Acte d'engagement
01_2026-013_Lot 2 AE.docx · lot 2 · 890 mots · du marché « Réfection et consolidation des planchers du Pavillon Hardy (rez-de-chaussée et 1er étage) à l'ENSP-Versailles », dossier de consultation officiel.
Ecole nationale supérieure de paysage- ENSP Direction du patrimoine et de la maintenance MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE TRAVAUX TRAVAUX DE RÉFECTION ET CONSOLIDATIONS DES PLANCHERS AU 1ER ÉTAGE ET RDC DU PAVILLON HARDY DE L’ENSP A VERSAILLES Acte d’engagement (AE) Consultation n° 2026-13 Lot 2 Lot n°2 : Charpente/Menuiseries ■ IDENTIFICATION DU CONTRAT OBJET DU CONTRAT : Travaux de réfection et consolidations des planchers au 1er étage et RDC du pavillon Hardy à Versailles de l’ENSP à VERSAILLES (Consultation 2026-13) Lot n°2 : Charpente/Menuiserie ACHETEUR : Ecole normale supérieure - PSL Service projets immobiliers et maîtrise d'ouvrage PERSONNE HABILITÉE : Madame la Directrice de l’École nationale supérieure de paysage-ENSP ADRESSE : 45 rue d'Ulm75230 Paris cedex 05 TYPE DE CONTRAT : Marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) COMPTABLE : Madame l'Agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de paysage -ENSP 10 rue, du Maréchal Joffre 78 000 VERSAILLES ■ IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR RAISON SOCIALE : SIRET* : REPRESENTÉ PAR** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire FORMCHECKBOX Mandataire du groupement solidaire FORMCHECKBOX Mandataire du groupement conjoint FORMCHECKBOX Mandataire solidaire du groupement conjoint FORMCHECKBOX A LE STATUT DE PME : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) : ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) : * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. ■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : SIRET* : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : A LE STATUT DE PME : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. RAISON SOCIALE 2 : SIRET* : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : A LE STATUT DE PME : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. RAISON SOCIALE 3 : SIRET* : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : A LE STATUT DE PME : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. ■ IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS DESIGNÉS AU CONTRAT* RAISON SOCIALE 1 : SIRET* : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : A LE STATUT DE PME : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. RAISON SOCIALE 2 : SIRET* : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : A LE STATUT DE PME : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. ■ MONTANT DE LA PROPOSITION : MONTANT : € HT TVA : 20,0% € MONTANT : € TTC ■ SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DESIGNÉE NATURE DES PRESTATIONS : MONTANT : € HT Dont PME : € HT ■ RÉPARTITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS DESIGNÉS AU CONTRAT* FOURNISSEUR NATURE DES PRESTATIONS PART € HT € HT € HT € HT € HT * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, variantes). ■ CONDITIONS DE PAIEMENT FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire le fournisseur adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur. ■ AVANCE* LE TITULAIRE/MANDATAIRE FORMCHECKBOX ACCEPTE FORMCHECKBOX RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 1 FORMCHECKBOX ACCEPTE FORMCHECKBOX RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 2 FORMCHECKBOX ACCEPTE FORMCHECKBOX RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 3 FORMCHECKBOX ACCEPTE FORMCHECKBOX RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 FORMCHECKBOX ACCEPTE FORMCHECKBOX RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 2 FORMCHECKBOX ACCEPTE FORMCHECKBOX RENONCE A L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). L’absence de réponse vaut renonciation. ■ ENGAGEMENT DU CANDIDAT PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (joindre les pouvoirs) FORMCHECKBOX Pour le seul compte du mandataire du groupement FORMCHECKBOX Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. ■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE DATE ET SIGNATURE : ■ CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je peux (nous pouvons) présenter en nantissement est de : € TTC Copie délivrée en exemplaire unique pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun : Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature
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