CCTP
2026SDIS015_CCTP_Nettoyage_CFD_Vaudry.pdf · 3 037 mots · du marché « Nettoyage des locaux du centre de formation du SDIS à Vaudry », dossier de consultation officiel.
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU
CALVADOS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES (CCTP)
Prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation
Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers situé à VAUDRY
__________________________________________________
Acheteur :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
25, boulevard Maréchal Juin
14000 CAEN
Étendue de la consultation :
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1 et R.2161-2
à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre fractionné à bons de commande
en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la
commande publique.
SOMMAIRE
• Article 1: Identification de l'organisme qui passe le marché
• Article 2: Désignation du marché
• Article 3: Caractéristiques principales
• Article 4: Provenance et qualité des matériels
• Article 5: Provenance et qualité des produits
• Article 6: Organisation du travail
• Article 7: Installation du chantier
• Article 8: Sujétions résultant de l'exploitation des locaux
• Article 9: Prestations très ponctuelles
• Article 10: Fermeture pour congés du centre de formation
Article 1er: Identification de l'organisme qui passe le marché
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
25, boulevard Maréchal Juin
14000 CAEN
Article 2ème: Désignation du marché
Objet du marché : Prestations de nettoyage des locaux du Centre de Formation
Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers situé à VAUDRY
Type de marché : Services
Lieu de la prestation : Centre de Formation Départemental (CFD) des sapeurs-pompiers - le
champ des landes - 14 500 VAUDRY
2.1 État des lieux du centre de formation des sapeurs-pompiers du
Calvados
Descriptif du site :
• Un bâtiment administratif : accueil, amphithéâtre, 4 bureaux, local serveur informatique,
local archives, local technique, sanitaires ; horaires d'occupation 7H30 - 18H00.
• Un bâtiment restauration : salle réunion, espace détente, salle multimédia, salle
restauration, deux réserves, 1 local lingerie, couloirs, sanitaires ; horaires d'occupation
24H/24H.
• Trois bâtiments hébergement : 36 chambres + salle de bain incluse dans chaque chambre,
couloirs ; horaires d'occupation 17h00 - 8h00.
• Un bâtiment sportif : salle de sport + local rangement matériel sportif ; horaires d'occupation
8H00 - 19H00.
• Un bâtiment pédagogique : 2 ateliers pédagogiques, 3 salles de cours, escaliers, locaux
techniques, sanitaires ; horaires d'occupation 7H30 - 18H00.
• Un bâtiment remise des engins pédagogiques avec 4 vestiaires avec sanitaires, salle de
cours, 1 bureau + sanitaires ; horaires d'occupation 7H30 - 18H00.
Superficie :
Bâtiment administratif 615 m²
Bâtiment restauration 554 m²
Hébergement 1 (10 chambres) 190 m²
Hébergement 2 (14 chambres) 267 m²
Hébergement 3 (12 chambres) 200 m²
Atelier pédagogique 1032 m²
Remise 789 m²
Salle de sport 239 m²
Les candidats viendront prendre des mesures plus détaillées au sein des locaux, après
avoir pris rendez-vous auprès de Madame Evelyne PICARD (tél: 02 31 59 29 91).
2.2 Accès au centre de formation des sapeurs-pompiers du Calvados
Le prestataire se verra octroyer par le référent du Centre de Formation Départemental (CFD)
des sapeurs-pompiers du Calvados, un badge et/ou clés permettant l'ouverture du portail ainsi
que l'accès aux différents bâtiments du site.
Un état contradictoire de remise de clés sera alors établi.
En cas de perte ou de vol, le prestataire avisera aussitôt le référent du centre de formation des
sapeurs-pompiers du Calvados de cette perte. Le prestataire supportera les frais relatifs à
l'acquisition d'un nouveau badge.
Article 3ème: Caractéristiques principales
Le descriptif est non exhaustif, la fréquence des nettoyages et la qualité des sols sont
mentionnées à titre indicatif.
Lorsque le prestataire sera sollicité pour effectuer la prise de mesure d'un nouveau bâtiment, ou
extension d'existant ou rectification de métrés, un relevé de mesure contradictoire sera établi et
précisera :
– la situation dans le bâtiment (RDC, R+1 ...)
– la surface en m²
– le type de sol et tous autres éléments permettant d'établir sans ambiguïté une concordance
avec le bordereau de prix.
La fourniture des consommables telle que savon, papier hygiénique, essuie-main, gobelets, et
la mise en place seront à la charge de l’Acheteur.
L'ensemble des prestations devra être conforme aux normes de nettoyage industriel en vigueur
en tenant compte de l'évolution de celles-ci.
3.1 Cahier des charges, Nature et fréquence des prestations
L’ensemble des fréquences des prestations sont indiquées à titre indicatif en feront l’objet d’une
première demande prévisionnelle transmise annuellement.
L’acheteur pourra modifier le prévisionnel 1 mois avant le début des actions de formation afin
de confirmer les périodes d’activités très réduites. L’Acheteur estime entre 5 et 10 semaines de
périodes à activité très réduite.
Les prestations des activités complètes ou réduites sont consultables dans les annexes 3 et 4.
HEBERGEMENT
36 chambres, WC, Lavabo, Douche
Nature des sols : Sol Parquet stratifié / Carrelage :
− Prestation journalière (Sur bon de commande) : Vidage et nettoyage des corbeilles,
nettoyage et désinfection blocs sanitaires, aspiration et lavage des sols, essuyage
miroirs, réapprovisionnement consommables.
− Au départ du stagiaire (Sur bon de commande) : Réfection des draps et alèzes et
changement des serviettes rassemblement en un point de linge sale, nettoyage
faïences, baies vitrées, portes, poignées et interrupteurs.
− Prestation mensuelle (Sur bon de commande) : Dépoussiérage tuyauteries,
détartrage appareils sanitaires, nettoyage bouches de ventilation, extincteurs,
plinthes et luminaires.
− Prestation annuelle (Sur bon de commande) : Nettoyage et désinfection des
oreillers, couettes et alèzes.
3.2 Cahier des charges, nature et fréquence du nettoyage des vitres
L’ensemble des fréquences des prestations sont indiquées à titre indicatif en feront l’objet d’une
première demande prévisionnelle transmise annuellement.
Désignation Niveau Face Intérieure (nb/an) Face Extérieure (nb/an)
Salle de sport RDC 2 2
Salle de sport Hauteur 2 2
Hébergement bâtiment N°1 RDC 4 4
Hébergement bâtiment N°2 RDC 4 4
Hébergement bâtiment N°3 RDC 4 4
Restaurant RDC 3 6
Restaurant Hauteur 3 6
Salle de réunion bâtiment restauration RDC 3 6
HALL d'accueil RDC 3 6
HALL d'accueil Hauteur 3 6
Bâtiment administratif, bureaux RDC 2 2
Bâtiment formation, escalier, salles TOUT 2 2
Remise engins TOUT 2 2
3.3 Prestations exceptionnelles
Certains événements à caractère exceptionnel (formation le samedi, visites, cérémonies...)
induisent des demandes exceptionnelles de nettoyage des locaux. Ces prestations feront l'objet
d'un bon de commande spécifique.
3.4 Organisation des prestations
Lors de son passage, l'équipe d'intervention adaptera le nettoyage programmé en fonction de
remarques qui pourront être faites par le référent du centre de formation des sapeurs-pompiers
du Calvados.
Le référent du centre de formation s'engage à respecter un délai minimum d'un mois de
prévenance auprès du prestataire, en cas de prestations diminuées ou annulées en fonction
des besoins, lors de la fermeture du centre de formation ou de formations annulées.
Un cahier de liaison est mis en place à cet égard et sera renseigné par le référent du centre de
formation départementale.
Article 4ème: Provenance et qualité des matériels
1. Le matériel
Les candidats devront fournir un état détaillé des matériels qu'ils comptent affecter à leur
prestation.
Les matériels devront être dans les normes et en parfait état d'utilisation tout au long de la
prestation.
Le prestataire devra les présenter à l'agent en charge de la bonne exécution du marché, sur
simple demande verbale, pour vérification de conformité avec les normes et règlement de
sécurité. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le prestataire à
ses frais. Si le prestataire détériore du matériel de nettoyage de l'établissement, le prestataire
devra le remplacer sur le champ et à ses frais.
Si la prestation nécessite la mise en place de plateformes de travail, celles-ci devront être
conformes à la législation sur la sécurité des travailleurs. Ils devront obligatoirement être munis
de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront en aucun cas être en contact direct avec
les parois verticales.
L'Acheteur se réserve le droit d'interdire les matériels dont l'utilisation sera susceptible de
provoquer des dégradations.
2. Branchement électrique et fourniture d’eau
La fourniture d’énergie électrique et d’eau nécessaire, à l’exécution exclusive des prestations
d’entretien, sera assurée gratuitement par l’Acheteur.
Le Titulaire devra familiariser ses agents aux écogestes et devra les mettre en application pour
la réalisation des prestations.
Par ses écogestes, il devra (liste non exhaustive) :
• Éviter tout éclairage superflu, en particulier, il veillera à ce que l’éclairage d’un local soit
strictement limité au temps nécessaire à l’exécution des prestations dans ce local.
L’éclairage d’un ensemble de locaux est prescrit.
• Utiliser la quantité d’eau nécessaire à l’exécution de sa tâche
3. Développement durable
Il s’engage à fournir du matériel respectant les normes d’énergies et de consommation d’eau en
matière de protection de l’environnement, mais aussi à les entretenir, les changer et les
recycler.
Il veillera à limiter le volume de déchets produits au cours du marché (emballage de livraison
des produits, volume des produits livrés…).
L’Acheteur se réserve le droit de vérifier la concordance entre les produits utilisés sur sites et
ceux références dans les fiches produits ; et de ce fait, d’interdire les produits dont l’utilisation
sera susceptible de provoquer des dégradations sur l’environnement. Dès lors, tout produit
rebuté devra être soit être retiré ou soit remplacé par le Titulaire.
Il est attendu du titulaire de renseigner sa démarche de développement durable en apportant
les réponses utiles aux questions du cadre de réponse fourni. Seuls les réponses et les
documents demandés au titre du cadre de réponses « développement durable » seront
examinés pour ce marché.
Les clauses techniques environnementales :
• Utiliser des équipements/matériels sobres en énergie et peu consommateur d’eau.
• Limiter la production de déchets sur nos sites.
• Limiter/optimiser les déplacements de ces collaborateurs et de ses livraisons, utilisation
de véhicules électriques en vu de réduire les émissions de gaz à effet de serre dû à ce
présent marché.
Les clauses sociales
• Former les agents affectés à ce marché à la gestion des déchets.
• Former les agents affectés à ce marché à la gestion de stocks.
Article 5ème: Provenance et qualité des produits
Tous les produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations ainsi que les
consommables et fournitures sanitaires seront à la charge du SDIS 14. Toutefois, il est
demandé aux agents du Titulaire de réapprovisionner les sanitaires en consommables dans les
bâtiments clairement identifiés.
Ceux-ci seront stockés dans des armoires dédiées situées dans le local à la buanderie.
Les commandes de réassort en consommables ainsi qu’en produits d’entretien seront
formulées auprès de l’Acheteur via un formulaire par le Titulaire en fonction des produits
proposés par l’Acheteur. Le Titulaire devra assurer la gestion d’un stock tampon et procéder via
l’Acheteur à une commande estimative tous les 15 jours.
Article 6ème: Organisation du travail
L’organisation du travail de manière générale doit être conforme d’une part au Code du Travail
et d’autre part, aux conventions collectives régissant la profession.
En aucune manière, les modifications contractuelles des contrats de travail des personnels du
l’entreprise ne peuvent avoir d’incidence sur les conditions du marché et le titulaire ne pourra
arguer le fait pour justifier un retard dans la réalisation de ses prestations ou un manque de
personnels.
Un cahier de liaison sera obligatoire pour les sites sur chaque unité dès la mise en place du
marché. Ils sont à disposition pour consigner les réflexions relatives à l’entretien des locaux
conformément à leur description ainsi que les corrections apportées par le personnel du
Titulaire.
Le cahier de liaison servira aussi à :
• Concilier le passage du responsable encadrant sur site pour vérification de la bonne
exécution des prestations de nettoyage, 12 / 14 CCTP - Entretien des locaux
• Signaler les dysfonctionnements éventuels.
6.1 Équipe d'intervention
L'organisation du travail des ouvriers nettoyeurs est définie par le candidat dans son mémoire
justificatif. Le prestataire organisera les prestations dans l'établissement de manière à affecter
une équipe permanente. Il veillera à anticiper les éventuelles absences de son personnel en
affectant, dans la mesure du possible, plusieurs agents pouvant assurer par du temps
complémentaire, l'ensemble des prestations, de sorte à satisfaire à l'obligation de résultat.
Si cette organisation n'est pas possible compte tenu des impératifs de l'établissement, le
prestataire s'engage à pallier toute absence par la mise en place d'agents extérieurs, en veillant
toutefois à ce que ces derniers aient les qualifications requises pour le maniement des
machines et des produits. Le prestataire veillera toutefois à limiter ces changements
d'affectation de personnel.
Le responsable désigné du prestataire assurera la mise en œuvre et l'encadrement de ces
personnes remplaçantes.
Des documents de suivi seront mis en place par le prestataire afin d'être remplis et visés par le
personnel nettoyant et également visés par le référent du centre de formation des sapeurs-
pompiers du Calvados. Le contenu et l'utilisation de ces documents de suivi seront présentés
par le candidat dans son mémoire technique. Le candidat doit faire figurer les dates, heures et
fréquence de passage du personnel de ménage après chaque intervention. Un relevé des
horaires effectués par le personnel sera communiqué toutes les semaines au référent du centre
de formation. Un espace sera réservé aux observations éventuelles du prestataire ou du
référent du centre de formation.
En l'absence de documents de suivi présentés dans l'offre, le centre de formation des sapeurs-
pompiers du Calvados élaborera un document de suivi conformément aux prescriptions ci-
dessus. Ce document sera obligatoirement visé dans les mêmes conditions que ci-dessus.
6.2 Effectifs
Le prestataire devra fournir au référent du centre de formation des sapeurs-pompiers du
Calvados, lors de la mise en route de la prestation, la liste nominative du personnel affecté à
l'exécution du présent contrat, ainsi que le nom, la qualité et les coordonnées du personnel
d'encadrement.
Cette liste devra être tenue à jour et faire mention des modifications qui peuvent intervenir dans
la composition du personnel, notamment si un salarié cesse ou commence son activité.
Le prestataire devra présenter tout nouveau salarié, ou salarié remplaçant, au référent du
centre de formation des sapeurs-pompiers du Calvados. Toutes indications techniques sur la
nature des prestations à exécuter et les matériels mis à disposition lui seront communiqués.
Chaque salarié du prestataire devra porter une tenue vestimentaire (blouse) adéquate ainsi
qu'un insigne visible portant son nom et le nom de l'entreprise.
6.3 Formation du personnel
Le prestataire assurera la formation lors de la prise de poste de son personnel chargé
d'exécuter les prestations objet du marché (formation hygiène sécurité, formation sur les
installations...).
Le personnel affecté dans l'établissement devra avoir été formé sur l'utilisation des produits et
matériels utilisés ainsi que sur les méthodes de nettoyage adaptées au type de sol existant
dans les locaux.
6.4 Horaire de travail
Les horaires d'intervention d'équipes seront adaptés pour ne pas perturber le fonctionnement
des actions pédagogiques du centre de formation des sapeurs-pompiers du Calvados.
Pour garantir la sécurité des biens et des personnes, les intervenants devront maintenir les
locaux fermés. Les intervenants sont sous la responsabilité du prestataire lors des interventions
intérieures et extérieures des bâtiments.
6.5 Encadrement du personnel
Le prestataire devra obligatoirement désigner un agent responsable de l'encadrement et de la
discipline du personnel, de l'exécution des prestations et d'une manière générale, de
l'application des clauses du présent marché.
6.6 Accès aux locaux et équipements
Le prestataire se verra octroyer par le référent du centre de formation des sapeurs-pompiers du
Calvados, des séries de clés en quantité suffisante, permettant l'accès aux locaux ainsi que des
badges pour l'ouverture du portail extérieur et l'accès aux chambres et bureaux administratifs.
Un état contradictoire de remise de clés sera alors établi.
En cas de perte ou de vol, le prestataire avisera aussitôt la personne publique des exemplaires
manquants. Le prestataire supportera les frais relatifs au remplacement des serrures et à la
réalisation de jeux de clés complémentaires.
En fin de marché, il sera procédé à une remise des clés et dressé procès-verbal de remise.
6.7 Contrôle des prestations
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de
l'exécution du service conformément aux articles ci-dessus du cahier des clauses techniques
particulières.
Le centre de formation des sapeurs-pompiers du Calvados pourra en outre effectuer des
contrôles inopinés sur la véracité et la qualité du nettoyage. Il se basera sur le formulaire de
contrôle de l’annexe 1. Ce formulaire sera transmis au Titulaire et archivé dans le cahier de
liaison.
En fonction des seuils de conformité relevés des pénalités pourront être associées
conformément aux modalités figurants dans le CCAP.
Le prestataire s'engage également de son côté à procéder à des contrôles de qualité de
manière régulière en présence du référent de l’école départementale aux horaires d’ouverture
de l’école.
Article 7ème: Installation du chantier
Il sera mis à disposition du prestataire, des locaux nécessaires à l'entreposage des matériels et
produits nécessaires aux prestations courantes. Ces locaux pourront être réaffectés par le
centre de formation des sapeurs-pompiers du Calvados sans indemnité.
La fourniture d'énergie électrique et d'eau nécessaire à l'exécution des prestations sera assurée
gratuitement par le centre de formation des sapeurs-pompiers du Calvados.
Le prestataire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l'éclairage
soit strictement limité au temps nécessaire à l'exécution des prestations. L'éclairage général de
l'établissement est proscrit.
Le prestataire devra également prendre toute disposition pour ne pas laisser couler l'eau
inutilement. Le centre de formation des sapeurs-pompiers du Calvados pourra effectuer tout
contrôle à sa convenance. Le prestataire devra signaler toute fuite éventuelle.
Le prestataire avertira son personnel que l'utilisation des matériels et équipements installés
dans l'établissement, notamment les appareils téléphoniques, photocopieurs ou télécopieurs, lui
est strictement interdite.
Article 8ème: Sujétion résultant de l'exploitation des locaux
Le prestataire ne pourra se prévaloir, pour éluder les obligations du marché ou pour élever une
réclamation, des sujétions qui pourront être occasionnées par les activités d'exploitation de
l'établissement, notamment pour l'interruption ou le report de toute opération décidée par la
personne publique.
Article 9ème: Prestations très ponctuelles
Les prestations listées dans le présent CCTP ne sont pas exhaustives : le personnel du
prestataire sera susceptible de réaliser des prestations très ponctuelles en fonction des besoins
et à la demande du représentant de l'Acheteur. Ces prestations sont intégrées au marché.
Article 10ème: Fermeture pour congés du centre de
formation
A titre informatif, le centre de formation prévoit une période de fermeture récurrente pour
congés de deux semaines en fin d'année (1 semaine en décembre et 1 semaine en janvier) sur
la période des vacances scolaires. Le titulaire du marché ne pourra pas réclamer le paiement
de prestations non réalisées durant ces deux semaines.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.