Pièce

notice transmission pli.pdf · 323 mots · du marché « Accord-cadre pour les études et la maîtrise d'œuvre des travaux publics de la Commune de Montfermeil », dossier de consultation officiel.

          NOTICE D’AIDE A LA CONSTITUTION DES PLIS DE REPONSE

Cette notice a pour vocation à aider les candidats pour la vérification de leurs plis avant dépôt sur la
plateforme. Elle ne remplace nullement le règlement de la consultation.

En cas de doute, nous vous conseillons de vous reporter au règlement de la consultation.


      •    veiller à ce que les pièces de candidature et d’offre demandées soient présentes dans le pli
           (liste à l’article 6 du RC),

      •    Faire deux dossiers informatiques distincts pour la candidature et pour l’offre,

      •    faire un fichier par document demandé, bien le nommer (voir exemple article 7.1 du RC)
           et l’inclure dans le dossier informatique correspondant,

      •    bien remplir le cadre de mémoire technique fourni au DCE,

      •    ne pas surcharger votre pli de documents inutiles,

      •    s’assurer que le pli ne dépasse pas les 100 Mo,

      •    ne pas attendre le dernier jour pour transmettre votre pli,

      •    s’assurer de disposer d’une signature électronique qualifiée conforme Eidas pour les
           marchés publics.

      •    Veiller à utiliser les formulaires DC1, DC2 et éventuellement DC4 en vigueur et
           disponibles dans le DCE.


Nous vous rappelons que les attestations fiscales et sociales ne sont dues que par le futur titulaire du
marché et qu’il n’y a aucune obligation de transmission de ces attestations au stade de la soumission.

A cet effet, et afin de ne pas surcharger votre pli, nous vous conseillons de compléter votre profil
« fournisseur » sur la plateforme de dématérialisation Maximilien. Cet espace vous permet d’intégrer
les attestations fiscales et sociales à jour qui pourront alors être téléchargées directement par le
pouvoir adjudicateur.

Nous vous rappelons que si vous transmettez des documents signés électroniquement, vous devez
veiller à transmettre le document ET le jeton de signature associé. Si seul le jeton de signature est
transmis, le document est réputé non transmis. Dans le cas des documents relatifs à l’offre, celle-ci
sera alors déclarée irrégulière et non régularisable.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.