Pièce

AEI lot 1.docx · lot 1 · 233 mots · du marché « Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation et de maintenance de tous les corps d'état du… », dossier de consultation officiel.

ACTE D’ENGAGEMENT D’INSERTION
 

ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE






Accord-cadre de Maîtrise d'œuvre à bons de commande et marchés subséquents pour des travaux de rénovation et de maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 

Corps d'état 28 : Maîtrise d'œuvre
 
















Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 
Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Tél : 0413313206
XXXXXXXXXXXX



Acte d’engagement D’INSERTION lot 1



Je soussigné (e),


Nom du signataire:
Prénom:
Qualité:



DECLARE avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et notamment des dispositions relatives à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

M’ENGAGE, si je suis déclaré attributaire du marché à :


- réserver, un minimum de 100 heures d’insertion la 1ère année,

- réserver, un minimum de 100 heures d’insertion les années suivantes,

- à définir avec le facilitateur, lors de la réunion de lancement, les modalités de mise en œuvre de la clause sociale d’insertion.

- à fournir, toutes les informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action sociale d’insertion au facilitateur du territoire.

à transmettre les coordonnées du correspondant insertion au sein de l’entreprise (nom, prénom, fonction, téléphone, mail). 


Les heures d’insertion mentionnées dans le présent acte d’engagement pourront faire l’objet d’une mise au point du marché à la baisse, à l’initiative exclusive du donneur d’ordre. 


A

Le 

Pour le titulaire


(Signature et cachet)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.