Pièce

2026SDIS015_AE.docx · 3 589 mots · du marché « Nettoyage des locaux du centre de formation du SDIS à Vaudry », dossier de consultation officiel.

ACCORD-CADRE DE SERVICES

Acte d’engagement
Marché 2026 – 030
Objet de l'accord-cadre
Prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados situé à VAUDRY
Acheteur
SDIS du Calvados
Adresse : 25 boulevard Maréchal juin 14000 CAEN
Téléphone : 0231434445
Référence de la délibération autorisant la signature de l'accord-cadre
Monsieur le Contrôleur Général Christophe AUVRAY par délégation du président du Conseil d'Administration du SDIS14
Procédure de passation
Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances
Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS
Comptable public assignataire des paiements
Paierie départementale, 7 boulevard Bertrand 14000 CAEN

Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l’organisme désigné ci-dessus.

Sommaire
TOC \o "1-3" \u \h 1.Contractant PAGEREF _Toc240444443 \h 4
2.Objet de l'accord-cadre PAGEREF _Toc240444444 \h 5
2.1Bons de commande PAGEREF _Toc240444445 \h 5
3.Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction PAGEREF _Toc240444446 \h 5
3.1Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc240444447 \h 5
3.2Délai d’exécution des bons de commande PAGEREF _Toc240444448 \h 5
3.3Reconduction PAGEREF _Toc240444449 \h 5
4.Prix PAGEREF _Toc240444450 \h 6
5.Prestations similaires PAGEREF _Toc240444451 \h 6
6.Signature du candidat PAGEREF _Toc240444452 \h 6
7.Acceptation de l’offre PAGEREF _Toc240444453 \h 7

Contractant
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui sont mentionnés au présent acte d'engagement,
JE M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux conditions qui constituent mon offre.
J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit de l'accord-cadre, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours.
JE CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit de l'accord-cadre, que les sous-traitants proposés sont également titulaires de polices d’assurances garantissant les responsabilités qu’ils encourent.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution de l'accord-cadre a lieu dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

¨ Le signataire :
¨ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
¨ engage la société ........................................... sur la base de son offre à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

¨ Le mandataire (1) :
¨ du groupement solidaire
¨ solidaire du groupement conjoint
s’engage pour l’ensemble des prestataires groupés désignés dans l’annexe ci-jointe (2) à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après;

(1) Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement.
(2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint.
(3) Dans le cas d'un groupement, indiquer les coordonnées du mandataire.

Nom commercial et dénomination sociale du candidat : (3)

……………………………………………………………………………………………………………

Adresse de l’établissement :

…………………………………………………………………………………………………………...
...…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………...
Adresse électronique : ...................................................................................
Téléphone : ...................................................
SIRET : .........................................................
APE : ............................................................
Numéro de TVA intracommunautaire : .........................................................

Informations du siège social (si différent de l’établissement) :

Adresse : ………………………………………………………………………………………………
.…………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………...…
SIRET du siège social : ...................................................................................

Références bancaires :

IBAN : .............................................................................................................
BIC : ...............................................................................................................
Objet de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet Exécution de prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados situé à VAUDRY.
Bons de commande
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction
Durée de l'accord-cadre
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 2 janvier 2027.
Délai d’exécution des bons de commande
Le délai d’exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus.
Reconduction
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Prix
L'offre est établie sur la base des conditions économiques prévues à l’article Prix du CCAP.

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans les bordereaux de prix ci-annexés aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Pour chaque période de l'accord-cadre, les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées à :

Montant minimum HT (€)
Montant maximum HT (€)
40 000,00
130 000,00
En cas de groupement, la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement et le montant de l'accord-cadre revenant à chacun sont décomposés dans l'annexe ci-jointe.
Prestations similaires
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Signature du candidat
Il est rappelé au candidat que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.

Fait en un seul original

A :
Le :

Mention(s) manuscrite(s)
"Lu et approuvé"

Signature(s) du titulaire, ou, en cas de groupement d’entreprises, du mandataire habilité ou de chaque membre du groupement :

Acceptation de l’offre
Le présent accord-cadre se trouve ainsi conclu aux conditions ci-avant.
Les sous-traitants proposés dans les actes de sous-traitance annexés au présent acte d’engagement sont acceptés comme ayant droit au paiement direct et les conditions de paiement indiquées sont agréées.

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.

A :
Le :

Le pouvoir adjudicateur,
#signature#

Nantissement ou cession de créances
Annexe à l’acte d’engagement dans le cadre de l’opération Prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados situé à VAUDRY

Identification de l’acheteur
Désignation de l’acheteur : SDIS du Calvados
SIRET : 28140001000035
Adresse : 25 boulevard Maréchal juin – 14000 CAEN

Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R. 2191-60 et R. 2391-28 du Code de la commande publique : Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS

Désignation du comptable public assignataire : Paierie départementale, 7 boulevard Bertrand 14000 CAEN

Identification du créancier au titre du marché public
Désignation du créancier :
SIRET :
Raison sociale :
Adresse :

Coordonnées bancaires du créancier :
IBAN :

Renseignements complémentaires sur le créancier :

Titulaire du marché

Sous-traitant de premier rang

Membre d’un groupement solidaire

Membre d’un groupement conjoint

Mandataire solidaire

Mandataire conjoint

Agissant pour son propre compte

Habilité à céder ou nantir la créance du groupement

Dans ce dernier cas, indiquer la référence de l’habilitation :
............................

Identification de la créance cessible

Désignation du marché et de son montant :
Référence du marché obtenue au plus tard lors de la notification :
Date :
Montant (HT, montant TVA et TTC) :

Le cas échéant :
Désignation de la tranche :
Montant de la tranche (HT, montant TVA et TTC) :

Le cas échéant :
Désignation du lot :
Montant du lot (HT, montant TVA et TTC) :

Le cas échéant :
Désignation du bon de commande :
Montant du bon de commande (HT, montant TVA et TTC) :

Le cas échéant, éléments relatifs aux clauses de variation de prix applicables à la créance :

Le cas échéant, éléments relatifs aux clauses de pénalités susceptibles d’être appliquées à la créance :

Le cas échéant, autres renseignements :

Renseignements complémentaires affectant le marché et/ou la créance
L’acheteur renvoie les parties aux documents du marché :

Si la case précédente n’a pas été cochée, remplir les champs suivants :
Le marché prévoit le versement d’une avance au créancier au titre du marché :

En cas d’avance, son pourcentage :
........................ %
Le marché prévoit une retenue de garantie :

En cas de retenue de garantie, son pourcentage :
.......................... %
Le marché prévoit un délai d’exécution des prestations :

Si un délai d’exécution est prévu, le délai mentionné est de :
............................
Le marché prévoit des dates prévisionnelles de début d’exécution et d’achèvement sont :

Si elles sont prévues, les dates prévisionnelles de début d’exécution et d’achèvement sont :
............................
Le marché prévoit un délai maximum de paiement :

Si un délai maximum de paiement est prévu, il est de :
............................
S’il est prévu, référence du taux des intérêts moratoires mentionné
............................
Le marché prévoit un montant :

Montant prévu pour l’ensemble du marché :
................... € TTC
Montant prévu pour la tranche concernée :
................... € TTC
Montant prévu pour le lot concerné :
................. € TTC
Pour les accords-cadres à bons de commande, indiquer :

Montant minimum :
................... € TTC
Montant maximum :
................... € TTC
Montant estimé :
................... € TTC
Le titulaire souhaite ne pas confier l’exécution d’une partie des prestations à des sous-traitants ayant droit au paiement direct :

Cette partie non sous-traitée est au maximum de :
.................. € TTC

Informations supplémentaires en cas de groupement

Désignation des membres du groupement :

SIRET pour chaque membre du groupement :

Désignation du mandataire :

Modification(s) ultérieure(s) de la créance
(À renseigner autant de fois que nécessaire)

1ère modification
La créance cessible est ramenée/portée à : ...................... €
Date/Signature

2ème modification
La créance cessible est ramenée/portée à : ...................... €
Date/Signature

3ème modification
La créance cessible est ramenée/portée à : ...................... €
Date/Signature

4ème modification
La créance cessible est ramenée/portée à : ...................... €
Date/Signature

N ème modification
La créance cessible est ramenée/portée à : ...................... €
Date/Signature

En cas de cession ou de nantissement, le cessionnaire ou le titulaire du nantissement transmet l’original du présent certificat au comptable public assignataire, conformément aux articles R. 2191-54, R. 2191-55 et R. 2391-28 du Code de la commande publique.

Signature de l’acheteur

A :
Le :

Signature de l’acheteur ou de son représentant,

Déclaration de sous-traitance
Annexe à l’acte d’engagement dans le cadre de l’opération Prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados situé à VAUDRY

Pouvoir adjudicateur : SDIS du Calvados
Désignation de l’acheteur :

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements ou cessions de créances :

Objet de l'accord-cadre
Objet : Exécution de prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados situé à VAUDRY.

Objet de la déclaration du sous-traitant
La présente déclaration de sous-traitance constitue :

 Un document annexé à l’offre du soumissionnaire.

 Un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement (sous-traitant présenté après attribution de l'accord-cadre).

 Un acte spécial modificatif : il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …….….…..

Identification du soumissionnaire ou du titulaire
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :

Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement :
(Entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.)

En cas de groupement momentané d’entreprises, identification et coordonnées du mandataire du groupement :

Identification du sous-traitant
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :

Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement :
(Entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.)

Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant :
(Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne

Le sous-traitant est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat ?
(Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du Code de la commande publique)

Oui Non

Nature des prestations sous-traitées
Nature des prestations sous-traitées :

Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel :
(À compléter le cas échéant)

Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) :

La durée du traitement est :
La nature des opérations réalisées sur les données est :

La ou les finalité(s) du traitement sont :

Les données à caractère personnel traitées sont :

Les catégories de personnes concernées sont :

Le soumissionnaire/titulaire déclare que :

 Le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la protection des données personnelles ;

 Le contrat de sous-traitance intègre les clauses obligatoires prévues par l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

Prix des prestations sous-traitées
Montant des prestations sous-traitées :
(Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci-dessous, revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.)

a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-dessous :
Taux de la TVA :
Montant HT (€) :
Montant TTC (€) :

b) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant de l’article 283-2 nonies du Code général des impôts :
Taux de la TVA : auto-liquidation
(La TVA est due par le titulaire)
Montant hors TVA (€) :

Modalités de variation des prix :

Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct :
(Art. R. 2193-10 ou Art. R. 2393-33 du Code de la commande publique)

Oui Non

Condition de paiement
Références bancaires :
(Joindre un IBAN.)

IBAN :
BIC :

Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance :

Oui Non

Capacités du sous-traitant
Nota : ces renseignements ne sont nécessaires que lorsque l’acheteur les exige et qu’ils n’ont pas été déjà transmis dans le cadre du DC2 -voir rubrique H du DC2.)

Récapitulatif des informations et renseignements ou des pièces demandés par l’acheteur dans les documents de la consultation qui doivent être fournis, en annexe du présent document, par le sous-traitant pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée, ses capacités économiques et financières ou ses capacités professionnelles et techniques :

identiques au titulaire

Adresse internet :

Renseignements nécessaires pour y accéder :

Attestations sur l’honneur du sous-traitant au regard des exclusions de la procédure
Le sous-traitant déclare sur l’honneur (*) ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (**).

Afin d’attester que le sous-traitant n’est pas dans un de ces cas d’interdiction de soumissionner, cocher la case suivante : 

(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
(**) Dans l’hypothèse où le sous-traitant est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu’il devra prouver qu’il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.

Documents de preuve disponibles en ligne :

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

Adresse internet :

Renseignements nécessaires pour y accéder :

Cession ou nantissement des créances résultant du marché public
 1ère hypothèse : La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial.

Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article R. 2193-22 ou à l’article R. 2393-40 du Code de la commande publique.
En conséquence, le titulaire produit avec le DC4 :
 L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
 Une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances.

 : 2ème hypothèse : La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :
 Le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité, prévus à l'article R. 2193-22 ou à l’article R. 2393-40 du Code de la commande publique, qui est joint au présent document ;
OU
 L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie soit que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché public ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin que ce paiement soit possible.
Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché qui est jointe au présent document.

Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
A …………………., le …………………………A …………………., le …………………………

Le sous-traitant :Le soumissionnaire ou le titulaire :
……………………………………………………

Le représentant de l’acheteur, compétent pour signer l'accord-cadre, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.

A , le …………………………..

Le représentant de l’acheteur :

Notification de l’acte spécial au titulaire
En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.)

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial :

A ……………………….., le ……………………………..

Désignation des cotraitants et répartition des prestations
Annexe à l’acte d’engagement dans le cadre de l’opération Prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados situé à VAUDRY
(Remplir un exemplaire par cotraitant)

Nom commercial et dénomination sociale du candidat :

Adresse de l’établissement :

Adresse du siège social (si différente de l’établissement) :

Adresse électronique :
Téléphone :
N° SIRET :
N° APE :
N° TVA intracommunautaire :

Accepte de recevoir l’avance :
¨ Oui ¨ Non

Références bancaires :
IBAN :
BIC :

Désignation de l’entreprise
Prestations concernées
Montant HT (€)
Taux TVA
Montant TTC (€)
Dénomination sociale : ………….
...…………………………………...
...…………………………………...
...…………………………………...
...…………………………………...
.....................................................

Dénomination sociale : ………….
...…………………………………...
...…………………………………...
...…………………………………...
...…………………………………...
.....................................................

Totaux

Mise au point
Annexe à l’acte d’engagement dans le cadre de l’opération Prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados situé à VAUDRY

Pouvoir adjudicateur
SDIS du Calvados
Adresse : 25 boulevard Maréchal juin 14000 CAEN
Téléphone : 0231434445

Accord-cadre
Objet : Exécution de prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados situé à VAUDRY.

Identification du soumissionnaire retenu
Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations

Modifications apportées
À l’occasion de la mise au point de l'accord-cadre, les modifications ci-dessous sont apportées aux stipulations contenues dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.

Nature du document concerné
et numéro de l’article modifié
Nature de la modification apportée

Signature de la mise au point
Signature du candidat retenu :

Nom, prénom et qualité du signataire
Lieu et date de signature
Signature :

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur :

Nom, prénom et qualité du signataire
Lieu et date de signature
Signature :

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.