Acte d'engagement
01.AE.docx · 2 705 mots · du marché « Fourniture et livraison de matériels de réception », dossier de consultation officiel.
BREST METROPOLE DGRES - Pôle Ressources PATRI - Direction Patrimoine Logistique ACTE D’ENGAGEMENT Nom du groupement de commandes : "Groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents" Coordonnateur du groupement de commandes : BREST METROPOLE Membres du groupement concernés : BREST METROPOLE Ville de Brest Pouvoir adjudicateur BREST METROPOLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS DE RÉCEPTION Adresse mail du candidat (unique) : …………………….@............................ Cette adresse mail sera utilisée pour tout échange relatif à cette consultation via la plateforme Megalis. Elle se doit d’être unique et correspondre à une adresse fréquemment consultée. Cet acte d’engagement : (Le candidat remplit un acte d’engagement pour chaque variante libre et donne les précisions ci-dessous). Correspond à la solution de base unique de la consultation. Correspond à une variante : (Précisez laquelle) En cas de variantes, le candidat devra les présenter dans les documents indépendants mais similaires aux documents demandés pour la présentation de l’offre de base. ACCORD-CADRE DE FOURNITURES Accord-cadre n°Brest-M-DCP-2026-5154 Montants : Montant HT Montant TTC Maximum 400 000,00 € 480 000,00 € Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre passé dans le cadre d’un groupement de commande : Articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du Code de la commande publique. Intégrant des conditions d’exécution relatives à l’environnement : Article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Personne(s) habilitée(s) à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-60 du Code de la commande publique : Le Président de Brest Métropole et le représentant de l’acheteur de chaque membre du groupement de commandes concerné. Ordonnateur(s) : Le Président de Brest métropole et, le cas échéant, la personne habilitée de chaque membre du groupement de commandes concerné. Comptable(s) public(s) assignataire(s) des paiements : Le chef du service comptable du service gestion comptable de Brest et, le cas échéant, le comptable public de chaque membre du groupement de commandes concerné. Sommaire TOC \o "1-3" \u \h 1.Groupement de commandes PAGEREF _Toc240294650 \h 4 2.Contractant PAGEREF _Toc240294651 \h 4 3.Pièces particulières PAGEREF _Toc240294652 \h 6 4.Pièces générales PAGEREF _Toc240294653 \h 7 5.Délai de validité des offres PAGEREF _Toc240294654 \h 7 6.Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction PAGEREF _Toc240294655 \h 7 6.1Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc240294656 \h 7 6.2Délais d’exécution PAGEREF _Toc240294657 \h 7 6.3Reconduction PAGEREF _Toc240294658 \h 7 7.Prix PAGEREF _Toc240294659 \h 8 8.Paiements PAGEREF _Toc240294660 \h 8 9.Avance PAGEREF _Toc240294661 \h 11 10.Résiliation en cas d’inexactitude des renseignements PAGEREF _Toc240294662 \h 11 11.Signatures PAGEREF _Toc240294663 \h 11 Groupement de commandes L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement de commandes « "Groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents" ». BREST METROPOLE est coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes, en sa qualité de coordonnateur, est mandaté pour passer, signer et notifier l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes. Chacun des membres du groupement de commandes sera chargé de la bonne exécution technique et financière pour la part de l'accord-cadre le concernant. Les différents membres du groupement de commandes ainsi que la répartition du montant global de l'accord-cadre entre ces membres sont les suivants : Membres du groupement de commandes Répartition du montant global BREST METROPOLE N°BM-2027-0342 Maxi HT : 80 000,00 € Maxi TTC : 96 000,00 € Ville de Brest N°VDB-2027-0342 Maxi HT : 320 000,00 € Maxi TTC : 384 000,00 € Contractant Veuillez compléter l’intégralité des informations dans la rubrique vous concernant : Vous êtes une entreprise individuelle Je soussigné, Madame, Monsieur ……………………………………………………………………………… Agissant en mon nom personnel, Domicilié à :……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :……………………………………………………………………………. (Cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). Numéro de téléphone :…………………………. Numéro de télécopie :……………………… N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) :……………………………………………………………………….. Vous êtes une société (ou un groupement d’intérêt économique) Nous soussignés, Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour le compte de la Société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement (*) :………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… (Cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). Numéro de téléphone :…………….…….…... Numéro de télécopie :………….….………… N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) :……………………………………………………………………… (*) Uniquement si elle est différente du siège social. Vous êtes un groupement d’opérateurs économiques Remplir ici les informations relatives au mandataire, puis compléter l’annexe au présent acte d’engagement identifiant les opérateurs économiques membres du groupement. Nous soussignés, Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour le compte de la Société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement (*) :………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… (Cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). Numéro de téléphone :…………….…….…... Numéro de télécopie :………….….………… N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) :……………………………………………………………………… Désignée mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint constitué entre les opérateurs économiques cités en annexe au présent acte d’engagement. Conformément à l’article 4.1 du CCAG, et après avoir pris connaissance des pièces constitutives du présent accord-cadre, mentionnées par ordre de priorité décroissante ci-dessous et après les avoir acceptées, à savoir : Pièces particulières L’acte d’engagement (AE) de l'accord-cadre et ses éventuelles annexes financières, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de l’acheteur fait seul foi. En cas de groupement, l’annexe n°1 identifiant les opérateurs économiques membres du groupement. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre et ses éventuelles annexes, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de l’acheteur fait seul foi. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre et ses éventuelles annexes. L’offre technique du titulaire. Le bordereau des prix unitaires. Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini dans le CCAP : Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 (publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021). L’acte d’engagement, le CCAP et le CCTP prévalent sur leurs annexes en cas de contradiction avec celles-ci et chaque annexe prévaut sur les autres en fonction de leur rang dans la liste des annexes propres à chaque document. Ainsi que les autres pièces suivantes : Fiches techniques des produits concernés listées au BPU/DE : Le candidat enregistrera ses fiches techniques de la façon suivante : "ligne du BPU concernée-Intitulé du produit.pdf" Le prestataire déclare bien connaître les pièces. Celles-ci, bien que non jointes matériellement à l'accord-cadre, sont réputées en faire partie intégrante. Après avoir fourni l’ensemble des documents requis à l’appui de notre candidature, nous nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à honorer les obligations qui nous incombent. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise de l’offre. Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction Durée de l'accord-cadre La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 an(s) à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030. Délais d’exécution Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception du bon de commande sauf fabrication spéciale. Reconduction L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Prix L'offre est établie sur la base des conditions économiques prévues à l’article Prix du CCAP. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque période de l'accord-cadre, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est fixé à : Montant maximum HT 400 000,00 € Paiements Si l’entité éditant la facture a un N° SIRET différent de l’entité indiquée à l’article Contractant, indiquez le n° de SIRET de cette entité, ici : ………………………………. Chaque membre du groupement de commandes se libèrera des sommes dues au titre du présent accord-cadre, en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : (Veuillez renseigner le cadre correspondant à votre situation) Candidat unique Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution de l'accord-cadre par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Groupement conjoint Cotraitant n°1 (Mandataire) Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Cotraitant n°2 Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Cotraitant n°3 Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… .…………………………………………………………………………………………… Cotraitant n°4 Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Avance Une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, dans les conditions définies au CCAP. Le titulaire accepte cette avance OUI NON (A cocher par le candidat) A défaut d’indication, le titulaire est réputé avoir renoncé à l’avance, qui ne lui sera donc pas versée. Si le montant du bon de commande est supérieur à 200 000 € HT, le versement de l’avance au titulaire est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande par le titulaire. La perception de l'avance par les cotraitants et sous-traitants est indiquée dans les annexes. L’avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées par l’article Avance du CCAP qui détermine également les garanties à mettre en place par la ou les entreprises. Résiliation en cas d’inexactitude des renseignements L'accord-cadre est résilié en cas d’inexactitude des renseignements fournis par le candidat concernant sa situation sociale, fiscale, judiciaire et pénale. Signatures Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. Le présent contrat est signé électroniquement entre : La société : ………………………………………………………………………………. Représentée par : ……………………………………………………………………….. Et Brest Métropole, représentée par Madame Nathalie COLLOVATI, Vice-Présidente déléguée, agissant en cette qualité et en vertu de l’arrêté A 2026-04-0309 du 16 avril 2026 pris en application de la délibération n° C 2026-04-28 du Conseil de la Métropole du 10 avril 2026 et coordonnateur du groupement de commandes. #signature# Annexe à l’acte d’engagement : Opérateurs économiques membres du groupement candidat Cette annexe est à renseigner impérativement par les entrepreneurs candidatant en groupement pour compléter l’Article 1 de l’acte d’engagement. Cotraitant n°1 : Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour mon propre compte : Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………… Télécopie : …………………………. Numéro S.I.R.E.T. : …………………………………………………………………………… Pour la Société : ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………….. Pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement :……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… Numéro de téléphone :………………....…….…... Télécopie :………………….….………… N° S.I.R.E.T. :……………………………………….……..……………………………………… Cotraitant n°2 : Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour mon propre compte : Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………… Télécopie : …………………………. Numéro S.I.R.E.T. : …………………………………………………………………………… Pour la Société : ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………….. Pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement :……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… Numéro de téléphone :…………….……….….…... Télécopie :……….……….….………… N° S.I.R.E.T. :…………………………………………………………………………..………… Cotraitant n°3 : Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour mon propre compte : Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………… Télécopie : …………………………. Numéro S.I.R.E.T. : …………………………………………………………………………… Pour la Société : ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………….. Pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement :……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… Numéro de téléphone :…………….…….…….…... Télécopie :………….………...………… N° S.I.R.E.T. :………………………………………………………………..…………………… Cotraitant n°4 : Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour mon propre compte : Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………… Télécopie : …………………………. Numéro S.I.R.E.T. : …………………………………………………………………………… Pour la Société : ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………….. Pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement :……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… Numéro de téléphone :…………….…………..…... Télécopie :………….……..….………… N° S.I.R.E.T. :…………………………………………………………………………………..… Annexe à l’acte d’engagement : Répartition des prestations par cotraitants Cette annexe est à renseigner impérativement par le candidat en cas de groupement conjoint. Désignation de l’entreprise Prestations concernées Dénomination sociale : ……. ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... .............................................. Dénomination sociale : ……. ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ............................................... Dénomination sociale : ……. ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... .............................................. Dénomination sociale : ……. ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ..............................................
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