’étude.
Quatre comités techniques seront à prévoir :
- un premier sera effectué pour le lancement de l’étude,
- un second permettra de valider les hypothèses d’études,
- un troisième présentera les résultats des études et le lancement de la concertation,
- un dernier permettra de présenter les résultats de la concertation.
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En parallèle de ces comités techniques, deux comités de pilotage seront à prévoir, néanmoins, il
n’est pas prévu de comités de pilotage spécifiques pour l’étude de ces aménagements, les
décisions en comité de pilotage seront actées lors des comités de pilotage concernant le nœud
Givors-Ternay-Chasse de Mobilyse :
- un COPIL début 2027 sera à prévoir,
- un second COPIL fin 2027/début 2028.
Il est attendu du maître d’œuvre une assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration des
documents présentés lors de ces comités ainsi que pour leurs préparations et leurs déroulements.
Les compte-rendus, les procès-verbaux, les relevés de décisions de ces comités seront rédigés par
le maître d’œuvre.
Ces missions sont incluses dans les missions détaillées aux articles 5 et 6.
1.4 Description du secteur d’étude, de ses principaux enjeux et de la démarche
de l’étude
Le secteur objet de la présente étude est représenté sur la carte ci-dessus. Il a notamment pour
limite ouest l’échangeur 10 de Givors-Ouest de l’A47, pour limite nord la commune de
Vernaison incluse et pour limite sud la commune de Loire-sur-Rhône et le port de saint Romain
en Gal. Il comprend à l’Est l’A46 jusqu’à la commune de Communay.
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Ce secteur est couvert par la Directive Territoriale d’Aménagement et recoupe les territoires de
trois SCoT :
• Celui de l’agglomération lyonnaise,
• Celui des Rives du Rhône et son schéma de secteur de la Côtière Rhodanienne,
• Celui de l’Ouest Lyonnais.
Les collectivités territoriales directement concernées sont notamment les suivants :
• La Région Auvergne-Rhône-Alpes,
• Le Conseil départemental du Rhône,
• Le Conseil départemental de l’Isère,
• La Métropole de Lyon,
• La Communauté de communes du pays de l’Ozon,
• Vienne Condrieu Agglomération,
• Les communes de Givors, Chasse-sur-Rhône, Ternay. Solaize,
Les collectivités seront étroitement associées à la présente étude, notamment dans le cadre du
Comité de pilotage (voir ci-après). Cette association permettra de définir un projet d’étude en
adéquation avec les attentes des territoires.
La présente étude s’appuiera notamment sur les résultats de l’étude 2019-2024 menée pour le
traitement du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône.
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ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE
L’objet du marché est une mission de maîtrise d’œuvre et de conseil comprenant :
• Une mission de maîtrise d’œuvre couvrant les études d’opportunité et de conception de
niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique, comprenant notamment les
propositions d’aménagement complémentaires nécessaires et l’ensemble des mesures de
gestion / exploitation utiles,
• Une mission de conseil stratégique et l’aide à la décision du maître d’ouvrage.
Les objets routiers à étudier sont les aménagements routiers cités précédemment :
• Les trois aménagements de court terme présentés au paragraphe 1.2,
• L’échangeur 9.1 à Givors (tranche optionnelle).
En plus des objectifs définis ci-dessus, le titulaire s’assurera de la cohérence, la fonctionnalité et
l’intégration urbaine et environnementale des aménagements routiers avec les projets du
territoire
Vu les importants enjeux, l’insertion des aménagements projetés doit être travaillée finement,
avec une vision globale du fonctionnement du secteur (trafic de transit et trafics locaux
notamment).
L’étude prendra en compte trois horizons :
• Court terme à 2030,
• Plus long terme, à 2040, notamment pour les modélisations de trafic,
• 2050, horizon très long terme, 20 ans après mise en service.
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ARTICLE 3. DESCRIPTION DES ATTENTES
3.1 Description générale
Les objectifs de cette étude sont :
• D’améliorer les conditions de sécurité et de circulation par le réaménagement des 3
aménagements sur le réseau État présentés précédemment,
• D’améliorer les conditions de sécurité et d’intégration urbaine par le réaménagement de
l’échangeur 9.1 au centre de Givors,
• D’assurer la compatibilité et la cohérence fonctionnelle avec les autres projets
d’aménagements du secteur.
Le troisième volet des objectifs de cette étude devra permettre :
• De s’assurer des effets des aménagements pris un à un, puis ensemble et associés au
réaménagement de l’échangeur 9.1,
• De s’assurer du bon fonctionnement des réaménagements en intégrant la coupure de la
bretelle 9.1 vers Lyon, envisagée par la commune de Givors et de la Métropole de Lyon
dans le cadre d’une étude menée actuellement,
• De vérifier le bon fonctionnement avec un potentiel nouveau franchissement, encore à
l’étude.
Dans cette étude, le prestataire établira pour chaque aménagement, outre les éléments études
attendus par « L’instruction technique relative aux modalités d’élaboration des opérations
d’investissement et de gestion sur le réseau routier national »:
• Un tracé affiné (géométrie, visibilité, sécurité, …),
• Une analyse de l’impact sur le foncier à prévoir,
• Une analyse des enjeux environnementaux (captages, zones classées/protégées, espèces
protégées, etc),
• Une première estimation du coût des travaux à prévoir et une analyse des enjeux socio-
économiques,
• Les contraintes potentielles à prévoir pour les phases de chantier avec les durées
prévisionnelles,
• Les résultats et fonctionnements des modélisations dynamiques et statiques dont :
◦ L’impact sur les congestions sur l’A7, l’A47 et les réseaux secondaires,
◦ L’impact sur les temps de parcours avec des itinéraires précis définis,
◦ Les impacts des aménagements pris un à un, puis ensemble et associés à
l’aménagement de l’échangeur 9.1 et/ou d’un nouveau franchissement du Rhône, au
niveau de l’actuelle passerelle entre Givors et Chasse-sur-Rhône.
Le prestataire devra identifier si les propositions de mesures et de familles d’aménagements
routiers sont cohérentes et compatibles avec les projets d’aménagements des collectivités (SCOT,
PDM, etc.) ou projets structurants, ou si à l’inverse il existe des incohérences.
Au lancement de l’étude, le prestataire devra récupérer les documents stratégiques des
collectivités.
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Compte tenu des multiples enjeux locaux, notamment en matière d’environnement, et des enjeux
plus globaux de changement climatique, le prestataire devra étudier des solutions adaptées à ces
enjeux avec une approche prospective et innovante en matière de conception d’infrastructures.
La constitution du dossier d’enquête publique ne fait pas partie du présent marché.
La mission de conseil stratégique et d’aide à la décision comprend notamment la préparation des
supports de présentation, l’animation de réunions, notamment des comités techniques, à prévoir
sur une base mensuelle et l’intervention lors des comités et de pilotage. En outre, il faudra
prévoir des points spécifiques techniques selon les besoins.
3.2 Présentation des données d’entrée
Des données d’entrée sont fournies dès la consultation du marché, sous forme électronique :
• Rapport de synthèse de la précédente étude, 2024, A47 – Étude du traitement du nœud de
Givors – Ternay intégrant les enjeux des autres modes, d’intermodalité et d’urbanisme,
DREAL, Ingerop, août 2024
• Dossier d’enquête publique de la requalification de la traversée de Givors par l’A47,
juillet 2002 :
• Études de la requalification de la traversée de Givors par l’A47, étude APS, 2003 ;
• Renforcement des liaisons Lyon/Saint Étienne, mission d’étude sur les enjeux des
territoires, des Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Étienne, 2019 ;
• Liaison Saint-Étienne – Lyon, parti alternatif des itinéraires existants, par le CETE de
Lyon et INGEDIA, 2005
• Études de circulation, Chasse-sur-Rhône, 2018 - Enquête minéralogique et relevée d’OD
réalisée par la DREAL en 2019
En outre, un accès à l’outil Modely1 sera possible pour le prestataire retenu.
Cette liste non exhaustive pourra être complétée au besoin, suite à la notification du marché.
1 Modely est le modèle de trafic multimodal de l’agglomération lyonnaise
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ARTICLE 4. DÉROULEMENT DE LA CO-CONSTRUCTION AVEC LES
COLLECTIVITÉS
4.1 La concertation institutionnelle
Les comités de pilotage seront présidés par la DREAL, avec information préalable à Monsieur
Le Préfèt de région ou son représentant. Ces comités de pilotage sont composés notamment des
membres suivants (liste non exhaustive) :
• Des représentants de l’État (issue de la préfecture, de la DREAL, de la DGITM/FCA, des
DDT et de la DIR-CE),
• Des représentants des collectivités locales (Élus et/ou leurs représentants). Les
collectivités concernées sont :
◦ Les Conseils départementaux du Rhône et de l’Isère,
◦ La Région AuRA,
◦ La Métropole de Lyon,
◦ La communauté de communes de l’Ozon,
◦ La communauté d’agglomération Vienne-Condrieu,
◦ Les maires des communes concernées, notamment Givors, Ternay, Chasse-syr-Rhône,
Solaize,
• Du concessionnaire autoroutier ASF
Cette concertation se déroulera tout au long de la vie du projet et devra permettre de construire le
projet le plus cohérent avec les enjeux des collectivités locales présentes sur ce secteur.
4.2 La concertation
La concertation publique est un élément important de l’étude. Elle permet de définir les éléments
et poursuivre le processus dans l’objectif d’obtenir, au besoin, une DUP après la concertation du
public.
Suite à la concertation publique, le titulaire en fera le bilan et approfondira les points saillants qui
pourraient en ressortir.
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ARTICLE 5. CONTENU DES ÉTUDES ET DES PRESTATIONS DE LA
TRANCHE FERME
5.1 Partie technique n°1.1 : études d’opportunité phase 2
Les études d’opportunité devront être menées conformément à la version en vigueur de
l’instruction technique relative aux modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de
gestion sur le RRN.
5.1.1 Phase d’appropriation
Une première phase d’appropriation du sujet sera nécessaire afin de comprendre les enjeux
globaux du secteur. Pour ce faire, le maître d’ouvrage mettra à disposition du prestataire l’étude,
les résultats et les livrables de la précédente étude réalisée dans le secteur à savoir « étude
d’opportunité et de conception de niveau d’études préalable à la DUP, conseil stratégique et aide
à la décision pour le traitement du nœud de Givors-Ternay de l’A47 » passée en 2019.
Cette étude très globale a permis de dégager des premières pistes de réflexion pour améliorer les
circulations sur le territoire d’étude, dont la mise en place à court terme des 3 aménagements
communs qui font l’objet de l’étude actuelle.
Cette première partie d’étude d’opportunité a pour objectif, de réaliser un diagnostic de l’état
actuel des aménagements pour les trois aménagements ciblés. Elle doit également permettre de
vérifier la pertinence des réalisations envisagées et de dégager les grands principes de réalisation.
Le contenu de cette première partie d’étude d’opportunité devra permettre d’avoir une vision
claire de l’état des lieux des aménagements dans leur environnement, ainsi que des risques et
contraintes associés au réaménagement de ces aménagements routiers.
Cet état des lieux donnera des clés pour comprendre les enjeux de sécurité des aménagements
actuels. Il permettra également d’appréhender les enjeux de circulation via les modélisations
réalisées.
Les solutions de réaménagement envisagées devront être compatibles avec les autres projets déjà
en cours sur le territoire ainsi que des aménagements plus conséquents qui pourront être mis en
place dans le futur (comme un nouveau franchissement du Rhône, nommé B5). En outre, les
solutions de réaménagement devront prendre en compte la circulation globale existante dans le
secteur et permettre de répondre efficacement aux besoins de déplacement des usagers.
Il est attendu comme livrable, un rapport d’une vingtaine de pages maximum détaillant les
enjeux tirés des études précédentes et leur analyse.
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5.1.2 Phase d’étude d’opportunité phase 2
Les paragraphes suivants précisent ce qui est attendu de la part du prestataire pour cette étude.
Les thématiques suivantes seront abordées : impact sur le trafic, géométrie de l’ouvrage, coût à
prévoir et procédures liées.
Impact sur le trafic
Pour chaque aménagement, le prestataire devra réaliser des modélisations de trafic :
• Une modélisation de trafic statique sera réalisée. Cette dernière s’appuiera sur le modèle
Modely permettant de prendre en considération les données socio-économiques précises
du territoire.
• Une modélisation dynamique à l’échelle du secteur global ou à l’échelle de chaque
aménagement est attendue.
Les candidats préciseront dans leur offre la méthode et les caractéristiques des simulations
dynamiques qu’ils proposent de réaliser. Les candidats préciseront également dans leur offre le
planning de réalisation de ces modélisations qu’ils jugent le plus adapté.
Ces simulations dynamiques devront permettre de vérifier le fonctionnement du réseau routier
réaménagé à long terme ainsi que d’évaluer l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble du
système d’échange de la zone d’étude. Pour cela le prestataire réalisera les modélisations avec la
situation de trafic actuel, mais aussi, en situation à l’horizon de mise en service (2030) en
situation de référence et pour toutes les variantes mises en évidence.
Il est précisé que le modèle de trafic multimodal de l’agglomération lyonnaise (Modely) couvre
le secteur de la zone d’étude et sera mis à disposition du prestataire pour ce qui concerne les
modélisations statiques qui seront nécessaires à l’étude.
Pour chaque aménagement des modélisations de trafic seront réalisées afin de juger de l’impact
du réaménagement sur le trafic global dans le secteur. Ces modélisations seront effectuées afin
de comprendre l’impact d’un aménagement modifié mais également de tous les aménagements
modifiés. Une perspective de modélisation de trafic à l’échelle entière du secteur global d’étude
du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône devra être réalisée afin d’identifier les impacts sur
le trafic engendré par les aménagements pris un par un, et de tous les aménagements ensemble.
Périodes de modélisations attendues
Pour répondre aux objectifs, les deux périodes de modélisation attendues sont :
• Période de pointe du matin (PPM) 06h - 10h sur un jour de trafic fort (mardi ou jeudi),
• Période de pointe du soir (PPS) 16h - 20h sur un jour de trafic fort (mardi ou jeudi).
Il est précisé qu’un jour de trafic fort sera par hypothèse le jour de trafic correspondant au 3e
quartile (haut) des débits.
Par ailleurs, les données de TMJA, les pourcentages poids lourds et les vitesses pratiquées sont
également attendues en vue d’alimenter les modélisations air-bruit.
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Horizons de modélisation
Les horizons de modélisation attendus sont :
• 2026 : calage sur la base de données issue de l'enquête relevé de plaques minéralogiques de
2019 (base de données d'entrée de l'étude 2019-2024), complétée le cas échéant par des
données plus récentes de type FCD, à la charge du prestataire. Aucune acquisition
supplémentaire de données n'est prévue par le maître d'ouvrage
• 2030 : horizon possible de mise en service des aménagements,
• 2040 : horizon long terme : réaliser les modélisations :
◦ avec mise en service d’un franchissement parallèle à la passerelle entre Givors et Chasse-
sur-Rhône actuelle,
◦ sans nouveau franchissement
• 2050 : horizon très long terme, 20 ans après mise en service, pour les modélisations air et
bruit2
Géométrie de l’aménagement
Lors de l’étude 2019-2024, des géométries sommaires ont été proposées.
Ces esquisses sont à considérer comme des principes, que le candidat devra questionner pour
proposer des solutions si besoin plus adaptées pour résorber les dysfonctionnements observés.
Une fois un principe d’aménagement discuté et validé par le maître d’ouvrage, pour chaque
aménagement, le prestataire proposera une géométrie fine de l’ouvrage. Cette géométrie sera
détaillée avec notamment un approfondissement de toutes les composantes de l’aménagement
(géométrie, environnement, géotechnique, chaussées, assainissement, foncier, etc.) nécessaire
pour la réalisation du réaménagement de l’ouvrage.
Figure 4 : Proposition de
réaménagement de l'échangeur Figure 6 : Proposition de
8 à Ternay/Chasse-sur-Rhône réaménagement de l'échangeur 7
de Solaize sur le CD312 + rue du
Rhône
Figure 5 : Proposition de
recréation du demi-échangeur
anciennement existant sur l'A7 à
Ternay sur le CD312 + rue du 27
juillet 1944
2 Ces modélisations sont également requises aux horizons 2030 et 2040 (voir annexes 1 et 2 du présent document)
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Pour chaque aménagement, la géométrie proposée pour l’ouvrage devra démontrer que celle-ci
est réalisée conformément aux principes de sécurité et permettant une bonne visibilité pour les
véhicules qui l’emprunteront.
S’agissant d’aménagements sur des voies nationales mais aussi départementales et communales,
ils devront être soumis :
• À l’avis de l’Ingénieur Général des Routes, pour l’État,
• Aux avis des gestionnaires de voiries concernés.
Le prestataire réalisera l’analyse de la faisabilité technique au regard notamment des guides de
conception routière suivants (liste non exhaustive) :
• Guide Voies structurantes d’agglomération – Conception des voies à 90 et 110 km/h
(Cerema – Novembre 2014),
• Guide ICTAAL Instruction sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes
de liaison – Édition 2015 Mise à jour 2021 (Cerema),
• Guide Les échangeurs sur routes de type « Autoroute » - Mise à jour 2021 (Cerema),
• Guide Aménagement des carrefours interurbains sur les routes principales – Carrefours
plans (Setra – Décembre 1998),
• Guide Aménagement des routes principales – Août 2022 (Cerema)
• Guide « Conception des routes et autoroutes - Révision des règles sur la visibilité et sur
les rayons en angle saillant du profil en long » d’octobre 2018 (Cerema).
Il identifiera les écarts aux règles de l’art et proposera si nécessaire les dérogations envisageables
en présentant leurs implications et leurs justifications (notamment en démontrant que les
meilleurs efforts ont été réalisés au regard des contraintes techniques et financières).
Point de vigilance important : pour la recréation du demi-échangeur anciennement existant sur
l'A7, les appuis de l’ouvrage supportant l’A7 au niveau de l'ancien échangeur à Ternay
mériteront une attention toute particulière, notamment leur dimensionnement aux chocs et les
dispositifs de retenue à mettre en œuvre.
Selon les contraintes et les enjeux, le titulaire développera les mesures d’accompagnement ou de
compensations à mettre en œuvre lors de la réalisation des ouvrages et de leurs exploitations, en
particulier, s’ils sont touchés, les deux champs de captage de Grigny et de Ternay.
Le prestataire s’assurera de la cohérence des fonctionnalités des nouveaux aménagements pour
les déplacements locaux urbains et péri-urbains avec les modes actifs (piéton, vélo) et les
transports collectifs. Le prestataire proposera des pistes d’adaptation des infrastructures voisines
pour améliorer/faciliter ce type de déplacements dans une logique de continuité.
Estimation des coûts et enjeux socio-économiques
Pour chaque aménagement, il est attendu que le prestataire évalue les coûts de l’ensemble des
travaux de réalisation de l’ouvrage. Le calcul des coûts doit être le plus précis possible et tenir
compte de tous les paramètres possibles liés au réaménagement. Il procédera à une estimation
sommaire de l’enveloppe prévisionnelle plafond du projet exprimée en euros constants, avec une
date de valeur (année et mois).
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Une estimation des coûts des travaux et une analyse des enjeux socio-économiques sont attendus
mais la rédaction d’une étude socio-économique complète n’est pas demandée dans le cadre de
ce marché, la référence étant constituée par le volet socio-économique de l’étude 2019-2024.
Il est demandé au prestataire, sur la base des modélisations de trafic, d’analyser de façon
macroscopique les enjeux socio-économiques à prévoir pour ces réaménagements. Notamment
vérifier l’amélioration (sécurité exploitation) et que les aménagements ne dégradent pas par
ailleurs les conditions de trafics (sur d’autres secteurs du périmètre ou d’aménagements futurs
identifiés).
Chaque aménagement sera évalué selon la note technique Setra du 27 juin 2014 pour
l’évaluation socio-économique simplifiée des projets de transport, en particulier sur les deux
points suivants :
• Analyse des impacts sur le milieu naturel (et saisine de l’autorité environnementale,
dans le cadre d’un cas par cas)
Bien que la réalisation de l’étude d’impact proprement dite, ne fasse pas partie du marché, le
prestataire identifiera et analysera les impacts sur le milieu naturel de chaque réaménagement, en
préparation de l’étude complète à venir. Le prestataire identifiera notamment les impacts
potentiels sur les milieux humides et les milieux abritant des espèces protégées au titre du code
de l’environnement, ainsi que les sites Natura 2000 susceptibles d’être impactés dans ou en
dehors du périmètre d’étude.
Dans le cadre d’un cas par cas sur la base de son analyse des impacts sur le milieu naturel,
l’environnement et la santé, le prestataire préparera le dossier d’examen au cas par cas et la
saisine de l’Autorité environnementale (Ae).
• Analyse des impacts sur le milieu urbain et de l’insertion urbaine du projet
Le prestataire analysera les impacts sur le milieu urbain des aménagements, du point de vue de
l’organisation du territoire des communes concernées par rapport à ce qui est planifié par leurs
projets de territoire. Le prestataire évaluera aussi les impacts en termes d’acquisitions foncières,
de démolitions, de nuisances et tout autre type d’impacts sur le milieu urbain et le bâti qu’il
identifiera.
Le prestataire réalisera une étude paysagère du projet (définition de l’état initial du paysage et
définition des éléments à mettre en valeur).
En fonction des variations de trafic qu’identifieront les modalisations, des analyses de l’impact
sur le bruit et la qualité de l’air des réaménagements pourront se révéler nécessaires, dès cette
partie technique. Elles seront menées conformément aux textes réglementaires et règles de l’art
en vigueur, selon les indications figurant dans les annexes 1 et 2.
Procédures liées à la réalisation des aménagements
Il est attendu du prestataire une identification et une description de toutes procédures liées à la
réalisation de ces aménagements, notamment :
• Une analyse des enjeux environnementaux mis en jeu dans ces réaménagements devra
être produite afin d’anticiper les éventuelles dérogations à prévoir notamment pour la
partie travaux. La rédaction d’une étude d’impact n’est pas attendue dans le cadre de ce
marché.
• L’identification des procédures et autorisations à prévoir pour le projet sont attendues :
cadre réglementaire et concertation associée, procédures environnementales, besoin en
foncier éventuel, comptabilité avec les documents d’urbanisme…
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Compléments et rendus attendus
Le prestataire réalisera, pour chaque aménagement, une analyse de son impact sur les projets de
territoire en décrivant :
• L’impact, positif et/ou négatif, toutes thématiques, sur la mise en œuvre des projets de
territoires,
• L’opportunité qu’elle pourrait créer pour ces projets de territoire.
En plus des rendus attendus dans les paragraphes précédents, le prestataire s’assura que :
• Les effets des aménagements pris un à un, puis ensemble, et associés à l’aménagement de
l’échangeur de Givors centre (9.1) sont compatibles,
• Du bon fonctionnement de ces réaménagements lors de la fermeture de la bretelle du 9.1
vers Lyon (envisagée par la ville de Givors et la Métropole de Lyon),
• Les réaménagements sont compatibles et cohérents avec la mise en place futur d’un
nouveau franchissement du Rhône
Dans cette partie technique, le prestataire vérifiera également la pertinence de réaménager les
trois aménagements cibles. Il est peut-être opportun de réaménager un ou deux seulement de ces
aménagements. Les modélisations de trafics pourront permettre de trancher sur la nécessité de
réaménager les 3 aménagements ou non.
Rendus attendus
• Un rapport de diagnostic / état des lieux du secteur et des résultats de l’étude précédente,
constituant ainsi l’état initial,
• Un dossier d’étude d’opportunité tel que défini par l’instruction technique en prenant en
compte une échelle au 1/2000 pour le plan général (niveau étude préalable),
• Le modèle dynamique de la zone d’étude calé par rapport à la situation actuelle,
• Le modèle dynamique de la zone d’étude fonctionnelle en situation de référence et à tous
les horizons définis ci-dessus,
• Un rapport de réaménagement des trois aménagements ciblés ci-dessus, qui comprendra,
outre les éléments études attendus par « L’instruction technique relative aux modalités
d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier
national » :
◦ Les caractéristiques techniques,
◦ Les caractéristiques géométriques :
▪ Tracés en plan au 1/2000,
▪ Profils en long,
▪ Profils en travers types et particuliers au 1/100,
◦ Les vues en plan à l’échelle appropriée (1/2000) ;
◦ Les profils en travers types;
◦ L’analyse des compatibilités des réaménagements avec les PPRI, PPRT et les
servitudes (zones de captage) ;
• Les esquisses des aménagements urbains et paysagers des voies structurantes du nouveau
plan de circulation :
◦ Coupes et profils en travers, décrivant les partis pris d’aménagements architecturaux
et paysagers en vue de leurs insertions urbaines,
◦ Vue en plan,
◦ Vue paysagère,
◦ Les échanges et rétablissements de communications,
• La liste des procédures administratives requises et à initier.
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5.2 Partie technique n°1.2 : Concertation du public (L103-2 du code de
l’urbanisme)
La concertation portera sur les solutions d’aménagement proposées et validées par le comité de
pilotage.
Le prestataire assurera les missions suivantes :
• La production du dossier de concertation et ses reprises éventuelles suite aux remarques
du maître d’ouvrage et/ou de garants éventuels
• La préparation des réunions de concertation publique avec le maître d’ouvrage et ses
partenaires, la prise de contact préalable avec les acteurs clés, la définition de la stratégie
• La réalisation d’une présentation diaporama (Libre Office impress) pour le grand public,
qui devra comporter les mêmes éléments que le dossier de concertation, présentés de
manière encore plus synthétique et visuelle.
• L’organisation logistique :
◦ repérage et réservation des salles, contrôle des salles au préalable sur site
◦ régie : sonorisation, enregistrement audio ou vidéo, vidéo-projection
(fourniture, installation, gestion)
◦ mise à disposition d’hôte(s) d’accueil
◦ rédaction des comptes-rendus synthétiques
◦ confection de la base de données des contacts grand public : nom, adresse,
téléphone, adresse électronique et fonction des participants aux réunions.
• La création d’un site internet à destination du public, en complément des réunions de
concertation, permettant d’accéder à l’ensemble des informations nécessaires pour
participer à la concertation, notamment les éléments du dossier de concertation, et
permettant de recueillir les avis et contributions du public.
5.3 Partie technique n°1.3 : Bilan de la concertation L103-2 du code de
l’urbanisme, rédaction du pré-programme
L’objectif de cette dernière partie technique et de faire acter un scénario d’aménagement par le
comité de pilotage et les partenaires, suite à la concertation L103-2 du code de l’urbanisme.
Le titulaire devra alors préparer l’ensemble des éléments nécessaires et jouer un rôle de conseil
stratégique et d’aide à la décision pour permettre ce choix.
Rédaction du bilan de la concertation
Le prestataire rédigera le bilan de la concertation après avoir assuré la collecte des avis recueillis
pendant la concertation, procédé à leur analyse et proposé une synthèse.
Ce bilan est réalisé à destination du grand public sous une forme pédagogique.
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Il expose a minima :
• Les objectifs de la concertation et les modalités de son organisation ;
• Une restitution quantitative des avis exprimés, notamment sur la base de statistiques ;
• Une synthèse de la teneur de ces avis, le cas échéant regroupés autour de thématiques, et
les réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage ;
• Les suites données par ce dernier à la concertation.
Il sera fourni sous forme provisoire dans un premier temps. Il sera ensuite fourni sous forme
définitive, après prise en compte des remarques de la maîtrise d’ouvrage et validation :
• En exemplaires papier destinés aux institutions et communes concernées,
• Sous format livrable à un imprimeur,
• Sous format PDF.
Le prestataire réalisera un diaporama de présentation de la concertation avec les partenaires.
Restitution au comité de pilotage
Le titulaire devra préparer la restitution de l’étude en comité de pilotage, afin de permettre aux
partenaires de sélectionner la variante à approfondir dans les études ultérieures en vue de
l’obtention d’une DUP, si besoin.
Pour cela il devra :
◦ Réaliser le support de présentation communicant à destination des partenaires qui
présentera :
▪ La concertation menée,
▪ Les études et la présentation des variantes d’aménagements qui en sont issues.
◦ La réalisation d’un dossier de COPIL contenant :
▪ Les cartes de synthèse des aménagements suite à la réalisation des études prenant
en compte la concertation,
▪ Le carnet des esquisses des aménagements des axes structurants, des ouvrages
d’art et de l’assainissement,
• Coupes et profils en travers, décrivant les partis pris d’aménagements
architecturaux et paysagers en vue de leurs insertions urbaines.
• Vues en plan, vues paysagères et percée architecturale.
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5.4 Partie technique n°1.4 : Études de conception de niveau études préalables à
la déclaration d’utilité publique
Le prestataire réalisera tous les approfondissements d’études, pour les réaménagements retenus à
l’issue de la concertation, correspondant à un niveau d’étude préalables nécessaire a un dossier
d’enquête publique au sens de l’instruction technique en vigueur à la date de démarrage de cette
partie technique.
L’approfondissement du volet air et santé et volet acoustique sera réalisé conformément aux
annexes 1 et 2.
Le prestataire identifiera et proposera aussi toutes les mesures d’exploitation envisageables
permettant de garantir la fluidité des aménagements. Ces mesures peuvent porter aussi bien sur la
phase de fonctionnement (régulation éventuelle des trafics..) que sur la phase chantier, et devront
être appréhendées dès ce stade de l’étude.
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ARTICLE 6. CONTENU DES ETUDES ET DES PRESTATIONS DE LA
TRANCHE OPTIONNELLE N°1
La présente tranche optionnelle concerne la réalisation d’une étude améliorant les conditions de
sécurité et d’intégration urbaine de l’échangeur de Givors centre (le 9.1). Le réaménagement de
cet échangeur sera étudié selon les principes de compacité et d’intégration identifiés lors de
l’étude 2019-2024.
Ce volet d’étude associera étroitement les collectivités et examinera l’hypothèse de couverture
au voisinage de l’échangeur.
Le prestataire étudiera le réaménagement complet de l’échangeur 9.1 à Givors en vue
d’améliorer son fonctionnement global (sécurité, fiabilité, lisibilité). Le prestataire reprendra
l’option privilégiée à la fin de l’étude 2019-2024, à savoir :
• Ramener toutes les bretelles sur le franchissement de l’A47 par la RD386, afin de rendre
plus compacte l’ouvrage ;
• Décaler vers l’Est de l’axe de la RD386 afin d’améliorer la longueur du raccordement des
bretelles orientées vers Saint-Étienne ;
• Déconnecter l’échangeur de la rue des Tuileries pour la bretelle d’entrée vers Saint-
Étienne ;
• Déplacer le parking de la piscine ;
• Réaménagement des carrefours de raccordement Nord et Sud ;
• Réaménagement des cheminements modes actifs.
Figure 7 : Proposition de réaménagement de l'échangeur 9.1 à Givors
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Les attendus de l’étude de l’échangeur 9.1 sont similaires à ce qu’est attendu pour les 3
aménagements cités auparavant, et décrits à l’article 5 du présent document.
En suivant la même logique que ce qui est demandé pour le réaménagement des 3 objets cités et
étudiés dans la tranche ferme du marché, les attendus de l’étude de l’échangeur 9.1 sont :
• Des modélisations de trafic dynamique et statique au droit de l’échangeur 9.1 et sur
l’ensemble du secteur d’étude à tous les horizons définis dans le présent document,
• Une proposition de géométrie permettant une intégration urbaine et sécuritaire de
l’échangeur,
• Une estimation des coûts de réalisation de cette opération, en y intégrant une couverture
lourde seulement au droit de l’échangeur (comme proposé dans l’étude 2019-2024 pour
traiter le nœud de Givors/Chasse/Ternay),
• L’identification des procédures et autorisations éventuelles liées au réaménagement de cet
ouvrage.
La tranche optionnelle, sur le même principe que la tranche ferme comporte 4 parties techniques,
découpées comme ceci :
• Partie technique 2.1 : études d’opportunité phase 2
• Partie technique 2.2 : concertation du public
• Partie technique 2.3 bilan de la concertation L103-2 du code de l’urbanisme, rédaction
du pré-programme
• Partie technique 2.4 : études de conception de niveau études préalables à la déclaration
d’utilité publique
Il est nécessaire de s’assurer de la compatibilité et de la cohérence fonctionnelle des autres
projets d’aménagements du secteur avec le réaménagement de l’échangeur de Givors centre.
Le prestataire étudiera l’opportunité d’une couverture partielle de l’échangeur sur les
propositions de réaménagements, comme proposée dans l’étude menée précédemment. Les
analyses des conditions d’insertion des voiries avec cette couverture et des nuisances
environnementales notamment sonores seront également réalisées.
En complément, dans cette tranche optionnelle, le prestataire étudiera la mise en place de la
fermeture de la bretelle d’entrée vers Lyon. Cette étude sera réalisée afin d’analyser les reports
de trafics sur les réseaux autoroutiers et secondaires.
La fermeture de la bretelle de l’échangeur sera à étudier avec les réaménagements réalisés
précédemment et en prenant l’option d’un seul aménagement, de deux aménagements et des
trois.
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Figure 8 : Proposition de couverture au droit de l'échangeur 9.1 – proposition faites
lors de la précédente étude 2019-2024
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ARTICLE 7. DÉROULEMENT DES ÉTUDES
7.1 Délais et planning
Les délais maximaux et les délais contractuels des prestations ou missions sont indiqués dans
l’acte d’engagement.
7.2 Livrables – Présentation des documents
Le prestataire veillera à la qualité de la rédaction et des illustrations de tous les livrables (notes,
rapports, dossiers, présentations, etc.) qu’il doit produire conformément au présent CCTP. Ces
livrables seront rédigés en français et accessibles à toutes les personnes non spécialistes dans le
domaine routier. À l’appui de ces livrables, des restitutions orales sont prévues afin de favoriser
un travail d’appropriation (en revue de projet ou par téléphone).
Une version informatique de chaque livrable sera transmise au maître d’ouvrage.
Suite à la prise en compte des remarques du maître d’ouvrage et après validation, le titulaire
remettra chaque livrable sous format informatique compatibles avec les moyens du maître
d’ouvrage modifiable et PDF (environnement Windows, open office).
7.3 Clauses de confidentialité
Le prestataire est mandaté par le maître d’ouvrage et par lui seul. Il tiendra confidentielles toutes
les informations collectées dans le cadre de cette étude.
7.4 Modalités de suivi de l’étude et organisation des réunions
Le service Mobilité-Aménagement-Paysages (MAP) de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes est
chargé de suivre l’exécution de la mission et de certifier le service fait.
Les revues de projet sont des réunions où le titulaire présente l’avancement de son travail au
maître d’ouvrage. Elles sont organisées chaque fois que nécessaire (la fréquence de base à
prendre en compte est une réunion mensuelle). Elles auront lieu pour l’essentiel dans les locaux
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (5, place Jules Ferry, 69453 Lyon 6). Chaque réunion
donnera lieu à un compte rendu rédigé par le titulaire dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Un comité technique assurera le suivi et le relais auprès des partenaires locaux du projet. Il est
composé des services techniques des différents partenaires. Il se réunit en amont des comités de
pilotage (environ 3 semaines avant) et chaque fois qu’une validation technique est nécessaire
pour l’avancement des études et procédures, a minima à la fin (avant validation) de chaque partie
technique de la présente étude. Ces réunions se tiennent à Lyon ou tout autre lieu qui sera
convenu avec les collectivités partenaires.
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Les décisions stratégiques sont prises par le comité de pilotage a minima à la fin (avant
validation) de chaque partie technique de la présente étude. Ce comité est mis en place dans le
cadre de la concertation institutionnelle et est décrit dans l’article premier du présent CCTP.
Le prestataire participe et présente les parties techniques correspondant à ses missions au comité
technique ainsi qu’au comité de pilotage et assure le rôle de secrétariat (rédaction des comptes-
rendus). Le prestataire devra proposer au maître d’ouvrage une présentation 15 jours en amont
des comités techniques et 1 mois en amont des comités de pilotage, sous forme électronique (au
format open office et PDF) qu’il transmettra au maître d’ouvrage.
Dans le cas où les éléments présentés lors d’une ou des réunions programmées dans la mission
ne répondraient pas, selon le maître d’ouvrage, aux objectifs convenus, une nouvelle réunion
sera programmée à l'initiative du maître d’ouvrage et sans réévaluation du coût.
Les prestations correspondant à la préparation, à la participation (y compris frais de déplacement
et présentation en séance) et à la rédaction des comptes rendus de l’ensemble des revues de
projet, comités techniques et comités de pilotage mentionnés ci-dessus doivent être comprises
dans les offres des candidats.
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ARTICLE 8. COMPÉTENCES REQUISES
Le candidat ou groupement devra disposer des compétences reconnues pour ce type d'études et
de prestations, notamment en matière :
• D’architecture et d’urbanisme et d’aménagement public urbain ;
• De paysage ;
• De conception routière ;
• D’étude trafics et d’accidentologie, de modélisation dynamique de trafic ;
• D’écologie et d’environnement ;
• De risques technologiques ou autres ;
• D’offres et de service de mobilité et de transport multimodales ;
• De procédures réglementaires préalables à la déclaration d’utilité publique ;
• De communication ;
• D’animation de réunion ;
• De pilotage de projet
• De synthèse pédagogique pour les élus et les décideurs, conseil stratégique, aide à la
décision ;
• De synthèse pédagogique pour le grand public.
L’attention du candidat est attirée sur les enjeux particulièrement forts de cette étude au regard de
la complexité à définir une solution ou une combinaison de solutions pour traiter le nœud de
Givors – Ternay de l’A47 en pleine co-construction avec les collectivités concernées. Un cadre
de très haut niveau est ainsi nécessaire pour assurer les fonctions de directeur d’études. Ce sera
notamment lui qui pourra être amené à présenter les études au comité de pilotage.
Le directeur de projet et les principaux intervenants ne pourront changer sans l’accord du maître
d’ouvrage. Le directeur de projet doit assurer une animation de l’équipe pluridisciplinaire dans
toutes ses composantes.
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ANNEXE 1 – VOLET AIR ET SANTÉ
La déclinaison de la composante air et santé de l’étude concerne principalement les parties
techniques n°1.1 & 1.4 du présent cahier des charges. Cette déclinaison concerne également la
tranche optionnelle (parties techniques 2.1 & 2.4).
Seuls les principaux points d’organisation ou de méthode sont rappelés ici, mais l’étude devra
être menée conformément au « guide méthodologique sur le volet air et santé des études
d’impacts routières - 2019 - Cerema ».
Selon le principe de progressivité des études, le niveau de détail attendu lors des études
d’opportunité et des études préalables est différent, que ce soit au niveau de l’état actuel de la
qualité de l’air que des modélisations à produire.
Les deux aménagements de carrefours (carrefour du diffuseur 8 à Chasse-sur-Rhône sur la
RD312 et carrefour atypique sur le diffuseur de Solaize, au niveau de l’échangeur 7) sont des
aménagements de sécurité sur place, ils ne rentrent pas de le périmètre de l’analyse air-santé.
Les enjeux en présence sur les aménagements de tranche ferme (recréation du demi-échangeur
anciennement existant sur l’A7 à Ternay) sont différents de ceux de la tranche optionnelle
(échangeur 9.1 situé en zone urbaine). Ces deux tranches devront être traitées de manière
différenciée.
Par ailleurs, au regard de la nature même du projet, qui concerne des aménagements sur place
sans sortir des emprises actuelles, et de court terme (mise en service à l’horizon 2030), des
mutualisations sont possibles entre les études d’opportunité phase 2 et les études préalables,
notamment l’état actuel de la qualité de l’air.
Dimensionnement de l’étude : un préalable nécessaire pour définir le contenu des études
Pour la tranche ferme :
Au regard des trafics supportés par le réseau routier concerné et de la population présente,
l’étude à mener sera de niveau 1. Cependant, le projet consistant à réaliser des aménagements sur
place, au sens du § 4,2,1,3 du guide méthodologique, des abaissements du niveau d’étude sont
possibles et doivent être caractérisés. Chaque aménagement projeté devra donc faire l’objet
d’une analyse :
• des incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine (tableau 4, page 52
du guide méthodologique).
• de la sensibilité environnementale ou sanitaire de la zone susceptible d’être affectée par
le projet (tableau 5, page 52 du guide méthodologique).
Une étude de niveau 2 peut a priori être envisagée pour la ré-ouverture du demi-échangeur sur
A7. Cela devra néanmoins être confirmé par le prestataire sur la base des trafics attendus.
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Tout abaissement de niveau d’étude devra être justifié par un argumentaire s’appuyant sur les
différents critères à analyser. Dans tous les cas, il reviendra au maître d’ouvrage de valider le
niveau de l’étude, puisqu’il est déterminant pour réaliser les campagnes de mesure de la qualité
de l’air.
Pour la tranche optionnelle :
Au regard de l’environnement urbain de l’échangeur 9.1 (voisinage de grands collectifs,
présence possible d’établissements recevant des publics vulnérables, cf. état initial), et dans un
esprit de continuité avec les études précédentes, une étude de niveau 1 sera menée.
État actuel de la qualité de l’air (étude d’opportunité phase 2 et étude préalable)
Compte tenu du calendrier contraint de l’étude du projet et de la durée incompressible des
campagnes de mesures (sur 6 mois a minima), il est nécessaire de réaliser un état des lieux le
plus complet possible qui pourra être utilisé autant pour l’étude d’opportunité phase 2 que de
l’étude préalable.
La réalisation de l’état actuel de la qualité de l’air sur l’ensemble du périmètre d’étude doit
comprendre notamment :
1. Une analyse des données bibliographiques disponibles sur le territoire (cf. pages 59 du
guide méthodologique) avec les attendus requis pour une étude de niveau 1 et 2,
2. Une analyse des enjeux en présence (cf.page 59 et 61 du guide) et notamment :
• La localisation des populations, vulnérables ou non,
• La localisation des zones présentant des enjeux sanitaires pour le risque par inhalation
et pour le risque par ingestion (zone de culture, jardins potagers)
3. La réalisation de campagnes de mesures de la qualité de l’air :
Le prestataire fournira, pour validation à la maîtrise d’ouvrage, un plan
d’échantillonnage ainsi qu’une note sur les stratégies qu’il compte mettre en œuvre
pour s’assurer de la validité de ses résultats ainsi que de la représentativité des
périodes de mesures (échantillonnage NO2 obligatoire au droit d’une station de mesure
de l’AASQA à proximité de la zone d’étude).
Le plan d’échantillonnage s’appuiera le plus possible sur la localisation des points de
mesures issus des études antérieures afin d’apprécier l’évolution des concentrations sur
la zone. Une attention particulière sera portée à proximité des zones à réaménager et
nécessitera la mise en place de points de mesures supplémentaires autour de ces zones.
Les campagnes de mesures se dérouleront sur 8 semaines (2 x 4 semaines sur des saisons
contrastées, été et hiver).
Le niveau d’étude (cf. paragraphe ci-dessus sur le dimensionnement de l’étude)
conditionne les campagnes de mesures à réaliser et notamment les polluants à mesurer :
• Pour la tranche ferme (étude de niveau 2 à confirmer par le prestataire) des mesures
de NO2 devront être menées.
Les tubes passifs NO2 devront être changés a minima tous les 15 jours (la fréquence
dépend des concentrations sur la zone). Le prestataire s’assurera du bon
30/33
fonctionnement du matériel pendant les campagnes de mesures pour garantir une
couverture optimum.
Un minimum de 5 emplacements devra faire l’objet d’un échantillonnage. .
• Pour la tranche optionnelle (étude de niveau 1), des mesures de NO 2 devront aussi
être menées sur le secteur urbain. Elles devront être complétées par la mesure des
polluants à prendre en compte dans l’ERS (cf tableau 6 p.53 du guide), pour le risque
par inhalation et le cas échéant, pour le risque par ingestion si celui-ci a été identifié
dans l’état actuel. Seules les méthodologies validées et éprouvée pourront être
utilisées pour effectuer les mesures de particules.
Un minimum de 15 emplacements devra faire l’objet d’un échantillonnage. .
Partie technique 1 : diagnostic, étude d’opportunité
Au delà de la caractérisation de l’état actuel, l’étude d’opportunité phase 2 doit permettre de
comparer les variantes de tracé d’un point de vue :
• de la qualité de l’air : émissions, concentrations,
• de l’exposition de la population : Indice Pollution Population (IPP)
• de présence / superficie de terres cultivées, dans le cas d’un risque par ingestion (niveau
1).
Pour la tranche ferme, il n’y aura a priori pas de variantes de tracé. L’analyse portera sur la
comparaison avec et sans projet et sera réalisée « à dire d’expert ». Elle s’appuiera sur l’état
actuel.
Pour la tranche optionnelle, des modélisations devront être menées pour caractériser la variante
d’aménagement qui aura le moindre impact sur la qualité de l’air et l’exposition des populations.
Deux horizons futurs devront être considérés, à la mise en service et 20 ans après (2050).
Partie technique 4 : études préalables
Cette phase a pour vocation d’étudier de manière plus précise la solution retenue pour alimenter
le dossier d’étude d’impact en vue de la déclaration d’utilité publique, si celle-ci s’avère
nécessaire.
Elle décrira et comparera les scénarios - état actuel, futur sans projet et futur avec projet, au deux
horizons futurs – en utilisant les indicateurs suivants, modélisés et calculés sur l’ensemble des
bandes d’étude du réseau d’étude :
• les émissions en polluants,
• les concentrations en NO2,
• l'IPP.
Pour la tranche ferme, cette analyse sera complétée avec les concentrations en PM10 et par une
présentation bibliographique des effets sanitaires de la pollution automobile sur la population.
Pour la tranche optionnelle, une évaluation des risques sanitaires (ERS) devra être menée sur
l’ensemble des bandes d’études du réseau d’étude (et pas seulement au droit des établissements
vulnérables). Pour cela, en plus des indicateurs ci-dessus listés, d’autres indicateurs devront être
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calculés en tout point des bandes d’étude du domaine d’étude et aux différents horizons prévus
par le guide :
• les concentrations en polluants de l’ERS,
• les dépôts particulaires, si le risque par ingestion a été identifié,
• les indicateurs spécifiques à l’ERS pour l’exposition aiguë et chronique par inhalation et
le cas échéant pour l’exposition chronique par ingestion.
Une note, présentant la méthodologie mise en œuvre, sera fournie au maître d’ouvrage. Elle fera
l’objet d’un avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS). À noter que les indicateurs sanitaires
devront être calculés sur des concentrations totales (concentration de fond + sur-concentrations
modélisées liées aux infrastructures routières) pour connaître le risque par inhalation global des
personnes présentes dans la zone d’étude et non pas uniquement celui dû aux voies de
circulation.
L’analyse des offres portera une attention particulière à la précision apportée à la description des
moyens, méthodes et outils mis en œuvre pour la réalisation :
• Des campagnes de mesures de l’état actuel et de la métrologie utilisée,
• Des modélisations des émissions et des concentrations,
• De l’ERS.
Par ailleurs, afin d’alimenter l’étude socio-économique pour la monétarisation des impacts de la
qualité de l’air sur le climat et la santé, le calcul des émissions de CO2 est aussi attendu.
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ANNEXE 2 – VOLET ACOUSTIQUE
La déclinaison de la composante acoustique de l’étude concerne principalement les parties
techniques n°1.1 & 1.4 du présent cahier des charges. Cette déclinaison concerne également la
tranche optionnelle, pour les parties techniques 2.1 & 2.4.
Seuls les principaux points d’organisation ou de méthode sont rappelés ici, mais l’étude devra
être menée conformément aux textes et aux règles de l’art en vigueur pour ce type d’opération
d’aménagement.
Rappel de l’étude 2019-2024 : diagnostic, étude d’opportunité
L’étude 2019-2024 a permis l’établissement d’un état acoustique de référence et des sensibilités à
la thématique du bruit sur l’ensemble du périmètre d’étude. Cet état des lieux tient compte de
l’ensemble des sources de bruit pré-existantes, les nombreuses infrastructures routières mais
également l’ensemble du nœud ferroviaire. Il a été réalisé à partir d’une campagne de mesures
sur site qui servira au calage des modèles de simulation acoustique de la présente étude.
L’étude 2019-2024 a précisé le cadre réglementaire de l’opération en vigueur et sa déclinaison
pour les différents aménagements étudiés.
Présente étude : étude type AVP
Cette phase a pour vocation d’étudier de manière plus précise la solution retenue pour alimenter
le dossier d’étude d’impact en vue de la déclaration d’utilité publique, si celle-ci s’avère
nécessaire.
La présente étude s’adossera à l’étude 2019-2024 pour évaluer les impacts spécifiques des
aménagements à étudier.
L’étude acoustique devra être menée sur la base de modélisations détaillées des réaménagements
envisagés, calées sur les mesures et l’état initial effectué dans l’étude 2019-2024.
Ces modélisations se baseront sur les indicateurs réglementaires LAeq(6-22h) et LAeq(22-6h) et
sur la méthode de calcul décrite dans la norme NF S 31.133 (février 2011). Elles s’effectueront à
l’horizon mise en service + 20 ans (soit conformément aux modélisations de trafic 2050).
Elles pourront conduire à rechercher et proposer des solutions de protections conformes à la
réglementation, adaptées aux territoires concernés et à leur futur développement. Elles ne se
limiteront pas aux abords immédiats des aménagements, mais proposeront également une
évaluation des effets indirects sur l’ensemble du périmètre d’étude susceptible d’être impacté.
Les livrables devront permettre d’appréhender le plus aisément possible les effets de chacune des
aménagements et présenter explicitement les solutions de protection à prévoir. Les livrables
comporteront les niveaux d’exposition sonore des bâtiments modélisés par étage, ainsi que les
cartographies sonores (état initial, site avec et sans projet, avec protections et gains associés) qui
seront au format SIG. Ces rendus respecteront en particulier la norme NF S 31.130 (décembre
2008).
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