CCTP
CE28- MOE- CCTP.pdf · 9 812 mots · du marché « Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation et de maintenance de tous les corps d'état du… », dossier de consultation officiel.
CCTP
ACCORD CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE (MOE) A BONS DE
COMMANDE ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX
DE RENOVATION ET DE MAINTENANCE TOUT CORPS D’ETAT DU
PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-
RHONE.
CE 28 – MOE
Département des Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de l’équipement et du territoire
Direction de la maintenance et de l’exploitation
SOMMAIRE
1 GENERALITES ....................................................................................... 4
1.1 OBJET DU MARCHE ..................................................................................... 4
1.2 PERIMETRE DU MARCHE .............................................................................. 4
1.3 NATURE DES PRESTATIONS ......................................................................... 4
1.4 MOYENS HUMAINS DEDIES .......................................................................... 5
1.5 COMPETENCES DU TITULAIRE ...................................................................... 6
1.6 MOYENS MATERIELS ................................................................................... 6
1.7 REFERENCES REGLEMENTAIRES.................................................................... 6
2 DISPOSITIONS GENERALES .................................................................... 7
2.1 INFORMATION DU TITULAIRE ET CONFIDENTIALITE ......................................... 7
2.2 ORGANISATION DES VISITES ....................................................................... 7
2.3 OBLIGATION DE RESULTATS ........................................................................ 7
2.4 PRESTATIONS A LA CHARGE DU TITULAIRE .................................................... 7
2.5 REMISE DES LIVRABLES .............................................................................. 8
2.6 CORRECTION DES LIVRABLES ...................................................................... 8
3 DISPOSITIONS CONCERNANT LA SECURITE ............................................. 8
3.1 CONSIGNES DE SECURITE SUR SITE ............................................................. 8
3.2 COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET CONTROLEUR
TECHNIQUE ...................................................................................................... 9
3.3 MESURES DE PREVENTION EN CAS DE PANDEMIE ........................................... 9
3.4 TRAVAIL EN HAUTEUR ................................................................................. 9
4 PRESENTATION DES MISSIONS ............................................................. 10
4.1 MISSIONS FONDAMENTALES : GENERALITES ................................................ 10
4.2 MISSIONS COMPLEMENTAIRES ................................................................... 12
4.3 REMUNERATION DES MISSIONS ................................................................. 12
5 DEFINITION DES MISSIONS ET ELEMENTS DE MISSIONS.......................... 12
5.1 MISSION RELEVE ET REPRESENTATION GRAPHIQUE DES OUVRAGES EXISTANTS 12
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 2 sur 23
5.2 DIAGNOSTIC............................................................................................ 13
5.3 ELEMENT DE MISSION ETU1 ....................................................................... 14
5.3.1 Diagnostic ...................................................................................................... 14
5.3.2 Avant-projet ................................................................................................... 14
5.4 ELEMENTS DE MISSION ETU2A ET ETU2B ..................................................... 15
5.4.1 Elément de mission ETU2A ............................................................................... 15
5.4.2 Elément de mission ETU2B ............................................................................... 17
5.5 ELEMENT DE MISSION STR ........................................................................ 19
5.5.1 Examen de la conformité des études d’exécution au projet et visa ......................... 19
5.5.2 Exécution des contrats de travaux ..................................................................... 20
5.5.3 Opérations de réception ................................................................................... 20
5.5.1 Garantie de parfait achèvement ........................................................................ 21
5.6 MISSIONS COMPLEMENTAIRES ................................................................... 22
5.6.1 Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) ................................................ 22
5.6.2 Etablissement d’une Demande d’Autorisation Administrative Modificative (EDAAM) .. 22
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 3 sur 23
1 GENERALITES
1.1 Objet du marché
Le présent C. C. T. P. fixe les modalités techniques d'exécution de Prestation Intellectuelles de Maitrise
d’Œuvre concernant des travaux tout corps d’état, dans le cadre de la réalisation de travaux d’entretien,
d’aménagement, de rénovation, de maintenance et de mise en conformité du patrimoine immobilier du
Département des Bouches du Rhône.
Ces services seront exécutés pour le compte du Département des Bouches du Rhône, Maître d'Ouvrage.
Les enjeux du marché sont les suivants :
• La sécurité des personnes ;
• La sécurité juridique au regard de la réglementation ;
• La maîtrise des contraintes temporelles et budgétaires.
Pour les lots 1 et 2 : La mission de maîtrise d’œuvre sera exécutée par le titulaire du lot de l’accord-
cadre. Les prestations s’effectueront selon les conditions édictées dans le présent CCTP pour le lot et par
bon de commande conformément aux stipulations du CCAP.
Pour le lot 3 : le recours au marché subséquent est réservé aux opérations de maîtrise d'œuvre dont la
durée prévisionnelle des travaux excède 8 semaines ou présentant une complexité particulière appréciée
par le maître d'ouvrage.
La durée des travaux s'entend hors périodes d'interruption programmées du chantier, notamment dans le
cadre d'un phasage des travaux.
1.2 Périmètre du marché
Le département des Bouches du Rhône s’étend sur 5 248 km² et comprend 119 communes réparties sur
29 cantons.
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône possède un patrimoine immobilier incluant des
bâtiments administratifs, environnementaux, culturels, sportifs, d’enseignement, sociaux... En constante
évolution, il comprend à ce jour environ :
- 130 collèges sur environ 900 000 m² :
o 50 sur la commune de Marseille sur environ 300 000 m²
o 80 hors Marseille sur environ 600 000 m²
- 640 ensembles immobiliers environ, hors collèges, sur environ 680 000 m² :
o 250 sur la commune de Marseille sur environ 370 000 m²
o 390 hors Marseille sur environ 310 000 m²
Le périmètre de l’accord-cadre porte sur l’ensemble des sites qui constituent le parc immobilier du
patrimoine départemental, présent et à venir.
La liste de ce patrimoine est fournie à titre indicatif en annexe du présent CCTP. Elle est susceptible
d’évoluer.
1.3 Nature des prestations
Par le présent marché, il sera demandé au Titulaire, sur commande du Maître d’Ouvrage, de réaliser des
missions de Maitrise d’Œuvre dont l’étendue et le rythme seront définis par l’émission de plusieurs bons
de commande pendant la durée du marché, selon l’apparition des besoins.
Ces prestations sont de 2 types :
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• Les missions fondamentales :
Les missions fondamentales prévues dans ce marché sont de 9 types, selon les domaines
techniques concernés :
o Mission de type A : Rénovation de toitures
o Mission de type B : Rénovation des menuiseries extérieures
o Mission de type C : Rénovation de système de sécurité incendie (SSI)
o Mission de type D : Rénovation d’installation de Chauffage Ventilation Climatisation
(CVC) ou d’électricité
o Mission de type E : Rénovation d’aménagements extérieurs
o Mission de Type G1 : Chantier présentant complexité faible
o Mission de Type G2 : Chantier présentant une complexité moyenne
o Mission de Type G3 : Chantier présentant complexité élevée
Chaque mission fondamentale est constituée des phases suivantes :
o ETU1 comprenant un diagnostic et un avant-projet
o ETU2A et ETU2B comprenant l’établissement des procédures administratives
obligatoires pour la réalisation de l’opération concernée ainsi que la rédaction et la
préparation du cahier des charges
o STR correspondant au suivi des travaux
• Les missions complémentaires :
o Missions de constitution ou de mise à jour de plans
o Missions de type Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
o Missions pour l’Etablissement d’une Demande d’Autorisation Administrative
Modificative (EDAAM)
1.4 Moyens humains dédiés
L'équipe du Titulaire doit être qualitativement et quantitativement adaptée à la nature des prestations
qu'il assure pour les différentes missions.
Correspondants techniques
Le Titulaire désignera nommément un interlocuteur responsable unique au sein de son équipe, dénommé
correspondant technique marché, ainsi qu’un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant
technique marché en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une
expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans.
Le correspondant technique dédié, en tant qu’interlocuteur privilégié de la Collectivité sur les questions
portant sur l’ensemble du marché, devra être joignable par téléphone et par mail pour assurer :
• La participation aux réunions marché et notamment à la réunion de lancement ;
• La coordination des différents aspects de la mission, en lien avec les services opérationnels du
Conseil Départemental ;
• Le suivi global de la qualité de service des prestations fournies par le Titulaire ;
• La réception des bons de commandes.
Intervenants techniques
Le Titulaire s’engage à mettre à disposition de la Collectivité au minimum :
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• 1 architecte + 1 architecte suppléant pour les périodes de congés. Ces 2 architectes devront justifier
d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la
Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les
organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers.
Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.
Afin d’apprécier ces points, ces intervenants devront être clairement identifiés dans la première partie du
Cadre du Mémoire Technique. Les éléments justificatifs afférents devront être fournis :
➢ Pour les architectes, les documents attestant de leur inscription aux registres professionnels (Ordre
des architectes) et la présentation de diplômes afférents ;
Dans tous les cas, le Titulaire devra s’adapter et prévoir notamment, une augmentation probable du
nombre d'interventions dans les établissements scolaires pendant les périodes de congés scolaires et de
fermeture des établissements scolaires. Durant ces périodes, le Titulaire s’engage à mettre en place un
effectif suffisant pour assurer la bonne réalisation des prestations dans le respect du phasage des travaux
et des délais imposés par le Maître d’Ouvrage. En aucun cas, les congés annuels du Titulaire du marché
ne sauraient faire obstacle à l’exécution des prestations commandées.
Maintien des effectifs
En cas de modification concernant les intervenants, leur remplacement se fera après accord du maître
d’ouvrage. Néanmoins, le nombre et le domaine d’expertise de ces derniers ne pourra être réduit et devra
demeurer conforme au minimum indiqué dans le mémoire technique y compris en période de vacances
scolaires.
1.5 Compétences du Titulaire
Pour l’exécution du marché, l’ensemble du personnel intervenant sur les sites doit disposer des
qualifications professionnelles requises dans le domaine des prestations concernées.
Il appartient au Titulaire de s’assurer qu’il dispose des compétences nécessaires pour l'exécution des
prestations de son marché portant sur des corps d’état faisant appel à un savoir-faire pointu et des
techniques ou des matériels spécifiques.
1.6 Moyens matériels
En cas d’intervention sur site, les intervenants sont équipés obligatoirement du matériel suivant :
- De protections individuelles et collectives adaptées à l’activité ;
- D’outils de communication ;
- De tenues vestimentaires identifiables représentant la société du Titulaire ;
- Des moyens techniques et d’accès nécessaires à son intervention.
1.7 Références réglementaires
Le titulaire du présent marché, veille à ce que les prestations relatives au présent marché soient réalisées
conformément (liste non exhaustive) :
• Au Code du Travail
• Au Code de l'Urbanisme
• Au Code de la Construction et de l'Habitation
• Aux lois, décrets, arrêtés, normes (françaises et européennes) et règles en vigueur
• Aux DTU en vigueur
• Aux règlements en vigueur tels que :
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o Le règlement Sanitaire Départemental
o Le règlement de voirie
o Le règlement de zone d’activités
o le PLU
2 DISPOSITIONS GENERALES
Le marché s’exécutera par bons de commande successifs. Pour chaque mission ou élément de mission
défini par un bon de commande, le Titulaire désignera la personne chargée de la conduite de la mission.
2.1 Information du Titulaire et confidentialité
A l’appui d’une commande de prestations, le Maître d’Ouvrage s'engage à communiquer au Titulaire
toutes les informations et pièces de nature technique constituant les prérequis utiles pour la bonne
exécution de la mission.
Le Titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’éviter que les informations,
documents ou éléments à caractère confidentiel ne soient divulgués à un tiers qui n’a pas à en connaître.
2.2 Organisation des visites
Le Titulaire du présent accord-cadre se déplacera autant que nécessaire sur les lieux des travaux afin de
procéder aux relevés, constatations et diagnostiques prévues dans le cadre des missions qui lui sont
confiées. Ces visites se dérouleront éventuellement en présence du technicien représentant le Maître
d’Ouvrage et de l’entreprise en charge des travaux.
Le Titulaire devra respecter les dates et horaires des visites prévues avec la Collectivité et aura la charge
d’en informer les responsables des sites selon les modalités de prévenance convenues avec la Collectivité
lors des commandes.
Pour certains cas, le Maître d’Ouvrage pourra imposer des dates et horaires d’intervention, dans la
journée (de 7h et 18h en journée continue), lorsque l’activité est moins soutenue, afin de permettre la
réalisation des missions dans les conditions les plus favorables.
2.3 Obligation de résultats
Le Titulaire est tenu à une obligation de résultat portant sur toutes les prescriptions fixées au présent
document et notamment concernant :
• La réalisation exhaustive des missions qui lui sont confiées ;
• La qualité des prestations, répondant aux objectifs, données et contraintes du CCTP et de chaque
bon de commande ;
• Le respect des délais de réalisation et de livraison, tels que défini dans chaque bon de commande.
2.4 Prestations à la charge du Titulaire
Le Titulaire de l’accord-cadre est réputé avoir inclus dans son offre la rémunération du temps qu’il juge
nécessaire pour accomplir sa mission.
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Dans l’établissement de ses prix, le Titulaire devra prendre en considération les frais inhérents à toutes
les missions qui lui seront demandées et les intégrer dans les différents prix unitaires indiqués dans son
Bordereau de Prix : frais de personnel, de secrétariat, frais de matériel nécessaire à la mission, frais de
transport, etc… Les prix de l’accord-cadre sont réputés tenir compte de toutes les sujétions.
La réalisation des études supplémentaires (exemple: bureau d’études technique) par l’AMO ne fera pas
l’objet d’une rémunération supplémentaire.
2.5 Remise des livrables
A l’issue de chaque mission définie dans le présent CCTP, le Titulaire établit et fournit, avant la date de
fin de mission définie au bon de commande, un rapport répondant aux dispositions définies dans les
différents articles du titre 5 du présent CCTP.
Les versions informatiques des documents seront transmises aux formats de fichier suivant :
- Word ou équivalent pour les pièces rédigées ;
- Excel ou équivalent pour les tableaux ;
- L'ensemble des documents (rapports, cartes, annexes...) sera également transmis au format
Pdf ou équivalent
Le Donneur d’Ordre se réserve le droit de demander une version papier des documents. Dans ce cas,
lesdits documents seront produits en couleur.
À compter de la remise et présentation des documents, les services du Département disposent de 15 jours
pour transmettre leurs remarques. Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée dans le délai imparti,
les documents seraient considérés comme acceptés.
En cas de non-respect des présents délais ou ceux affectés dans les bons de commande, sachant que les
délais intermédiaires dans les bons de commandes sont également contractuels, le Titulaire se verra
appliquer les pénalités fixées au CCAP.
Le Maître d’Ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents ci-dessous dans le cadre de
l’opération envisagée.
2.6 Correction des livrables
Lorsqu’une correction du livrable est nécessaire, le Titulaire a pour obligation d’effectuer les
modifications éventuelles nécessaires et de transmettre la version corrective du document dans un délai
de 7 jours calendaires maximum, sans réclamer un paiement complémentaire.
La réception ne sera prononcée qu’après la parfaite réalisation des prestations. Tout élément non
conforme aux prescriptions du marché pourra être refusé.
La prise d’effet de la réception se fait à la validation du service fait.
3 DISPOSITIONS CONCERNANT LA SECURITE
3.1 Consignes de sécurité sur site
Les personnes intervenant habituellement ou en remplacement, nommément désignées par le Titulaire
en vue de l’exécution des prestations du présent marché, doivent être préalablement agréées par la
Collectivité, elles sont les seules autorisées à intervenir sur les sites.
Ces personnes possèdent les qualifications requises pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées,
ainsi que les habilitations et/ou agréments nécessaires. Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’en
demander la preuve.
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Les prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité s’appliquent au personnel d’intervention du
Titulaire et aux tiers, soumis :
• Aux dispositions générales prévues par la législation du travail et notamment le décret n° 92.158
du 20/02/92 définissant les prescriptions particulières d’hygiène ou de sécurité applicables aux
travaux exécutés ;
• Aux règles qui seront appliquées au personnel extérieur intervenant sur les différents sites.
Pour des raisons de sécurité, toute personne intervenant sur un chantier doit porter un badge. Ce badge
est à la charge du ou des Titulaires du marché et doit rester visible pendant toute la durée de
l’intervention. Sur ce dernier doivent obligatoirement figurer les mentions suivantes :
• Le nom de l’entreprise du Titulaire du marché ;
• La photo d’identité de la personne intervenante ;
• Ses nom et prénom ;
• Sa fonction.
Les dimensions de ce badge seront proportionnées aux renseignements exigés pour qu’il puisse être
lisible. En cas de non-respect de dispositions prévues ci-dessus, le maître d’ouvrage se réserve le droit
d’appliquer les pénalités prévues au CCAP.
3.2 Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé et Contrôleur Technique
Pour l’exécution du présent marché, le Maitre d’Ouvrage sera assisté :
• d’un Contrôleur Technique, titulaire du marché à bons de commande afférent, disposant de
l’agrément ministériel pour le domaine A1 « Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de
contrôle : totalité des bâtiments » ;
• d’un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé, titulaire du marché à bons de
commande afférent.
Le Maître d'Œuvre devra tenir compte à ses frais de l'ensemble des observations du Contrôleur Technique
et du Coordinateur SSI, que le Maître d'Ouvrage lui aura notifié pour exécution, afin d'obtenir un accord
sans réserve tant au stade des études que de la réalisation des ouvrages.
3.3 Mesures de prévention en cas de pandémie
En cas de pandémie, le Titulaire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures sanitaires édictées par
les Pouvoirs Publics et à adopter des mesures de prévention protégeant la santé de ses collaborateurs,
conformément aux responsabilités des employeurs.
Tous les frais découlant pour le Titulaire de l’application de ces mesures de prévention de la propagation
du virus sont réputés compris dans les prix unitaires de son marché.
Ces modalités seront à adapter autant que de besoin, à tout nouveau contexte de pandémie.
3.4 Travail en hauteur
Les dispositions relatives au travail en hauteur sont apparues dans le décret n° 2004-924 du 1er septembre
2004, modifiant le code du travail et abrogeant l'ancien décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Le Code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de
travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. » (Article
R.4323-58).
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Ces dispositions sont complétées par des mesures alternatives en cas d’impossibilité de mise en place
d’un garde-corps : dispositifs de recueil souples (article R. 4323-60) ou recours aux EPI comme les
systèmes d’arrêt de chute appropriés (article R. 4323-61).
Aucun outillage ni matériel appartenant au Maître d’Ouvrage ne sera prêté au Titulaire dans le cadre de
l’exécution du marché. Si le Titulaire utilise de l’outillage ou du matériel appartenant au Maître
d’Ouvrage à son insu, en cas d’incident, la responsabilité du Maître d’Ouvrage ne pourra pas être
recherchée.
Dans le cas où le Titulaire se verrait dans l’obligation d’utiliser un échafaudage mis en place par une
autre entreprise, il appartient au Titulaire de demander une autorisation écrite à l’entreprise concernée
avant d’y accéder. Il en va de la responsabilité du Titulaire de s’assurer par lui-même que les mesures de
sécurité sont respectées.
De même, en cas de recours à une ligne de vie, il appartient au Titulaire de demander au Maître
d’Ouvrage les certificats de vérification de l’état de conservation des dispositifs d’ancrage sur la base
des dispositions prévues par l’arrêté du 19 mars 1993 relatif à la vérification périodique des EPI afin
d'assurer de la sécurité de son personnel intervenant.
Dans tous les cas, il est rappelé que les personnels intervenant pour le Titulaire devront être formés,
habilités et équipés obligatoirement des EPI et EPC nécessaires à l’exécution de leur mission, y compris
les baudriers.
4 PRESENTATION DES MISSIONS
Dans le cadre de ce marché, le Titulaire se verra confier par le Donneur d’Ordre les missions détaillées
dans le présent titre. Il devra impérativement se conformer aux directives des services du Département
des Bouches du Rhône ainsi qu’à celles de ses partenaires en termes de contraintes de travail.
Il y a lieu de préciser que les travaux ne devront pas perturber le travail du personnel dans les locaux
ainsi que sur les sites concernés par les travaux. Ces dispositions sont à prendre en compte dans le cadre
de l’exécution de l’ensemble des missions objet du présent marché.
Le Titulaire, en tant que spécialiste des prestations qui lui sont confiées, s'engage à effectuer les
prestations qui lui sont confiées dans les règles de l'art, des réglementations qui leur sont applicables et
dans le souci d'optimisation de la qualité des travaux.
Le Titulaire assurera son devoir de conseil dû au titre de Maitre d’Œuvre et devra alerter le Maître
d’Ouvrage sur les risques nuisant à la qualité d’un projet.
Les informations relatives aux marchés travaux de la Collectivité nécessaires à la réalisation de la mission
seront communiquées au Titulaire du marché.
Le Titulaire devra prendre l'initiative de demander au représentant du Maître d’Ouvrage tout complément
d'information qui lui semble normal et qui ne lui aura pas été remis.
Ces prestations sont incluses dans les prix du marché.
4.1 Missions fondamentales : généralités
Les missions fondamentales sont catégorisées et référencées de A à G selon le type de travaux auxquelles
elles se rapportent :
• Mission de type A / Rénovation de toitures : cette prestation peut par exemple comprendre la
rénovation d’une couverture, d’une isolation, d’une étanchéité, d’une charpente, de maçonnerie, de
zinguerie, la mise en place de dispositifs de sécurité en toiture avec leurs moyens d’accès, des éléments
de structures connexes…
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• Mission de type B / Rénovation des menuiseries extérieures : cette prestation peut par exemple
comprendre le remplacement de tout ou partie des menuiseries extérieures d’un bâtiment, par zone ou
sur la globalité de la construction, un diagnostic et une campagne de réglages.
• Mission de type C / Rénovation de système de sécurité incendie (SSI) : cette prestation peut
par exemple comprendre une rénovation complète ou partielle de SSI, y compris les différents travaux
connexes. En complément de cette mission, le Maitre d’ouvrage missionnera un coordonnateur SSI.
• Mission de type D / Rénovation d’installation de Chauffage Ventilation Climatisation
(CVC) ou d’électricité : cette prestation peut par exemple comprendre une rénovation complète ou
partielle d’installation de chauffage, de ventilation, de climatisation ou d’électricité.
• Mission de type E / Rénovation d’aménagements extérieurs : cette prestation peut par
exemple comprendre un réaménagement d’espaces extérieur, espace vert, parking, plateau sportif, cour
de récréation, préau, clôture, une rénovation des V.R.D., portant par exemple, sur la gestion alternative
des eaux pluviales.
• Mission de Type G1 : cette prestation correspond aux opérations qui [ne sont pas comprises dans
les missions de type A à E] ET [pour des chantiers sans utilisateurs et avec un nombre inférieur ou égal
à 5 titulaires de marchés travaux].
• Mission de Type G2 : cette prestation correspond aux opérations qui [ne sont pas comprises dans
les missions de type A à E] ET [(pour des chantiers sans utilisateurs et avec un nombre supérieur à 5
titulaires de marchés travaux) OU (pour des chantiers avec utilisateurs et avec un nombre inférieur ou
égal à 5 titulaires de marchés travaux)].
• Mission de Type G3 : cette prestation correspond aux opérations qui [ne sont pas comprises dans
les missions de type A à E] ET [pour des chantiers avec utilisateurs et avec un nombre supérieur à 5
titulaires de marchés travaux].
Le nombre de titulaires de marchés de travaux s’entend sans prise en compte des sous-traitants éventuels
et des prestataires intellectuels.
Les travaux réalisés dans des locaux vides ou en dehors des périodes d’utilisation (vacances scolaires
pour les collèges par exemple) correspondent à des chantiers « sans utilisateurs ».
Exemples de missions :
- La mission de type G1 pourrait être, par exemple, la réfection d’une salle de classe durant les vacances
scolaires d’été,
- La mission de type G2, pourrait correspondre à la rénovation d’un bloc sanitaire élèves durant les
vacances d’été, ou la rénovation d’une salle de classe en période scolaire,
- La mission de type G3 pourrait concerner le réaménagement des locaux de la vie scolaire en site
occupé.
Chaque mission fondamentale comprend :
• Phase d’études 1 (ETU1),
• Phase d’études 2 (ETU2),
• Phase de suivi des travaux (STR).
En règle générale, l’intégralité de la mission de maîtrise d’œuvre sera commandée. Néanmoins, la
mission pourra être interrompue avant la fin de la mission STR à deux moments :
• A la fin de la mission ETU1
• A la fin de la mission ETU2.
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4.2 Missions complémentaires
Les missions fondamentales pourront être complétées par des missions complémentaires :
• Mission de constitution ou de mise à jour de plans
• Mission complémentaire de type Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) ;
• Mission complémentaire pour l’Etablissement d’une Demande d’Autorisation Administrative
modificative.
4.3 Rémunération des missions
Les prix des missions fondamentales et missions complémentaires de type OPC et EDAAM sont établis
en fonction du montant des travaux concernés par la mission de Maitrise d’Œuvre.
7 tranches de montant de travaux permettent de déterminer les honoraires du Maitre d’œuvre pour les
missions fondamentales pour les lots 1 et 2 :
• Tranche 1 : Travaux d’un montant ≤ 50 000 € HT
• Tranche 2 : Travaux d’un montant > 50 000 € HT et ≤ 100 000 € HT
• Tranche 3 : Travaux d’un montant > 100 000 € HT et ≤ 200 000 € HT
• Tranche 4 : Travaux d’un montant > 200 000 € HT et ≤ 350 000 € HT
• Tranche 5 : Travaux d’un montant > 350 000 € HT et ≤ 500 000 € HT
• Tranche 6 : Travaux d’un montant > 500 000 € HT et ≤ 750 000 € HT
• Tranche 7 : Travaux d’un montant > 750 000 € HT et ≤ 1 000 000 € HT
Le lot 3 est composé de 2 tranches de montant de travaux permettant de déterminer les honoraires du
Maitre d’œuvre pour les missions fondamentales :
• Tranche A : Travaux d’un montant ≤ 500 000 € HT
• Tranche B : Travaux d’un montant > 500 000 € HT et ≤ 1 000 000 € HT
La définition de la tranche de montant des travaux applicable pour le calcul des honoraires du Maitre
d’Œuvre est réalisée en prenant en compte le montant HT des travaux sur lesquels porte la mission.
Une seule tranche de montant de travaux est retenue, par mission.
Le choix de la tranche de prix sera éventuellement modifié après attribution des marchés de travaux (en
fin de phase ETU2), par conséquent, la rémunération de la mission sera adaptée a postériori, pour les
phases ETU1 et ETU2 et prise en compte pour la phase STR.
5 DEFINITION DES MISSIONS ET ELEMENTS DE MISSIONS
5.1 Mission Relevé et représentation graphique des ouvrages existants
En début de mission, le Maitre d’Ouvrage fournira au Titulaire les documents de relevés d’état des lieux
existants, nécessaires à la réalisation de sa mission. Si nécessaire, le
Ces articles rémunèrent la fourniture, par le Titulaire, de plans côtés précis et à jour du bâtiment ou des
installations concernés par le projet de travaux. Pour ce faire, il assure la constitution de plans
Ces articles sont à utiliser Il s’agit d’une mission initiale de mise à jour ou de qui pourra être commandée,
en plus des missions fondamentales présentées au titre 4.1 du présent CCTP.
La mission PLANS prévoit les prestations suivantes :
- Constitution de plans :
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 12 sur 23
Cette prestation est commandée lorsque le Maitre d’Ouvrage ne dispose pas de plans.
Article incluant : la(es) visite(s) sur site, la prise de mesures, la saisie informatique, la visite de
contrôle (si nécessaire), la production et l’impression du/des plans d’état des lieux ;
- Mise à jour de plans :
A la commande de cette prestation, le Titulaire effectue toutes les étapes nécessaires à la mise à jour
des plans dont il dispose (visite(s) sur site, prise de mesures, saisie informatique, visite de contrôle
(si nécessaire), production et impression du/des plans d’état des lieux ainsi que toutes sujétions...).
Dans tous les cas, les plans sont produits en 2D au format DWG et PDF.
Différentes vues peuvent être demandées (niveau, coupe, façade) dont la production est incluse dans le
prix.
Le Titulaire proposera une échelle adaptée au projet. Pour chaque relevé, jusqu’à 2 niveaux d’échelles
pourront être demandés (inclus dans le prix).
Les plans générés seront restitués sur support dématérialisé et support papier. Afin d’en faciliter
l’exploitation par le maître d’ouvrage, les formats papier et PDF sont produits en A3 (sauf en cas
d’impossibilité liée à l’échelle du projet ou sur demande du maître d’ouvrage).
Mode de rémunération : Les prix des missions « PLANS » sont établis à partir de la surface de plancher
du bâtiment faisant l’objet de la mission, quelle que soit la tâche à accomplir (relevé sur site,
production/mise à jour de plans, coupes, façades).
La définition de la tranche de surface applicable pour le calcul des honoraires se fait en fonction de la
surface totale sur laquelle porte la mission. Une seule tranche de surface sera retenue, par mission.
5.2 Diagnostic
Sur la base du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle fournis par le Maitre d’Ouvrage,
le Titulaire établit son Inventaire-Diagnostic. Le but de cette phase consiste à renseigner le Maitre
d’Ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération.
Pour ce faire, et selon le type de travaux concernés et les objectifs définis, le Titulaire :
• Recense les données issues des documents existants (DOE le cas échéant, rapports techniques,
etc.) et des données recueillies lors de visites sur site ou d’échanges avec le représentant du Maitre
d’Ouvrage et le responsable de l’établissement ;
• Réalise une analyse complète du bâtiment au regard de son environnement ;
• Procède à une analyse règlementaire technique des installations ;
• Procède à l’examen de l’état général des installations, constate les désordres ou anomalies et
définit des solutions à apporter ;
• Etablit une estimation prévisionnelle du coût des solutions envisagées ;
Si au cours de l’exécution de sa mission, le Titulaire constate que certains documents fournis par le
Maitre d’Ouvrage comportent des inexactitudes, imprécisions ou omissions, il en informe le Maitre
d’Ouvrage.
A l’issue de ses études, le Titulaire a pour obligation de fournir un rapport d’état des lieux comprenant,
selon la typologie des travaux à venir :
• Une note de synthèse présentant l'appréciation générale de l'état des bâtiments et équipements,
listant les désordres apparents affectant tout ou partie des ouvrages existants et pouvant entraîner
des difficultés et surcoûts dans la réalisation de l’opération envisagée. Cette note identifiera
également les problématiques les plus critiques ;
• Une note détaillant les propositions d'améliorations ou d'adaptations formulées par le prestataire ;
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 13 sur 23
• Un rapport exposant le diagnostic Tout Corps d’État ainsi que les solutions techniques
proposées ;
• Une estimation prévisionnelle des solutions retenues ;
• Un rapport concernant les conditions de sécurité ;
• Une proposition d’éventuelles études complémentaires d'investigation.
À compter de la remise et présentation des documents, les services du Département disposent de 15 jours
pour transmettre leurs remarques. Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée dans le délai imparti,
les documents seraient considérés comme acceptés.
Mode de rémunération : Forfait par mission. Facturable à la fin de la réalisation de la mission si le
maître d’ouvrage valide le rapport de diagnostic et qu’aucun projet n’est retenu pour la phase
avant-projet.
Dans le cas où le maître d’ouvrage valide le rapport de diagnostic et entame la phase avant-projet,
la mission sera alors rémunérée forfaitairement avec l’article mission ETU1 correspondant.
Lorsque l'opération se poursuit par la commande d'une mission ETU1, la rémunération du
diagnostic est réputée comprise dans la rémunération de cette mission et ne peut donner lieu à une
facturation distincte.
5.3 Elément de mission ETU1
Cette phase ETU 1 comprend la mission Diagnostic décrite au paragraphe 5.2 ainsi qu’une mission
Avant-projet.
Mode de rémunération : Forfait pour l’ensemble de la phase. Facturable à la fin de la réalisation de la
phase.
5.3.1 Diagnostic
Pour la définition de cette prestation, se référer à l’article 5.2 du présent CCTP.
5.3.2 Avant-projet
Le prestataire remettra un dossier d’avant-projet qui comportera à minima :
• Une note de présentation du projet
• Les plans, y compris coupes, façades, détails, une vue perspective d’insertion, etc.
• Echelle minimum 1/100 pour les plans, 1/50 pour les détails significatifs.
• Un descriptif détaillé du projet, par corps d’état.
• La DPGF version provisoire par lot et par type d’ouvrages
• Une estimation définitive des coûts prévisionnel des travaux par lots séparés
• Un planning prévisionnel par lot et tranche si nécessaire
• La liste des autorisations administratives requises pour le projet
À compter de la remise et présentation des documents, les services du Département disposent de 15 jours
pour transmettre leurs remarques. Toutes les pièces du dossier impactées par les remarques du pouvoir
adjudicateur seront modifiées pour en tenir compte. Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée
dans le délai imparti, les documents seraient considérés comme acceptés.
La phase ETU 1 prend fin à la date de validation du dossier d’avant-projet.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 14 sur 23
5.4 Eléments de mission ETU2A et ETU2B
La phase ETU2 intervient :
• Après intégration par le Maitre d’Œuvre des remarques de la Maîtrise d’Ouvrage ;
• Et après validation par la Maîtrise d’Ouvrage du dossier d’avant-projet.
Dans le cadre de la phase ETU2, le Titulaire assiste le Maitre d’Ouvrage pour la mise en œuvre du projet
retenu. Cette phase, est déclenchée via l’un des articles suivants :
• Elément de mission ETU2A : Consultation des entreprises pour les cas où les travaux seraient
réalisés via des marchés spécifiques, à écrire par le MOE ;
• Elément de mission ETU2B : Commande des entreprises pour les cas où des accords-cadres à
bons de commande de travaux déjà existants seraient utilisés.
Le choix de la mise en œuvre des travaux par le biais de marchés spécifiques ou d’accords-cadres
existants appartient au Maitre d’Ouvrage. Dans la mesure du possible, il informera le Titulaire de son
choix en cours de phase ETU1.
Lorsque cette phase lui est commandée, le Titulaire assure également l’établissement des
procédures administratives obligatoires pour réaliser l’opération.
5.4.1 Elément de mission ETU2A
Mode de rémunération : Forfait pour l'ensemble de la phase. Facturable à hauteur de 75 % après
validation par le maître d'ouvrage du ou des DCE. Solde à l'achèvement de la mission.
Les prestations dues par le Titulaire au titre de cet élément de mission sont les suivantes :
Etablissement des procédures administratives obligatoires
• La consultation des services et autorités administratives ;
• L’établissement de toutes les demandes d’autorisations administratives que requiert l’opération.
(Dossiers administratifs, dossiers graphiques et notices, etc.) : Permis de démolir, déclaration
préalable, demande d’autorisation de travaux pour modification d’un ERP, permis de construire,
etc.
• L’assistance à maitrise d’ouvrage jusqu’au dépôt et pendant l’instruction, y compris les pièces
complémentaires demandées en cour d’instruction, allant jusqu’au dépôt d’un 2ème dossier, en
cas de refus du 1er.
Le Titulaire devra être en mesure de signer les autorisations administratives qui nécessitent la signature
d’un Maitre d’Œuvre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en suspend la mission ETU2A dans l’attente
de l’obtention des autorisations administratives.
Rédaction et préparation du Cahier des Charges
Après intégration des remarques de la Maîtrise d’ouvrage et validation par cette dernière du dossier
d’avant-projet, le Titulaire débutera la phase de rédaction et préparation du cahier des charges.
Ce travail intégrera :
• La définition du mode de consultation et le nombre de lots techniques à décrire ;
• L’élaboration, pour chaque lot, d’une liste des pièces nécessaires à la consultation des
entreprises ;
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 15 sur 23
• L’élaboration des pièces graphiques nécessaires à la consultation des entreprises, par lot. Ces
pièces renseigneront notamment sur :
o Les formes et les cotations dans les 3 dimensions des différents éléments de la
construction (Structure, électrique, CVC, plomberie et lots du second œuvre),
o La nature et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre (Plans de repérage, détails,
nomenclatures des menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, etc.)
Echelle des documents : 1/50 ème pour les plans généraux et de 1/20 à 1/2 pour les détails.
• La fourniture des rapports de contrôle, à la charge du Maitre de l’Ouvrage, une fois purgés des
avis défavorables relatifs à la Maitrise d’Œuvre ;
• L’élaboration des Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) par lot ainsi que toutes les
annexes graphiques nécessaires à la bonne compréhension du projet ;
• L’élaboration du Cadre de Décomposition du Prix Global et forfaitaire (CDPGF) par lot ;
• L’élaboration du détail de l’estimation financière du projet par lot suivant les CDPGF établies
pour la consultation ;
• L’établissement du planning prévisionnel de l’opération ;
• La transmission de toutes les autres pièces techniques utiles aux soumissionnaires ;
• L’assistance à la production des documents administratifs nécessaires permettant la réponse des
entreprises à la consultation soit :
o L’avis de publicité – AAPC
o L’acte d’engagement – AE
o Le règlement de consultation – RC
o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières – CCAP
o Ainsi que toutes les annexes nécessaires
Dans le cas ou des organismes agrées seraient intégrés dans une opération, le Titulaire devra s’assurer
de la transmission de tout élément d’études et de conception, nécessaires à ces derniers.
Le Titulaire prendra en compte les possibles observations du Contrôleur Technique et du CSPS auxquels
il fournira les documents aux différents stades d'avancement de ces études.
À compter de la remise et présentation des documents, les services du Département disposent de 15 jours
pour transmettre leurs remarques. Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée dans le délai imparti,
les documents seraient considérés comme acceptés.
Réponse aux questions et visites en cours de consultation
Pendant la consultation, il répondra aux questions techniques des soumissionnaires et organisera les
visites de site éventuelles.
Analyse des réponses des candidats
Après l’établissement du cahier des charges, le Titulaire assistera le Maître d’ouvrage pour la passation
des contrats de travaux. Pour cela, les règles doivent être clairement établies et précises afin de noter
chaque candidat en toute transparence.
Les délais accordés au MOE sont les suivants, à compter de l’ouverture des plis :
• Les candidatures dans un délai de 5 jours ouvrés
• Les offres dans un délai de 15 jours ouvrés hors phase de négociation
Les analyses des offres devront intégrer les éléments suivants :
• Analyse des candidatures :
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Une vérification que les candidatures soient conformes au règlement de consultation. Le MOE apprécie
éventuellement les lacunes et le cas échéant obtient les précisions et documents nécessaires par
l’intermédiaire de la maitrise d’ouvrage.
• Analyse financière :
Une comparaison du montant des différentes offres accompagnée d’une justification des écarts avec sa
propre estimation prévisionnelle, le cas échéant.
• Analyse technique :
o Une vérification que les offres soient conformes à la consultation (conformité au CCTP,
DPGF, DQE, etc.). Le MOE apprécie les lacunes et obtient les précisions nécessaires par
l’intermédiaire de la Maitrise d’Ouvrage
o Les options et/ou variantes éventuelles analysées
o Les éléments de réponse aux éventuelles demandes émanant, soit de candidats, soit du
Contrôle de Légalité
o La conclusion faisant apparaître la proposition du MOE quant à la suite à donner à la
consultation (recevabilité ou non de chacune des offres)
• Analyse du mémoire technique :
o Etablissement d’un tableau récapitulatif des offres lot par lot, faisant apparaître les
éventuels ajustements survenus en cours d’analyse et les points suivants :
o Les options / variantes éventuelles analysées d’un point de vue financier
o L’analyse des offres dûment argumentée
o La justification des écarts par rapport au(x) prix d’objectif
o La mise en évidence de l’entreprise la « mieux-disante »
o La justification des ajustements faits par les entreprises suite aux questions du MOE lors
de l’analyse des offres.
Le rapport d'analyse des offres rédigé par le Maitre d’Œuvre devra reprendre les critères indiqués dans
la publicité et le Règlement de Consultation.
À compter de la remise et présentation des documents, les services du Département disposent de 15 jours
pour transmettre leurs remarques. Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée dans le délai imparti,
les documents seraient considérés comme acceptés.
Autres prestations dues
Les marchés pouvant faire l’objet de négociations, le Titulaire devra prévoir l’ensemble des documents
et réunions nécessaires à ces possibles négociations avec les entreprises.
Il prévoira également l’établissement du dossier correspondant à la mise au point marché.
5.4.2 Elément de mission ETU2B
Mode de rémunération : Forfait pour l'ensemble de la phase. Facturable à la fin de la réalisation de la
phase.
Les prestations dues par le Titulaire au titre de cet élément de mission sont les suivantes :
Etablissement des procédures administratives obligatoires
• La consultation des services et autorités administratives ;
• L’établissement de toutes les demandes d’autorisations administratives que requiert l’opération.
(Dossiers administratifs, dossiers graphiques et notices, etc.) : Permis de démolir, déclaration
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 17 sur 23
préalable, demande d’autorisation de travaux pour modification d’un ERP, permis de construire,
etc.
• L’assistance à maitrise d’ouvrage jusqu’au dépôt et pendant l’instruction, y compris les pièces
complémentaires demandées en cour d’instruction, allant jusqu’au dépôt d’un 2ème dossier, en
cas de refus du 1er.
Le Titulaire devra être en mesure de signer les autorisations administratives qui nécessitent la signature
d’un maitre d’œuvre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en suspend la mission ETU2B dans l’attente
de l’obtention des autorisations administratives.
Rédaction du cahier des charges
Après intégration des remarques de la Maîtrise d’ouvrage et validation par cette dernière du dossier
d’avant-projet, le Titulaire débutera la phase de rédaction du cahier des charges en utilisant les accords-
cadres à bon de commande de travaux mis à disposition par les services du Département.
Ce travail intégrera :
• La définition de la liste des accords-cadres de marchés à bons de commande de travaux à utiliser
en accord avec la Maitrise d’ouvrage ;
• L’élaboration, pour chaque lot, d’une liste des pièces nécessaires à la consultation des
entreprises ;
• L’élaboration des Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP), par lot, en utilisant les
accords-cadres à bon de commande de travaux du Département des Bouches du Rhône, ainsi que
toutes les annexes graphiques nécessaires à la bonne compréhension du projet ;
• L’élaboration des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU), par lot, en utilisant les accords-cadres à
bon de commande de travaux du Département des Bouches du Rhône. A défaut d’article
pertinent, une proposition de prix nouveau précisant le détail de l’article et son estimation
financière ;
• L’élaboration des Descriptifs Quantitatifs Estimatifs (DQE) ;
• L’établissement du planning prévisionnel de l’opération ;
• La fourniture des rapports de contrôle, à la charge du Maitre de l’Ouvrage, une fois purgés des
avis défavorables relatifs à la maitrise d’œuvre ;
• L’élaboration des pièces graphiques nécessaires à la réalisation du projet, par lot. Ces pièces
renseigneront notamment sur :
o Les formes et les cotations dans les 3 dimensions des différents éléments de la
construction (Structure, électrique, CVC, plomberie et lots du second œuvre),
o La nature et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre (Plans de repérage, détails,
nomenclatures des menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, etc.)
Echelle des documents : 1/50ème pour les plans généraux et de 1/20 à 1/2 pour les détails.
• La transmission de toute pièce technique utile aux soumissionnaires ;
• L’assistance technique à la Maîtrise d’Ouvrage pour recueillir les réponses des entreprises
titulaires des accords-cadres à bons de commande, y compris les éventuelles visites sur sites et
réunions techniques pour obtenir le chiffrage de l’entreprise des accords-cadres à bons de
commande.
Dans le cas ou des organismes agréés seraient intégrés dans une opération, le Titulaire devra s’assurer
de la transmission de tout élément d’études et de conception nécessaires à ces derniers.
Le Titulaire prendra en compte les possibles observations du Contrôleur Technique et du CSPS auxquels
il fournira les documents aux différents stades d'avancement de ces études.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 18 sur 23
À compter de la remise et présentation des documents, les services du Département disposent de 15 jours
pour transmettre leurs remarques. Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée dans le délai imparti,
les documents seraient considérés comme acceptés.
5.5 Elément de mission STR
Mode de rémunération pour les lots 1 et 2 : le forfait de rémunération de cette phase est hebdomadaire.
Facturable à la fin de la mission si celle-ci est inférieure ou égale à 4 semaines, sinon, facturable toutes
les 4 semaines à hauteur du % d’avancement des travaux, jusqu’à la fin de la réalisation de la phase.
5% de ce forfait sera rémunéré au solde des travaux dans le cadre de sa mission d’Assistance aux
Opérations de Réception.
En cas d’interruption du chantier, seule la durée effective des travaux sera prise en compte dans le calcul
de la rémunération.
Mode de rémunération pour le lot 3 : la rémunération de la mission STR est forfaitaire par opération.
Son montant est fixé lors de la remise en concurrence dans le cadre du marché subséquent concerné,
compte tenu des caractéristiques, de la complexité et de la durée prévisionnelle du chantier
Facturable toutes les 4 semaines à hauteur du % d’avancement des travaux, jusqu’à la fin de la réalisation
de la phase.
5% de ce forfait sera rémunéré au solde des travaux dans le cadre de sa mission d’Assistance aux
Opérations de Réception.
En cas d’interruption du chantier, seule la durée effective des travaux sera prise en compte dans le calcul
de la rémunération.
Dans le cadre de cette phase de suivi des travaux, le MOE devra :
• Procéder à l'examen de conformité au projet des études d'exécution et viser ces dernières dans le
cas où elles sont effectuées par le ou les entrepreneurs ;
• Diriger l’exécution des contrats de travaux ;
• Assister le Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception.
5.5.1 Examen de la conformité des études d’exécution au projet et visa
Afin de procéder à l'examen de la conformité des études d'exécution au projet, et viser ces dernières dans
le cas où elles sont effectuées par le ou les entrepreneurs, le MOE devra :
• Contrôler l'organisation des études des entreprises et le calendrier correspondant ;
• S’assurer que les documents d'exécution, sont complets et présentent un détail suffisant ;
• S’assurer que les documents d'exécution sont conformes au projet ;
• Viser les documents d'exécution ;
• S’assurer de la cohérence entre les lots, notamment techniques ; Il assurera pour cela la mission
synthèse, qui comporte l’établissement des plans de synthèse ;
• Réclamer aux entreprises la confirmation qu'elles ont obtenu les accords des concessionnaires ;
• Vérifier que les observations formulées par le Contrôleur Technique soient respectées, après
mises au point éventuelles avec le MOE ;
• Vérifier que les observations formulées par le Coordonnateur SPS soient respectées, après mises
au point éventuelles avec le MOE.
Les délais impartis au MOE pour émettre son visa ou ses réserves sont de 15 jours calendaires à compter
de la réception des documents concernés.
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Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée dans le délai imparti, les documents seraient considérés
comme acceptés.
5.5.2 Exécution des contrats de travaux
Afin de diriger l’exécution des contrats de travaux, le MOE devra :
• Se faire remettre par les entrepreneurs toutes les pièces prévues au contrat de travaux ;
• Le suivi des tâches pendant la période de préparation des travaux ;
• La rédaction des déclarations de travaux ;
• La coordination avec les intervenants ;
• Assurer le contrôle de la réalisation, le suivi de la fabrication et de l'implantation des ouvrages ;
• Assurer les visites de chantier nécessaires au bon déroulement des travaux ainsi que du respect
du planning contractuel ;
• Produire un compte-rendu à l'issue de chaque réunion ;
• Produire et émettre les ordres de service sous 10 jours ouvrés à réception de l’ordre du Maitre
d’ouvrage.
En plus de la réunion de chantier hebdomadaire, le Maître d'Œuvre organise a minima chaque semaine,
et de façon inopinée si besoin, une visite de chantier.
Concernant les réunions de chantiers, un compte-rendu sera établi par le MOE et transmis aux
entreprises, aux différents prestataires intellectuels et la Maîtrise d’Ouvrage dans les 2 jours ouvrés
suivant la réunion. Sans remarque sous 8 jours ouvrés ces comptes rendus seront considérés comme
acceptés.
Le Maître d'Œuvre émet des ordres de service aux entrepreneurs en ce qui concerne l'exécution des
travaux. Il ne peut délivrer un ordre de service commandant des modifications de travaux qu'après avoir
recueilli l’accord écrit du Maître d'Ouvrage.
Le Maître d'Œuvre doit vérifier et transmettre les projets de décompte des entreprises. Sous 10 jours
ouvrés pour les projets de décompte mensuel et 30 jours ouvrés pout le projet de décompte définitif a
réception de ces derniers.
5.5.3 Opérations de réception
Afin d’assister le Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception, le MOE devra :
• Organiser les opérations préalables à la réception ;
• Contrôler que les essais dus au titre des marchés de travaux aient bien été réalisés par les
entreprises, ainsi que leur conformité au marché ;
• Assister le pouvoir adjudicateur lors de la réception ;
• Le contrôle et le suivi des levées de réserves, avec établissement des attestations correspondantes,
y compris le cas échéant celles émises par le contrôleur technique et / ou le CSPS, et/ ou la
commission de sécurité ;
• Le contrôle et le suivi des dysfonctionnements et malfaçons relevant de l’année de parfait
achèvement des ouvrages (GPA), comprenant une saisie de(s) l’entreprise (s) dans un délai de
48h a compté de l’information du pouvoir adjudicateur ;
• Établir les Procès-verbaux de réception ;
• Etablir les Procès-verbaux de levée de réserve ;
• La répartition des pénalités de retard éventuelles ;
• Gérer les contentieux liés aux travaux.
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Le Maître d'Œuvre établit la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
(DAACT).
Le Maître d'Œuvre doit constituer, valider et transmettre le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), y
compris son propre DOE, ainsi que les Dossiers d’Intervention Ultérieur sur les Ouvrages (DIUO) soit
pour chaque lot et / ou corps d’état, à la date de la réception.
Les DOE comprendront à minima :
• Les plans d'exécution, de synthèse et recollement, conformes à la réalisation ;
• Les fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre ;
• Les spécifications de pose, les notices de fonctionnement ;
• Les prescriptions de maintenance des éléments d'équipement mis en œuvre ;
• Les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements ;
• Les constats d'évacuation des déchets.
Ces documents sont remis sous un format numérique conforme à la demande du pouvoir adjudicateur,
sur le support indiqué par ce dernier. Le nombre d’exemplaire papier est limité à 2.
Les DOE comprendront également, à la demande de la Maitrise d’Ouvrage :
• Electricité :
o Eclairage : les plans réduits avec les niveaux d'éclairement demandés par local, la qualité
du matériel avec décroissance prévisible dans le temps ;
o Description et caractéristiques des installations électriques réalisées ainsi que tous les
éléments permettant à l'organisme de contrôle ultérieur de procéder à la vérification.
• CVC :
o Désenfumage et ventilation mécanique, schéma de l'installation avec valeur de débits
(Débit minimal d'air neuf par local, débit global minimal d'air neuf), les pressions
statiques et vitesses d'air associées à ces débits ainsi que les points et méthodes de mesure,
les caractéristiques des filtres, le système de surveillance du système de recyclage
• SSI :
o Zones de Détection avec identification des détecteurs et/ou des Déclencheurs Manuels ;
o Zones de mise en sécurité avec identification des Dispositifs Actionnés de Sécurité ;
o Zones de diffusion d'alarme avec identification des Diffuseurs d'alarme ;
o Schéma(s) de principe de l'installation.
• Sécurité des interventions ultérieures :
o Cheminements et moyens d'accès à localiser sur plans, notamment les accès aux
canalisations en galerie technique ou en vide-sanitaire.
A compter de la remise et présentation des documents, les services du Conseil Départemental disposent
de 15 jours pour transmettre ses remarques. Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée dans le
délais imparti, les documents seraient considérés comme acceptés.
5.5.1 Garantie de parfait achèvement
Le Maître d'Œuvre doit intervenir jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (GPA).
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5.6 Missions complémentaires
Outre ces missions fondamentales, le Donneur d’Ordre pourra confier des missions complémentaires :
5.6.1 Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC)
Mode de rémunération : le forfait de rémunération de cette phase est hebdomadaire.
Facturable à la fin de la mission si celle-ci est inférieure ou égale à 4 semaines, sinon, facturable toutes
les 4 semaines à hauteur du % d’avancement des travaux, jusqu’à la fin de la réalisation de la phase.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en suspend la mission OPC dans les cas où
les travaux seraient suspendus.
Au titre de cette mission, le MOE doit :
• Vérifier auprès des entreprises que les mesures en vue d'assurer les principaux
approvisionnements sur site ont été prises ;
• Conduire les réunions de chantier nécessaires au bon déroulement des travaux ainsi que du
respect du planning contractuel pendant la phase d'exécution des travaux ;
• Analyser les tâches portant sur les études d’exécution et les travaux ;
• Déterminer les enchaînements ainsi que leur chemin critique ;
• Proposer des mesures permettant le respect des délais d’exécution des travaux ;
• Proposer une répartition des éventuelles pénalités ;
• Mettre en application les mesures d’organisation ;
• Harmoniser les actions des différents intervenants.
A la fin de sa mission, le Titulaire remettra un rapport final dans lequel il indique notamment les causes
des éventuels retards pris dans l'exécution des travaux par les entrepreneurs.
Cas particuliers des travaux fractionnés sur plusieurs périodes, de façon programmée
Sont concernés, les projets dont les travaux sont programmés sur plusieurs périodes distinctes,
conduisant à la suspension puis la reprise des travaux. Il s’agit, par exemple, de travaux réalisés dans des
collèges et répartis sur plusieurs vacances scolaires successives.
Dans le cadre de ces projets, le Titulaire en charge de la mission OPC remettra au Maitre d’Ouvrage un
rapport intermédiaire à l’issue de chaque période, en plus du rapport final.
La charge de travail supplémentaire générée par la suspension puis la reprise des travaux (organisation
de la reprise des travaux, fourniture de rapports intermédiaires…) sera rémunérée via l’article dédié :
« Organisation de la reprise des travaux suite à un arrêt planifié dans le phasage du projet »,
correspondant à la fourchette de montant des travaux concernée.
Mode de rémunération : forfait déclenché à la reprise des travaux ayant été suspendus de façon
programmée. Cet article, applicable à la reprise des travaux, n’est utilisable qu’en complément de la
mission OPC correspondante.
À compter de la remise et présentation des documents, les services du Département disposent de 15 jours
pour transmettre leurs remarques. Toutes les pièces du dossier impactées par les remarques du pouvoir
adjudicateur seront modifiées pour en tenir compte. Dans le cas où aucune remarque ne serait notifiée
dans le délai imparti, les documents seraient considérés comme acceptés.
5.6.2 Etablissement d’une Demande d’Autorisation Administrative Modificative
(EDAAM)
Mode de rémunération : Forfait pour l’ensemble de la mission, applicable pour un projet de travaux
donné, sur demande du Maitre d’Ouvrage. Facturable au dépôt de l’autorisation administrative
demandée.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 22 sur 23
Le MOE devra établir tout dossier d’Autorisation Administrative dû après une modification de
l’opération, en phase ETU2 (A ou B) ou après la phase STR, telle que présentée dans le dossier initial.
Cette mission comprend le dépôt, la reprise du dossier si nécessaire (en cas de de dossier incomplet par
exemple) et l’assistance à l’instruction.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Maitrise d’Œuvre (MOE) concernant les travaux et la
maintenance tout corps d’état du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône. Page 23 sur 23
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