Pièce

T13E2-CSP-ACT-NOT-PYRO-TTE-00010-B.docx · 4 382 mots · du marché « Travaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) pour le SMR Versailles-Matelots et la ligne T13 : extension des systèmes… », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par Ile de France Mobilités, consultation 26-89433. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

548005116205Notice de gestion du risque pyrotechnique 
DCE TERR
Tram 13 – Phase 2
Marché BAT

20/09/2024



00Notice de gestion du risque pyrotechnique 
DCE TERR
Tram 13 – Phase 2
Marché BAT

20/09/2024




PROJET
ÉMETTEUR
PHASE
TYPE
DOMAINE
SECTION
CHRONO
INDICE
T13E2
CSP
ACT
NOT
PYRO
TTE
00010
B
Titre du document : T13E2-CSP-ACT-NOT-PYRO-TTE-00010-B
Document
Référence interne
Activité
Commande
Département
RP
NOTICE- AMO-IDFM-Tram13-Ph.2-DCE_BAT
AMOA
Contrat n°2022CTC0330194 en date du 22/04/2022
78
Indice
Date
Modification
Élaboré
Vérifié
Approuvé
A
20/08/2025
Document initial
PAD


B
20/08/2025
Ajustement opérations (retrait dessouchage et déconstruction infrastructure)
PAD



226060225054Cabinet d’Étude en Sécurité Pyrotechnique
Le Masters – 25, Rue de Châtillon
25 480 École-Valentin 


Coordonnées du MOA



Maître d’ouvrage : Ile-de-France Mobilités
Représentante : Mme Laura LEMAIRE
laura.lemaire@iledefrance-mobilites.fr
06 15 39 22 47
Adresse postale : 
41 Rue de Châteaudun
75009 Paris 
Mode de diffusion :
Version dématérialisée



00
Sommaire
 TOC \o "1-3" \h \z \t "1- TITRE 1;1;2- TITRE 2;2;3- TITRE 3;3;4- TITRE 4;4" 1-Contexte et objet de la note PAGEREF _Toc206604620 \h 5
1A -Contexte PAGEREF _Toc206604621 \h 5
1B -Nature de la pollution pyrotechnique PAGEREF _Toc206604622 \h 6
1C -Répartition géographique de la pollution pyrotechnique PAGEREF _Toc206604623 \h 7
1D -Cadre règlementaire PAGEREF _Toc206604624 \h 10
1D1 -Inventaire des textes applicables PAGEREF _Toc206604625 \h 10
1D2 -Inventaire de textes de références PAGEREF _Toc206604626 \h 11
2-Objet des travaux de sécurisation pyrotechnique PAGEREF _Toc206604627 \h 12
2A -Description générale PAGEREF _Toc206604628 \h 12
2B -Coordination dans la transmission des documents PAGEREF _Toc206604629 \h 12
3-Dispositions particulières PAGEREF _Toc206604630 \h 13
3A -Réunions préparatoires et spécifiques PAGEREF _Toc206604631 \h 13
3B -Documents attendus PAGEREF _Toc206604632 \h 13
3B1 -En période de préparation PAGEREF _Toc206604633 \h 13
3B2 -En période d’exécution du chantier PAGEREF _Toc206604634 \h 14
3B3 -En fin de chantier PAGEREF _Toc206604635 \h 14
3C -Evaluation des risques PAGEREF _Toc206604636 \h 14
3D -Signalisation interne au chantier PAGEREF _Toc206604637 \h 16
3E -Diagnostics pyrotechniques initiaux et complémentaires PAGEREF _Toc206604638 \h 16
3F -Tolérance appliquée aux terrassements PAGEREF _Toc206604639 \h 17
3G -Mise au jour des cibles isolées et traitement des zones saturées PAGEREF _Toc206604640 \h 17
3H -Traitement et sécurisation des munitions PAGEREF _Toc206604641 \h 17
3I -Sécurisation des opérations de compactage PAGEREF _Toc206604642 \h 19
3J -Compétences et moyens de l’entreprise en dépollution pyrotechnique PAGEREF _Toc206604643 \h 19
4-Synthèse PAGEREF _Toc206604644 \h 20




Contexte et objet de la note
Contexte
Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tram T13 phase 2 entre Saint-Germain Grande Ceinture et Achères, cette note synthétise les actions de sécurisation pyrotechnique nécessaires à la réalisation des travaux du marché BAT.
Sur une partie de l’emprise des travaux du présent marché BAT, les conclusions de l’étude historique (jointe au dossier d’annexes) démontre qu’il existe un risque de découverte de bombes aériennes de divers calibres, en lien avec les bombardements alliés de la Seconde Guerre mondiale. 
Ainsi, l’entrepreneur est informé que les sous-sols des emprises travaux sont susceptibles de renfermer des engins de guerres.
Les dispositions techniques, calendaires et financières qui en découlent sont réputées incluses à l’offre technique et financière de l’entrepreneur. 
Par conséquent, l’entrepreneur ne pourra en aucun cas arguer de méconnaissance du dossier pour faire prévaloir d’éventuelle indemnité financière, notamment en ce qui concerne les rendements d’exploitation, et la prise en compte de la gestion des risques qui lui incombe dans le phasage de ces travaux.

Nature de la pollution pyrotechnique
L’étude historique de pollution pyrotechnique (EH_IDF_Mobilités_Tram13_Ind3 du 27/01/2020) établit clairement qu’une partie de l’emprise a été largement impactée par les bombardements aériens de la Seconde Guerre mondiale, avec des bombes utilisées d’un calibre de 250 lbs (environ 50 kg) à 4000 lbs (environ 2 000 kg). 
Les munitions susceptibles d’être présentes sont donc les suivantes : 
Faits de guerre
Munitions
Types
Chef de famille majorant retenu (cf. arrêté du 12 septembre 2011
Bombardements 2ème Guerre mondiale
Bombes aériennes
4000 livres HE 
Non pris en compte dans l’arrêté, calcul des zones d’effets à réaliser si calibre pris en considération. (chargement 2 960 livres d’Amatol 60/40) 


2000 livres GP
Non pris en compte dans l’arrêté, calcul des zones d’effets à réaliser si calibre pris en considération. (chargement 1 340 livres d’Amatol 60/40) 


1000 livres HE
Bombe de 500 kg (280 kg éq. TNT)


500 livres HE, GP et MC
Bombe de 250 kg (110 kg éq. TNT)


250 livres HE
Bombes incendiaires 25 à 250 livres
Bombe de 125 kg (45 kg éq. TNT)
HE: high explosive, chargement à forte capacité explosive
GP: general purpose, chargement usuel
MC: medium capacity, chargement à capacité explosive moyenne
Éq.: équivalent
TNT :  trinitrotoluène


Considération prise de la géologie de l’emprise, qui repose sur des marnes et caillasses du Lutétien supérieur, partiellement recouvertes par des alluvions anciennes, et de l’intensité des bombardements, la profondeur maximale de pénétration des bombes aériennes est de 7 mètres par rapport à l’altitude du terrain naturel d’après-guerre, sensiblement égale à l‘altitude NGF actuelle. 

Répartition géographique de la pollution pyrotechnique
La pollution pyrotechnique n’est pas présumée présente sur la totalité de l’emprise des travaux d’aménagement du Tram 13 phase 2. 
Ainsi, pour les secteurs où le risque pyrotechnique est identifié comme négligeable (en vert dans les plans suivants), aucune prescription liée au risque pyrotechnique n’est à observer. 
Ainsi, les prescriptions liées au risque pyrotechnique contenues dans la présente notice ne s’appliquent que sur les 2 zones dont le risque pyrotechnique a été identifié comme faible, en jaune sur les plans suivants ;
La zone 1 regroupe partiellement les secteurs 3 et 4 (séquences 7 à 10) du projet Tram T13 phase 2
La zone 2, située intégralement en secteur forestier regroupe partiellement les secteurs 4 et 5 (séquences 7 à 10) du projet Tram T13 phase 2.





Ainsi, seuls les travaux concernant la sous-station du Chêne Feuillu en secteur 5 sont exposés à un risque pyrotechnique, et sont donc soumis aux prescriptions techniques détaillées dans la suite de ce document. 

Cadre règlementaire
Pour rappel, dans l’attente de nouveaux textes à paraître, s’agissant des opérations de dépollution pyrotechnique sur terrain civil, et notamment dans le cadre de la mise en œuvre de dispositions particulières visant à satisfaire aux actions de sécurisation pyrotechnique eu égard à l’article 32 du CCAG travaux, et de celles définies à l’article L4121-2 du code du travail, l’entrepreneur, en recourant au besoin à une société spécialisée, en charge des actions de sécurisation, devra élaborer une évaluation des risques mettant notamment en évidence les moyens et les méthodes qui seront mis en œuvre, pour la mise au jour (découvrement) des objets douteux.
Dans tous les cas, les principes qui seront retenus en termes de plan de gestion des risques pyrotechniques, ainsi que les éventuelles mesures compensatoires associées, seront présentés aux autorités compétentes de l’État, à savoir : les représentants du ministère de l’Intérieur, tel que défini à l’article R733-1 du Code de la sécurité intérieure, donc l’autorité préfectorale des Yvelines et le service de déminage interdépartemental de Versailles.
Ainsi, il faut donc bien différencier les textes règlementaires applicables (code du travail et CCAG travaux) et les textes réglementaires de référence, non strictement applicables mais qui servent de référentiels en l’absence de réglementation spécifique pour la dépollution pyrotechnique en terrains civils ou privés. 

 Inventaire des textes applicables
Code du travail, notamment les articles L4121-1 à L4121-5, sur les responsabilités du chef d’établissement en matière de santé et de sécurité du travail et notamment l’article L4121-3 relatif à l’évaluation des risques,
Article R4534-39 du code du travail : « En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin. »,
Article 32 « Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux » du CCAG Travaux : 
« 32.1. Si les documents particuliers du marché indiquent que le lieu des travaux peut contenir des engins de guerre non explosés ou des matériaux pollués ou polluants, notamment des matériaux amiantés ou contenant du plomb, ou qu’il existe pour certains matériaux découverts une suspicion de toxicité ou de dangerosité, le titulaire applique les mesures spéciales de prospection et de sécurité édictées par l'autorité compétente.
En tout état de cause, si un engin de guerre est découvert ou repéré, le titulaire doit : 
a) suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute circulation au moyen de clôtures, panneaux de signalisations, balises, etc.
b) Informer immédiatement le maître d'œuvre, le maître d’ouvrage et l'autorité chargée de faire procéder à l'enlèvement des engins non explosés
c) Ne reprendre les travaux qu'après en avoir reçu l'autorisation par ordre de service. (…)
32.2. En cas d'explosion fortuite d'un engin de guerre, le titulaire doit en informer immédiatement le maître d'œuvre, le maître d’ouvrage ainsi que les autorités administratives compétentes et prendre les mesures définies à l’alinéa 2 l'article 32.1.
 32.3. Les dépenses justifiées entraînées par les stipulations du présent article 32 ne sont pas à la charge du titulaire. » 

 Inventaire de textes de références
Article R 733-1 du Code de la sécurité intérieure, fixant les attributions respectives du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Défense en matière de recherche, de neutralisation d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs,
Décret 2005-1325 du 26 octobre 2005, relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique, modifié par le décret 2010-1260 du 22 octobre 2010,
Arrêté du 12 septembre 2011, appelé par le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié, fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique,
Arrêté du 23 janvier 2006, appelé par le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié, fixant le niveau de connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnels exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable de chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique. 

Objet des travaux de sécurisation pyrotechnique
Description générale
Les travaux de sécurisation pyrotechnique à la charge du Titulaire sont définis comme suit :
Réalisation des diagnostics pyrotechniques initiaux et complémentaires,
Interprétation des données et élaboration du rapport de diagnostic, y compris plan géoréférencé de localisation des cibles et des zones remarquables (saturées/perturbées) et comprenant la fourniture des coordonnées en Lambert 93 des coordonnées de tous les points remarquables du diagnostic. La prestation comprend toute reprise éventuelle du document, nécessaire au regard des remarques reçues,
Élaboration de l’évaluation des risques couvrant la totalité des opérations de mise au jour et de traitement des emprises, y compris l’accompagnement du document lors de sa présentation en préfecture auprès des services compétents de l’état en matière de traitement des munitions, ainsi que toutes les reprises nécessaires du document en vue de sa validation par l’ensemble des acteurs du projet,
Réimplantation et mises au jour des cibles, traitement des zones saturées et mise en stockage dormant des munitions découvertes dans l’attente d’intervention de la sécurité civile, 
Remise d’attestation de non-pollution ou de dépollution pyrotechnique. 

Coordination dans la transmission des documents
Dans le cadre du projet Tram T13 phase 2, la société CESP a été désignée par Ile-de-France Mobilités pour assurer la fonction d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion des risques pyrotechniques (AMOA pyro).
Tous les documents d’études et de travaux établis dans l’esprit du décret 2005-1325 modifié 2010 et de ses arrêtés d’application, ainsi que tous les autres documents d’études et de production tels que les rapports de diagnostic, les attestations, qu’elles soient partielles ou définitives, ainsi que tous types de documents d’exécution de travaux seront obligatoirement transmis à l’AMOA pyro au fur et à mesure de l’avancement des opérations.



Dispositions particulières
Réunions préparatoires et spécifiques
Sur toute la durée de l’exécution du marché, le Titulaire doit se rendre disponible pour la participation à l’ensemble des réunions nécessaires pour mener à bien les opérations de sécurisation pyrotechnique. 
La réunion de lancement du marché sera l’occasion de présenter le phasage de réalisation prévu et de son articulation avec les opérations de sécurisation pyrotechnique.
Suite à la finalisation des documents d’évaluation des risques, il pourra également être conduite une réunion de présentation des opérations et des moyens et méthodes de sécurisation envisagées en préfecture, à laquelle le Titulaire participera. 
En fonction des besoins, ces réunions spécifiques se tiendront en dehors des installations de chantier (département 78, sur site, en préfecture ou communes, etc…), ou à distance. Au besoin, l’ensemble des frais de déplacement pour ces réunions sont réputés inclus en totalité dans le montant de l’offre, de même que la rédaction et diffusion d’un compte-rendu écrit systématique à la suite de chaque réunion à l’ensemble des participants. 

Documents attendus 
En période de préparation
Dans le cadre de la période de préparation, le Titulaire établira l’ensemble de documents préparatoires aux opérations de sécurisation pyrotechniques. 
Le plan de secours, 
La liste nominative du personnel qualifié en dépollution pyrotechnique avec les certificats de qualification, autorisations d’intervention, autres habilitations signées du chef d’entreprise dans l’esprit des dispositions de l’arrêté du 23 janvier 2006,
L’évaluation des risques couvrant l’ensemble des opérations pyrotechniques. 
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, d’autres documents pourront être demandés pendant l’exécution des travaux sans que le Titulaire puisse demander à en être indemnisé. Les documents seront fournis au format numérique (pdf) et seront soumis au visa du maître d’œuvre, assisté de l’AMOA pyrotechnique. Toutes les modifications qui pourraient être demandées au Titulaire sur ces documents en vue de leur validation sont entièrement à sa charge, y compris les conséquences du retard sur le planning des travaux et la participation aux réunions jugées nécessaires par la maîtrise d’ouvrage, en particulier dans le cadre de la reprise de documents en vue de leur validation.
En période d’exécution du chantier 
Les documents suivants établis sur la durée du marché par le Titulaire comprennent les précisions particulières en lien avec les opérations de sécurisation pyrotechniques : 
Le journal de chantier, consultable à tout instant sur le site, retrace le déroulement de l’ensemble des opérations de sécurisation pyrotechniques, et notamment : 
Un plan à l’échelle désignant les zones sécurisées, celles en cours de sécurisation et celles déjà sécurisées,
La description des cibles suspectées présentes (emplacement, nature, nombre, dimension, masse). 

Ce journal est adressé par mail, sur simple demande de l’AMOA PYRO ou du maître d’ouvrage.
Le compte-rendu d’avancement hebdomadaire, comprend à minima les éléments suivant en lien avec l’avancement des opérations de sécurisation pyrotechnique :
Un reportage photographique établi durant la totalité de l’opération. Toutes les photographies seront stockées au format JPEG,
Les caractéristiques (position, profondeur, nature, etc.) de chaque munition découverte,
Le récapitulatif des zones sécurisées (positionnement et profondeur).
Le projet de décompte mensuel est accompagné d’un compte-rendu des opérations de sécurisation pyrotechnique réalisées, transmis à l’AMOA pyro avec l’ensemble des justificatifs nécessaires à la validation de l’avancement des opérations et à l’établissement de l’état d’acompte par le Maître d’œuvre. 

En fin de chantier
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) devra inclure : 
L’inventaire des munitions découvertes et traitées par le service de déminage,
L’attestation finale de dépollution pyrotechnique décrivant l’ensemble des surfaces et profondeurs ayant été sécurisées.
Des modifications et/ou des documents complémentaires à apporter au DOE transmis pourront être demandés au titulaire par l’AMOA pyro et/ou le MOA en vue de sa validation. Ces modifications ou compléments sont réputés inclus dans le montant du marché.
Evaluation des risques 
L’évaluation des risques couvrant les opérations de sécurisation pyrotechnique sera rédigée en vue de répondre aux dispositions de l’article L 4121-3 du Code du travail. Une fois finalisée, l’évaluation des risques sera soumise au Maître d’œuvre et à l’AMOA pyro, avant la conduite desdites opérations. L’évaluation des risques sera élaborée et diffusée par le Titulaire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de la période de préparation du marché. Le présent article comprend toutes les prestations nécessaires à l’élaboration et à l’approbation de l’évaluation des risques par les services compétents (corrections, modifications, reproduction de dossier, …). 
Le titulaire réalisera toutes les études bibliographiques complémentaires estimées nécessaires aux démonstrations et justifications afin d’établir l’évaluation des risques. L’évaluation des risques couvrira la totalité des opérations prévues au sein du marché.
Dans un premier temps, ces documents seront transmis au maître d’œuvre et à l’AMOA pyro en version informatique.
Sur avis du MOE et de l’AMOA pyro, elle sera modifiée autant que de besoin, en vue de sa diffusion par la MOA aux services compétents de l’État en matière de traitement des munitions (autorité préfectorale et service de déminage). 
Le Titulaire dispose d’un délai de 5 jours calendaires pour effectuer à son document toutes les modifications qui pourront lui être demandées. 
En fonction des conclusions de ces documents, le Titulaire diffusera à la MOA et à l’AMOA pyrotechnique :
La consigne générale de sécurité,
Les consignes relatives à chaque famille de produits,
Les consignes particulières à chaque emplacement ou poste de travail,
Les consignes particulières relatives aux risques liés aux éventuelles interférences ou à l’utilisation des voies d’accès,
Les modes opératoires,
Le plan de secours qui aura été réalisé en s’assurant préalablement du concours des services concernés. 
Pour les opérations de mise au jour, l’étendue des zones d’effets ne pourra pas se limiter au périmètre de l’emprise et nécessitera de ce fait des restrictions d’usage des installations avoisinantes, l’application de ces mesures relevant de l’autorité préfectorale. Pour ces opérations, le titulaire établira des planches graphiques adaptées à chaque situation de non-conformité pour la bonne compréhension de tous, ne se limitant pas à établir une simple projection sur plan des zones d’effets.
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait qu’aucune opération à caractère pyrotechnique ne pourra débuter avant la présentation de l’évaluation des risques aux services compétents.
En résumé, le titulaire doit autant de modifications que nécessaires de son document jusqu’à l’obtention de leur approbation ou avis favorable sans réserve par la maîtrise d’ouvrage, qui prendra en compte l’avis de l’autorité préfectorale, du service de déminage de Versailles et de tout autre organisme concerné par l’application de dispositions particulières décrites dans l’évaluation des risques (représentants communaux, d’établissements publics ou privés etc…).

Signalisation interne au chantier
En application des dispositions prévues à l’article R 4224-20 du Code du Travail, les postes de travail devront être matérialisés par le Titulaire en permanence sur le chantier. Cette matérialisation pourra être réalisée par un filet de chantier souple monté sur piquets métalliques, ou tout autre moyen équivalent notamment en matière de visibilité. 
Ainsi, le Titulaire doit la fourniture des dispositifs de matérialisation en début d’opération, leur mise en place autour des postes de travail, leur entretien sur toute la durée du chantier, leur transfert quelle que soit l’évolution des zones de travail sur le terrain ainsi que leur dépose et leur évacuation en fin de chantier. 
Diagnostics pyrotechniques initiaux et complémentaires
Le Titulaire devra repérer et localiser précisément en planimétrie et altimétrie toutes les cibles potentielles présentes sous la surface du terrain naturel, jusqu’à une profondeur minimale de 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel (TN) d’après-guerre. 
Le Titulaire s’engage à une obligation de résultat pour investiguer 100% des zones et pour atteindre les objectifs définis. La mise en œuvre, le cas échéant, de moyens complémentaires ou supplémentaires destinés à atteindre les dits objectifs est réputée comprise dans le prix de base de la prestation.
Le rapport de diagnostic sera diffusé au MOE et à l’AMOA pyro en version informatique, dans un délai de 7 jours calendaires à partir du dernier jour de l’opération de diagnostic pyrotechnique. Il pourra faire l’objet d’une réunion de présentation, sur site ou en visio-conférence, à la demande du Maître d’œuvre ou de l’AMOA pyro. 
Les cibles potentielles feront l’objet d’une indexation et d’une description détaillée de la manière suivante :
Le numéro d’indexation,
Les coordonnées en X, Y, Z. (profondeur),
Toute information ou observation complémentaire, estimation du volume, de la taille, de la masse, etc.,
Le cas échéant, la désignation de zones saturées.
Les schémas et les plans en version papier seront transmis à des échelles permettant une parfaite compréhension. Les versions informatiques seront transmises en format dwg, pdf et jpeg.
Le rapport de diagnostic comprendra l’ensemble des cibles détectées dans la limite de capacité des appareillages de détection (et au moins jusqu’à la profondeur minimale demandée), ainsi que le repérage des zones saturées.

Tolérance appliquée aux terrassements
Pour les terrassements d’une profondeur inférieure à 80 cm de profondeur par rapport au terrain naturel, il est toléré l’absence de réalisation d’opération de sécurisation pyrotechnique préalable. 
Mise au jour des cibles isolées et traitement des zones saturées
Les excavations nécessaires à la mise au jour des cibles isolées seront réalisées soit de manière manuelle, soit avec une pelle mécanique, soit avec une aspiratrice, en fonction de l’estimation de la profondeur et selon les modes opératoires détaillés par le Titulaire dans son évaluation des risques. 
Notamment, le titulaire devra les actions de vérifications nécessaires à son engagement sur l’absence de pollution pyrotechnique plus profondément enfouie (détection de fond de fouille). 
Les retours d’expérience en matière de diagnostic pyrotechnique démontrent qu’en fonction de la nature des sous-sols et d’un point de vue général en ce qui concerne la recherche de munition, l’engagement du titulaire au travers de la production d’une attestation de dépollution pyrotechnique telle que souhaitée n’est réalisable qu’à la condition de procéder au traitement des zones dites saturées. 
Par conséquent, le titulaire prendra soin de définir ces zones « saturées », ainsi que toutes les zones ne pouvant permettre d’apprécier la pollution pyrotechnique suspectée présente. Dans chaque cas, il établira les raisons pour lesquelles les objectifs ne peuvent être atteints. Le cas échéant, le titulaire devra réaliser les opérations de retrait des remblais ferromagnétiques éventuels. Le Titulaire doit assurer la sécurisation des opérations de retrait de tous les remblais ou déchets générant des perturbations magnétométriques, présents dans le sous-sol, pouvant nuire à la réalisation d’un diagnostic pyrotechnique exhaustif. Ces opérations particulières feront également l’objet d’une présentation des modes opératoires à l’évaluation des risques du titulaire qui sera soumise à l’autorité préfectorale. 
Pour rappel et conformément à la règlementation, toutes les fouilles d’une profondeur supérieure à 1,30m et de largeur inférieure ou égale aux deux tiers de la profondeur devront être talutées. 
Les terres issues des différentes fouilles seront stockées sur le site pour ne pas entraver l’avancement des travaux. Elles seront remises en place à l’altimétrie actuelle du terrain immédiatement après la réalisation des excavations nécessaires en matière de sécurisation pyrotechnique. Les terres constituant les zones saturées ne pourront être replacées qu’une fois les détections complémentaires en fond de forme réalisées. 
L’ordre lithologique des terres excavées devra être respecté lors du rebouchage des excavations : notamment le Titulaire prendra soin de ne pas mélanger aux autres matériaux en place, la première couche de terre végétale qui devra être repositionnée à la surface des terres excavées. 
Au cours de ces opérations de sécurisation pyrotechnique, le titulaire a obligation de retirer tous les éléments métalliques et déchets rencontrés et découverts. Ces derniers seront collectés et regroupés au fur et à mesure des opérations avant qu’ils ne soient évacués. 
Traitement et sécurisation des munitions
Le traitement des munitions à proprement parler est à la charge du service de déminage.
Dès lors qu’un objet aura été identifié comme étant une munition ou tout autre engin pyrotechnique, le Titulaire devra en prévoir le stockage dormant dans l’attente de l’intervention du service de déminage interdépartemental compétent. 
En vue de réduire au minimum les zones d’effet que pourrait représenter le stockage dormant d’une munition sur site, le Titulaire doit la mise en œuvre de dispositifs ou de matériaux (sable, big-bag de sable, etc.) capable de contenir les effets de fragmentation directe et indirecte liés à l’explosion accidentelle des munitions découvertes.
Pour le traitement des munitions par les services de la sécurité civile, le Titulaire mettra à la disposition des agents de l’État, les moyens mécaniques déjà présents sur le chantier, et le cas échéant, du sable en vrac ou en big bag. 

Sécurisation des opérations de compactage 
La mise en oeuvre de compacteur est soumise à la sécurisation pyrotechnique préalable des terrains sous-jacents, sur une profondeur dépendante du type et de la classe de compacteur utilisé: 
Compacteur statique, ou compacteur vibrant jusqu’à V2 : Pas de sécurisation pyrotechnique exigée. 
Compacteur vibrant V3 : sécurisation pyrotechnique jusqu’à un mètre de profondeur,
Compacteur vibrant V4 : sécurisation pyrotechnique jusqu’à un mètre cinquante centimètres de profondeur,
Compacteur vibrant V5 : sécurisation pyrotechnique jusqu’à deux mètres de profondeur.



Compétences et moyens de l’entreprise en dépollution pyrotechnique 
Le Titulaire du marché doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l’article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu’au regard des dispositions définies à l’arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels.
Les opérations de sécurisation seront réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :
Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l’un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP),
Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d’engin, pour la mise au jour des cibles détectées.
Les opérations de sécurisation pyrotechnique seront prioritairement réalisées en journée. L’effectif minimal de sécurisation pyrotechnique sera d’une équipe composée d’un ODP, d’un AODP et d’une pelle mécanique ou d’une aspiratrice. 
En vue de garantir d’un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :
D’une habilitation individuelle de son chef d’entreprise tel que prévu à l’article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;
D’un titre professionnel (RNCP35297). 

En l’absence de titre professionnel, au moins un personnel faisant fonction d’opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d’une habilitation individuelle de son chef d’entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).
De plus, le Titulaire précisera à son offre le nombre d’équipes de sécurisation pyrotechnique il se propose de déployer, par le biais d’un planning ressourcé.


Synthèse 

Le titulaire du marché BAT devra faire réaliser, par du personnel qualifié et habilité, les opérations de diagnostic pyrotechnique, mise au jour des cibles et traitement des zones saturées, au préalable des opérations de terrassement et éventuellement de compactage vibrant pour la zone dite du Chêne Feuillu (secteur 5). 
Ces opérations ne pourront débuter qu’après le visa de l’évaluation des risques, réalisée par le titulaire, par le MOA ou l’un de ses représentants - AMOA pyrotechnique.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.