CCTP
2027270400 CCTP.pdf · 6 305 mots · du marché « Reconnaissance et géoréférencement en classe A des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) », dossier de consultation officiel.
SIBA – CCTP Géoréférencement Classe A – Réseaux EU/EP Marché public de services – Accord-cadre à bons de commande
Marché public de Services
PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA
RECONNAISSANCE ET LE GÉORÉFÉRENCEMENT EN « CLASSE A »
DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (EU)
ET DES EAUX PLUVIALES (EP)
(Accord-cadre à bons de commande n°2027270400)
Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Maître d’ouvrage Contact Maîtrise d’œuvre (consultation uniquement) :
Syndicat Intercommunal du Bassin NALDEO
d'Arcachon 222 Cours Lafayette - 69003 LYON
Hôtel du District – Avenue du Parc Tel : 04 72 91 82 60
33120 ARCACHON
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Article 1. – Objet et contexte général
1.1. Objet du présent document
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les exigences techniques applicables
aux prestations de repérage, de reconnaissance et de géoréférencement des réseaux d'assainissement des
eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP) propriété du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA),
en vue d'atteindre la classe A de précision cartographique conformément à la réglementation anti-
endommagement.
Le présent CCTP est contractuel. Toutes ses dispositions s'imposent au titulaire du marché, qui est
réputé en avoir pris entière connaissance avant la remise de son offre.
1.2. Contexte réglementaire
La réforme dite « anti-endommagement », entrée en vigueur au 1er juillet 2012, a profondément remanié le
cadre normatif applicable à la cartographie des réseaux enterrés en France. Elle a procédé à la modification du
code de l'environnement (articles L. 554-1 à 5 et R. 554-1 et suivants), à la publication de décrets, arrêtés
d'application et de la norme NF S70-003.
Le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et ses arrêtés d'application — notamment l'arrêté du 15 février 2012
modifié et l'arrêté du 26 octobre 2018 — imposent aux exploitants de réseaux, à compter du 1er janvier 2026,
de disposer d'une cartographie en classe A pour l'ensemble de leurs réseaux situés en unité urbaine.
Le SIBA, en qualité de propriétaire des réseaux EU et EP du Bassin d'Arcachon, est soumis à cette obligation
et engage, par le présent accord-cadre, la démarche de mise en conformité de son patrimoine cartographique.
1.3. Objectifs du marché
Le présent accord-cadre a pour finalités de :
– Disposer d'une connaissance exhaustive et fiable des réseaux EU et EP géoréférencés en classe A
planimétrique ;
– Localiser et géoréférencer les réseaux en classe A à partir de l'ensemble des affleurants (regards,
grilles, avaloirs) ;
– Produire et intégrer les données dans le SIG du SIBA sur la base du référentiel PCRS et des systèmes
géodésiques officiels (Lambert-93 / NGF-IGN69) ;
– Répondre aux obligations réglementaires anti-endommagement en optimisant, lorsque cela est
pertinent, les interventions terrain grâce à l’exploitation du PCRS disponible.
Philosophie du marché – Mise en conformité ciblée et maîtrise des coûts
Le SIBA s'engage dans une démarche de mise en conformité réglementaire progressive, proportionnée et
économiquement raisonnée. L'objectif est d'atteindre la classe A en planimétrie (X, Y) pour l'ensemble des
réseaux EU et EP, conformément à l'obligation légale.
Pour les réseaux posés avant le 1er juillet 2012, la réglementation n'impose pas de reconstitution rétroactive
systématique de l'altimétrie (Z) du fil d'eau. En conséquence, l'ouverture des regards ne sera pas
systématiquement imposée, ce choix relevant d'une analyse coût-bénéfice intégrée à la méthodologie. Elle
sera toutefois requise de manière ciblée lorsque l'incertitude sur le tracé du réseau ne permet pas d'atteindre
la classe A en planimétrie, ou lorsqu'une connaissance altimétrique est nécessaire à des fins techniques
(modélisation hydraulique, détection d'anomalies de pente, programmation de travaux)
Le prestataire est invité à valoriser, dans son offre et sa méthodologie, la disponibilité du PCRS lorsque celui-
ci permet, après vérification de cohérence, de qualifier un affleurant en classe A sans intervention terrain
dédiée.
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Article 2. – Parties au marché et lieu d'exécution
2.1. Maître d'ouvrage et maître d'œuvre
Le maître d'ouvrage est le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), représenté par son
Président.
Coordonnées : 16 allée Corrigan – 33120 ARCACHON.
Le référent technique sur ce marché est la directrice générale des services du SIBA.
2.2. Lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées sur le territoire du SIBA, syndicat mixte dont le territoire comprend 12
communes, représentant un patrimoine total estimé à :
Commune Habitants Réseau EU (km) Réseau EP (km)
Andernos-les-Bains 13 000 129,54 69,72
Arcachon 11 396 95,97 55,99
Arès 6 606 71,58 30,83
Audenge 9 754 53,81 30,04
Biganos 11 609 84,16 53,63
Gujan-Mestras 22 615 177,82 107,59
La Teste-de-Buch 27 909 254,15 114,88
Lanton 7 477 82,90 20,96
Le Teich 9 381 66,97 26,39
Lège-Cap-Ferret 8 041 203,08 32,45
Marcheprime 5 800 31,99 18,53
Mios 12 227 59,66 39,70
TOTAL 145 815 1 311,63 602,21
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Article 3. – Cadre réglementaire
3.1. Références normatives et réglementaires
Le titulaire est tenu de respecter l'ensemble des textes suivants, dans leur version en vigueur à la date de
notification du marché :
– Code de l'environnement, articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 et suivants ;
– Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux au voisinage de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
– Arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du décret n° 2011-1241 (classes de précision
cartographique) ;
– Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux conditions de la cartographie des réseaux ;
– Arrêté du 9 mars 2013 relatif aux conditions de certification des prestataires en géoréférencement et en
détection ;
– Norme NF S70-003 (détection et localisation des réseaux enterrés) ;
– Arrêté du 16 septembre 2003 relatif aux levés topographiques ;
– Spécifications CNIG version 2 du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié).
3.2. Classes de précision cartographique
L'arrêté du 15 février 2012 modifié définit trois classes de précision planimétrique :
Classe Incertitude maximale de localisation
Classe A ≤ 40 cm (réseau rigide) / ≤ 50 cm (réseau flexible)
Classe B > classe A et ≤ 150 cm
Classe C > 150 cm
En pratique, un ouvrage est en classe A si sa position réelle se situe dans une sphère de 40 cm de diamètre
centrée sur ses coordonnées cartographiées (en planimétrie).
3.3. Exigences selon la date de pose des réseaux
3.3.1. Réseaux posés ou modifiés après le 1er juillet 2012
Le récolement doit être réalisé en classe A, avec une précision planimétrique et altimétrique (X, Y, Z), incluant
la localisation de la génératrice supérieure des canalisations.
Les valeurs seuils applicables (Gabarit 1) sont les suivantes :
Type de mesure Écart moyen 1er seuil (99 % des écarts) 2e seuil – incertitude maximale
(100 %)
Planimétrie ≤ 10 cm entre 0 et ±27 cm entre 0 et ±40 cm
Altimétrie ≤ 10 cm entre 0 et ±35 cm entre 0 et ±40 cm
3.3.2. Réseaux posés avant le 1er juillet 2012
Pour les réseaux antérieurs à 2012, la réglementation n'impose pas de reconstitution rétroactive de l'altimétrie
(Z). La mise en conformité vise en priorité la précision planimétrique (X, Y). Les valeurs seuils applicables
(Gabarit 2) sont les suivantes :
Type de mesure 1er seuil 2e seuil 3e seuil (incertitude
maximale)
Planimétrie 60 % des écarts ≤ ±20 cm 95 % des écarts ≤ ±40 100 % des écarts ≤ ±150
cm cm
Altimétrie (prof. ≤ 1,50 m) 90 % des écarts ≤ ±40 cm – 100 % des écarts ≤ ±70
cm
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3.4. Position réglementaire du SIBA – Priorité à la classe A planimétrique
Cadrage réglementaire argumenté – Classe A planimétrique prioritaire
La réglementation anti-endommagement classe les réseaux EU et EP dans la catégorie des réseaux non
sensibles. L'obligation de mise en classe A en unité urbaine, applicable au 1er janvier 2026, concerne en
premier lieu la maîtrise de l'incertitude de localisation planimétrique (X, Y). Pour les ouvrages posés avant le
1er juillet 2012, la réglementation n'impose pas de manière rétroactive une reconstitution exhaustive de
l'altimétrie (Z).
En assainissement gravitaire, la sécurité des travaux dépend principalement de la position planimétrique du
réseau, la profondeur étant utile mais rarement déterminante pour prévenir un endommagement. Le SIBA
adopte donc une position équilibrée : priorité absolue à la classe A planimétrique, démarche progressive sur
l'altimétrie selon les enjeux sectoriels.
Cette position se traduit par les quatre principes directeurs suivants, contractuellement opposables au titulaire :
– La planimétrie (X, Y) doit impérativement être atteinte en classe A pour l'ensemble des ouvrages ;
– L'ouverture systématique des regards n'est pas requise. Elle ne sera pratiquée que lorsqu'elle apporte
une valeur ajoutée certaine (discordance notable avec le SIG existant, enjeu hydraulique avéré, accord
préalable du maître d'ouvrage) ;
– La cote du terrain naturel (Z TN) du tampon sera relevée lors des levés terrain, afin d'améliorer la
cohérence altimétrique du SIG, sans exigence systématique du Z fil d'eau sur les réseaux antérieurs à
2012 ;
– Pour les réseaux posés après le 1er juillet 2012, la classe A s'applique intégralement en X, Y et Z,
conformément aux exigences de récolement.
Le prestataire indiquera clairement dans tous ses livrables la classe de précision effective (A, B ou C) pour
chaque composante X/Y et Z, en distinguant les réseaux antérieurs et postérieurs à 2012 issues du SIG.
3.5. Exploitation du PCRS comme outil d’optimisation
Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) est disponible sur l'ensemble du territoire du SIBA, à l'exception du
bourg de Cazaux (situé au sein de la commune de La Teste-de-Buch). Ce référentiel topographique, établi
conformément aux spécifications du CNIG (version 2), peut permettre, pour certains affleurants visibles en
surface et dont la position est identifiable avec une précision suffisante, d'atteindre la classe A planimétrique
sans recourir à un levé terrain dédié.
Principe méthodologique clé – Exploitation différenciée du PCRS
Le prestataire intégrera systématiquement, en phase de préparation documentaire, une analyse de cohérence
entre le PCRS disponible et les affleurants recensés dans le SIG du SIBA, afin d’identifier les cas où une
qualification en classe A peut être obtenue directement depuis le référentiel. Il est toutefois précisé que
l’hétérogénéité de précision et d’actualité du PCRS selon les secteurs, ainsi que les exigences de fiabilité
propres à la classe A, conduisent à anticiper qu’une part significative, voire majoritaire, des affleurants
nécessitera un levé terrain complémentaire.
Le PCRS doit donc être considéré comme un outil d’optimisation ponctuelle et non comme un levier généralisé
de réduction des coûts d’intervention sur l’ensemble du périmètre. Le prestataire présentera, dans son
mémoire technique, la méthodologie qu’il mettra en œuvre pour déterminer, affleurant par affleurant, si une
qualification en classe A peut être obtenue directement depuis le PCRS ou si un levé terrain est nécessaire.
Cette méthodologie différenciée se traduit par des prix unitaires distincts dans le BPU (BA100 / BB100).
À titre d'illustration, et sans que cela ne constitue une méthode imposée, le prestataire pourra notamment
s'appuyer sur : un contrôle de cohérence géométrique entre le SIG existant et le PCRS, avec
basculement automatique en levé terrain au-delà d'un seuil d'écart défini ; l'exclusion des secteurs où le
PCRS est non exploitable ; et un échantillonnage de contrôle terrain par secteur permettant de valider,
ou non, la généralisation de l'usage du PCRS sur ce secteur.
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Article 4. – Qualifications et obligations du prestataire
4.1. Certifications et qualifications obligatoires
Pour la réalisation de l'ensemble des prestations visées par le présent accord-cadre, le titulaire doit justifier, dès
l’offre, des qualifications suivantes :
– Certification en détection et en géoréférencement, conformément à l'arrêté du 9 mars 2013 (publié au
JO du 9 mars 2013), délivrée par un organisme accrédité (ex. Qualitia, Bureau Veritas, AFNOR, etc.) et
conforme aux référentiels en vigueur ;
– Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) niveau « opérateur » ou « encadrant »
valide pour chacun de ses intervenants sur le terrain ;
– Habilitations électriques adaptées (BR, B2T, H2V notamment) conformément aux articles R. 4544-9 à
R. 4544-11 du Code du travail et à la norme NF C18-510, requises pour la mise en œuvre de certaines
techniques de détection ;
– Certificat d'Aptitude aux Travaux en Espaces Confinés (CATEC) valide pour les opérateurs
susceptibles d'intervenir dans des regards profonds ou des ouvrages assimilables à des espaces
confinés.
La perte, la suspension ou le retrait de l'une quelconque de ces certifications ou habilitations entraîne
de plein droit la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire, sans indemnité à percevoir.
4.2. Sécurité et hygiène
4.2.1. Obligations générales de sécurité
Le titulaire assume, sous sa seule et entière responsabilité, l'ensemble des obligations relatives à la sécurité, à
l'hygiène et à la santé de son personnel, des tiers et du domaine public pendant toute la durée des interventions.
Il devra notamment :
– Mettre en œuvre toutes les mesures propres à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail ;
– Former et informer le personnel à la sécurité avant et pendant les interventions ;
– Adapter les équipements de protection individuelle (EPI) à chaque situation : port du casque, gants,
chaussures de sécurité, vêtements à bandes réfléchissantes, harnais anti-chute selon les cas.
Lorsque les prestations l'exigent (espaces confinés, risques gaz, voirie circulée), le titulaire établira un Plan de
Prévention et réalisera une analyse des risques préalable, soumis au maître d'ouvrage avant toute intervention.
4.2.2. Interventions en espace confiné – Procédure CATEC
Lorsque la reconnaissance et le levé nécessitent l'ouverture et l'accès à un ouvrage considéré comme espace
confiné (regard profond, poste de pompage, galerie visitable, etc.), le titulaire est tenu d'appliquer une procédure
spécifique conforme à la réglementation :
– Intervention exclusivement par du personnel formé et certifié CATEC ;
– Mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées : ventilation préalable, détection multi-gaz, EPI
spécifiques, surveillance continue d'un binôme demeurant à l'extérieur ;
– Rédaction d'un plan de prévention spécifique, soumis à validation du maître d'ouvrage avant toute
pénétration.
Aucune pénétration dans un ouvrage ne peut être effectuée par un opérateur isolé.
4.2.3. Risques liés aux réseaux en service
Le titulaire est expressément alerté sur les risques de production d'H2S et des dangers associés lors des
interventions sur les réseaux d'assainissement des eaux usées en service. Il devra prendre toutes dispositions
pour garantir la sécurité et la santé de son personnel, notamment par la détection continue des gaz dangereux.
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4.3. Signalisation de chantier
Pour toutes les opérations topographiques et de reconnaissance, le titulaire s'engage à respecter la
règlementation, les règles de l'art et le code des devoirs professionnels en matière de signalisation de chantier.
Les chantiers seront balisés conformément à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e
partie), ainsi qu'aux arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur.
Le titulaire sollicitera et obtiendra préalablement à toute intervention les autorisations d'occupation du domaine
public et les arrêtés de circulation nécessaires.
Article 5. – Périmètre des prestations
5.1. Réseaux et ouvrages concernés
Le présent marché porte sur l'ensemble des réseaux gérés par le SIBA sur le territoire du Bassin d'Arcachon ne
disposant pas d'une classification en classe A au sens de la réglementation en vigueur. Il se concentre
prioritairement sur les réseaux posés avant le 1er juillet 2012 ou pour lesquels aucune information de date de
pose n'est disponible.
Les réseaux et ouvrages visés sont :
– Réseaux gravitaires d'assainissement des eaux usées (EU) ;
– Réseaux de refoulement d'assainissement ;
– Réseaux d'eaux pluviales (EP) : gravitaires (et un linéaire mineur de refoulement).
L'analyse des données SIG du SIBA met en évidence que l'ossature principale des réseaux EU et EP est
globalement identifiée, mais ne présente pas un niveau de précision planimétrique conforme aux exigences de
la classe A. Une hétérogénéité de qualité des données est constatée selon les communes, liée aux conditions
et méthodes historiques d'intégration des données dans le SIG.
5.2. État des lieux quantitatif
Les données quantitatives ci-après sont issues du SIG du SIBA. Elles sont fournies à titre estimatif et
prévisionnel et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme du maître d'ouvrage.
5.2.1. Réseaux d'assainissement eaux usées (EU)
Commune Gravitaire Refoulement Total (km) Regards
(km) (km)
Andernos-les-Bains 118,31 11,23 129,54 2 581
Arcachon 85,89 10,08 95,97 2 323
Arès 61,83 9,75 71,58 1 466
Audenge 47,55 6,27 53,81 1 162
Biganos 72,03 12,12 84,16 1 555
Gujan-Mestras 127,83 49,99 177,82 3 046
La Teste-de-Buch 205,29 48,86 254,15 4 705
Lanton 65,94 16,96 82,90 1 476
Le Teich 49,00 17,97 66,97 1 242
Lège-Cap-Ferret 165,27 37,81 203,08 4 074
Marcheprime 26,97 5,02 31,99 636
Mios 40,99 18,68 59,66 968
TOTAL 1 066,89 244,74 1 311,63 25 234
Sur 25 234 regards EU, seuls 3 232 sont classés en classe A (12 %) et 80 km sur 1 311 km de réseaux ont
été cartographiés en classe A.
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5.2.2. Réseaux d'eaux pluviales (EP)
Commune Gravitaire Refoulement Total (km) Avaloir / Regard-
(km) (km) Grille Grille
Andernos-les-Bains 69,71 – 69,72 198 246
Arcachon 53,91 2,07 55,99 1 181 1 282
Arès 30,83 – 30,83 150 130
Audenge 30,04 – 30,04 126 140
Biganos 53,63 – 53,63 371 365
Gujan-Mestras 107,55 0,04 107,59 1 153 1 332
La Teste-de-Buch 112,60 2,28 114,88 1 933 1 741
Lanton 20,87 0,08 20,96 114 234
Le Teich 26,20 0,19 26,39 192 236
Lège-Cap-Ferret 31,83 0,61 32,45 232 140
Marcheprime 18,43 0,10 18,53 7 5
Mios 39,70 – 39,70 57 25
TOTAL 595,32 5,39 600,71 5 714 5 876
Sur 11 590 avaloirs, grilles et regards EP, seuls 2 819 sont classés en classe A (24 %) et 71 km sur 600 km de
réseaux ont été cartographiés en classe A (hors fossés et ruisseaux).
5.3. Bons de commande et Clause de variabilité des quantités
Chaque bon de commande émis au titre de la Prestation 1 (définie en page suivante) portera sur un volume
minimal de 2 000 regards à géoréférencer et un linéaire minimal de 20 kilomètres de réseau à parcourir.
Ces seuils constituent des planchers contractuels destinés à garantir une taille critique d'intervention permettant
l'optimisation des moyens humains et matériels mobilisés par le titulaire. Ils ne constituent en aucun cas un
plafond : le SIBA se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des volumes très
largement supérieurs à ces seuils, en fonction de ses besoins réels et de la programmation de ses campagnes.
Les quantités indiquées dans le présent document sont fournies à titre estimatif et prévisionnel. Elles ne
constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme de la part du SIBA.
Le SIBA se réserve le droit d'ajuster les volumes commandés en fonction de ses besoins réels, sans que cela
n'ouvre droit à une quelconque modification des clauses financières. Le non-atteinte de la quantité maximale ou
estimée pour une ou plusieurs prestations ne peut en aucun cas justifier une demande de révision,
d'augmentation ou de compensation des prix unitaires stipulés dans l'offre.
Cas particulier des quantités de Prestation 2 – Les quantités estimées au titre de la Prestation 2 (géodétection)
sont particulièrement indicatives au stade de la consultation : elles seront précisées après exploitation des
résultats de la Prestation 1, lesquels permettront de déterminer les secteurs réellement à investiguer, les
méthodes à mobiliser et les linéaires effectifs à géodétecter. Le volume de Prestation 2 commandé sur la durée
du marché peut être significativement inférieur aux quantités figurant au DQE, sans que cela ouvre droit à
indemnité.
5.4. Exclusions du périmètre
Sont expressément exclus du périmètre du présent marché :
– Les branchements particuliers ;
– Les réseaux posés après 2012 et déjà cartographiés en classe A ;
– Les réseaux et équipements situés en domaine privé ;
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– Les prestations de récolement de travaux neufs et les levés topographiques associés aux opérations en
cours, relevant des entreprises de travaux ;
– Les ouvrages et équipements ne relevant pas de la compétence du SIBA.
Article 6. – Description des prestations
Pour des raisons d’optimisation et de simplification de la coordination entre les prestations, le marché est
organisé en un seul lot.
La prestation 1 porte sur la reconnaissance et le géoréférencement des affleurants.
La prestation 2 porte sur la géodétection des réseaux enterrés dépourvus d'affleurants accessibles.
Articulation entre la Prestation 1 et la Prestation 2 – Logique séquentielle de commande
La Prestation 2 sera commandée, après exploitation des résultats de la Prestation 1. Les données produites en
Prestation 1 — affleurants géoréférencés en classe A, anomalies identifiées, secteurs présentant une
cartographie insuffisante — permettront de préciser les secteurs à investiguer, les méthodes de détection à
mobiliser et les linéaires estimatifs à géodétecter. Cette articulation séquentielle garantit que la géodétection est
ciblée sur les seuls secteurs où elle s’avère nécessaire, évitant toute dépense inutile.
Il en découle trois principes contractuels opposables au titulaire :
(1) La Prestation 1 peut être commandée seule sur certains secteurs, lorsque le géoréférencement des
affleurants est suffisant pour atteindre la classe A et qu’aucune géodétection complémentaire n’est nécessaire.
(2) La Prestation 2 est déclenchée en fonction des besoins révélés par la Prestation 1 : elle ne porte que sur
les secteurs où la localisation des réseaux enterrés ne peut être déduite des seuls affleurants et nécessite une
investigation de géodétection spécifique.
6.1. Prestation 1 – Reconnaissance et géoréférencement des affleurants
6.1.1. Ouvrages concernés
La prestation 1 porte sur les ouvrages visibles et accessibles en surface, relevant des réseaux EU et EP :
– Regards de visite EU et EP ;
– Grilles et avaloirs pluviaux ;
– Postes de pompage (implantation et géométrie du génie civil) ;
– Déversoirs d'orage et exutoires présentant un accès de surface.
6.1.2. Préparation documentaire et exploitation du PCRS
Préalablement à toute intervention terrain, le prestataire réalisera une analyse documentaire complète
comprenant :
– Prise de connaissance des plans CAO et des bases SIG fournis par le SIBA (classes B et C) ;
– Exploitation du PCRS disponible sur le périmètre d'intervention ;
– Analyse de cohérence entre les affleurants présents dans le SIG du SIBA et leur représentation sur le
PCRS.
Cette analyse permettra d'identifier et de distinguer :
– Les affleurants directement localisables en classe A planimétrique à partir du PCRS (position extraite
ou confirmée du référentiel, sans intervention terrain nécessaire) ;
– Les affleurants nécessitant un complément de levé terrain (absent du PCRS, position ambiguë,
discordance avec le SIG).
Le prestataire présentera dans son mémoire technique la méthodologie précise d'exploitation du PCRS et de
géoréférencement des affleurants. Le BPU comportera des prix unitaires distincts pour ces deux approches.
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6.1.3. Reconnaissance terrain et ouverture sélective des regards
Principe d'ouverture sélective des regards
Il est rappelé que l'ouverture des regards n'est pas systématique. Elle sera pratiquée uniquement dans les
cas suivants, sur validation préalable du maître d'ouvrage :
(1) Discordance significative entre le SIG existant et la réalité terrain ou le PCRS ;
(2) Besoin avéré de connaissance altimétrique (Z radier / fil d'eau) justifié par un enjeu hydraulique, une
programmation de travaux, ou un réseau posé après 2012 non renseigné dans le SIG;
(3) Ouvrage non identifiable depuis la surface.
Le prestataire mentionnera explicitement, dans chaque rapport de campagne, la liste des regards ouverts et
la justification correspondante.
Pour les regards faisant l'objet d'une ouverture, le prestataire collectera les données suivantes, en fonction du
type de réseau :
– Dimensions du regard (diamètre ou longueur × largeur) ;
– Profondeur du radier du regard ;
– Profondeur des différentes arrivées/sorties (fil d'eau) ;
– Profondeur et cote de la génératrice supérieure des conduites/cadres d'arrivée ou de sortie ;
– Diamètre intérieur de l'ensemble des canalisations/cadres observées ;
– Matériau de la canalisation d'arrivée/sortie, lorsque l'identification est possible ;
– Remarques de terrain.
Afin de garantir la fluidité des interventions, les critères d’ouverture des regards ainsi qu’une liste
prévisionnelle d’ouvrages à ouvrir seront définis et validés lors de la réunion de lancement.
En phase d’exécution, le prestataire pourra proposer des ouvertures complémentaires dûment justifiées,
soumises à validation du maître d’ouvrage, sans que cela ne bloque la progression générale des prestations.
En cas d'impossibilité d'effectuer le levé d'un ouvrage, une justification documentée devra être apportée (regard
en eau, tampon bloqué, raisons de sécurité, etc.).
6.1.4. Géoréférencement planimétrique
Le géoréférencement planimétrique vise la classe A, soit une précision centimétrique. Le système de référence
est le RGF93 / Lambert-93 en projection conique conforme CC45.
Deux approches sont valorisées selon la disponibilité du PCRS :
– Extraction depuis le PCRS : pour les affleurants identifiables sur le PCRS avec une précision
certifiable en classe A, la position planimétrique est déduite du référentiel. Le prestataire documentera
la méthode de validation de la classe de précision ainsi obtenue ;
– Levé terrain : pour les affleurants non couverts par le PCRS ou ne permettant pas une certification en
classe A, la position sera déterminée par tout moyen de levé approprié : GNSS multi-constellations
(précision centimétrique, rattachement RGF93/CC45), station totale rattachée à des points
géodésiques, photogrammétrie/Lidar, Mobile Mapping System ou toute autre méthode équivalente
dûment justifiée.
Qualification en classe A à partir du PCRS
La qualification en classe A planimétrique d’un affleurant à partir du PCRS ne peut être retenue que si le
prestataire est en mesure de démontrer, par des vérifications de cohérence terrain ou documentaire, que
l’incertitude de position est compatible avec les exigences de la classe A (≤ 40 cm).
À ce titre, le prestataire précisera dans son mémoire technique la méthodologie de validation retenue (contrôles
ponctuels, recoupement avec des levés existants, analyse de précision du référentiel).
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander des vérifications complémentaires ou de requalifier en levé
terrain tout affleurant dont la précision ne serait pas suffisamment justifiée.
6.1.5. Géoréférencement altimétrique
Le système altimétrique de référence est le NGF-IGN69. Pour les levés réalisés par GNSS, la conversion des
hauteurs ellipsoïdales en altitudes orthométriques sera effectuée à l'aide d'un modèle de géoïde en vigueur (de
type RAF20 ou équivalent), compatible avec le référentiel NGF-IGN69.
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Les cotes altimétriques à intégrer dans les livrables sont les suivantes :
– Cote du terrain naturel au droit du tampon (Z TN) – relevée systématiquement lors de chaque passage
terrain ;
– Cote du radier du regard – lors des ouvertures validées ;
– Cotes fil d'eau des arrivées/sorties – lors des ouvertures validées ;
– Cote de la génératrice supérieure des conduites – lors des ouvertures validées.
6.1.6. Contrôle qualité interne
Le prestataire réalisera des points de contrôle croisés, par mesures répétées de plusieurs ouvrages selon deux
méthodes distinctes (GNSS et station totale, ou PCRS et levé terrain).
Les critères d'acceptation des contrôles croisés sont les suivants :
– Écart maximal de 10 cm en planimétrie ;
– Taux de conformité supérieur à 90 % sur l'ensemble du contrôle.
En cas d'écart supérieur à 10 cm, le titulaire devra reprendre, à ses frais et dans les délais contractuels,
l'ensemble des affleurants relevés depuis le précédent point de contrôle conforme. Le SIBA se réserve le droit
de réaliser ou de faire réaliser des contrôles indépendants à tout moment de l'exécution du marché, portant sur
l'implantation des canevas, la qualité et l'exhaustivité du levé, et la précision conformément à l'arrêté du 16
septembre 2003.
Si des fautes, omissions ou écarts hors tolérance sont constatés, les levés défectueux seront à
reprendre par le titulaire, à ses frais et dans le délai contractuel, au-delà duquel les pénalités de retard
prévues au CCAP lui seront appliquées.
6.1.7. Livrables de la prestation 1
6.1.7.1. Données SIG
Pour chaque réseau (EU/EP), le prestataire fournira des couches SIG par type de géométrie (points, polylignes
et polygones) au format shapefile ouGeopackage en Lambert-93 (EPSG:2154 / RGF93), comprenant une table
attributaire détaillée conforme au schéma annexé.
Les livrables SIG distingueront explicitement :
– La classe de précision planimétrique (Classe XY : A, B ou C) ;
– La classe de précision altimétrique (Classe Z : A, B ou C) ;
– La source de la planimétrie (PCRS ou levé terrain) ;
– Le statut d'ouverture du regard (ouvert / non ouvert / non accessible).
Un tableau de correspondance avec des champs obligatoires sera transmis au prestataire afin de délivrer des
données directement transposables dans le modèle SIBA.
6.1.7.2. Rapport de campagne
Un rapport sera remis pour chaque campagne. Il comprendra :
– Le rappel des méthodes utilisées et la proportion PCRS / levé terrain ;
– La liste des anomalies et observations terrain (regards inaccessibles, détériorés, non retrouvés,
nouveaux, discordances) ;
– La liste et la justification des regards ouverts ;
– Une synthèse quantitative (ouvrages levés, contrôles réalisés, taux de conformité, répartition par classe
de précision).
Une note mensuelle d'avancement sera transmise au maître d'ouvrage.
6.2. Prestation 2 – Géodétection des réseaux enterrés
La Prestation 2 est commandée après exploitation des résultats de la Prestation 1. Elle porte exclusivement sur
les secteurs pour lesquels les données issues du géoréférencement des affleurants se révèlent insuffisantes
pour atteindre la classe A, et où une investigation par géodétection est jugée nécessaire par le maître d’ouvrage.
La réunion d’avancement prévue à l’article 7 fixera le programme détaillé des opérations de géodétection à
engager, les méthodes à mobiliser et les linéaires effectifs concernés ; les bons de commande correspondants
ne seront émis qu’à l’issue de cette réunion de bilan.
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6.2.1. Ouvrages concernés
La prestation 2 porte sur les ouvrages suivants :
– Les réseaux de refoulement des postes d'assainissement des eaux usées ;
– Ponctuellement, les réseaux EU/EP enterrés dont la localisation en surface est insuffisante, à la
demande expresse et préalable du maître d'ouvrage.
6.2.2. Méthodologie
6.2.2.1. Reconnaissance et préparation documentaire
Une analyse documentaire préalable est exigée : prise de connaissance des plans CAO et des bases SIG fournis
par le SIBA (classes B ou C), ainsi que des affleurants levés dans le cadre de la prestation 1, permettant de
localiser plus finement le faisceau de repérage.
6.2.2.2. Détection non intrusive
La détection de réseaux sera réalisée par méthode non intrusive, selon les cas et à l'appréciation technique du
prestataire, par l'une des techniques suivantes : radar géophysique (GPR), méthode électromagnétique, ou
aiguillage traçable par sonde.
Le prestataire devra être en capacité de mobiliser les techniques de détection adaptées aux configurations
rencontrées soit en propre, soit par recours à la sous-traitance.
Il devra démontrer dans son mémoire technique sa maîtrise des méthodes proposées, leurs domaines
d’application et leurs limites.
6.2.2.3. Géoréférencement des réseaux détectés
La planimétrie sera levée avec une précision centimétrique par l'utilisation de récepteurs GNSS adaptés. Les
levés seront rattachés au RGF93 / Lambert-93 en projection CC45. Le référencement altimétrique est le NGF-
IGN69.
Tout relevé devra intégrer :
– La profondeur de la génératrice supérieure du tronçon concerné ;
– Les points singuliers tels que les changements de direction et les branchements non cartographiés.
Les densités de points de mesure sont les suivantes :
– Tronçons rectilignes : distance maximale de 10 mètres entre deux points de mesure ;
– Changements de direction et branchements non cartographiés : levé tous les 2 mètres au maximum.
Une mention explicite devra figurer sur les plans pour les tronçons dont la localisation ne peut être obtenue
qu'en classe B, avec justification technique et proposition d'investigations complémentaires.
Les densités de points définies constituent des objectifs de précision. Elles pourront être adaptées par le
prestataire en fonction des conditions réelles de terrain (complexité du réseau, contraintes d’accès, qualité de
détection), sous réserve de justification technique dans le rapport de campagne et de validation par le maître
d’ouvrage.
Toute réduction de densité ne devra pas dégrader la capacité à atteindre la classe A planimétrique.
6.2.3. Contrôles réalisés par le maître d'ouvrage
Le SIBA se réserve le droit de réaliser, ou de faire réaliser par un tiers, des contrôles indépendants à tout
moment de l’exécution des prestations.
Ces contrôles pourront porter sur la précision planimétrique et altimétrique des ouvrages relevés,
conformément aux exigences de la classe A.
Les écarts sont appréciés par comparaison avec des mesures de référence réalisées selon des méthodes de
précision équivalente ou supérieure.
À titre indicatif, les seuils suivants sont appliqués :
Écart ≤ 40 cm : conforme ;
Écart > 40 cm : alerte – le titulaire doit analyser et justifier les écarts constatés.
En cas d’écarts supérieurs à 40 cm constatés de manière répétée, ou si les résultats ne respectent pas
globalement les exigences de précision de la classe A (notamment au sens d’une tolérance de 40 cm pour au
moins 95 % des points contrôlés), le SIBA pourra exiger la reprise, aux frais du titulaire, des levés du secteur
concerné.
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6.2.4. Livrables de la prestation 2
Le titulaire remettra au SIBA les éléments suivants :
– Fichiers SIG (shapefile) contenant le tracé des conduites détectées (classe d'acquisition, axe,
génératrice supérieure), les points singuliers et les champs attributaires conformes au schéma annexé ;
– Un rapport technique détaillé pour chaque campagne (méthodes mises en œuvre, conditions terrain,
limites de détection, propositions d'investigations complémentaires).
Une note mensuelle d'avancement sera transmise au maître d'ouvrage.
Article 7. – Organisation des missions
7.1. Réunion de lancement
Une réunion de lancement sera organisée dans les 30 jours calendaires suivant la notification du marché, à
l'initiative du SIBA.
Participeront à cette réunion : la directrice générale des services du SIBA, les référents techniques (SIG,
assainissement EU, eaux pluviales EP), le(s) titulaire(s) des prestations et l’éventuel délégataire du service
public de l’assainissement.
Les points obligatoirement traités lors de cette réunion sont :
– Validation des périmètres, priorités et plannings d'intervention ;
– Présentation du Plan d'Assurance Qualité (PAQ) par le titulaire ;
– Validation de la méthodologie d'exploitation du PCRS et des critères d'ouverture sélective des regards ;
– Validation des procédures d'auto-contrôle des levés et du protocole d'accès aux ouvrages ;
– Définition des modalités de communication pendant toute la durée du marché.
7.2. Planification des interventions
Les interventions seront planifiées par secteurs géographiques cohérents. Les priorités porteront en premier lieu
sur :
– Les secteurs à forte densité de réseaux ;
– Les zones présentant une cartographie lacunaire ;
– Les secteurs où des travaux sont programmés à court ou moyen terme.
Le calendrier d'intervention tiendra compte des contraintes spécifiques du Bassin d'Arcachon : périodes de forte
fréquentation touristique, contraintes côtières et lacustres, événements locaux.
Le prestataire présentera dans son offre une estimation des cadences d’intervention (nombre d’ouvrages/jour
ou linéaire/jour) ainsi que les moyens humains et matériels mobilisés.
Ces éléments permettront au maître d’ouvrage d’apprécier la cohérence entre les délais proposés et les moyens
engagés, et serviront de référence pour le suivi de l’exécution du marché.
7.3. Coordination avec les services et les communes
Le titulaire informera les communes concernées avant toute intervention, en lien avec le service gestionnaire du
SIBA. Il devra solliciter et obtenir préalablement :
– Les autorisations d'occupation du domaine public ;
– Les arrêtés de circulation nécessaires ;
– Les autorisations spécifiques pour intervenir dans des sites sensibles (zones littorales, secteurs
classés, etc.).
Le défaut d'obtention des autorisations nécessaires ne pourra être invoqué par le titulaire pour justifier
un retard dans l'exécution des prestations.
7.4. Traçabilité et communication
Une note mensuelle d'avancement sera transmise au maître d'ouvrage. Elle comportera : avancement par
phase, nombre d'ouvrages levés, proportion PCRS/terrain, répartition des classes de précision, anomalies
détectées.
Des réunions d'avancement auront lieu au moins une fois par mois pour valider les données produites et
ajuster la planification. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de convoquer des réunions extraordinaires en
cas de difficultés ou d'écarts constatés.
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Article 8. – Confidentialité et sécurité des données
Le titulaire est soumis à une obligation stricte et permanente de confidentialité concernant l'ensemble des
informations, données, documents et bases SIG auxquels il aura accès dans le cadre du présent marché.
Cette obligation implique notamment :
– L'interdiction d'utiliser les données obtenues à des fins autres que l'exécution des prestations
contractuelles ;
– L'interdiction de divulguer, céder, louer ou communiquer à des tiers toute information relative aux
réseaux, au patrimoine ou aux installations du SIBA, sans autorisation préalable écrite du maître
d'ouvrage ;
– L'obligation d'imposer les mêmes contraintes de confidentialité à tout sous-traitant éventuellement
sollicité, avant le début de ses interventions.
Le titulaire mettra en place les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité informatique et la
protection des données transmises : sauvegardes régulières, accès restreints et nominatifs, chiffrement des
données sensibles si nécessaire.
Tout manquement à ces obligations de confidentialité engage la responsabilité pleine et entière du
titulaire et peut constituer un motif de résiliation aux torts exclusifs de ce dernier.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.