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CRTDD_FCS202602_Hangar_Metallo-textile.docx · 1 790 mots · du marché « Fourniture complète d'un hangar préfabriqué modulaire démontable en structure métallique et toile, équipé pour… », dossier de consultation officiel.
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes 17 rue FERRER 76 600 LE HAVRE Fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées. Consultation n° FCS 202602 Cadre de Réponse Technique et Développement Durable (CRTDD) Procédure de passation : Marché passé selon une procédure d’appel d’offre ouvert Transmission des plis au plus tard le : 30 octobre 2026 à 10h00 (heure légale de Paris) Identification du candidat Raison sociale : SIRET : Adresse du siège social : Téléphone du siège social : Personne habilitée à représenter la société : Téléphone de la personne habilitée à représenter la société : Courriel de la personne habilitée à représenter la société : PRÉSENTATION Pour présenter sa proposition technique et de développement durable, le candidat doit obligatoirement compléter le présent cadre de réponse, permettant ainsi l’évaluation de son offre au regard des critères fixés au règlement de la consultation et des spécifications du cahier des clauses particulières. Ce cadre garantit la clarté et la comparabilité des offres. Il doit être complété en respectant strictement sa structure. Tout document complémentaire utile à la bonne compréhension de l’offre du candidat peut être annexé, sous réserve que le nom du document et le chapitre du CRTDD concerné soient mentionnés. Ce document annexe est numéroté et paginé. Il n’a pas vocation à se substituer aux éléments attendus dans le cadre de réponse. Les réponses fournies ont une valeur contractuelle. Il appartient donc au soumissionnaire d’y répondre de manière claire, précise et pertinente, en limitant le volume du CRTDD aux seuls éléments directement liés aux questions posées. Critère 2 – Valeur technique de l’offre 50 % – 200 POINTS 2.1Sous-critère 2.1 – 60 POINTS CARACTÉRISTIQUES ET PERFORMANCES DU HANGAR METALLO-TEXTILE Le candidat décrit de manière précise les caractéristiques du hangar, de sa structure métallique et de la couverture textile proposée, au regard des articles 8.a) et 8.b) du cahier des clauses particulières afin de répondre aux points suivants : 1 : Solidité et stabilité de la structure et de la couverture textile – 20 Points : les caractéristiques des éléments constituant la structure métallique ; les qualités et les performances des systèmes d’ancrage et de lestage ; la composition, les caractéristiques et les modalités de mise en œuvre de la couverture textile. 2 : Résistance et réaction des éléments – 20 points : performance climatique – résistance à des conditions extrêmes (vent / neige-) ; étanchéité et protection contre les infiltrations (pluie / vent) – conception, test et valeurs constatées ; résistance au feu (classement feu). 3 : Qualité des services associés – 20 points : disponibilité des pièces de rechange ; temps de montage (en journée de 8 heures de travail effectif, réalisé par une équipe de 4 personnes). Afin d’apprécier au mieux ces éléments, le candidat transmet, notamment : une fiche technique présentant la structure métallique ainsi que la couverture textile ; les certificats de conformité associés (classement au feu, résistance climatique, corrosion etc) ; les plans architecturaux ; le plan de montage ; les notes de calcul liées aux contraintes externes et internes du bâtiment modulaire ; les descentes de charge ; Tout autre document permettant de justifier les performances et caractéristiques du hangar métallo-textile de type notices d’utilisation et de maintenance. Réponse du candidat : 2.2Sous-critère 2.2 – 40 POINTS CARACTÉRISTIQUES ET PERFORMANCES DE LA PORTE AÉRONEF ET DES ACCÈS PIÉTONS Le candidat décrit de manière précise les caractéristiques de la porte-aéronef et des accès piétons, au regard des articles 8.c) et 8.d) du cahier des clauses particulières afin de répondre aux points suivants 1 : Caractéristiques générales – 20 points : dimensions, épaisseurs, matériaux, poids, finition, isolation ; système d’ouverture et de sécurité ; adaptation de la solution proposée au hangar métallo-textile retenu. 2 : Résistance et réaction de la porte et des accès – 20 points : climatiques, résistance aux conditions extrêmes (vent- neige) étanchéité et protection contres les infiltrations (conception, jonctions, tests) résistance au feu (classement feu) Afin d’apprécier au mieux ces sous-critères, le candidat transmet, notamment : une fiche technique pour chaque élément ; les notices de fonctionnement et d’entretien associées. les certificats de conformité associés (classement au feu, résistance climatique, sécurité, etc). Réponse du candidat : 2.3Sous-critère 2.3 – 40 POINTS CARACTÉRISTIQUES ET PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS DE FONCTIONNEMENT Le candidat décrit de manière précise les caractéristiques de chaque équipement de fonctionnement mis en œuvre, au regard des articles 8 e) à 8 i) du cahier des clauses particulières, afin de répondre aux points suivants : 1 : Performances générales - 10 points: système de régulation thermique et hygrométrique (précision du pilotage, réactivité, adaptabilité aux amplitudes de température ambiante) ; installations électriques et éclairage ; pont roulant (capacité, manœuvrabilité) ; tapis de sol (résistance à l’usure). 2 : Durée de vie et d’utilisation – 10 points : système de régulation thermique et hygrométrique ; éclairage intérieur et extérieur; armoire électrique ; pont roulant ; tapis de sol. 3 : Simplicité de mise en œuvre, d’entretien et de maintenance - sécurité – 10 points : système de régulation thermique et hygrométrique ; sécurité et fiabilité de l’alimentation électrique ; pont roulant (manœuvrabilité et mise en sécurité) ; tapis de sol (entretien – antidérapant) ; 4 : Confort – 10 points : thermique ; confort visuel et adaptation de la luminosité de l’éclairage intérieur. Afin d’apprécier au mieux ces éléments, le candidat transmet, notamment : la fiche technique pour chaque élément ; les notices de fonctionnement et d’entretien associées et les plans de maintenance le cas échéant ; les notes de calcul liées aux contraintes ; le bilan de puissance énergétique ; les certificats de conformité associés. Réponse du candidat : 2.4Sous-critère 2.4 – 30 POINTS ORGANISATION ET PILOTAGE DES PRESTATIONS Le candidat décrit de manière précise l’organisation mise en place pour assurer la réalisation de la prestation. À ce titre, il précise notamment les points ci-dessous : 1 : Qualité de l’organisation dédiée au marché – 8 points clarté et pertinence de l’organigramme proposé (clarté des rôles, fonctions et responsabilités) ; l’adéquation et la complémentarité des profils, qualifications et expériences des intervenants et notamment de l’intervenant principal, interlocuteur privilégié de l’administration. 2 : Pertinence des modalités de pilotage – 8 points qualité de la méthode de planification, de suivi et de conformité de la prestation ; outils utilisés pour le suivi d’exécution des prestations (suivi, reporting, traçabilité, gestion documentaire) ; fréquence et qualité des points de pilotage internes ; modalités de coordination interne et avec les différents intervenants ; capacités à assurer l’avancement de la prestation ; l’efficacité des mesures prévues en cas d’écarts ou de difficultés sur la chaîne de fabrication. 3 : Cohérence et maîtrise des délais – 8 points caractère réaliste du calendrier prévisionnel et délais associés (présentation des différentes étapes jusqu’à l’admission effective des prestations) adéquation des délais avec les moyens mis en œuvre ; organisation pour garantir la disponibilité des pièces et des équipements utiles à la fabrication ; moyens mis en œuvre pour prévenir les retards de livraison ; Justification des délais conformément à l’article 7.3 a) du Cahier des clauses particulières. 4 : Pertinence de la démarche qualité – 6 points qualités des procédures internes mises en œuvre ; pertinence des contrôles réalisés ; description de la démarche d’amélioration continue, le cas échéant. Réponse du candidat : 2.5Sous-critère 2.5 – 30 POINTS GARANTIE À ce titre, le candidat devra présenter les éléments suivants conformément à l’article 19 du cahier des clauses particulières (CCP). 1 : Champs d’application et durée – 15 points champs d’application, à savoir, les prestations, pièces détachées et équipements couverts ; spécification d’une durée et d’un point de départ de la garantie qui ne saurait être inférieurs aux spécifications minimales du CCP. 2 : Modalités de mise en œuvre – 15 points simplicité de la procédure de déclaration d’incident ; qualité du service ; suivi et traçabilité des interventions. Réponse du candidat : Critère 3 – responsabilité environnementale 10 % – 60 points 3.1Sous-critère 3.1 – 30 POINTS GESTION ENVIRONNEMENTALE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT En vue d’évaluer sa capacité à prévenir et maîtriser les impacts environnementaux liés à la fabrication et à l’installation d’un bâtiment modulaire, le candidat décrit les mesures mises en œuvre pour prévenir et réduire les impacts environnementaux liés aux prestations du présent marché. En lien avec l’objet du marché, il précisera notamment les points suivants : 1 : Politique et système de management environnemental – 8 points engagements généraux et objectifs environnementaux de l’entreprise ; certifications, labels ou démarches environnementales éventuels ; organisation interne et répartition des responsabilités ; procédures mises en œuvre pour prévenir et maîtriser les impacts environnementaux. 2 : Actions de réduction des impacts environnementaux – 8 points réduction des consommations d’énergie, d’eau et de matières premières ; limitation des émissions liées à la fabrication, au transport et à l’installation. 3 : Formation et sensibilisation du personnel – 8 points formations dispensées aux salariés sur les enjeux environnementaux ; actions de sensibilisation aux écogestes et à la réduction des déchets ; consignes applicables aux équipes chargées de la fabrication, du transport et de l’installation ; prévention des pollutions, des nuisances et des incidents environnementaux. 4. Moyens de suivi et d’évaluation – 6 points indicateurs environnementaux suivis ; fréquence et modalités du suivi ; outils de contrôle et de traçabilité des résultats ; bilans et justificatifs transmis à l’acheteur ; actions correctives mises en œuvre ; démarche d’amélioration continue. Réponse du candidat : 3.2Sous-critère 3.2 – 30 POINTS Gestion des déchets En vue d’évaluer sa capacité à prévenir, trier, stocker, assurer la traçabilité et éliminer les déchets générés dans le cadre du montage, le candidat présente les éléments suivants : 1 : Plan de gestion des déchets -8 points qualité du plan de gestion des déchets applicable à la prestation ; identification des déchets susceptibles d’être générés lors de l’installation ; 2 : Tri, stockage et traitement des déchets – 8 points identification et séparation des différents flux de déchets ; modalités de tri à la source ; moyens matériels et équipements prévus pour le tri ; conditions de stockage temporaire sur le site ; prévention des mélanges, envols, fuites et pollutions ; modalités d’enlèvement, de traitement, de réemploi ou de valorisation. 3 : Traçabilité des déchets – 8 points identification des prestataires chargés de la collecte et du traitement ; documents de suivi et justificatifs de prise en charge ; traçabilité jusqu’à l’élimination ou la valorisation ; vérification de la conformité des filières utilisées. 4 : Réduction de la production de déchets et suivi – 6 points actions de réduction des déchets à la source ; limitation des emballages ; optimisation de l’utilisation des matériaux ; actions correctives et amélioration continue. Réponse du candidat :
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