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26-89311.pdf · 1 412 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'œuvre et conseil pour l'amélioration de la sécurité et de la circulation au nœud autoroutier… », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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Département(s) de publication : 38, 42, 69
Annonce n° 26-89311
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique
centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité
et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le
réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
Description : L’opération consiste à améliorer les conditions de circulation au niveau du nœud
autoroutier de l’A47 sur la commune de Givors. L’opération vise également à rendre plus
sécuritaire les conditions de circulation sur les itinéraires en lien avec ce nœud autoroutier et
notamment à 4 niveaux différents : sur la commune de Givors, au niveau de l’échangeur 9.1, sur
la commune de Chasse-sur-Rhône au niveau de l’échangeur 8, sur la commune de Ternay en
recréant un demi-échangeur sur l’A7, sur la commune de Solaize au niveau de l’échangeur 7.
Identifiant de la procédure : 57120630-3490-4950-8d9c-b236e3f0a9d9
Identifiant interne : 2026-dreal-map-A47-moe-givors
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
1/5
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité
et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le
réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
Description : Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de
sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le
réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte deux tranches : une tranche ferme
et une tranche optionnelle. La tranche ferme est une étude d’opportunité et de
conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour 3 échangeurs
situés sur le réseau État. La tranche optionnelle est une étude d’opportunité et de
conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour l’échangeur
9.1 de Givors centre. Un délai de 24 mois est prévu pour la tranche ferme. Un délai de 24
2/5
mois est également prévu pour la tranche optionnelle. La durée prévisionnelle d’
exécution du marché est de 48 mois. Le présent marché est soumis à des conditions
d'exécution : - clause sociale : Dans le cadre du présent marché, le prestataire s’engage à
organiser une demi-journée de stage d’observation ou de découverte de l’entreprise à
destination d’élèves en décrochage scolaire. L’entreprise contactera elle-même des
établissements scolaires, de niveau lycée, afin de mettre en place cette demi-journée ; -
clause environnementale : Pratiques environnementales pour l’exécution des prestations
du marché : limitation des déplacements (priorisation des visioconférences, recours aux
transports en commun en priorités ou véhicules à faible émissions ou covoiturage),
recours à des plate-formes de téléchargements pour l'envoi des pièces jointes
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Valeur technique des prestations 50% : - Dossier d'organisation - Note de
compréhension de l'opération et des enjeux - Cohérence des temps passés Prix 40%
Valeur environnementale 10% : Note sur les pratiques environnementales de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une avance d'un montant égal à 10
% (20 % si le titulaire est une TPE-PME) du montant de la tranche affermie est
accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du CCP. Les prix
sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La transmission des
factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail
« Chorus Pro » depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Les factures
dématérialisées adressées devront comporter, les mentions prévues à l’article D.
2192-2 du CCP ainsi que : • Le numéro de marché • Le numéro de SIRET du maître
d’ouvrage • Le code du service exécutant de la dépense • Le numéro d’
engagement juridique (EJ) Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de
confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent
marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de
l’article R.2122-7 du CCP.
3/5
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice
Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de
l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de
Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à
compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code
de Justice Administrative). - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête
sur le site www.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 130 006 729 00029
Adresse postale : 5 Place Jules Ferry 69453 LYON Cedex 6
Ville : Lyon Cedex 6
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 04 26 28 60 00
Adresse internet : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
4/5
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27733ca8-6260-47c9-ac6e-946a01da36f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
5/5
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