Annexe
T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-04-PGC ind D.pdf · 23 533 mots · du marché « Travaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) pour le SMR Versailles-Matelots et la ligne T13 : extension des systèmes… », dossier de consultation officiel.
PLAN GENERAL DE COORDINATION
en matière de SECURITE et de
PROTECTION
de la SANTE
Etabli en vertu des articles L. 4532-8 et R. 4532-44 du Code du Travail mis à jour
au cours du chantier en application de l’Art R. 4532-47
Coordination SPS :
PRESENTS, Agence Ile de France
22 rue Edouard Nieuport
92150 SURESNES
Tél : 01 46 25 05 60
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 1
Tableau des modifications du PGC :
Indice et date Rédacteur Nature des modifications
D - 20/12/2024 Julien Milcent Précisions apportées sur le chapitre 1, renseignements d’ordre administratif
C - 10/12/2024 Julien Milcent Intégration des dispositions des marchés DEBOIS, OA, CDMU, systèmes et
SMR Versailles
B - 10/02/2023 Julien Milcent Intégration des dispositions des marchés Reconstitutions Riveraines,
ACCOMP et SOUT
A - 01/12/2020 Julien Milcent PGC initial, document établi en phase AVP
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 2
Sommaire
0- PREAMBULE 7
1- RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 8
1A - Renseignements relatifs à l'opération 8
1A1 - Situation 8
1A2 - Travaux 9
1B - Intervenants 12
1B1 - Parties contractantes 12
1B2 – Intervenants de projet 12
1B3 - Organismes de prévention 13
1B4 – Exploitants / gestionnaires 14
1B5 - Organismes de secours 15
1B6 - Service Public 15
1C - Mission du Coordonnateur SPS 16
1C1 - Plan Général de Coordination (PGC) 16
1C2 - Inspection commune 17
1C3 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) 17
1C4 – Cellule de concertation co-MOA 18
2- MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN
CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 19
2A – Marchés allotissement 19
2B – Installations de chantier 19
2C – Accès chantier et contrôle d’accès 19
2D – Circulation de chantier 19
2E – Opérations de livraison 20
2F – Clôtures chantier 20
2G – Protection des intervenants 21
2H – Nettoyage de chantier 21
2I – Réseaux concessionnaires 21
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 3
2J – Reporting chantier 21
2K – Mesures complémentaires pour les travaux du SMR Versailles Matelots 22
3- MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR SPS 24
3A - Circulation 24
3A1 - Circulations horizontales 24
3A1a - Circulation de chantier 24
3A1b - Postes de travail en bordure de pistes circulées 25
3A1c – Postes de travail en bordures de voies ferroviaires circulées 25
3A1d - Circulation piétonne 26
3A1e - Stationnement des véhicules 26
3A2 - Circulations verticales 26
3A2a - Accès entre différents niveaux 26
3A2b - Mise en commun des échafaudages 27
3A2c - Accès aux ouvrages 27
3A2d - Accès en fond de fouille 28
3A2d - Accès en toiture de bâtiment 28
3B - Manutention 28
3B1 - Mise en commun des moyens 28
3B2 - Moyens de manutention verticale et règles d'utilisation 28
3B3 - Implantation des zones de manutentions et de levage 29
3B4 - Utilisation de grues 29
3B5 - Limitation des manutentions manuelles 29
3C - Stockage 30
3C1 - Zone de stockage 30
3C2 - Approvisionnement et enlèvement : dispositions à prendre par les entreprises faisant intervenir un livreur, fournisseur,
etc. 30
3C3 - Zone de stockage des matériaux dangereux 31
3D - Gestion des déchets et décombres 32
3D1 - Interdictions générales 32
3D2 - Obligation des entreprises 32
3D3 - Organisation du tri sur le chantier 32
3E - Enlèvement des matériaux dangereux 32
3E1 - Cas de l'amiante 32
3E2 - Cas du plomb 35
3E3 - Pollution des sols 36
3F - Utilisation des protections collectives, accès provisoires et installation électrique générale 37
3F1 - Règles d'utilisation des protections collectives 37
3F1a - Mise en commun des protections collectives (échafaudages de pied, périmétriques, etc.) 37
3F1b - Mesures spécifiques 38
3F2 - Règles d'utilisation des accès provisoires 38
3F3 - Règles d'utilisation de l'installation électrique générale 39
3F3a - Armoires principales et secondaires de chantier normalisées 40
3F3b - Implantation de l'installation électrique 40
3F3c - Niveau d'éclairement 40
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 4
3G - Interactions sur le site 41
3G1 - Contenu des PPSPS 41
3G2 - Réunions de coordination SPS 41
3G3 - Analyse des risques liés à la coactivité 42
4 - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION 46
4A - Activité sur le site et mesures de prévention 46
4B - Interférences avec les chantiers limitrophes 46
4C - Interférences avec les chantiers concessionnaires 47
4D - Réseaux enterrés et aériens 47
4E - Risques liés à la circulation extérieure 48
4F – Cas des interventions sur le domaine ferroviaire 49
4G - Analyse des risques liés à l'environnement 53
5 - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE 57
5A - Installations de chantier 57
5A1 - Généralités 57
5A2 - Vestiaires 57
5A3 - Réfectoires 57
5A4 - Sanitaires 58
5A5 - Points d'eau 58
5B - Nettoyage du chantier 58
5B1 - Nettoyage des installations 58
5B2 - Nettoyage des zones de travail 58
5B3 - Nettoyage des véhicules sortants 59
5C - Clôture du chantier 59
5C1 - Clôtures périphériques et ouvertures (porte et portail) 59
5C2 - Panneaux de chantier 60
5D - Réseaux mis à disposition 60
5D1 - Téléphonie 60
5D2 - Electricité 60
5D3 - Eau 61
5D4 - Eaux usées 61
6 - SECOURS ET EVACUATION DES TRAVAILLEURS 62
6A - Dispositions d'alerte et accueil des secours 62
6B - Plan de secours 62
6C - Organisation des premiers secours 62
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 5
7 - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS 63
INDEPENDANTS 63
7A - Mise en commun des moyens 63
7B - Entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants 63
7C - Emploi de personnels intérimaires 64
7D - Prestataires de service 64
8 – ANNEXES 66
8A - ANNEXE : Projet de règlement du CISSCT 67
8B - ANNEXE : Fiche d'appel des secours 72
8C - ANNEXE : Fiche d'appel des secours pour le SMR Versailles 74
8D - ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux
contenant de l'amiante 76
8E - ANNEXE : Rapport de repérage plomb 84
8F - ANNEXE: Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons en sécurité (DHOL) 85
8G - ANNEXE: Risque ferroviaire – définition de la zone dangereuse 87
8H - ANNEXE: Risque ferroviaire – définition de la zone à risques caténaire 88
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 6
0- PREAMBULE
Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, concernant la
conception et la réalisation des travaux, a été organisée par le Maître d'Ouvrage Île-de-France Mobilités.
Le PGC, ainsi que ses additifs, sont insérés dans tous les marchés de travaux, objets de la présente
opération. Ils apportent des renseignements qui permettront aux entreprises d'élaborer leur Plan
Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
L'entrepreneur prendra en compte dans la conception et la réalisation des travaux de son contrat toutes
les dispositions nécessaires pour intégrer les principes généraux de la prévention et se conformera aux
obligations qui lui incombent, en respect du Code du Travail en matière de sécurité, de protection de la
santé et des conditions de travail.
En outre, l'entrepreneur devra se conformer aux dispositions édictées :
- par le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Œuvre et le Coordonnateur SPS, dans le présent PGC,
- par le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Œuvre dans les pièces constitutives du marché qui ont une
influence en matière de sécurité et de protection de la santé, notamment le CCAP et le CCTP.
Ces dispositions s'appliquent à tout intervenant qui aura conclu un contrat de prestation ou de travaux
avec l'entrepreneur.
Il est rappelé aux entrepreneurs que le CSPS a possibilité, en lien avec le MOA, de :
• stopper la tâche ou le poste de travail présentant des risques,
• engager à la charge de l’entreprise défaillante par réfaction sur son marché les sommes
nécessaires pour remédier à une faute de sécurité, après l’accord du maître d’ouvrage.
• avec l’accord du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre, décider de l’arrêt de l’entreprise,
• proposer au maître d’ouvrage la résiliation du marché de l’entreprise défaillante.
• appliquer des pénalités en cas de non-respect du PGC ou constat de non-conformité
Il est rappelé également, que l'intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue
des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du Code du Travail, à chacun
des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Ce chantier représentant plus de 10 000 hommes/jour et plus de 10 entreprises (5 en génie civil), le
Maître d'Ouvrage a l'obligation de constituer un CISSCT.
Organisation des CISSCT :
Le CISSCT ne sera pas constitué pour les travaux anticipés (accompagnement des concessionnaires de
réseaux, reconstitutions riveraines, mur de soutènement avenue de Versailles et démolition du pont-rail
de la RD190) dont la consistance sera moindre par rapport aux chantiers principaux et étant donné les
planifications qui ne seront pas rapprochées.
Le Périmètre du CdMU aura une constitution différente et des réunions différenciées du Périmètre Ligne.
Des réunions communes pourront néanmoins être organisées en cas de sujets à traiter. Le périmètre
des travaux de reconstructions riveraines sera intégré avec le périmètre ligne pour le CISSCT en cas
d’interventions en cours sur le périmètre ligne.
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1- RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
1A - Renseignements relatifs à l'opération
1A1 - Situation
- Nom de l'opération :
Tram 13 phase 2 entre Saint Germain Lisière Pereire et Achères Ville RER
- Description de la MOA :
Ile-de-France Mobilités, SNCF Réseau sont les MOA du projet Tram T13 phase 2.
Le présent PGC porte uniquement sur le périmètre du MOA Ile-de-France Mobilités.
Le MOA Ile-de-France Mobilités est assisté par un conducteur d’opération (SETEC Organisation /
SETEC its).
- Catégorie du périmètre de MOA Ile-de-France Mobilités :
Opération de catégorie 1
- Adresse du chantier :
Avenue Fernand Lefebvre, Rue de la Bruyère ; Avenue de Versailles ; Boulevard Gambetta ; Boulevard
de l’Europe ; Boulevard de la Paix ; Boulevard Robespierre ; Rue du Piquenard ; Rue Saint Sebastien ;
Rue Adrienne Bolland
78300 POISSY
Route des loges ; Route du Clocher d’Acheres
Forêt Domaniale de Saint germain
78100 SAINT GERMAIN en Laye
Avenue de Conflans
78260 ACHERES
SMR Versailles Matelots
8, rue Lucien Sergent
78000 VERSAILLES
Tronçon RFN (représenté sur plan ci-dessous) pour des interventions ponctuelles de pose
d’équipements (travaux CFA)
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 8
Localisation :
1A2 - Travaux
Description des travaux :
Le T13 est une ligne de transport en commun en mode tram-train qui desservira le Nord-Est du
département des Yvelines, sur un axe de Nord-Sud de 30 km reliant les villes de Saint-Cyr à Achères.
La phase 2 consiste en le prolongement sur 10 km de la ligne depuis Saint-Germain Lisière-Pereire
jusqu’à Achères Ville RER, desservant quatre nouvelles stations, dont trois dans la ville de Poissy et le
terminus Nord dans la ville d’Achères. Ce tracé réutilise en partie les voies de la Grande Ceinture (GC)
actuellement non ouverte à la circulation commerciale, et se prolonge via des infrastructures nouvelles
de tramway pour assurer les connexions avec les gares de Poissy RER A et Achères-Ville RER.
Des travaux auront également lieu au SMR de Versailles matelots pour une extension du site.
Nature des travaux du périmètre Ile-de-France Mobilités :
Les travaux concernent :
- Les travaux d’infrastructures pour la ligne et les aménagements de voirie associés
- Les travaux de construction de Centre De Maintenance Urbain (CDMU)
- Les travaux de reconstructions riveraines préalablement aux travaux principaux du projet
- Les travaux d’équipement systèmes des stations et ligne
- L’extension du SMR Versailles Matelots
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 9
Différents marchés :
Description des marchés
ACCOMP :
• Travaux préparatoires au démarrage de l’opération
(démolition, dépose des émergences…) de libération des
emprises publiques et des emprises ferroviaires et travaux à
proximité des emprises ferroviaires ;
• Travaux d’accompagnement des travaux concessionnaires ;
• Travaux provisoires (barriérage, GBA, SLT prov, EP Prov..)
sur la durée du chantier ;
• Travaux de prise en compte des dispositifs liés à la protection
de la flore et de la faune en zone urbaine ;
• Travaux de parachèvement et d’ajustements demandés lors
de la préparation à la mise en service par les gestionnaires et
exploitants, après réception des marchés travaux.
SOUT : Travaux de réalisation d’un mur de soutènement le long de
l’avenue de Versailles à Poissy, de démolition du PRA RD 190 et
reprise des talus SNCF, réalisation de l’escalier d’accès au parking
de l’ancienne gare de la GC.
OA : Réalisation des ouvrages d’art (réfection PRA route des loges,
Périmètre Ligne création PRA route du clocher d’Achères, rampe RD30, percée du
merlon A. Bolland)
DEBOIS : Débroussaillage, abattage d’arbres et élagage sur tout le
linéaire du secteur 5 (traversée de la forêt de Saint-Germain secteur
Nord) sous périmètre IdFM.
TERR :
Travaux préparatoires, terrassement et reboisement du secteur 5
incluant :
• Travaux préparatoires (installation bases travaux, barriérage.),
• Terrassement et dessouchage ;
• Remise en état de la zone à l’issue du chantier (restitution des
chemins forestiers piétons et routes forestières + clôtures et
portails d’accès au domaine forestier) ;
• Reboisement et restitution de la lisière étagée.
INFRA 1 : Voirie et Aménagements Urbains (hors GLO) en zone de
transition et secteur 3, y compris les itinéraires cycle à l’Est de la
RD190
INFRA 2 : Voirie et Aménagements Urbains (hors GLO) secteurs 4 et
6, y compris rampe RD30 et percements du merlon A. Bolland
comprenant les aménagements Achères
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BAT : VRD/GO/SO/lots techniques des petits bâtiments en ligne (site
la Bruyère, Poissy RER -en cas de mise en service partielle, site
Chêne Feuillu, terminus Achères)
PFV : Infrastructure de plate-forme, voie ferrée et génie civil des quais
de station
SIG : Signalisation ferroviaire, détection des rames
SLT : Signalisation Lumineuse de Trafic
LAC : Equipement de la Ligne Aérienne de Contact y compris
fondations de poteaux support de la LAC
CFO : Energie traction et fourniture basse tension
MOB : Mobilier de station
ECLAIR : Eclairage en forêt y compris l’infrastructure et génie civil
VERT : Espaces verts hors GLO : Plantations et arrosage
Macro-lot 1 Terrassements : Terrassement - VRD – Dépollution -
Espaces verts - Végétalisation façade – Clôture et Portail
Macro-lot 2 Gros Œuvre : Gros œuvre et charpente bois du bâtiment
CdMU, Gros œuvre du bâtiment Stock et bâtiment sous station
Macro-lot 3 Fluides : Chauffage - Ventilation – Sanitaire - Electricité
Périmètre CDMU CFO / CFA
Macro-lot 4 Enveloppe : Couverture - Etanchéité – Zinguerie -
Menuiserie extérieure bois – Verrière - Serrurerie - Porte industrielle
Macro-lot 5 Finition : Cloison - Isolation - Faux plafond - Menuiserie
intérieure – Signalétique – mur mobile – mobilier - Carrelage –
Faïence – sol – peinture intérieure
Périmètre Reconstitutions LOT RR 1 : Travaux de reconstitutions riveraines
Riveraines LOT RR 2 : Travaux de démolition de bâti
LOT Système 1 : SAEIV - Système d’Aide à l’Exploitation et à
Périmètre Systèmes l’Information aux Voyageurs
LOT Système 2 : CFA - Courants Faibles
LOT SMR 01 : VRD - Voiries et Réseaux Divers
LOT SMR 02 : FER - Ferroviaire
Périmètre SMR Versailles LOT SMR 03 : BAT - Bâtiment
Matelots
LOT SMR 04 : SIGF - Signalisation ferroviaire
LOT SMR 05 : EALE - Equipements d’Alimentation des Lignes
Electrifiées
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1B - Intervenants
1B1 - Parties contractantes
Fonction Entreprise Contact Coordonnées
Maître IDF MOBILITES Laura LEMAIRE laura.lemaire@iledefrancemobilites.fr
d'ouvrage 41, rue de Châteaudun Mathieu JEGOU mathieu.jegou@iledefrancemobilites.fr
principal 75009 PARIS
Conduite SETEC ORGANISATION / Nicolas SPRONI t13phase2@setec.com
d’Opération SETEC ITS Elias MAXI HANNA nicolas.sproni@setec.com
Immeuble Central Seine Clémence LI elias.maxihanna@setec.com
42/52 Quai de la Rapée Hind HASSANI hind.hassani@setec.com
CS 71230 Jérôme MAI clemence.li@setec.com
75583 PARIS Cedex 12 Claire PUJET jerome.mai@setec.com
Baptiste claire.pujet@setec.com
GELINEAU baptiste.gelineau@setec.com
Coordination PRESENTS, Agence Ile de Julien Milcent j.milcent@presents.fr
SPS France - P : 06.74.03.09.53
22 rue Edouard Nieuport Tél : 01.46.25.05.60
92150 SURESNES
1B2 – Intervenants de projet
Fonction Entreprise Contact Coordonnées
Pyrotechnique
Cabinet d'Etude en Sécurité
AMO Pyro. Contacts repris sur la GED et sur la liste des intervenants
Pyrotechnique
Contrôleur technique
Bureau Veritas Construction
Contrôleur Contacts repris sur la GED et sur la liste des intervenants
technique
Périmètre Ligne
Maîtrise SYSTRA Contacts repris sur la GED et sur la liste des intervenants
d’Oeuvre
Maîtrise ARTELIA
d’Oeuvre
Maîtrise RICHEZ ASSOCIES
d’Oeuvre
Périmètre CDMU
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 12
Maîtrise DRLW Architectes Contacts repris sur la GED et sur la liste des intervenants
d’Oeuvre
Maîtrise OTE Ingénierie
d’Oeuvre
Maîtrise OTELIO
d’Oeuvre
Maîtrise Sortons du Bois
d’Oeuvre
Périmètre Reconstitutions Riveraines
Maîtrise ARTELIA Contacts repris sur la GED et sur la liste des intervenants
d’Oeuvre
Maîtrise RICHEZ ASSOCIES
d’Oeuvre
Périmètre SMR et systèmes en ligne
Maîtrise ARCADIS-ARTELIA
d’oeuvre
Maîtrise AREP
d’oeuvre
Co Moa
Co MOA SNCF RESEAU Contacts repris sur la GED et sur la liste des intervenants
Coordinatio CEC pour SNCF RESEAU
n SPS
1B3 - Organismes de prévention
Fonction Entreprise Contact Coordonnées
CRAMIF 78 antenne78.prevention@cramif.cnam
Organisme
Antenne PREVENTION ts.fr
de
13 rue Emile et Charles
prévention
Pathé
Immeuble Proxima (4ème
étage)
78286 GUYANCOURT
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 13
OPPBTP iledefrance@oppbtp.fr
Organisme
Comité Régional Ile-de-
de
France Tél : 01 40 31 64 00
prévention
1 rue Heyrault Fax : 01 40 30 57 97
92660 BOULOGNE-
BILLANCOURT CEDEX
DRIEETS des Yvelines - ddets-uc1@yvelines.gouv.fr
Organisme Nathalie DE Tél : 01 71 59 55 19
UC1
de CARVALHO
48 avenue de la République
prévention Tél : 01 71 59 55 15
78200 MANTES LA JOLIE Hugo HUET
Section 7 : secteur de
Poissy
Section 8 : secteur de
Achères
1B4 – Exploitants / gestionnaires
Domai Entreprise Contact Coordonnées
ne
Domaine SNCF RESEAU brice.claviere@reseau.sncf.fr
Brice CLAVIERE
ferroviaire INFRAPOLE PARIS SAINT P : 06 29 39 65 83
LAZARE POLE
INVESTISSEMENTS
TRAVAUX
66 rue Franklin Prolongée,
92400 COURBEVOIE
SMR KEOLIS - SMR T13 sebastien.vignot@keolis.com
Sébastien VIGNOT
Versailles Jusqu’au 31 décembre P : 06 14 13 87 04
matelots 2025
Voiries EPI 78-92 c.saison@epi78-92.fr
M. SAISON
Départemen Service territorial des P : 06.08.94.14.00
tales Yvelines – Vallée de
Seine
Unité Entretien et
Exploitation Poissy
1 rue Jean Ferrat – 78711
MANTES LA VILLE
ZAC Matthieu m.garancher@citallios.fr
CITALLIOS (aménageur)
Rouget de GARANCHER P : 06.16.29.27.09
Lisle
m.durand@citallios.fr
Mélanie DURAND P : 06.16.29.27.09
s.rigoussen@citallios.fr
Solen RIGOUSSEN P : 07.76.19.06.23
QUALICONSULT (CSPS) thierry.delabarre@qualiconsult.fr
Thierry P : 06.67.18.24.80
DELABARRE
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 14
Communa CU GPSEO :
uté DGST - Pôle Est Olivier LESCURE olivier.lescure@gpseo.fr
Urbaine Immeuble Autoneum Rue P : 06.13.39.75.68
des Chevries
95680 AUBERGENVILLE
ZAC Petite SEQUANO aménagement
Adrien DIDIER a.didier@sequano.fr
Arche (aménageur)
15-17, promenade Jean- Tél : 01 48 96 64 00
Rostand CS 700 45 - 93022
Bobigny Cedex
Domaine pierre-
Unité Territoriale de Saint Pierre-Emmanuel
ONF emmanuel.savatte@agriculture.gouv.
germain SAVATTE
fr
P : 06.26.57.86.35
Philippe FRANCOIS
philippe.francois@onf.fr
P : 06 60 73 03 96
Pavillons du CDC Habitat (ex-Efidis) Guillaume DELCROIX guillaume.delcroix@cdc-habitat.fr
clos saint-
Tél : 01.75.77.33.60
germain /
rue Adrienne Olivia LECLERCQ olivia.leclercq@cdc-habitat.fr
Bolland Tél : 07.64.36.28.53
Ibrahima N’DIAYE Tél : 01.39.22.93.28
(gardienne)
1B5 - Organismes de secours
Organismes de secours Téléphone
Pompiers Tél. 18 ou 112 avec un portable
SAMU Tél. 15
Police ou gendarmerie Tél. 17
CENTRE ANTI POISON Tél 01 40 05 48 48
CENTRE DE CHRIRURGIE DE LA MAIN Tél : 01 42 27 07 13
92 boulevard de Courcelles - 75017 PARIS
Centre Hospitalier Intercommunal Site De Poissy Tél : 01 39 27 50 76
10 r Champ Gaillard, 78300 POISSY
1B6 - Service Public
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 15
Service Public Téléphone
Mairie de Poissy
Tél.: 01.39.22.54.15
Place de la République, 78300 Poissy
Nicolas ANDRE (Adjoint au DGST) : nandre@ville-poissy.fr, 06 99 65
83 64
Marc LARTIGUAU (Conseiller municipal délégué au tramway) :
mlartiguau@ville-poissy.fr
Alexandre PAU-RICLET (Directrice Adjointe Urbanisme) :
apau@ville-poissy.fr, 06 85 55 52 94
Mairie de Achères
01 39 79 64 00
6-8 Rue Deschamps Guérin, 78260 Achères
01 30 06 38 65
Camille VAUR, cvaur@mairie-acheres78.fr
Olivier CASENAZ, DGS, ocasenaz@mairie-acheres78.fr
Mairie de ST Germain en Laye
86 Rue Léon Désoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Denis TRINQUESSE, DGS, denis.trinquesse@saintgermainenlaye.fr 01 30 87 21 09
Joel SERAIN, DG adjoint au développement durable,
joel.serazin@saintgermainenlaye.fr
Conseil Départemental des Yvelines
01 39 07 78 78
2 Place André Mignot, 78000 VERSAILLES
Préfecture Des Yvelines
01 39 49 78 00
1, rue Jean Houdon, 78000 VERSAILLES
EDF SECURITE DEPANNAGE 0 810 333 078
GDF SECURITE DEPANNAGE 0 800 433 078
1C - Mission du Coordonnateur SPS
Le Coordonnateur SPS n'a pas de pouvoir de commandement direct à l'encontre des entreprises. Il fera
donc ses observations aux entreprises concernées par le biais du Registre Journal, et les entreprises
apposeront leur signature sur les éléments présentés.
A cet effet, lors de l'inspection commune, les entreprises indiqueront au Coordonnateur SPS le nom de
la personne habilitée à contresigner les observations faites par le Coordonnateur SPS.
1C1 - Plan Général de Coordination (PGC)
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 16
Toutes les entreprises intervenant sur le chantier sont soumises à l'application de ce PGC. En fonction
de l'évolution des travaux, le PGC sera mis à jour.
Le PGC étant joint à l'appel d'offres, toute entreprise qui désignerait un sous-traitant ou autre partenaire
pendant l'exécution des travaux a l'obligation de lui transmettre un exemplaire en vigueur du PGC.
1C2 - Inspection commune
Toute entreprise destinée à intervenir sur le chantier devra participer à une inspection commune avec le
Coordonnateur SPS avant le démarrage de ses travaux. Par entreprise, on entend les titulaires de
marchés, les co-traitants, les sous-traitants et les travailleurs indépendants.
Pour cela, chaque entreprise prendra contact avec le Coordonnateur SPS au minimum 2 semaines avant
intervention pour convenir d'une date d'inspection commune. A défaut d'inspection commune, l'entreprise
pourra se voir refuser l'accès au chantier et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation en cas
d'éviction.
Les prestataires et locatiers divers ne sont pas tenus de faire une inspection commune avec le
Coordonnateur SPS. Par contre, ils recevront impérativement les consignes de sécurité par l'entreprise
qui les aura mandatés. La transmission de ces consignes sera alors formalisée par l'entreprise dans son
PPSPS.
Sauf dans le cas d'exception laissé à l'appréciation du Coordonnateur SPS, l'entreprise devra s'organiser
pour garder un délai d’1 semaine avant le début des travaux pour faire l'inspection commune.
Si ce délai n'est pas respecté, le Coordonnateur SPS pourra refuser le rendez-vous proposé par
l'entreprise, en fixer un autre à une date différente et demander au Maître d'Ouvrage de refuser l'accès
au chantier à l'entreprise concernée.
Cas des interventions sur le domaine ferroviaire :
Une visite d’inspection commune spécifique sera réalisée en étant accompagné du représentant SNCF.
Afin de faciliter les démarches auprès de la SNCF, le compte rendu de visite d’inspection commune
traitera en particulier des interventions au niveau des emprises ferroviaires. Ces démarches viennent en
complément de la visite et du compte rendu de visite déjà prévus pour le chantier.
1C3 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Tout entrepreneur, ainsi que ses sous-traitants, sont tenus de remettre au Coordonnateur SPS, 7 jours
ouvrés avant toute intervention, un PPSPS relatif aux travaux qui leurs sont confiés. Ce PPSPS est fourni
en format informatique et en format papier à la demande du CSPS.
Le PPS sera établi en tenant compte des mesures définies par le présent PGC, des mesures définies
lors de l'inspection commune et des prescriptions fixées par le marché.
L'attention de chaque entreprise est attirée sur l'importance de ce PPSPS. Son contenu est défini par le
Code du Travail et les différents thèmes devront donc être développés en étant adaptés à cette opération.
Ainsi, les mesures prises pour pallier aux risques propres de l'entreprise et aux risques venant des autres
intervenants (risques importés) devront être précisément définies.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 17
Chaque PPSPS devra bien décrire les risques exportés (adaptés à cette opération) envers les autres
entreprises, susceptibles d'impacter les interventions des travailleurs concernés.
Si le mode opératoire retenu par l'entreprise entraîne des modifications du contenu du PGC, l'entreprise
concernée devra en faire mention dans son PPSPS et informer le Coordonnateur SPS pour qu'il puisse
en tenir compte et procéder à la mise à jour nécessaire.
Chaque modification du PPSPS fera l’objet d’une montée d’indice, le PPSPS modifié devra être transmis
au CSPS et au Moe.
Note : Toutes les personnes qui interviennent sur le chantier en tant que prestataires ne sont pas
soumises à l'obligation de fournir ce document (exemple : maîtrise d'œuvre, contrôleur technique) mais
le Coordonnateur SPS se réserve le droit de le demander selon les cas.
Chaque entreprise dont le personnel aura été victime d'un accident corporel sur le chantier avec arrêt de
travail devra en informer le Coordonnateur SPS dans un délai de 24 heures.
Chaque entreprise devra conserver un exemplaire de son PPSPS sur chantier. De même un exemplaire
du PGC sera présent sur chantier.
1C4 – Cellule de concertation co-MOA
Pour information aux différents entrepreneurs, une cellule de concertation est mise en place et animée
par le coordonnateur SPS du projet.
La cellule de concertation traitera des différents sujets entre les projets sous MOA IDF Mobilités/ COP
IDFM (SETEC ORGANISATION) et les projets sous MOA SNCF RESEAU.
Les sujets abordés dans la cellule de concertation porteront essentiellement sur la mise à disposition de
moyens communs, la gestion des risques de co-activité lors de travaux en interface de différents projets.
La Cellule de concertation co-MOA se réunira chaque mois en phase réalisation du chantier.
Les représentants des entreprises pourront être invitées à ces réunions selon les sujets à traiter.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 18
2- MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER
ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN
CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR
2A – Marchés allotissement
Le détail des différents marchés est repris au point 1A2.
Les moyens communs détaillés au chapitre 3 seront attribués aux différents titulaires de marchés ou de
lots.
Ces moyens communs reprendront notamment : les aménagements préalables, les dispositions pour la
circulation et les accès chantier, la mise en place des installations de chantier, clôtures et signalisation.
2B – Installations de chantier
La mise en place d’installations de chantier doit être effective dès les premières interventions. Pendant
les travaux préparatoires à l’installation d’une base vie, la mise en place d’une installation provisoire
autonome doit être prévue et adaptée aux effectifs présents.Il est demandé aux différents titulaires de
marchés ou de lots la mise en place d’installations raccordées pour des travaux excédant les 4 mois en
continu ou fixe. La mise en place d’installations autonomes éclairées, chauffées sera acceptée pour des
travaux plus courts et mobiles.
Les emplacements pour les installations seront validés en période de préparation des travaux.
Un sanitaire déporté sera à mettre en place par le titulaire dès lors que la base vie est éloignée de la
zone travaux, ou à une distance supérieure à 500m.
2C – Accès chantier et contrôle d’accès
Pour l'accès chantier, un accès véhicule et un accès piéton sont à dissocier par le titulaire du marché ou
du lot.
Les conditions des accès par les voiries sont validées avec les gestionnaires de voirie selon les
démarches faites par le titulaire du marché ou du lot auprès des gestionnaires de voirie.
Pour le contrôle d'accès il est demandé au titulaire du marché ou du lot le suivi régulier des effectifs au
travers de son journal chantier.
Le personnel chantier devra être facilement repérable avec la présence sur lui d'un logo de son entreprise
d'attachement.
2D – Circulation de chantier
La circulation de chantier se fera suivant les plans d'exécution validés avec les gestionnaires de voirie.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 19
Sur le principe, il est maintenu suivant les emprises, une largeur de voirie à double sens de 7m et 1,10m
de largeur pour les piétons. Toute disposition contraire doit être justifiée par le titulaire du marché ou du
lot et soumise à l’avis du MOE et des gestionnaires de voirie, dans le cadre notamment des dossiers
d’exploitation sous chantier.
Les accès aux bâtiments riverains ne doivent pas être encombrés, de même que les traversées
piétonnes.
Afin de ne pas encombrer les accès, le titulaire doit faire attendre ses engins de chantier sur une aire de
stationnement placée en amont du chantier et sans gêne pour l’environnement du chantier. La
communication avec les chauffeurs sera organisée par l’entreprise titulaire.
Pour les travaux sur la RD n°190, les emprises chantier sont insérées de sorte de garder les 2 sens de
circulation. Toute disposition contraire doit être justifiée par le titulaire du marché ou du lot et soumise à
l’avis du MOE et des gestionnaires de voirie, dans le cadre notamment des dossiers d’exploitation sous
chantier.
Le personnel chantier à pied peut utiliser les traversées piétonnes matérialisées pour accès et
éventuellement amenée de petits matériels. Les plus gros approvisionnements sont à réaliser par la
voirie en étant véhiculés.
2E – Opérations de livraison
L'application du DHOL est prévu pour le chantier. (Document Harmonisé d'Organisation des
Livraisons). La trame est présente en annexe.
Chaque entreprise qui a à recevoir des livraisons sur le chantier renseigne le DHOL avant la livraison, à
partir de l'inspection commune et de ses informations données par le CSPS. L’entreprise annexe le
DHOL complété à son PPSPS.
Il évolue en fonction du chantier et avant chaque livraison, les entreprises envoient à leurs fournisseurs
le DHOL actualisé.
Les emprises chantier définies au PIC doivent être respectées et aucun stockage déporté n'est autorisé
sans accord préalable.
Les conditions de manutentions et d'approvisionnements sont propres à chaque titulaire de marché ou
de lot.
2F – Clôtures chantier
Des portails et des portes fermant à clé seront mis en place pour le passage des véhicules et des piétons.
Les clôtures seront complétées et adaptées à l'avancement du chantier pour que le chantier et la base
vie soit toujours parfaitement clos et indépendants.
Sur les clôtures de chantier, des panneaux doivent être mis en place indiquant à minima : « Chantier
interdit au public » et « port du casque obligatoire »
Les clôtures seront lestées / contreventées en fonction de l’environnement et du risque de renversement.
Les critères de stabilisation seront liés au vent, à la nature du terrain et à l’exploitation à l’initiative de
l’entreprise.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 20
Ces dispositions sont à mettre en place par le titulaire du marché ou du lot concerné.
Les dispositions à prendre en compte pouvant être spécifiques selon la zone sont reprises dans les
CCTP respectifs.
2G – Protection des intervenants
En plus des EPI spécifiques aux tâches à réaliser, il est demandé le port obligatoire d'un gilet de
visualisation pour tout le personnel chantier vis à vis du risque routier.
2H – Nettoyage de chantier
Le nettoyage est réalisé à l'avancement par le titulaire effectuant les travaux.
Une vigilance particulière est demandée pour un nettoyage le soir et la veille du weekend.
Le nettoyage est réalisé par le titulaire du marché ou du lot concerné par les travaux.
2I – Réseaux concessionnaires
D’importants travaux concessionnaires sont réalisés dans le cadre de l’opération T13 phase 2 et pourront
être réalisés dans la même temporalité que les titulaires des marchés de travaux.
Les titulaires des différents marchés passés devront travailler à partir des plans intégrant les derniers
travaux réalisés des concessionnaires.
Des RDV entre entreprises et concessionnaires de réseaux seront à organiser dès que nécessaire par
les titulaires.
Les réseaux concernés sont notamment : réseaux d’assainissement et chauffage urbain, réseaux
GRTgaz, GRDF, Orange, ENEDIS et Fibre (liste non exhaustive), réseaux d’éclairage public et de
signalisation lumineuse de trafic.
2J – Reporting chantier
En cas d'incident sur chantier, une fiche d'incident est à rédiger par le titulaire du marché ou du lot
reprenant les faits, la gravité, les actions mises en œuvre
Le Maître d’Œuvre et le Coordonnateur SPS sont informés de tout accident ou incident immédiatement
après les faits. Les circonstances détaillées et écrites seront remises au Coordonnateur SPS et au Maître
d’Œuvre dans un délai de 48h au maximum. Les Organismes de Prévention compétents des lieux de
l'opération doivent également être avisés dans les 48 heures.
Les circonstances détaillées et écrites remises comprendront notamment le recueil des faits réalisés, la
situation de l’accident et les mesures prises sur le vif vis-à-vis de la victime et vis-à-vis du risque ayant
entrainé l’accident. Une analyse suite à recueil des faits de type arbre des causes ou équivalent devra
ensuite être envoyée au Coordonnateur SPS et au Maître d’œuvre dans la semaine afin de planifier les
actions de prévention à mettre en œuvre suite à l’accident.
Dans le cas d’un accident grave, l’ensemble des éléments sera remis pour la tenue du CISSCT
exceptionnel qui sera planifié dans les 48h suite à la survenue de l’accident.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 21
2K – Mesures complémentaires pour les travaux du SMR Versailles
Matelots
Installations de chantier :
Les installations seront mises en place par l’entreprise mandataire au travers de son lot VRD au
démarrage des travaux. Les installations du site ne devront pas être utilisées.
Le dimensionnement des installations devra dépendre de la courbe d’effectif et notamment de l’effectif
de pointe prévu pour dimensionner la base vie.
Les installations de chantier sont situées dans les espaces verts après les barrières à l’entrée du site.
Clôtures de chantier :
Le chantier devra être clôturé, la mise en place d’un barriérage est prévue au démarrage des travaux. Il
est prévu la pose de barrières type HERAS 2m liaisonnées.
L’entrepreneur effectuant la pose et dépose est alerté sur la proximité d’une voie ferroviaire exploitée et
que l’opération pourra avoir lieu en horaire décalé pendant la consignation de la voie contiguë.
Cas des zones de travaux à l’intérieur des locaux existants du SMR :
Les dispositions seront fixées avec l’exploitant et pourront évoluer suivant l’activité sur site.
Sur le principe, il sera demandé à l’entreprise intervenante de délimiter sa zone de travail en privilégiant
la pose de barrières par rapport à du balisage autour de sa zone de travaux. Cette délimitation aura pour
vocation d’établir une zone d’exclusion de sécurité pour l’exploitant afin d’éviter les risques exportés vers
l’exploitation et les tâches superposées.
Au préalable à l’intervention, l’entreprise intervenante devra effectuer une demande d’intervention auprès
de l’exploitant KEOLIS.
Consignes à respecter sur le site :
- Chaque entreprise intervenant sur le site devra respecter les consignes du chef d’établissement reprises
dans la procédure d’interventions : GEN-QSE-CONS-HST-001-V01-042023 sur la sécurité des chantiers
en zones urbaines, en stations, aux SMR et CDMU.
A respecter notamment :
- Enregistrement des effectifs auprès de l’exploitant
- Vitesse de circulation au pas sur site
- Stationnement interdit hors emprises chantier, zones de stationnement autorisées au plan d’installation
de chantier
- Stockages dans les emprises chantier reprises au plan d’installation de chantier
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- Manœuvres près des accès chantier et zone de stockage obligatoirement avec un homme trafic du
chantier, attendre l'absence de circulation de l'exploitant sur la voirie exploitée avant de démarrer la
manœuvre.
- Evacuation déchets vers les bennes de l’exploitant interdit, utilisation des bennes de chantier
- Travaux par points chauds : permis feu à formaliser par l’entreprise intégrant l'analyse des risques de
l'intervention et les mesures de prévention associées, le permis feu est ensuite communiqué au CSPS
pour observations ainsi qu'au maître d'œuvre. Le permis feu est ensuite communiqué à l'exploitant pour
information. Pour les interventions dans les parties déjà en exploitation du site, le permis feu sera vu
avec l'exploitant.
- Interventions à l’intérieur des locaux exploités du site devant faire l’objet d’une autorisation de
l’exploitant, formulaire DI à renseigner.
- maintien des accès aux ouvrages exploités à assurer à l’exploitant ainsi que le maintien des issues de
secours
- Rejet interdit de déchets ou eaux sales dans le réseau d’eaux usées du site
- Stockage de produits chimiques ou hydrocarbures à conserver sur rétention
Présence d’un poste de sécurité sur site :
Les entreprises intervenants au SMR Versailles matelots devront prendre en compte la fiche
d’intervention en cas d’urgence relatif au SMR.
Téléphone PCS : 07 89 55 53 30
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3- MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE
COORDONNATEUR SPS
3A - Circulation
3A1 - Circulations horizontales
3A1a - Circulation de chantier
Les accès chantier seront définis :
- Suivant arrêtés reçus par l’entreprise pour les travaux sur domaine public
- Suivant contraintes à définir avec la SNCF pour les interventions sur emprises ferroviaires
- Suivant contraintes et phasages prévues aux marchés puis à décliner dans le cadre des dossiers
d’exploitation sous chantier soumis aux exploitants / gestionn aires mentionnés dans le présent
PGC
- Suivant le phasage défini et plan d’installation de chantier défini pour les travaux au SMR Versailles
Matelots.
Les accès empruntés seront principalement des axes routiers existants.
Des accès seront à créer en forêt domaniale à partir des routes existantes.
Les entreprises veilleront à l’affichage des arrêtés.
Un plan de circulation sera établi au niveau des différentes emprises chantier.
L'entreprise responsable de la rédaction d’un plan de circulation est : le titulaire du marché concerné par
les travaux.
Le titulaire des travaux pourra s’appuyer sur les plans réalisés en phase conception.
Les plans seront soumis à la Moe, CSPS ainsi qu’aux exploitants éventuels concernés et seront à mettre
en œuvre par le titulaire du marché des travaux concernés
Toutes les entreprises intervenant par la suite sur le chantier se soumettront à ce plan de circulation. Si
pour une quelconque raison, une entreprise considère ne pas pouvoir respecter ce plan de circulation
(encombrement engin, etc.), elle devra en informer le Coordonnateur SPS afin que la solution appropriée
puisse être mise en oeuvre.
Les objectifs recherchés par ce plan de circulation sont les suivants :
- Organiser la circulation sur le site de façon pertinente ;
- Gérer les croisements de flux (entrées et sorties) ;
- Limiter les marches arrière.
- Maintenir les accès des riverains
Les points devant notamment figurer sur le plan de circulation sont :
- les cheminements,
- les accès riverains,
- les points singuliers (obstacles, emprise des travaux, limitations de gabarit, etc.),
- les zones à risques,
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 24
- les modalités et zones de stockage,
- le fléchage,
- les aires de retournement,
- les modalités de circulation,
- le sens de circulation à respecter le cas échéant.
La présence de piétons dans les zones de circulations réservées aux engins ou véhicules est interdite.
Les interventions sur la voie publique pour régler la circulation sont exceptionnelles. Elles sont étudiées
et convenues à l'avance, traitées dans le PPSPS et jamais improvisées. Dans tous les cas, le personnel
intervenant aura reçu une formation appropriée et porte toujours une tenue réglementaire (gilet de
visualisation).
Les véhicules de chantier, en particulier les poids lourds, devront disposer d'une voie de circulation d'une
largeur de 3 mètres minimum. Dans les zones où la largeur de la voie de chantier sera inférieure à 3
mètres, l'entreprise responsable devra prévoir un balisage longitudinal des rives de la zone circulable.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le gabarit pour les bus, sauf prescriptions spécifiques
des gestionnaires de voiries compétents, est de 3,20 mètres en largeur et 4,50 mètres en hauteur.
Les voies et rives concernées sont : l’ensemble des voiries le long du projet qui devront rester circulables
pour le public.
Tous les obstacles tels que lignes électriques aériennes, passages inférieurs d'ouvrages d'art,
équipements, fouilles, dénivelés, etc. devront être signalés et des protections adaptées (telles que
merlon, gabarit, glissières béton, etc.) seront mises en place.
La vitesse des véhicules doit, en permanence, être adaptée aux conditions de circulation. La circulation
se fait à droite, sauf indication contraire motivée par des impératifs d'organisation interne du chantier.
Tous les véhicules circulent feux de croisement allumés.
Tous les engins présents sur le site seront munis d'avertisseur de recul, y compris les toupies à béton.
La présence au minimum d'un signaleur muni d'un piquet K 10 est obligatoire pour gérer les manœuvres
d'entrée/sortie sur le chantier.
Aucune manœuvre d'engins lourds ou de poids lourds, en particulier celles nécessitant une marche
arrière, ne devra être réalisée sans un chef de manœuvre en assurant la sécurité. Ce personnel sera
prévu par l'entreprise destinataire de la livraison.
3A1b - Postes de travail en bordure de pistes circulées
Tous les postes de travail sont balisés. Ce balisage est à la charge de l'entreprise concernée.
Un plan de principe de balisage sera joint au PPSPS de l'entreprise.
3A1c – Postes de travail en bordures de voies ferroviaires circulées
Les postes de travail sont délimités en privilégiant à chaque fois la pose de barrières. Une mise à la terre
des barrières peut être demandée en cas de risque de courant induit.
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3A1d - Circulation piétonne
L'entreprise en charge du plan de circulation de chantier aménage et entretient également le
cheminement jusqu'au poste de travail. Ce cheminement est éclairé pour les périodes de fin de journée,
voire nocturnes si besoin.
Le nettoyage régulier de ce cheminement est assuré et les obstacles éventuels sont évacués de façon
à toujours laisser le passage libre.
Une signalisation matérialisant les zones prévues pour le passage est mise en place et entretenue tout
au long des travaux.
Les accès aux différentes zones de travail sont également réalisés et entretenues dans les mêmes
conditions.
Les mesures spécifiques à prendre en compte sont :
Lorsqu'il y a un risque de chutes d'objet vers les voiries en service et les accès piétons, un auvent, ou
protection équivalente, est aménagé de façon à retenir tous matériaux ou fluides susceptibles d'avoir un
impact sur la circulation piétonne ou routière.
Ce passage doit être entretenu et nettoyé aussi souvent que nécessaire.
Il est étanche face au risque de projection éventuel et doit être adapté par sa résistance au poids des
charges devant être supportées.
Tout le personnel doit être équipé de vêtement de signalisation de classe 2 ou 3.
3A1e - Stationnement des véhicules
Les véhicules de chantier doivent stationner sur les emplacements prévus à cet effet.
L'entreprise responsable de la mise en place et de l'entretien de la signalisation matérialisant ces zones
est :
- pour les bases vie, le titulaire du marché ayant mis en place la base vie
Toutes les entreprises organisent le transport de leur personnel afin d'éviter les venues en véhicule
particulier. Ces consignes sont également transmises aux sous-traitants et autres prestataires
intervenant pour le compte de l'entreprise.
La situation des zones prévues pour le stationnement sera définie pour chaque zone sur le plan
d’installation de chantier
Le stationnement ne sera pas accepté sur les emprises faisant l’objet de travaux.
Ces dispositions sont essentielles : les véhicules de chantier ne doivent en aucun cas stationner sur les
emprises faisant l’objet de travaux.
3A2 - Circulations verticales
3A2a - Accès entre différents niveaux
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Le phasage des travaux doit prendre en compte la réalisation des escaliers au plus tôt, afin que ceux-ci
servent de circulation verticale sécurisée. L'entreprise ayant en charge la réalisation de ces escaliers
prévoit également les garde-corps correspondants.
L'entreprise ayant en charge les installations électriques de chantier met en place un éclairage de
chantier suffisant dans les cages d'escalier.
Lorsque l'opération comporte un ascenseur (ou un monte-charge), celui-ci est mis en œuvre juste après
le gros œuvre afin de servir de circulation verticale. L'entreprise réalisant l'ascenseur (ou le monte-
charge) met en place la protection de la cabine afin qu'elle ne soit pas détériorée.
En attendant la réalisation des escaliers définitifs, les circulations verticales se font prioritairement au
moyen de tour d'accès ou à défaut d'échafaudages aux normes, munis d'échelles intégrées.
Sauf cas d'exception, présenté par l'entreprise au Coordonnateur SPS et validé par ce dernier, les
échelles ne sont pas utilisées comme moyen permanent d'accès aux niveaux.
Les trémies (réservations techniques dans les dalles) ne sont pas utilisées comme moyen de passage
entre les niveaux. Elles sont fermées dès que possible par l'entreprise de gros œuvre au moyen d'un
dispositif suffisamment résistant aux charges et fixées sur la dalle afin d'être en service en permanence.
3A2b - Mise en commun des échafaudages
Toute entreprise désirant utiliser un échafaudage mis en place par un autre corps d'état ou une autre
entreprise, pour exécuter toutes ou parties de ses prestations, doit obligatoirement contacter le
responsable de l'entreprise ayant mis (ou fait mettre en place) cet échafaudage afin de lui exposer
l'utilisation qu'elle compte en faire, quels sont les moyens humains et matériels utilisés et quelles sont
les périodes de travail concernées.
L'entreprise responsable de l'échafaudage examine alors la compatibilité de cette demande avec les
conditions d'utilisation admissibles en intégrant les contraintes liées à son propre mode opératoire et à
son propre planning, ainsi qu'à ceux des autres entreprises utilisant déjà cet échafaudage.
Si la demande de l'entreprise demandeuse est recevable, l'entreprise responsable lui formalise par écrit
son accord.
Dans le cas contraire, l'entreprise demandeuse ne peut pas intervenir en utilisant l'échafaudage et en
informe le Maître d'œuvre et le Coordonnateur SPS. Une solution est alors recherchée (modification de
la date d'intervention par exemple) pour permettre l'intervention de l'entreprise demandeuse.
Dans tous les cas, cette démarche doit être entreprise avant l'intervention en question.
Toutes les entreprises intervenant sur l'échafaudage doivent être en mesure de produire instantanément,
sur demande impromptue du Coordonnateur SPS, l'accord écrit de l'entreprise responsable.
3A2c - Accès aux ouvrages
Les accès aux différentes parties des ouvrages à réaliser doivent être aménagés de sorte de pouvoir
cheminer sans risques de glissade. Des escaliers avec mains courantes sont à prévoir au niveau des
talus.
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3A2d - Accès en fond de fouille
Les accès piétons en fond de fouille doivent être réalisés de façon à permettre un accès sécurisé pour
les travailleurs.
L'escalier est dans la plupart des cas la solution imposée. En cas d'impossibilité, l'entreprise peut
proposer une autre solution au Coordonnateur SPS (échelle par exemple).
L'entreprise ayant posé l'escalier le laisse en place jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus besoin pour l'ensemble
du chantier.
Toutes les entreprises veillent à ce que cet accès soit préservé pendant la durée des travaux.
L'escalier doit être équipé de protections collectives (garde-corps, etc.).
3A2d - Accès en toiture de bâtiment
Les accès en toiture de bâtiment, dès lors qu’il n’y a pas de moyens existants pouvant être utilisés pour
le chantier, doivent être privilégiés aux moyens d’escalier. Les échelles amovibles ne sont pas autorisées.
Les mesures d’accès en toiture doivent être accompagnées de mesures de sécurité anti-chute sur la
toiture privilégiant la mise en place de protections collectives préalablement aux interventions.
3B - Manutention
3B1 - Mise en commun des moyens
Il n`y a pas de mise en commun des moyens de manutention définie.
3B2 - Moyens de manutention verticale et règles d'utilisation
De manière à limiter les risques liés à l'utilisation de moyens de manutention, l'employeur responsable
doit s'assurer de :
- Utiliser des moyens de manutentions adaptés aux charges transportées ;
- Suivre les indications du fournisseur de matériel ;
- Vérifier régulièrement (vérifications de mise en service, périodiques générales et de remise en service)
l'état du matériel de manutention (appareils de levage et accessoires de levage), l'utilisateur d'un appareil
de levage doit toujours s'assurer de la réalisation des vérifications réglementaires ;
- Former ses salariés à l'utilisation de ces matériels, les manutentions par engins spécialisés seront
opérées par des conducteurs titulaires d'une autorisation de conduite selon le type d'engin.
Certains matériels pourront cependant être utilisés par plusieurs entreprises dans le cadre de la mise en
commun de moyens.
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Lorsqu'une entreprise met du matériel à la disposition d'une autre entreprise (grues, échafaudage, engins
de terrassement, etc.), ce matériel doit être conforme à la réglementation et en bon état.
La mise à disposition de matériel doit faire l'objet d'un protocole de prêt de matériel.
L'entreprise responsable des moyens de manutention assure elle-même la manutention pour le compte
de l'entreprise demandeuse, afin d'éviter une mauvaise utilisation du moyen.
3B3 - Implantation des zones de manutentions et de levage
Les matériaux, matériels, etc., sont acheminés sur les niveaux de travail par le biais de l'ascenseur (ou
du monte-charge quand il existe) ou par le biais de monte matériaux pour des travaux en couverture.
Les manutentions manuelles et mécaniques, ainsi que le levage des charges doivent être organisées sur
une zone plane et stabilisée.
Cette zone doit être délimitée, et son accès interdit pendant les phases de levage par l'entreprise mettant
en place le moyen.
Tout survol de charges en dehors des emprises du chantier est strictement interdit.
3B4 - Utilisation de grues
Avant toute implantation de grue mobile ou à tour, ou tout autre appareil de levage, l'entreprise vérifie ou
fait vérifier la portance du sol à l'emplacement des appuis de l'engin concerné.
Préalablement à la mise en service, chaque grue fait l'objet d'une vérification par un organisme agréé,
dont une copie du rapport sans réserve affectant le bon fonctionnement de l'engin est transmise au Maître
d’œuvre et au Coordonnateur SPS.
Chaque grue est équipée d'un anémomètre.
Afin de prévenir les risques qui pourraient naître d'une interférence entre les engins de levage
d'intervenants du chantier ou d'autres opérations voisines, tout entrepreneur ayant prévu d'utiliser un
engin de levage (grue mobile, grue à tour) communique au Maître d'oeuvre et au Coordonnateur SPS le
plan où figurent les zones d'évolution des différents appareils de levage qu'il compte mettre en oeuvre.
Le Coordonnateur SPS procéde alors à la vérification de la compatibilité des différentes implantations et
indique aux entreprises du chantier concernées les dispositions éventuelles à prendre pour supprimer
les risques découlant de ces interférences.
3B5 - Limitation des manutentions manuelles
La priorité est donnée à la manutention mécanique : chariots élévateurs, grues.
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Lorsqu'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, des moyens adaptés doivent être mis
à la disposition des travailleurs : palonniers, treuils, crics, vérins, crochets, tables élévatrices, etc. par
l'entreprise concernée.
Les mesures prises pour limiter le recours aux manutentions manuelles telles que les matériels et
accessoires de manutention sont détaillés dans le PPSPS de l'entreprise.
3C - Stockage
3C1 - Zone de stockage
Sur le chantier, les zones disponibles mises à disposition pour le stockage sont définies pour chaque
zone sur le plan d’installation de chantier de la zone
Chaque entreprise aura à gérer, dans la mesure du possible, ses approvisionnements sur le site pour
minimiser son stockage.
Si l'espace disponible ne suffit pas à une entreprise, elle en informe le Maître d'œuvre et le
Coordonnateur SPS.
Les lieux de stockage doivent être délimités et/ou fermés par une clôture rigide entretenue régulièrement,
à défaut d’exigence particulière au CCTP.
La mise en œuvre des clôtures des emprises travaux est assuré par le titulaire de chaque marché ou lot
suivant les spécifications du CCTP
Aucun stockage n’est organisé devant :
- Des accès chantier
- Des accès riverains
- Dans des emprises hors chantier
- Au niveau d’issues de secours
- Sur des zones en exploitation sans autorisation de l’exploitant / du gestionnaire concerné
Les entreprises prennent en compte dans leurs besoins ceux de leurs sous-traitants, fournisseurs, etc.
3C2 - Approvisionnement et enlèvement : dispositions à prendre par les
entreprises faisant intervenir un livreur, fournisseur, etc.
L'entreprise faisant appel à un prestataire doit prévoir, pour les véhicules de livraison, un chemin d'accès
et une aire de stationnement stabilisés, de largeur suffisante, sans déclivité importante, exempts
d'obstacles, permettant la mise en œuvre complète des stabilisateurs.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 30
Les aires de stockage des matériaux de construction à livrer doivent être délimitées au sol ou sur les
seules parties résistantes de l'ouvrage.
Chaque entrepreneur doit désigner une personne compétente (réceptionnaire) chargée de l'accueil du
livreur, de la délimitation de l'aire de livraison, de la surveillance de l'opération de livraison. Elle guide les
manœuvres notamment en cas de manque de visibilité en tenant compte du dégagement des fourches
de levage.
Les matériaux repris sont reconditionnés.
L'entreprise doit donner au fournisseur les exigences de sécurité applicables sur le chantier et l'informer
de la présence éventuelle de réseaux électriques aériens.
L'entreprise faisant appel à un prestataire doit accueillir son prestataire, lui donner les exigences de
sécurité applicables sur le chantier et l'informer de la présence éventuelle de réseaux électriques aériens.
3C3 - Zone de stockage des matériaux dangereux
Certaines protections sont à observer :
- Séparer les produits acides et les produits basiques ;
- Ranger, de préférence, les liquides en dessous des solides ;
- Stocker seulement de faibles quantités de produits ;
- Aérer et éloigner suffisamment le lieu de rangement de toute source de chaleur.
Les stockages de produits dangereux doivent être clairement signalés et doivent se faire de manière à
ne pas présenter de risques pour les utilisateurs comme pour l'environnement.
Les entreprises doivent indiquer dans leur PPSPS les produits qu'elles utiliseront et pouvant présenter
des risques particuliers. Elles joignent les fiches de sécurité santé de ces produits et précisent les
mesures particulières d'utilisation et les précautions à prévoir vis à vis des autres corps d'état et pour
toute personne se trouvant à proximité des travaux.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 31
3D - Gestion des déchets et décombres
3D1 - Interdictions générales
Il est interdit de brûler les déchets, sauf autorisation spécifique au titre des installations classées ou pour
les bois infectés par des insectes xylophages.
Il est d'interdit d'enfouir les déchets sur le chantier ou de les déposer dans une décharge sauvage.
3D2 - Obligation des entreprises
Les entreprises ont l'obligation de respecter les dispositions reprises dans le Cahier des Contraintes
Environnementales de Chantier (T13E2-SYS-PRO-NOT-ENDD-TTE-01031-D).
3D3 - Organisation du tri sur le chantier
Le chantier doit s'organiser en fonction de ce tri. Ainsi plusieurs bennes seront installées. Prévues en
fonction de la typologie des déchets, elles seront correctement signalées et équipées de pictogrammes
afin d'orienter le tri. Elles seront placées au plus proche des sources de déchets et seront accessibles
aux camions d'enlèvement.
L’emplacement des différentes bennes sera repris sur les plans d’installation de chantier respectif à
chaque zone.
Les dispositions du Cahier des Contraintes Environnementales de Chantier (T13E2-SYS-PRO-NOT-
ENDD-TTE-01031-D) devront être appliqués.
3E - Enlèvement des matériaux dangereux
3E1 - Cas de l'amiante
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 32
Les entreprises sont informées que l'opération objet du présent PGC faisant apparaître des travaux sur
l'amiante est ainsi classée dans le Code du Travail :
Chaque entrepreneur doit consulter les rapports de repérage réalisés avant travaux dès lors qu’il
intervient sur des ouvrages existants. Les références des différents rapports établis sont reprises en
annexe du PGC.
L'entreprise en charge des travaux sur les matériaux amiantés devra prendre connaissance du dossier
technique joint en annexe au présent PGC, et respectera l'ensemble des prescriptions décrites dans le
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Elle commencera par réaliser une évaluation des risques dans les conditions décrites dans la sous
section 2 de la section III – Chapitre 2 – Titre 1 – Livre Quatrième (articles R4412-97 à 4412-124) du
Code du Travail, intégrant les éléments suivants :
- Estimation du niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail (niveau 1
à 3),
- Elaboration de la méthode de contrôle de l'empoussièrement pendant les travaux afin de vérifier le
respect de la valeur limite d'exposition professionnelle,
- Choix des techniques et modes opératoires permettant de minimiser l'empoussièrement, l'exposition
des travailleurs et la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations,
- Mise en oeuvre des moyens de protection collective et équipements de protection individuelle adaptés
à la nature des opérations,
- Balisage et signalisation des zones concernées,
- Information et formation des travailleurs,
- Organisation du travail (nombre et durée des vacations, moyens de décontamination, etc.),
- Mise en place du suivi de l'exposition de chaque travailleur,
- Le traitement des déchets (conditionnement, transport, traçabilité).
Par ailleurs, il est important de noter que chaque personne concernée par les travaux sur les matériaux
amiantés (opérateur de chantier, encadrement de chantier et encadrement technique) devra recevoir
préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, dans les conditions
fixées par l'Arrêté du 23 février 2012 sur la formation des travailleurs de l'amiante.
Suivi des salariés :
Les salariés exposés à l'amiante sont soumis à une surveillance médicale spéciale, comprenant
notamment une vérification préalable de l'aptitude médicale à l'affectation à un poste exposé ou
susceptible de l'être, l'établissement de fiches d'exposition pour chaque chantier concerné, une
surveillance comportant des investigations et examens complémentaires effectués ou prescrits par le
médecin du travail ainsi qu'un renforcement de l'action de celui-ci en milieu de travail, une attestation
d'exposition établie par l'employeur conjointement avec le médecin du travail et remise au salarié.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 33
Les travaux de retrait ou de confinement de l'amiante doivent être confiés à des travailleurs expérimentés
susceptibles d'être suivis. C'est pourquoi les jeunes de moins de 18 ans, les intérimaires et les salariés
sous contrat à durée déterminée ne peuvent être affectés à ces travaux.
L`entreprise en charge des travaux sur les matériaux amiantés devra justifier de sa qualification délivrée
par des organismes accrédités à cet effet.
En fonction des résultats de l`évaluation des risques, le chef d`établissement établira un plan de
démolition, de retrait ou d`encapsulage précisant notamment :
- La localisation de la zone à traiter,
- Les quantités d`amiante manipulées,
- Le lieu et la description de l`environnement de chantier où les travaux sont réalisés,
- La date de commencement et la durée probable des travaux,
- Le nombre de travailleurs impliqués,
- Le descriptif du ou des processus mis en oeuvre,
- Le programme de mesures d`empoussièrement du ou des processus mis en oeuvre,
- Les modalités des contrôles d`empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128,
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs
ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité
des travaux,
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour l`évacuation des déchets,
- Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements,
- Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets,
- Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119,
- Les dossiers techniques prévus à l`article R. 4412-97,
- Les notices de poste prévues à l`article R. 4412-39,
- Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l`employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux
fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d`air,
- La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d`être affectés au chantier. Elle mentionne les dates
de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le
nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les
dates de validité de leur formation,
- Dans le cas d`une démolition, les modalités de retrait préalable de l`amiante et des articles en contenant
ou les justifications de l`absence de retrait conformément à l`article R. 4412-135.
Ce document sera établi dans les délais réglementaires, diffusé dans les conditions prévues au Code du
Travail et transmis au Coordonnateur SPS en copie.
Tous les circuits et équipements électriques situés à proximité devront être mis hors tension avant
l`intervention de l`entreprise. Celle-ci devra prendre contact avec le Maître d`oeuvre et le Coordonnateur
SPS pour s`assurer de cette mise hors tension, et définir les mesures nécessaires si les réseaux restent
en service.
Les travailleurs intervenant en zone confinée seront équipés des protections adaptées conformément au
Code du Travail.
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Il est strictement interdit de boire, de manger ou de fumer à l`intérieur de la zone contaminée.
En plus de son plan de démolition, de retrait ou d`encapsulage, l`entreprise établira un PPSPS
conformément au Code du Travail dans lequel elle décrira :
- les dispositions prévues pour le traitement des poussières que ce soit par abattement ou par aspiration
à la source,
- les zones de stockage des déchets,
- la procédure de libération des locaux.
3E2 - Cas du plomb
Les rapports de repérage effectués ne font pas état de matériaux contenant du plomb repérés.
En cas de découverte non prévue de matériaux contenant du plomb, un repérage complémentaire sera
organisé avec le maître d’ouvrage.
Dans le cadre des opérations susceptibles d`exposer son personnel aux poussières de plomb, elle devra
impérativement prendre les précautions suivantes :
- Mise en place d`un confinement étanche permettant d`éviter la dispersion des poussières de plomb
dans l`environnement de la zone de travail.
- En cas de travaux se situant dans un site occupé avec un confinement difficile à mettre en place,
l`entreprise proposera au Maître d`oeuvre et au Coordonnateur SPS les dispositions qu`elle prévoit à
l`égard de ses salariés, de ceux des autres entreprises intervenantes et des personnes occupant le site.
Ces mesures seront discutées afin d`optimiser cette séparation.
- A la limite du confinement avec le reste du chantier, l`entreprise mettra en place une installation
d`hygiène dédiée aux personnes ayant été exposées au risque d`intoxication par le plomb. Cette
installation comprendra a minima une « zone sale » séparée d`une « zone propre » par une douche.
- L`eau provenant des douches sera récupérée et filtrée par l`entreprise afin de ne pas contaminer la
nappe phréatique ou tout autre élément de l`environnement.
- L`installation ainsi mise en place par l`entreprise est utilisée pour éviter la contamination des personnes
au plomb. Elle vient donc en complément des dispositions prises au chapitre 5 du présent PGC.
- Dans tous les cas, il est formellement interdit de fumer, de boire et de manger sur le site du poste de
travail.
- L`attention de l`entreprise est attirée sur le fait que les coactivités avec les autres entreprises
intervenantes seront évitées, afin d`empêcher le risque de contamination. Aussi le planning
d`intervention de l`entreprise prendra en compte l`optimisation des temps de travail par poste pour les
salariés exposés équipés de protections individuelles.
- De même, si le déroulement des travaux est modifié en cours de chantier pour quelque raison que ce
soit, les entreprises concernées seront prévenues et ne pourront refuser cette modification dans la
mesure où elle contribue à la maîtrise du risque.
Dans son PPSPS, l`entreprise précisera impérativement :
- les dispositions prévues pour le traitement des poussières, que ce soit par abattement ou par aspiration
à la source,
- les tenues de travail fournies aux opérateurs,
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- les protections respiratoires mises en oeuvre,
- les formations dispensées au personnel,
- les zones de stockage des déchets,
- la procédure de libération des locaux.
3E3 - Pollution des sols
Les mesures à mettre en œuvre pour la prévention des risques liés à la présence de polluants sont les
suivantes :
- Prévoir des appareils de contrôle de l'atmosphère aux postes de travail et de l'environnement du
chantier. L'ensemble des mesures sera archivé sur un registre de sécurité;
- Surveillance médicale des intervenants;
- Prévoir une cabine pressurisée alimentée en air filtré pour les postes exposés (conducteurs d'engins);
- Port d'équipements de protection individuelle des voies respiratoires (demi-masque avec filtre de classe
P3);
- Adapter les rythmes de travail: limiter le temps de travail en fonction des contraintes liées au port des
EPI;
- Port de gants à manchettes et combinaisons de travail imperméables résistants aux produits agressifs
;
- Port de coiffe;
- Par rapport au risque d'exporter les polluants via des chaussures contaminées, port de bottes
caoutchouc plutôt que chaussures, installer un lave-bottes;
- Port de lunettes de sécurité;
- Limitation du nombre de personnes présentes dans la zone de travail;
- Mesures d'hygiènes : ne pas fumer, ne pas manger sur le poste de travail, lavage des mains;
- Proscrire le travail isolé;
- Baliser et signaler les zones, y compris les zones de stockage et de circulations;
- Protection par bâchage;
- Par rapport au risque d'exporter les polluants, via véhicules sortants, installer un lave-roues;
- Arrosage des terres en cas de poussières;
- Etablir une procédure de gestion des EPI souillés;
- Formation du personnel.
Les zones d'interventions seront organisées de la façon suivante :
a) Zone noire : elle correspond aux zones de travaux de dépollution, de traitement et aux aires de
stockage situées dans les zones de confinement. Elle sera matérialisée et ne sera accessible qu'au
personnel désigné par le responsable de chantier ou le maître d'œuvre.
b) Zone rouge (accès aux polluants possible) : la zone d'activité des engins de terrassement sera
signalée. Elle sera matérialisée et ne sera accessible qu'au personnel désigné par le responsable de
chantier ou le maître d'œuvre.
c) Zone orange : elle assure une zone tampon autour de la zone rouge ; la pénétration dans cette
zone est subordonnée au port de l'équipement approprié et se fait par des points d'accès autorisés.
d) Zone verte : base-vie ; zone exempte de pollution et de toutes activités se rapportant aux
opérations en cours.
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Les dispositions pratiques pour la définition de ces zones seront déterminées pendant la phase de
préparation de chantier lors de la visite d'inspection commune.
Le hall de confinement est organisé de la façon suivante :
L'entreprise mettra en place un hall de confinement permettant de :
- Recouvrir hermétiquement toute la zone d'excavation, de prétraitement par criblage et lavage, de
remplissage des containers, de chargement ;
- Maintenir une atmosphère sous légère dépression par une ventilation munie d'un système d'aspiration,
de filtrage et de traitement des effluents gazeux, avec vérification par prélèvements et analyses
hebdomadaires de la qualité des effluents gazeux avant et après traitement ;
- L'accès aux engins de chantier et au personnel par un sas.
Le traitement des eaux en contact avec le sol pollué se déroule de la façon suivante :
Les eaux ayant été en contact avec des matériaux pollués et les eaux de lavage ne pourront pas être
rejetées dans le réseau pluvial ni dans l'environnement. Des fossés de collecte des eaux de ruissellement
seront mis en place autour des zones d'excavation. Dans les points bas, les eaux seront pompées vers
des citernes de stockage prévues à cet effet et régulièrement évacuées selon la réglementation en
vigueur.
Concernant le risque d'ennoiement de la fouille d'excavation, les travaux se dérouleront sous une tente
de confinement étanche. Les eaux de pluie seront collectées en périphérie et acheminées vers des
bassins de stockage. Par ailleurs, les travaux se dérouleront au-dessus de la nappe, rabattue par les
pompes mises en place. Les cas échéant, les eaux d'infiltration polluées seront pompées et traitées avec
les eaux de lavage.
3F - Utilisation des protections collectives, accès provisoires et
installation électrique générale
3F1 - Règles d'utilisation des protections collectives
3F1a - Mise en commun des protections collectives (échafaudages de pied,
périmétriques, etc.)
Toutes les protections collectives doivent être conçues, mises en œuvre et entretenues pour respecter
les dispositions suivantes :
- Les protections collectives sont toujours mises en œuvre préalablement à l'apparition du risque inhérent
à l'activité ou aux travaux entrepris par l'entrepreneur.
- Les protections collectives ne peuvent être déposées que dans les cas suivants :
o après la disparition du risque, liée à l'avancement des travaux ;
o après la mise en place de la protection collective définitive prévue au projet ;
o après la mise en place d'un autre dispositif d'une efficacité au moins équivalente.
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Les protections collectives sont gérées par :
Marché du périmètre Ligne : protections collectives à l’apparition d’un risque par le titulaire du marché
pour les travaux respectifs de chaque marché
Marchés Reconstitutions Riveraines : protections collectives à l’apparition d’un risque par le titulaire du
lot. Pas de protections collectives mises en commun prévues, les 2 lots n’interviendront pas sur les
mêmes ouvrages et devront donc prévoir les protections pour leurs travaux respectifs.
Marché SMR : protections collectives à l’apparition d’un risque par le titulaire du lot travaux
Marchés CdMU : protections collectives à l’apparition du risque par le titulaire du macrolot
Pour les accès nécessitant des dispositions spécifiques comme les travaux en toiture, les protections
collectives seront mises en place par le titulaire du macrolot intervenant.
Dans le cas où le risque subsiste au-delà de la fin des travaux réalisés par l'entrepreneur, celui-ci
s'engage à laisser en place les protections collectives provisoires qu'il a mises en œuvre.
Chaque entreprise devra transmettre les consignes à l'entreprise appelée à lui succéder qui assurera la
maintenance des protections. Celle-ci devra s'assurer que les protections mises en place pendant toute
la durée de son intervention sont suffisantes et adaptées aux travaux à réaliser.
Toute entreprise, dont l'intervention nécessite l'enlèvement des protections mises en place par une autre
entreprise, doit prévoir un équipement de remplacement adapté à la réalisation de ses travaux et
garantissant une protection collective efficace. Elle en assure la maintenance jusqu'à la fin des travaux
et en informe le Coordonnateur SPS.
3F1b - Mesures spécifiques
Il incombe aux entreprises de détailler les mesures suivantes à travers leurs PPSPS pour la mise en
œuvre de leurs modes opératoires. Ces mesures et moyens associés feront ensuite l’objet d’une
harmonisation avec le PGC.
Il sera demandé notamment aux entreprises d’être précises dans leurs analyses de risques pour le
traitement risques liés à des manutentions mécaniques, des travaux en hauteur et de travaux
appartenant à la liste des travaux dangereux.
3F2 - Règles d'utilisation des accès provisoires
Les moyens d'accès au poste de travail sont choisis en fonction de la fréquence de circulation, de la
hauteur, de la durée d'utilisation et de leur ergonomie. Ils doivent en outre permettre une intervention
rapide des secours et l'évacuation en cas de danger imminent.
L'entreprise ayant en charge la réalisation des accès communs en assurera la maintenance pendant les
travaux.
Les échelles ne peuvent être utilisées que comme moyen d'accès provisoire ponctuel et de courte durée,
en aucun cas servir de cheminement à des approvisionnements, ni de poste de travail.
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Les entreprises en charge de l'installation et de l'entretien des accès communs par secteur sont les
suivantes : par les marchés de travaux préparatoires ou par le titulaire de chaque marché ou lot suivant
les spécifications du CCTP.
Les modalités d'accès sur le chantier sont les suivantes :
Les points d'entrée et/ou de sortie des différentes zones de chantier devront être facilement
reconnaissables grâce à une signalisation appropriée. Une signalisation sera également mise en place
à ces endroits par l'entreprise désignée afin d'interdire l'accès aux personnes ou véhicules non autorisés
à pénétrer sur le site.
L'ensemble du personnel affecté au chantier est dans l'obligation de porter visiblement un sigle
d'appartenance à son entreprise sur le gilet de sécurité avec le logo et la dénomination de l'entreprise
l'employant. Qui plus est, il est à noter que le gilet de sécurité classe II sera obligatoire pour toute
personne pénétrant sur le site du tramway.
Les salariés affectés à un rôle ou fonction particulière sur le chantier devront être identifiés par un
marquage spécifique sur le gilet de sécurité : « Secouriste », « Homme trafic », « Signaleur », etc.
Toute personne présente sur le lieu des travaux, qui n'est pas repérée comme indiqué ci-dessus, devra
quitter le chantier. Chaque entreprise désignée est chargée de faire respecter cette disposition. Le Maître
d'Œuvre ou son représentant, ainsi que le Coordonnateur SPS, se réservent le droit de faire appliquer
cette mesure.
La fermeture générale du chantier et son entretien seront assurés par chaque entreprise désignée pour
le secteur qui lui revient.
L'entreprise en charge de la fermeture du chantier s'organisera pour désigner un responsable de la
fermeture des accès au chantier qui sera désigné nominativement.
Les entreprises titulaires d'un marché devront mettre en place un accueil de tous les salariés, y compris
celui des sous-traitants et des intérimaires. Le chef de chantier indiquera sur un registre spécifique
complété chaque jour le personnel travaillant sur le chantier et les mouvements de personnel et tiendra
à jour une feuille d'émargement permettant le suivi de ces formations d'accueil sur le chantier. Ainsi, ne
peuvent pénétrer sur le chantier que les personnes habilitées par les entreprises titulaires des marchés
de travaux, la liste des personnes habilitées sera tenue à disposition du maître d'œuvre, du
coordonnateur SPS et des Organismes Officiels de Prévention.
Les accès sont situés aux endroits suivants : Les accès sont définis sur les plans d’installation de chantier
3F3 - Règles d'utilisation de l'installation électrique générale
L'installation électrique provisoire du chantier comprendra de façon distincte :
- les installations électriques pour les besoins des cantonnements, s'ils existent,
- les armoires, coffrets électriques et réseaux électriques de distribution du chantier,
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- l'éclairage du chantier permettant la circulation sur tout le chantier et ses abords,- l'alimentation des
grues, centrales à béton, etc.
L'installation électrique provisoire du chantier sera réalisée par du personnel qualifié, formé et habilité
conformément à la norme NF C18-510. Celle-ci sera vérifiée par un organisme agréé.
Le rapport de vérification des installations électriques respecte le décret du 14 novembre 1988 modifié
en 2011 et de la norme NFC 15-100, Arrêté du 26 décembre 2011.
L'entreprise responsable de la mise en place, de l'entretien et de la vérification par un organisme agréé
est : L’entreprise ayant à sa charge l’installation
3F3a - Armoires principales et secondaires de chantier normalisées
Les armoires et coffrets de distribution basse tension seront maintenus fermés en permanence. Le type
de fermeture sera d'un modèle approprié pour garantir son inviolabilité. Chaque armoire et coffret de
distribution basse tension devra comporter un numéro d'identification.
Chaque armoire devra être équipée d'un dispositif « coup de poing » de coupure d'urgence en cas de
problème, et d'une protection différentielle de 30 mA.
3F3b - Implantation de l'installation électrique
Concernant la conception et l'implantation de l'installation électrique, il convient de respecter les règles
suivantes :
- Eloigner l'installation électrique principale des zones à risques, c'est-à-dire des zones de stockage de
matériel ou des zones de production où de nombreux objets et outils conducteurs sont manipulés à
proximité de l'installation.
- Baliser et protéger l'installation électrique : bloquer l'accès aux panneaux et armoires électriques par
une porte ou un grillage fermé à clé, utiliser les panneaux de signalisation standardisés pour signaler le
risque électrique.
- Utiliser des installations électriques protégées par une carcasse de sécurité qui ne s'ouvre qu'une fois
le courant hors-tension.
3F3c - Niveau d'éclairement
Lorsque le niveau de l'éclairement naturel est inférieur aux valeurs minimales d'éclairement
réglementaires, il est nécessaire d'installer un éclairage artificiel adapté aux travaux à effectuer, ainsi
qu'aux déplacements du personnel, sans créer de nouveaux risques.
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Pour les interventions réalisées en forêt, les dispositions prises devront être adaptées au Cahier des
Contraintes Environnementales de Chantier (T13E2-SYS-PRO-NOT-ENDD-TTE-01031-E).
Les éclairages sur minuterie ou déclenchés par capteurs devront être privilégiés.
3G - Interactions sur le site
3G1 - Contenu des PPSPS
Le Coordonnateur SPS analysera les PPSPS remis par les entreprises, en examinant particulièrement
les risques exportés afin de mettre en place les mesures de coordination correspondantes.
Chaque entreprise qui modifie la nature de son PPS (mode opératoire, phasage des travaux, matériels,
etc.) devra en informer le CSPS, par l'envoi d'un PPSPS modifié ou lors des réunions de coordination
évoquées ci-dessous.
3G2 - Réunions de coordination SPS
Les entrepreneurs seront tenus de participer aux réunions de coordination organisées par le CSPS.
Ces réunions, avec la participation du CSPS pour la partie sécurité - santé, auront notamment à l'ordre
du jour :
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- l'évolution du programme des travaux,
- la détermination des nouvelles coactivités éventuelles,
- la définition des mesures de sécurité à observer,
- le retour sur les manquements constatés à la sécurité.
La fréquence des réunions sera adaptée aux besoins du chantier.
3G3 - Analyse des risques liés à la coactivité
Les pages suivantes, relatives à l'analyse des risques de coactivités, ont été établies par le
Coordonnateur SPS en fonction des éléments portés à sa connaissance par le Maître d'Ouvrage lors de
la phase étude.
Le PGC étant un document évolutif, le contenu de cette analyse pourra être modifié en phase travaux,
en fonction du déroulement des travaux et des PPSPS des entreprises.
Les entreprises seront tenues de coopérer avec le Coordonnateur SPS en lui transmettant les éléments
nouveaux relatifs aux coactivités, et en appliquant sans délai, les conclusions découlant de la mise à jour
de cette analyse. Les mesures particulières à prendre en compte sont :
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Risques Mesure de coordination Risque mis en Risque exporté
œuvre par vers
Chute de plain-pied Maintenir les zones d'intervention propre, rangement quotidien du chantier, Chaque Chaque
(sol encombré, stockage potentiellement dangereux à rapatrier au niveau des zones de entreprise entreprise
glissant ou déformé). stockage clôturées
Risques liés à la Respect de la signalisation mise en place, accueil obligatoire des livreurs sur Chaque Chaque
circulation (heurt, site, DHOL à réaliser avec les livreurs, homme trafic obligatoire pour encadrer entreprise entreprise
écrasement du à la toutes les manoeuvres sur site des travaux
circulation ou à un
basculement).
Heurt par un engin en Présence d'un homme trafic obligatoire pour encadrer toute manoeuvre sur Chaque Chaque
manoeuvre ou par un chantier, baliser la zone d'intervention en cas de présence d'une autre entreprise entreprise
élément entreprise à proximité
manutentionné.
Chute de hauteur Protéger le long des fouilles pour la mise en place de barrières, clôtures Chaque Chaque
(Présence de périphériques en contact du public entreprise entreprise
tranchées, fouilles). concernée par le
risque
Chute de hauteur protection fouilles de fondation : par la mise en place de protections collectives Chaque Chaque
(talus, accotements périphériques rigides protection des talus des plateformes : par la mise en place entreprise entreprise
instables, etc…). de balisage, chasse roues, merlon, ... concernée par le
protection des accotements instables le long des pistes : par la mise en place de risque
balisages, bordures, ...
sécurisation des croisements rendus à risques par des accotements instables :
par une signalisation spécifique, la présence d'un homme trafic, ...
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Risque de Chaque tige ou fer en attente doit rester protégée en permanence par des Chaque Chaque
transpercement et de dispositifs par tige ou englobant plusieurs tiges. Cette disposition concerne entreprise entreprise
coupure dus aux tiges également les zones de stockage dès lors que le risque est présent. concernée par le
en attente risque
Risques liés à Aspiration à la source à prévoir. Chaque Chaque
l’exposition à la Dispositifs pour assurer un renouvellement d’air dans des locaux confinés ou entreprise entreprise
poussière lors locaux ne disposant pas d’une aération suffisante pour permettant de conserver concernée par le
d’opérations de une atmosphère saine au poste de travail risque
déconstruction, de
découpe ou sciage de
matériaux
Risques liés à Les entreprises utilisant des produits chimiques sur chantier doivent disposer Chaque Chaque
l’exposition aux des FDS des produits concernés sur site, notamment dès lors que le contenant entreprise entreprise
agents chimiques laisse apparaître un pictogramme de danger. Cette disposition est à prendre en concernée par le
compte également pour la phase préalable de stockage sur site. risque
Les FDS doivent être communiquées en amont au CSPS pour recevoir les
consignes à adopter vis-à-vis des travaux prévus en co-activité
Risques dûs à la Pour toute intervention sur ou à proximité de réseaux enfouïs ou aériens et Chaque Chaque
présence de réseaux pouvant les impacter par des opérations de terrassements ou par l’approche du entreprise entreprise
voisinage simple de lignes aériennes dans la zone limite d’investigation (50m), concernée par le
l’entrepreneur devra faire ses demandes de DICT avant démarrage de ses risque
travaux.
Les dispositions à prendre sont celles définies dans les réponses aux DICT
Balisage des zones d’interventions vis des autres entreprises travaillant à
proximité
Risques dus à Travaux préparatoires en extérieur quand cela est possible pour éviter le bruit Chaque Chaque
l’exposition au bruit dans des espaces cloisonnés. entreprise entreprise
Alerter le coordonnateur SPS, le maître d’oeuvre et l’OPC sur ses phases à concernée par le
risques pour limiter la co-activité autour risque
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 44
Risque incendie L’entreprise effectuant des travaux par points chauds doit disposer sur site de Chaque Chaque
ses propres moyens d’extinction en permanence. entreprise entreprise
Les travaux par points chauds se font à distance des stockages inflammables concernée par le
éventuels sur zone ou de réseaux sensibles. risque
Les travaux par points chauds doivent être arrêtés 2h avant de quitter la zone
de travaux
Risque amiante Il est prévu le traitement des matériaux amiantés impactant les travaux du Chaque Chaque
chantier. Les dispositions reprises au chapitre 3E1 du PGC sont à prendre en entreprise entreprise
compte par l’entreprise intervenant sur l’amiante. Les diagnostics amiante
réalisés notamment sur les enrobés et les ouvrages d’art doivent être consultés
préalablement aux interventions par chaque intervenant sur ses ouvrages.
Risque d’exposition à Les interventions pouvant exposer au risque doivent faire l’objet d’une analyse Chaque Chaque
la poussière de silice des risques en veillant à limiter l’exposition en captant les poussières à la entreprise entreprise
source ou en travaillant dans des zones ventilées par exemple. Des mesures concernée par le
collectives devront être prises afin d’éviter la propagation vers d’autres postes risque
de travail et enfin des mesures de port d’EPI adaptés seront à prendre par les
entreprises concernées.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 45
4 - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC
DES ACTIVITES D'EXPLOITATION
4A - Activité sur le site et mesures de prévention
Lorsque le chantier se déroule sur un site en exploitation, chaque entreprise prendra en compte les
contraintes d'exploitation données par l'exploitant / le gestionnaire concerné.
Toute nouvelle contrainte d'exploitation apparue en cours de chantier, ayant une influence sur les
mesures de sécurité en vigueur sur le chantier, fera l'objet d'une mise à jour du PGC transmise aux
entreprises.
Réciproquement, les entreprises amenées à modifier en cours de travaux leur mode opératoire (horaires,
accès, matériel, etc.) devront impérativement le signifier au plus tôt au Coordonnateur SPS afin que celui-
ci puisse retransmettre ces informations à l'exploitant qui en informera son personnel.
Pour les travaux du SMR Versailles Matelots, les consignes à respecter sont reprises au point 2K du
présent PGC.
4B - Interférences avec les chantiers limitrophes
Le Code du Travail impose la concertation entre les maîtres d'ouvrage lorsque plusieurs opérations se
déroulent sur un même site. Il s'agit là de gérer les coactivités potentielles entre ces différents chantiers.
Pour cela, des réunions de travail faisant appel aux représentants des maîtres d'ouvrage seront
organisées selon une fréquence à définir.
Les entreprises, intervenant dans le cadre de la présente opération, pourront être sollicitées pour
participer à certaines de ces réunions, lorsque leurs compétences seront nécessaires.
Les conclusions faites à l'issue de chacune de ces réunions seront portées par le Coordonnateur SPS à
la connaissance des entreprises intervenantes, pour mise en application des mesures de sécurité
correspondantes.
Les principaux projets connexes au projet Tram 13 express - Phase 2 pour IDF-M sont les suivants
- Travaux sous Moa SNCF Réseau
- Pôle d’échange multimodal de Poissy
- ZAC Rouget de Lisle
- Prolongement du boulevard de l’Europe
- Prolongement d’EOLE (RER E) à l’Ouest
- projet immobilier Paul CODOS à Poissy
- chantiers concessionnaires
Les mesures spécifiques à mettre en œuvre sont les suivantes :
Un plan d’installation de chantier sera à réaliser par le lot intervenant.
Les accès définis seront rendus indépendants des emprises du chantier concomitant.
Les mesures seront complétées au fil des concertations.
Une cellule de concertation est mise en place avec la Moa SNCF réseau
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 46
4C - Interférences avec les chantiers concessionnaires
Un plan d’installation de chantier sera à réaliser par le titulaire du marché ou du lot intervenant.
Des plans projet sont établis en amont des travaux.
Les accès définis seront rendus indépendants des emprises du ou des chantiers concomitants.
Les emprises et accès définis avec le gestionnaire de voirie devront être respectés rigoureusement afin
de pas entrainer de risques interférents entre chantiers. Les stockages déportés ne seront pas autorisés
sans accord préalable.
Pour des travaux concessionnaires dans ou proches des emprises travaux, la coordination est gérée en
amont par l’OPC réseaux au sein du Maître d’œuvre Ligne.
A cette fin il est prévu la mise en place de phasages travaux calés sur les travaux des concessionnaires.
Il est également prévu la mise en relation des CSPS pour la réalisation de points terrain réguliers sur la
gestion des éventuels risques de co-activité.
La continuité des cheminements publics, sur voirie et piétons, devra être assurée en permanence.
Des zones d’attente pour les camions seront à définir par le titulaire du marché ou du lot ainsi que les
modalités d’accueil des prestataires (téléphone) pour éviter l’encombrement des voiries attenantes et
d’accès.
Chaque entrepreneur aura connaissance de la réalisation de travaux concessionnaires et devra travailler
à partir des plans réseaux mis à jour.
4D - Réseaux enterrés et aériens
Il est rappelé que les travaux à proximité d'une ligne ou d'une canalisation sous tension sont interdits,
sauf si l'exploitant confirme par écrit que la mise hors tension est impossible.
L'attention des entreprises est également attirée sur le fait que la démarche relative aux DICT implique
une planification définie par la réglementation. Les entreprises devront donc être vigilantes sur ce point
afin que les travaux soient entrepris en toute sécurité.
Suite aux retours de la part des concessionnaires, les entreprises ayant des dispositions particulières à
prendre vis à vis des réseaux existants joindront à leur PPSPS les avis émanant des concessionnaires
concernés afin que le Coordonnateur SPS puisse retransmettre les informations aux autres entreprises.
Avant le début des travaux l'entreprise devra :
- recenser les réseaux et canalisations souterraines situées dans les zones de travaux,
- désigner une personne compétente pour surveiller les travailleurs et les alerter dès qu'ils s'approchent
ou approchent leurs outils à moins de 1,50 mètres des canalisations et installations électriques
souterraines,
- vérifier leur profondeur et distance par rapport aux travaux (terrassements fossés de forage etc.) et si
besoin est interdire tous travaux dans la zone à risque jusqu'à la mise en place d'une méthodologie ou
consignation éliminant tous les risques.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 47
Les réseaux identifiés sont les suivants mis à disposition par le maître d’ouvrage suite au retour des DT
sur la base desquels chaque entreprise formule ses DICT.
Les mesures spécifiques à mettre en œuvre sont les suivantes :
Consignes particulières de sécurité applicables aux caténaires du réseau tramway.
Chaque titulaire de marché est chargé de l'application par son personnel et celui de ses sous-traitants
des consignes de sécurité vis-à-vis des risques électriques.
Sur les lignes en exploitation : Les consignations nécessaires seront effectuées par l'exploitant des
réseaux de transport sur demande écrite du titulaire en respectant la procédure de DATE en vigueur.
Interférences avec lignes électriques (hors lignes des emprises ferroviaires).
Lorsque les travaux doivent être effectués au voisinage d'une ligne, ou d'une installation électrique
souterraine, on devra en priorité prendre les dispositions d'une mise hors tension.
Les entreprises devront prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les caniveaux
techniques mises en œuvre dans le cadre du marché.
Le travail dans ce cas-là ne pourra commencer que lorsque le responsable est en possession d'une
attestation de mise hors service écrite, datée et signée par l'exploitant.
Lorsque la mise hors tension n'est pas possible, l'entreprise doit s'assurer que la réalisation des travaux
n'amènera pas le personnel lui-même ou les objets qu'il utilise (appareil de levage, pièces métalliques
type blindage, etc.) à s'approcher à une distance inférieure à :
Pour lignes souterraines.
- approche des engins mécaniques à moins de : 1,50 mètres,
- Baliser les emplacements de façon très visible (pancarte, banderoles, fanions ou moyens équivalents)
Ce balisage sera effectué avant et maintenu pendant toute la durée des travaux.
L’Entrepreneur sera tenu au respect des dispositions réglementaires applicables et des prescriptions
techniques ou administratives définies par chaque gestionnaire de ces réseaux.
Nota :
Il convient dans certains cas de mettre en place des moyens complémentaires (tels que, pose de
gabarits, d’une signalisation au voisinage et au droit de ces lignes ainsi que de la protection des supports,
barrières, écrans de repérage ou gaines isolantes pour la basse tension, etc.) de désigner un surveillant
de travaux et d'informer le personnel.
4E - Risques liés à la circulation extérieure
L'entreprise chargée de la fermeture du chantier (paragraphe 5.3) apposera des panneaux « chantier
interdit au public » à espace régulier et notamment au droit des possibilités d'accès au chantier des
personnes extérieures.
Elle veillera pendant la durée des travaux au maintien en l'état de ces panneaux.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 48
En cas de croisement de véhicules chantier au droit de ces intersections, la priorité est toujours au
véhicule entrant dans le chantier.
Chaque entreprise veillera à ne rien entreposer au droit des entrées du chantier et à ne pas gêner l'accès
au chantier pour les véhicules entrants afin que la circulation publique ne soit pas gênée
Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
Si la configuration du chantier impose une circulation publique piétonne le long de zones de travail où
existe un risque de chute de matériel ou de matériaux, une protection appropriée afin de protéger les
piétons sera mise en place. Elle veillera à sa maintenance aussi longtemps que le risque perdure.
La signalisation sur le domaine public indiquant aux piétons les points de passage réservés devra
également être assurée. Cette protection devra être dimensionnée pour résister aux chutes de matériaux
et matériels évoqués ci-dessus.
4F – Cas des interventions sur le domaine ferroviaire
Conditions d’accès aux emprises SNCF :
Les entreprises doivent consulter la cartographie communiquée par le Coordonnateur SPS et reprenant
les conditions d’accès par zone.
Pour les zones d’interventions en milieu ferroviaire exploité, l’entreprise doit respecter les consignes
suivantes :
- Aucun accès autorisé sur chantier en l’absence de l’ISF signée avec la SNCF
- Aucun accès autorisé en l’absence du représentant sécurité désigné par la SNCF et des annonceurs
- Les clés d’accès aux portails SNCF sont distribuées au représentant SNCF, seul le représentant
SNCF peut ouvrir le portail d’accès
- La liste des accès ci-dessous est donnée à titre indicatif dans le but de faciliter une prise de RDV avec
le représentant sécurité désigné par la SNCF
Liste des points d’accès communiqués par la SNCF :
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 49
Aucune entreprise ne peut entreprendre un travail comportant un risque ferroviaire sans en
avoir préalablement reçu l'autorisation du maître d’ouvrage ou son représentant.
Modalités pour l’accès :
L'entreprise devra établir sa demande auprès de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux
nécessitant l'établissement d'une instruction de sécurité ferroviaire (présence d'agent SNCF et/ou
interdiction Temporaire de circulation ferroviaire et/ou consignation caténaire) avec un délai de S-4 (4
mois avant la semaine d'intervention).
Le personnel de l'entreprise ne peut accéder au domaine ferroviaire exploité sans présence d'un agent
SNCF mandaté et dans le cadre d'une instruction de sécurité ferroviaire.
Les interventions qui seront prévues sous annonce des circulations se réaliseront avec un annonceur
habilité par la SNCF.
L’entreprise accédant à des emprises ferroviaires, notamment pour du travail hors emprises générales
clôturées pour le chantier, doit s’assurer d’être en possession de la CSF ainsi que de l’ISF lorsqu’elle
est requise. Les consignes reprises dans ces documents délivrés par l’Infrapôle SNCF Réseau doivent
être rigoureusement appliquées. L’attention des entrepreneurs est attirée sur ses dispositions
notamment pour la phase d eprise de possession d’une emprise à proximité des emprises ferroviaires.
Contraintes données pour les travaux en zone exploitée ferroviaire
Risques : Heurt, écrasement, collision
Seules les personnes reprises dans les documents CSF et ISF peuvent intervenir en zone exploitée
ferroviaire. La mise en œuvre de dispositifs de protection se fait uniquement par du personnel habilité
par l’Infrapôle.
Le Maître d’Ouvrage, son AMO/COP et le Maître d’œuvre doivent systématiquement être informés de ce
type d’intervention afin de permettre son autorisation au travers d’une validation.
Une visite préalable du site avec les intervenants concernés est alors organisée, en étant accompagné
du représentant SNCF et des entreprises concernées.
L’Infrapôle SNCF Réseau rédige ensuite une consigne de Sécurité Ferroviaire (CSF), fixant les modalités
et conditions d’interventions, par rapport à l’analyse de risques du Maître d’œuvre et la visite sur site.
Des Instructions de sécurité Ferroviaire (ISF), déclinaison de la CSF, viennent renforcer et préciser la
sécurité ferroviaire à mettre en place pour des tâches bien définies :
- Période d’intervention,
- Définition des intervenants,
- Accès,
- Horaires,
- Effectifs,
- Périmètre d’intervention,
- Circuit d’autorisation de travail,
- Conditions d’intervention (ITC, Consignation Caténaire, annonceur), Notamment les besoins en
annonceur prévus pour les levés topo.
- Signature des intervenants (MOE, Représentant SNCF, entreprises concernées)
Les ISF seront annexées au registre journal de coordination au fur et à mesure.
Ces documents sont indispensables pour permettre d’assurer la sécurité du personnel de notre chantier.
Contraintes données pour les travaux Courant traction caténaire et LAC
Risques : Electrisation, électrocution
Les travaux ne sont pas prévus pour impacter les caténaires.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 50
La zone de danger correspond à un périmètre de 3m autour de la ligne caténaire.
Les entreprises intervenantes devront s’assurer à chaque fois de ne pas approcher les lignes caténaires.
Ce point est abordé lors des visites préalables.
Les entreprises intervenantes respectent en outre les consignes données dans la CSF et l’ISF de la
SNCF.
Obligations et consignes générales
INSTRUCTION DE SECURITE FERROVIAIRES (ISF)
La réalisation de certains ouvrages ou partie d'ouvrage, intéressant la sécurité des circulations
ferroviaires et/ou la sécurité du personnel, nécessitent l'établissement d'instructions de sécurité
ferroviaires.
Les instructions seront établies à la suite de l'inspection préalable commune et établissement du PPSPS.
Leur but est de définir le dispositif de prévention des risques ferroviaires vis-à-vis des personnels des
entreprises et les mesures de prévention des risques générés par les travaux vis-à-vis des personnels
de la SNCF employés aux missions de sécurité (réalisateur, annonceur, agent caténaire, agent
d'accompagnement de train de travaux, pilote, etc ...).
Le coordonnateur pourra émettre un avis, à la demande du maître d’ouvrage ou du représentant de la
SNCF, sur les dispositions retenues.
L'instruction de sécurité ferroviaire est dédiée à une phase de travaux ou à une partie d'ouvrage pour
laquelle les mesures de prévention des risques ferroviaires sont identiques et les intervenants connus.
La consigne de sécurité ferroviaire aura une période de validité. Il pourra être établi autant d'instructions
que jugé nécessaire par le maître d'œuvre travaux ou son représentant ou le Coordonnateur SPS ou
l'entreprise.
Le maître d'œuvre travaux ou son représentant et le représentant de l'entreprise sont cosignataires de
ce(s) document(s) qui précise(nt) :
> Le numéro (en série continue par représentant de la SNCF)
> La phase de travaux concernée
> La période de validité
> Les intervenants pour la phase concernée
> Les conditions de prise en charge et d'accès à la zone de travail, de stationnement et de circulation
dans les emprises ferroviaires
> Les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'entreprise est avisée du début et de la fin des
périodes d'interdiction des circulations ferroviaires sur la ou les voies de travail, et éventuellement sur la
ou les voies contiguës.
> Les risques ferroviaires potentiels pour la phase concernée
> Les mesures de prévention à mettre en œuvre
> Le nom du responsable de la mise en place de ces mesures
> Les échanges de documents entre les intervenants pour autoriser le travail et pour notifier la fin du
travail (reprise des circulations).
> Les risques générés par le chantier pour le personnel de la SNCF et les mesures de prévention
mises en œuvre.
> Les consignes particulières.
> Le nom et la qualité des signataires
> La diffusion du document
Chaque instruction de sécurité ferroviaire sera transmise avant application au Coordonnateur SPS qui
l'annexera au Registre Journal de Coordination prévu à l'article R. 4532-38 du Code du Travail. La mise
en application pourra être contrôlée par le Coordonnateur SPS lors des visites de chantier conformément
à l'article R. 4532-13.
Les consignes de sécurité ferroviaires pourront être examinées par les membres du CHSCT de
l'Etablissement Equipement concerné par cette opération.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 51
LES DOCUMENTS :
Les documents utilisés sont :
> Instruction de sécurité ferroviaire (ISF)
> Consignes de sécurité ferroviaire (CSF)
OBLIGATIONS DE LA SNCF :
Pour chaque phase de travaux concernée par les risques ferroviaires, il est demandé au représentant de
la SNCF la participation à l'élaboration d'une Instruction de Sécurité Ferroviaire avec la ou les entreprises
concernées.
Le représentant de la SNCF assure la coordination des mesures qu'il a prises et celles qui sont arrêtées
par les chefs d'entreprises intervenant sur le chantier en concertation avec le Coordonnateur SPS.
Le représentant de la SNCF sur le chantier met en œuvre les mesures qui lui incombent concernant le
dispositif de sécurité prévu à la Consigne de Sécurité Ferroviaire, il s'assure que les intervenants SNCF
disposent de l'instruction et appliquent les mesures dont ils ont la charge. Il veille au respect des
prescriptions et au maintien du dispositif. En cas de nécessité, prend ou fait prendre toute mesure
complémentaire et en informe le Maître d'ouvrage en vue de compléter les mesures mises en œuvre. Le
Coordonnateur sera avisé des adaptations réalisées.
Au début de chaque séance de travail, avant de donner au responsable chantier de l'entreprise
l'autorisation de commencer le travail, le représentant de la SNCF RSO sur le chantier doit s'assurer que
le dispositif de sécurité est en place.
OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE :
Pour chaque phase de travaux concernée par les risques ferroviaires, l'entreprise doit préalablement
participer à l'élaboration d'une Consigne de Sécurité Ferroviaire. (CSF).
Le représentant de l'entreprise en assurera la diffusion au sein de ses équipes et informera le
représentant de l'entreprise sur le chantier des mesures à mettre en œuvre. Il procédera à la formation
de son personnel avant le début des travaux.
Le responsable de l'entreprise sur le chantier met en œuvre les mesures qui lui incombent concernant le
dispositif de sécurité prévu dans la Consigne de Sécurité Ferroviaire. (CSF)
Il veille au respect des prescriptions et au maintien du dispositif. En cas de nécessité, arrête les travaux
et prend ou fait prendre toute mesure complémentaire en concertation avec le représentant de la SNCF
sur le chantier et en informe le Maître d'ouvrage et son dirigeant qui vérifieront et complèteront
éventuellement les mesures mises en œuvre. Le Coordonnateur sera avisé des adaptations réalisées.
Le responsable de l'entreprise sur le chantier ne peut laisser entreprendre un travail par une entreprise
placée sous sa responsabilité (sous-traitant, cotraitant, prestataire de service, travailleur indépendant)
sans avoir préalablement reçu l'autorisation du représentant de la SNCF sur le chantier.
Le responsable de l'entreprise sur le chantier est tenu de veiller à ce que les entreprises et le personnel
placé sous son autorité prennent les mesures prévues par les textes légaux, se conformes aux
prescriptions du plan général de coordination, au PPSPS et à la Consigne de Sécurité Ferroviaire. Il doit
s'assurer que le personnel sous son autorité :
> > A bien pris connaissance des mesures de sécurité prévues
> > Soit formé à la sécurité vis à vis des risques ferroviaires (électriques, heurt, souffle).
TRAVAUX AUX ABORDS DES VOIES FERREES EXPLOITEES
L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur le fait que les voies sont maintenues en exploitation sauf
pendant les phases particulières de travaux reprises à la notice descriptive.
A aucun moment le gabarit ferroviaire ne doit être engagé. Les travaux doivent être hors zone
dangereuse (ZD) avec une distance minimale de 1,50 m par rapport au bord extérieur du rail.
Aucun engagement de personnel, d'engin ou de matériaux ne doit avoir lieu dans la Zone Dangereuse.
De façon usuelle, cette distance doit être matérialisée par un dispositif d'attention (ou de signalisation)
constitué par une clôture plastifiée orange de 1 m de haut.
Les travaux nécessaires en Zone Dangereuse (ZD) ou sur les voies exploitées, seront réalisés en
application du paragraphe 4 du présent PGC, en appliquant les prescriptions imposées par le
responsable de la SNCF lors de la rédaction de l'instruction de Sécurité Ferroviaire, sous Interdiction
Temporaire de Circulation (ITC).
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 52
TRAVAUX PAR POINT CHAUD SUR LES INSTALLATIONS EXPLOITEES
Les travaux par point chaud ou étincelage devront faire l'objet de demande de permis de feu auprès de
la Maîtrise d’œuvre Travaux.
Nota : le permis de feu est quotidien. Il sera toléré un permis de feu hebdomadaire en cas de travaux
prolongés dans un même lieu, avec les mêmes intervenants et les mêmes mesures de prévention. Le
salarié travaillant par point chaud ou étincelage devra disposer du permis de feu sur lui et le présenter
sur simple demande.
Les matériaux et engins ne doivent pas occulter la signalisation ferroviaire ni empêcher l'accès pour la
maintenance.
Contraintes données pour les marchés d’investigations préalables :
Travaux sous annonce des circulations depuis la base vie EOLE, rue du Piquenard à Poissy. Toutes
les investigations le long des voies de service sont concernées
Investigations sous annonce des circulations jusqu’au saut de mouton, interdiction de franchir l’ouvrage
Les investigations reprennent ensuite sur la grande ceinture, accès hors emprises SNCF
Les investigations sous annonceur SNCF reprennent au niveau du triangle des ambassadeurs, à la fin
de la voie de la Grande Ceinture.
Les investigations dans le triangle sont réalisées obligatoirement sous annonce des circulations
4G - Analyse des risques liés à l'environnement
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 53
L'analyse des risques liés à l'interférence avec l'environnement du chantier figurent ci-après.
Risque Oui /Non Mesure / commentaire
Risque naturel
Chute de blocs provenant de massifs Non
surplombant le chantier.
Feux de forêt. Oui Aménagements de zones pour la préparation de matériels
interdiction de travaux par points chauds hors emprise en forêt
nettoyage quotidien de la zone de chantier
Avalanche. Non
Evènements et phénomènes climatiques. Oui Opérations de levage autorisées uniquement dès que les conditions météo permettent l’utilisation
du moyen de levage
Supports ancrés pour les clôtures pleines, liaisonnement des clôtures
Risque technologique
Exploitation en activité à proximité pouvant Non
émettre des gaz nocifs (chlore, H2S, SO3...)
ou tous autres dangers.
Etablissement SEVESO à proximité Non
pouvant être à l'origine de risques.
Centrale nucléaire à proximité. Non
Risque lié à l'activité
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 54
Renversement d'un salarié lors de travaux à Oui Les emprises chantier seront délimitées par des clôtures
proximité d'une voie de circulation.
Pour les emprises non closes, des contraintes seront définies avec l’exploitant pour prévenir ce
risque
Heurt, happement d'un salarié lors de Oui Une visite préalable sera réalisée en amont des interventions avec l’exploitant
travaux à proximité d'une voie ferrée.
La prise en compte de la CSF et la rédaction d’une ISF seront systématiques pour prévenir les
risques ferroviaires
Des consignes sont intégrées au PGC
Pour le SMR Versailles Matelots : les consignes d’intervention sont reprises au point 2K du présent
PGC
Electrisation, électrocution, brûlure par Oui Les risques seront traités avec les risques ferroviaires pour les travaux sur le domaine SNCF
contact ou arc électrique (travaux à
La mise en service de la LAC fera l’objet de procédures spécifiques
proximité de lignes électriques aériennes).
Les réseaux aériens devront être identifiés dans chaque zone et faire l’objet de dispositions
particulières pour gérer les gabarits de passage
Rupture de canalisation entraînant des Oui Réalisation des DT / DICT
blessures sur les salariés.
Formation AIPR des équipes intervenantes
Noyade (travaux à proximité d'étendue Non
d'eau, d'égout, de décanteur, ou suite à une
venue d'eau importante imprévue).
Risque pyrotechnique : mise au jour d'objet Des mesures sont détaillées ci-dessous
pyrotechnique, déclenchement acidentel Oui
d'une munition. Des mesures seront également prises au site du SMR de Versailles
Autres chantiers en activité générant des
risques sur notre chantier. Oui Des mesures sont reprises au chapitre 4 du présent PGC
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 55
Déversement accidentel de produits Oui Les dispositions à prendre en compte sont reprises dans le Cahier des Contraintes
chimiques (pollution du sol, des Environnementales de Chantier (T13E2-SYS-PRO-NOT-ENDD-TTE-01031-E)
nappes phréatiques, d'un cours
d'eau...)
Risque dû aux atmosphères Oui En cas d’intervention dans un réseau d’assainissement exploité, l’entreprise doit s’assurer
confinées notamment de perte de d’avoir l’autorisation et les consignes de l’exploitant avant de descendre dans un réseau.
conscience, d'asphyxie ou de noyade
Des dispositions de type CATEC sont à prévoir dès lors qu’une intervention doit être réalisée
Interventions dans réseaux en atmosphère confinée incluant notamment contrôle de l’atmosphère préalable et pendant
d’assainissement l’intervention, dispositions pour assurer le renouvellement de l’air.
Risque pyrotechnique :
Le titulaire de chaque marché ou lot doit prendre connaissance de la notice de gestion des risques pyrotechniques annexée au marché ou lot de
travaux, établie par l’AMO pyrotechnique d’Ile-de-France Mobilités (cabinet CESP).
Si le marché est exposé à un risque pyrotechnique particulier, le marché, et notamment la notice de gestion du risque pyrotechnique annexée, détaillent
les prescriptions techniques liées à la gestion du risque pyrotechnique, nécessaires à la réalisation des travaux en préservant la sécurité des
travailleurs, des biens et des tiers.
Si les opérations envisagées du marché n'ont pas été jugées être exposées à un risque pyrotechnique particulier, la notice de gestion des risques
pyrotechnique en version PRO tient lieu de porter à connaissance du risque pyrotechnique général au titulaire du marché.
Ainsi, le titulaire de chaque marché ou lot est informé de la nature du risque pyrotechnique auquel il est exposé, que ce soit dans ses propres opérations
ou dans l'environnement global d'exécution. De plus, suivant le marché considéré, l'éventuelle mise au jour d'engins explosifs de guerre ou d'objets
douteux aura lieu en présence ou non d'un opérateur spécialisé en dépollution pyrotechnique.
- Cas 1 - présence d'un opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique : se conformer aux mesures de sécurité prises par ce travailleur spécialisé
(mesures qui auront été préalablement présentées et approuvées au travers d'une évaluation des risques rendues en phase préparatoire).
- Cas 2 - pas d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique : se reporter à la Fiche réflexe en cas de découverte d’une munition (T13E2-CSP-PRO-
NOT-PYRO-TTE-00004-F) qui sera disponible sur la GED.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 56
5 - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE
MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE
5A - Installations de chantier
5A1 - Généralités
Les zones d'installation sont définies de la façon suivante :
La zone d’installation de chantier sera située à proximité des emprises travaux.
Un plan d’installation de chantier sera réalisé par le titulaire du marché intervenant. Les plans
d'installation de chantier seront soumis à l'accord du maître d'oeuvre et du Coordonnateur SPS en phase
de préparation de chantier.
La mise à disposition et l'entretien des installations de chantier sont assurés par : l’entreprise titulaire des
marchés concernés pour ses installations Suivant les dispositions reprises au CCTP.
Le dimensionnement des installations doit prendre en compte :
- les dispositions des points 5A2, 5A3 et 5A4 notamment en terme d’espace alloué aux travailleurs
- les effectifs de pointe attendus
Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
L'ensemble des installations de chantier sera clôturé. Chaque accès sera équipé d'un portail fermant à
clefs. Ces équipements seront à la charge de l'Entrepreneur.
Une zone d'accès depuis la voie publique devra être réalisée et une zone de stationnement affectée aux
véhicules du personnel devra être prévue. Cette zone de stationnement devra être distincte de la zone
de chantier.
Les locaux seront équipés d'un moyen de lutte contre un début d'incendie.
Les cantonnements seront disposés de telle sorte que leur accès ne nécessite pas de pénétrer dans les
zones de travaux ou de stockage.
Les accès piétons seront assainis, praticables par tout temps et de faible déclivité. Ils sont exempts
d’obstacle, éclairés et séparés physiquement des flux de véhicules et d’engins par des dispositifs
résistants aux chocs
Pour les travaux courts et mobiles, inférieurs à 4 mois, et pour des effectifs limités, un système
de roulotte et de sanitaires autonomes sera admis à condition qu'il réponde aux conditions
d'hygiène figurant au Code du Travail. Les installations autonomes seront obligatoirement
éclairées et chauffées.
5A2 - Vestiaires
L'installation des vestiaires s'organisera de la façon suivante :
Les vestiaires seront éclairés, chauffés et ventilés quelle que soit la situation et laissés en place jusqu`à
la fin du chantier. Leur surface sera calculée en prenant comme référence une base de 1,25 m² par
salarié.
5A3 - Réfectoires
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 57
L'installation des réfectoires s'organisera de la façon suivante :
Leur surface sera calculée en prenant comme référence une base de 1,50 m² par salarié. Le (ou les)
réfectoire(s) seront équipés de sièges et de tables (avec un revêtement imperméable) en nombre
suffisant, de chauffe-gamelles et d`un réfrigérateur pour conserver les repas
5A4 - Sanitaires
L'installation des sanitaires s'organisera de la façon suivante :
L`entreprise mettra à la disposition des salariés :
- 1 WC et 1 urinoir raccordé au réseau Eaux Usées (20 personnes),
- 1 lavabo (un orifice pour 5 personnes),
- 1 douche pour les travaux salissants (une douche pour 10 personnes).
En cas de personnel mixte, des installations sanitaires distinctes devront être prévues.
Les douches et lavabo seront à eau chaude et froide.
L`ensemble de l`installation devra être pourvu de moyens de chauffage.
Tous les éléments pour fourniture (savon, essuie-mains, etc.) et le nettoyage journalier seront à la charge
de l`entreprise désignée.
Les mesures spécifiques à mettre en œuvre sont les suivantes :
Les entreprises désignées au paragraphe 5A1 assureront la mise en place d'un bloc sanitaire tous les
500 mètres, à répartir judicieusement sur l'ensemble de la plate-forme de la ligne de tramway. Ces
installations seront nettoyées et pourvues en consommables quotidiennement et entretenues autant que
nécessaire (vidange, etc.).
Pour les marchés amenés à effectuer des chantiers très mobiles, (espaces verts, éclairage public,
signalisation lumineuse, courants forts, courants faibles, billettique), les entreprises devront
obligatoirement prévoir des baraques de chantier mobiles équipées conformément à la réglementation
et adaptées aux effectifs du chantier.
Ces mesures décrites ne s’appliquent pas systématiquement pour tous les bons de commande des
marché ACCOMP et Reconstitutions Riveraines.
5A5 - Points d'eau
L`entreprise doit fournir 3 litres d`eau fraîche par jour et par personnes à ses salariés.
Pour les chantiers dont la durée dépasse 4 mois, un robinet d`eau potable chaude et froide devra être
mis en place.
5B - Nettoyage du chantier
5B1 - Nettoyage des installations
Le nettoyage des installations de chantier sera organisé de la façon suivante :
L`entreprise désignée aura à sa charge le nettoyage de l`ensemble des installations de chantier. Pour
cela, elle disposera de l`ensemble des clefs.
Ce nettoyage comportera l`évacuation des déchets, et le nettoyage complet des installations que ce soit
les sanitaires, les bureaux ou les réfectoires et vestiaires.
5B2 - Nettoyage des zones de travail
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 58
Dans tous les cas, chaque entreprise procèdera quotidiennement à l'évacuation des gravats, décombres,
déchets de toute nature dans les conditions prévues à cet effet dans le présent PGC, afin que les postes
de travail ne comportent pas de gêne ou d'obstacle.
Les rejets dans les réseaux d'écoulement existants des produits de lavage, de vidange, des lubrifiants
ou carburants sont formellement interdits.
5B3 - Nettoyage des véhicules sortants
Chaque entrepreneur doit supporter les sujétions qui résultent de la circulation de ses engins sur le
chantier et sur les voies et notamment prendre toutes les dispositions pour apporter le moins possible de
nuisances aux chaussées existantes. Pendant toute la durée du chantier, il reste seul responsable des
accidents et dégâts de diverses natures qui pourraient résulter d'un défaut d'entretien et des dégradations
ou pollutions apportées par la circulation de ses engins aux chaussées, aux accotements et aux ouvrages
divers les traversant.
Toutes les entreprises veilleront à conserver les abords du chantier et la voirie publique dans un état de
parfaite propreté.
Les mesures spécifiques à mettre en œuvre sont les suivantes :
Pour les différents marchés : passage de balayeuse autant que nécessaire pour maintenir la voierie
propre par le titulaire du marché effectuant les travaux
5C - Clôture du chantier
5C1 - Clôtures périphériques et ouvertures (porte et portail)
Les entreprises concernées sont : selon dispositions reprises aux CCTP.
Les clôtures répondront aux critères suivants :
La mise en place de GBA de part et d'autre de la plate-forme du futur tramway sera assurée par
l'entreprise désignée; Ces protections lourdes seront rehaussées par une clôture pleine en bac acier de
hauteur 1 mètre pour empêcher les tiers de pénétrer sur le chantier. Toutefois, au niveau des passages
piétons en traversée de plate-forme ainsi que des carrefours, le dégagement de visibilité devra être
assuré par le remplacement des bacs acier par des panneaux grillagés.
Pour les installations de chantier et les chantiers fixes, cette clôture comportera au minimum :
- des panneaux métalliques rigides de hauteur 2,00 m minimum, fixes et indémontables sans outils
adaptés.
- des portes d'accès séparées, dans la mesure du possible, pour :
- l'accès des piétons
- l'entrée des véhicules
- la sortie des véhicules
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 59
- les panneaux réglementaires :
- panneaux de chantier - panneaux hygiène et sécurité - etc.
Pour les chantiers mobiles, il sera installé par l'entreprise désignée :
- des palissades de hauteur 1m ou des barrières du type « chantier propre » selon le modèle prévu par
le Maître d'Ouvrage pour les voiries,
- des séparateurs modulaires en béton rehaussés de palissades de hauteur 1m pour la plate-forme
tramway.
Les portes et portails seront placés et entretenus par cette même entreprise et dimensionnés de façon
judicieuse pour permettre un contrôle de l'accès du personnel et des véhicules des entreprises, ainsi
qu'un accès rapide des secours.
5C2 - Panneaux de chantier
Les panneaux seront mis en place pendant la période de préparation, puis entretenus et déposés par
l'entreprise : selon dispositions reprises aux CCTP.
Sont obligatoires :
- l'affichage de l'arrêté de circulation éventuel du gestionnaire de voirie
- la mise en place de panneaux « chantier interdit au public », répartis le long des clôtures de façon
suffisante,
- à l'entrée principale du chantier, l'ensemble des panneaux référant des obligations et interdictions
auxquelles est assujetti le chantier.
Ces panneaux devront être visibles à une distance raisonnable.
5D - Réseaux mis à disposition
Les branchements nécessaires aux installations de chantier seront réalisés par l'entreprise : selon
dispositions reprises aux CCTP
5D1 - Téléphonie
Une ligne téléphonique/fax sera installée dans les locaux de chantier par le titulaire du marché concerné
par la base vie.
L’entreprise devra rester joignable en permanence en tout point du chantier.
5D2 - Electricité
Le raccordement à un réseau de distribution électrique permet de disposer d'une puissance suffisante
pour alimenter les divers équipements et installations de chantier.
En cas d'énergie fournie par un générateur mobile à alimentation par combustible, ce dernier devra être
équipé :
- d'un moyen d'extinction adapté,
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 60
- d'un moyen de coupure d'urgence,
- d'un bac de rétention,
- de l'affichage obligatoire et des consignes spécifiques en cas d'urgence.
L’entreprise chargée du raccordement des installations de chantier devra communiquer l’emplacement
du poste de distribution et les dispositions prises pour l’amenée du réseau jusqu’au chantier.
L'alimentation électrique de la zone de cantonnements sera assurée par la même entreprise (y compris
la vérification par un organisme agréé).
5D3 - Eau
L’entreprise chargée du raccordement en eau des installations devra communiquer l’emplacement du
point de raccordement au préalable.
En cas de mise en place d'eau non potable, une signalétique spécifique devra être mise en place.
5D4 - Eaux usées
Les eaux de rejets du chantier devront être filtrées ou décantées avant leur rejet dans le réseau d'eaux
usées.
Les rejets des eaux usées seront conformes à la réglementation en vigueur. Au besoin, un système de
récupération des hydrocarbures sera mis en place sur le chantier par l'entreprise.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 61
6 - SECOURS ET EVACUATION DES TRAVAILLEURS
6A - Dispositions d'alerte et accueil des secours
En cas d'accident corporel, d'incendie, etc., l'appel des secours se fait de la façon suivante :
Par téléphone fixe : composez le 18.
Par téléphone portable : composez le 112.
Chaque entreprise tiendra à jour sur le chantier (aux installations) une fiche d'appel des secours. Cette
fiche précisera clairement la démarche à suivre pour contacter les secours et leur transmettre l'ensemble
des informations nécessaires à leur intervention.
Les équipes travaillant sur le chantier devront en outre être informées par leur encadrement de la
conduite à tenir en cas d'accident.
Par principe, systématiquement pour les postes de travail à risques, les entreprises organiseront les
postes de travail de façon à éviter les travailleurs isolés.
Dans le cas d'un poste de travail éloigné des installations principales nécessitant un temps de
déplacement important pour les rejoindre, les équipes concernées devront disposer d'un moyen propre
d'alerte des secours. Par mesure de prudence, il conviendra alors de s'assurer que le dispositif d'alerte
est opérationnel.
En cas de problème ou d'accident, l'appel des secours se fera de ce poste, la personne ayant donné
l'alerte ira alors chercher les secours au Point de rencontre confirmé lors de l'appel pour les guider
jusqu'au lieu de l'accident.
A cette fin l’entreprise devra noter l’adresse du point d’accès de sa zone de chantier.
6B - Plan de secours
Un plan sera réalisé, reprenant les différents PRS, suivant les difficultés d’accès et pour les zones ne
disposant pas d’adresses suffisamment précises.
Les PRS à créer sont prévus au niveau des accès à créer en forêt. Le titulaire du marché TERR doit
prévoir les démarches pour réaliser le plan des PRS créé ou du moins d’insérer les PRS des pistes crées
sur un plan déjà initié à transmettre aux secours ainsi que les démarches de signalétique à mettre en
place au niveau des accès concernés.
Le plan sera soumis au coordonnateur SPS et à la Maîtrise d’œuvre.
6C - Organisation des premiers secours
Chaque entreprise devra assurer, dans la mesure du possible, la présence permanente d'un sauveteur
- secouriste du travail pour dix personnes ou par équipe indépendante.
Chaque sauveteur - secouriste devra être identifié par un badge spécial apposé sur le casque ou par
tout autre moyen de reconnaissance (brassard, blouse, etc.).
L'entrepreneur devra veiller à ce que chaque sauveteur - secouriste ait reçu la formation initiale
appropriée et complétée par les formations régulières de « recyclage ».
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 62
Chaque entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires pour que chaque poste de travail soit
équipé en permanence d'une trousse de premiers soins appropriée et d'une couverture de survie.
Le Maître d’Œuvre et le Coordonnateur SPS sont informés de tout accident ou incident immédiatement
après les faits. Les circonstances détaillées et écrites seront remises au Coordonnateur SPS et au Maître
d’Œuvre dans un délai de 48h au maximum. Les Organismes de Prévention compétents des lieux de
l'opération doivent également être avisés dans les 48 heures.
7 - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES
ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS
INDEPENDANTS
7A - Mise en commun des moyens
Le présent PGC, ou les dispositions adoptées au cours des travaux, peuvent prévoir des mises en
commun de moyens entre les différents entrepreneurs.
Toute utilisation en cours de chantier d'un dispositif mis en œuvre par une entreprise et utilisé par une
autre devra faire l'objet d'un accord formalisé par l'entreprise ayant mis le dispositif. Cet accord précisera
en outre les conditions d'utilisation, et les restrictions.
Une vigilance toute particulière devra être portée sur les équipements de travail relatifs aux travaux en
hauteur (échafaudages, nacelles, grues mobiles ou à tour, etc.) compte tenu de l'importance des risques
potentiels.
7B - Entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants
La sous-traitance permet à un entrepreneur de faire exécuter, par un autre entrepreneur, une partie du
marché qu'il a passé avec le Maître d'Ouvrage.
Sont considérés comme sous-traitants :
- le travailleur indépendant,
- l'entreprise amenant son matériel, son personnel, son encadrement, ses matériaux et restituant un
produit fini.
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.
L'entrepreneur qui entend exécuter un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au
moment de la conclusion et pendant toute la durée du marché, faire accepter chaque sous-traitant par le
Maître d'Ouvrage.
Tout entrepreneur a l'obligation de déclarer auprès du Maître d'œuvre et du Coordonnateur SPS ses
intervenants (sous-traitants) et de leur transmettre toutes les consignes relatives à la sécurité et à la
protection de la santé pour le chantier.
L'entrepreneur qui entend sous-traiter ou faire exécuter une partie de ses prestations par un ou plusieurs
sous-traitants doit remettre à ceux-ci un document précisant les mesures d'organisation générale qu'il a
retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 63
sur la sécurité et la santé du travailleur. Le sous-traitant tient compte dans l'élaboration de son propre
PPSPS des documents fournis par l'entrepreneur principal (le présent PGC et PPSPS de l'entreprise
principale).
La coordination des travaux effectués par les sous-traitants ou travailleurs indépendants, notamment en
matière de sécurité et de protection de la santé, demeure sous la responsabilité de l'entrepreneur titulaire
du marché.
7C - Emploi de personnels intérimaires
Les entrepreneurs employant du personnel intérimaire doivent s'assurer que :
- le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné ;
- les documents médicaux pour la profession déterminée ont bien été délivrés et qu'une copie est
disponible sur le chantier ;
- le personnel a subi la formation obligatoire à la sécurité ;
- le personnel intérimaire est intégré au personnel de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les
équipements individuels et les cantonnements (vestiaires, réfectoires, sanitaires) et a reçu les consignes
particulières liées à l'activité de l'entreprise sur le projet.
7D - Prestataires de service
Sont considérés comme prestataires de services :
- les sociétés de location de matériel (avec ou sans chauffeur) ;
- les fournisseurs (carburants, matériels, etc.) ;
- toute entreprise qui n'est pas indépendante (sans encadrement) dans son travail (transport, dépannage,
etc.) et qui intervient dans le milieu du cycle de production de l'entreprise principale.
Tout entrepreneur devra mentionner dans son PPSPS les prestataires qu'il compte faire intervenir.
La location du matériel, l'utilisation de toutes prestations de services, n'exonèrent pas l'entreprise de sa
responsabilité.
A ce titre, l'entreprise doit réceptionner le matériel à la livraison et s'assurer avant l'utilisation par ses
salariés que :
- le matériel est conforme au contrat de location et les vérifications exécutées (dont une copie sera
disponible sur le chantier) ;
- les équipements de protection individuelle éventuels sont fournis aux salariés ;
- les salariés ont reçu la formation et l'information nécessaires (autorisation de conduite) à son utilisation.
L'entreprise utilisatrice devra remettre à tout prestataire de service un document sécurité comprenant
toutes les indications et informations utiles nécessaires à l'harmonisation de leurs mesures de sécurité.
L'entreprise remet alors au prestataire :
- les consignes de sécurité,
- les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement,
- les moyens de secours en cas d'accident,
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 64
- l'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil,- les lieux d'intervention.
Le prestataire remet à l'entreprise utilisatrice :
- les caractéristiques du véhicule,
- les précautions ou suggestions particulières résultant de la nature des substances ou produits
transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport de matières
dangereuses.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 65
8 – ANNEXES
Liste des annexes :
8A : ANNEXE : Projet de règlement du CISSCT
8B : ANNEXE : Fiche d'appel des secours
8C : ANNEXE : Fiche d’appel des secours pour le SMR de Versailles
8D : ANNEXE : Environnement
8E : ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification
des matériaux contenant de l'amiante
8F : ANNEXE : Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons en sécurité (DHOL)
8G – ANNEXE : Risque ferroviaire – définition de la zone dangereuse
8H – ANNEXE : Risque ferroviaire – définition de la zone à risques caténaire
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8A - ANNEXE : Projet de règlement du CISSCT
Article 1 - Constitution du Collège
o A l'initiative du Maître d'Ouvrage, un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions
de Travail a été constitué conformément aux dispositions de l'article R4532-77 du Code du Travail. Ce
collège regroupe l'ensemble des Maîtres d'Oeuvre, entrepreneurs et travailleurs indépendants ainsi que
le Coordonnateur SPS qui interviennent dans la réalisation de l'opération.
o Tout entrepreneur ou travailleur indépendant qui conclut un marché avec le Maître d'Ouvrage ou un
marché de sous-traitance avec un entrepreneur prend l'engagement conjoint d'être membre du CISSCT.
o L'entrepreneur qui entend sous-traiter une partie des prestations ou travaux de son contrat d'entreprise
est tenu de mentionner dans les contrats conclus avec les sous-traitants l'obligation faite à ceux-ci, ainsi
qu'aux travailleurs indépendants, d'être membres du CISSCT.
o Le CISSCT cessera ses activités sur sa décision, au plus tard à la fin de période de GPA.
Article 2 - Composition du Collège
o La liste nominative des membres du collège sera mise à jour lors de chaque réunion plénière du
CISSCT et sera affichée, par chaque entrepreneur, dans les locaux réservés au personnel sur le chantier.
o Les entreprises, dont il est prévu qu'elles occuperont sur le chantier un effectif inférieur à dix salariés
pendant moins de quatre semaines, ne sont pas tenues de participer aux travaux du CISSCT (cette
dérogation n'est pas applicable aux entreprises qui exécutent un ou plusieurs des travaux figurant sur la
liste des travaux comportant des risques particuliers visés par l'arrêté du 25 février 2003).
1 - Membres avec voix délibératives
a) Le Coordonnateur SPS, qui assurera la fonction de président du CISSCT.
b) Le représentant du Maître d'oeuvre.
c) Chaque entrepreneur ou son représentant.
Les entrepreneurs, travailleurs indépendants et sous-traitants sont membres du CISSCT pendant toute
la durée de leur intervention sur le chantier.
2 - Membres à voix consultatives
a) Le représentant du personnel de chaque entrepreneur.
Chaque représentant du personnel est désigné, ainsi qu'un suppléant, par le CHSCT de l'entreprise ou,
à défaut, les délégués du personnel de l'entreprise, ou à défaut par un collège désignatif formé par
l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.
Le nom et l'emplacement de travail habituel du représentant du personnel doivent être portés à la
connaissance des autres salariés de l'entreprise employés sur le chantier.
Chaque représentant du personnel doit disposer du temps nécessaire, rémunéré comme temps de travail
effectif, pour assister aux réunions, visites et enquêtes du CISSCT.
Les opinions, que le représentant du personnel émet dans l'exercice de ses fonctions de membre du
CISSCT, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 67
b) Chaque travailleur indépendant.
3 - Participants à titre consultatif
a) L'inspecteur du travail.
b) Le représentant du secrétaire du comité régional de l'OPPBTP.
c) Le représentant du chef de service Prévention de la CARSAT.
d) Les médecins du travail.
Article 3 - Missions du Collège
o Définir, notamment sur proposition du Coordonnateur SPS, certaines règles communes destinées à
assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier.
o Vérifier que l'ensemble des règles prescrites, soit par le CISSCT, soit par le PGC établi et complété par
le Coordonnateur SPS, sont effectivement mises en oeuvre.
o Vérifier que le plan d'organisation des secours est complété et adapté en fonction de l'évolution des
travaux.
o Examiner les accidents du travail du personnel employé sur le chantier, afin d'en retirer les
enseignements en matière de prévention. A cet effet, le CISSCT veille à ce que chaque entrepreneur
fasse parvenir les informations nécessaires au Coordonnateur SPS.
o Décider, s'il le juge nécessaire, l'organisation commune de l'accueil, de l'information et de toute
formation spécifique en matière de sécurité et santé. Ceci sans modifier les responsabilités de chaque
entrepreneur en matière de formation à la sécurité, en application des dispositions du Code du Travail.
L'intervention du CISSCT ne modifie pas la nature et l'étendue des responsabilités qui incombent aux
participants à l'opération, en application des autres dispositions du Code du Travail, ni les attributions
des institutions représentatives du personnel compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et des
conditions du travail.
Article 4 - Fonctionnement du Collège
1 - Organisation Fonctionnelle
a) Présidence
Les attributions du président sont ainsi définies :
o Il rédige et expédie les convocations et invitations. Sauf urgence, les convocations et invitations écrites,
ainsi que l'ordre du jour, sont adressées au plus tard 15 jours avant chaque réunion, à tous les membres
du CISSCT et aux participants invités.
o Il arrête l'ordre du jour des réunions du CISSCT. Chaque membre du CISSCT peut demander, par écrit,
au président de porter à l'ordre du jour toute question relevant de sa compétence, dans les huit jours qui
suivent la réception de la convocation.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 68
o Il préside les réunions plénières. Les réunions restreintes prévues au paragraphe e) ci-après peuvent
toutefois être présidées par un membre du CISSCT ayant voix délibérative, expressément désigné à
chaque fois par le président.
o Il rédige les procès verbaux des réunions et les adresse à tous les membres du collège et aux
participants invités.
o Il signe les procès verbaux des réunions, après leur adoption par le CISSCT et les conserve pendant
cinq ans.
o Il représente le CISSCT à l'égard des tiers pendant la période d'activité du CISSCT.
o Il s'assure de l'application des mesures adoptées par le CISSCT.
Les CHSCT ou à défaut les délégués du personnel des Entrepreneurs appelés à intervenir sur le chantier,
peuvent saisir par écrit le président du collège de toutes questions relevant de sa compétence. Le
Président du Collège est tenu de répondre, par écrit, aux observations formulées et d'en informer les
membres du Collège en temps utile et, au plus tard lors de la réunion qui suit la demande des intéressés
b) Première réunion du CISSCT
A l'initiative du président, cette réunion doit se tenir dès que deux entreprises au moins sont présentes
sur le chantier. L'ordre du jour, en plus de celui stipulé pour les réunions plénières, doit être consacré à
:
- l'adoption du règlement du Collège,
- l'examen du PGC établi par le coordonnateur.
c) Réunions plénières du CISSCT
La périodicité des réunions plénières est fixée à trois mois maximum. Le calendrier des réunions peut
être établi lors de la première réunion du CISSCT.
Le président peut, en cas de nécessité, provoquer une réunion plénière du CISSCT en dehors des dates
initialement prévues, notamment sur demande :
- du Maître d'oeuvre,
- de la majorité des représentants ayant voix délibérative,
- motivée du tiers des membres représentant les salariés
Le président du CISSCT peut provoquer une réunion extraordinaire du CISSCT à la suite de tout accident
ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.
Sauf cas de force majeure reconnue par le président, tout membre du CISSCT dûment convoqué à une
réunion et qui, en cas d'absence, n'aura pas désigné un représentant avec délégation du pouvoir,
s'engage obligatoirement au respect des décisions prises par le CISSCT.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 69
Les réunions plénières sont consacrées à l'examen des seules mesures ou règles communes qui
concernant l'ensemble des entreprises. L'ordre du jour de chaque réunion devra prévoir notamment :
- l'approbation du compte rendu de la précédente réunion ;
- l'inspection du chantier ;
- la formation et l'information des travailleurs ;
- l'examen des suites données aux observations et décisions formulées lors de la précédente réunion ;
- l'examen des suggestions et observations formulées par le coordonnateur ;
- l'examen des suggestions et observations formulées par les membres et par les commissions de
sécurité du collège ;
- l'examen et l'étude des statistiques des accidents survenus sur le chantier.
- d) Réunions restreintes
Le président peut organiser des réunions restreintes, notamment sur demande d'un membre avec voix
délibérative du CISSCT, pour examiner et études des mesures qui, bien qu'entrant dans les attributions
du CISSCT, ne concernent qu'un nombre réduit d'entrepreneurs.
Le procès verbal de chaque réunion restreinte est communiqué, pour information, à la réunion plénière
suivante du CISSCT.
e) Adoption et application des décisions
Les décisions du CISSCT sont adoptées à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
Les décisions du CISSCT sont immédiatement exécutoires et s'appliquent à tous les entrepreneurs ayant
une activité effective sur le chantier, ainsi qu'à ceux qui y interviendront ultérieurement.
Les mesures et règles communes en matière de sécurité et de protection de la santé qui ont été définies
et adoptées par le CISSCT sont intégrées au PGC par le Coordonnateur SPS.
2 - Organisation Structurelle
Afin d'assurer la surveillance nécessaire à ses attributions, en vue de prévenir les risques liés à
l'interférence entre les activités, les installations et équipements de travail des différents entrepreneurs
présents sur un même lieu de travail ou en vue de prévenir toute situation exposant le personnel d'un
entrepreneur à un risque grave, le CISSCT assurera périodiquement avant les réunions plénières une
inspection du chantier.
3 - Gestion Financière
Les entrepreneurs prendront en charge les frais de participation de ses responsables et employés
siégeant au CISSCT pour la part qui les concerne.
Tout engagement de dépense décidé résultant des décisions prises par le CISSCT est soumis à l'accord
préalable du Maître d'Ouvrageet sera pris en charge entre les entreprises constituant le CISSCT.
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Article 5 - Procédure de Règlement des Difficultés
Tout différend né entre les entrepreneurs membres du CISCT, à propos des mesures décidées par celui-
ci, ou au sujet de l'application du présent règlement, fera l'objet d'une tentative de conciliation en réunion
plénière du collège.
Article 6 - Rappel des Amendes applicables aux entreprises et pénalités
Les entrepreneurs ou les sous-traitants qui ne respectent pas les obligations qui leur sont imposées par
le CISSCT seront passibles de la peine d'amende prévue pour les Contraventions de 5ème classe et
des pénalités éventuellement prévues au CCAP.
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8B - ANNEXE : Fiche d'appel des secours
COMPOSEZ le 18 ou le 112.
INDIQUEZ LE LIEU DU CHANTIER :
Indiquer l’adresse du point d’accès à la zone de travaux en cours.
PRECISEZ :
- la nature de l'accident,
- la position du blessé,
- s'il y a nécessite de dégagement.
SIGNALEZ LE NOMBRE DES BLESSES ET LEUR ETAT.
FIXEZ LE POINT DE RENDEZ-VOUS : au niveau de l’accès à la zone de travaux en cours.
ATTENDEZ LES SECOURS AU POINT DE RENDEZ-VOUS, VOUS LES CONDUIREZ SUR LES LIEUX
DE L'ACCIDENT.
NE PAS RACCROCHER LE PREMIER ET FAITES REPETER LE MESSAGE.
PREVENEZ ENSUITE :
Contact Téléphone E-mail
Laura LEMAIRE (IDF MOBILITES) 01 47 53 28 65 laura.lemaire@iledefrance-mobilites.fr
mathieu.jegou@iledefrance-mobilites.fr
Mathieu JEGOU (IDF MOBILITES)
Nicolas SPRONI (COP SETEC) 06 98 63 44 74 nicolas.sproni@setec.com
(périmètre Ligne, reconstitutions
riveraines et CdMU, pendant les heures
de bureau en semaine)
Julien Milcent (CSPS) 06 74 03 09 53 j.milcent@presents.fr
Maître d’œuvre (à compléter selon le
marché)
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Antenne PREVENTION (CRAMIF 78) antenne78.prevention@cramif.cnamts.fr
Agence ILE DE FRANCE (OPPBTP) 01 40 31 64 00 iledefrance@oppbtp.fr
DRIEETS des Yvelines 01 71 59 55 19 : ddets-uc1@yvelines.gouv.fr
Poissy
01 71 59 55 15 :
Achères
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 73
8C - ANNEXE : Fiche d'appel des secours pour le SMR Versailles
PREVENEZ ENSUITE :
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 74
Contact Téléphone E-mail
Laura LEMAIRE (IDF MOBILITES) 01 47 53 28 65 laura.lemaire@iledefrance-mobilites.fr
mathieu.jegou@iledefrance-mobilites.fr
Mathieu JEGOU (IDF MOBILITES)
Julien Milcent (CSPS) 06 74 03 09 53 j.milcent@presents.fr
Maître d’oeuvre
Antenne PREVENTION (CRAMIF 78) antenne78.prevention@cramif.cnamts.fr
Agence ILE DE FRANCE (OPPBTP) 01 40 31 64 00 iledefrance@oppbtp.fr
DRIEETS des Yvelines 01 71 59 55 19 : ddets-uc1@yvelines.gouv.fr
Poissy
01 71 59 55 15 :
Achères
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 75
8D - ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations
relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant
de l'amiante
Rapports de repérage sur les enrobés
Le détail des sondages réalisés est donné sur le document T13E2-ANT-AVP-NOT-GEOT-TTE- 00157-
A_.
Sondages effectués :
Les résultats obtenus suite à la réalisation de ces sondages n’ont pas mis en évidence la présence de
fibres d’amiante.
Le rapport est à lire et est à analyser dans son intégralité.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 76
Rapports de repérage sur le PRA route du clocher d’Achères :
Le détail des sondages est donné sur le document : T13E2 SXS PRO NOT DIOA O53 0031-00 A
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 77
Le rapport réalisé mentionne la présence d’amiante.
Le rapport est à lire et est à analyser dans son intégralité.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 78
Rapports de repérage sur le PRA de la RD190 :
Le détail des sondages est donné sur le document : T13E2 SXS TTE PRC DIAG TTE 0016-00 A
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Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 80
Le rapport réalisé mentionne la présence d’amiante.
Le rapport est à lire et est à analyser dans son intégralité.
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 81
Rapports de repérage sur le PRA route des Loges :
Le détail des sondages est donné sur le document : T13E2 SXS TTE PRC QUAL TTE 0010-00 A
Tram T13 phase 2 T13E2-PRE-PRO-PGC-CSPS-00018-01-PGC ind C Page 82
Le rapport réalisé ne mentionne pas de présence d’amiante.
Le rapport est à lire et est à analyser dans son intégralité.
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8E - ANNEXE : Rapport de repérage plomb
Rapport T13E2 SXS PRO NOT DIOA O52 0030-00 A pour le PRA Route des Loges
Rapport T13E2 SXS PRO NOT DIOA O53 0030-00 A pour le PRA Route du Clocher d’Acheres
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8F - ANNEXE: Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons
en sécurité (DHOL)
Nom du CSPS:
Coordination SPS :
PRESENTS, Agence Ile de France - Centre - Antenne de Suresnes
22 rue Edouard Nieuport
92150 SURESNES
Tél : 01 46 25 05 60
Fax : 01 45 06 47 41
Nom CSPS : Julien Milcent
Email : j.milcent@presents.fr
Partie à remplir par le CSPS:
Adresse du chantier:
de Saint Germain GC à Achères Ville RER
78100 Saint Germain en Laye Acheres
Coordonnées GPS:
Contraintes horaires de livraisons:
Moyens mutualisés de levage et manutention (cf. PGCSPS):
Autres renseignements utiles (contraintes administratives):
Quai de déchargement:
Partie à remplir par le client (entreprise du BTP):
Nom de l'entreprise:
Adresse du siège:
Nom du réceptionnaire:
Coordonnées du réceptionnaire:
Plage horaires de livraisons:
Présence du chef de manoeuvre:
Distance et hauteur maxi de la zone de déchargement de camion:
Distance (m):
Hauteur (m):
Charge utile de la recette à matériaux (le cas échéant):
Appareil de levage utilisé pour l'opération:
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- grue de chargement,
- appareil propre au chantier-
appareil à la charge du fournisseur
Autres renseignements:
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8G - ANNEXE: Risque ferroviaire – définition de la zone dangereuse
Par zone dangereuse, il faut entendre la zone dans laquelle un ouvrier, l'outillage ou le matériel qu'il
manipule peut être heurté par une circulation ferroviaire ou être mis en danger par l'effet de souffle
provoqué par le passage de cette circulation.
Elle s'étend latéralement, par rapport à la voie, jusqu'à une distance de 1,50 m mesurée du bord extérieur
du rail.
L'emplacement de garage hors ZD est de 0,70m, situé hors ZD, à plus de 1,50 m du rail le plus proche.
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8H - ANNEXE: Risque ferroviaire – définition de la zone à risques
caténaire
Le responsable de l'entreprise extérieure est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
éviter l'engagement de la zone 1, située à moins de 3,00 mètres des installations sous tension.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.