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6 - Réf Mobilier-bulles - Questionnaire RSE.xlsx · 1 210 mots · du marché « Fourniture de mobilier de bureau et de bulles acoustiques autonomes, pour équiper les nouveaux sites et assurer le… », dossier de consultation officiel.
QUESTIONNAIRE RSE MALAKOFF HUMANIS Evaluation du fournisseur Consignes Compléter les cellules en jaune. Si vous avez un document justifiant de votre réponse, merci de nous le transmettre et de préciser le nom du document dans la case référence Le questionnnaire est complété à INFORMATIONS GENERALES Raison sociale Nombre de salariés Implantation Chiffre d'affaires année N-1 (K€) K€ Date de l'évaluation Catégorie d'entreprise AUDIT TIERS INDEPENDANT OUI/NON Votre démarche RSE a-t-elle été évaluée par un tiers indépendant? REFERENCE (Indiquer le nom du document justificatif transmis) Si oui, indiquer la note obtenue en face du label concerné ? Merci de transmettre un justificatif - ECOVADIS Note globale Social Environnement Ethique Achats responsables Note - LABEL ENGAGE RSE Certification - LABEL LUCIE Oui/Non - AUTRE Nom du label et note ETHIQUE Votre société a-t-elle mis en place une politique en matière d'éthique des affaires et d'intégrité? Si oui, merci de joindre les documents pertinents et de préciser les sujets couverts parmi les suivants ? Sélectionner "OUI" si vous avez mis en place les éléments suivants par sujet Politique et code de conduite formalisé à l'écrit Formation pour les collaborateurs Dispositif de detection des situations contraires à cette politique Anticorruption Conflits d'interêt Fraude Pratiques anticoncurrentielles Politique cadeaux Votre société (ou une entité affiliée), un dirigeant (ou représentant) actuel ou passé, ont-ils fait l’objet d’une suspension d’activité commerciale, d'une enquête ou condamnation pour un acte criminel, d’allégation de fraude, fausse déclaration, corruption, évasion fiscale ou un autre acte répréhensible au cours des 5 dernières années ? Un dirigeant (ou représentant) actuel de votre société est-il une Personne Politiquement Exposée au sens de l'article R 561-18 du Code Monétaire et Financier? Etes-vous implantés ou opérez-vous des prestations dans des pays sous sanctions économiques financières internationales ou non coopératifs à des fins fiscales ? ENVIRONNEMENT Préciser le scope Avez-vous réalisé un calcul de votre Bilan Carbone (méthodologie ADEME, scopes 1, 2 et 3) ? NB en TCO2e REFERENCE Si oui, merci de nous le fournir (en TCO2e) Exemple : Rapport CDP.. Préciser les jalons ici Avez-vous défini une trajectoire de réduction de votre empreinte carbone ? Si oui, merci de préciser les grands jalons de cette trajectoire. Avez-vous mis en place un système de management de l'énergie? Avez-vous mis en place un système de management environnemental? Communiquer la dernière Cop Etes-vous adhérent au Pacte Mondial de l'ONU? SOCIAL Votre entreprise a-t-elle mis en place des politiques relatives au respect des droits de l'homme et des conditions de travail? Si oui, merci de joindre les documents pertinents et de préciser les sujets couverts parmis les suivants ? Dispositif de détection des situations contraires à cette politique Abolition du travail des enfants Elimination du travail forcé et obligatoire Politique de diversité et de l'égalité professionnelle Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs En % Quel est votre taux d'emploi Handicap? Mode de calcul : (Effectif moyen des BOETH / Effectif moyen annuel * 100) Index de l'égalité professionnelle SOCIETAL En nombre de jours Préciser les modalités de calcul Quels sont vos délais moyens de paiement auprès de vos fournisseurs ? Merci de préciser les modalités de calcul (ex : délai entre la réception de la facture et le paiement) Si vous utilisez un indicateur, préciser lequel et les dernières mesures (ex: montant réalisé avec ESAT, taux de conversion…) Avez-vous recours à des sociétés du marché de l'inclusion (entreprise adaptée, ESAT, IE…?) FORMULE DU QUESTIONNAIRE CALCUL NOTE AVANT AUDIT Audit du questionnaire Equipe RSE NOTE QUESTIONNAIRE Audité par Prénom NOM Date de l'audit Taux d'avancement NB questions total RUBRIQUE QUESTIONS REPONSES REFERENCES POINTS VALIDATION NOTE MANUELLE POINTS AUDITE PONDERATION NOTE FINALE COMMENTAIRE FORMULE ALERTE AUDIT TIERS NOTE GLOBALE Audit Tiers Explication règle de calcul: Une évaluation (dans celle connue par MH) suffit à obtenir une note. S'il y a plusieurs évaluations, la meilleure note des 3 est séléctionnée. Les évaluations non connues ne peuvent pas dépasser 2 points. ETHIQUE NOTE GLOBALE ETHIQUE Détail politique éthique des affaires ENVIRONNEMENT NOTE GLOBALE SOCIAL NOTE GLOBALE Détail politiques relatives au respect des droits de l'homme et des conditions de travail SOCIETAL NOTE GLOBALE RESULTAT DU QUESTIONNAIRE RSE MALAKOFF HUMANIS Note Globale de l'évaluation RSE du fournisseur sur 10 Note avant Audit Note par catégorie sur 10 Points d'attention BAREME DES QUESTIONS Echelle de notation AUDIT ORGANISME EXTERNE Absence de réponse Le fournisseur est-il évalué par un tiers indépendant? Index d'égalité professionnelle Politique éthique des affaires Bilan carbone Délai moyen de paiement Non conforme ECOVADIS MIN MAX NOTE EGALITE PRO Niveau par sujets BILAN CARBONE DELAI MOYEN DE PAIEMENT Partiellement conforme Supérieur à 85 Entre 96 et 100 Oui vous avez une politique et un code de conduite formalisé à l'écrit, un dispositif de formation pour vos collaborateurs et un dispositif de détection des situations contraires à cette politique Réalisé récemment Inf ou égal à 30 jours Conforme Entre 65 et 84 Entre 85 et 95 Oui vous avez une politique et un code de conduite formalisé à l'écrit, un dispositif de formation A venir Entre 30 et 45 jours Au dessus des attentes Entre 45 et 64 Entre 75 et 84 Oui vous avez une politique et un code de conduite formalisé à l'écrit Non Supérieur à 45 jours Moins de 45 Inf à 75 ou pas de note Non ou pas de réponse Pas de réponse Pas de note LABEL ENGAGE RSE Taux d'emploi Handicap Historique juridique société / dirigeant TRAJECTOIRE CARBONE Société inclusion EXEMPLAIRE HANDICAP Oui et vous avez une démarche formalisée avec des indicateurs CONFIRME Supérieur ou égal à 6,5% Oui et ambitieuse par rapport à la legislation en vigueur Oui et vous avez une démarche formalisée à l'écrit PROGRESSION Entre 5,5% et 6,4% Oui Oui et conforme à la réglementation INITIAL Entre 3,5% et 5,4% Inf à 3,5% ou pas de réponse LABEL LUCIE Politique droit de l'homme / conditions de travail Pays sous sanction économique Scope OBTENU LABELISATION EN COURS Oui vous avez une politique formalisée à l'écrit et code de conduite formalisé à l'écrit, un dispositif de formation pour vos collaborateurs et un dispositif de détection des situations contraires à cette politique Scope 1, 2 et 3 Oui vous avez une politique formalisée à l'écrit et code de conduite formalisé à l'écrit, un dispositif de formation Scope 1 et 2. Scope 3 en cours AUTRE ORGANISME Oui vous avez une politique formalisée à l'écrit Scope 1 et 2 OUI Aucun NON Management energie Certifié ou non Oui et je suis certifié ISO50001 Oui mais je ne suis pas certifié Management Env. Oui et je suis certifié ISO14001 Nombre de salarié Chiffre d'affaire Catégorie Classification OK/PAS OK N° ALERTE Message d'alerte Audité MH <10 TPE France OK ALERTE 1 Cette entreprise n'est pas concernée par cette obligation reglementaire. (vous pouvez nuancer la note éthique) NON AUDITE Entre 10 et 250 PME UE hors France PAS OK ALERTE 2 Cette entreprise est concernée par cette obligation reglementaire et ne la respecte pas AUDITE MH Entre 250 et 500 ETI Internationale (Hors UE) ALERTE 3 Une alerte doit être remontée à l'équipe conformité car le fournisseur a répondu OUI à la question suivante : Entre 500 et 5000 GE ALERTE 4 Attention, cette entreprise n'a pas de politique formalisée sur les sujets RH suivants : > 5000
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