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Pièce

2026PMG0694_CMT_VérificationsPériodiques.docx · 1 172 mots · du marché « Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes », dossier de consultation officiel.

Affaire n° n°2026PMG0694
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUESDU DEPARTEMENT DES LANDES
Cadre de mémoire technique


Nom du candidat :

Nom, qualité, signature et cachet :







DEPARTEMENT DES LANDES
Direction Générale Adjointe Ressources humaines, Systèmes d’information et Moyens généraux
Hôtel du Département – 23, Rue Victor Hugo
40025 – MONT-DE MARSAN Cedex
Tel : 05.58.05.40.40
Table des matières

 TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Généralités PAGEREF _Toc237253504 \h 3
2.Mémoire technique du candidat PAGEREF _Toc237253505 \h 4
2.1.Organisation pour l’exécution des prestations : 30% PAGEREF _Toc237253506 \h 4
a)Mise en place du marché, intégration du périmètre PAGEREF _Toc237253507 \h 4
b)Chef de projet PAGEREF _Toc237253508 \h 4
c)Présentation et fonctionnement de l’équipe dédiée PAGEREF _Toc237253509 \h 5
d)Suivi du marché PAGEREF _Toc237253510 \h 5
e)Fiches mission, pour chacune des missions demandées au CCTP PAGEREF _Toc237253511 \h 5
f)Volume horaire annuel estimé, toutes prestations confondues PAGEREF _Toc237253512 \h 5
2.2.Qualité des livrables : 15% PAGEREF _Toc237253513 \h 5
a)Exemple de rapport de vérification pour les installations électriques dans un ERP de 5e catégorie PAGEREF _Toc237253514 \h 6
b)Exemple de rapport de vérification quinquennale d’un ascenseur PAGEREF _Toc237253515 \h 6
c)Présentation de l’espace en ligne faisant apparaître : les principales fonctionnalités, l’ergonomie d’utilisation, la planification des visites, les possibilités d’extractions des observations, etc… PAGEREF _Toc237253516 \h 6
d)Présentation et contenu de l’accès espace documentaire et veille réglementaire PAGEREF _Toc237253517 \h 6
2.3.Démarche Qualité Hygiène Sécurité Environnement (5%) PAGEREF _Toc237253518 \h 6
a)Qualité des prestations PAGEREF _Toc237253519 \h 6
b)Hygiène et Sécurité PAGEREF _Toc237253520 \h 7
c)Environnement PAGEREF _Toc237253521 \h 7


Généralités
L’utilisation de la trame de mémoire technique fournie dans le dossier de consultation des candidats (DCE) est obligatoire.
A l’appui de son offre, le candidat produira tous les justificatifs demandés, notamment les fiches mission, les certificats d’habilitation du personnel, les exemples de livrables.
Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l’offre s’agissant des critères rappelés ci-après. Le document doit être cohérent et rédigé en fonction des spécificités du marché.
Dans le cas où le candidat est attributaire, le mémoire technique devient un document contractuel dont le niveau de hiérarchie par rapport aux autres pièces est défini dans le CCAP.

Pour mémoire, les critères tels qu’ils ont été mentionnés dans le Règlement de Consultation, sont les suivants :
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestation : 50%
2. Valeur technique : 45%
3. Démarche Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE) : 5%

1. Prix des prestations (50%)
Jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par le candidat :
Note = (montant de l’offre la moins disante/montant de l’offre présentée par le candidat) x 50

2. Valeur technique (45%)
La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat conformément aux dispositions figurant à l’article 6 du Règlement de Consultation.

Sous-Critères
Contenu jugé
45%
1- Organisation pour l’exécution des prestations
Mise en place du marché et intégration du périmètre
Moyens humains
Pilotage de la prestation
Suivi administratif
30%
2- Qualité des livrables
Qualité et clarté des documents et présentations produits
Adéquation aux spécifications demandées
15%

3. Démarche Qualité Hygiène Sécurité Environnement (5%)
Ce critère vise à évaluer les mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, la sécurité des intervenants et des tiers ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux dans le cadre de l’exécution des prestations. 
Méthode de notation des offres :
Les critères et sous-critères seront jugés en attribuant une note sur 10 selon le barème suivant :

La note ainsi obtenue sera ensuite pondérée par application du coefficient de pondération propre à chacun des critères et sous-critères, au moyen d’une règle de trois.
Le pourcentage ainsi obtenu sera arrondi au dixième inférieur après la virgule pour déterminer la note finale de chaque critère ou sous-critère.
Mémoire technique du candidat
Afin de permettre d’apprécier et de juger les offres sur la base des critères et sous-critères rappelés ci-dessus, le candidat fournira les éléments ci-après demandés. Les descriptions devront être précises et succinctes : lorsque des documents annexes sont produits, le nom des fichiers à prendre en compte dans l’analyse devra systématiquement être mentionné. 
Tout élément produit devra répondre pertinemment aux spécifications demandées : les brochures commerciales ne seront pas prises en compte si elles sont transmises dans leur intégralité.
Organisation pour l’exécution des prestations : 30%
Mise en place du marché, intégration du périmètre
Le candidat détaillera les moyens mis en œuvre afin d’intégrer et de mettre à jour le parc d’équipements dans son outils informatisé de suivi ainsi que le calendrier prévisionnel 




Chef de projet
Le candidat désignera le chef de projet affecté au marché ainsi que ses qualifications





Présentation et fonctionnement de l’équipe dédiée
Le candidat détaillera l’organisation des équipes affectées pour les différentes missions, l’effectif global de l’agence, l’effectif mobilisable sur les missions pour le Département, ainsi que ses qualifications, habilitations, formation et expérience




Suivi du marché
Le candidat détaillera les modalités mises en place pour le pilotage de la prestation, l’organisation du suivi administratif des contrats, les modalités de contrôle du respect de la périodicité des opérations, l’organisation proposée pour la planification des rendez-vous




Fiches mission, pour chacune des missions demandées au CCTP
A Fournir en annexe, avec report ci-après du nom du ou des fichiers




Volume horaire annuel estimé, toutes prestations confondues

Personnel exécutant
Encadrement
Administration générale
Volume d’heures global annuel (H)



Qualité des livrables : 15%
Un ou des exemples des documents suivants sont demandés. 
L’appréciation de la note sur ce sous-critère portera sur la qualité et la clarté des exemples de documents produits ainsi que sur leur adéquation aux spécifications demandées.
Le candidat veillera à ce que les images soient d’une taille et d’une qualité suffisantes pour que les textes soient lisibles. 
Exemple de rapport de vérification pour les installations électriques dans un ERP de 5e catégorie




Exemple de rapport de vérification quinquennale d’un ascenseur 




Présentation de l’espace en ligne faisant apparaître : les principales fonctionnalités, l’ergonomie d’utilisation, la planification des visites, les possibilités d’extractions des observations, etc…
Une présentation synthétique, intégrant un aperçu de l’interface graphique est attendu. 




Présentation et contenu de l’accès espace documentaire et veille réglementaire











Démarche Qualité Hygiène Sécurité Environnement (5%)
Qualité des prestations
Le candidat précisera les procédures mises en œuvre pour garantir la fiabilité et l’homogénéité des vérifications réalisées, les modalités de validation interne des rapports, les dispositions permettant d’assurer le respect des périodicités réglementaires du contrôle, les actions mises en œuvre pour maintenir les compétences et qualifications des intervenants dans le cadre de l’exécution du marché



Hygiène et Sécurité
Le candidat précisera les dispositions mises en œuvre pour prévenir les risques liés aux interventions, les modalités de gestion des coactivités en site occupé, les dispositions permettant d’assurer le suivi des habilitations et autorisations du personnel...




Environnement
Le candidat détaillera les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l’exécution du marché, les dispositions relatives à l’optimisation des déplacements, les actions de dématérialisation des documents et rapports, les éventuelles démarches ou certifications environnementales en lien avec l’exécution des prestations.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.