Règlement de consultation
27-01_RC_vf.docx · 4 492 mots · du marché « Fourniture et installation de mobiliers pour l'université Jean Moulin Lyon 3 », dossier de consultation officiel.
MARCHE UJM2027-01 FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR L’UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON3 Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : Lundi 19 octobre 2026 à 12h00 VISITES DE SITES : La visite des sites est fortement recommandée. A cet effet, les candidats potentiels sont invités à se présenter au lieu et heures suivantes : -SITE MANUFACTURE : lundi 28/09/2026-10h00 (se présenter au PC sécurité situé 1 C avenue des frères lumière – 69008) -SITE QUAIS : Mercredi 30/09 – 10h00 (se présenter au Hall du Palais de l’université situé 15 quai Claude Bernard – 69007) La personne à contacter est : M. Wilfrid MEDINA – Responsable de la Centrale des Achats et des Immobilisations – Université Jean Moulin Lyon3 au numéro 06-74-98-98-53 Table des matières ACHETEUR PUBLIC3 Représentant de l’Acheteur3 Type d’acheteur public3 Profil acheteur de l’Université3 OBJET DU MARCHE3 Description3 Procédure de passation3 Forme du marché et quantité du marché3 Mode de dévolution4 Lieux d’exécution4 Nomenclatures4 Durée du marché5 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHIQUE5 Modalités essentielles de financement et de paiement ou références des dispositions applicables5 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaires du marché (le cas échéant)5 Conditions de participation6 Conditions relatives au marché6 CONTENU ET OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION6 Contenu du dossier de consultation des entreprises6 Obtention du dossier de consultation des entreprises7 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES7 CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES8 SELECTION DES OFFRES10 Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse10 Remise d’échantillons et de matériels de démonstration (détruits – rendus -conservés)12 AUTRES RENSEIGNEMENTS12 Retrait du dossier consultation (DCE)12 Modalités d’application13 Questions complémentaires et échanges en cours de procédure13 Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises14 Langue et monnaie14 Négociation14 Durée de validité des offres14 Litiges14 685800288036ACHETEUR PUBLIC Nom et adresse de l’acheteur public 68580096655 Université Jean Moulin Lyon 3 1C avenue des Frères Lumière - CS 78242 69372 LYON CEDEX 08 Représentant de l’Acheteur 68580096743 Représentant de l’acheteur, en vertu de l’article L.712-2 du Code de l’Education (loi du 10 août 2007), et de l’article 5 des statuts de l’Université Jean Moulin Lyon 3 adoptés en Conseil d’Administration du 26 janvier 2021 par délibération n° D2021-01-05-Ins : Le Président de l’Université. Type d’acheteur public 68580096439 Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP). Profil acheteur de l’Université 68580096469 http://www.marches-publics.gouv.fr OBJET DU MARCHE 68580082693 Description 685800134374 La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers. L’Université Jean Moulin Lyon 3 certifie qu’elle se procure les produits objet du présent marché exclusivement pour les besoins de service public et non en vue de les recommercialiser. Type de marché : Fournitures. Procédure de passation 68580095804 Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d’un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Forme du marché 68580096133 Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Mode de dévolution 68580095837 Les prestations relatives au présent marché sont divisées en cinq lots : Lot 1 : Aménagement d’espaces bureau, Lot 2 : Aménagement d’espaces « salle libre-service innovante ou de transition », Lot 3 : Aménagement de salles pédagogiques et informatiques innovantes, Lot 4 : Mobiliers spécifiques et accessoires, Lot 5 : végétalisation des espaces de travail Chaque lot est attribué en totalité. Possibilité de soumissionner pour un et/ou la totalité des lots. Quantité 68580095837 A titre indicatif, pour les années 2023 à 2025, l’Université a passé des commandes à hauteur de : 2023 2024 2025 LOT1 181 375€HT 224 412 €HT 180 660 €HT LOT2 30 375 €HT 54 260 €HT 106 660 €HT LOT3 15 678 €HT 46 616 €HT 46 267 €HT LOT4 6 267 €HT 18 534 €HT 13 459 €HT LOT5 3 033€ HT 0€ HT 3 418€ HT Les montants annuels estimatifs pour chaque lot pour le présent marché : -Lot 1 : 200 000 € HT, -Lot 2 : 150 000 € HT, -Lot 3 : 50 000 € HT, -Lot 4 : 20 000 € HT, - Lot 5 : 5 000 € HT Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de : 1 700 000 €HT répartit comme suit : -Lot 1 : 800 000 € HT, -Lot 2 : 600 000 € HT, -Lot 3 : 200 000 € HT, -Lot 4 : 80 000 € HT, - Lot 5 : 20 000 € HT Lieux d’exécution 68580096252 Les différents sites de l'Université sont les suivants : Manufacture des Tabacs – 1 avenue des Frères Lumière – Lyon 8°, Palais de l’Université - 15 quai Claude Bernard – Lyon 7°, Dugas/Athéna – 7 rue Chevreul – Lyon 7°, Palais de la recherche - 18 rue Chevreul – Lyon 7°, IUT – 88, rue Pasteur - Lyon 7°, MILC – 35, rue Raulin – Lyon 7, 91470492161Campus de Bourg-en-Bresse – 2 rue du 23ème R.I. – 01000 Bourg-en-Bresse. Nomenclatures 68580095990 Nomenclature européenne (CPV) : 39130000-2 : Mobiliers de bureau. 39160000-1 : Mobiliers scolaires. 39111000-3 : Sièges. Durée du marché 68580097095 Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il sera ensuite reconduit tacitement, à la date anniversaire du marché, pour l’ensemble des prestations, dans la limite de deux reconductions d’un an, sauf dénonciation par l’acheteur formalisée par courrier recommandé adressé aux titulaires quatre mois avant l'échéance de la période considérée. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans. Les titulaires du marché ne peuvent refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis au titre du présent marché jusqu’au dernier jour de validité de celui-ci. Dans tous les cas, les deux parties demeurent liées jusqu’à l’achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHIQUE 68580096772 Modalités essentielles de financement et de paiement ou références des dispositions applicables 68580096274 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l’acheteur. Les sommes dues seront réglées dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture en application de l’article L.2192-10 du code de la commande publique. Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom des titulaires à partir de son RIB ou RIP original. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalités (sauf cas de contestation par la personne publique), pour les titulaires du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires calculés sur la base du taux BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) sera due de plein droit et sans autre formalité, c'est-à-dire sans que le bénéficiaire soit tenu de la demander, à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaires du marché (le cas échéant) 68580095876 Les candidats peuvent se présenter en groupement. La forme de ce groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire avec application des articles 12.1.1, 12.1.3 et 12.1.4 du CCAG-FCS. Cette forme de groupement peut être demandée au soumissionnaire retenu à l’issue de la procédure. Le candidat se présentant en groupement conjoint devra joindre les RIB de chacun des cotraitants et un tableau de répartition des paiements. Pour mémoire, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché (Article R. 2142-23 du code de la commande publique). En cas de réponse en groupement Dans le cadre de la présente procédure et conformément à l’article R2142-4 du code de la commande publique, l’Université n’autorise pas une même personne à représenter plus d’un candidat pour un même marché. Conditions de participation 68580097095 Conditions minimales de participation : Les candidats doivent fournir tous éléments de nature à démontrer leur capacité professionnelle, technique et financière. Ils ne doivent pas faire l’objet d’interdiction à soumissionner telles que définies à l’article L2141-3 du code de la commande publique. L’acheteur indique ne pas avoir recours à la dérogation justifiée par l’intérêt général prévue à l’article L2141-6 du code de la commande publique. Conditions relatives au marché 68580097045 Le cahier des clauses particulières ne prévoit pas la mise en place de retenue de garantie. CONTENU ET OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION 68580096469 Contenu du dossier de consultation des entreprises 68580096274 Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société qui en fait la demande. Il comprend : Le dossier de consultation contient les pièces particulières suivantes : Les actes d’engagement (AE) des lots 1, 2, 3, 4 et 5 et leurs annexes : Annexe 1 : Fiche fournisseur ; Annexe 2 : BPU par lot (cf. onglet du tableur) ; Annexe 3 : Note méthodologique (bien préciser le lot concerné) ; Annexe 4 : Qualité environnementale (bien préciser le lot concerné) Annexe 5 : Valeur technique du LOT5 ; Annexe 6 : Qualité environnementale du LOT5 ; Les onglets précisent les lots concernés ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1 : Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 2 ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 3 ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 4 ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 5 Le présent règlement de la consultation. La signature de l’Acte d’Engagement entraîne l’acceptation de toutes les clauses du CCAP et du CCTP auquel il fait référence expresse. Le dossier de consultation contient les pièces générales suivantes : Le code de la commande publique ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales – Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) ; Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, soit le mois de novembre 2026. Nota : Les pièces générales sont contractuelles bien qu'elles ne soient pas matériellement annexées au dossier du marché. Le code de la commande publique et le CCAG-FCS définis ci-dessus, non joints au dossier, sont réputés connus des candidats. Le cahier des clauses générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) ainsi que le code de la commande publique sont consultables et téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique Les textes. Toute clause portée dans les documentations et contraire aux dispositions des autres pièces constitutives du marché est réputée non écrite. Les conditions générales de vente des titulaires sont concernées par cette disposition. Obtention du dossier de consultation des entreprises 68580096160 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à télécharger à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise (référence du marché UJM 2027-01). Dans la rubrique « Rechercher une Consultation » : Sélectionner dans le champ Entité publique : Etablissements et Organismes d'Enseignement Supérieur et de Recherche ; Sélectionner dans le champ Service : EOESR / UJML3 – Université Jean Moulin Lyon 3. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Pour pouvoir consulter les procédures en cours de publication et télécharger les DCE, les entreprises devront s'inscrire en indiquant leur n° Siret. Elles devront ensuite renseigner un formulaire d’identification mentionnant notamment le nom et l'adresse de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l’envoi d’éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 68580096086 Vous aurez à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : Afin de justifier de ses qualités et capacités professionnelles, techniques et financières, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par le représentant qualifié de l’entreprise : La lettre de candidature (DC1) ou équivalent, La déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, Tous les éléments (équipement technique – moyens (nombre et qualification) en personnel et en matériel) et références prouvant les compétences du candidat dans le domaine concerné par le présent marché. Les candidats devront en particulier clairement indiquer leurs principales références datées et avec montants correspondants dans le domaine de la consultation (ces références devront dater de moins de 3 ans), Une note précisant la présentation de l’entreprise et de ses activités, Les documents DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique Les formulaires. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Conformément à l’article R 2143-4, l’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME). Pièces de l'offre : Pour chacun des lots : L’acte d'engagement (A.E.) complété et signé ainsi que les annexes, dûment complétées. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 68580095776 La présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-4 à 6 et R. 2162-35 et 36 du code de la commande publique. Les niveaux de sécurité requis sont les niveaux ** et ***. La liste de confiance française (Trust-service Status List – TSL), ainsi que d'autres informations liées au RGS sont disponibles sur le site suivant : http://references.modernisation.gouv.fr/fr. Les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES (cf. article 3 de l’arrêté du 15/06/2012). Dans les pages suivantes du présent règlement de la consultation, il est fait référence, pour les paragraphes traitant de la dématérialisation des procédures des marchés publics, au site www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès pour les entreprises inscrites et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, de retirer le DCE dans son intégralité, de poser des questions sur le DCE, de répondre par voie électronique, et éventuellement d'être tenus informés des rejets. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site, rubriques Aide et Se préparer à répondre. Un guide d'utilisation de la salle des marchés « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, ainsi qu'une rubrique « Foire Aux Questions », dans la rubrique Aide. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s’effectue dans les conditions définies par les articles R 2132-2, R 2132-4 à 6 et R 2162-35 et 36 du code de la commande publique. Ainsi les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat. Pour répondre à la présente consultation, les certificats de signature électronique acceptés sont d’une qualité de sécurité de niveau 2 minimum. Il est recommandé d’avoir recours aux certificats référencés par le ministère des finances (liste consultable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/Dematerialisation-des-procedures-d-achatde-fourni. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip (Winzip), .pdf (Acrobat Reader), .doc et .docx (Word), .xls et .xlsx (Excel) et .ppt (Powerpoint). Les soumissionnaires sont invités à : ne pas utiliser certains formats, notamment les « exe », ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros », faire en sorte que leur candidature et/ou leur offre n'atteigne pas un volume excessif. Les tarifs parviendront exclusivement au format .xls ou .xlsx et le cadre de réponse au format .doc ou .docx ou .xls ou xlsx. Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soi(en)t pas trop volumineuses. La transmission des candidatures et des offres fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique de la part de la personne publique. Antivirus Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. En effet, conformément à la réglementation, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l’acheteur peut faire l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. La version de l’anti-virus utilisée lors de l’ouverture des plis par l’acheteur est la suivante : Microsoft System Center Endpoint Protection 2.2.903.0. La transmission des plis s’effectue à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence du marché UJM 2027-01). Il est rappelé aux candidats que, conformément aux dispositions réglementaires des marchés publics, l'acte d'engagement doit impérativement être signé électroniquement de manière individuelle. Ainsi, une offre dont seul le dossier zip est signé électroniquement n'a aucune valeur juridique. En outre, il est rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc pas remplacer la signature électronique. NB : en application de l’article R 2132-11 du code de la commande relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, et à titre de copie de sauvegarde, une transmission par courriel, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Le courriel de transmission de la copie de sauvegarde doit indiquer dans son objet la mention lisible "copie de sauvegarde, Marché UJM 2027-01" et adressé à l’acheteur (achats@univ-lyon3.fr) Le marché pourrait être susceptible d’être de nouveau matérialisé en cas d’impossibilité pour l’acheteur de procéder à la signature électronique. Ainsi dans ce cas, l'acte d’engagement serait signé par les titulaires du marché et par l’acheteur, sous la forme papier. SELECTION DES OFFRES 68580095856 Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse 68580096274 Conformément à l’article L2152-1 du code la commande publique, seules les offres régulières, acceptables et appropriées sont examinées. En vertu de l’article R2152-1 du code de la commande publique (concernant les appels d’offres et procédures adaptées sans négociation), l’Université informe les candidats qu’elle pourra ou non autoriser les soumissionnaires ayant remis une offre incomplète à régulariser leur offre dans un délai de trois jours ouvrés, à condition que cette offre ne soit pas anormalement basse. La régularisation ne s’applique pas si les pièces manquantes sont de nature à remettre en cause le principe d’égalité de traitement des candidats. L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse s’opère conformément aux dispositions des articles L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés suivants : Critères de sélection des lots 1, 2, 3 et 4 : Prix des prestations : 50% (cf. annexe 2 « BPU » des actes d’engagement des lots 1, 2, 3 et 4) ; Valeur technique : 30 % (cf. annexe 3 « Dossier technique » de l’acte d’engagement du lot 1, 2, 3 et 4) décomposé en sous-critères comme suit : Robustesse 8% ; Ergonomie 8% ; Fonctionnalité 4% ; Esthétique 4% ; Moyens humains mis en place pour l'exécution du marché : 3% Echange / reprise / SAV : 3% Qualité environnementale des produits : 20% (cf. annexe 5 « Note méthodologique » à l’AE des lots 1, 2, 3 et 4) décomposé en sous-critères comme suit : Fin de vie du mobilier : 5% Production de mobilier : 5% Description des procédés de livraison : 5% Prescriptions et politiques environnementales et sociétales en lien du présent accord-cadre : 5% Critères de sélection du lot 5 : Prix : 50 % (cf. annexe 2 BPU de l'acte d’engagement du lot 5) ; Valeur technique : 30 % (cf. annexe 3 « Dossier technique » de l’acte d’engagement du lot 5) décomposé en sous-critères comme suit : Adéquation aux contraintes du bâtiment : Choix des variétés végétales selon la luminosité (naturelle ou artificielle), les courants d'air (entrées, couloirs) et le taux d'humidité des locaux : 10% Diversité et typologie des installations : Pertinence des formats proposés selon l’agencement (bacs au sol, étagères végétales …) : 10% Ergonomie et sécurité : Stabilité des contenants, absence de risques allergogènes majeurs pour les agents, et plantes non toxiques par simple contact : 10% Qualité environnementale des produits : 20% (cf. annexe 5 « Note méthodologique » à l’AE) décomposé en sous-critères comme suit : Éco-conception des contenants : Utilisation de pots en plastique recyclé, en terre cuite, en fibres biosourcées ou en bois certifié FSC / PEFC : 5% Provenance et labellisation des végétaux : Approvisionnement via des pépinières éco-responsables, recours à des plantes issues de l'agriculture biologique ou labellisées (ex: Plante Bleue, MPS, ou la marque Végétal local pour les espaces semi-ouverts ou équivalent) : 5% Bilan carbone de la prestation : Limitation des émissions de CO₂ liées au transport (circuit court pour la livraison) et optimisation des déplacements de l'équipe de maintenance : 5% Gestion des ressources : Sélection de plantes à faible consommation d'eau pour réduire l'empreinte hydrique : 5% Les candidats devront impérativement sous peine d’irrégularité, compléter la totalité du bordereau de prix. Dans le cas où le candidat se trouverait dans l’impossibilité de renseigner une ligne du BPU, il devra apporter tout élément justifiant cette impossibilité. Des précisions pourront être demandées au candidat si son offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, ou dans le cas de discordance entre le montant de l’offre d’une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d’autre part. Par ailleurs, le candidat sélectionné et, le cas échéant, ses sous-traitants, pour être définitivement reçu devra produire dans un délai qui ne pourra excéder deux jours à compter de la réception du courrier d’information du candidat susceptible d’être retenu : 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont la personne contractante s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, Un extrait K ou K bis ou une copie de la carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ; 2° Un état annuel des certificats reçus (NOTI2, ex DC7) concernant la situation fiscale et la situation sociale délivré par les administrations et organismes compétents. En outre, et par dérogation à l’article 9.2 du CCAG-FCS, les Titulaires et, le cas échéant, leurs sous-traitants sont tenus de justifier qu’ils sont titulaires des assurances obligatoires et ce, dans un délai qui ne pourra excéder deux jours à compter de la réception du courrier d’information du candidat susceptible d’être retenu et avant tout commencement des prestations. Pour information : Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés et à la TVA peuvent désormais télécharger en ligne l’attestation prouvant qu’elles sont à jour de leurs obligations fiscales (dépôt des déclarations et paiement) à partir de leur espace « abonnés » sur le site internet : www.impots.gouv.fr. Concernant les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu, la demande d’attestation fiscale continue de se faire auprès de leur service des impôts. Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales, et qui ont déjà formulé une demande d’attestation les années précédentes, recevront directement par courrier de leur URSSAF leur attestation. Pour plus d’informations : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf * L’inexactitude des renseignements prévus à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique pourra entraîner, par décision de l’acheteur, aux frais et risques du déclarant, la reprise en régie des prestations prévues au marché ou la résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché. Les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un nouveau marché seront prélevés sur les sommes restant dues à l’entreprise ; les diminutions éventuelles de dépenses resteront acquises à la Personne Publique. Le jugement des offres donnera lieu à un classement conformément à l’article L. 3124-2 du code de la commande publique. L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire dans l’attente de la production des certificats prévus à l’article R. 2143-7 du code de la commande publique. Dans le cas où ce candidat ne produirait pas dans les délais prévus les certificats demandés, l’acheteur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Remise d’échantillons et de matériels de démonstration (détruits – rendus -conservés) 68580096281 Sans objet. AUTRES RENSEIGNEMENTS 68580095834 Questions complémentaires et échanges en cours de procédure 68580095996 Pour obtenir des informations complémentaires sur cette consultation, les candidats devront adresser une demande via la plateforme PLACE au plus tard dix jours avant la date limite de dépôt des offres. Une réponse sera adressée aux candidats dans un délai de quatre (4) jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l'Université. Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises 68580097095 L’acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Langue et monnaie 68580096634 Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les offres devront être faites en euros. Négociation 68580096612 Sans objet. Durée de validité des offres 68580096469 La présente proposition lie les candidats pour la durée de validité des offres, soit trois mois à compter de la date limite de remise des offres. Litiges 68580096466 Les litiges éventuels seront réglés en application du droit français. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière si le règlement à l’amiable du différend n’aboutit pas. En cas de différends, l'acheteur et le titulaire peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.