Pièce
T13E2-CESP-PRO-NOT-PYRO-TTE-00001-04-H_fiche réflexe découverte munition.pdf · 603 mots · du marché « Travaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) pour le SMR Versailles-Matelots et la ligne T13 : extension des systèmes… », dossier de consultation officiel.
Cabinet d’Etude en Sécurité Pyrotechnique Fiche réflexe en cas de découverte d’une munition
Le Masters – 25, Rue de Châtillon
25 480 Ecole-Valentin Indice H
Fiche réflexe en cas de découverte d’une
munition
20/08/2025
Marché BAT
PROJET EMETTEUR PHASE TYPE DOMAINE SECTION CHRONO INDICE
T13E2 CESP PRO NOT PYRO TTE 00001-04 H
p. 1
Cabinet d’Etude en Sécurité Pyrotechnique Fiche réflexe en cas de découverte d’une munition
Le Masters – 25, Rue de Châtillon
25 480 Ecole-Valentin Indice H
Titre du document : T13E2-CESP-PRO-NOT-PYRO-TTE-00001-04-H
Documen
Référence interne Activité Commande Département
t
Fiche réflexe
découverte de
AE_marche_AMO_Pyrotechn
RP munition-AMO- AMOA 78
ie » signé le 5 juillet 2021,
IDFM-Tram13-Ph.2- pour le marché 2020-097
marché BAT
Indice Date Modification Élaboré Vérifié Approuvé
A 09/11/2021 Document initial PAD SP FP
B 16/12/2021 Mise en forme PAD SP FP
C 19/01/2022 Mise en forme PAD SP FP
D 21/02/2022 Harmonisation PAD - FP SP FP
Hiérarchisation
E 09/03/2022 PAD - FP SP FP
des appels
F 14/03/2022 Mise en forme PAD - FP SP FP
MàJ contact pour
G 19/08/2/025 PAD
marché BAT
MàJ contact pour
H 20/08/2025 PAD
marché BAT
Cabinet d’Étude en Sécurité Pyrotechnique
Le Masters – 25, Rue de Châtillon
25 480 École-Valentin
Coordonnées du MOA
Maître d’ouvrage : Ile-de-France Mobilités
Représentante : Mme Laura LEMAIRE
Adresse postale : 41 Rue de Châteaudun
75009 Paris
Mode de diffusion : Version dématérialisée
p. 2
Cabinet d’Etude en Sécurité Pyrotechnique Fiche réflexe en cas de découverte d’une munition
Le Masters – 25, Rue de Châtillon
25 480 Ecole-Valentin Indice H
CONTEXTE :
Le maître d’ouvrage IDF Mobilités a établi un ensemble d’étude démontrant qu’une fraction des emprises objet
du marché ont été bombardées durant la Seconde Guerre mondiale. En conséquence de quoi, en référence à
l’article 32 du CCAG travaux, des actions de sécurisation pyrotechnique seront conduites par divers titulaire du
marché.
Considérant le risque de découverte de bombe non explosée durant ou en dehors des actions de sécurisation qui
seront réalisées au cours du chantier, en application des dispositions prévues à l’article R4534-39 du code du
travail, la présente fiche rappelle la conduite à tenir en cas de découverte d’engin de guerre ou d’objet douteux,
complétant ainsi les dispositions prévues à l’article R4534-39 du Code du travail.
Conduite à tenir en cas de découverte de munition
Munition ou un engin suspect :
1 : STOPPER les travaux, reculer à plus de 20 mètres, puis immobiliser l’engin mécanique,
couper le moteur.
2 : Ne pas toucher, ne rien déplacer, ne rien déplacer, même à la pelle mécanique
3 : Prévenir son chef de chantier
4 : Evacuer le personnel du chantier, depuis le lieu de découverte à plus de 20 mètres.
Aucune action n’est à entreprendre concernant les piétons, la circulation ou les
riverains.
5 : Le chef de chantier ou le conducteur de travaux, ou l’opérateur spécialisé en
dépollution pyrotechnique, prévient les autorités :
Tel 1 : Il compose le 17 et donne l’adresse géographique du chantier
Tel 2 : il double l’appel au service de permanence de la préfecture : 06-80-91-44-86
6 : Dans un second temps, le chef de chantier, le conducteur de travaux, l’opérateur en
dé pollution assure la remontée d’information (téléphone + SMS si messagerie) :
Tél. 1 : MOE Ligne, numéro d’astreinte – 06 59 83 12 18
Tél. 2 : MOA (IDFM), numéro du cadre d’astreinte – 06 08 55 91 02
Tél. 3 : AMOA pyro, M. Pierre DONGUY – 06 99 42 22 38
Tél. 4 : CSPS, M. Andreas ROCCO – 06 74 97 03 90
NOTA : Reprise travaux sur ordre du MOE.
p. 3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.