CCTP
2b - Réf Mobilier-bulles - -CCTP-lot 2.pdf · lot 2 · 3 315 mots · du marché « Fourniture de mobilier de bureau et de bulles acoustiques autonomes, pour équiper les nouveaux sites et assurer le… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES (CCTP)
Fourniture de mobilier de bureau et bulles
autonomes
Lot n°2 – Bulles autonomes
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caractère confidentiel de son contenu et l'engagement de n'en faire aucune reproduction,
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l'accord préalable de l’Acheteur.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - PRESENTATION DE MALAKOFF HUMANIS .............................................................. 3
1.1 – NOS FONDAMENTAUX ..................................................................................................... 3
1.2 - MALAKOFF HUMANIS EN CHIFFRES ............................................................................... 3
1.3 - NOS EXPERTISES METIER ............................................................................................... 4
1.3.1 L’assurance santé et prévoyance collective ..................................................................... 4
1.3.2 La retraite complémentaire et l’épargne ............................................................................ 4
1.4 - NOS CLIENTS ..................................................................................................................... 5
1.5 - NOTRE GOUVERNANCE ................................................................................................... 5
1.6 - NOS ENGAGEMENTS ........................................................................................................ 6
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU MARCHE ....................................................................................... 7
2.1 – CONTEXTE DE LA CONSULTATION ................................................................................ 7
2.2 - OBJET DU MARCHE ........................................................................................................... 7
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES .................................................... 7
3.1 - CHAMP D’INTERVENTION ET PERIMETRE DES PRESTATIONS .................................. 7
3.2 - ETENDUE ET DEFINITION DES PRESTATIONS ATTENDUES ....................................... 7
3.2.1 Bulles autonomes .............................................................................................................. 7
3.2.2 Alcôves .............................................................................................................................. 8
ARTICLE 4 - MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS ..................................................... 9
ARTICLE 5 - PILOTAGE - REPORTING ............................................................................................ 9
ARTICLE 6 - VOLET RSE ................................................................................................................ 10
6.1 - DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................... 10
6.2 - PRATIQUES ETHIQUE ET SOCIALE ............................................................................... 10
6.3 - DISPOSITIONS PROPRES AUX PRESTATIONS ............................................................ 10
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ARTICLE 1 - PRESENTATION DE MALAKOFF HUMANIS
1.1 – NOS FONDAMENTAUX
Acteur majeur de la protection sociale, Malakoff Humanis est né en janvier 2019 du rapprochement des
groupes Malakoff Médéric et Humanis.
Partenaire de toutes les entreprises petites et grandes, dans tous les secteurs d’activité et partout en
France, nous contribuons à leur performance et au bien-être de leurs salariés à travers les services
innovants associés à nos contrats d’assurance. Nous accompagnons également les salariés dans leur
passage à la retraite, et les retraités afin qu’ils puissent, au-delà de l’entreprise, développer leur nouveau
projet de vie.
1.2 - MALAKOFF HUMANIS EN CHIFFRES
Le référent sur le marché…
… qui bénéficie d’une excellente solidité financière
… un référent sur le marché en assurance
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… et aussi un acteur majeur de la retraite complémentaire
… présent sur tout le territoire … et engagé auprès des plus fragiles
1.3 - NOS EXPERTISES METIER
1.3.1 L’assurance santé et prévoyance collective
Notre objectif : faire de la protection sociale un véritable levier de performance économique et sociale,
tout en permettant aux entreprises de maîtriser le coût de leur contrat.
Chacun de nos contrats est personnalisé et adapté au profil de chaque entreprise, quels que soient sa
taille, son secteur d’activité, son budget et ses besoins spécifiques.
Nous intégrons dans nos garanties santé et prévoyance des solutions pratiques pour aider les
entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations légales en matière de santé et sécurité,
une gamme de services pour les aider à concilier bien-être des salariés et performance de l’entreprise,
des services d’accompagnement social pour leurs salariés connaissant des situations de fragilité.
Et pour les entreprises présentes à l’international, nous proposons des solutions globales qui intègrent
santé, prévoyance et retraite, adaptées à toutes les situations de mobilité internationale.
Complémentaire santé et contrats de prévoyance : nous assurons les entreprises et leurs salariés, les
indépendants et les particuliers.
1.3.2 La retraite complémentaire et l’épargne
Nous contribuons à la gestion des régimes complémentaires obligatoires de retraite Agirc-Arrco du
secteur privé.
Nos caisses de retraite complémentaire interviennent auprès des entreprises, des actifs et des retraités
: nous collectons les cotisations des entreprises et des actifs, les gérons et les reversons aux allocataires
sous forme de pensions de retraite.
Nous conseillons les entreprises dans la réalisation de leurs démarches administratives et de leurs
opérations juridiques (adhésion à la première embauche, déclaration sociale nominative – DSN -,
paiement en ligne des cotisations).
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Nous aidons les actifs à préparer leur retraite sereinement (en amont : information, simulations en ligne,
entretien avec un conseiller retraite, accompagnement dans la constitution du dossier de demande de
retraite),
Nous accompagnons aussi les retraités tout au long de leur vie (demande de cumul emploi retraite, de
pension de réversion…).
Pour l’épargne salariale et l’épargne retraite, nos experts proposent aux entreprises et à leurs salariés,
mais aussi aux indépendants, une gamme complète de solutions d’épargne salariale (PEE, PERCO,
participation, intéressement) et d’épargne retraite (PER, PERCO, IFC et Madelin, gestion des rentes)
pour améliorer le niveau de leur future retraite, financer leurs projets ou faire face à un imprévu, dans
un cadre social et fiscal avantageux.
De la définition des besoins à la mise en place de l’accord collectif, nos équipes spécialisées
accompagnent les entreprises à chaque étape de leur projet, afin d’optimiser leurs dispositifs dans leur
intérêt et dans celui de leurs salariés.
1.4 - NOS CLIENTS
Du plus petit au plus grand, nos clients sont nombreux et viennent d’horizons très divers. Notre marque
de fabrique est la personnalisation des solutions de protection sociale que nous leur apportons.
o Entreprises : nous accompagnons ainsi 371 000 entreprises en assurance et plus de 596 000
entreprises en retraite complémentaire. Des entreprises de toutes tailles - micro et petites
entreprises, PME, Entreprises de taille intermédiaire (ETI), grandes entreprises et très grandes
entreprises - dans tous les secteurs d’activité et partout en France.
o Branches professionnelles : Malakoff Humanis est l’organisme assureur présent en
prévoyance et en santé dans 112 branches professionnelles
o Experts-comptables : nous leur faisons bénéficier d’une expertise, d’outils innovants et de
services pour leur simplifier le quotidien.
o Courtiers : nous les accompagnons dans le développement de leur portefeuille de clients,
entreprises, travailleurs non-salariés ou individuels.
o Particuliers et retraités : étudiants, jeunes actifs, couples, familles, futurs retraités, retraités :
nous sommes là pour les protéger.
1.5 - NOTRE GOUVERNANCE
Notre différence prend sa source dans notre système de gouvernance paritaire et mutualiste : nous
sommes une entreprise à but non lucratif et ce sont nos clients qui guident nos actions.
Nos conseils d'administration (celui du Groupe mais aussi ceux de nos différents organismes) sont
composés de représentants des clients. Ils sont soit désignés de manière paritaire par les organisations
syndicales et patronales, soit élus selon les règles de la mutualité.
Nous avons un objectif de gestion financière et économique performante, mais nous n’avons pas
d’actionnaire.
Ainsi, nos bénéfices sont intégralement réinvestis au profit de nos clients :
- En services dans le cadre d’une démarche active de maîtrise des dépenses de santé
(dépistage, prévention, orientation vers des réseaux de soins), dans nos systèmes
d'information et dans le digital et la data pour créer des services toujours plus utiles à la
protection sociale de nos assurés,
- En action sociale pour accompagner nos clients en situation de fragilité et pour défendre
les causes d’intérêt général que nous portons (handicap, lutte contre le cancer,
accompagnement des aidants, bien-vieillir…),
Ou alloués au renforcement de notre solidité financière.
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1.6 - NOS ENGAGEMENTS
Protéger nos clients en santé et prévoyance
En proposant à nos entreprises clientes des garanties personnalisées intégrant des services de
prévention des risques santé et prévoyance adaptés à leurs besoins spécifiques ; ainsi que des outils
pour les aider à se mettre en conformité avec les obligations réglementaires.
Aider à concilier bien-être des salariés et performance de l’entreprise
En intégrant dans nos garanties des outils de diagnostic (absentéisme, un baromètre santé et bien-être
au travail), et des actions de prévention adaptées à chaque entreprise (journées QVT, réseau de
conseillers prévention). En décryptant via notre media, le Comptoir Malakoff Humanis, les nouvelles
problématiques sociales et sociétales des entreprises à travers la parution d’études et des interviews
d’experts et de dirigeants d’entreprise sur les sujets suivants : travail hybride, santé au travail,
absentéisme, vulnérabilités, emploi inclusif, etc.
Garantir des soins de qualité au prix juste
En développant des réseaux de soins (opticiens, audioprothésistes, chirurgiens-dentistes, ostéopathes,
centres de santé). En donnant accès à des outils permettant de connaître à l’avance son reste à charge,
de choisir un établissement de soins, d’avoir une téléconsultation avec un médecin 24h sur 24…
Être aux côtés de nos clients dans les moments de fragilité
En apportant des services d’accompagnement social (écoute, orientation, conseil, financement) pour
nos clients connaissant une situation de fragilité : maladie longue durée, situation d’aidant, précarité
financière, handicap, deuil…
Accompagner en retraite
En simplifiant les démarches de nos entreprises clientes (adhésion à la première embauche, DSN,
paiement en ligne des cotisations). Comme celles de leurs salariés (estimation du montant de leur
retraite, dossier de départ en retraite) et des retraités (cumul emploi retraite, pension de réversion) et
des retraités.
Agir pour une société plus juste et inclusive
En veillant à ce que personne ne soit mis de côté. En nous mobilisant pour de grandes causes d’intérêt
général, au travers de 4 engagements : le handicap, le cancer, les aidants et le bien-vieillir.
En organisant et en soutenant des initiatives, des associations et des projets innovants dans ces
domaines.
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ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU MARCHE
2.1 – CONTEXTE DE LA CONSULTATION
La Direction de l’Environnement de travail et Infrastructures (DETI) de MALAKOFF HUMANIS a lancé
un nouveau Schéma directeur immobilier (SDI) visant l’optimisation de son parc immobilier.
Depuis 2017 MALAKOFF HUMANIS entreprend de repenser l’aménagement d’un grand nombre de
ses sites, avec une nouvelle réflexion sur les environnements de travail au travers d’une démarche
participative et avec une ambition de faire de l’environnement de travail un levier de transformation de
l’organisation du travail.
Ces Nouveaux Environnements de Travail (NET) permettent ainsi de proposer des espaces adaptés
aux usages, associé à une dynamique de Flex Office.
2.2 - OBJET DU MARCHE
Le marché a pour objet la fourniture de bulles autonomes et alcôves pour accompagner le déploiement
des projets NET.
Celui-ci concerne les sites des collaborateurs de l’Association de Moyens Retraite Complémentaire
(AMRC) de MALAKOFF HUMANIS.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES
3.1 - CHAMP D’INTERVENTION ET PERIMETRE DES PRESTATIONS
Les livraisons et installations peuvent concerner toute la France Métropolitaine. La liste des sites
concernés est indiquée dans le bordereau des prix.
3.2 - ETENDUE ET DEFINITION DES PRESTATIONS ATTENDUES
3.2.1 Bulles autonomes
Bulle autonome 1 personne
Comprenant :
tablette fixe profondeur +/- 50-60cm
1 télécommande fixe avec écran TFT/LCD pour le contrôle de la ventilation et de la lumière,
1 porte vitrée s'ouvrant vers l'extérieur avec principe de fermeture facilitée de la porte, ne
gênant pas la circulation à l’extérieur de la bulle
3 faces pleines + 1 face vitrée ou est située la porte.
Modèle sans plancher et posé directement sur plancher du bâtiment.
Bulle avec Air capté en bas ou mi-hauteur avec possibilité de faire changer le positionnement
de captation de l’air sur le haut de la bulle si besoin.
Electrification : 1 prise de confort accessible au droit de la tablette intégré dans panneau plein avec
possibilité au cas par cas de rajouter des compléments de prises si besoin
Alimentation électrique de la bulle : simple via nourrice en faux plancher et/ou par le plafond
La bulle devra pouvoir être déplacée ou déposée avec soin pour repose sur une autre localisation à
l’intérieur du site ou sur un autre site
Bulle autonome 2 personnes
Comprenant :
1 table intégrée à la bulle pouvant se déplacer + 1 banquette
1 télécommande fixe avec écran TFT/LCD pour le contrôle de la ventilation et de la lumière,
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1 porte vitrée pouvant changer de sens d’ouverture (vers l’intérieur ou vers l’extérieur) et
également de positionnement sur la paroi vitrée (à droite ou à gauche) avec principe de
fermeture facilitée.
3 faces pleines + 1 face vitrée où est située la porte.
Modèle sans plancher et posé directement sur le plancher du bâtiment.
Air capté en bas ou mi-hauteur avec possibilité de faire changer le positionnement de captation
de l’air sur le haut de la bulle si besoin.
Conservation d’une prise électrique encastrée dans panneau où sera situé un écran sur bras
fixé par MH
Electrification : 1 double PC pincée sur la table + prévoir le principe d’un bras fixé sur la table pour un
écran 24’’
Alimentation électrique de la bulle : simple via nourrice en faux plancher et/ou par le plafond
La bulle devra pouvoir être déplacée ou déposée avec soin pour repose sur une autre localisation à
l’intérieur du site ou sur un autre site
Bulle autonome 4 personnes
Comprenant :
1 télécommande fixe avec écran TFT/LCD pour le contrôle de la ventilation et de la lumière
1 porte vitrée s'ouvrant vers l'intérieur.
3 faces pleines + 1 face vitrée où est située la porte
modèle idéalement sans plancher et posé directement sur le plancher du bâtiment
aménagement intérieur avec mobilier rapporté (4 sièges roulettes + 1 table)
Electrification : prévoir les passages de câbles et branchements si l’écran 43 pouces est posé sur
support mural, conservation d’une prise électrique encastrée dans le panneau où sera l’écran
Alimentation électrique de la bulle : simple via nourrice en faux plancher et/ou par le plafond
La bulle devra pouvoir être déplacée ou déposée avec soin pour repose sur une autre localisation à
l’intérieur du site ou sur un autre site.
Généralités
Une attention particulière sera portée sur les performances acoustiques et techniques des bulles, sur la
gestion du renouvellement de l’air, l’endroit où est pris l’air, les réglages de la lumière possibles et sur
leur modularité (démontage/montage, changements de sens sur les portes, changements sur les
éléments techniques).
Tables pour bulles autonomes 4 personnes
1 table déplaçable à intégrer dans la bulle 4 personnes
bords arrondis
goulotte horizontale
déporter le top access où passage de câble pour laisser la place à une pince de bras d’écran
pincé et à un bloc de 2 prises confort pincé sur le plateau fournis par MH.
Les finitions et coloris attendus devront être standards.
3.2.2 Alcôves
Alcôve 1 personne, hauteur entre 130 et 150cm
Comprenant :
tablette fixe profondeur +/- 40-50cm de profondeur et épaisseur d’environ 20mm, à environ
73cm du sol, permettant de clipser une prise de confort électrique fournie par la Maitrise
d’ouvrage.
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Système autoportant de 3 panneaux textiles faces pleines, à fort pouvoir d’absorption
acoustique (Alpha w >0,85), avec passage libre sur le 4ème côté (équivalant à la grande
longueur). Des modèles avec petits panneaux retours sur le 4ème côté peuvent être proposés.
Modèle sans plancher et posé directement sur le plancher du bâtiment sans débord de
piètements vers l’extérieur de l’alcôve.
OPTION : Assise à proposer face à la tablette
Electrification : sans objet, accessibilité facilitée pour permettre un passage de câblage horizontal sous
l’un des 3 panneaux.
Alimentation électrique au sein de l’alcôve : simple via nourrice en faux plancher et/ou par le plafond
ou plinthes latérales et câblage horizontal.
L’alcôve devra pouvoir être déplacée ou déposée avec soin pour repose sur une autre localisation à
l’intérieur du site ou sur un autre site.
Alcôve 1 personne, hauteur entre 160 et 210 cm
Comprenant :
1 tablette fixe profondeur +/- 40-50cm de profondeur et épaisseur d’environ 20mm, à environ
73cm du sol, en appui sur l’un des petits cotés permettant de clipser une prise de confort
électrique fournie par la Maitrise d’ouvrage.
Système autoportant de 3 panneaux textiles faces pleines, à fort pouvoir d’absorption
acoustique (Alpha w >0,8), avec passage libre sur le 4ème côté (équivalant à la grande
longueur). Des modèles avec petits panneaux retours sur le 4ème côté peuvent être proposés.
Modèle sans plancher et posé directement sur le plancher du bâtiment sans débord de
piètements vers l’extérieur de l’alcôve.
OPTION : Assise à proposer face à la tablette
Electrification : sans objet ; accessibilité facilitée pour permettre un passage de câblage horizontal
sous l’un des 3 panneaux.
Alimentation électrique au sein de l’alcôve : simple via nourrice en faux plancher et/ou par le plafond
ou plinthes latérales et câblage horizontal.
L’alcôve devra pouvoir être déplacée ou déposée avec soin pour repose sur une autre localisation à
l’intérieur du site ou sur un autre site.
ARTICLE 4 - MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Les prestations comprennent le conseil, la prise de commande, la livraison sur site, le montage,
l’installation dans les locaux indiqués par MALAKOFF HUMANIS et/ou son Maître d’œuvre, le retrait
des emballages, la garantie et le SAV (suivi de livraison, échanges, reprises, suivi des anomalies, visites
sur site…).
ARTICLE 5 - PILOTAGE - REPORTING
Le Prestataire s’engage à fournir a minima un reporting détaillé des articles livrés et installés (la
fréquence et le détail des informations seront déterminés au lancement du marché).
Par ailleurs, un comité de suivi pourra être organisé avec les représentants de MALAKOFF HUMANIS.
et les représentants du Prestataire à l’occasion de chaque projet d’aménagement.
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ARTICLE 6 - VOLET RSE
6.1 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Les principales attentes de Malakoff Humanis en termes de démarche RSE sont les suivantes :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses activités ;
S’adapter à une économie bas carbone ;
Piloter et partager régulièrement ses progrès en matière d’empreinte environnementale.
Engagé dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE), Malakoff Humanis s’emploie à réduire
son empreinte environnementale dans toutes ses dimensions/composantes. En ce sens, il attend
notamment du Prestataire qu’il contribue à la maîtrise et la minimisation des impacts environnementaux
liés à ses prestations. Le Prestataire s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires
relatives au développement durable et à la protection de l’écosystème, tant dans le cadre de ses
activités propres que de ses prestations. Pour ces dernières, il s’engage également à s’assurer que ses
fournisseurs et sous-traitants respectent les mêmes obligations.
Dans le contexte actuel, le Prestataire se doit d’assurer que les évolutions de la réglementation relative
au développement durable, seront appliquées dans le cadre de son exploitation et tout au long de la
durée du contrat.
6.2 - PRATIQUES ETHIQUE ET SOCIALE
Le Prestataire s’engage à :
Respecter les Conventions de l´Organisation Internationale du Travail (OIT), la réglementation
sociale ainsi que toute la réglementation spécifique à son activité, notamment à :
o Ne pratiquer aucune discrimination en matière d’embauche et de gestion du personnel
et promouvoir l’égalité de traitement professionnel
o Respecter la législation en vigueur en matière de gestion des horaires de travail,
rémunération, formation, droit syndical, hygiène et sécurité
o Se conformer à la législation locale en matière d’emploi des personnes handicapées
o Sensibiliser et promouvoir auprès de son personnel les bonnes pratiques
environnementales ainsi que l’application des principes évoqués dans le présent
document.
Être vigilant sur le respect des conditions de travail appliquées par ses prestataires à leurs
propres collaborateurs.
6.3 - DISPOSITIONS PROPRES AUX PRESTATIONS
Dans son offre, le Prestataire :
Privilégiera des solutions bénéficiant d’un écolabel ou d’une norme environnementale
Privilégiera des articles certifiés E0 (zéro émission de formaldéhyde et COV).
Privilégiera des solutions intégrant des pièces métalliques ou plastiques issues de
matériaux recyclés
S’engage à ce que les pièces de rechange soient disponibles a minima 5 ans après la
livraison.
S’engage à optimiser les livraisons pour contribuer à la réduction de l’empreinte carbone
S’engage à privilégier les modes de transport présentant le plus faible taux d’émission de
gaz à effet de serre.
S’engage à récupérer et recycler les emballages usagés
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.