Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

202609_Note_procédure_GTC_MOE_aménagements-communs_VS.pdf · 369 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'œuvre et conseil pour l'amélioration de la sécurité et de la circulation au nœud autoroutier… », dossier de consultation officiel.

                                                                  Direction régionale de l'environnement,
                                                                        de l'aménagement et du logement
                                                                                  Auvergne-Rhône-Alpes




                                                                                     Lyon, le

Affaire suivie par : Marine Philippot
Service MAP
Pôle Métropole lyonnaise
04 26 28 63 94
Courriel : marine.philippot@developpement-durable.gouv.fr




                         Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de
OBJET :                  sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-
                         sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État



                    Note relative aux procédures de passation du marché

La consultation à lancer, suivant une procédure d’appel d’offres ouvert a pour objet une mission de maîtrise
d’œuvre relative à l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors /
Ternay / Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État.

Le responsable ministériel des achats a émis un avis favorable 16 juin 2026.

Le Dossier de Consultation des Opérateurs Économiques est conforme à la Fiche d’Intention d’Achat validée le
03 juillet 2026 à l’exception :
    •    l’objet du marché est modifié comme suit : Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration
         des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-
         Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
    •    la référence du marché a été modifiée pour respecter le nombre de caractère limité exigé par la
         plateforme PLACE. La référence a prendre en compte est : 2026-dreal-map-A47-moe-givors
    •    le montant estimatif du marché indiqué est 300 000 € TTC alors que c’est 360 000 € TTC, pour 300 000 €
         HT.

Le montant du marché toutes tranches, est estimé à 300 000 € HT.
Pour la passation du marché, le pouvoir adjudicateur est représenté par Florian Razé par l’arrêté en vigueur.

En conséquence, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, je propose à votre signature le projet de
décision portant approbation de la procédure de passation et de publication de l’avis de marché et approbation
du dossier de consultation.

                        La cheffe de pôle                                   Le chef de service MAP

                         Isabelle       Signature numérique
                                        de Isabelle TREVE-                                 Signature numérique de Florian
                         TREVE-         THOMAS
                                                                                           RAZE florian.raze
                         THOMAS         isabelle.treve
                                        Date : 2026.09.02                                  Date : 2026.09.10 17:43:24 +02'00'
                         isabelle.treve 10:53:53 +02'00'




Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr                                                                          1/1


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.