Pièce
2026-080_AE.docx · 3 387 mots · du marché « Travaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) pour le SMR Versailles-Matelots et la ligne T13 : extension des systèmes… », dossier de consultation officiel.
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3143250-679450 Marché n°2026-080 GTC SMR et Ligne T13 Phase 2 Marché de travaux pour la Gestion Technique Centralisée (GTC) du SMR et de la ligne du T13 1777450868481 APPEL D’OFFRES OUVERT Articles L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique M0 : octobre 2026 Acte d’Engagement (AE) 00 APPEL D’OFFRES OUVERT Articles L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique M0 : octobre 2026 Acte d’Engagement (AE) 0191135SOMMAIRE TOC \o "3-3" \t "Titre 1;1;Titre 2;2;2- TITRE 2;2;1 - TITRE 11;1" 1Maitrise d’Ouvrage PAGEREF _Toc238920676 \h 4 1AEntité adjudicatrice – Maître d’Ouvrage PAGEREF _Toc238920677 \h 4 1BReprésentant de l’Entité adjudicatrice PAGEREF _Toc238920678 \h 4 1CComptable assignataire PAGEREF _Toc238920679 \h 4 1DNomenclatures interne et CPV PAGEREF _Toc238920680 \h 4 2Contractants(s) PAGEREF _Toc238920681 \h 5 2ALe contractant unique soussigné PAGEREF _Toc238920682 \h 5 2BGroupement PAGEREF _Toc238920683 \h 5 2CSous-traitance PAGEREF _Toc238920684 \h 8 2DEngagements du titulaire PAGEREF _Toc238920685 \h 9 2EDélai de validité de l’offre PAGEREF _Toc238920686 \h 10 3Duree du marche et délais d’exécution PAGEREF _Toc238920687 \h 10 3ADurée du marché PAGEREF _Toc238920688 \h 10 3BDurée d’exécution des tranches PAGEREF _Toc238920689 \h 10 3CJalons PAGEREF _Toc238920690 \h 10 3DDélais partiels PAGEREF _Toc238920691 \h 11 4Prix et montant du marché PAGEREF _Toc238920692 \h 11 5Avance PAGEREF _Toc238920693 \h 12 6Retenue de garantie PAGEREF _Toc238920694 \h 12 7Paiements PAGEREF _Toc238920695 \h 13 8Engagement du candidat PAGEREF _Toc238920696 \h 15 9Acceptation par l’acheteur PAGEREF _Toc238920697 \h 15 10Annexes PAGEREF _Toc238920698 \h 16 Maitrise d’Ouvrage Entité adjudicatrice – Maître d’Ouvrage Ile-de-France Mobilités dont le siège est sis 39bis-41, rue du Châteaudun – 75009 Paris. Représentant de l’Entité adjudicatrice Monsieur le Directeur Général d’Île de France Mobilités, autorisé à signer le marché public par délégation du Conseil d’administration. Comptable assignataire Monsieur l’Agent Comptable de Ile de France Mobilités, sis au 39 bis/41, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Nomenclatures interne et CPV G INFRA STRUCTURES G.3.w Travaux Les classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification Principale 45311200-2 Travaux d'installations électriques 48000000-8 Logiciels et Systèmes d’Information Contractants(s) (PARTIE À COMPLÉTER PAR LE CANDIDAT) J'ACCEPTE / NOUS ACCEPTONS SANS RESERVE les clauses du cahier des charges du présent marché ainsi que les autres pièces du marché dont les originaux conservés par l’acheteur font seuls foi. S’ENGAGE / S’ENGAGENT, si l’offre est signée au moment de l’attribution, à ce que l’offre signée soit conforme à celle remise sur la plateforme au moment de la remise de l'offre après mise au point en accord avec l'acheteur, si besoin. Le contractant unique soussigné M. / Mme ……………………………………………………….contractant personnellement, La société ………………………………………………… ……..…représentée par M. / Mme ………………………………………………………………………dûment habilité(e), Adresse……………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………... Ville : ……………………………… Pays : ……………………………………………………………. : …………………….…. Télécopie : …………………Mail : ………………………………………… Immatriculé à l’INSEE : ……………………………………………………… Code d'activité économique principale (APE) : ……………………………………………………… Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : ……………………………………………………… N° d’identité d’établissement – SIRET Groupement Pour l'exécution du présent marché, le groupement d'opérateurs économiques est : ☐ conjoint avec solidarité du mandataire ☐ solidaire Les membres du groupement ont désigné comme mandataire du groupement la société suivante : dénomination sociale nom commercial Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner les prestations ainsi que pour : signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte : ☐ oui (cf. pouvoirs joints) ☐ non : dans ce cas, chaque membre du groupement signe le présent acte d'engagement signer en leur nom et pour leur compte les modifications ultérieures du marché : ☐ oui (cf. pouvoirs joints) ☐ non 1er cotraitant M. / Mme ……………………………………………………….contractant personnellement, La société ………………………………………………… ……..…représentée par M. / Mme ………………………………………………………………………dûment habilité(e), Adresse ……………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………... Ville : ……………………………… Pays : ……………………………………………………………. : …………………….…. Télécopie : …………………Mail : ………………………………………… Immatriculé à l’INSEE : ……………………………………………………… Code d'activité économique principale (APE) : ……………………………………………………… Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : ……………………………………………………… N° d’identité d’établissement – SIRET 2ème cotraitant M. / Mme ……………………………………………………….contractant personnellement, La société ………………………………………………… ……..…représentée par M. / Mme ………………………………………………………………………dûment habilité(e), Adresse ……………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………... Ville : ……………………………… Pays : ……………………………………………………………. : …………………….…. Télécopie : …………………Mail : ………………………………………… Immatriculé à l’INSEE : ……………………………………………………… Code d'activité économique principale (APE) : ……………………………………………………… Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : ……………………………………………………… N° d’identité d’établissement – SIRET 3ème cotraitant M. / Mme ……………………………………………………….contractant personnellement, La société ………………………………………………… ……..…représentée par M. / Mme ………………………………………………………………………dûment habilité(e), Adresse ……………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………... Ville : ……………………………… Pays : ……………………………………………………………. : …………………….…. Télécopie : …………………Mail : ………………………………………… Immatriculé à l’INSEE : ……………………………………………………… Code d'activité économique principale (APE) : ……………………………………………………… Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : ……………………………………………………… N° d’identité d’établissement – SIRET ……..ème cotraitant M. / Mme ……………………………………………………….contractant personnellement, La société ………………………………………………… ……..…représentée par M. / Mme ………………………………………………………………………dûment habilité(e), Adresse ……………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………... Ville : ……………………………… Pays : ……………………………………………………………. : …………………….…. Télécopie : …………………Mail : ………………………………………… Immatriculé à l’INSEE : ……………………………………………………… Code d'activité économique principale (APE) : ……………………………………………………… Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : ……………………………………………………… N° d’identité d’établissement – SIRET Sous-traitance Sous-traitance Le candidat, représentant du groupement le cas échéant, déclare : ne pas sous-traiter ; sous-traiter conformément à la / les déclaration(s) jointe(s) en annexe au présent acte d’engagement. L’annexe 2 du présent acte d’engagement, en autant d’exemplaires que nécessaire, indique la nature et le montant des prestations que le Titulaire souhaite faire exécuter par un ou des sous-traitant(s) à agréer par le Maître d’Ouvrage, le nom de ce ou ces sous-traitant(s) et les conditions de paiement du ou des contrats de sous-traitance. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations qu’il est envisagé de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de : Montant hors taxe : ........................................................... Euros Soit en lettres : ................................................................................ TVA (taux de .............. %) : ....................................................... Euros Engagements du titulaire Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance : du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) du Cahier des Clauses Techniques Communes (C.C.T.C.) du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et des documents qui y sont mentionnés et autres documents du DCE ; du C.C.A.G. Travaux de 2021 dans sa version en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix ; avoir produit toutes les attestations prévues par le code de la commande publique. S’ENGAGE/S’ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus : à exécuter la prestation dans les conditions et délais ci-après définis, sur la base de son offre ou de l’offre du groupement (rayer la mention inutile) exprimée en euros, et sans réserve; à veiller, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu’aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l’une quelconque des cas d’exclusion visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et que les prestations seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du code du travail ; à faire signer aux personnes désignées pour l’exécution des prestations l’annexe au présent acte d’engagement « Engagement individuel de confidentialité » avant toute transmission des Informations Confidentielles par l’Acheteur ; à mettre en œuvre le recrutement de stagiaires. Délai de validité de l’offre L’offre ainsi présentée ne lie toutefois le titulaire que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de huit (08) mois, à compter de la date limite de remise des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation. Duree du marche et délais d’exécution Durée du marché La durée prévisionnelle du marché est de quarante-trois (43) mois à compter de sa notification. Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d’avancement des travaux. Il prend fin à la date d’achèvement de l’ensemble des missions confiées, non comprises les durées de garanties. Le marché peut faire l’objet d’une prolongation de six (6) mois, à l’appréciation du maître d’ouvrage, selon les stipulations de l’article 18 du CCAG Travaux. Durée d’exécution des tranches Le marché est composé : d’une Tranche Ferme (TF) qui comporte la mise en service horizon 1 jusqu’à Poissy RER. d’une Tranche Optionnelle n°1 (TO) qui consiste en la mise en service horizon 2 entre Poissy RER et Achères Ville RER comprenant : la mise en service à Poissy à fin 2028 les frais de pilotage de projet pendant maximum 24 mois entre fin 2028 et la date de démarrage des travaux Poissy – Achères (forfait mensuel) le décalage de la MES Achères de fin 2028 à fin 2030 au plus tard. La durée prévisionnelle d’exécution de la Tranche Ferme est de vingt-neuf (29) mois. La durée prévisionnelle d’exécution de la Tranche Optionnelle n°1 est de vingt-quatre (24) mois. Elle sera affermie au plus tard 5 mois après la notification du marché. L'absence d’affermissement de la tranche optionnelle ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d’attente pour le Titulaire. Jalons Le marché comporte les jalons prévisionnels suivants : Jalon 1 : remise de la 1ère version des documents généraux d’exécution comprenant le PAQ, Programme des études d’exécution, Programme détaillé des travaux : 3 février 2027 ; ; Jalon 2 : fin des travaux GTC en ligne : 30 avril 2028 ; Jalon 3 : mise en service voies 1, 2 et 3 et mise à disposition à l’exploitant du SMR : 9 juin 2028 ; Jalon 4 : mise en service voie 26 et mise à disposition à l’exploitant du SMR : 11 août 2028 ; Jalon 5 : fin des finitions et replis des installations au SMR : 6 octobre 2028 ; ; Jalon 6 : mise en service commerciale de la phase 2 du T13 : 31 décembre 2028. Délais partiels Les prestations suivantes doivent être réalisées, à partir de l’ordre de service prescrivant le démarrage du délai partiel concerné : Délai partiel 1 : période des études d’exécution : cinq (5) mois ; Délai partiel 2 : réalisation de la tranche optionnelle n°1 : vingt-quatre (24) mois ; Prix et montant du marché L’offre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la remise des offres. Ce mois est appelé mois zéro ou « M0 ». Il est indiqué à la page de garde du présent acte d’engagement. Le montant du DQE est donné à titre indicatif. Le titulaire s’engage sur la base des prix unitaires indiqués au BPU. Il sera rémunéré selon les quantités réelles mises en œuvre. Je m'engage sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix OU J'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix Les montants indiqués ci-après sont conformes au montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) présenté par le titulaire dans son offre sur la base du BPU renseigné. Concernant la tranche ferme : Montant DQE tranche ferme :....................................................................................... € HT (en chiffres) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………euros hors taxes (en toutes lettres) dont ……………………………………. € HT (en chiffres) pour la cession des droits inhérents aux livrables) Taux de T.V.A. : ………..… Montant de la T.V.A. : ……………………………..………€ (en chiffres) Soit un montant total = .........................................................................................€ TTC (en chiffres) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………euros toutes taxes comprises (en toutes lettres) Concernant la tranche optionnelle n°1 : Montant DQE tranche optionnelle n°1 :....................................................................................... € HT (en chiffres) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………euros hors taxes (en toutes lettres) dont ……………………………………. € HT (en chiffres) pour la cession des droits inhérents aux livrables) Taux de T.V.A. : ………..… Montant de la T.V.A. : ……………………………..………€ (en chiffres) Soit un montant total = .........................................................................................€ TTC (en chiffres)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………euros toutes taxes comprises (en toutes lettres) Total cumulé TF + TO n°1 : Montant DQE (TF + TO n°1) :....................................................................................... € HT (en chiffres) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………euros hors taxes (en toutes lettres) dont ……………………………………. € HT (en chiffres) pour la cession des droits inhérents aux livrables) Taux de T.V.A. : ………..… Montant de la T.V.A. : ……………………………..………€ (en chiffres) Soit un montant total (TF + TO n°1) = ........................................................................................€ TTC (en chiffres) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………euros toutes taxes comprises (en toutes lettres) Le Titulaire est rémunéré par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires du marché annexé au présent acte d’engagement. Tous les prix mentionnés dans le B.P.U. incluent le montant de la cession des droits de propriété intellectuelle. Avance Les dispositions de l’article 8B du C.C.A.P. concernant l’avance s’appliquent. Le Titulaire ou, le cas échéant, les membres du groupement titulaire : Accepte(nt) le bénéfice de l’avance prévue Renonce(nt) au bénéfice de l’avance prévue Si aucune case n’est cochée, le Titulaire ou les membres du groupement sera(ont) considéré(s) comme éligibles à l’avance. Retenue de garantie Une retenue de garantie selon les modalités prévues à l’article 8A du C.C.A.P. Paiements Les modalités de règlement du marché sont spécifiées au C.C.A.P. L’Acheteur se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la répartition jointe en annexe. Renseignez et cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique tel que renseigné ci-dessous Paiement des sommes sur des comptes de chacun des membres du groupement tels que renseignés en annexe du présent document. NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l’acheteur considérera que le paiement des sommes se fera sur un compte unique. Contractant unique ou Mandataire au centre des chèques postaux de : ………………………………………… n° de compte : ……………………… à la banque : ………………………………………………………… Code banque : ……………………… Code guichet : …………………….. N° de compte : ……………………………………………………….. IBAN ……………………………………………………………. Clé RIB …………… BIC ……………….. au Trésor public : ………………………………………………………. n° de compte : ……………………… 2ème cotraitant au centre des chèques postaux de : ………………………………………… n° de compte : ……………………… à la banque : ………………………………………………………… Code banque : ……………………… Code guichet : …………………….. N° de compte : ……………………………………………………….. IBAN ……………………………………………………………. Clé RIB …………… BIC ……………….. au Trésor public : ………………………………………………………. n° de compte : ……………………… 3ème cotraitant au centre des chèques postaux de : ………………………………………… n° de compte : ……………………… à la banque : ………………………………………………………… Code banque : ……………………… Code guichet : …………………….. N° de compte : ……………………………………………………….. IBAN ……………………………………………………………. Clé RIB …………… BIC ……………….. au Trésor public : ………………………………………………………. n° de compte : ……………………… ……………ème cotraitant au centre des chèques postaux de : ………………………………………… n° de compte : ……………………… à la banque : ………………………………………………………… Code banque : ……………………… Code guichet : …………………….. N° de compte : ……………………………………………………….. IBAN ……………………………………………………………. Clé RIB …………… BIC ……………….. au Trésor public : ………………………………………………………. n° de compte : ……………………… Engagement du candidat Fait en un seul originalSignature du candidat A …………………………….. Le …………………………… (Représentant habilité pour signer le marché – cachet et signature précédée de la mention « Lu et approuvé ») Acceptation par l’acheteur Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’engagement, A Paris, le Le représentant légal de l’Etablissement habilité par délibération : Laurent PROBST Directeur Général Annexes Documents et pièces annexes au présent acte d’engagement : Annexes Annexe 1 Nantissement ou cession de créances Annexe 2 Déclaration de Sous-traitance – DC4 Annexe 3 Répartition des paiements en cas de groupement Annexe 4 Responsable des prestations Annexe 5 Engagement individuel de confidentialité 317512319000 2026-080 ANNEXE 1 - ACTE D’ENGAGEMENT NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Est délivrée pour valoir exemplaire unique une copie certifiée conforme à l’original de l’acte d’engagement, en ce qui concerne : la totalité du marché 2026-080 Travaux pour la Gestion Technique Centralisée du T13 Phase 2 dont le montant est de : pour la tranche ferme (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… pour la tranche optionnelle n°1 (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………… la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………………….…………… la partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…… et devant être exécutée par : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. en qualité de : FORMCHECKBOX candidat individuel, titulaire du marché FORMCHECKBOX membre du groupement d’entreprise FORMCHECKBOX sous-traitant A Paris, le Le Représentant légal de l’Etablissement Laurent PROBST Directeur Général 317512319000 2026-080 ANNEXE 2 - ACTE D’ENGAGEMENT DECLARATION DE SOUS TRAITANCE – DC4 Voir fichier en annexe 317512319000 2026-080 ANNEXE 3 - ACTE D’ENGAGEMENT REPARTITION DES PAIEMENTS EN CAS DE GROUPEMENT En cas d’offre présentée par un groupement, le tableau de répartition des montants entre membre du groupement est à compléter. Il est disponible au format Word dans le dossier de consultation. 317512319000 2026-080 ANNEXE 4 - ACTE D’ENGAGEMENT RESPONSABLE DES PRESTATIONS Le Responsable des prestations objet du présent marché est : M.-Mme-Mlle Qualité Téléphone Télécopie Courriel 1 : Courriel 2 : Adresse Le Responsable des prestations est l’unique interlocuteur des services d’Île de France Mobilités. En cas de changement de Responsable des études au cours de l’exécution du présent marché, le nouveau Responsable doit être agréé par le représentant d’Ile de France Mobilités. 317512319000 2026-080 ANNEXE 5 - ACTE D’ENGAGEMENT ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE CONFIDENTIALITE Objet : Informations Confidentielles transmises par l’entité adjudicatrice au titulaire dans le cadre du marché 2026-080 Marché de travaux pour la Gestion Technique Centralisée (GTC) T13 Phase 2. Les informations relatives au marché 2026-080, transmises par Ile de France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. En conséquence, je soussigné(e)………………………………………………………………………, représentant et ou membre de la société …………………………………………………… m’engage à respecter, dans toutes ses dispositions le C.C.A.P du marché 2026-080 relatif aux obligations de confidentialité et de non-revendication, dont une copie est jointe à cet acte d’engagement, et en particulier, les dispositions suivantes : Je m’engage à ne pas communiquer à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’entité adjudicatrice toute information transmise dans le cadre du marché 2026-080 ……………………………………………………, quel qu’en soit la forme, la nature ou le support et pour quelque motif que ce soit. Je m’engage à ne communiquer des informations concernant le marché 2026-080, qu’aux seules personnes désignées qui ont-elles-mêmes signées le présent engagement. Je m’engage à ne pas utiliser les informations reçues, même sous une forme modifiée ou altérée, pour d’autres usages que la réalisation de mes prestations dans le cadre du marché 2026-080 et conformément à ce qui est prévu au C.C.A.P du marché 2026-080 Je m’engage à détruire les informations confidentielles, tous supports contenant ces informations, qui m’auront été remis dans le cadre du marché 2026-080, ainsi que toutes les reproductions de ceux-ci. Je m’engage à respecter les obligations de confidentialité aussi longtemps que les Informations Confidentielles auxquelles elles se rattachent ne seront pas tombées dans le domaine public et ce sans violation de l'une quelconque desdites obligations, dans la limite d’une durée de cinq (5) ans après la fin du présent marché. Je déclare avoir connaissance que tout manquement de ma part au présent engagement de confidentialité et à ses conditions peut causer un grave préjudice à l’entité adjudicatrice et peut engager ma responsabilité, en particulier aux titres de l’article 226-13 du code pénal. Le présent engagement est valable à compter de sa signature et pour toute la durée du marché 2026-080. Etant entendu que les obligations de confidentialité nées de cet engagement perdureront aussi longtemps que les Informations Confidentielles auxquelles elles se rattachent ne seront pas tombées dans le domaine public et ce sans violation de l'une quelconque desdites obligations, dans la limite d’une durée de 5 (cinq) ans après la fin du présent marché. Fait à ……………………………, le Nom et Prénom Nom Titulaire/Prestataire Fonction Signature
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