Acte d'engagement

1- Réf Mobilier-bulles- AE.docx · 862 mots · du marché « Fourniture de mobilier de bureau et de bulles acoustiques autonomes, pour équiper les nouveaux sites et assurer le… », dossier de consultation officiel.

ACTE D’ENGAGEMENT (AE)


Fourniture de Mobilier de 
bureau et bulles autonomes

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Numéro du marché : DOHA-942






OBJET DE L’ACTE D’ENGAGEMENT
Objet du marché : Le marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et de bulles autonomes, pour accompagner le déploiement des projets NET, ainsi que le réassort pour les sites déjà aménagés.

Numéro du marché : DOHA-942

Lot concerné 

Lot concerné
N°
INTITULE DES LOTS
 FORMCHECKBOX 
1
Mobilier de bureau
 FORMCHECKBOX 
2
Bulles autonomes



IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR 

L’Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC) représentée par Monsieur Thomas SAUNIER, agissant en qualité de Directeur Général de Malakoff Humanis dûment habilité à signer le présent document, dont le siège est situé au : 
21 rue Laffite
75009 PARIS 
Tél. : +33 (0) 1 56 03 34 56
N° SIREN : 840 600 001


IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Après avoir pris connaissances des pièces constitutives du marché public définies à l’article 5 du CCAP, dont l’ordre de propriété contractuelle est précisé au même article du CCAP et conformément à leurs clauses, 

 FORMCHECKBOX Candidat en entreprise individuelle

Le signataire :

Prénom

NOM

Agissant en qualité de


 FORMCHECKBOX s’engage pour son propre compte ;

OU 

 FORMCHECKBOX engage la société ; 

DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE


Forme juridique

Nom commercial

N° et nom de la voie

Code postal et VILLE

Téléphone

E-mail

N° SIRET

Code APE

N° TVA intracommunautaire


sur la base de son offre ;


 FORMCHECKBOX Candidat en groupement d’opérateurs économiques 

 FORMCHECKBOX Signature de l’acte d’engagement par le mandataire ;

Le signataire :

Prénom

NOM

Agissant en qualité de


 FORMCHECKBOX s’engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement ;

Désigné 
 FORMCHECKBOX mandataire du groupement conjoint 
 FORMCHECKBOX mandataire du groupement solidaire
 FORMCHECKBOX mandataire solidaire du groupement conjoint 

Forme juridique

Nom commercial

N° et nom de la voie

Code postal et VILLE

Téléphone

E-mail

N° SIRET

Code APE

N° TVA intracommunautaire



Les signataires :

Agissant en tant que membres du groupement défini ci-après : 
 FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Conjoint 

Prénom

NOM

Agissant en qualité de

Représentant le mandataire


Tableau à renseigner et dupliquer pour chaque cotraitant
Prénom

NOM

Agissant en qualité de

Représentant le co-traitant 2


Prénom

NOM

Agissant en qualité de

Représentant le co-traitant 3



 FORMCHECKBOX s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

â S’engage / engage la société susdite / engage le groupement / s’engagent à : 
Sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières et les documents qui y sont mentionnés, exécuter les prestations demandées, dans les conditions ci-après définies, et fournir tous les six (6) mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces mentionnées à l’article D8222-5 ou aux articles D8222-7 et D8222-8 du code du travail, ainsi que celles définies à l’article D.8254-2 ou D.8254-5 du même code.


MONTANT ET PRIX DU MARCHE 

Les prestations des marchés subséquents sont rémunérées selon les prix plafonds indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document. 


PRISE D’EFFET ET DUREE DU MARCHE
Chaque lot conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 01/01/2027. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

PAIEMENT
6.1 – COMPTE(S) A CREDITER 
L’Acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché, par virement bancaire, en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du Titulaire.

En cas de groupement, le paiement est effectué sur : 
 FORMCHECKBOX Un compte unique ouvert au nom du mandataire ; 
 FORMCHECKBOX Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. 

Concernant les sous-traitants éventuels dûment agréés, l’Acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.


6.2 – AVANCE 

Sans objet. 


SIGNATURE

7.1 - ENGAGEMENT DU TITULAIRE OU DU GROUPEMENT TITULAIRE
« J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, que la société pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les liquidations ou redressements judiciaires, les infractions au code général des impôts, les interdictions d’ordre législatif, réglementaire ou de justice. »
Fait en un exemplaire original, 
Signature du titulaire individuel ou mandataire habilité ou des membres du groupement
7.2 – ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR L’ACHETEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. 

Le présent document est complété par les annexes suivantes : 
Annexe financière
Xx
xx




Fait en un exemplaire original, 
Signature du représentant de l’Acheteur


ANNEXE N°1 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l’entreprise
Prestations concernées
Montant €HT
Taux TVA
Montant €TTC
Dénomination sociale :
Adresse : 
N° SIRET
Code APE : 
N° TVA intracommunautaire : 




Dénomination sociale :
Adresse : 
N° SIRET
Code APE : 
N° TVA intracommunautaire :




Dénomination sociale :
Adresse : 
N° SIRET
Code APE : 
N° TVA intracommunautaire :




Dénomination sociale :
Adresse : 
N° SIRET
Code APE : 
N° TVA intracommunautaire :




TOTAL

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.