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prpgd_idf-document_complet.pdf · 28 001 mots · du marché « Travaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) pour le SMR Versailles-Matelots et la ligne T13 : extension des systèmes… », dossier de consultation officiel.
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Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Île-de-France Synthèse Mai 2019 À portée pédagogique, ce document vise à présenter les grands enjeux de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets. Son plan d'action se structure autour de deux grandes perspectives pour l'avenir : Faire évoluer nos pratiques dans le sens de la réduction des déchets et de leur revalorisation. Assurer la transition vers une économie circulaire. |3 4 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE page 6 page 8 page 12 page 14 page 17 page 20 page 22 page 25 page 31 page 39 page 42 page 58 page 62 page 76 page 80 |5 © Joanna Tarlet-Gauteur / Picturet LE PRPGD : CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS | 7 1 Le rapport de la Cour des Comptes publié en février 2017 sur le traitement des déchets en Île-de-France recommande à la Région de « mettre en place une programmation régionale des déchets intégrant les spécificités territoriales et permettant d'améliorer la coordination des acteurs publics ». 8 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Un outil stratégique OBJECTIF ZÉRO DÉCHET VALORISABLE ENFOUI Dès septembre 2016, début des travaux de planification, Le PRPGD recense les actions, prévues ou à prévoir, la Région Île-de-France s’est fixé l’objectif de zéro entreprises par l’ensemble des parties prenantes déchet valorisable enfoui, dans une dynamique de concernées par la prévention et la gestion des concertation élargie : commission consultative, groupes déchets. Il couvre l’ensemble du territoire francilien de travail techniques et élus, rencontres franciliennes (8 départements pour un total de 12 millions de l’économie circulaire, 50 contributions des acteurs, relations avec les régions limitrophes et les services de d’habitants), soit 19 % de la population française. l'Etat, ... Enfin, il concilie les démarches territoriales et inter- régionales en faveur de l’économie circulaire. Le PRPGD, un outil pour coordonner les actions entreprises par les différentes parties prenantes sur un territoire regroupant 19 % de la population française. Un contenu codifié Suivant l’article R.541-16 du code de l’environnement, Le PRPGD recense les actions prévues le PRPGD contient : et à prévoir par les différents acteurs un état des lieux de la prévention et de la gestion franciliens concernés par la des déchets ; prévention et la gestion des déchets. une prospective à termes de 6 et 12 ans de La réussite de sa mise en œuvre l'évolution tendancielle des quantités de déchets dépendra de l’implication à traiter ; de l’ensemble des acteurs des objectifs en matière de prévention, recyclage du territoire. et valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux (article L.541-1 du code de l’environnement) de manière adaptée aux particularités régionales, et des indicateurs associés de suivi des objectifs ; une planification de la prévention et de la gestion des déchets, à termes de 6 et 12 ans, recensant les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs concernés pour atteindre les objectifs, et leur calendrier de mise en œuvre ; une planification des installations comprenant une limite aux capacités annuelles de stockage des déchets non dangereux et non inertes ; les mesures permettant d'assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité civile ; une planification spécifique de certains flux de déchets - biodéchets, déchets du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), déchets amiantés, déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques, véhicules hors d'usage (VHU) et déchets de textiles - linge de maison et chaussures ; un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. LE PRPGD : CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS | 9 Services de l’État (DRIEE*) Un plan dans la continuité Délivrance des autorisations installations classées (de traitement des déchets). de l’action engagée Contrôle de ces installations. par la Région : animer, Collectivités territoriales (EPCI* à fiscalité accompagner, observer propre) Récolte des déchets des ménages ainsi que des déchets dits assimilés. La Région, en lien avec l'Agence De l'Environne- ment et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et la Entreprises DRIEE, démontre son engagement et son expertise Élimination des déchets qu’elles produisent. depuis plusieurs années par son rôle d’animateur et d’accompagnateur technique et financier auprès des acteurs franciliens dans le domaine de la prévention et de la valorisation des déchets : soutien des initia- Le PRPGD : application tives, création d’outils, expertise, échanges…. et opposabilité L’Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France (ORDIF), quant à lui, analyse et diffuse, auprès des acteurs concernés, les résultats d’enquêtes tandis Toutes les décisions prises par les personnes mo- que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) réalise des travaux sur l’économie circulaire et l’em- rales de droit public et leurs concessionnaires dans ploi dans la gestion des déchets. le domaine de la prévention et de la gestion des dé- chets doivent être compatibles avec le PRPGD en application de l’article L.541-15 du Code de l’environ- QUI FAIT QUOI nement : EN MATIÈRE DE DÉCHETS ? les décisions prises en application du régime Région de l’autorisation environnementale et du régime des installations classées pour la protection Planification des déchets : élaboration du PRPGD de l’environnement2 ; (article L.541-14 du Code de l’environnement). les délibérations d'approbation des plans Animation et accompagnement des parties et des programmes de prévention et de gestion prenantes concernées afin d’assurer la coordina- des déchets, en particulier les Programmes tion nécessaire à l’atteinte des objectifs du plan (article R.541-25 du Code de l’environnement). Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Le PRPGD coordonne à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties pre- De plus, les différents plans, schémas et programmes nantes concernées par la prévention et la gestion devront s’articuler avec les dispositions du PRPGD, des déchets (article R.541-13 du Code de l’environne- et notamment les 2 schémas suivants tous deux en ment). cours d’élaboration : Pour mener ses actions, la Région s’appuie sur : Schéma régional des carrières d’Île-de-France ; l’IAU et l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme Schéma régional biomasse. - Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France (IAU-ORDIF) (observatoire déchets) ; l’ADEME (financement via le Contrat d’Objectifs pour une Dynamique Régionale déchets et Éco- nomie Circulaire (CODREC)) ; et s’est dotée d’une politique d’aides financières afin d’accompagner les porteurs de projets et collectivités dans la mise en œuvre / le déploiement d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs du plan. Collectivités à compétence collecte et/ou traitement Élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2 En application du Chapitre unique du titre VIII du Livre (article L.541-15-1 du Code de l’environnement). Ier du Code de l’environnement. 3 En application du titre Ier du Livre 5 du Code de Organisation de la collecte, et notamment l’environnement. établissement du règlement de collecte *DRIEE : Direction régionale et interdépartementale de (article L.2224-16 du Code de l’environnement). l’environnement et de l’énergie *EPCI : Établissement public de coopération Traitement et valorisation des déchets. intercommunale 10 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Un suivi annuel Chaque année, afin de s’assurer du bon déroulement du Plan, un suivi comparatif des résultats/objectifs fixés devra être mené à l’appui d’indicateurs techniques, économiques et environnementaux. Il sera assorti d’une analyse de la compatibilité des filières mises en place avec les orientations du Plan. L’ensemble fera ainsi l’objet d’un rapport de suivi annuel. ↘ PROCÉDURE D’ÉLABORATION ET D’APPROBATION DU PRPGD 1 ÉLABORATION du projet de PRPGD et du rapport environnemental 2 à l'initiative AVIS et sous la responsabilité de la commission consultative du Conseil régional d'élaboration et de suivi, des conseils art. L. 541-141 régionaux des régions limitrophes, de la conférence territoriale de l'action 3 publique, des autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets et du préfet de région (avis réputés favorables s'ils n'ont pas ÉVALUATION été formulés sous quatre mois) ENVIRONNEMENTALE du projet de plan et du rapport art. L. 541-14 II et R. 541-221 environnemental par la Mission 4 Régionale d'Autorité Environnementale art. R. 122-17 et R. 541-231 ARRÊT DU PROJET 5 DE PLAN PAR LA PRÉSIDENTE art. L. 541-14 II et R. 541-11 III 6 ENQUÊTE PUBLIQUE art. L. 541 14 III et R. 541-23 II APPROBATION du PRPGD par délibération du Conseil régional et PUBLICATION au recueil des délibérations art. L. 541-14 III LE PRPGD : CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS | 11 2 Un contexte et des enjeux franciliens spécifiques Située au carrefour des échanges européens et mondiaux, l’Île-de-France est la première région économique française et l’une des premières au niveau européen. Composée de 8 départements, elle accueille une population de près de 12,2 millions d’habitants, soit 19 % de la population française métropolitaine. Cette région en évolution permanente doit ainsi faire face à de multiples enjeux, parmi lesquels la question de la prévention et de la gestion des déchets qui constitue un défi à part entière. Le dynamisme de la croissance économique et démographique de la région constitue un véritable atout pour l’avenir, qui nécessite, en parallèle, que tout soit mis en œuvre pour répondre à l’enjeu de gestion de la production de déchets qui en découle. Un pôle urbain UN PROFIL ÉCONOMIQUE QUI RAYONNE AU-DELÀ de premier plan DE SON TERRITOIRE à la dynamique De la vallée de la Seine, berceau de l’industrie automobile, au quartier d’affaires de La Défense (92), en passant par démographique forte le plateau scientifique de Saclay (91) et la Plaine Saint- Denis (93), qui se tourne vers les industries du cinéma, ou encore le marché international de Rungis (94) et le port Première région économique française et l’une de Gennevilliers (92), tous deux dédiés à la logistique, des premières au niveau européen, l’Île-de-France les activités économiques présentes sur le territoire réalise 31 % du produit intérieur brut de la France et francilien façonnent ses paysages. 4,5 % de celui de l’Union européenne. C’est également Premier bassin d’emploi européen et forte d’un puissant une terre de grandes cultures céréalières complétée secteur tertiaire, la région réunit une main-d’œuvre par une agriculture maraîchère qui essaye de se hautement qualifiée (35 % des cadres français). 82 % maintenir aux portes de Paris. des actifs Franciliens travaillent ainsi dans le secteur Cette dernière connaît un accroissement important tertiaire, l’administration, la banque, le tourisme, les aides chaque année de 50 000 à 60 000 personnes et ce, à la personne ou le commerce. La région Île-de-France depuis trente ans (12 millions d’habitants en 2014 enregistre une forte tradition industrielle dans des contre 12,1 en 2016 et 12,2 aujourd’hui). La population secteurs de pointe comme l’automobile, l’aéronautique, y est également plus jeune que la moyenne nationale. l’imprimerie, l’électronique, la pharmacie ou encore l’agro- alimentaire. Elle se caractérise par un tissu dense de PME/PMI* et un large éventail d’activités. Région française la plus riche, l’Île-de-France a la particularité d’inclure à la fois le plus riche et le plus pauvre département de France. FOCUS SUR LES FRANCILIENS EN 2030 *PME/PMI : Petites et moyennes entreprises et industries • Une population de 12,7 à 13,1 millions d’habitants. • Alors que l’Île-de-France enregistre un dynamisme démographique exceptionnel, elle devrait connaître un certain vieillissement de sa population, l’âge moyen passant de 36,7 à 39,3 ans. L’Île-de-France devrait rester la région métropolitaine comptant le plus d’actifs potentiels (20-59 ans) et la région la plus attractive pour les 18-29 ans. • Pour répondre constamment à l’accueil de nouveaux habitants, l’Île-de-France devrait compter 5,5 millions de résidences principales, soit 680 000 de plus qu’en 2007. 12 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE À LA FOIS PÔLE CULTUREL LA RÉFORME ET INTELLECTUEL, LABORATOIRE INTERCOMMUNALE : SCIENTIFIQUE ET URBAIN DES IMPACTS FORTS L’Île-de-France propose un pôle d’enseignement su- SUR LA RÉGION périeur diversifié avec 23 % d’universités françaises, 25 % d’écoles d’ingénieurs (hors universités) et La réforme territoriale a transformé profondément 22 % d’écoles de commerce. En outre, son réseau de l’organisation des collectivités territoriales communication à haut débit permet aux entreprises franciliennes puisqu’elle a induit la création des EPT (Établissements Publics Territoriaux) et de la Métropole. de bénéficier de conditions technologiques très fa- Elle vise à rationaliser la carte des établissements vorables à leur essor. publics de coopération intercommunale. La région a une capacité d’innovation et de créa- Elle a notamment eu des conséquences significatives tion unique en Europe. Avec 40 % des effectifs des sur les collectivités exerçant les compétences de chercheurs français, elle s’affirme comme l’une des collecte et de traitement des déchets, qui doivent toutes premières régions scientifiques et technolo- réorganiser l’ensemble de leurs services. giques dans le monde. Les sept pôles de compétiti- De plus, même si la réforme constitue aujourd’hui vité franciliens se mobilisent pour conforter cette une occasion de remettre à plat les organisations, vocation, en développant la recherche appliquée, en elle a retardé encore davantage la progression des améliorant les transferts de technologie et en renfor- performances de collecte sélective, le temps que çant les synergies avec les acteurs économiques. l’organisation des collectivités se stabilise. Enfin, l’Île-de-France rassemble une forte densité d’entreprises technologiques (grands groupes, PME, start-up), pôles de compétitivité de réputation inter- nationale. Sa capacité d’innovation et de création est de relancer les politiques de prévention unique en Europe. et de gestion des déchets et poursuivre l’optimi- sation de l’organisation territoriale en favorisant DES INFRASTRUCTURES la gestion cohérente de la collecte DE PREMIER PLAN et du traitement des déchets ; Pour renforcer son attractivité, la Région s’est do- de promouvoir l’innovation et de nouveaux mo- tée d’infrastructures importantes. Le « hub » aérien des de communication pour pallier les faibles de Paris est le premier d’Europe continentale. Avec performances de tri liées notamment 70 ports et 6 plates-formes multimodales répartis à la densité urbaine ; sur 500 kilomètres (km) de voies navigables, l’Île- de tenir compte de l’évolution de la part de-France est également la deuxième plate-forme et de la nature des déchets faisant l’objet fluviale d’Europe. d’une valorisation énergétique, qui jouent Elle est également la première région touristique un rôle important dans l’alimentation mondiale et, avec 700 000 m2 d’espaces d’exposi- des réseaux de chaleur ; tions, elle se positionne au premier rang pour le de faire du Grand Paris un accélérateur de tourisme d’affaires et les salons. Enfin, elle aura bonnes pratiques et favoriser une structuration l’honneur d’accueillir les Jeux Olympiques et Para- rapide du parc des installations franciliennes lympiques durant l’été 2024. utiles à la gestion des déchets de chantier, no- tamment les déblais (traçabilité) ; Les grands défis d'intégrer la composante « efficacité énergé- tique des bâtiments », qui devrait se traduire franciliens par une augmentation des déchets liés à la rénovation, mais également à la démolition- reconstruction (parc de bureaux depuis le début des années 2000) ; De cette dynamique démographique et urbaine, découlent des enjeux en matière de gestion des de tenir compte de la désimperméabilisation déchets générés, spécifiques au contexte d’envergure et de la végétalisation des espaces urbains en exceptionnelle de l’Île-de-France. cours, qui devraient se traduire par une aug- mentation des déchets végétaux et des déchets Le PRPGD est conçu en conséquence afin, par de revêtements de chaussées et de trottoirs, exemple : et des déchets végétaux ; d'intégrer les particularités des modes de vie de gérer la pression foncière et l’acceptabilité et de consommation des Franciliens (temps des installations nécessaires, qui est de plus de transport élevés, composition et organisation en plus difficile dans la zone la plus urbanisée des foyer, part du tourisme, consommation hors de l’Île-de-France, y compris pour les déchèteries ; foyers...) dans les politiques de prévention et de gestion des déchets ; de développer les circuits courts et les interven- tions foncières pour ralentir l’étalement urbain. LE PRPGD : CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS | 13 3 Évaluation des enjeux économiques du PRPGD Île-de-France Conformément à l’article R.541-23 du Code de l’environnement, il est obligatoire d’inclure dans le dossier d’enquête publique une évaluation des enjeux économiques du PRPGD. À portée pédagogique, ce document vise à présenter les grands enjeux économiques de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets. Il propose un focus sur les enjeux économiques associés à deux objectifs structurants du PRPGD : réduire la production de déchets et limiter le stockage des déchets non dangereux non inertes. Il ne s’agit ni d’une évaluation d’impact macroéconomique qui évaluerait le nombre d’emplois ou de revenus générés par le PRPGD – compte tenu de sa durée, des investissements publics et privés, et d’hypothèses sur le contexte fiscal et réglementaire –, ni d’une estimation des investissements publics et privés à engager pour mettre en œuvre l’ensemble des plans d’action afférents aux objectifs du PRPGD. Les grands principes 2 L’apparition de nouveaux instruments économiques visant à l’application du principe de fonctionnement pollueur-payeur à l’échelle du producteur de l’économie de déchets (Tarification Incitative) ou des industriels mettant sur le marché des déchets des biens soumis à une REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) et qui doivent alors pourvoir financièrement à la gestion de leur fin de vie Les principes de fonctionnement de l’économie des déchets se sont complexifiés depuis une vingtaine En Île-de-France, les déchets constituent un coût d’années. qui est répercuté sur la fiscalité locale (plus de 1,5 milliard d’euros levés au titre de la taxe d’enlève- LES GRANDS PRINCIPES ment des ordures ménagères) ou internalisé dans le À RETENIR prix de revient d’un bien ou d’un service. 1 Une multiplication des dispositifs 3 Une plus grande diversité d’acteurs intervenant de collectes séparées à différents niveaux de la chaîne de valeur avec des tensions sur le partage des coûts et des bénéfices : Les initiatives publiques et privées (opérateurs collectivités, entreprises productrices de déchets, privés, acteurs de l’économie sociale et solidaire) opérateurs, éco-organismes(Citeo, Corepile, se mêlent, compliquant les rôles de chacun : d’une Cyclamed, DASTRI*… ), acteurs de l’économie sociale part, les collectivités territoriales qui définissent et solidaire… les conditions d’exercice de la gestion des déchets dont elles ont la charge ; d’autre part, les opéra- En Île-de-France, les différents acteurs intervenant teurs privés, dont les clients sont les entreprises dans le champ des déchets représentent plus de et administrations productrices de déchets. Ces 20 000 emplois soit l’équivalent de l’industrie agro- derniers sont aussi responsables juridiquement que alimentaire, mais une baisse de - 1,7 % intervient entre les collectivités pour lesquelles ils interviennent 2007 et 2017 malgré l’arrivée de nouveaux acteurs sur comme prestataires afin de collecter les déchets, les le marché des déchets (éco-organismes, industriels traiter sur des installations privées ou exploiter des producteurs de biens, acteurs de l’économie sociale unités sous maîtrise d'ouvrage publique. et solidaire, start-ups innovantes…). *DASTRI : Éco-organisme national qui collecte et traite les DASRI" 14 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Les modèles économiques de ces nouveaux acteurs sont aussi divers que leurs typologies : Focus sur la réduction financement par les services apportés des quantités aux clients (collecte, traitement…) ; de déchets transformation des matières à recycler pour être vendues à un prix compétitif par rapport à celui de la ressource primaire à laquelle Réduire le volume des déchets est un enjeu majeur elles sont associées. pour la maîtrise des coûts de gestion liés aux déchets. Cependant, une évolution quantitative en 4 Des schémas de gestion des déchets ce sens suppose, à terme, de moins produire et moins dans les territoires largement conditionnés consommer. par l’initiative publique Arriver à une économie sobre en ressources qui réduit la production de déchets tout en générant de Des leviers technologiques, réglementaires et l’activité et de l’emploi suppose de : organisationnels (capacité à faire travailler conjoin- développer et promouvoir la réparation ; tement producteurs et consommateurs de matières) sont à activer pour trouver des débouchés pérennes intégrer l’éco-conception, la refabrication aux matières à recycler et répondre aux enjeux et faire évoluer les modèles d’affaires des réglementaires. entreprises ainsi que les modalités d’achat des acteurs publics et des citoyens vers la 5 Des instruments fiscaux qui constituent performance d’usage, la valeur de service à la fois un coût fiscal et un instrument économique et la coopération ; pour privilégier les solutions de traitement réputées modifier les changements de pratiques plus efficientes d’un point de vue environnemental de consommation afin de développer une consommation responsable ou du moins La volonté de développer des filières de valorisation plus partagée et plus collaborative ; doit être analysée à l’échelle du territoire sur lequel elles doivent se déployer : principe de proximité lutter contre les gaspillages, notamment pour le traitement des déchets et pour certains flux, alimentaires ; nécessité pour les industriels d’amortir leurs équipe- développer la prévention des déchets ments de transformation/production sur de grandes et l’optimisation des processus de production quantités pour garantir une certaine compétitivité. dans les entreprises afin de concilier la création de valeur et l’amélioration des procédés industriels. De nombreuses entreprises ignorent le coût réel de leurs déchets au-delà de la facture du prestataire privé ou public pour la gestion externe de ces déchets (autour de 0,5% du chiffre d'affaires). Le coût réel représente jusqu'à 40 fois le montant de la seule facture de gestion des déchets pour une entreprise. © Jean-Lionel Dias / Picturetank LE PRPGD : CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS | 15 Focus sur la réduction DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ADOPTÉES POUR DISSUADER du stockage CE MODE DE TRAITEMENT des déchets non La Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui va renchérir le prix de la mise en stockage dangereux et non (65€/tonne (t) entrante en 2025 contre moins inertes des ISDND de 20€ aujourd’hui pour le taux le plus bas). L’obligation de collecte séparée des biodéchets des gros producteurs et des 5 flux (papier/carton, Les objectifs du PRPGD fixent deux limites aux métaux, verre, bois, plastiques) capacités annuelles autorisées des Installations de pour les entreprises. Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) : Cependant, des incertitudes demeurent sur la 1,8 millions de tonnes (Mt) au 1er janvier 2020 et capacité des acteurs (producteurs et opérateurs) 1,3 Mt au 1er janvier 2025. En Île-de-France, en 2017, à réorienter ce flux de déchets vers des filières de environ 2,5 Mt de déchets ont été envoyées dans des valorisation matière ou énergétique. installations de stockage de déchets non dangereux non inertes, dont près des deux tiers étaient des Toute tonne détournée du stockage déchets d’activités économiques (DAE). Ainsi, pour vers d’autres filières de traitement atteindre l’objectif de réduction du stockage en 2025, est créatrice d’emploi direct il sera nécessaire de réduire de 1,2 Mt les déchets (1,4 Equivalent Temps Plein (ETP) traités en ISDND. par 10 000 t en stockage contre plus de 7 ETP sur les centres de tri de DAE) : LES RAISONS chaque dépense consacrée à la collecte DU RECOURS AUX ISDND et/ou au tri de déchets mobilisera plus d’emplois. Une filière d’élimination réputée moins coûteuse que le tri. Une plus grande praticité pour les entreprises de jeter en mélange des déchets de différentes natures. Une méconnaissance de la réglementation s’imposant aux entreprises en matière de tri à la source. 16 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE 4 L’évaluation environnementale du PRPGD d’Île-de-France L’évaluation environnementale est une obligation réglementaire conduite concomitamment à l’élaboration du PRPGD. Il s’agit d’une démarche visant à apporter une autre lecture du PRPGD et à renforcer l'intégration de l’ensemble des thématiques environnementales, notamment dans ses objectifs. © GUILLAUME BINET / MYOP LES 4 OBJECTIFS DÉDIÉS À LES ÉTAPES DE L’ÉVALUATION L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ENVIRONNEMENTALE ET SON CONTENU Intégrer, le plus en amont possible de la construction du PRPGD, les considérations L’évaluation environnementale donne lieu à la production environnementales dans les projets et les d’un rapport environnemental en parallèle du PRPGD. politiques publiques. Elle est soumise, pour avis, à l’Autorité environnementale au cours de la phase de consultation administrative et Adopter une approche systémique avant la phase d’enquête publique. À l’issue d’un délai de l’environnement en identifiant les enjeux de trois mois, l’Autorité environnementale livre ses environnementaux du territoire sur lequel le plan remarques et recommandations et son avis est publié en s’applique, afin de permettre la caractérisation ligne et annexé au dossier d’enquête publique du PRPGD. des incidences directes, indirectes, cumulées et à court et long terme de la mise en œuvre du Plan La Région explicitera comment l’avis de l’Autorité sur l’ensemble des composantes de l’environnement. environnementale a été pris en compte et justifiera, le cas échéant, les points sur lesquels ses recommandations Consolider juridiquement le PRPGD n’ont pas été intégrées dans le PRPGD. et assurer son insertion et sa cohérence dans l’action publique, tant à l’échelle L’évaluation environnementale, suprarégionale qu’au regard des autres plans une démarche accompagnant ou programmes existants en Île-de-France l’élaboration du Plan : en fonction de leurs liens avec celui-ci. systémique, pédagogique Expliquer et démontrer de manière transparente et constructive. les apports du PRPGD vis-à-vis d’un scénario de référence et de l’évolution tendancielle, liée aux exigences réglementaires en vigueur, et justifier les choix retenus pour l’élaboration du PRPGD de façon argumentée. LE PRPGD : CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS | 17 LES 8 PARTIES DU RAPPORT RÉALISÉ DANS LE CADRE D’UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE ET ITÉRATIVE AVEC LE PRPGD Une présentation synthétique du plan, de son contenu et de ses principaux objectifs. 1. La démonstration de la bonne articulation entre le PRPGD et les différents documents, schémas ou programmes nationaux et régionaux et ce, dans un souci de cohérence de l’action publique. Le schéma ci-contre précise les plans avec lesquels le PRPGD a un lien juridique établi. L’articulation sera également effectuée avec d’autres plans ayant un lien avec les déchets (Schéma Directeur Région Île-de-France, Plan Régional Santé Environnement 3…). 2. Un état initial de l’environnement et ses perspectives d’évolution. 3. Une analyse des incidences, positives ou négatives, du PRPGD sur l’environnement, basée sur les enjeux environnementaux identifiés préalablement dans l’état initial et devant porter une attention toute particulière aux sites Natura 2000 franciliens. 4. La justification des choix retenus pour l’élaboration du PRPGD stipulant les alternatives envisagées ainsi que l’exposé des motifs pour lesquels les options du PRPGD ont été retenues. 5. Une présentation des mesures pour Éviter, Réduire, Compenser (démarche dite « ERC ») les effets du PRPGD sur l’environnement, la priorité étant de cibler les mesures d’évitement des impacts sur l’environnement et sur la santé. 6. Un dispositif de suivi des incidences de la mise en œuvre du Plan sur l’environnement qui définira des indicateurs spécifiques à l’évaluation environnementale, CONCLUSION en articulation avec les indicateurs de suivi du PRPGD. Globalement, les dispositions du PRPGD sont 7. Une présentation des méthodes de travail favorables à l’environnement. L’analyse des incidences associe à la mise en œuvre des entre les équipes en charge de l’élaboration du PRPGD dispositions du PRPGD des impacts positifs et celles en charge de l’évaluation environnementale. divers, tout en soulevant un certain nombre de points de vigilance, principalement liés à la 8. Un résumé non technique, synthèse du rapport réalisation effective et au fonctionnement des environnemental ayant une vocation didactique nouvelles installations prévues par le PRPGD. et de transparence, regroupe l’ensemble des thématiques traitées dans celui-ci. 18 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE ↘ ARTICULATIONS DU PRPGD AVEC LES PLANIFICATIONS STRATÉGIQUES CODES CODE DES CODE CODE DE - DE L'ÉNERGIE COLLECTIVITÉS FORESTIER L'ENVIRONNEMENT - DE L'ENVIRONNEMENT TERRITORIALES NIVEAU NATIONAL STRATÉGIE PROGRAMME STRATÉGIE NATIONALE NATIONAL PLAN NATIONAL NATIONALE DE MOBILISATION DE LA FÔRET DE PRÉVENTION "BAS CARBONE" DE LA BIOMASSE ET DU BOIS DES DÉCHETS SRCAE SRB PRFB PRPGD SRC SRDEII NIVEAU RÉGIONAL PREE PPA NIVEAU INTERCOMMUNAL PCAET PLPDMA EST COMPATIBLE PCAET : Plan climat-air-énergie territorial AVEC PLPDMA : Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés PPA : Plan de protection de l'atmosphère PREE : Programme régional pour l'efficacité énergétique PREND EN PRFB : Programme régional de la forêt et des bois PRPGD : Plan régional de prévention et de gestion des COMPTE déchets SRCAE : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie SRB : Schéma régional biomasse SRC : Schéma régional des carrières EST COHÉRENT SRDEII : Schéma régional de développement économique, AVEC d'innovation et d'internationalisation LE PRPGD : CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS | 19 Les grandes orientations du PRPGD © Pierre-Yves Brunaud / Picturetan Plusieurs conditions ont été identifiées lors de la phase de concertation comme étant à mettre en œuvre pour que les objectifs du PRPGD puissent être atteints. Mettre en réseau, accompagner et engager les acteurs Le PRPGD prévoit dans l’ensemble de ses volets des actions de communication, de formation et d’information destinées aux Franciliens, élus, acteurs des territoires, maîtrise d’ouvrage/d’œuvre et entreprises. À cet effet, et comme le prévoit la réglementation, la Région entend jouer un rôle de coordination et d’animation du réseau des acteurs franciliens, mais aussi d’accompagnateur du changement et de soutien à l’innovation technique et sociale. Mobiliser la commande publique et l'exemplarité du secteur public Des actions sont prévues tant dans le cadre de la prévention que dans la gestion des déchets : présentation de collecte et de stimulation de la demande en produit issus du réemploi, du recylage, ou de l'éco-conception des bâtiments. Si nécessaire, le GIP Maximilien sera mobilisé pour mener des actions à l'échelle régionale. Créer les conditions d’une efficience économique en facilitant la maîtrise des coûts, en assurant la promotion de l’éco-conception et en développant les tarifications incitatives. Mutualiser et adapter les moyens (collecte/ traitement) aux nouveaux enjeux en développant une vision territoriale, en décloisonnant la gestion des déchets ménagers et des déchets d’activités économiques, en favorisant une logistique intelligente notamment en milieu urbain dense, en mobilisant le foncier pour maîtriser l’impact environnemental et en favorisant l’acceptabilité. Interpeller l’État pour envoyer un signal clair en faveur de la réparation, du réemploi, de la réutili- sation/valorisation - notamment via une évolution réglementaire - et l’adoption d’une fiscalité adaptée. Enfin, améliorer la connaissance et l'observation. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 21 1Lutter contre les mauvaises pratiques Dépôts sauvages, sites illicites, exhaussements de sols non justifiés sont autant de mauvaises pratiques enregistrées sur le territoire francilien. En constante augmentation, elles représentent des tonnages considérables. Une situation alarmante qui a conduit la Région, l’État et plus largement les acteurs régionaux à inscrire cette problématique dans le PRPGD d’Île-de-France, afin de faire de la lutte contre les mauvaises pratiques un préalable à la mise en œuvre de l’ensemble des orientations relatives à la prévention et à la gestion des déchets sur le territoire régional, et de soutenir l’action des autorités compétentes en la matière. La gestion des dépôts sauvages Collectivités territoriales, gestionnaires d’espaces est estimée à 7 à 13 € par habitant ou de routes, agriculteurs, sont autant d’acteurs et représente 25 kilogrammes (kg) impactés quotidiennement, souvent démunis pour par habitant et par an. Réalisée lutter efficacement contre ces incivilités. à partir d’une enquête menée Ces dépôts sauvages sont d’origines multiples : sur la base d’un échantillon particuliers, professionnels de la construction, travail de collectivités restreint, illégal… Il est donc primordial de responsabiliser cette estimation est certainement et d’impliquer l’ensemble de la chaîne d’acteurs à sous-évaluée. l’origine de ces dépôts afin d’obtenir des résultats effectifs dans la durée. Quand un site est-il considéré La nécessité d’une comme illégal ? approche territoriale multi-acteurs pour redresser la situation Les sites et aménagements d’exhaussements de sol sont susceptibles d’être considérés comme illégaux dès lors qu’ils ne respectent pas les obligations Le Ministère de la transition écologique et solidaire en vigueur pour leur nature ou l’activité qui y est a mis en place en 2018 un groupe de travail dont les réalisée. Des inspections des services de l’État travaux s’inscrivent dans le cadre de la Feuille de peuvent être effectuées afin de vérifier si une activité Route pour l’Économie Circulaire (FREC) avec trois doit être considérée comme une installation classée priorités : conduire une étude visant à établir un état illégale ou ne respectant pas les prescriptions des lieux de la problématique des déchets sauvages, relatives à son exploitation. En cas d’infraction, des mettre en place des mesures visant à renforcer sanctions administratives et des sanctions pénales les outils de contrôle et de sanction, dresser un sont prévues par le Code de l’environnement. répertoire des bonnes pratiques de prévention de l’abandon de déchets et des outils associés. Tous concernés Au niveau départemental, des concertations territoriales ont été engagées tandis que des actions par les dépôts de nettoyage, de sensibilisation ou d’information sont sauvages de déchets également portées au niveau local (établissements publics, associations…). en Île-de-France L’État n’intervient pas directement sur les dépôts sauvages. Les dépôts sauvages de déchets touchent l’ensemble En revanche, il agit sur l’évolution des territoires franciliens, urbains et ruraux. de la réglementation. 22 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Axe 2 – Rrenforcement du maillage des points de Zoom sur le dispositif collecte pour les déchets des artisans "Île-de-France propre" Actions : mise à jour de l’état des lieux des points de et son fonds propreté collecte ; identification des besoins d’évolution de l’offre ; soutien renforcé aux équipements de collecte dédiés aux déchets des professionnels. La Région est engagée depuis 2016 Axe 3 – mobilisation des professionnels et des dans un dispositif ambitieux. maîtres d’ouvrage Actions : convention signée avec la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat pour analyser Un dispositif à la fois les pratiques des professionnels et renforcer leur préventif et curatif sensibilisation aux bonnes pratiques des artisans ; s’articulant autour responsabilisation de la Maîtrise d’OuvrAge (MOA) via un club MOA. de 4 axes principaux Axe 1 – mise en place d’un fonds propreté Axe 4 – renforcement des sanctions contre les et d’une dynamique régionale d’échanges et mauvaises pratiques d’accompagnement Actions : 7 propositions d’évolutions réglementaires et Actions : soutien aux dépenses d’investissement liées 5 pistes d’actions à mener au niveau national, établies à des mesures préventives et curatives ; animation d’un par un groupe de travail constitué de collectivités réseau d’échanges avec des formations sous forme de franciliennes et envoyées par courrier début 2018 au web-conférences ; développement de l’application Ministre de la transition écologique et solidaire. ACDéchets de signalement des dépôts sauvages. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 23 La lutte contre les dépôts sauvages est donc un enjeu régional sur les plans économique, environnemental Un dispositif faisant et sociétal. L’interdépendance des acteurs et les l’objet d’une mise en phénomènes de report des dépôts sauvages vers d’autres terrains limitrophes en cas de mise en œuvre opérationnelle place de moyens de surveillance ou de restriction d’accès soulignent bien l’importance d’une approche territoriale multi-acteurs. Préconisations du PRPGD Trois solutions sont à mettre en œuvre : Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action des actions préventives : moyens de « Île-de-France propre » en amplifiant la logique surveillance, renforcement du maillage des de partenariats et la mise en réseau des acteurs points de collecte adaptés, restriction des accès ; par l’organisation d’une journée régionale annuelle. des actions curatives : modes de signalement et moyens d’intervention pour nettoyer les Favoriser le contrôle et la répression dépôts sauvages afin d’éviter l’accroissement de ces pratiques en mobilisant les parquets des dépôts ; et en étant force de proposition pour faire évoluer le cadre réglementaire, en lien des actions répressives : application avec la FREC et en accompagnant des sanctions en vertu du pouvoir de police les acteurs dans sa mise en œuvre. du Maire. Développer des dynamiques de surveillance et d’éducation des territoires pour responsabiliser l’ensemble des acteurs à l’impact économique et environnemental de ces pratiques. La mise en place de chartes territoriales pourrait être expérimentée. Apporter collectivement des réponses adaptées aux besoins des artisans, des agriculteurs et autres producteurs de déchets pour favoriser les pratiques vertueuses. © Stephanie Lacombe / Picturetank 24 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE 2 Assurer la transition vers l’économie circulaire En 2015, un Francilien consommait 20 tonnes de matière, plus que la moyenne de la France (18 tonnes par habitant et par an). Quatre ensembles de matières représentent 60 % de la consommation de matières du territoire francilien : la biomasse agricole et les produits alimentaires ; les combustibles fossiles ; les matériaux de construction ; les produits principalement métalliques hors matériaux de construction. Aujourd’hui, l’essentiel des ressources nécessaires au fonctionnement de la région provient de l’extérieur. Les matières extraites localement ne comptent que pour 1,9 tonne par habitant et par an, soit un dixième de ce que la région consomme au quotidien. Dans un contexte d’épuisement des ressources (terres rares, métaux), cette dépendance expose la région aux potentiels chocs sur les ressources et à la volatilité des cours des matières premières. Ces caractéristiques rendent l'écosystème francilien vulnérable et font de la transition vers l'économie circulaire une perspective clé pour l’avenir. ↘ BILAN DE FLUX DES MATIÈRES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EN 2015 (TONNES/HABITANT) Source : « Bilan de flux de matières de la région Île-de-France en 2015 », réalisé par V. Augiseau et S. Barles (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR Géographie-Cités) pour la Région Île-de-France, 2018 *UMR : Unité mixte de recherche LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 25 L'ÉCOCONCEPTION ET L'ÉVOLUTION DE NOTRE CONSOMMATION : UN IMPÉRATIF FRANCILIEN Un Francilien produit 3,6 tonnes de déchets solides par an. En théorie, si 100 % des déchets produits étaient recyclés, cela ne couvrirait que 18 % des besoins actuels en matières premières. Ainsi, le seul recyclage ne pourrait suffire à limiter et stabiliser les flux de matière entrant dans le système, même s’il peut y contribuer de manière non négligeable. Pour réduire la consommation francilienne de ressources, il faudra donc travailler nécessairement à la sobriété, à l’éco-conception et au changement de la manière de consommer. © Stephane Lagoutte / M.Y.O.P Tendre vers ressources naturelles, en particulier celles non-re- nouvelables (promotion de la sobriété, de l’efficaci- l’économie circulaire té, de la mutualisation d’usage, de la limitation des gaspillages) et, d’autre part, de transformer ce qui est considéré comme un déchet en ressource (ré- Le concept d’économie circulaire naît de la prise de paration, réemploi, refabrication, recyclage) pour conscience d’un épuisement de certaines ressources, développer une offre locale de matières secondaires impliquant de changer nos façons de produire et et améliorer la résilience de la région face à la dimi- de consommer. Il vise à dépasser le modèle écono- nution des ressources naturelles. mique linéaire actuel consistant à extraire, fabriquer, L’économie circulaire ne répond pas seulement à des consommer et jeter. enjeux environnementaux. Elle est avant tout un en- Ainsi, la transition vers une économie circulaire jeu pour le développement économique, la création est l’ensemble des actions et transformations per- d’emplois locaux, des circuits courts et de lien social. mettant, d’une part, de réduire la consommation de 26 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE ↘ LE SCHÉMA DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Source : ADEME « L'économie circulaire en 10 questions », 2019 TOUR D'HORIZON Pour une société plus LE MODÈLE LINÉAIRE ATTEINT SES LIMITES écologique, plus solidaire et plus équitable EXTRACTION FABRICATION DISTRIBUTION CONSOMMATION FIN DE VIE L’économie circulaire est une nouvelle façon de produire et de Épuisement Pollutions et émissions Utilisation de plus Trop de des ressources de gaz à effet de serre en plus courte déchets consommer qui concerne tous les acteurs de la société naturelles des produits, à traiter (citoyens, collectivités locales, administrations, entreprises, accumulation de biens associations…). NOUVELLES PRATIQUES DES PRODUCTEURS NOUVEAUX COMPORTEMENTS DES CONSOMMATEURS • L’écologie industrielle et territoriale utilisation mutualisée des ressources e • Consommer moins et privilégier (eau, énergie…) et des services c lag Obj les produits avec un label cy ets usa Re (transports, lieux de travail…) gé environnemental n s, • L’éco-conception a tio em • Penser collaboratif ric ba (prêt, location, échange) conception des produits ab p l oi pour limiter leurs impacts ef lla • Utiliser durablement R éem Obje ge sur l’environnement sur ts e (entretien, réparation) nb R s, on pa tout leur cycle de vie ét • Bien trier ses es pie at ièr • L’économie de déchets s rs, ée em la fonctionnalité on ach ati ve n r vente de l’usage r do es p rre… pa dét e/ des biens plutôt Matièr s ent Ré Pièce que des biens Rev eux-mêmes Biens de consommation et d’équipement MOINS MOINS D’EXTRACTION DE DÉCHETS DE MATIÈRES FABRICATION DISTRIBUTION CONSOMMATION TRI ET PLUS DE PREMIÈRES VALORISATION Produits alimentaires Bio En ga g ra z M Le recyclage is Certaines ét ressources sont ha des déchets menacées de pénurie ni s ne suffira pas ! sa et i on t ch C’est le cas de nombreux métaux (i n C dé Recycler consomme de l’énergie d u om Bio (cuivre, argent, zinc, nickel). Cette st r p (transport, process industriels…) i el o st raréfaction va entraîner une volatilité et a et les déchets ne sont pas tous d o m ge ou une hausse des prix des matières premières, e st i recyclables, et quand ils le sont, mais aussi des risques d’instabilité, q u e) ce n'est pas à l’infini. Par conséquent, de tensions, voire de conflits géopolitiques. il faut en produire moins. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 27 Zoom sur les actions L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉCHETS ORGANIQUES en faveur de l’écono- La biomasse agricole et les produits alimen- mie circulaire des 7 taires constituent l’un des quatre ensembles de flux de déchets ciblés matières les plus consommées en Île-de-France. Cette dernière étant à la fois une grande région par le PRPGD urbaine et agricole, les enjeux en matière d’économie circulaire sont triples : assurer la durabilité et la viabilité de l’agriculture francilienne consommatrice En croisant les propositions mises en avant par des des ressources naturelles et des intrants chimiques ; acteurs franciliens lors des réunions de consultation augmenter la part d’approvisionnement local des avec les résultats de l’étude du métabolisme Franciliens, en quantité, en qualité, en diversité francilien, des actions en faveur des sept flux de dé- et à un prix accessible à tous ; offrir un débouché chets suivants ont été retenues : pérenne et vertueux pour les déchets organiques. Les 4 axes d’action prioritaires retenus déchets organiques 1. Promouvoir le retour des éléments nutritifs au sol en favorisant l’utilisation d’engrais déchets de chantier organiques issus des déchets organiques (agricoles, domestiques et industriels). déchets plastiques 2. Améliorer la connaissance des cycles franciliens de l’azote et du phosphore, rechercher des solutions déchets d’Équipements Électriques pertinentes. et Électroniques (DEEE) 3. Développer l’agriculture et le maraîchage véhicules Hors d’Usage (VHU) de proximité et hiérarchiser l’affectation des sols. 4. Transformer les pratiques alimentaires déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) des Franciliens. déchets de Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉCHETS DE CHANTIER Pour chacun des 7 flux de déchets retenus, le Dans le BTP, les enjeux associés à l’économie PRPGD se focalise sur 4 objectifs : de ressources sont d’autant plus élevés que les matériaux de construction représentent l’un des • Réduire la consommation de ressources. quatre ensembles de matières les plus consommées • Remplacer des ressources non renouvelables en Île-de-France. par des ressources renouvelables. Les importants investissements publics consentis • Allonger la durée de vie des produits. dans le cadre du Grand Paris, le renouvellement • Former une boucle dans la chaîne de produc- urbain, les JO 2024, les objectifs de construction tion et de consommation. de logements définis dans le SDRIF à horizon 2030 et les nouvelles réglementations thermiques sont les principaux vecteurs de développement de cette filière. Tous ces grands chantiers posent à la fois la question de l’approvisionnement en granulats celle de la valorisation des déchets de ces chantiers mais aussi celle de la conception des bâtiments, des routes… De surcroît, l’urbanisation, les protections paysa- gères et environnementales et le fort prélèvement de ressources par le passé génèrent pour certains minéraux une situation émergente de raréfaction. Il est donc important de questionner les modèles d’aménagement au regard des contraintes liées à la consommation de matières actuelle et future du territoire. 28 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Les 5 axes d’action prioritaires retenus Les 3 axes d’action prioritaires retenus 1. Partager, maintenir, adapter et prolonger la durée 1. Réduire drastiquement le recours au plastique à de vie des espaces et des bâtiments. usage unique au niveau régional. 2. Améliorer la connaissance des gisements et ren- 2. Stimuler la demande pour les plastiques recyclés. forcer la traçabilité des matériaux et déchets de 3. Soutenir l’innovation afin de réduire la produc- chantiers. tion de déchets plastiques. 3. Faire monter en compétences et mettre en réseau les acteurs du BTP afin de faire évaluer les pratiques. L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE 4. Limiter l’emploi de matériaux neufs et promou- DES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS voir le développement de l’utilisation de matériaux ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES de construction alternatifs. La fabrication et l’utilisation des équipements 5. Faire des collectivités et de la Région Île-de- électriques et électroniques (EEE) requièrent une France des vecteurs clés de promotion des principes grande quantité de ressources naturelles non renou- de l’économie circulaire et de l’usage des matériaux velables. Leur extraction et leur transformation en alternatifs dans les travaux d’aménagement et de composants électroniques représentent la première construction. source d’impacts environnementaux. En outre, des métaux rares sont largement employés L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE dans les EEE et se retrouvent dans des concentra- DES DÉCHETS PLASTIQUES tions souvent très nettement supérieures à celles des gisements naturels. La plupart de ces métaux La production des plastiques nécessite de recou- figurent parmi les 27 matières premières critiques rir aux matières et aux ressources fossiles vierges pour l’UE4 et sont majoritairement extraits et impor- avec des impacts carbone non-négligeables. Ils tés d’autres pays. Très souvent, cette concentration présentent également des risques de pollution de la production est d’autant plus problématique importante pour la faune et la flore locales. Ce phé- qu’elle va de pair avec une substitution faible et nomène risque de s’accentuer sous l’effet de l’accé- des taux peu élevés de recyclage. Cependant, parmi lération prévue de la consommation de plastiques les axes de progrès encore plus prioritaires que le qui devrait doubler dans les 20 prochaines années. recyclage figure l’allongement de la durée de vie des Cependant, la forte mobilisation et la prise de EEE, qui ne cesse de baisser. conscience récente des politiques publiques au niveau international, européen, national, local, mais aussi de la part du secteur privé obligent à Les 4 axes d’action prioritaires retenus anticiper la transformation de nos pratiques 1. Soutenir le développement de nouveaux projets actuelles de consommation et de production des d’économie circulaire des EEE. plastiques. Il est donc important d’inscrire la région Île-de-France dans cette dynamique de l’économie 2. Encourager la réparation et la remise en état circulaire des plastiques. des EEE. 3. Réaliser des campagnes de sensibilisation relatives à des bonnes pratiques de consommation et d’allongement de vie d’EEE. 4. Faire des administrations publiques franciliennes les promoteurs de l’économie circulaire des EEE. 4 Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions relative à la liste 2017 des matières premières critiques pour l’UE. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ PDF/?uri=CELEX:52017DC0490&from=FR © Stephanie Lacombe / Picturetank LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 29 L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉCHETS DES VÉHICULES HORS D’USAGE D’ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT (DEA) L’industrie automobile reste fortement dépendante La quantité de DEA issus du renouvellement de des matières premières avec une moyenne de mobilier a beaucoup augmenté durant ces 30 1,3 tonne de matériaux directs par véhicule (et plus dernières années en Île-de-France, du fait de chan- de 14 tonnes avec les flux cachés5). Elle consomme gements d’habitudes de vie et de consommation 6 % de la production mondiale de cuivre, 15 % de mais aussi de la durée de vie limitée de certains celle d’acier et 60 % de celle de plomb et une part produits bon marché. croissante de celle d’aluminium5. Face à la raréfaction Les meubles usagés non récupérés par les structures des ressources et à la hausse des cours des matières de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent être premières, cette industrie n'a d'autre choix que de triés par matériaux puis retraités pour être ensuite mettre en œuvre les différentes boucles de l'écono- transformés en Matières Premières Secondaires mie circulaire (réemploi/réutilisation, recondition- (MPS). À long terme, celles-ci assurent aux indus- nement, recyclage) afin de diminuer les risques de triels un approvisionnement permettant à leur tour rupture d’approvisionnement, de diminuer les coûts la création de nouveaux produits éco-conçus en de revient des produits mais aussi se démarquer sur Île-de-France et permettant potentiellement de des marchés de plus en plus exigeants en matière se démarquer et de concurrencer des meubles et de normes environnementales5. L’avenir de la filière autres produits en bois provenant d’autres régions automobile se joue dans les coopérations en amont du monde. et en aval de la filière, aussi bien au niveau de la Recherche et Développement (R&D) que de la filière VHU et recycleurs. Les 2 axes d’action prioritaires retenus 1. Renforcer la communication autour du réemploi Les 2 axes d’action prioritaires retenus et de la valorisation des meubles auprès des 1. Développer des filières locales d’économie particuliers, des professionnels et des collectivités. circulaire des véhicules. 2. Faire développer l’offre d’économie circulaire 2. Soutenir l’innovation et l’expérimentation de l’ameublement en Île-de-France. autour de l’économie circulaire des véhicules. L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Elaboration d'une DES DÉCHETS TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES Stratégie régionale L'industrie textile, 2e industrie la plus polluante, d’économie circulaire utilise chaque année dans le monde 98 millions de tonnes de ressources non renouvelables dont du pétrole et 93 milliards de mètres cubes d'eau. Elle Afin d’amorcer le changement de paradigme vers a également des impacts locaux directs, notam- l’économie circulaire et faire basculer l’Île-de-France ment via l'utilisation de substances et de produits dans l’économie circulaire, il est important d’aller chimiques, sur les agriculteurs, les employés d'usine au-delà du seul domaine de la prévention et de la et l'environnement local. De surcroît, cette produc- gestion des déchets. C’est la raison pour laquelle tion de vêtements s’inscrit en grande majorité dans la Région a pris un engagement volontaire de une dynamique de surconsommation. développer, en sus de l’élaboration du PRPGD, Une certaine prise de conscience des impacts une stratégie régionale. Cette stratégie économie négatifs du système actuel sur l'environnement et circulaire se veut ambitieuse et participative sur la société a eu lieu dans l'industrie et chez ses pour pouvoir répondre aux nombreux enjeux et clients. Pour accélérer cette tendance en Île-de- intégrer l’économie circulaire de manière trans- France, des efforts sont nécessaires sur l’améliora- versale dans tous les secteurs de l’économie fran- tion des techniques de production, la réduction des cilienne. Elle vise à valoriser les initiatives déjà impacts des matériaux mais également en adoptant menées, mais aussi à accompagner la mise en œuvre une approche plus systémique en amont pour s'atta- et la diffusion des principes de l’économie circulaire quer notamment au gaspillage. dans l’ensemble des politiques de la Région. Les 3 axes d’action prioritaires retenus 1. Renforcer l’offre de mode éco-responsable en Île-de-France. 2. Faire évoluer les comportements des consommateurs. 5 « Situation et perspectives de développement pour 3. Développer l’économie circulaire des textiles les voitures hors d’usage en Île-de-France », Dossier professionnels. technique d’aide à la décision régionale, mai 2017, IAU 30 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE 3 Mobilisation générale pour réduire nos déchets : mieux produire, mieux consommer, lutter contre les gaspillages La prévention est une priorité régionale essentielle pour mettre le cap sur l’économie circulaire. L’Île-de-France est un territoire où un grand nombre d’acteurs œuvrent en faveur de la prévention des déchets. Cependant, on constate en 2016 et 2017 une reprise de l’augmentation de la production de déchets et le territoire n’a pas progressé dans la mise en œuvre de la tarification incitative. Les raisons de ce constat : des modes de vie et de consommation des Franciliens particulièrement générateurs de déchets du fait de temps de transport élevés, de la composition et de l’organisation des foyers, de la part importante du tourisme ou encore de la consommation hors foyer... De nombreux facteurs amplifiés par des activités variées, également génératrices de déchets, comme l’accueil d’événements, de salons ou d’activités de tournages. Autant d’éléments qui appellent à l’adoption et au développement de mesures adaptées. Il est donc essentiel que les actions locales déjà engagées se généralisent pour réduire les quantités de déchets sur le territoire. Trois thématiques sont apparues comme prioritaires : la lutte contre le gaspillage alimentaire, le compostage de proximité et le réemploi. Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) DÉFINITIONS Les déchets ménagers regroupent tous les déchets, dangereux ou non dangereux, dont le L’article L541-1-1 du Code de l’environnement producteur est un ménage. précise que la prévention comprend « toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière Les déchets ménagers assimilés concernent les déchets collectés par le Service Public de ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces Gestion des Déchets (SPGD) dont le producteur mesures concourent à la réduction d’au moins un n’est pas un ménage. des points suivants : la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ; les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ; la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits. » LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 31 La prévention des déchets comprend ainsi diffé- rents gestes, chacun ayant un impact différencié sur le niveau de réduction des déchets et pouvant être plus ou moins facilement approprié selon les terri- toires ou les typologies de déchets. Pour ce faire, et dans le cadre des Programmes Locaux de Prévention des DMA, différentes ac- tions ont été mises en place depuis 2010 par les collectivités territoriales dont l’objectif était alors de diminuer de – 10 % les quantités de DMA entre 2010 et 2020 en kg/hab./an. ↘ GISEMENT D'ÉVITEMENT ET POTENTIEL DE RÉDUCTION DES PRINCIPAUX GESTES DE PRÉVENTION DES DÉCHETS d'après l'ADEME PRÉVENTION ET GESTION DOMESTIQUE DES BIODÉCHETS PRODUITS PEU GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS GASPILLAGE ALIMENTAIRE DOMESTIQUE CONSIGNE VERRE COUCHES LAVABLES PAS DE RÉFÉRENCE NATIONALE POUR LE POTENTIEL DE RÉDUCTION R ÉEMPLOI ET RÉUTILISATION C OMPOSTAGE PARTAGÉ DES DEEE ET DU MOBILIER DES BIODÉCHETS GISEMENT D'ÉVITEMENT ÉLEVÉ STOP PUB R ÉEMPLOI & RÉUTILISATION DES TLC R ÉDUCTION DES PAPIERS D'IMPRESSION DES ACTIVITÉS PROMOTION EAU DU ROBINET TERTIAIRES VENTE EN VRAC G ASPILLAGE ALIMENTAIRE SACS À USAGE UNIQUE (PAPIER) EN RESTAURATION COLLECTIVE POTENTIEL DE RÉDUCTION ÉLEVÉ 32 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE DES RÉSULTATS MITIGÉS BILAN RETOURS D’EXPÉRIENCE ENTRE 2010 ET 2016 D’un point de vue quantitatif, malgré les nom- Ils font ressortir la nécessité : breuses actions et l’implication d’un nombre • d’associer la prévention des déchets à l’économie important d’acteurs franciliens, les tonnages de circulaire ; DMA ont peu diminué : -3,56 % de Déchets Ména- • de compléter la stratégie technique par une stratégie gers et Assimilés (DMA), -8,08 % d’Ordures Ména- politique ; gères Résiduelles (OMr) et -7,09 % d’Ordures Ména- • de passer d’expérimentations et de sites pilotes à des gères et Assimilés (OMA). actions territoriales d’ampleur ; D’un point de vue qualitatif, l’appropriation de • de recourir aux techniques de changement de la prévention des déchets par les Franciliens est comportement. variable selon les gestes de prévention. En 2015, une étude sociologique a permis de mesurer l’écart entre le déclaratif et les comportements effectifs grâce à un travail d’observation dans 14 foyers franciliens, Les 7 objectifs en mené sur les temps de courses, de préparation et de matière de prévention repas. pour la gestion des DMA Il a été constaté : que l’évitement du gaspillage alimentaire, les achats de produits éco-labellisés, l’utilisa- 1. UNE NOUVELLE APPROCHE DE PRÉVENTION DES DÉCHETS tion d’éco-recharges, la consommation d’eau SUR LE TERRAIN FRANCILIEN du robinet semblaient acquis ; Pour généraliser la pratique des gestes de prévention que les actions en faveur de la protection des déchets, le PRPGD conforte la Région Île-de- de l’environnement étaient mises en œuvre France dans son rôle d’animateur et de coordinateur à condition qu’elles ne soient pas trop des actions entreprises par les parties prenantes. coûteuses en temps et financièrement ; Pour atteindre un changement de paradigme que le prix et la qualité des produits sont et faire de l’Île-de-France un territoire leader en des critères de choix qui priment sur celui prévention des déchets, le PRPGD préconise aux de l'emballage ; parties prenantes de s’appuyer sur les sciences une attention particulière portée au gaspillage comportementales et les techniques du changement de l’eau ; de comportements. Il s’agit de faire évoluer les attitudes et les comportements et de faire des l’importance dans les choix de consommation options non souhaitées qui occasionnent le plus des aspects sanitaires (recours à l’eau en de déchets les plus difficiles à actionner par les bouteille au détriment de l’eau du robinet), Franciliens, les touristes et les acteurs locaux. d’hygiène (recours au papier essuie tout à la place de torchons en tissus), de praticité Il est ainsi proposé que : (produits à usage unique et plats préparés) les modalités de soutien aux projets et de l’entourage (famille, amis, voisins). de prévention et de gestion des déchets des principaux financeurs (Région, ADEME, Syctom, collectivités territoriales) soient concertées et qu’elles évoluent pour faciliter l’atteinte des objectifs du PRPGD ; la commande publique serve la promotion des actions de prévention des déchets et contribue à l’exemplarité des collectivités territoriales et des administrations ; des formations soient développées. la prévention soit une ambition régionale pour en faire une norme sociale l’Ile-de-France devienne une terre d’innovation et d’expérimentation des nouvelles approches de prévention des déchets. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 33 2. DIMINUER DE 10 % LA QUANTITÉ faire évoluer la communication : en présentant GLOBALE DE DMA ENTRE 2010 les gestes de prévention comme un plaisir ET 2025 ET ENTRE 2010 ET 2031 et non une contrainte au même titre que l’acte Le PRPGD recommande la mise en œuvre de d’achat, en s’appuyant sur les nudges6, plusieurs actions pour contribuer à l’atteinte de cet en présentant les opportunités d’économies objectif : financières qu’ils représentent et en déployant la communication à différents niveaux ; faire de la prévention des déchets la norme sociale et non plus l’exception en ayant recours couvrir l’ensemble du territoire francilien à des tendanceurs et des influenceurs et en par des PLPDMA (Programmes Locaux transmettant des valeurs de sens et d’éthique de Prévention et de Gestion des Déchets) auxquelles le consommateur est sensible ; en s’appuyant sur des approches omnicanal ; rendre accessibles et faciles les gestes de intéresser la rémunération des opérateurs prévention des déchets en diversifiant l’offre de collecte à l’atteinte d’objectifs de réduction proposée aux Franciliens et aux touristes et ce, des quantités de déchets, de façon cohérente en rendant complémentaire les offres publique avec la propreté et la gestion des dépôts et privée ; sauvages ; innover pour rendre plus pratique la mise en œuvre des gestes existants en améliorant les outils et comportements à suivre. ↘ PASSER D’UNE PHASE DE DÉMONSTRATION DE L’EFFICACITÉ DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS À UNE PHASE DE GÉNÉRALISATION DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS 6 En économie comportementale, il est défini comme un « coup de pouce » ou une « incitation douce » visant à encourager les individus à adopter un comportement bénéfique pour eux et pour la communauté en modifiant le contexte de leur prise de décision sans les contraindre. 34 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE 3. DIMINUER DE MOITIÉ 4. DÉPLOYER LA PRATIQUE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE DU COMPOSTAGE DE PROXIMITÉ D’ICI À 2025 ET DE 60 % EN 2031 PAR RAPPORT À 2015 Le PRPGD fixe un objectif de déploiement du com- postage de proximité visant à ce que chaque Fran- Afin d’atteindre l’objectif de réduction du gaspil- cilien pratique le compostage chez lui ou à proximi- lage alimentaire, le PRPGD invite : té, en pieds d’immeuble, dans des composteurs de la DRIAAF, l’ADEME et le Ministère des Solida- quartier, des établissements (scolaires et autres) et rités et de la Santé à coordonner leurs actions des parcs publics afin de permettre le retour au sol relatives à la Région Île-de-France dans une ins- de la part des déchets végétaux et alimentaires ne tance de suivi à créer ou existante ; pouvant être évités. les collectivités en charge des PLPDMA à dé- Pour atteindre cet objectif, il est proposé de déve- cliner territorialement un plan régional de l’ali- lopper : mentation et de la lutte contre le gaspillage une offre de mise à disposition de composteurs alimentaire, qui ferait de la lutte contre le gas- par les collectivités territoriales sur l’ensemble pillage alimentaire un enjeu régional majeur en du territoire francilien ; tenant compte des aspects liés à l’alimentation et à la santé et qui traiterait, avec les parties pre- des formations au compostage, à la gestion rai- nantes, l’ensemble de la chaîne du gaspillage sonnée des espaces verts, aux pratiques alterna- alimentaire, de la production agricole jusqu’à la tives ; consommation et au don alimentaire ; un réseau de guides et maîtres composteurs ; les principaux financeurs à lancer des appels à la mise à disposition et la location de broyeurs, projets innovants ; un approvisionnement en déchets bruns pour les collectivités locales, administrations et en- les composteurs de quartier et en pieds d’im- treprises à intégrer des objectifs de performance meuble, des débouchés pour le compost produit et de limitation du gaspillage alimentaire dans EFI ; les appels d’offres et les prestations de restau- le renforcement de la communication pour ration ; faire de cette pratique la norme et partager les les acteurs à s’équiper en matériel permettant de bonnes pratiques. limiter le gaspillage et à développer le recours aux sacs à emporter ; 5. DOUBLER L’OFFRE DE RÉEMPLOI, RÉUTILISATION ET RÉPARATION la restauration scolaire et collective à avoir À DESTINATION DES FRANCILIENS recours aux produits frais, locaux et bio, pour limi- EN 2031 ter les pertes dues au transport et introduire des produits de qualité gustative et nutritionnelle, Pour cela, il est nécessaire de diversifier et renforcer et à organiser des objectifs zéro pain gaspillé. l’offre publique et privée de réemploi, de renforcer la place des acteurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation en les faisant connaître davan- Parallèlement, la formation et la communication tage, et notamment les externalités positives qu’ils sont renforcées en tenant compte de la nécessité : apportent (lien social, contribution au changement d’avoir des approches différenciées selon les ali- de comportement…). ments ; de valoriser le travail de production dans les re- lations avec les convives ; d’informer sur les portions nécessaires, l’accom- modement des restes, les dates de durabilité minimales et de consommation, les bonnes pra- tiques de stockage ; de proposer aux Franciliens des modifications et des solutions alternatives à leurs gestes quo- tidiens pour mieux calibrer leurs courses, éviter les achats en trop grandes quantités qui pour- raient être gaspillées et cuisiner leurs restes. © Stephanie Lacombe / Picturetank LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 35 Le PRPGD invite des zones commerciales…), de former au décryptage de la publicité… tout en portant à connaissance les les acteurs de l’ESS du réemploi, de la réutilisation sites qui permettent de continuer à avoir accès à la et de la réparation à saisir les opportunités de publicité pour les Franciliens qui souhaitent toujours coopération économiques, à développer des la lire. initiatives partenariales innovantes entre le secteur marchand lucratif et le secteur non lucratif, à diversifier leur sources de financement, à partager les bonnes pratiques et méthodes Focus sur les chiffres de travail entre pairs, à professionnaliser leurs activités et salariés, à créer des plateformes clés de la prévention logistiques du réemploi et à multiplier les pop- DMA up stores à côté de supermarchés du réemploi ; les collectivités territoriales à préciser leurs modalités de conventionnement, à faciliter 6 PLPDMA adoptés au 1er juillet 2018, représentant l’accès à la commande publique et l’accès à du 23 % de la population francilienne foncier à des conditions acceptables ; 589 actions labellisées lors de la Semaine Européenne des Réduction des Déchets 2017 les principaux financeurs à favoriser le changement d’échelle des structures existantes Le gaspillage alimentaire et à proposer des appels à projets innovation Une estimation du gaspillage alimentaire pour définir de nouveaux modèles d’acteurs francilien compris en 2015 entre 2,6 Millions de (ou de nouvelles activités) du réemploi, de la tonnes (Mt) et 3,25 Mt sur toute la chaîne réutilisation et de la réparation. du gaspillage alimentaire. Le tissu d’entreprises et d’artisans en charge de 195 structures habilitées à faire de la la réparation est maintenu et pérennisé par le redistribution alimentaire au 1er mai 2018 hors biais d’accompagnement des dirigeants dans la structures affiliées à des réseaux nationaux. transmission de leur enseigne, et en facilitant Le compostage de proximité l’apprentissage. 67 % de la population francilienne couverte par une offre publique de mise à disposition de composteurs (66 % pour les composteurs 6. DÉPLOYER LA CONSIGNE en pieds d’immeuble). POUR RÉEMPLOI SUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN EN 2025 Plus de 155000 composteurs distribués par les collectivités territoriales franciliennes Pour mener à bien cet objectif, plusieurs actions jusque 2015, 2350 lombricomposteurs sont à instaurer : développer l’innovation, faciliter les et 700 établissements équipés. développements de partenariats entre magasins et producteurs, lancer des appels à projets relatifs à la Une offre de mise à disposition de broyeurs qui se développe. création d’espaces de collecte mutualisés des emballages à laver, inciter à la mutualisation y compris des Des maîtres et guides composteurs mis installations de lavage des équipements publics, adapter en place pour accompagner les habitants la communication à la consigne, partager les bonnes dans leur pratique du compostage pratiques, former aux aspects hygiène et sécurité, équiper et pour les aider à résoudre leurs problèmes. les entreprises et équipements publics en vaisselle et Le réemploi matériel de lavage, développer la vente en vrac, améliorer 6906 établissements artisanaux acteurs la consigne en Cafés, Hôtellerie, Restauration (CHR) de la réparation (hors réparation automobile). pour permettre de déployer la consigne pour réemploi sur le territoire francilien. 217 ateliers de réparation de vélos en 2016. 26 structures qui organisent régulièrement des repair café. 7. ÉQUIPER 25 % DES BOÎTES AUX LETTRES FRANCILIENNES 42 recycleries et ressourceries en activité EN AUTOCOLLANTS « STOP PUB » au 1er octobre 2018. EN 2025 ET 35 % EN 2031 18 structures affiliées au mouvement Emmaüs Afin d’atteindre ses objectifs, le PRPGD préconise en novembre 2017. de diffuser plus largement l’autocollant « stop pub » 41 déchèteries fixes et 3 déchèteries mobiles (lieux de passage, commerces de proximité…), de qui disposent de caissons réemploi. signer des conventions de respect de l’autocollant, de modifier les règlements d’immeubles et de copropriété afin d’autoriser la pose d’autocollants « stop pub » (et de prêt de matériel entre voisins), de développer des expérimentations (rémunération distributeurs, réduction de la distribution dans les zones à proximité 36 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE L’économie collaborative et du partage LES 2 OBJECTIFS PRIORITAIRES POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA TI 4 accorderies. 322 boîtes à lire en juillet 2018. 1. Contribuer, sur le territoire francilien, à l’objectif national de déploiement de la TI pour les déchets 28 fab labs au 1 octobre 2018. er ménagers et assimilés avec un objectif de couverture de La dangerosité des déchets la population francilienne par la TI de 360 000 habitants en 2020, de 1 800 000 en 2025 et de 3 600 000 en 2031. 244 communes franciliennes en zéro phyto en 2016. 2. Favoriser l’innovation pour identifier des modalités de L’autocollant « stop pub » déploiement en zone urbaine dense et en ayant recours aux techniques de comportement Un taux d’apposition d’autocollants « stop pub » de 10 % en juillet 2018. des difficultés financières induites par exemple L’eau du robinet : par les coûts de mise en place initiaux, la crainte 63 % des Franciliens boivent l’eau du robinet tous des impayés et des pertes de rentrée financière, la les jours contre 53 % de l’eau en bouteille. non-couverture des frais fixes par la part variable incitative et d’une augmentation des coûts pour l’usager... Le déploiement des difficultés techniques comme par exemple de la Tarification les fichiers de dotations en contenants qui sont partiels, le taux d’habitat vertical rendant injuste Incitative (TI) la répartition de la facturation, l’absence d’exemple concret en habitat urbain dense, les modifications à apporter aux contrats de prestation de collecte en cours, le risque d’augmentation des dépôts La tarification incitative permet l’application du sauvages… principe pollueur-payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets présenté à la collecte pour facturer l’usager, LEVER LES FREINS À LA TI : alors incité financièrement à des comportements 7 CONDITIONS PRÉALABLES vertueux. IDENTIFIÉES En 2018, seules 4 collectivités du département de Pour atteindre l’objectif chiffré de couverture l'Essonne, représentant 1 % de la population fran- du territoire francilien, il convient d’offrir des cilienne, appliquent la TI sur l'ensemble de leur conditions favorables au déploiement de la TI en : territoire. 1. engageant des études de faisabilité en amont ; Résultat constaté : l’ensemble de ces 4 collectivités a vu ses tonnages baisser avec le territoire de la Com- 2. poursuivant l’accompagnement à la prévention munauté de Communes du Val d’Essonne, qui a des déchets ; observé la plus forte baisse de DMA entre 2010 et 2016. 3. poursuivant les actions de lutte contre les dépôts Force est de constater que la TI ne s’est pas généralisée sauvages ; à l’ensemble de l’Île-de-France : peu de collectivités en- 4. poursuivant l’accompagnement à la connaissance gagées et la mise en place d’une TI dite « secondaire » des coûts ; par les syndicats de traitement qui semble peu 5. informant les habitants ; efficace eu égard aux performances de collecte sélective franciliennes. 6. formant les élus ; 7. débutant par des zones d’expérimentation et en En Île-de-France, l’instauration favorisant dans un premier temps les zones les de la TI est liée en 2019 au choix plus pavillonnaires et les moins denses avant un organisationnel, temporel et financier déploiement plus large. des collectivités territoriales de mettre en place des dispositifs Recourir aux techniques et outils permettant l’amélioration de changement de comportement des performances de collecte sélective apparaît comme une méthode des emballages ménagers et papiers complémentaire à développer graphiques, et le tri à la source en Île-de-France, notamment des biodéchets. les nudges avec feedback7. LES RAISONS DU NON-DÉPLOIEMENT 7 Nudge qui s’appuie sur une transmission de résultats. Dans le cas DE LA TI EN ÎLE-DE-FRANCE cité de Rennes Métropole dont on indique qu’il faut s’inspirer, ce sont les foyers ayant reçu régulièrement des retours d’informations Plusieurs facteurs expliquant le non-déploiement sur leurs résultats qui ont vu leur production de déchets baisser de de la TI sur le territoire francilien ont été recensés : la façon la plus importante. Le « feedback » consistait en un envoi de mail chaque semaine avec le poids de leur Ordures Ménagères le manque d’information des élus (sur les modalités de (OM), l’historique de leur production de déchets, les objectifs de la facturation, sur la mise en œuvre en habitat collectif…) ; collectivité et des astuces. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 37 Les Déchets des DÉFINITIONS Activités Économiques Un DAE est un déchet produit par un (DAE) hors SPGD producteur autre qu'un ménage, il peut s'agir d'entreprises, de commerces, d'artisans, d'administrations, d'établissements scolaires ou hospitaliers, de centres commerciaux, de ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION quartiers d’affaires, etc. DE DAE HORS SPGD SANS Il peut être non dangereux (papiers, bois, ET AVEC MESURES DE PRÉVENTION métaux, etc.), dangereux (DEEE, piles, solvants, etc.) ou inerte (béton, briques, gravats, etc.). En 2014, 5,9 Mt de DAE ont été produites et collectées en Île-de-France dont 5,6 Mt traitées sur le territoire francilien. Entre 2014 et 2031, avec la mise en place de mesures de prévention, le PRPGD fixe un objectif de réduction de 10 % des quantités de DAE produits. ↘ ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE DAE SANS ET AVEC MESURES DE PRÉVENTION SUR LA PÉRIODE 2014-2031 2010 2014 2020 2025 2031 Total emplois Prospective emplois scénario franciliens ND* 6,11 6,34 6,53 6,76 haut (en millions) Kg/emploi sans mesure de Kg/emploi - 966 966 966 966 prévention Production tendancielle de DAE Production DAE ND 5,90 Fil de l'eau ou sans mesure de 6,12 6,31 6,53 (millions de tonnes) prévention Kg/emploi avec mesures de Kg/emploi 966 prévention 932 904 869 -10% entre 2014 et 2031 Production DAE Production DAE avec mesures 5,90 5,91 5,90 5,87 (millions de tonnes) de prévention *ND : Non disponible ACTIONS À MENER POUR LA 2. Mobiliser et accompagner les secteurs de PRÉVENTION DES DAE (HORS SPGD) l’audiovisuel et du spectacle vivant, c’est-à-dire poursuivre la mobilisation des acteurs initiée en 1. Mobiliser et accompagner les entreprises et 2016 afin de communiquer, informer et former sur établissements pour la prévention et la valorisation la prévention et la valorisation des déchets, et les de leurs déchets : accompagner vers la prévention (éco-conception mobiliser, informer et former pour un des décors), l’optimisation du tri des déchets, engagement de l’ensemble des activités la création de matériauthèques, les activités de économiques franciliennes vers la prévention réemploi… et la valorisation des DAE (mise en œuvre décret 5 flux) ; accompagner les entreprises, industries, services et commerces. SPGD : Service Public de Gestion des Déchet 38 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE 4 Mettre le cap sur le « zéro déchet enfoui » : réduire le stockage La réduction du stockage, notamment des déchets non dangereux non inertes (DNDNI) est un objectif national fort et une priorité pour la Région Île-de-France. Même si le stockage répond à un besoin, il n’en est pas moins capital d’aller le plus loin possible dans la réduction des flux à éliminer dans les installations dédiées. La priorité est donc à la prévention et à la valorisation matière et organique afin de pouvoir réduire le stockage. À ce jour, ↘ T YPOLOGIE DES FLUX ENTRANTS 9 installations DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE de stockage des DNDNI DES DÉCHETS NON DANGEREUX en Île-de-France (ISDND) FRANCILIENNES EN 2016 2 446 432 Ces 9 installations représentaient en 2016 2 500 000 une capacité annuelle globale autorisée de 3 179 000 tonnes par an pour environ 2 446 500 tonnes réceptionnées, majoritairement des refus de tri et des déchets d’activités 7% économiques en mélange, dont la répartition proportionnelle est à affiner. En 2018, 2 000 000 Autres la capacité annuelle globale autorisée est passée 10% à 3 129 000 tonnes par an. Déchets de constructions en mélange Ces installations se répartissent sur 4 départements : Boues d'épuration Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) des eaux usées collectives et Val-de-Marne (94). 1 500 000 Boues de curage des égouts Encombrants ménagers divers Résidus de broyage de véhicules 1 000 000 Ordures ménagères 75% résiduelles Terres et gravats pollués Refus de tri et DAE en mélange 500 000 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 39 Les objectifs de réduction du stockage fixés par le PRPGD La réduction du stockage des déchets non La mise en perspective de ces valeurs limites avec dangereux non inertes est un objectif national fort les capacités actuellement autorisées montre que repris au niveau régional : le PRPGD doit fixer des la baisse de capacité effective n’interviendra qu’à plafonds réglementaires de capacité et des objectifs partir de 2028 : de réduction des quantités stockées. OBJECTIFS DE RÉDUCTION DU STOCKAGE FIXÉS 2020 2024 2031 PAR LE PRPGD -60 % En % de réduction par rapport aux -30 % -50 % (objectif régional tonnages enfouis en 2010 (objectif national) (objectif national) volontariste) Limites de capacités annuelles fixées par 1 823 534 tonnes/ans 1 302 525 tonnes/an - le PRPGD Limites aux flux orientés en stockage 1 823 534 tonnes/an 1 302 525 tonnes/an 1 042 020 tonnes/an fixées par le PRPGD Vert le Grand SEMARDEL Guitrancourt VEOLIA ↘ PROSPECTIVE DES CAPACITÉS Le Plessis Gassot VEOLIA ANNUELLES AUTORISÉES PAR SITE Claye Souilly VEOLIA FRANCILIEN JUSQU’EN 2031 (hors projets d’extension) Attainville SUEZ D'après IAU-ORDIF Fouju VEOLIA Soignolles en Brie SUEZ tonnes Isles les Meldeuses SUEZ 3 500 000 Monthyon VEOLIA 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1,82 MT EN 2020 1 500 000 1,30 MT 1 000 000 EN 2025 500 000 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 40 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE POUR ATTEINDRE LA RÉDUCTION Principales préconisations du PRPGD DES FLUX DES DNDNI EN 2031… Réduire les quantités de DNDNI admises Le PRPDG propose notamment d’atteindre à en installation de stockage. l’horizon 2031 une réduction des flux allant en Mettre en place un plafond aux capacités stockage des DNDNI de 60 % par rapport aux flux annuelles des ISDND en 2020 et 2025. entrants en 2010 sur ces installations et ce, de façon à aller plus loin que l’objectif national de 50 % en Favoriser une répartition territoriale équilibrée 2025. des ISDND. Le PRPGP recommande de disposer d’au moins …LE PRPGD MET EN PLACE 5 sites en Île-de-France : 2 en Seine-et-Marne, DES ACTIONS PRIORITAIRES 1 dans les Yvelines, 1 dans l’Essonne et 1 dans le Val-d’Oise, sans créer de nouveaux sites en Seine- Expérimenter un engagement volontaire et-Marne et dans le Val-d’Oise dans une logique des exploitants pour programmer la réduction d’équilibre territorial. progressive des capacités annuelles régionales tout en favorisant leur répartition territoriale, N’orienter aucun déchet autre qu’ultime démarche co-pilotée par l’État et la Région. vers la filière de stockage à l’horizon 2025. Créer les conditions pour réduire les flux Prendre en compte l’incidence des déblais issus orientés vers les ISDND (maximisation des travaux du Grand Paris. prévention, valorisation matière, valorisation énergétique). Prévoir des modalités spécifiques pour l’accueil des déchets issus de situations exceptionnelles. Faciliter et encadrer le déploiement de filières de traitement des déblais. Appliquer les principes de proximité et d’autosuffisance aux flux interrégionaux. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 41 5 Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique L’Île-de-France dispose d’une industrie encore présente notamment dans les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique, présentant des potentiels importants en matière d’éco-conception et de mise en place de logiques de sourcing (ex. Renault). En parallèle, elle intègre dans son tissu économique des services générateurs de déchets spécifiques, comme les équipements électriques et électroniques, les papiers de bureaux ou les cartons, l’ensemble constituant lui aussi une opportunité significative en matière de prévention et de recyclage. De même, la mobilisation des sièges d’entreprises des gestionnaires immobiliers (ex. Icade) et la structuration des filières de recyclage s’impose comme une cible importante. Cependant, si des opportunités existent bien sur le territoire francilien pour le développement du tri et du recyclage, un certain nombre de contraintes persistent également notamment au niveau local. C’est pourquoi le PRPGD francilien – en cohérence avec le contexte dans lequel il intervient, le plan d’action, les moyens mobilisables, mais aussi les résultats de la concertation – a redéfini les contours de l’objectif national fixé par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LETCV). L’objectif défini au niveau régional est donc d’atteindre en termes de valorisation matière et organique 55 % à l’horizon 2020, 60% en 2025 et 65% en 2031. Les Déchets Ménagers En parallèle, le territoire francilien est également celui où les performances de collecte sélective des et Assimilés (DMA) emballages ménagers sont les plus faibles : 11,1 kg/hab./an de collecte sélective des emballages légers en 2016 (moyenne nationale LES PERFORMANCES DE COLLECTE provisoire : 20,5 kg/hab./an). SÉLECTIVE DES EMBALLAGES MÉNAGERS LES PLUS FAIBLES 11,8 kg/hab./an de papiers graphiques en 2017 DU TERRITOIRE (moyenne nationale provisoire : 20,4 kg/hab./an). En 2015, avec 455,48 kg/hab./an, la production de 20,9 kg/hab/an de verre en 2016 (moyenne DMA est la plus basse de France métropolitaine. Elle nationale provisoire : 31,1 kg/hab./an). a diminué de 3,56 % entre 2010 et 2016 alors que les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) ont diminué de 8,08 % sur la même période. Les collectivités territoriales et les opérateurs de collecte confirment une évolution à la hausse des tonnages collectés en déchèterie et des encombrants, accentuant davantage la difficulté à diminuer les quantités de DMA. 42 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE LIEN ENTRE PERFORMANCES DE COLLECTE SÉLECTIVE ET COMMUNICATION Les performances de collecte sélective des déchets ménagers (emballages ménagers, verre, biodéchets) sont étroitement liées aux actions de communication menées en direction des habitants. La Chambre Régionale des Comptes souligne dans son Différents facteurs expliquent les faibles rapport 2017 la nécessité de mettre à jour les consignes performances de collecte sélective en Île-de-France : de tri, précisant qu’elles étaient souvent obsolètes, mal comprises et variables d’un territoire à l’autre. une collecte hors domicile peu effective (gares, rues…) ; une part de la population francilienne n’a pas toujours accès aux modalités de tri ; UNE ORGANISATION RESTREINTE des moyens de collecte non adaptés POUR LA GESTION DES DÉCHETS (bacs détériorés…) ; La loi NOTRe a confié aux seules intercommunalités l’absence de communication régulière ; à fiscalité propre une compétence en matière de gestion des déchets qui peuvent la déléguer à des des consignes de tri non actualisées ; syndicats. une communication non adaptée au public visé ; La collecte est assurée à 60 % par des EPCI ou des le manque de moyens humains de terrain pour EPT et à 40 % par des syndicats. Elle est gérée quasi communiquer ; exclusivement par prestations de service tandis que le traitement est assuré à 73 % par des syndicats la difficulté à mobiliser les élus et les bailleurs et à 27 % par des EPCI ou EPT. sur le sujet ; En 2016, les déchèteries sont exploitées à 41 % par le manque d’innovation dans les marchés des collectivités disposant de la double compétence publics ; collecte et traitement et à 26 % par des collectivités à un suivi des prestataires de collecte insuffisant ; compétence traitement. des spécificités propres au territoire francilien C’est dans son règlement de collecte que chaque comme sa densité élevée. collectivité territoriale définit les déchets qu’elle peut collecter et traiter sans suggestions techniques particulières dans le cadre du SPGD. Seules 46 % LES PRIORITÉS POUR RELEVER LE des collectivités en charge de la compétence déchets DÉFI DU TRI disposaient d’un tel règlement de collecte en 2015. Afin de faire évoluer les performances de collecte Concernant le financement du service public de sélective des emballages ménagers et des papiers collecte et de traitement des déchets, les collectivités graphiques en Île-de-France, 4 priorités sont définies : territoriales exerçant la compétence déchets ont trois possibilités pour la financer : la Taxe tester et expérimenter de nouvelles approches, d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la notamment en habitat collectif ; Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères harmoniser la couleur des bacs (REOM) et le budget général. Le recours à la TEOM sur tout le territoire francilien ; est largement majoritaire en Île-de-France. En complément de celle-ci, ou du budget général, les communiquer ; collectivités peuvent avoir recours à la Redevance élargir les consignes de tri à l’ensemble Spéciale (RS) qui n’est, depuis 2015, obligatoire que des plastiques d’ici à 2022. pour les collectivités n’ayant instauré ni la TEOM ni la REOM. La RS permet de financer les déchets ménagers assimilés mais peu de collectivités y ont recours en Île-de-France. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 43 CHIFFRES CLÉS 175 déchèteries fixes et 19 déchèteries mobiles au 1er janvier 2016 La moitié des OMr contient des déchets recyclables par valorisation matière et organique. ↘ LES OMR FRANCILIENNES SONT COMPOSÉES DE : Métaux 3,6 % Déchets putrescibles Verre 28 % 6% Plastiques Cartons 8% 16 % Textiles Papiers sanitaires 11 % 10 % 44 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE SCHÉMAS DE COLLECTE papiers - cartons / plastiques - métaux (fibreux–non fibreux) : L’ADEME a préconisé en mai 2016 les schémas • 1 flux papiers graphiques et emballages de collecte des emballages ménagers harmonisés ménagers en papier carton ; suivants afin de limiter au niveau national le nombre de schémas de collecte : • 1 flux emballages ménagers en plastique et en métal (acier et aluminium) ; multi-matériaux (bi-flux) : • 1 flux verre. • 1 flux papiers graphiques et emballages ménagers ; Les cartes qui suivent montrent les schémas • 1 flux verre. de collecte déployés en Île-de-France en 2015, permettant ainsi à 93 % de la population francilienne d'être couverte par un schéma de collecte respectant les recommandations. ↘ LES SCHÉMAS DE COLLECTE DES DÉCHETS D'EMBALLAGES MÉNAGERS En Île-de-France en 2015 ↘ LES RECOMMANDATIONS POUR LES SCHÉMAS DE COLLECTE DES DÉCHETS DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES par les collectivités à compétence collecte en Île-de-France en 2015 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 45 © Stephanie Lacombe / Picturetank LES 4 OBJECTIFS PRIORITAIRES Étendre la collecte sélective à l’ensemble POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS des emballages en plastique en 2022. MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) Donner accès à des modalités de tri d’ici 2025 à l’ensemble des Franciliens et des touristes. 1 Améliorer les performances de collecte Permettre aux producteurs de déchets assimilés sélective des DMA et des papiers pour atteindre d’avoir accès à des modalités de tri leur 41,74 kg/hab. en 2025 et 44 kg/hab. en 2031 permettant de répondre à leur obligation Suite à la réforme intercommunale, le PRPGD dresse de tri 5 flux. des recommandations dédiées : Mettre à jour l’ensemble de leurs supports de communication. Aux collectivités territoriales à compétence collecte Intégrer dans leurs appels d’offres des objectifs Mener des études territoriales d’organisation de réduction des quantités de déchets de leur collecte pour avoir la photographie et d’amélioration des performances de collecte la plus exhaustive possible. sélective des emballages ménagers, papiers graphiques et verre. 46 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Aux collectivités territoriales à compétence collecte Pour cela, il est nécessaire : et à celles en charge du traitement de former à la fois les élus concernés (déchets, Améliorer leur coordination en communiquant urbanisme, aménagement du territoire…), les davantage entre elles et en réalisant des agents de communication et les techniciens des schémas opérationnels pour la coordination de collectivités en charge de la prévention, de la la prévention, de la collecte et du traitement – collecte et du traitement des déchets ; un ensemble d’actions qui se voudra établi sur d’élargir la formation au cycle de vie des un diagnostic territorial partagé, en lien avec produits, aux circuits courts, au réemploi, au l’exercice de leurs compétences propreté et de bilan carbone ; lutte contre les dépôts sauvages. d’adapter et faire évoluer la communication en milieu scolaire, étant donné la pratique limitée Aux principaux financeurs du tri par les millenials ; Organiser des expérimentations et des appels de planifier des campagnes de communication à à projets innovants pour améliorer destination des Franciliens et des touristes ; les performances de collecte sélective. d’incorporer les enjeux de la prévention et de la gestion des déchets dans l’ensemble des 2 Harmoniser les schémas de collecte en 2025 en politiques publiques ; privilégiant les schémas mutli-matériaux de faire accepter la nécessité d’accueillir des équipements de prévention et de gestion Le PRPGD recommande aux collectivités territoriales des déchets en valorisant les bénéfices qu’ils d’harmoniser leurs schémas de collecte d’ici 2025 apportent. avec le schéma multi-matériaux à privilégier. La communication à développer pourrait s’appuyer sur : 3 Harmoniser la couleur des contenants sur l’ensemble du territoire francilien en 2031 une sémantique commune pour l’ensemble du Pour faciliter le geste du tri, le PRPGD fixe comme territoire francilien ; objectif l’harmonisation du code couleur des des appels à projets innovants pour identifier de contenants destinés à la collecte sélective des DMA. nouvelles modalités de communication ; D’un point de vue temporel, elle peut être menée une campagne de communication régionale à l’occasion des campagnes de communication portée par les éco-organismes, en lien avec la déployées pour présenter les nouvelles consignes de Région et les collectivités territoriales ; tri liées à son extension à l’ensemble des emballages en plastique, ou lors d’un renouvellement ou de l’information à mener auprès des artisans, l’adaptation du parc de bacs existant. commerçants, entreprises, administrations et associations collectés par le service public de Le PRPGD invite les collectivités territoriales gestion des déchets pour leur rappeler leurs franciliennes et les éco-organismes à effectuer cette obligations en matière de tri 5 flux. harmonisation en démarrant par les collectivités à compétence collecte qui ne respectent aucune des couleurs préconisées, puis en priorisant les couvercles des contenants destinés aux emballages ménagers et papiers graphiques, puis au verre, puis aux déchets verts et biodéchets et, enfin, aux Ordures Ménagères résiduelles (OMr). 4 Redynamiser la collecte en communiquant Le PRPGD recommande que la communication relative au geste du tri soit actualisée (règlements de collecte, guides du tri, affiches, locaux poubelles, consignes de tri sur les contenants…) et menée de façon régulière. Les Déchets des PROSPECTIVES DES ÉVOLUTIONS TENDANCIELLES DES DAE À TRAITER Activités Économiques À 6 (2025) ET 12 ANS (2031) (DAE) hors SPGD La prospective de la quantité de DAE franciliens produits a été faite à partir de la prospective du nombre d’emplois franciliens. Le scénario « volontariste » (dit scénario « haut ») à +38 000 emplois/an a été retenu. En 2014, sur les 5,9 Mt de DAE collectées, 59 % ont été valorisées en matière (recyclage, compostage et Ainsi, l’évolution tendancielle des quantités de méthanisation), 7 % ont été valorisées en énergie et DAE produits, sans prise en compte des mesures de 34 % ont été éliminées en stockage. prévention et en considérant que la quantité de DAE produits par emploi reste stable à 966 kg/emploi, s’élève à 6,12 Mt en 2020, 6,31 Mt en 2025 et 6,53 Mt en 2031. En tenant compte des mesures de prévention, la quantité de DAE produits diminue, passant à 5,9 Mt en 2025 et à 5,87 Mt en 2031, alors que d’après les prospectives économiques, les emplois et l’activité économique devraient augmenter. ↘ PROSPECTIVES DE LA QUANTITÉ DE DAE FRANCILIENS À TRAITER EN 2025 ET EN 2031, AVEC ET SANS MESURE DE PRÉVENTION 2020 2025 2025 2031 2031 2014 SANS SANS AVEC SANS AVEC MESURE MESURE MESURES MESURE MESURES PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION 5 900 883 Total tonnes de DAE produits, 6 121 911 6 309 974 5 904 313 6 526 054 5 870 146 collectés et traités 147 318 Tonnes DAE en ISDI* 150 000 153 000 153 000 156 000 156 000 1 888 051 Tonnes DAE en ISDND 1 369 617 1 219 938 790 558 465 879 421 793 361 362 Tonnes DAE en UIDND / UVE* 788 638 324 222 659 603 257 882 718 928 (mâchefers et métaux compris) dont 271 022 Tonnes en valorisation énergie 591 478 243 166 494 702 193 412 539 196 75% des entrants 90 341 Tonnes en valorisation matière 197 159 81 055 164 901 64 471 179 732 (mâchefers et métaux) 25% des entrants 117 834 Tonnes DAE fabrication bois 127 968 145 171 135 980 161 892 147 823 combustible 0 Tonnes DAE en CSR 20 000 270 000 270 000 770 000 193 534 3 386 318 Total DAE en valorisation matière 3 665 688 4 197 643 3 895 571 4 714 400 4 232 067 59 % Taux valorisation matière 63 % 68 % 69 % 73 % 75 % 7% Taux valorisation énergie 12 % 10 % 15 % 17 % 15 % 34 % Taux élimination 25 % 22 % 16 % 10 % 10 % *ISDI : Installation de stockage des déchets inertes *UVE : Unité de valorisation énergétique 48 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE ACTIONS À MENER Sur ces dernières selon les besoins et les POUR LA VALORISATION zones concernées, création de déchèteries DES DAE (HORS SPGD) professionnelles, de points de dépose ponctuels et d'opérations collectives de collecte. La valorisation des DAE suppose d'augmenter la demande en MPIR (Matières Premières Issues du Recyclage). IMPACTS DE L’ÉVOLUTION Cela passe par : TENDANCIELLE SUR LES INSTALLATIONS DE TRI / TRANSIT Passer de la gestion des déchets à une À 6 (2025) ET 12 ANS (2031) économie des ressources Créer, faciliter et renforcer les synergies Les impacts sur les installations de transit sont entre acteurs difficiles à évaluer car les flux nécessitant de transi- Actionner le levier de la commande publique ter par ces installations peuvent varier en nature et et privée en quantité. Innover De plus, ils dépendent de la localisation des ins- tallations situées en aval du centre de transit, les IMPACTS DE L’ÉVOLUTION destinations des flux de déchets pouvant être TENDANCIELLE SUR LES amenées à changer selon les contrats entre les entre- INSTALLATIONS DE COLLECTE prises / établissements et les opérateurs. DES DAE (HORS SPG) À 6 (2025) ET 12 ANS (2031) En 2014, 70 centres de tri franciliens de DAE accueil- laient près de 2,5 Mt et les 44 sites de transit près de Si l'on veut assurer une offre de collecte aussi complète que possible à l'échelle de toute la région 800 000 tonnes. Île-de-France, il est nécessaire, de créer des installa- D’après les prospectives à 2025 et 2031, les quantités tions de collecte dédiées aux activités économiques de DAE qui devraient être acceptées en centres de et de renforcer le maillage territorial. Une orientation tri/transit devraient se situer entre 3,9 millions de d'autant plus à propos qu'elle permettrait également tonnes sans les mesures de prévention et 3,6 à 3,7 de limiter les transports. millions de tonnes avec les mesures de prévention. Des installations à créer en fonction des besoins et L’augmentation des flux entrants en centres de des territoires : tri/transit devrait donc être importante, du fait de la déchèteries dédiées aux déchets des activités mise en œuvre du décret 5 flux, mais aussi parce que économiques acceptant l’ensemble des déchets les flux de DAE en mélange traités en Unité d’Inci- produits par ces dernières et permettant le tri de nération de Déchets Non Dangereux (UIDND) et tous les flux ; ISDND en 2014 devront être traités en totalité en installations de regroupement et de transfert centres de tri/transit en 2025 et en 2031. pour une massification des flux ; accueil direct en installations de tri/transit Préconisations du PRPGD mais aussi en installations de valorisation/ élimination. Au regard du contexte, le PRPGD ne limite pas le nombre de sites de transit ni leur capacité et Cette offre de collecte privée pourra, selon les laisse la possibilité de créer des installations de territoires, être complétée par l’offre de collecte transit ou d’étendre leur capacité en fonction des des déchèteries publiques. D'autant plus que des besoins des territoires, des filières, des zones de réflexions conjointes de la part des exploitants chalandises des installations de traitement, et ce, des déchèteries privées et des collectivités gérant en lien avec la diminution ou l’optimisation du les déchèteries publiques seront menées en vue d’une cohérence des conditions d’admission des transport de déchets. professionnels. Les capacités de tri existant en Île-de-France (près de 5,8 Mt) devraient, a priori, être suffisantes pour absorber l’augmentation des flux entrants Objectifs du PRPGD dans les centres de tri. Ceci reste à confirmer en Structurer le réseau d’accueil avec des solutions de fonction des capacités réelles techniques et des proximité adaptées et orienter préférentiellement outils de tri en place sur le territoire. les déchets des professionnels sur ces structures, Les centres de tri/transit devront adapter et afin de soulager les déchèteries publiques tout moderniser leurs outils afin de répondre aux en garantissant des conditions économiquement objectifs du PRPGD et éviter les exports de DAE viables pour les déchèteries professionnelles. en mélange, sachant que les sites et leurs outils n’auront pas les mêmes capacités à évoluer et à Préconisations du PRPGD s’adapter. Amélioration du maillage des points de collecte Les opérateurs privés devront se mobiliser dédiés aux professionnels via l’identification des et investir afin que la Région Île-de-France zones déficitaires. reste autosuffisante pour la collecte et le tri de l’ensemble des DAE produits en Île-de-France. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 49 Les filières à Responsabilités Élargies (REP) Les véhicules hors d’usage, les déchets de textiles, linge de maison et chaussures relevant de la filière à responsabilité élargie des producteurs doivent faire l’objet d’une planification spécifique de leur collecte, de leur tri ou de leur traitement qui « comprend notamment une planification des installations de traitement de VHU agréées en adéquation avec le gisement du territoire ». LES VÉHICULES HORS D’USAGE (VHU) En 2016, l’Île-de-France compte 124 845 VHU, soit environ 133 057 tonnes pris en charge par les 115 centres VHU franciliens ainsi que 197 783 carcasses de VHU, soit environ 162 775 tonnes traitées par les 6 broyeurs franciliens. Objectifs du PRPGD Lutter contre les pratiques illégales. Optimiser la collecte et la dépollution des VHU. Améliorer le réemploi/la réutilisation des pièces détachées, prioritairement localement. Encourager la valorisation matière, notamment lors de la déconstruction du VHU pour un tri à la source des matières. Recommandations du PRPGD Planification des installations de traitement agrées Dans le cas où les prévisions de stagnation ou de baisse du gisement de VHU à traiter ne se vérifieraient pas, création de nouvelles capacités de traitement des VHU pour répondre à ce nouveau besoin. Création de nouveaux sites de traitement envisageable s’ils permettent de réduire l’impact environnemental de la filière et/ou améliorer son équilibre économique. Nécessité d’une solidarité interrégionale de la filière. L’économie circulaire des VHU Développer des filières locales d’économie circulaire des véhicules. Soutenir l’innovation et l’expérimentation circulaire des véhicules. 50 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE LES DÉCHETS TEXTILES, Focus réalisés dans le PRPGD pour décliner LINGES DE MAISON l'objectif de développement du réemploi ET CHAUSSURES (TLC) et de la réutilisation La filière TLC est bien implantée en Île-de-France. Les déchets d'éléments Cependant le taux de collecte reste faible et le d’ameublement (DEA) maillage de points d’apport volontaire est à densifier. En 2017, ce sont 20 234 tonnes de DEA professionnels La qualité du gisement francilien fait de sa captation collectés en Île-de-France ainsi que 152 505 tonnes un enjeu pour les acteurs de sa filière : 60 % de de DEA ménagers par Éco-mobilier. réutilisation, dont seulement 5 % en local (appelé « crème » ou « qualité boutique »), 39 % de recyclage et 1 % d’élimination. Objectifs du PRPGD Pour les TLC, les enjeux sont multiples : respect du Améliorer la collecte, notamment principe de proximité, préservation des ressources, en développant la collecte séparée réemploi, développement de la valorisation matière, et préservante des DEA. évolution des modes de consommation, logistique urbaine, structuration de la filière, développement Développer le réemploi et la réparation, de nouveaux métiers et de formations spécifiques et augmenter la quantité de DEA faisant l’objet coopération entre les acteurs de la filière. d’une préparation à la réutilisation en Île-de-France. Optimiser le tri et développer le recyclage. Objectifs du PRPGD Poursuivre la structuration de la filière TLC francilienne. Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Augmenter la collecte jusqu’à atteindre 3,2 kg/ et les piles et accumulateurs hab. en 2031 (2,1 kg/hab en 2016), notamment portables (PA) en densifiant le maillage en points d’apport volontaire. En 2016, ce sont 67 475 tonnes de DEEE ménagers, soit 5,6 kg/hab. collectés. Développer le réemploi et augmenter la qualité de déchets faisant l’objet de préparation en vue d’une réutilisation en Île-de-France. Objectifs du PRPGD Encourager le tri et la valorisation matière, Augmenter la collecte de DEEE et de Piles prioritairement localement. et Accumulateurs (PA), en développant principalement la collecte préservante de DEEE. Développer le réemploi et augmenter Recommandations du PRPGD la quantité de DEEE faisant l’objet de Planification des centres de tri TLC préparation à la réutilisation en Île-de-France. Au vu des tonnages actuellement triés Encourager le regroupement, le traitement et de l’évolution prévisible du gisement à trier, et la valorisation matière en Île-de-France. augmenter les capacités de tri. Lutter contre les pratiques illicites pour la Nécessité d’une solidarité interrégionale collecte des DEEE ménagers et professionnels. de la filière. L’économie circulaire des TLC Renforcer l’offre de mode éco-responsable en Île-de-France. Faire évoluer les comportements des consommateurs. Développer l’économie circulaire des textiles professionnels. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 51 2. Déchets organiques d’animaleries et de zoos : Les déchets litières et déjections des animaux. organiques (DO) 3. Lisiers équins : issus des déjections d'animaux mélangées à de la litière. Les flux de déchets organiques pris en compte 4. Sous-produits du traitement des eaux : boues dans le PRPGD Île-de-France ont été répartis en 4 de potabilisation, boues de stations d’épuration des catégories. eaux usées, matières de vidange. On distingue : Ces déchets sont issus des ménages et des producteurs assimilés qui sont collectés dans le cadre 1. Biodéchets : déchets biodégradables de jar- du SPGD, des déchets des activités économiques din ou de parc, déchets alimentaires ou de cui- collectés en dehors du SPGD, ou encore issus de sine – issus notamment des ménages, des bureaux, l'administration collectés dans et en dehors du des restaurants, du commerce de gros, des can- SPGD. tines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail –, déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ↘ ÉTAT DES LIEUX ET PROSPECTIVES 2025-2031 DÉCHETS ORGANIQUES (HORS BIODÉCHETS) 500 000 496 000 496 000 496 000 375 000 194 300 186 500 155 100 250 000 60 000 44 900 125 000 50 400 30 300 31 000 15 500 28 200 28 500 28 700 25 700 25 700 25 700 2 500 2 500 2 500 2 000 HAU (HUILES DÉCHETS BOUES MATIÈRES ALIMENTAIRES ORGANIQUES ISSUES DES DE VIDANGE USAGÉES) D’ANIMALERIES TRAITEMENTS ISSUES DE L’AS- ET DE ZOOS DE SAINISSEMENT POTABILISATION NON COLLECTIF DES EAUX DÉCHETS FUMIERS BOUES ISSUES DU GRAISSEUX ÉQUINS TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2015 783 000 TOTAL 819 900 2025 GISEMENT 823 100 2031 TOTAL 752 100 TONNAGES 800 100 COLLECTÉS 818 100 52 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE LES FLUX LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT En 2015 (hors filière des boues de potabilisation) : 83 % des flux ont fait l’objet d’une valorisation ma- Le compostage tière (épandage direct, compostage, méthanisation, Chiffres clés 2016 champignonnière…), 7 % ont été valorisés en combus- tible/biocarburant, 7 % incinérés sans valorisation 38 plateformes énergétique, 2 % enfouis et 1 % en filière non identifiée. Capacité de traitement autorisée : 739 700 t Tonnages entrants : 519 700 t Préconisations du PRPGD en matière de flux de déchets organiques Production de compost normé : 166 900 t Développement de la traçabilité de ces flux Localisation : répartition inégale ; seul un site est d’un point de vue qualitatif et quantitatif. localisé sur le périmètre dense de la Métropole Déploiement des dispositifs de collecte Flux traités : déchets verts, boues issues de STEP, et de tri à la source des gisements en débutant biodéchets sans SPA3, déchets issus par les plus facilement mobilisables et les plus de la préparation des produits animaux et rentables, notamment pour les HAU relevant végétaux, déchets de produits agro-chimiques des obligations associées à la gestion des biodéchets. Des sites ont aussi une activité de broyage du bois : 194 870 t Généralisation du tri à la source. Déchets d’Île-de-France traités en plateforme Maintien a minima de ces performances de compostage hors Île-de-France : 167 000 t de valorisation. (dont 69 % de boues issues du traitement des Réduction des flux incinérés dans des unités eaux usées, 12 % de déchets verts, 12 % de lisiers de traitement dédiées aux résidus d’épuration et fumiers) des eaux qui n’atteignent pas l’indice de performance énergétique de 65 % par manque de valorisation de la chaleur produite (flux constitués à 28 % des boues issues du traitement DÉFINITION DU PROCESSUS des eaux usées). DE COMPOSTAGE Procédé biologique aérobie contrôlé comportant Actions prioritaires prévues une phase de montée en température dans le cadre de la planification permettant l’hygiénisation et la stabilisation par des déchets organiques dégradation/réorganisation de la matière organique Développer des outils régionaux et conduisant à l’obtention d’un compost utilisable pour une meilleure connaissance des flux. comme amendement ou engrais organique (rubrique ICPE : 2780). Rationaliser les moyens déployés pour le tri à la source des biodéchets afin de maîtriser les coûts de gestion du service public. Structurer la filière biodéchets. Préconisations Dans une logique d’optimisation des équipements Développer une approche globale en optimisant existants : les unités déjà en place. Envoi prioritaire des déchets verts vers les plateformes Créer une dynamique d’économie circulaire dont le processus de traitement n’est pas sensible aux favorisant le retour au sol des biodéchets. variations de production saisonnières et qui produisent un compost normé assurant le retour au sol de la matière organique. Modernisation de ces sites complétée par des demandes d’agréments sanitaires SPA3 afin d’en optimiser les capacités de traitement pour aider à structurer la filière biodéchets. Déploiement de nouvelles plateformes en privilégiant des implantations sur les 4 départements les plus exportateurs de déchets verts (77, 78, 94, 95) mais aussi selon une logique de proximité environnementale et de solutions de transport alternatif. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 53 La méthanisation Les installations de tri-préparation des Ordures Ménagères Résiduelles Chiffres clés 2016 (OMR), en vue d'une valorisation 8 installations dont 6 créées en 2018 organique et/ou énergétique Capacité de traitement autorisée : 127 050 t Jusqu'à présent, le parc d'installations de TMB (tri mécano-biologique) s'est développé selon une Tonnages entrants : 89 700 t double approche : favoriser le retour au sol de la Production de digestat : 87 600 t fraction organique des OMR et produire de l'énergie. Localisation : Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines Aujourd'hui, se développe des dispositifs parallèles tels que des lignes dédiées au traitement des Flux traités : boues issues de du traitement des biodéchets SPA3. eaux usées, biodéchets SPA3 et sans SPA3, lisiers et fumiers, cultures intermédiaires à vocation énergétique, graisses Préconisations du PRPGD Déchets d’Île-de-France traités en Évolution de ces installations pour optimiser le méthanisation hors Île-de-France : 22 382 t retour au sol d’une matière organique en lien dans 2 régions (68 % Hauts-de-France, 32 % avec la réglementation sur la normalisation du Normandie). compost. Valorisation des sous-produits de ces installations par le développement de partenariats entre syndicats et mise en place d’obligations dans les DÉFINITION DU PROCESSUS DE contrats d’exploitation (orientation systématique MÉTHANISATION des refus de tri vers des unités de valorisation énergétique…). Processus de dégradation de la matière organique en milieu anaérobie (absence d’oxygène) en milieu fermé Articulation de ces installations avec l’obligation et contrôlé pour optimiser les réactions. Production de tri à la source des biodéchets en adaptant les de digestat pouvant être transformé en compost process. et de biogaz valorisé énergétiquement (rubrique ICPE 2781). Exploitation de nouvelles unités uniquement dans un objectif d’optimisation de traitement des déchets résiduels par valorisation énergétique. ↘ LES SITES D’IMPLANTATION DES TMB ET LEURS CAPACITÉS AUTORISÉES CAPACITÉS SITUATION 2016 : INDICATEURS IMPLANTATIONS AUTORISÉES Tonnages entrants : 131 186 tonnes Tonnages traités : Champagne-sur-Oise 39 000 t 102 165 t (suite à des problèmes techniques, 29 000 t ont été dirigées en ISDND (62 %) et en UIDND (38 %) Ozoir-la-Ferrière 65 000 t Production de compost : 25 201 t dont 98 % était normé 100 000 t dont 75 000 t Taux de valorisation matière par rapport Varrennes-Jarcy pour les OMR aux tonnes entrantes : 25 % Refus de tri : 55 % des tonnes entrantes traitées TOTAL 204 000 t et 69 % des tonnes sortantes 54 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE ZOOM SUR LES 13 PROJETS RECENSÉS EN MÉTHANISATION 13 projets recensés concentrés principalement sur 2 départements (Seine-et-Marne et Essonne) et un sur les Hauts-de-Seine. Focus sur les biodéchets, Préconisations du PRPGD une filière Pour un développement sous contrôle : en construction Développement d’études sur les possibilités de mutualisation des différents flux de déchets organiques. LES FLUX M aîtrise de la chaîne de valeur en articulant Répartition en fonction des tonnages des catégories systématiquement les filières de compostage de producteurs franciliens de biodéchets en 2015 et de méthanisation et en visant une gestion optimisée entre retour au sol de la matière En 2015, la collecte des déchets alimentaires en mélange organique et production de biogaz. avec des déchets verts ne concernait que la communauté Les travaux d’élaboration du Schéma d’agglomération de Cergy-Pontoise (95) et était réalisée Régional Biomasse (SRB) qui sont avec des sacs en papier biodégradable. en cours devraient permettre Les déchets alimentaires collectés étaient issus d’approfondir la réflexion sur principalement des activités économiques et des le déploiement de cette filière. producteurs assimilés aux ménages (établissements scolaires, restauration collective, marchés alimentaires…). Déchets Déchets d'activités d'activités économiques économiques PROSPECTIVES : 36 % 85 % GISEMENT RÉGIONAL MOBILISABLE EN 2015 : 538 000 tonnes de biodéchets Déchets supplémentaires (dont DMA = 350 000 t et DAE municipaux = 188 000 tonnes) 6% HYPOTHESES DE MOBILISATION : Déchets 2025 : 40 % pour les DMA / 80 % pour les DAE ménagers 2031 : 50 % pour les DMA / 100 % pour les DAE et assimilés SOIT PROSPECTIVES des tonnes collectables 58 % de biodéchets (avec application de mesures de prévention) : Déchets ménagers POUR LES DAE 2015 : 181 500 tonnes POUR LES DMA et assimilés 2031 : 208 600 tonnes 2015 : 19 kg/hab 15 % 2031 : 22 kg/hab DÉCHETS DÉCHETS VERTS ALIMENTAIRES LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 55 Préconisations du PRPGD SOIT une capacité supplémentaire de traitement Généralisation du tri à la source des biodéchets pour estimée à 386 000 tonnes. tous les producteurs à l’horizon 2025 SOIT un déficit en capacités de traitement évalué à Cette généralisation pourra être fractionnée dans 109 600 tonnes. le temps afin de viser un déploiement adapté aux territoires et aux acteurs en : Sur ce maillage de sites industriels, se greffe le déploiement structurant cette nouvelle filière sur la base des de plateformes de proximité plus gros gisements ; complétant la gestion permettant aux EPCI de mener des études des gisements diffus. territoriales sur les dispositifs les plus adéquats à déployer d’un point de vue technique, juridique Massification et financier ; Afin de pallier le déséquilibre territorial et le manque favorisant le partage d’expériences et de bonnes d’unités de traitement pour les biodéchets SPA3, dévelop- pratiques et l’engagement d’expérimentations pement d’équipements de massification souvent couplés entre flux, entre acteurs. à des dispositifs de déconditionnement afin d’extraire la matière fermentescible que l’on appelle la pulpe ou la Le PRPGD insiste sur le déploiement soupe. d’actions de prévention-réduction à la source qui devra être Préconisations du PRPGD systématiquement mis en œuvre avant tout dispositif de tri à la source La création de capacités de traitement pour des biodéchets. les biodéchets issus de SPA3 selon une logique respectueuse des principes de proximité et d’autosuffisance assurant l’équilibre territorial. LES INSTALLATIONS DÉDIÉES Le développement des unités de massification AU TRAITEMENT DES BIODÉCHETS avec des process d’hygiénisation pour faciliter ALIMENTAIRES SPA 3 l’acceptabilité des biodéchets SPA3 et donc réduire la chaîne de valeur de ces déchets. État des lieux des installations pouvant traiter les biodéchets alimentaires SPA3. Le développement d’études sur les possibilités de mutualisation des différents flux de déchets organiques ; Compostage Une maîtrise de la chaine de valeurs 2015 : 1 site a un agrément SPA3* mais pour des en articulant systématiquement ensemble déchets très spécifiques (poudre d’os) les filières de compostage et de méthanisation et en visant une gestion optimisée entre retour 2018 : activité de co-compostage lombricompostage au sol de la matière organique et production à Vert-le-Grand de biogaz.. Soit une capacité administrative de 1 500 t Projet un unique équipement industriel à Romainville Méthanisation 2016 : 2 sites (Étampes et Varennes-Jarcy) traitent des biodéchets SPA3 + 1 site dispose d’un agrément sanitaire (La Boissière-École) mais n’en a pas réceptionné. Soit une capacité administrative disponible de 72 700 t et une capacité technique de 53 700 t Projet sur le parc en place, 7 unités prévoient de recevoir des déchets SPA3. sur les projets de nouvelles unités, 7 unités *SPA3: sous-produits animaux classés en catégorie 3. traiteront des déchets SPA3 Pour traiter ces déchets, les installations doivent disposer d'un agrément sanitaire délivré par le préfet du département d'implantation et intégrer un traitement par hygiénisation. 56 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE © Stephanie Lacombe / Picturetank LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 57 6 La valorisation énergétique : une contribution à la réduction du stockage et un atout francilien spécifique L’existence historique sur son territoire d’un parc d’incinérateurs très performant et de réseaux de chaleurs associés est, pour l’Île-de-France, un véritable atout pour aller vers une réduction drastique du stockage des déchets non dangereux non inertes. Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, l’utilisation de ces potentiels est un enjeu très spécifique à l’Île-de-France. État des lieux de la Objectifs et préconisations du PRPGD en faveur de la valorisation filière de traitement énergétique Principes de gestion des flux appliqués par ordre de thermique des DNDNI priorité de la Région en 2015 Pour assurer la gestion des déchets résiduels dans le respect de la hiérarchie réglementaire des modes de traitement, tout en assurant la valorisation éner- Les installations considérées sont celles qui assurent gétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en la valorisation en énergie, via un traitement l’état des techniques disponibles, le PRPGD priorise thermique ou une utilisation en tant que combustible, l’utilisation des capacités d’UIDND franciliennes des déchets résiduels qui ne peuvent faire l’objet (sous maîtrise d’ouvrage publique) pour les DMA : d’une valorisation matière ou organique. OM résiduelles et refus de tri. En 2015, l’Île-de-France compte : Les capacités restantes seront employées à 18 UIDND, soit une capacité autorisée de valoriser les refus de tri de DAE, sous réserve que les 4 128 900 t/an contribuant à 66 % de la chaleur Pouvoirs Calorifiques Inférieurs (PCI) de ces flux le à Énergies Renouvelables et de Récupération permettent. (ENR&R) d’Île-de-France et induisant la produc- Pour les DMA et DAE résiduels au-delà des tion d’environ 705 000 t de mâchefers et environ capacités d’incinération, le PRPGD recom- 106 000 t de Résidus d’Épuration des Fumées mande de développer la filière CSR (et d’autres d’Incinération des Ordures Ménagères ; elles techniques innovantes comme la gazéification) sont alimentées pour environ 85 % par des OMr, afin de limiter le stockage aux refus de tri des 9 % par des DAE et 3 % par des refus de tri de DMA/DAE non valorisables thermiquement et aux DMA ; DAE spécifiques (mâchefers déclassés, etc.) 7 incinérateurs dédiés aux résidus d’épuration des eaux ; 17 plateformes de préparation de bois combustible en sortie de statut déchet ; 2 sites de préparation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) ; 1 cimenterie à Gargenville (78). 58 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE ↘ PRINCIPES DE GESTION DES FLUX DMA PRÉVENTION VALORISATION MATIÈRE GÉNÉRALISATION DU TRI ET ORGANIQUE REFUS DE TRI REFUS DE TRI OMR DE COLLECTE SÉLECTIVE D'ENCOMBRANTS UIDND UIDND UIDND DAE PRÉVENTION VALORISATION MATIÈRE GÉNÉRALISATION DU TRI ET ORGANIQUE DAE EN MÉLANGE REFUS DE TRI (AVANT 2025) DES DAE VIDES DE FOURS VIDES DE FOURS CSR CSR DES UIDND DES UIDND ↘ QUALIFICATION DU BESOIN DE TRAITEMENT THERMIQUE DES DÉCHETS RÉSIDUELS EN 2025 ET 2031 ET ADÉQUATION AVEC LE PARC ACTUEL Besoins prospectifs Hypothèses de gestion appliquées en traitement thermique aux prospectives chiffrées de gisement 2025 2031 - 100 % des encombrants ménagers orientés ver une chaîne de tri DMA - 100 % des refus de tri de collecte sélective et compostage orientés vers du traitement DASRI, thermique 3 106 106 t 2 956 761 t déchets des - Refus de tri des encombrants ménagers collectivités valorisables thermiquement à hauteur de 60 % - Baisse des taux de refus des process de tri et compostage - 100 % des DAE orientés vers une chaîne de tri DAE - Refus de tri des DAE valorisables 1 194 163 t 912 462 t thermiquement à hauteur de 80 % TOTAL 4 300 269 t 3 869 223 t Ce besoin en traitement thermique des déchets se répartit entre les OMR (60 %), les refus de DAE (25 %) et les refus de DMA (15 %). LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 59 Un parc conservé mais adapté pour répondre aux nouveaux enjeux de demain Le parc d’installations d’UIDND doit être conservé pour répondre aux futurs besoins en valorisation énergétique, d’autant qu’il existe une demande forte d’ENR&R issue des réseaux de chaleur. Il devra cependant être adapté pour répondre aux nouveaux enjeux de demain, notamment celui relatif Zéro déchet à l’évolution du PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) des déchets entrants. En effet, avec l’augmentation enfoui du tri, notamment des DAE et des encombrants, les tonnages à haut PCI vont augmenter. Le plan identifie un besoin de capacités en valorisation énergétique autres que les UIDND pour les déchets résiduels de l’ordre de 200 000 à 300 000 t/an, pour lequel le développement des unités de préparation et de combustion des CSR semble adapté. Principales préconisations du PRPGD Limiter la capacité d’incinération sans valorisation La valorisation énergétique. Mettre en adéquation le parc actuel des UIDND énergétique avec les nouveaux besoins : augmentation du PCI des déchets et de leur volumétrie, traitement des fumées, valorisation des mâchefers… Sans créer de nouveaux sites d’UIDND, améliorer et sécuriser l’outil industriel d’un point de vue technique et sanitaire. Favoriser l’optimisation logistique et la mutualisation des sites existants. Encourager les filières réversibles de valorisation énergétique des déchets, notamment les CSR. Principales actions prévues dans le cadre de la valorisation énergétique Soutenir les investissements nécessaires pour améliorer et sécuriser le parc des UIDND. Poursuivre la logique de coordination initiée par le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers (75), avec les autres syndicats de traitement. Favoriser la valorisation des mâchefers. Légitimer la filière des CSR, aider à son financement et faciliter son acceptabilité, stabiliser son cadre réglementaire. Transformer progressivement les incinérateurs dédiés aux résidus d’épuration des eaux en unités de valorisation énergétique. 60 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Réduire nos déchets Trier et recycler nos déchets matières et organiques LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 61 Mettre l’économie circulaire 7 au cœur des chantiers Considérés comme des déchets d’activité économique, les déchets du BTP n’en sont pas moins très spécifiques du fait de la diversité des acteurs, des volumes produits et de la typologie des flux de déchets concernés. Avec la création de 70 000 logements par an, la généralisation de la réhabilitation thermique des bâtiments, le Grand Paris Express et les JO 2024, l’Île-de-France connaît un contexte hors norme, rendant prépondérante la question de la prévention et de la gestion de ce type de déchets. Un vrai défi pour l’ensemble des acteurs du BTP, mais aussi une opportunité pour développer de nouvelles filières de gestion et impulser des pratiques intégrant l’économie circulaire. CLASSIFICATION DES FLUX LIÉS AU BTP Les flux liés au BTP sont divisés en trois Une stratégie globale catégories : les Déchets Inertes (DI), les Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et les Déchets Dangereux (DD). DI : déblais (terres et cailloux) non pollués, LES DÉCHETS DE CHANTIERS agrégats d’enrobés, granulats issus de bétons de démolition, briques, tuiles, céramiques, ardoises, EN 2015 : ÉTAT DES LIEUX partie inerte des gravats en mélange, enrobés En 2015, la production des déchets est estimée à plus bitumineux sans goudron, boues de dragage non de 33 Mt. polluées, granulats issus de ballast de voie non pollués, partie inerte des gravats en mélange La quantité de déchets du BTP suivie et traitée sur des DNIND : plâtre, métaux, plastiques (PVC*, PSE*...), installations est de 22,85 Mt, tandis que la quantité de bois, matériaux composites, isolants, revêtements déchets du BTP traitée sur le territoire francilien est de sols, faux plafonds, ouvrants, déblais (terres et de 19,75 Mt. cailloux) faiblement pollués DD : déblais (terre et cailloux) pollués, enrobés bitumineux et produits contenant du goudron, *PVC : Polychlorure de vinyle déchets amiantés, boues de dragage polluées, * PSE : Polystyrène expansé ballast de voie pollué, solvants, peintures, colles… Il est à souligner que : les déblais peuvent selon leur nature / composition être qualifiés de déchets non inertes du fait de la nature des sols excavés (pollution non anthropique) ; les techniques actuelles tendent à produire davantage de déchets non inertes non dangereux par recours à des produits composites. 62 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Profil des principaux flux de déchets les chantiers de travaux publics les chantiers du bâtiment L’Île-de-France représente 19% de l’activité nationale. Les maîtres d’ouvrages publics réalisent 65% du L’Île-de-France concentre 25 % de l’activité nationale liée au chiffre d’affaires du secteur. bâtiment, dont 60 % est réalisée sur sa zone centrale. Ce secteur repose principalement sur la maîtrise d’ouvrage privée et Il s’agit de chantiers qui portent sur les réseaux, regroupe 3 grands types d’opérations. La construction neuve les travaux routiers, les terrassements, les travaux et la rénovation/réhabilitation qui sont réalisées par des souterrains et les ouvrages d’art. Les opérations de entreprises de taille plutôt importante pour ce qui concerne terrassement liées aux bâtiments (fondations, sous- le gros-œuvre et davantage par des TPE*/PME pour les travaux sols) sont prises en compte dans les activités de de 2nd œuvre. Les opérations de démolition/déconstruction travaux public. qui concernent des acteurs spécialisés (curage…) et Ces chantiers génèrent très majoritairement des qui sont davantage en lien avec les acteurs du déchet. déchets inertes. *TPE : Très petites entreprises Le gisement estimé s’appuie sur l’ensemble des activités du BTP et permet de caractériser les principaux flux de déchets produits en 2015. Bâtiments Travaux Publics (BTP) 33,5 Mt Secteur d'activités / origine des déchets Grand Paris Express Travaux Publics Bâtiments Travaux Travaux Terras- Rénovation Réseaux Démolition Construction ferroviaires routiers sement réhabilitation Activités du TP/Terrassement Activités de la démolition Activités du bâtiment GPE 23,5 Mt 8,2 Mt 1,8 Mt Déblais Agrégats d'enrobés Granulats issus de béton 19,9 Mt 2,7 Mt 4,7 Mt Flux de déchets produits Granulats issus Gravats en mélange 2,4 Mt de ballasts (3) 0,1 Mt Gravats de recyclage 2,5 Mt Amiante < 0,1 Mt Autres DNIND 1,1 Mt Autres DD 0,1 Mt Répartition des flux par activité Déchets liés aux activités de la démolition (8,2 Mt) Les déchets liés aux travaux de terrassement comptent Granulats de béton pour 70 % des déchets contre 24,5 % pour les chantiers de démolition et 5,5 % pour ceux du bâtiment. 49 % DD 1% *TP : Travaux publics DNND - filières spécifiques 4% Grave de recyclage 22% Gravats en mélange 25% Déchets liés aux activités du bâtiment Déchets liés aux activités du TP*/terrassement (1,8 Mt) (23,5 Mt) Grave de recyclage Déblais 40 % 85 % DNND - filières spécifiques DD 1% 5% Granulats (ballant) Gravats en mélange 2% 19 % Granulats en béton 3% DNND - filières spécifiques Agrégats d'enrobés 36% 12% LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 63 Mettre l’économie circulaire DÉCHETS INERTES : UN ENJEU au cœur des chantiers, cela implique QUANTITATIF un changement de vision Les déchets inertes générés par les chantiers et de pratiques des acteurs franciliens en 2015 représentent au minimum qui interviennent de la phase 22 Mt environ, dont 19 Mt sont traités en Île-de-France de conception jusqu’à la déconstruction et 3 Mt sont exportées vers les régions limitrophes, d’un aménagement, d’un ouvrage notamment par voie fluviale pour le réaménagement ou d’un bâtiment. de carrières. Le taux de valorisation matière des DI en 2015 est LA PRÉVENTION DES DÉCHETS de 66,2 %. DANS LE BTP : SYSTÉMATISER LES INITIATIVES EN MATIÈRE Les 3 principales filières de gestion pour les déchets D’ÉCO-CONCEPTION inertes sont : OU DE CHOIX DES MATÉRIAUX le recyclage : 4,25 Mt de granulats recyclés Des actions et des opérations sont développées produits (80 plateformes fixes de concassage), sur le territoire francilien, notamment en matière 0,5 Mt de graves traitées et de terres chaulées, le d’éco-conception ou de choix des matériaux. Il tout produit sur 35 plateformes de traitement de faut désormais les systématiser en sensibilisant terre, 380 kilo-tonnes (kt) d’agrégats incorporés l’ensemble de la chaîne d’acteurs intervenant de sur les 25 centrales d’enrobage en Île-de-France la conception à la réalisation et en s’assurant de (taux moyen d’incorporation de 16 %), 90 t de l’implication de la maîtrise d’ouvrage à travers la granulats recyclés à partir des boues de béton commande publique. (1 installation) ; Il est également essentiel de s’adapter au contexte la valorisation en remblayage de carrières : et aux particularités de chaque chantier à travers 5,8 Mt sur les 56 sites en Île-de-France et 2,7 Mt l’anticipation et la traçabilité. hors Île-de-France ; l’élimination en stockage (ISDI) : 7,7 Mt dans les 19 installations franciliennes et celles hors Île- VALORISATION MATIÈRE de-France. DES DÉCHETS DE CHANTIERS : OÙ EN EST-ON ? DÉCHETS NON DANGEREUX NON INERTES : UN ENJEU QUALITATIF La loi Transition Énergique pour la Croissance Verte (TECV) a transcrit l’objectif européen de valorisation des Les DNIND du bâtiment sont constitués principa- déchets de chantiers à 70 % à l’horizon 2020. lement de bois et agglomérés, métaux, plastiques et Le calcul du taux de valorisation matière s’appuie sur isolants, plâtre et verre. Les déchets non dangereux l’ensemble des flux, y compris les déblais. La valorisation se retrouvent dans les installations en mélange avec matière intègre les déchets orientés vers le recyclage et les autres valorisations type remblaiement de carrières ceux des autres activités, ce qui rend leur quantifica- et couverture des ISDND. tion difficile. Près de 700 000 t de déblais pollués et de plâtre ont été comptabilisées sur les installations En 2015, en Île-de-France, le taux de valorisation en 2015, dont environ 500 000 t sur des installations matière est de 62 % (base : flux identifiés sur les installations enquêtées). Ce taux de valorisation matière franciliennes. des déchets du BTP repose presque exclusivement Les principales filières de gestion sont : sur la valorisation des déchets inertes du fait de la méconnaissance des flux non dangereux : seul le le recyclage du plâtre : 16 kt sur les 3 recyclage du plâtre a été pris en compte. installations de traitement en Île-de-France ; les autres filières de recyclage (ex : bois, revêtement de sols) sont mutualisées pour certaines avec les autres déchets d'activités économiques ; le traitement des terres polluées : 330 kt sur les 5 plateformes en Île-de-France, 125 kt sont exportées vers des filières hors Île-de-France ; l’élimination en ISDND : 170 kt sur les 9 installations en Île-de-France, 40 kt qui sont exportées hors Île-de-France. 64 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE DÉCHETS DANGEREUX : UN ENJEU FOCUS SUR LES FLUX INTERRÉGIONAL INTERRÉGIONAUX IDENTIFIÉS Les principaux flux de DD produits par le BTP représentent en 2015 142 000 t environ : La région Île-de-France exporte environ 3,18 Mt de déchets issus du BTP à 97 % vers les régions des terres polluées (45 kt) ; limitrophes. Le flux principal concerne les déchets inertes, devant être valorisés en carrières (2,7 Mt) ou des déchets amiantés (80 kt) ; éliminés dans des installations de stockage de déchets d’autres flux (bitume contenant du goudron, inertes (ISDI) (0,25 Mt). On observe également l’export bois, verre, plastiques ayant été contaminés…) de terres polluées vers des plateformes de traitement en France (80 kt) ou à l’étranger (46 kt). Le traitement pour environ 15 kt. des déchets dangereux répond à une logique de filière et, si l’Île-de-France exporte environ 34 kt de déchets Les principales filières de gestion sont : dangereux, dans le même temps ce sont environ 37 kt de déchets dangereux qui sont importés pour être élimination en installations de stockage de traitées en ISDD. Enfin, dans une logique de proximité, déchets dangereux (ISDD) : 75 kt dont 24 kt hors la région Île-de-France importe un peu de déchets Île-de-France ; inertes vers des ISDI (47 kt) et de terres polluées vers des installations de traitement (24 kt). élimination en installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) – casiers amiante : 50 kt dont 4 kt hors Île-de-France. La gestion des DD se fait à une échelle nationale. Près de 45 kt de DD produites hors Île-de-France sont traitées dans les 2 ISDD franciliennes. Dans le même temps, environ 35 kt de DD franciliens sont exportées pour être traitées hors Île-de-France. © Pierre-Yves Brunaud / Picturetan LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 65 UN PLAN D’ACTIONS À LA HAUTEUR DU Orientations du PRPGD CONTEXTE FRANCILIEN pour y répondre Pour répondre aux grands défis posés par le contexte Mobiliser la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise francilien, l’action engagée par la Région s’est d’œuvre et l’ensemble du secteur du BTP : structurée selon deux grandes orientations : anticipation et traçabilité. La priorité est d’agir le plus en amont possible, Répondre aux enjeux de la construction : dès la phase de conception des opérations, pour de l’éco-conception à la dépose sélective anticiper à l’échelle du chantier mais également du pour réemploi et recyclage. territoire Prévenir et gérer les déblais du Grand Paris. Intégrer les principes de l’économie circulaire. Renforcer l’offre de collecte pour les artisans Éco-concevoir les projets de territoire et entreprises du bâtiment. et des bâtiments circulaires. Stimuler le marché des matières secondaires Partager, maintenir, adapter et prolonger minérales, notamment en priorité via la durée de vie des espaces et des bâtiments. l’intégration de granulats recyclés dans le béton de construction et développer les filières Limiter l’emploi de matériaux neufs de réemploi et recyclage pour les matériaux et promouvoir le développement de l’utilisation du second œuvre. de matériaux de construction alternatifs, en particulier le réemploi, la réutilisation Réduire le stockage en favorisant une bonne et les matériaux recyclés. articulation entre aménagement et stockage des déchets inertes. Développer la recherche sur les matériaux et expérimenter les actions. Principaux objectifs du PRPGD Respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets en favorisant leur prévention. Un objectif de diminution des quantités de déchets du BTP Limiter les transports, favoriser une gestion de proximité, privilégier les transports - 15 % des déblais inertes et autres déchets inertes. alternatifs à la route. - 10 % de DNDNI. Utiliser la commande publique comme levier Stabilisation des déchets issus du BTP à l’horizon économique. 2026. Cela nécessite de s’appuyer sur une animation La déclinaison de l’objectif réglementaire (loi territoriale forte pour favoriser, valoriser et TECV) de 70 % de valorisation des déchets du BTP mutualiser les bonnes pratiques Le PRPGD décline l’objectif réglementaire de 70 % Améliorer la connaissance des gisements et de valorisation des déchets du BTP en 2020… renforcer la traçabilité des matériaux et déchets de chantiers. 70 % de valorisation en 2020. Faire monter en compétences et mettre en 75 % des déchets en 2025. réseau les acteurs du BTP afin de faire évoluer 85 % en 2031. les pratiques. Chaque filière, chaque producteur de déchets doit Faire des collectivités et de la Région Île-de-France rechercher à atteindre cet objectif individuellement. des leviers clés de promotion des principes de Certaines filières bien structurées comme les bétons l’économie circulaire et de l’usage des matériaux de démolition peuvent toutefois compenser celles alternatifs dans les travaux d’aménagement et de qui ne disposent pas de solution de valorisation (ex. construction. amiante). Développer un maillage équilibré du territoire en Une meilleure connaissance des filières existantes installations, mutualiser les sites de traitement et de gestion des déchets du BTP et favoriser les filières locales. 66 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE PROSPECTIVE DES TONNAGES FOCUS SUR LE GRAND PARIS, DES DÉCHETS DU BTP UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL Ces différents projets vont engendrer une augmentation considérable des chantiers et des Le Grand Paris, ce sont environ 200 km de nouvelles déchets à traiter pour la décennie à venir. Entre lignes automatiques et 68 gares (le Grand Paris 2016 et 2025, la production des déchets du BTP Express – GPE) autour desquelles vont être aménagés est ainsi évaluée au minimum à 40 Mt/an, soit une de nouveaux quartiers et des pôles d’activité. À cela s’ajoute un objectif régional de créer 70 000 logements augmentation d’environ 20 % par rapport à 2015. par an et de généraliser la réhabilitation thermique des bâtiments. L’organisation des JO à Paris en 2024 renforce la nécessité d’être exemplaire dans la gestion des déchets issus de ces différents chantiers en Île-de- France. Ces importantes quantités représentent un défi pour l’ensemble des acteurs du BTP et des collectivités territoriales, qui vont devoir impulser des pratiques intégrant davantage l’économie circulaire par : le développement d’approches prévention ; la gestion de l’augmentation des quantités de déblais ; le développement de la filière de granulats recyclés ; la gestion des gravats en mélange afin de ne pas saturer la filière des ISDND ; la valorisation des DNIND en développant des filières spécifiques. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 67 En 2015, les déblais sont estimés à 19,9 Mt (52 % du La gestion gisement estimé) en pratiques 15,8 Mt (74 %) traitées dans des installations (15,2 Mt DI ou assimilées, 540 kt DNIND, 36 kt DD). 1. PRÉVENIR ET GÉRER LES DÉBLAIS DES CHANTIERS DU GRAND PARIS 4 Mt de déblais ont fait l’objet de réemploi, d’utilisation dans des projets d’aménagement Concernant la gestion des déblais issus des ou encore de pratiques illégales. chantiers du Grand Paris et notamment des travaux du Grand Paris Express, le diagnostic relève les points suivants : FILIÈRES DE GESTION DES DÉBLAIS les quantités de déblais à traiter ont été estimées Les déblais inertes ou assimilés sont orientés vers à environ 19 millions de tonnes en 2015 : les des solutions qui nécessitent de pouvoir gérer des travaux du Grand Paris, notamment du GPE volumes importants. (45 millions de tonnes) vont induire une augmentation des tonnages jusqu’à 2030, avec Réaménagement de carrières un pic de production à plus de 8 millions de (54 carrières autorisées) – 7 962 014 t. tonnes par an entre 2019 et 2024 ; Couverture d’ISDND nécessité d’anticiper un possible déficit en (9 installations en Île-de-France) – 516 080 t. installation de stockage des déchets inertes ISDI à partir de 2022 pour les déblais inertes et (19 installations en Île-de-France) – 6 581 000 t. assimilés ; Recyclage des déblais sur des plateformes de la Seine-et-Marne concentre 80 % des capacités traitement (35 plateformes en Île-de-France) qui d’enfouissement ; vont permettre de produire des graves traitées les déblais caractérisés comme non inertes sont aux liants ou bien des terres traitées à la chaux, estimés à 1,2 millions de tonnes/an sur la période deux matériaux qui peuvent être utilisés en 2018-2031 : difficulté d’évaluation du risque de technique routière ou bien dans les travaux de saturation des Installations de Stockage des voirie et réseaux divers (VRD) – 497 493 t. Déchets non Dangereux. Les déblais non inertes sont éliminés en : Compte tenu de ces éléments les orientations plus ISDND (9 installations en Île-de-France) – ciblées sur cette problématique de gestion des 183 810 t ; déblais sont les suivantes : ISDD (2 installations en Île-de-France) en Soutenir et développer les filières de recyclage fonction de leur contamination – 33 908 t ; des déblais : 2,5 millions de tonnes en 2025 et 4 millions de tonnes en 2031. la plupart d’entre eux transitent néanmoins par des plateformes de dépollution qui sont en Privilégier les projets d’aménagement labellisés plein développement (5 plateformes en Île-de- pour limiter la création d’ISDI dès 2020 (respect France en 2015, 10 en 2018) et qui permettent de de l’objectif de 70 % de valorisation des déchets détourner environ 78 % des déblais reçus vers du BTP). des ISDI. Assurer un rééquilibrage territorial des capacités en ISDI et limiter la création d’ISDI à proximité des installations existantes et des carrières Prospective : un pic de production prévu vers 2021 autorisées au remblaiement. La prospective réalisée pour les déblais en intégrant Les projets de création de nouvelles capacités le GPE et les projets d’aménagements pour l’Île-de- de stockage devront s’intégrer dans un projet France identifiés à la rédaction du PRPGD aboutit à plus global d’économie circulaire visant à un pic de production estimé entre 2018 et 2021 qui valoriser/recycler les déchets de chantier en devrait néanmoins être moins important que prévu amont de leur stockage : création de plateformes et décalé dans le temps en raison des reports de de tri/traitement des déblais de façon à ne pas certains chantiers du GPE. d’accepter en ISDI de terres excavées brutes. 68 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE 35 000 000 QUANTITÉ DES QUANTITÉ DES DI ET TERRES POLLUÉES ASSIMILÉS (3+ ET 30 000 000 (DND* ET DD) SULFATÉES) 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Objectifs et Préconisations 3. Favoriser la valorisation matière des déchets pour l'évolution du parc de chantier à travers des projets d’aménagement, des installations notamment le réaménagement des carrières. 1. Favoriser le réemploi des déblais sur site ou des Favoriser le remblayage des carrières franciliennes chantiers de proximité. Détourner 15 % du gisement en vue de leur réaménagement conformément produit annuellement aux orientations des schémas des carrières actuels. Favoriser le remblayage des carrières hors 2. Mieux valoriser les déblais : dépollution, Île-de-France, dans une logique de double fret, réemploi et recyclage notamment par le recours à la voie fluviale. Systématiser la dépollution des déblais : Développer les projets d’aménagement franciliens faire transiter 100 % des déblais non inertes de manière responsable en incitant les entreprises par un centre de traitement afin de limiter la et les maîtres d’ouvrage à s’appuyer sur les labels part susceptible d’aller en ISDND ou en ISDD. en cours de définition par le Centre d'Etudes et d'expertise sur Développer le marché pour les terres traitées les Risques, l'Environnement, la Mobilité à la chaux et/ou aux liants : passer de 0,5 Mt de et l'Aménagement (CEREMA) pour l’utilisation déblais recyclés en 2015 à 2,5 Mt en 2025 et 4 Mt des déblais pour des projets d’aménagement en 2031. ou, à défaut de label, de s’en assurer auprès Favoriser l’émergence de nouvelles filières des services de l’État. de production de matériaux alternatifs à base de déblais (fertilisation de terre, extraction 4. Limiter le stockage de la part granulométrique, briques de terre crue…) orienter vers ces filières en 2025 0,7 Mt Réduire au maximum l’utilisation des ISDND et des ISDI pour la gestion des déblais, qui ne en 2025 et 1,4 Mt en 2031. doivent être envisagées qu’en dernier recours. Pérenniser au plus proche des chantiers un Assurer une répartition équilibrée et encadrer réseau de plateformes pour assurer tri/transit/ les zones de chalandise des ISDI. Les nouvelles massification des flux et les traiter dans capacités devant être préférentiellement un objectif de dépollution pour les rendre autorisées à l’ouest et au sud de l’Île-de-France. valorisables, notamment en aménagement, ou dans un objectif de production de matériaux Limiter la forte concentration des ISDI alternatifs aux matériaux naturels en évitant la création de nouvelles ISDI dans dans une logique d’économie de ressource. les secteurs qui accueillent déjà ce type d'installations et en encadrant l'extension Favoriser l’accès au foncier pour la création des ISDI existantes dans ces secteurs, de ces plateformes. à leur durée autorisée et en la conditionnant à un projet de réaménagement du site concerté Favoriser le stockage temporaire pour permettre avec les collectivités locales concernées. une valorisation de chantier à chantier. La mise en place d’une instance de coordination régionale sur la gestion des déblais associant l’ensemble de la filière ainsi que les régions DND : Déchet non dangereux limitrophes à l’ile de France. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 69 2. RENFORCER L’OFFRE Plan d’action PRPGD ET LA DEMANDE EN MATÉRIAUX Accompagner la professionnalisation et l’évolution SECONDAIRES ISSUS DU RÉEMPLOI de l’activité de production de granulats recyclés ET DU RECYCLAGE afin de pouvoir les incorporer dans la production L’objectif du PRPGD est d’aller vers une optimisation de béton pour le bâtiment. de l’usage des matériaux recyclés pour élargir la gamme d’utilisation de ces matériaux et réduire Mettre en place avec les acteurs de la filière la dépendance de la région en ressources. Pour un groupe de travail pour accompagner la atteindre cet objectif, il convient de : structuration de la chaîne logistique nécessaire à cette diversification de l’utilisation des granulats développer des produits à partir recyclés. des déchets et les intégrer dans les filières d’approvisionnement en matériaux ; Établir une hiérarchie dans l’usage des matériaux pour que le marché puisse absorber ces nouvelles diminuer la dépendance du territoire francilien ressources. en granulats naturels ; Dans le cadre des travaux du Grand Paris Express, gérer durablement les ressources franciliennes identifier les territoires carencés en sites de en gypse. production de proximité, soit pour les chantiers de TP, soit pour la production de béton pour les Les granulats chantiers de bâtiment. Depuis 20 ans, l’Île-de-France consomme en Favoriser l’accès au foncier pour ces activités et moyenne 30 Mt de granulats. Elle produit environ sensibiliser les élus et les populations pour une 19 Mt de granulats dont 5,2 Mt sont des matériaux meilleure acceptabilité. alternatifs. Créer une seconde installation de recyclage des boues de béton au sud-ouest de l’Île-de-France. Objectif du PRPGD Produire 9 Mt de granulats issus du recyclage en 2025 : 6,5 Mt à partir du concassage des bétons de démolition et de graves de recyclage. 1,3 Mt à partir de la production de terres chaulées. 0,7 Mt issue des mâchefers. 0,13 Mt à partir du traitement mécanique et du lavage des déblais. ↘ EXEMPLE DE HIÉRARCHISATION DES UTILISATIONS DE GRANULATS RECYCLÉS Source : Région Île-de-France BÂTIMENT TP AUTRE GRANULATS BÉTONS DÉMOLITION MÂCHEFERS ... NATURELS DE DÉMOLITION DE CHAUSSÉE INFRASTRUCTURES BÂTIMENT RÉSEAUX COMBLEMENT ROUTIÈRES Bétons spéciaux Revêtement Remblayage Remblayage Ouvrages d'art Bétons classés Fondation Enrobage Bétons non Étude sur le recyclage des matériaux classés Infrastructure de construction à Genève, juin 2006 Vers une priorisation de l'utilisation des matériaux recyclés/usage 70 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Le gypse EN CONCLUSION, POUR AMÉLIORER LE RECYCLAGE DES DÉBLAIS ISSUS L’Île-de-France est le principal producteur national DE CHANTIERS FRANCILIENS de gypse, considéré comme une ressource rare et reconnue comme une richesse d’intérêt communautaire au niveau régional. En 2015, Préconisations du PRPGD 16 000 t de plâtre ont été recyclées dans les installa- Appuyer la recherche et l’innovation pour tions franciliennes. la création de nouveaux matériaux techniques. Favoriser l’expérimentation dans le cadre Objectif PRPGD des chantiers du Grand Paris et des Jeux La Région Île-de-France souhaite s’imposer comme Olympiques, qui doivent jouer un rôle leader en matière de recyclage du plâtre et préserver d’accélérateur des changements de pratiques. ses ressources pour un usage sur du long terme. Elle Accompagner le développement de l’ensemble fixe comme objectif de : de ces filières pour structurer et diversifier collecter 100 % du plâtre accessible à l’horizon le marché des matériaux alternatifs issus 2031 avec une augmentation du nombre de du recyclage. points de collecte de 100 en 2025 et de 150 en Soutenir la création des plateformes 2031 ; et procédés industriels nécessaires pour recycler 50 000 t en 2025 et 95 000 t en 2031. passer de l’expérimentation à la production industrielle. Les agrégats enrobés Le nombre de centrales fixes est suffisant en Île- de-France mais une mise à niveau technique de l’ensemble des installations est nécessaire pour atteindre un taux d’incorporation de 30 % en 2031 (800 000 tonnes). Objectifs du PRPGD Passer d’un taux de recyclage de 0,37 Mt en 2015 à 0,6 Mt en 2020-2025 et 0,8 Mt en 2025-2031. Le recyclage des terres dans de nouvelles applications Objectifs du PRPGD Atteindre un taux de recyclage des terres en terres végétales de 0,6 Mt en 2020-2025 et de 1 Mt en 2025-2031. Atteindre un taux de recyclage des terres en matériaux de construction inférieure à 0,1 Mt en 2020-2025 et de 0,4 Mt en 2025-2031. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 71 3. RÉPONDRE AUX ENJEUX Des filières de réemploi SPÉCIFIQUES DU SECTEUR DU BÂTIMENT et de recyclage à organiser Concernant le secteur du bâtiment les constats Le bâtiment est à l’origine de la majorité des DNIND sont les suivants : issus du BTP, hors gravats en mélange et déblais non inertes. Cela représente un flux estimé à 1,1 les travaux sur les bâtiments génèrent des Mt en 2015 lié aux activités de construction et de déchets non inertes et non dangereux en 2015, démolition. Ce gisement est constitué de multiples majoritairement constitués de gravats en flux susceptibles d’être valorisés dans des filières, mélange issus principalement des opérations pour certaines, communes aux déchets d’activités de démolition ; économiques (bois, plastiques, papiers…) et, pour les habitudes sur chantier, le manque de place d’autres, spécifiques au BTP (plâtre, fenêtres, et de filières structurées font que les déchets isolants…). du bâtiment sont encore trop peu valorisés ; le développement d’outils numériques Objectifs du PRPGD (plateformes d’échange, BIM*…) permet de Développer le réemploi. modifier l’approche des promoteurs immobiliers et des gestionnaires en considérant le bâtiment Organiser les filières de recyclage. comme une banque de matériaux. Faire évoluer la démolition vers la déconstruction et la dépose sélective. Principales orientations du PRPGD Préconisations du PRPGD Favoriser l’éco-conception des nouveaux bâtiments (anticiper leur fin de vie et leur Généraliser le tri sur chantier et la dépose modularité). sélective, dépose sélective et développer les filières de recyclage des DNDNI du BTP. Favoriser les opérations de déconstruction/ dépose sélective (et non démolition), Mettre en place des comités de filières afin en sensibilisant et accompagnant l’ensemble d’identifier les besoins, freins et leviers pour de la chaîne d’acteurs (MOA, entreprises). faciliter le déploiement des filières régionales de gestion des DNIND. Structurer 4 filières de recyclage (plâtre, bois, ouvrants et verre plat) identifiées comme prioritaires en Île-de-France par les volumes concernés et les spécificités du territoire et continuer à renforcer le parc de centres de tri du BTP. Développer une offre diversifiée et pertinente pour les artisans en lien avec les acteurs publics LES FILIÈRES et les privés (négociants, opérateurs déchets,…). PRIORITAIRES Développer un réseau de plateformes EN ÎLE-DE-FRANCE logistiques pour permettre de faire le lien entre l’offre et la demande en matériaux issus Plâtre : l’Île-de-France, qui possède du réemploi ou recyclés. d’importantes réserves de gypse, dispose des installations qui permettent l’intégration de plâtre recyclé dans la production de plâtre neuf. Bois : le gisement des déchets de bois et aggloméré est estimé à environ 200 000 tonnes en 2015. Les déchets de bois représentent des matériaux susceptibles d’être facilement valorisés dans la production de panneaux ou bien en énergie (cf. stratégie régionale pour la forêt et le bois 2018-2021). Ouvrants/verre : le nombre important de sièges sociaux et d’activités de bureaux en Île-de-France permet d’envisager le développement d’une filière locale. Le gisement de verre est estimé en 2015 à environ 40 000 tonnes. Plastiques/isolants : le gisement 2015 a été estimé à près de 100 000 tonnes et répond également à un enjeu national BIM : Building Information Modeling concernant le recyclage des plastiques. 72 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Déchets des TPE et PME : un gisement diffus à collecter Les TPE/PME du BTP produisent l’essentiel des déchets des travaux réalisés par les particuliers. L’offre de collecte de leurs déchets est assurée à travers un réseau de 246 installations (déchèteries publiques acceptant les professionnels, déchèteries professionnelles, certains distributeurs de matériaux, autres installations de gestion des déchets du BTP). ↘ OFFRE DE COLLECTE DES PROFESSIONNELS EN 2016 EN ÎLE-DE-FRANCE Sources : IAU-ORDIF Depuis un décret du 10 mars 2016 qui oblige certains entre 10 et 20 minutes concernent les zones urbaines distributeurs à organiser une offre de reprise des denses et les zones rurales. déchets de même nature que leurs produits dans L’offre de collecte pour les déchets dangereux met en un rayon de 10 km autour de leur établissement, évidence des zones carencées nécessitant de réaliser 452 nouveaux établissements sont potentiellement plus de 20 min de trajet, notamment le nord-est de concernés. L’intégration de ces sites à l’offre de la Seine-et-Marne, l’ouest des Yvelines ou encore la collecte ne permettra d’améliorer que partiellement partie nord de Paris. la couverture du territoire. Le développement du numérique favorise Le maillage du territoire, tenant compte du temps l’émergence d’une offre de reprise des déchets sur de trajet, révèle que la moitié de l’Île-de-France est les chantiers, susceptible de pallier le défaut d’offre située à moins de 10 minutes d’un point de collecte de collecte sur site. pour les DI et les DNIND. Les temps plus longs LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 73 Une offre de collecte des déchets des TPE et PME du des installations adaptées à l’accueil BTP qui doit permettre de répondre à leurs attentes des professionnels (facilité de paiement, spécifiques, à savoir : de dépose, de plage d’ouverture). une proximité avec un temps de parcours jugé acceptable par les professionnels de 15 min ; une possibilité de collecter tous les flux de déchets, notamment les déchets dangereux ; ↘ L'OFFRE DE COLLECTE DES DÉCHETS INERTES À DESTINATION DES PROFESSIONNELS en Île-de-france en 2016 FOCUS AMIANTE L’offre de collecte pour l’amiante pour les TPE/PME est constituée de 35 établissements : 19 points de collecte privés ; 16 points de collecte publics dont 3 acceptant les professionnels ; dont 6 installations permettant l’apport direct de gros producteurs. Préconisations du PRPGD : développer l’offre de collecte afin d’atteindre au minimum ; 3 installations par département (hors Paris) pour les particuliers ; 4 installations par département (hors Paris) pour les professionnels. 74 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE ↘ L'OFFRE DE COLLECTE DES DÉCHETS DANGEREUX À DESTINATION DES PROFESSIONNELS en Île-de-france en 2016 Préconisations du PRPGD Développer des outils pour faciliter ces Développer une offre de collecte fixe vers un démarches : cahiers des charges de diagnostics, maillage permettant d’être à moins de 15 minutes chartes territoriales, conventions type. d’un point de collecte pour les professionnels et, Identifier les leviers des collectivités : à défaut, d’une déchèterie publique acceptant les mise à disposition de foncier aux opérateurs professionnels. privés, facilitation de la création de points de La réflexion sur le maillage doit être menée par collecte à destination des professionnels. territoire et prendre en compte les articulations entre offres publique et privée afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas concurrence mais complémentarité. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 75 8 Réduire la nocivité des déchets dangereux et mieux capter les déchets dangereux diffus La production de déchets dangereux est inhérente à certaines activités, notamment industrielles. La région Île-de-France étant un bassin d’activités important, la production de certains déchets dangereux est incontournable. Ces déchets font l’objet de traitements spécifiques adaptés aux différentes natures. Ils sont parfois traités hors Île-de-France et réciproquement, l’Île-de-France abritant des installations dédiées au traitement de certains types de déchets, en accueille en provenance d’autres régions. Les DD hors DASRI (déchets d’activités PROPRIÉTÉS RENDANT UN DÉCHET DANGEREUX de soins à risque infectieux) Explosif (HP1), comburant (HP2), inflammable (HP3), irritant (HP4), toxicité spécifique pour un organe cible/ toxicité par aspiration (HP5), toxicité aigüe (HP6), cancérogène (HP7), corrosif (HP8), infectieux (HP9), LES DD FRANCILIENS HORS DASRI toxique pour la reproduction (HP10), mutagène (HP11), EN 2015, 2025 ET 2031 dégageant un gaz à toxicité aigüe (HP12), sensibilisant (HP13), écotoxique (HP14) En 2015, 711 390 tonnes produites, collectées et traitées répartis en 3 catégories : les DD produits par les activités économiques (48 %), ceux issus des activités de traitement des déchets (42 %) et les LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DD diffus issus des activités économiques et les DES DD HORS BTP ménages (10 %). Ils ont été majoritairement traités en En 2015, 15 installations franciliennes de traitement des Île-de-France (67 %) et dans les régions limitrophes DD étaient en activité, traitant 730 716 tonnes de DD (24 %), permettant leur valorisation à 50%. hors DD BTP, répartis entre les DD produits par les activités économiques (près de 44 %), ceux produits par Enjeu : maintenir les capacités les activités de traitement des déchets (près de 47 %) et les de traitement des DD en Île-de-France DD diffus produits par les activités économiques et les ménages (9 %). Ils sont majoritairement éliminés à près de 68 % et valorisés à 42 %. Ils proviennent à 97 % de l’Île- de-France et des régions limitrophes. ↘ PROSPECTIVE DE L’ÉVOLUTION DES DD FRANCILIENS À TRAITER À 6 (2025) ET 12 ANS (2031) AVEC PRÉVENTION 720 000 tonnes © Xavier Schwebel / Picturetank 711 390 tonnes 700 000 tonnes 2015 2025 2031 76 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE ↘ LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DANGEREUX EN ÎLE-DE-FRANCE EN 2018 PAS D’OBJECTIF POUR LA UNE CAPACITÉ FRANCILIENNE PRÉVENTION ET LA VALORISATION EN ISDD (INSTALLATION DES DD FRANCILIENS, MAIS DE STOCKAGE DE DD) ÉGALE DES PRÉCONISATIONS D’ACTIONS À 500 000 T/AN JUSQU’EN 2020, MAINTENUE AVEC L’EXTENSION Mener des actions de communication pour D'EXPLOITATION DU SITE DE mettre en œuvre des actions de prévention VILLEPARISIS JUSQU’EN 2025 et de réduction des DD (éco-conception, changement de pratiques, substitution de Avec l'extension d'exploitation de l'ISDD de produits). Villeparisis, aucune capacité supplémentaire en ISDD ne sera nécessaire à l’horizon 2025 en Île-de- Suivre le taux de valorisation des DD pour France. Le projet de nouveau site en Seine-et-Marne analyser et comprendre ses variations, tout en d’une capacité de 200 000 t/an, prendrait le relais distinguant taux de valorisation matière et taux de celui de Villeparisis. Ainsi la capacité de l’Île-de- de valorisation énergétique. France en ISDD resterait constante jusqu’en 2031. Communiquer, informer et innover pour réduire les DD. Préconisations du PRPGD Réduire et collecter les DD de ménages Maintenir en 2025 et 2031 les capacités et des collectivités. franciliennes existantes d’élimination Réduire et collecter les DD diffus des activités et de valorisation des DD. économiques. Développer d’ici 2025 et 2031 des filières de valorisation de DD et augmenter des capacités de valorisation de ces dernières sur le territoire francilien. ↳ Et ainsi répondre aux besoins de l'Ile-de-France ainsi que, en partie, aux besoins des régions limitrophes. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 77 Maintenir en 2025 et 2031 2 ISDD en exploitation en Île-de-France dont les capacités ↘ EVOLUTION DU GISEMENT DE doivent couvrir les besoins de l’Île-de-France DASRI PRODUIT AVEC ET SANS ainsi que partiellement les besoins des régions PRÉVENTION limitrophes. 80 % des DD éliminés en Île-de-France devront provenir de l’Île-de-France et des régions limitrophes. 2015 29 078 t LES DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux) Les déchets d’activité de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement 2025 préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Parmi eux, il existe des déchets qui présentent un risque infectieux susceptibles de causer des maladies chez l’homme 29 078 t ou chez d’autres organismes vivants. Ces déchets sont appelés DASRI. LES DASRI FRANCILIENS EN 2015, 2025 ET 2031 30 666 t En 2015 : 29 078 tonnes produites, collectées et traitées à 99,7 % en Île-de-France et traitées à 0,3 % en Centre-Val de Loire. LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT 2031 DES DASRI EN 2015, 2025 ET 2031 En 2015, l’Île-de-France disposait de 5 installations de traitement des DASRI (2 UIDND et 3 installations 29 078 t de prétraitement par désinfection), qui ont traité 31 947 t de DASRI (28 991 t de DASRI produits en Île-de-France et 2 956 t importés des régions limitrophes), soit 51% des capacités autorisées. Par conséquent, l’Île-de-France n’aura pas besoin de nouvelles capacités de traitement des DASRI 31 641 t en 2025 et 2031, mais la création d’installations de prétraitement par désinfection sera possible à SANS PRÉVENTION condition qu’elles répondent à des besoins locaux. AVEC PRÉVENTION IMPACTS SUR LE PARC DES INSTALLATIONS DE COLLECTE/ TRI / TRANSIT / REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DES DASRI À 6 ANS (2025) ET 12 ANS (2031) Au regard de la prospective des quantités de DASRI franciliens à traiter et des capacités franciliennes Les installations de collecte des DASRI n’existent pas disponibles, il ne devrait pas y avoir d’impact sur en tant que telles, il s’agit des points de collecte de le parc des installations franciliennes de traitement la REP DASRI pour les patients en auto-traitement. des DASRI à 6 et 12 ans. Pour les DASRI produits par les professionnels, la collecte est réalisée in situ. 78 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE Objectifs du PRPGD Préconisations du PRPGD Ils sont fixés selon la nature des producteurs de Un encadrement des imports de DASRI : DASRI : acceptation de DASRI de l’ensemble pour les établissements de santé et producteurs des régions limitrophes dans la mesure : de DASRI « semi-diffus » : réduction du sur-tri - où les quantités importées n’entravent avec l’atteinte du ratio DASRI / déchets non pas le traitement des DASRI franciliens ; dangereux à 20 % / 80 % ; - où la proximité géographique (distance et temps) pour les producteurs de DASRI diffus (patients de l’installation de traitement est démontrée ; en auto-traitement (PAT), professionnels libéraux de santé, tatoueurs…) : améliorer la acceptation de DASRI des régions limitrophes collecte et la prise en charge des DASRI et et non limitrophes en cas d’arrêts techniques augmenter le taux de captage des DASRI-PAT des installations de traitement de ces régions (avec l’objectif de 80 % de taux de collecte.) ; ou pour le traitement de DASRI ne pouvant pas être désinfectés. réduction d’AES (accident d’exposition au sang) ou d’arrêts techniques des centres de tri dus à Tout autre transfert devra faire l’objet d’une la présence de DASRI, avec une atteinte du zéro autorisation exceptionnelle des services de l’État AES ou arrêt technique, au plus tard en 2031. compétents. Enjeu : Collecter les DASRI diffus Pour la prévention des professionnels et des patients et la collecte des DASRI franciliens : en auto-traitement (DDSRI-PAT). Mener des opérations de prévention auprès des établissements de santé et des producteurs de DARSRI semi-diffus. Augmenter le captage des DASRI diffus des professionnels. Augmenter le taux de captage des DASRI-PAT. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 79 9 Prévenir et gérer les déchets issus de situations exceptionnelles Le PRPGD doit préciser l'identification des installations permettant de collecter et de traiter les déchets produits en situation exceptionnelle, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, en distinguant ceux dont la production trouve sa cause dans le caractère exceptionnel de la situation de ceux dont la collecte et le traitement peuvent se voir affectés par cette situation. Les précisions concernant l'organisation de la collecte sont coordonnées avec les dispositions relatives à la sécurité civile prises notamment par les communes et leurs groupements. PÉRIMÈTRES CONCERNÉS ET TEMPORALITÉ PÉRIMÈTRE PÉRIMÈTRE DES PÉRIMÈTRE DES TEMPORALITÉ DES DÉCHETS FLUX DE DÉCHETS FILIERES EN SITUATION EXCEPTIONNELLE DÉCHETS GÉNÉRÉS DMA (DÉCHETS FILIERES PENDANT L'ÉVÈNEMENT PAR LA CATASTROPHE MÉNAGERS ET DE TRAITEMENT EXCEPTIONNEL ASSIMILÉS) IMPACTÉES DÉCHETS PRODUITS EN MÉLANGE PAR L'ÉVÈNEMENT APRÈS L'ÉVÈNEMENT HABITUELLEMENT DONT LA PRISE EN DAE FILIÈRES DE TRAITEMENT PRÉVENTION/ CHARGE DOIT ÊTRE (DÉCHETS D'ACTIVITÉS POUR ABSORBER ANTICIPATION ASSURÉE MALGRÉ ÉCONOMIQUE) LES DÉCHETS GÉNÉRÉS LES PERTURBATIONS EN MÉLANGE PAR LA SITUATION ENGENDRÉES DEA (DÉCHETS EXCEPTIONNELLE PAR LA CATASTROPHE D'AMEUBLEMENT ET D'ÉQUIPEMENT) DÉCHETS DANGEREUX : DDS* D3E* DASRI DÉCHETS INTERTES *DDS : Déchets diffus spécifiques ou Déchets dangereux spéciaux *D3E : Déchets d'équipements électriques et électroniques 80 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE LES RISQUES GÉNÉRANT DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ↘ COTATION DES RISQUES SELON LA MATRICE ANALYTIQUE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. Source : Région Île-de-France Risque industriel 3% Rupture de digue Transport de marchandises dangereuses 58 % 4% 4 3 2 Mouvement de terrain 8% 8 36 Inondation Rupture de barrage 36 % 9 9% 9 Canicule 9% 9 Neige, verglas, grand froid 16 Pandémie grippale 24 9% 16 % Tempête et vent violent 24 % 3 risques sont retenus dans le cadre EN CAS DE PANDÉMIE GRIPPALE - du PRPGD : les risques d’inondation, DASRI PRINCIPALEMENT de pandémie grippale, de tempête Quantification par retour d’expérience et vent violent. (crise H1N1 en 2009) : absence de données capitalisées. Dans le cadre de la planification des déchets en Quantification théorique selon les estimations situation exceptionnelle, le PRPGD met en avant réalisées pour une partie des centres 3 actions : quantifier et caractériser les déchets, de vaccination les plus importants de la région identifier les installations ad hoc et définir les enjeux Île-de-France : 3 700 t. logistiques de gestion. Soit des surplus de production de DASRI estimés à près de 11 % par rapport aux productions annuelles. Quantifier EN CONDITION DE TEMPÊTE OU VENT la production VIOLENT – TOUT TYPE DE DÉCHETS des déchets produits Quantification par retour d’expérience en situation impossible (tempêtes de 1999 et de 2010) : exceptionnelle pas de quantification sur l’ensemble des flux de déchets/données à l’échelle nationale). Quantification théorique selon la formule EN SITUATION D’INONDATION - de calcul de l’USACE : non réalisée par manque TOUT TYPE DE DÉCHETS de bases de données sur les paramètres de calculs. Quantification par retour d’expérience (événements 2016) : des ratios allant de 20 Soit un surplus de production de déchets non évalué à 580 kg/de déchets par habitant sinistré. dans le cadre des travaux du PRPGD. Quantification théorique selon la méthode de calcul « Mécadepi » : 700 000 t de déchets produits en zone inondable en cas de crue d’occurrence centennale. Soit des surplus de production de déchets estimés selon des ratios de 1 à 5. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 81 Dans le cadre de pandémies grippales et de tem- Identifier pêtes et vents violents, pas d’enjeux en termes de les installations vulnérabilité des installations et d’absorption des permettant de surplus de volumes de déchets à traiter. traiter les déchets Les actions prévues par le PRPGD dans le cadre de la planification des déchets en situation exceptionnelle en situation Développer la connaissance des interactions exceptionnelle entre événements exceptionnels et production de déchets. Intégrer la prise en compte de la problématique Inondation : la vulnérabilité de collecte et de déchets dans les dispositifs de gestion de crise. traitement des déchets a été évaluée sur la base Limiter les quantités de déchets produites d’une crue équivalente ou supérieure à celle en situation exceptionnelle. de 1910 (56 % des capacités techniques des 18 incinérateurs sont alors exposées). Accompagner la gestion des déchets en période de crise pour gérer les déchets et en faciliter Pour la gestion des déchets du quotidien, la DRIEE préconise une réorganisation territoriale des bassins le tri. de traitement des ordures ménagères résiduelles. Pour les déchets générés par l'inondation : le PRPGD préconise une réserve de capacité de stockage dans les ISDND de 1% de la capacité annuelle. Identifier les enjeux logistiques de gestion des déchets en situation Sources : entretiens bilatéraux avec les acteurs et Thèse exceptionnelle de Mme Hélène BERAUD "Initier la résilience du service de gestion des déchets aux catastrophes naturelles : le cas des territoires urbains et de l'innondation". ENVIRONNEMENT RÉSEAUX SUPPORTS TERRITOIRE SITE DE GESTION DES DÉCHETS INDISPONIBILITÉ DES SITES DÉVELOPPEMENT INACCESSIBLES, D'EXPLOITATION SUITE À LEUR DE PRATIQUES DÉVIANTES TYPE DYSFONCTIONNEMENT REMISE EN ÉTAT DÉPÔTS SAUVAGES DU SITE, ENDOMMAGEMENT INDISPONIBILITÉ DES INFRASTRUCTURES, DE PERSONNEL LIÉE À EFFET DE CHAÎNE : INDISPONIBILITÉ LIÉE À LA L'ÉVÈNEMENT/ GLISSEMENT DE TERRAIN, REMISE EN ÉTAT ENDOMMAGEMENT POLLUTION DES EAUX DES BÂTIMENTS,... DES DOMICILES/INCAPACITÉ À SE RENDRE SUR LE LIEU AUGMENTATION DE TRAVAIL/ÉTAT SANITAIRE SIGNIFICATIVEDU VOLUME INFRASTRUCTURES LINÉAIRES/ DE DÉCHETS PRODUITS, ROUTES : COUPÉES PRODUCTION DES DÉCHETS (INONDATION, BRANCHES AU NÉCESSITANT UNE ATTENTION SOL, EFFONDREMENT PARTICULIÈRE DE PAR LEURS DE VOIRIE, RAISONS SPÉCIFICATION ET LEURS DE SÉCURITÉ,...) FILIÈRES, STOCKAGE RÉSEAUX ÉLECTRIQUE TEMPORAIRE DE DÉCHETS ENDOMMAGÉS : COUPURES SUR DES SITES NON ADAPTÉS ÉLECTRIQUES, IMPOSSIBILITÉ DE COMMUNIQUER/ÉCHANGER RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT : ENGORGEMENT/POLLUTION POINT D'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT : INACCESSIBLES/ENDOMMAGÉS 82 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE LES GRANDES ORIENTATIONS DU PRPGD | 83 Le glossaire A ACV : Analyse de Cycle de Vie ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie AES : Accidents d’Exposition au Sang E EEE : Équipements Électriques et Électroniques ENR&R : Énergies Renouvelables et de Récupération EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale B EPT : Établissement Public Territorial BIM : Building Information Modeling ESS : Économie Sociale et Solidaire BTP : Bâtiment et Travaux Publics C CEREMA : Centre d'Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et F FREC : Feuille de Route pour l’Économie Circulaire G l'Aménagement CHR : Cafés, Hôtellerie, Restauration CODREC : Contrat d’Objectifs pour une GIP : Groupement d’Intérêt Public Dynamique Régionale déchets et Économie GPE : Grand Paris Express Circulaire H CSR : Combustibles Solides de Récupération hab : Habitant(s) D HAU : Huile Alimentaire Usagée DAE : Déchets des Activités Économiques I DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux DASTRI : éco-organisme des DASRI IAU : Institut d'Aménagement et d'Urbanisme DD : Déchet Dangereux IAU-ORDIF : Institut d'Aménagement et d'Urbanisme-Observatoire Régional des DDS : Déchets Diffus Spécifiques ou Déchets Déchets d’Île-de-France Dangereux Spéciaux ICPE : Installation Classée pour la Protection DEA : Déchets d’Éléments d’Ameublement de l'Environnement D3E ou DEEE : Déchets d'Équipements ISDD : Installation de Stockage des Déchets Électriques et Électroniques Dangereux DI : Déchets Inertes ISDI : Installation de Stockage des Déchets DMA : Déchets Ménagers et Assimilés Inertes DND : Déchets Non Dangereux ISDND : Installation de Stockage des Déchets DNDNI ou DNIND : Déchets Non Dangereux Non Dangereux Non Inertes J DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie JO : Jeux Olympiques 84 | PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS D’ÎLE-DE-FRANCE K kg : kilogramme km : kilomètre kt : kilo-tonnes R R&D : Recherche et Développement REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères REP : Responsabilité Élargie des Producteurs M RS : Redevance Spéciale MOA : Maîtrise d’Ouvrage S MPIR : Matières Premières Issues du Recyclage SDRIF : Schéma Directeur de la Région Île-de- MPS : Matières Premières Secondaires France Mt : Millions de tonnes SPGD : Service Public de Gestion des Déchets N SRC : Schéma Régional des Carrières SRB : Schéma Régional Biomasse SRCAE : Schéma Régional du Climat, de l’Air NAF : Nomenclature d'Activité Française et de l’Énergie ND : Non Dangereux ou Non Disponible SRDEII : Schéma Régional de NOTRe : loi portant sur la Nouvelle Développement Économique d’Innovation et Organisation Territoriale de la République d’Internationalisation O OM : Ordures Ménagères OMA : Ordures Ménagères et Assimilés OMr : Ordures Ménagères résiduelles T t : tonne TECV : Transition Énergétique pour la Croissance Verte TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures P Ménagères TI : Tarification Incitative TLC : Textiles d'habillement, Linge de maison PAT : Patient en Auto-Traitement et Chaussures PCI : Pouvoir Calorifique Inférieur TP : Travaux Publics PLPDMA : Programme Local de Prévention TPE : Très Petites Entreprises des Déchets Ménagers et Assimilés PME : Petites et Moyennes Entreprises U PMI : Petites et Moyennes Industries PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère UIDND : Unité d’Incinération de Déchets Non PREDAS : Plan Régional d'Élimination Dangereux des Déchets d'Activités de Soins à risques infectieux UMR : Unité Mixte de Recherche PREDD : Plan Régional d'Élimination des UVE : Unité de Valorisation Énergétique V Déchets Dangereux PREDEC : Plan Régional de Prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP VHU : Véhicule Hors d’Usage PREDMA : Plan Régional d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés PRPGD : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets PSE : Polystyrène Expansé PVC : PolyChlorure de Vinyle GLOSSAIRE | 85 Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Île-de-France • mai 2019 • 15205 • Impression : Région Île-de-France • Création graphique : Région Île-de-France 2, rue Simone-Veil 93400 Saint-Ouen Tél. : 01 53 85 53 85 www.iledefrance.fr RegionIleDeFrance @iledefrance iledefrance
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