Acte d'engagement
2027270400 AE.docx · 1 792 mots · du marché « Reconnaissance et géoréférencement en classe A des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) », dossier de consultation officiel.
Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ACTE D’ENGAGEMENT CONTRAT N°2027270400 -708025-88138000 SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc240443033 \h 3 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc240443034 \h 3 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc240443035 \h 5 3.1 - Objet PAGEREF _Toc240443036 \h 5 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc240443037 \h 5 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc240443038 \h 5 4 - Prix PAGEREF _Toc240443039 \h 5 5 - Durée de l'accord-cadre et délai d’exécution PAGEREF _Toc240443040 \h 5 6 - Paiement PAGEREF _Toc240443041 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc240443042 \h 7 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc240443043 \h 7 9 - Signature PAGEREF _Toc240443044 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc240443045 \h 10 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bruno LAFON, Président Ordonnateur : Monsieur Bruno LAFON, Président Comptable assignataire des paiements : le Trésorier du Syndicat, Chef du Service comptable SGC Belin-Beliet 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; Composition du groupement Société Adresse Siret ou équivalent Représenté par : L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services relatives à la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat L'accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période Maximum HT 1 550 000,00 € Total 550 000,00 € 5 - Durée de l'accord-cadre et délai d’exécution La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. Les délais d’exécution relatifs à des prestations type sont les suivants, en cohérence avec les cadences d’intervention (nombre d’ouvrages / jour ou linéaire / jour) présentés dans l’offre : Prestation Délai d’exécution à renseigner (en jours ouvrés) Détermination de la position planimétrique depuis le PCRS – sans levé terrain de 1000 unités Relevé topographique des affleurants (GNSS, station totale ou méthode équivalente) – sans ouverture : 1000 unités Ouverture de regard simple et collecte des données altimétriques intérieures : 500 unités Intégration et recalage des réseaux dans le SIG (géométrie, attributs, cohérence réseau) : 10 000 mètres Géodétection de réseaux conducteurs enterrés (méthodes actives/passives) : 10 000 mètres Géodétection de réseaux non conducteurs enterrés (GPR ou méthode équivalente) : 10 000 mètres Intégration des réseaux détectés dans le SIG (géométrie et attributs complets) : 10 000 mètres 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71351810-4 Services topographiques 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 21 avril 2026 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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