Annexe
06.Cadre de réponse environnemental.docx · 317 mots · du marché « Fourniture et livraison de matériels de réception », dossier de consultation officiel.
-4445013335000 Pôle Ressources Direction Patrimoine-Logistique Service Achats Fourniture et livraison de matériels de réception CADRE DE REPONSE ENVIRONNEMENTAL Document à remplir et à joindre obligatoirement à l’offre Nom de l’entreprise : FORMTEXT Le présent cadre de réponse environnemental vise à apprécier les mesures en faveur de la protection de l’environnement qui seront mise en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations du présent contrat et non pas la politique générale de l’entreprise en matière environnementale dans le cadre de sa responsabilité sociétale des entreprise (RSE) notamment. Outil de simplification de l’accès à la commande publique, ce cadre de réponse vise à juger la performance environnementale de l’offre tout en facilitant la réponse du candidat. Ce cadre de réponse environnemental est à remplir obligatoirement par le candidat et à remettre avec l’offre pour le lot concerné. L’absence de transmission du cadre de réponse environnemental pourra entrainer l’irrégularité de l’offre. Mode d’emploi du cadre de réponse environnemental -Le candidat doit répondre à l’ensemble des volets du cadre de réponse environnemental en détaillant les mesures qu’il compte mettre en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations. -En cas de besoin, ces réponses peuvent être complétées par des renvois à d’autres documents clairement identifiés et joints à leur offre (titre du document, n° de page, …). -Toutefois, le candidat ne peut se contenter de se référer uniquement à des annexes pour ses réponses à l’ensemble des volets, sous peine d’irrégularité de l’offre. Volet « Mesures mises en œuvre pour limiter l’impact environnemental des livraisons » Précisions : optimisation des trajets de livraison, véhicules à faible émission, formation à l’éco conduite, véhicules adaptés au volume de livraison… FORMTEXT Volet « Mesures mises en œuvre pour limiter les emballages et les déchets » Précisions : matériaux utilisés pour l’emballage (type et composition, emballages issus de ressources renouvelables…), optimisation des emballages, recyclage des cartons, récupération ou réutilisation des emballages… FORMTEXT
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