Règlement de consultation
2026290TXVEGE9_RC.pdf · 3 027 mots · du marché « Aménagements paysagers et plantations sur le cours des Humanités du Campus Condorcet à Aubervilliers », dossier de consultation officiel.
REGLEMENT DE CONSULTATION
Nature de la procédure :
Marché public de travaux, passé selon une procédure adaptée, en application des
articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique
Objet de la procédure :
Travaux de végétalisation du cours des Humanités à Aubervilliers
N° de marché :
2 0 2 6 2 9 0
Pouvoir adjudicateur
CAMPUS CONDORCET
8, cours des Humanités
93322 AUBERVILLIERS cedex
Courriel : marches@campus-condorcet.fr
Représenté par Monsieur Pierre-Paul ZALIO, en sa qualité de Président
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE 07/10/2026 à 12H00
Table des matières
1. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ...................................................................... 3
1.1. Objet du marché ....................................................................................................................................3
1.2. Forme et montant du marché ................................................................................................................3
1.3. Procédure ..............................................................................................................................................3
1.4. Allotissement du marché .......................................................................................................................3
1.5. Durée du marché...................................................................................................................................3
1.6. Classification CPV .................................................................................................................................3
1.7. Langue...................................................................................................................................................3
1.8. Monnaie .................................................................................................................................................3
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION.................................................................................... 3
2.1. Délai de validité des offres ....................................................................................................................3
2.2. Forme juridique du groupement d’opérateurs économique ..................................................................3
2.3. Variantes et options ...............................................................................................................................4
2.4. Date limite de remise des offres ............................................................................................................4
2.5. Modalités de récupération du dossier de consultation ..........................................................................4
2.6. Contenu du Dossier de Consultation (DCE) .........................................................................................4
2.7. Modification du Dossier de Consultation ...............................................................................................4
2.8. Renseignements complémentaires .......................................................................................................4
2.9. Visite obligatoire ....................................................................................................................................4
3. PRÉSENTATION DES OFFRES ............................................................................................... 5
3.1. Présentation et contenu du dossier « candidature » .............................................................................5
3.2. Présentation et contenu du dossier « offre » ........................................................................................6
3.3. Noms et format des fichiers et des dossiers .........................................................................................6
4. TRANSMISSION DES OFFRES ................................................................................................ 6
4.1. Transmission des plis électroniques .....................................................................................................6
5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES............................................................ 7
5.1. Jugement des candidatures ..................................................................................................................7
5.2. Jugement des offres et critères d’attribution : .......................................................................................7
5.3. Compléments d’information nécessaires à l’appréciation de l’offre ......................................................8
6. ATTRIBUTION ........................................................................................................................... 8
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1. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
1.1. Objet du marché
Le présent marché porte sur des travaux de végétalisation du cours des Humanités sur les espaces du Campus
Condorcet à Aubervilliers. Ce marché a pour objet de réaliser les aménagements de plantation et création de
nouveaux espaces plantés sur le cours des Humanités, principal axe d’accès aux établissements universitaires
du campus de sciences humaines et sociales.
1.2. Forme et montant du marché
Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché ordinaire, mono-attributaire et traité à prix unitaires.
Le montant estimatif est fixé à 330 000,00 € HT.
1.3. Procédure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée.
1.4. Allotissement du marché
Le présent marché est non alloti.
1.5. Durée du marché
Ce marché est conclu pour une durée maximale de douze 3 ans à compter de sa notification.
Il est non reconductible.
1.6. Classification CPV
Les classifications principales et secondaires conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)
sont :
45112700-2 - Travaux d'aménagement paysager
45112710-5 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
1.7. Langue
L’ensemble des documents fournis par les candidats en réponse à la présente procédure est rédigé en langue
française.
Dans l'hypothèse où un candidat étranger produit un document dans la langue de son pays d'origine, ce
document doit être accompagné d'une traduction en langue française. Seule la traduction fait foi. En l’absence
de cette traduction, le document est considéré comme absent.
De plus, l’ensemble des échanges qu’ils soient écrits ou oraux (documents, courriers, réunions...) réalisés dans
le cadre de cette consultation se font en langue française.
1.8. Monnaie
Les candidats sont informés que le marché sera conclu dans l’unité monétaire suivante : l'Euro.
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Au-delà de ce
délai, le candidat n’est plus tenu par son offre technique et financière.
2.2. Forme juridique du groupement d’opérateurs économique
Le Campus Condorcet n’impose aucune forme de groupement. Il est néanmoins recommandé d’utiliser la forme
de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les informations relatives au groupement sont précisées dans le CCAP du présent marché.
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2.3. Variantes et options
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’y a pas de prestation supplémentaire éventuelle.
2.4. Date limite de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au 07/10/2026 avant 12h00.
2.5. Modalités de récupération du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être récupéré via la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qIeFf_jBey&v=1&selected=0
2.6. Contenu du Dossier de Consultation (DCE)
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
• Le présent règlement de consultation
• L’acte d’engagement (AE) et son annexe 1 - Bordereau de Prix Unitaires (BPU)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
• Les pièces graphiques du Marché
• Le planning prévisionnel
2.7. Modification du Dossier de Consultation
Des modifications sont susceptibles d’intervenir en cours de la consultation, tout en respectant les principes
d’égalité de traitement entre les candidats et de transparence des procédures.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de
remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier de consultation ainsi modifié, sans pouvoir n’élever
aucune réclamation de ce chef.
2.8. Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire d’ordre administratif ou technique nécessaire à l’élaboration de leur
offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des
offres, soit avant le 29/09/2026 à 12h00, une demande écrite, obligatoirement via la plateforme de
dématérialisation, à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_w_rcbZz8rL&v=1
Les réponses seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation ACHAT PUBLIC, à toutes les
entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard
avant la date limite de réception des offres, soit le 30/09/2026.
Afin de garantir l’impartialité de la procédure, il est interdit aux candidats de prendre contact avec les agents de
l’établissement public Campus Condorcet en charge de la présente Consultation.
En cas de méconnaissance de cette interdiction, l’établissement public se réserve le droit de procéder à
l’exclusion du candidat, en application de l’article L. 2141-8 du CCP.
2.9. Visite non obligatoire
La présente consultation prévoit la possibilité pour les candidats d’effectuer une visite facultative sur site.
Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à prendre rendez-vous, avant la date limite de remise
de leur offre, auprès de Madame Valentina Zapata Pareja, par courrier électronique à l’adresse suivante :
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valentina.zapata-pareja@campus-condorcet.fr en précisant le nombre de personnes prévues, leurs noms et
qualités.
Les échanges relatifs à ces visites s’effectueront uniquement par mail.
Une attestation de visite pourra être remise et signée par le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur à l’issue
de celle-ci.
La visite étant facultative, l’absence de visite ne pourra entraîner le rejet de l’offre du candidat.
3. PRÉSENTATION DES OFFRES
Les candidats doivent obligatoirement remettre un pli unique contenant distinctivement un dossier de
candidature et un dossier d’offre.
3.1. Présentation et contenu du dossier « candidature »
Le dossier de candidature, devra être constitué des pièces suivantes, chacune présentée en fichier séparé
et clairement identifié :
Le formulaire DC1 dûment complété, téléchargeable sur le site suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le formulaire DC2 téléchargeable sur le site suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dûment complété et
accompagné de la déclaration des capacités professionnelles, économiques et
financières suivantes :
Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles et la part du chiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché,
réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
Une liste de 5 références similaires à l’objet du marché, pour des travaux terminés et réalisés au
cours des 3 dernières années et comportant obligatoirement les mentions suivantes : objet des
travaux, le montant des travaux réalisés, le nom du maître d’œuvre et du Maître d’Ouvrage.
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité
En cas de candidature en groupement, les documents demandés au stade de la candidature seront produits
par chacun des membres du groupement (à l’exception du DC1, commun au groupement).
Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une
appréciation globale de la capacité du groupement.
UTILISATION DU DUME
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission
européenne 2016/7, en lieu et place des documents susmentionnés.
Le candidat peut donc choisir une présentation de candidature sous forme de DUME électronique sous forme
d'échange de données structurées.
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Cependant, le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur : cela signifie
que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la
procédure.
3.2. Présentation et contenu du dossier « offre »
Le dossier d’offre devra être obligatoirement constitué des pièces suivantes, chacune présentée en fichier
séparé, sous le ou les format(s) demandé(s) et clairement identifié :
L’acte d’engagement et ses annexes, dûment complétés, datés, tamponnés et signés en format
PDF :
o Annexe 1 : Bordereau de Prix Unitaires (BPU) en format PDF et complété au format Word
o Annexe 2 : Répartition des paiements en cas de groupement le cas échéant
o Annexe 3 : Déclaration de sous-traitant (DC4), le cas échéant.
Un mémoire Technique présentant notamment la méthodologie proposée, les moyens humains et
matériels mobilisés ainsi que l’organisation prévue pour la réalisation des travaux ;
Le planning prévisionnel, permettant notamment d’apprécier les différentes phases d’intervention,
leur durée, et les moyens prévus pour assurer la bonne réalisation des travaux
Un relevé d’identité bancaire (RIB), correspondant aux informations bancaires mentionnées dans
l’acte d’engagement
3.3. Noms et format des fichiers et des dossiers
Les noms des fichiers et dossiers devront impérativement respecter les règles suivantes :
• Microsoft Word, Excel, PDF : 35 caractères maximum (espaces compris)
• Pas de caractères spéciaux (\ / ? : * " > < | ) dans les noms des arborescences et des
noms des données numériques
• Eviter les espaces et les caractères accentués dans les noms. Remplacer les espaces
par les caractères – ou _
• Pas d’espace avant ou après les caractères – ou _
• Eviter les répétitions de sous-dossier de même nom dans la même arborescence
• Favoriser l’usage des abréviations
• Eviter la reprise d’URL dans le nom des documents.
• Les fichiers de la consultation fournis sous format XLS de type Microsoft Office Excel
devront être renvoyés complétés et signés sous format PDF et complétés sous format XLS
de type Microsoft Office Excel, disponible à la recherche plein texte et non verrouillé.
4. TRANSMISSION DES OFFRES
4.1. Transmission des plis électroniques
Les candidats doivent transmettre leur dossier par voie dématérialisée, via le portail d’acheteur de
l’établissement public Campus Condorcet sur la plateforme Achat Public, accessible via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_w_rcbZz8rL&v=1
Pour tout besoin d’information relatif au fonctionnement de la plateforme, celle-ci dispose d’une assistance en
ligne et propose un guide d’usage.
En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis
est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.
• Horodatage
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et l’heure pris en compte pour la remise des
candidatures et des offres sont celles données sur la plateforme de dématérialisation à réception des
documents transmis par les soumissionnaires.
• Format
Les candidats devront impérativement adresser leur candidature et leur offre dans les formats ci-après précisés,
sous peine de rejet de leur candidature et de leur offre.
Les formats autorisés sont les suivants : PDF, DOC(x), PPT(x), XLS(x).
Les candidats sont invités à ne pas utiliser d’extension .exe ou similaire et à ne pas envoyer de fichier contenant
des macros.
• Antivirus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
• Avertissement et recommandation aux candidats
C'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise de la réponse dématérialisée. Les
entreprises sont donc invitées à intégrer des marges en termes de délais dans leur processus de réponse, pour
tenir compte de ces délais d'acheminement.
Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors
délai.
• Copie de sauvegarde
Les candidats qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent déposer, s’ils le souhaitent, sur
support physique électronique ou sur support papier, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon
les modalités fixées par le Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 modifiant le code de la commande
publique.
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie de
sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1. Jugement des candidatures
L'analyse des candidatures porte sur :
- Leur recevabilité ;
- Les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières des candidats.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des capacités
professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique ;
l’appréciation des capacités professionnelles et techniques, économiques et financières est globale.
5.2. Jugement des offres et critères d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 et R2152-7 du code de
la commande publique.
L’établissement public Campus Condorcet choisit l’offre économiquement la plus avantageuse au terme d’un
classement opéré par application des critères et sous-critères pondérés ci-après :
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Critère 1 : Prix – 40%, apprécié au regard du montant total du DQE
Critère 2 : Valeur technique - 60%, appréciée au regard en regard des éléments mentionnés dans la
note technique et décomposé en sous-critères comme suit :
• Qualité de la méthodologie proposée (30%), appréciée au regard de la clarté
de la note, de la prise en compte des spécificités des travaux (dont réemploi et
travail dans un campus en activité), des modalités de gestion des eaux de rejet,
de la méthodologie de réduction des nuisances aux avoisinants (bruits, vibrations,
etc.), de la cohérence de la démarche, du planning et des délais proposés
• Compétence de l’équipe et pertinence des moyens proposés (20 %),
appréciés au regard des qualifications et de l’expérience des moyens humains
proposés (sur la base des CV, diplômes et certificats présentés), de la pertinence
et de la disponibilité des moyens matériels présentés
• Planning et organisation de chantier (10%), apprécié au regard du planning
proposé
5.3. Compléments d’information nécessaires à l’appréciation de l’offre
L’établissement public Campus Condorcet se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires toute
information et précision complémentaires nécessaires à l’appréciation de la teneur de l’offre.
Dans un souci de traitement rapide des dossiers, les échanges liés aux demandes de compléments ou
précisions seront effectués via la plateforme ACHAT PUBLIC, avec un délai de réponse/remise précisé au cas
par cas, la date et l’heure de réception indiquée par l’horodateur de la plateforme faisant foi.
6. ATTRIBUTION
A l’issue de l’analyse des offres, l’attributaire pressenti (le candidat seul ou le mandataire seul pour l’ensemble
des membres en cas de groupement) recevra, par voie électronique, un courrier d’attribution lui demandant de
fournir, dans un délai prescrit dans ce courrier, les attestations et déclarations suivantes, s’il ne les a pas fournis
dans le cadre du dépôt de son offre :
• Une attestation fiscale qui permet de justifier qu’il est à jour de ses obligations fiscales
(paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), au 31 décembre de l’année
précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la présente consultation.
• Un extrait K-Bis à jour de moins de 3 moins
• Une attestation délivrée par l'Urssaf à jour lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois
jusqu'à la fin du contrat
• Un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation
d'emploi de travailleurs handicapés
• Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des
prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-
2 à D. 8254-5 du code du travail ;
• En cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du
groupement et précisant les conditions de cette habilitation
Si le candidat dont l’offre a été retenue ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est
rejetée. Le candidat classé second est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires
avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste
des offres conformes.
AUTRES INFORMATIONS RELATIVES A L’ATTRIBUTION DU MARCHE
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Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit
un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine, accompagné de sa
traduction en langue française.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Tous les autres candidats sont avisés par voie électronique du rejet de leur offre.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.