CCTP

03.CCTP.docx · 1 072 mots · du marché « Fourniture et livraison de matériels de réception », dossier de consultation officiel.

-44163000 
Pôle Ressources
Direction Patrimoine-Logistique
Service Achats


Accord-cadre mono-attributaire

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_________________________

(CCTP)


Coordonnateur du groupement de commandes :
Brest métropole

Membres du groupement concernés :
Brest métropole, Ville de Brest


Pouvoir adjudicateur :
BREST METROPOLE



Fourniture et livraison de matériels de réception


SOMMAIRE


Table des matières

 TOC \o "1-2" \h \z 1.1 Objet de l’accord-cadre PAGEREF _Toc240294908 \h 3
1.2 Objectifs de l’accord-cadre PAGEREF _Toc240294909 \h 3
1.3 Clause de progrès PAGEREF _Toc240294910 \h 3
2.1 Désignation d’un correspondant permanent ou d’une correspondante permanente PAGEREF _Toc240294911 \h 3
2.2 Conditionnement, emballage et livraison PAGEREF _Toc240294912 \h 3
2.3 Impossibilité d’un titulaire à fournir les articles commandés PAGEREF _Toc240294913 \h 4
2.4 Fournitures abîmées ou défectueuses PAGEREF _Toc240294914 \h 4
2.5 Réunion de lancement, reporting et réunion de bilan PAGEREF _Toc240294915 \h 4

Article 1er - OBJET DE L’ACCORD-CADRE
1.1 Objet de l’accord-cadre
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, concernent l’acquisition et la livraison de fournitures pour les services de Brest métropole et de la ville de Brest.
1.2 Objectifs de l’accord-cadre
Les objectifs du présent accord-cadre sont les suivants :
- assurer une qualité de services, conformément aux exigences des membres du groupement de commandes,
- diminuer l’empreinte écologique du fonctionnement de la collectivité par le recours à des produits et des conditions d’exécution respectueux de l’environnement,
- respecter et faire respecter auprès des sous-traitants et fournisseurs les obligations relatives à la protection de la main d’œuvre et des conditions de travail telles que définies à l’article 6 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
1.3 Clause de progrès
Au regard des objectifs assignés au présent accord-cadre, définis à l’article 1.2 du présent CCTP et dans une recherche d’amélioration continue de la qualité des prestations, le titulaire devra en tant qu’expert et conseiller accompagner les membres du groupement de commandes de façon active pour atteindre ces objectifs.

Article 2 - MODALITES D’EXECUTION 
2.1 Désignation d’un correspondant permanent ou d’une correspondante permanente
Le titulaire charge un correspondant permanent ou une correspondante permanente du suivi des relations avec la Collectivité. Cette personne aura également en charge un rôle de conseil auprès de la Collectivité. Le nom de cette personne sera indiqué au cadre de mémoire technique.
En cas de changement de personne, le titulaire informe les services gestionnaires des noms, qualités et coordonnées de son remplaçant ou sa remplaçante.
2.2 Conditionnement, emballage et livraison
L’emballage des fournitures doit être réalisé dans des conditions telles que tout risque de détérioration au cours des transports et des manipulations soit évité. Le titulaire doit prévoir un conditionnement spécifique pour les produits fragiles.
Dans un souci de limitation des impacts environnementaux de la prestation, le titulaire doit limiter le volume d’emballage des produits livrés et propose dans la mesure du possible des emballages mono-matériaux, ou en carton recyclé. Le titulaire s’engage à reprendre à l’issue de la livraison les déchets volumineux générés par la commande.
2.3 Impossibilité d’un titulaire à fournir les articles commandés
Dans le cas où une entreprise titulaire ne pourrait fournir un produit commandé par la Collectivité, ou un équivalent, l’entreprise titulaire fournira une attestation d’incapacité. La Collectivité pourra alors se fournir par un autre biais.
Cette autorisation vaudra jusqu'à ce que l'entreprise titulaire avise, par écrit, la Collectivité de la possibilité de fournir désormais le produit en question.
En cas d’arrêt de fabrication d’un produit, le titulaire devra proposer des produits similaires dans un même ordre de prix et de qualité équivalente. Le titulaire ne pourra pas substituer de lui-même un produit.
2.4 Fournitures abîmées ou défectueuses
Le titulaire devra assurer, à sa charge, la reprise des fournitures défectueuses ou abîmées lors de la livraison et procéder à ses frais à leur remplacement.
Pendant la période de garantie, si le matériel est immobilisé plus de cinq jours consécutifs, le titulaire mettra à disposition un matériel de prêt équivalent. A défaut, la Collectivité se réserve le droit de louer un matériel à la concurrence et de présenter la facture au titulaire.
2.5 Réunion de lancement, reporting et réunion de bilan
Réunion de lancement
Une réunion de lancement sera organisée avec le titulaire et les membres du groupement dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’accord-cadre.
Le titulaire présentera, lors de cette réunion, le fonctionnement de son catalogue intégré si celui-ci est proposé dans le cadre de son offre.
La présence du correspondant permanent ou de la correspondante permanente désigné(e) par le titulaire est obligatoire.
Reporting
Le titulaire de l’accord-cadre enverra chaque année : 

- A chaque membre du groupement la liste des achats réalisés dans le cadre du marché (articles, montants…) 
- Au coordonnateur de la totalité des achats réalisés par l’ensemble des membres du groupement.

Réunion annuelle : 
Une réunion sera organisée chaque année, à l’initiative de la collectivité, entre cette dernière et le titulaire, afin d’effectuer un bilan de consommation (Références obsolètes, nouvelles références, etc.…). 
Réunion de bilan
Une réunion de bilan sera organisée au cours de la 2ème année d’exécution de l’accord-cadre.

Article 3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les fournitures doivent être intégralement conformes aux exigences techniques mentionnées dans le Bordereau des Prix Unitaires et Devis Estimatif (BPU/DE).
Les matériaux et fournitures seront conformes aux prescriptions des normes françaises et européennes en vigueur à la date de livraison. Le titulaire, en sa qualité d’expert et de professionnel, est garant de la qualité des articles qu’il commercialise.
Dans l’hypothèse où, pendant la durée d’exécution de l’accord-cadre, de nouvelles dispositions normatives ou réglementaires entreraient en vigueur, les produits devront être adaptés afin d’être conforme à ces nouvelles dispositions.

Article 4 – CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Engagée depuis de nombreuses années en faveur de l’achat public durable, la Collectivité a adopté un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). S’inscrivant dans cette démarche, le présent contrat vise à réduire l’impact environnemental des prestations et prévoit des exigences environnementales.
Les produits à base de plastique (tables, bancs et chaises) devront comprendre une part de matériaux recyclés. Cette part sera à préciser pour les produits concernés dans la colonne « Matériaux recyclés » du BPU/DE. 
Les fiches techniques des produits concernés indiqueront avec précision la part de matériaux recyclés.
L'acheteur contrôlera par tout moyen le respect de cette obligation. Le titulaire doit être en mesure de justifier du respect de ces obligations, en cours d'exécution du marché sur simple demande de l'acheteur.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.