Annexe
2026-04 RJ n 002_PGC Conception_Pavillon Hardy (1).PDF · 15 205 mots · du marché « Réfection et consolidation des planchers du Pavillon Hardy (rez-de-chaussée et 1er étage) à l'ENSP-Versailles », dossier de consultation officiel.
JPS CONTRÔLE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PAYSAGE
Agence Paris Ouest 10, rue du Maréchal Joffre
36 rue de Picpus 78000 VERSAILLES
75012 PARIS
Tel : 0800 00 70 86 A l’attention de
Références :
Affaire n°01 26 78 0166 2 1 REGISTRE JOURNAL
Chrono RJ n 002_PGC Conception_Pavillon Hardy Suivant Article R. 4532-38 du Code du Travail
COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE
RÉFECTION ET CONSOLIDATION DES PLANCHERS DU
PAVILLON HARDY
10 rue du Maréchal Joffre 78000 VERSAILLES
☒ Extrait du registre journal 05/05/2026
☒ CONCEPTION ☐ REALISATION ☐ RECEPTION
Chapitre Version Chapitre Nb Chapitre Version
Analyse/revue de projet IC DIUO Final
DIUO Harmonisation des PPS PS
☒ PGC 1 CR Intervention
Courrier Courrier Courrier
Coordonnateur SPS
Titulaire Suppléant
Valérie BALAVOINE Alexis BIAIS
07 88 28 59 58 06 74 83 86 71
valerie.balavoine@jps-controle.fr alexis.biais@jps-controle.fr
1/37 Rév. 2.5-GX2
RCS NANTERRE 403 584 543 - SIREN 403 584 543 - SIRET 403 584 543 00058 - TVA FR 29 403 584 543 00058 - APE 7120 B
Visa du Coordonnateur :
Nom Mission
Alexis BIAIS Coordonnateur suppléant
Diffusion :
Nom Société E-mail
SOUTRA-DOISNEL Marie AGENCE PIERRE BORTOLUSSI m.soutra-doisnel@bortolussi.fr
HOUDAYER Laurent ECOLE NATIONALE SUPERIEUR l.houdayer@ecole-paysage.fr
DE PAYSAGE
DA ROCHA Patrice ECOLE NATIONALE SUPERIEUR p.da-rocha@ecole-paysage.fr
DE PAYSAGE
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RÉFECTION ET CONSOLIDATION DES PLANCHERS DU PAVILLON Affaire n° 01 26 78 0166 2 1
HARDY
10 rue du Maréchal Joffre 78000 VERSAILLES PGC Indice : 1
PLAN GENERAL DE COORDINATION Date : 05/05/2026
PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE
DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
MAÎTRE D’OUVRAGE MAÎTRE D’ŒUVRE COORDONATEUR SPS
ECOLE NATIONALE SUPERIEUR AGENCE PIERRE BORTOLUSSI § JPS CONTROLE
DE PAYSAGE ASSOCIES 36 rue de Picpus
10, rue du Maréchal Joffre 1 av Rockefeller 75012 PARIS
78000 VERSAILLES RP 834
78008 VERSAILLES
Mise à jour du document :
Indice Date Objet de la version / mise à jour Rédacteur
1 05/05/2026 Version 1 BIAIS Alexis
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RÉFECTION ET CONSOLIDATION DES PLANCHERS DU PAVILLON Affaire n° 01 26 78 0166 2 1
HARDY
10 rue du Maréchal Joffre 78000 VERSAILLES PGC Indice : 1
PLAN GENERAL DE COORDINATION Date : 05/05/2026
PRÉAMBULE
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé défini l’ensemble des
mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents
intervenants sur le chantier, ou la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister
après son achèvement des risques pour les autres entreprises.
Le PGC est établi par le Coordonnateur SPS de l’opération désigné par le maître d’ouvrage, il constitue
une pièce du DCE et est d’application à toutes les entreprises y compris sous-traitants et travailleurs
indépendants.
Il permet aux Entreprises d’avoir connaissance de l’ensemble des mesures pour résoudre les problèmes
liés aux interférences des activités qui concernent le chantier. A partir du PGC, et après avoir réalisé
préalablement une visite d’inspection commune avec le Coordonnateur SPS, les Entreprises établissent
leur plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Le PGC est complété et adapté en fonction de l’évolution de l’opération, de la durée effective des travaux,
des contraintes successives liées à l’environnement du chantier et au déroulement d’opérations
mitoyennes. Toute modification apportée à ce document sera portée à la connaissance des Entreprises.
RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
Articles L 4121-1 à 5 et L 4531-1 du Code du Travail
1. Eviter les risques.
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
3. Combattre les risques à la source.
4. Adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue
notamment d'atténuer le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci
sur la santé.
5. Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux.
7. Planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique,
l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs
ambiants au travail.
8. Prendre les mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle.
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les principes 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 sont applicables au Maître d’Ouvrage, au Maître d’Œuvre et au
Coordonnateur SPS ; les principes 1 à 9 sont applicables aux entrepreneurs ; les principes 1, 2, 3, 5 et 6
sont applicables aux travailleurs indépendants.
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PLAN GENERAL DE COORDINATION Date : 05/05/2026
Moyens et autorité du Coordonnateur SPS donnés par le Maître d’Ouvrage
Afin que soient mises en œuvre les mesures utiles à la prévention des risques, le Maître d’Ouvrage
autorise le Coordonnateur SPS à communiquer directement au Maître d’œuvre et à tout autre
intervenant sur le chantier ses observations ou notifications.
Lorsque dans le cadre de sa mission, le Coordonnateur SPS détecte un danger grave et imminent
menaçant directement la sécurité des travailleurs, il est autorisé à demander aux intervenants de
prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger et notamment d’arrêter tout ou partie du
chantier. La notification des demandes est consignée sur le registre journal de la coordination SPS. Les
reprises du chantier, décidées par le Maître d’Ouvrage, après avis du Coordonnateur SPS et du Maître
d’œuvre, sont également consignées dans le registre journal de la coordination SPS.
Le Coordonnateur SPS exclura du chantier toute entreprise intervenante n’ayant pas effectué une visite
d’inspection commune et n’ayant pas remis son plan particulier de protection de la santé (PPSPS).
L’intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui
incombent, en application des dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations
de bâtiment et de génie civil » (article L. 4532-6 du Code du Travail).
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PLAN GENERAL DE COORDINATION Date : 05/05/2026
SOMMAIRE
1. Renseignements administratifs généraux intéressant le chantier
1.1. Généralités
1.2. Presentation du projet
1.3. Presentation des intervenants
2. Conditions techniques et mesures d'organisation générale arrêtées par le maître d'oeuvre en
concertation avec le coordonnateur
2.1. Description de l'environnement et des servitudes
2.2. Presence des materiaux ou materiels a risques particuliers
2.3. Accès au chantier
2.4. Organisation du chantier
2.5. Cantonnement
2.6. Alimentation en energie et fluides
2.7. Risque météorologique
3. Mesures de coordination prises par le coordonnateur
3.1. Zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales
3.2. Manutentions et approvisionnement
3.3. Livraison et stockage des materiaux
3.4. Gestion des dechets et enlevement des materiaux dangereux
3.5. Protections collectives
3.6. Mesures prises en matiere d'interactions sur le site
4. Interferences avec des activites d'exploitation
4.1. Respect des contraintes du site
4.2. Exploitations et chantiers limitrophes
4.3. Site en exploitation
5. Modalites de cooperation entre entrepreneurs
5.1. Suivant article r. 4532-6 du code du travail
5.2. Entreprises designees par le maitre d'ouvrage
5.3. PGC
5.4. Inspection commune (IC)
5.5. PPSPS
5.6. Declaration de sous-traitant
5.7. Travailleurs independants
6. Moyen de secours
6.1. Organisation des secours
6.2. Sauveteurs secouristes du travail
6.3. Materiels de secours
6.4. Declaration en cas d'accident ou incident
7. Liste des annexes
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HARDY
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PLAN GENERAL DE COORDINATION Date : 05/05/2026
1. Renseignements administratifs généraux intéressant le chantier
1.1. Généralités
1.1.1. Catégorie de l'opération
Le Maître d'Ouvrage a classé la présente opération en Mission CSPS niveau 2 (Art. R.4532-1 et R.4532-42 du Code
du Travail).
1.2. Presentation du projet
1.2.1. Projet
Le projet consiste en la réalisation des travaux de Réfection et consolidation des planchers du pavillon Hardy
1.2.2. Accès au chantier
Le site concerné par les travaux est accessible depuis la rue Hardy
1.2.3. Description des travaux
Les travaux sont décrits dans les C.C.T.P. du Dossier de Consultation des Entreprises établi par la Maîtrise
d'Oeuvre.
1.2.4. Calendrier travaux - Prévision effectifs
Le délai global des travaux est établi sur 5 mois.
Les effectifs moyens prévisibles sont de 600 personnes/jours.
1.2.5. Déclaration préalable
La déclaration préalable est mise en place au dépôt du permis de construire (phase conception) par le Maître
d'Ouvrage, il peut être aidé par le Coordonnateur SPS, le Maître d'Ouvrage effectue la diffusion aux organismes
de prévention, une mise à jour sera effectuée au démarrage des travaux (phase réalisation). Art. R.4532-2
Art.R.4532-3.
1.2.6. Mode de consultation
Le mode de consultation des entreprises pour l'opération est effectué en lots séparés.
1.2.7. Liste des Lots
Le marché se décompose en 2 lots répartis comme suit :
INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
CHARPENTE/MENUISERIE
Les informations relatives aux titulaires des marchés et sous-traitants éventuels seront tenues à jour tout au long
de l'opération par le Coordonnateur SPS.
1.3. Presentation des intervenants
1.3.1. Liste des Intervenants
Maître d'Ouvrage :
ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DE PAYSAGE 10, rue du Maréchal Joffre78000 VERSAILLES ,
Monsieur HOUDAYER Laurent, 06 99 91 45 47, l.houdayer@ecole-paysage.fr
Madame BONNET Alexandra, 01 39 24 62 02, a.bonnet@ecole-paysage.fr
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Monsieur TENIERE Vincent, 01 39 24 62 04, v.teniere@ecole-paysage.fr
Monsieur DA ROCHA Patrice , 06 99 91 45 47, p.da-rocha@ecole-paysage.fr
Monsieur PROVOST DERAMAIX Jacky, 06 58 53 39 27, j.provost@ecole-paysage.fr
Maître d'Oeuvre :
AGENCE PIERRE BORTOLUSSI Grande Ecurie du Roi 1, Avenue Rockefeller 1, Avenue Rockefeller 78008
VERSAILLES ,
Madame SOUTRA-DOISNEL Marie, 01 30 07 11 61 , m.soutra-doisnel@bortolussi.fr
Coordonnateur SPS :
JPS CONTRÔLE PARIS EST 36 rue de Picpus75012 PARIS
Bureau de Contrôle :
QUALICONSULT
1.3.2. Liste des Organismes, Secours, Concessionnaires
DDETS :
DDETS 78 - SECTION 2 DE L'UNITE DE CONTROLE 2 Immeuble La Diagonale - 34 avenue du Centre78182 SAINT
QUENTIN EN YVELINES
CARSAT :
CARSAT IDF Immeuble 521 10 rue Waldeck Rochet 93300 AUBERVILLIERS
OPPBTP :
OPPBTP ILE DE FRANCE 1 Rue Heyrault92660 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
1.3.3. Liste des Entreprises
2. Conditions techniques et mesures d'organisation générale arrêtées par le maître
d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur
2.1. Description de l'environnement et des servitudes
2.1.1. Contraintes et sujétions liées au site
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux seront exécutés à proximité de lieux habités et
fréquentés. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes
imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui pourraient être causées par les difficultés d'accès, le
bruit, les fumées, les poussières, etc.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.1.2. Piétons
Le chantier sera entièrement clos et interdit au public. Les zones piétonnes existantes seront condamnées afin
d'éviter tout passage de personnes dans la zone de chantier. Des barrières de chantier assureront la fermeture
de ces passages. Une signalétique adaptée sera mise en place pendant toute la durée des travaux.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
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2.1.3. Etablissements en activité
Avertir les chefs d'établissements voisins des gênes momentanées causées et des dispositions à prendre (en
accord avec le Maître d'Ouvrage), neutralisation de la zone de travail par des barrières efficaces, mise en place
de circulations protégées.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.1.4. Réseaux existants, à conserver, à dévier, à consigner
Les réseaux à conserver, à dévier ou à consigner sont précisés dans le dossier de consultation et feront parties
intégrantes du projet. Cette phase sera réalisée en priorité. L'Entreprise réalisant les travaux de consignation doit
transmettre un PV de consignation au Maître d'Ouvrage, Maître d'Oeuvre et Coordonnateur SPS. Les salariés
chargés d'encadrer ou exécuter les travaux disposent des compétences nécessaires, et des AIPR (Autorisation
d'Intervention à Proximité des Réseaux), en cours de validité.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.1.5. Réseaux enterrés, réseaux aériens, recherche d'ouvrages
Les travaux réalisés au voisinage d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, sont soumis à certaines
dispositions réglementaires. Le Maître d'Ouvrage, ou le Maître d'Oeuvre, est tenu d'effectuer, au stade de
l'élaboration du projet une demande de renseignements (DR). Cette demande doit être adressée à chacun des
exploitants d'ouvrages qui ont communiqué leur adresse en mairie.
A la charge de : Maître d'ouvrage
Phasage : Durée du chantier
Les entreprises, y compris sous-traitante, ou membre d'un groupement d'entreprises sont tenues d'adresser une
demande d'intention de commencement des travaux (DICT) à chaque exploitant d'ouvrages. Cette déclaration
doit être envoyée par chacune des entreprises concernées de telle sorte qu'elle soit reçue par les exploitants
d'ouvrages 10 jours au moins avant la date de début des travaux (jours fériés non compris).
Toute entreprise devant réaliser des travaux au voisinage de lignes ou d'installations électriques s'informera
auprès de l'exploitant de la valeur des tensions de ces lignes ou installations. Afin d'éviter les risques
d'électrisation, l'entreprise demandera à l'exploitant la mise hors tension du réseau ou la mise en sécurité,
préalablement aux travaux.
RAPPEL DES DISTANCES MINIMALES DE SECURITE A RESPECTER :
3 m. pour les lignes et installations dont la tension est inférieure à 50. 000 Volts (alternatif)
5 m. pour les lignes et installations dont la tension est supérieure ou égale à 50. 000 Volts (alternatif)
1,50 m. pour les réseaux souterrains, lorsque le travail est effectué à l'aide d'engins mécaniques de
terrassement.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
2.1.6. Intervention sur l'existant - Vétusté - Instabilité
Le Maître d'Ouvrage est tenu de procéder à un diagnostic de la solidité et de la stabilité des existants et
notamment des planchers, des murs porteurs, des murs de clôture, etc., dans le cadre de l'évaluation des risques
professionnels (PGP), Le Maître d'ouvrage transmettra au Maître d'Oeuvre et au Coordonnateur SPS le résultat
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de ces diagnostics.
Les solutions techniques proposées, par les Entreprises, afin de stabiliser, de conforter, les existants, seront
validées par la Maîtrise d'Oeuvre.
Rapport de mission de solidité et/ou stabilité joint au DCE.
A la charge de : Maître d'ouvrage
Phasage : Durée du chantier
2.1.7. Diagnostics parasitaires
Diagnostic préalable joint au DCE
Rapport BTP DIAGNOSTICS C-DI78-2025-30-260373 du 10/04/2025
En cas de résultat positifs il est préconisé un traitement préventif et /curatif
Protection des ouvrages neufs et traitement des anciens.
Pour toutes les zones qui doivent être contrôlées, il est demandé d'indiquer une fréquence de contrôle dans la
notice technique à remettre au maître d'ouvrage. Cette fréquence doit tenir compte de l'état des connaissances
en ce qui concerne la présence des termites dans la commune où se situe la construction.
A la charge de : Maître d'ouvrage
Phasage : Durée du chantier
2.2. Presence des materiaux ou materiels a risques particuliers
2.2.1. Présence d'amiante sur l'existant
Le Maître d'Ouvrage est tenu, dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels (PGP) de rechercher la
présence d'amiante et de communiquer tous les documents (DAAT, repérage avant démolition totale ou
partielle) pour les bâtiments dont la réception de l'ouvrage est antérieur au 1er Juillet 1997, au Maître d'Oeuvre,
aux Entreprises (DCE) et au CSPS. Ces rapports sont réalisés et adaptés à la nature de l'opération envisagée et à
son périmètre.
Rapport de mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante joint au DCE.
Rapport BTP DIAGNOSTICS Numéro : C-DI78-2025-30-260373 Date du rapport : 08/04/2025
Présence de conduits fibres ciment
A la charge de : Maître d'ouvrage
Phasage : Durée du chantier
Le Maître d'Oeuvre est tenu de notifier l'obligation de certification d'entreprise dans les CCTP et vérifier que les
Entreprises choisies sont titulaires d'une certification adaptée aux travaux réalisés (travaux sous-section 3 ou
Interventions sous-section 4).
A la charge de : Maître d'oeuvre
Phasage : Durée du chantier
En cas de découverte de matériaux laissant un doute quant à la présence d'amiante, l'entreprise avertira
immédiatement la Maîtrise d'Ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre afin de faire réaliser les prélèvements
complémentaires nécessaires.
Le Coordonnateur SPS sera informé de cette situation à risque.
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La zone concernée sera correctement balisée avec la mise en place d'une signalétique ("DANGER AMIANTE")
interdisant tous travaux dans cette zone.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.2.2. Présence de matériaux contenant du plomb sur l'existant
Le Maître d'Ouvrage est tenu, dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels (PGP) de rechercher la
présence de matériaux contenant du plomb, conformément au code de la santé publique et au code du travail,
sans critère de la date de construction de l'ouvrage. Ces rapports sont réalisés et adaptés à la nature de
l'opération envisagée et à son périmètre.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Maître d'Ouvrage est tenu de communiquer au Maître
d'Oeuvre, aux Entreprises (DCE) et au CSPS le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).
Rapport de mission de repérage des matériaux contenant de la peinture au Plomb joint au DCE.
Rapport BTP DIAGNOSTICS Numéro : C-DI78-2025-30-260373 Date du rapport : 08/04/2025
Présence de plomb dans les revêtement muraux et menuiseries
A la charge de : Maître d'ouvrage
Phasage : Durée du chantier
Le Maître d'Oeuvre est tenu de notifier l'obligation de certification d'entreprise dans les CCTP et vérifier que les
Entreprises choisies sont titulaires d'une certification adaptée aux travaux réalisés (travaux de déplombage).
A la charge de : Maître d'oeuvre
Phasage : Durée du chantier
2.3. Accès au chantier
2.3.1. Véhicules et personnel
Durant la phase de préparation de chantier, l'Entreprise devra mettre au point un plan de circulation qui sera
soumis à l'approbation du MOA, du MOE, du CSPS.
L'Entreprise aménagera les voiries provisoires d'accès au chantier ainsi que les voiries de circulation internes du
chantier. Les accès du personnel au chantier et aux cantonnements seront clairement indiqués sur les plans
d'installation des chantiers.
Elle prendra toute disposition auprès des services concernés pour :
La protection éventuelle des équipements existants.
La dépose et / ou protection / le balisage des réseaux existants aériens et / ou souterrains. (Téléphone,
électricité, éclairage public.).
Les demandes d'autorisation d'emprise sur voirie, soit une interdiction de stationnement pendant toute la
durée du chantier afin de permettre l'entrée et la sortie des véhicules (emprise à définir lors de l'établissement
du plan des installations de chantier).
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.3.2. Points particuliers
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Des zones de parking seront définies par l'Entreprise en concertation avec le Maître d'Oeuvre et le
Coordonnateur SPS.
Le stationnement des véhicules privés du personnel des entreprises ne pourra se faire sur l'emprise de chantier.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.3.3. Fléchage - Signalétique d'accès
Une signalisation d'accès au chantier sera mise en place par l'Entreprise et chaque entrepreneur informera ses
fournisseurs du parcours à suivre pour accéder au chantier et leur transmettra un plan d'accès.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.4. Organisation du chantier
2.4.1. Dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées accèdent au chantier
Le Maître d'Ouvrage autorise à accéder au chantier, équipées des EPI adaptés :
Les personnes appartenant à la Maîtrise d'Ouvrage et/ou à l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage si elle existe,
désignées pour participer à l'opération,
Les personnes appartenant à la Maîtrise d'Oeuvre et Bureaux d'Etudes associés désignées pour l'opération,
Les personnes appartenant aux Bureaux de Contrôle retenus par la Maîtrise d'Ouvrage,
Les Coordonnateurs SPS de l'opération,
Les salariés, y compris intérimaires, désignés par les Entreprises titulaires d'un contrat les liant au Maître
d'Ouvrage et/ou sous-traitants déclarés,
Les représentants des administrations et des organismes officiels de prévention,
Toutes autres personnes autorisées par le Maître d'Ouvrage dans le cadre de l'opération.
A la charge de : Maître d'ouvrage
Phasage : Durée du chantier
Chaque entreprise devra la remise au préalable à toute intervention de la liste des personnels devant pénétrer
dans le chantier.
Cette liste devra être tenue à jour et transmise au MOE et CSPS, elle contiendra les noms des personnels
concernés, leurs qualités (personnels de l'entreprise, intérimaires,…), le nom de l'entreprise pour laquelle ils
interviennent.
Le personnel sera identifié par tout moyen au choix des entreprises, soit par les casques, les vêtements, ou carte
professionnelle.
Les personnes n'intervenant pas directement sur le chantier (fournisseurs, locatiers, agents commerciaux,
concessionnaires, …) devront être accompagnés par l'entreprise concernée par leur intervention qui réalisera
l'accueil de ces intervenants.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
Le Maître d'Ouvrage qui contracte avec un prestataire de services détachant des salariés sur le territoire français,
vérifie auprès de ce dernier, avant le début du détachement, qu'il s'est acquitté de ses obligations de déclaration
auprès de l'inspection du travail.
Pour cela, le Maître d'Ouvrage se fait remettre :
Une copie de cette déclaration,
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Une copie du document désignant le représentant chargé d'assurer la liaison avec les agents mentionnés à
l'article L8271-1-2 (Inspection du Travail notamment).
A défaut de s'être fait remettre par son cocontractant les documents ci-dessus, le Maître d'Ouvrage adresse,
dans les 48 heures suivant le détachement, une déclaration à l'Inspection du Travail du lieu où débute la
prestation, dont le contenu est précisé à l'article R1263-14 du code du travail.
A la charge de : Maître d'ouvrage
Phasage : Durée du chantier
Obligations de l'employeur qui détache un ou plusieurs salariés sur le territoire français :
L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux articles L1262-1 et L1262-2,
Adresse une déclaration, préalablement au détachement, à l'inspection du travail du lieu où débute la
prestation,
Désigne un représentant de l'entreprise sur le territoire national, chargé d'assurer la liaison avec les agents
mentionnés à l'article L8271-1-2 pendant la durée de la prestation.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
2.4.2. Accueil des entreprises / Formation à la sécurité
L'employeur à l'obligation conformément aux dispositions de l'article R. 4425-6 du code du travail de former son
personnel, y compris les salariés intérimaires, à la sécurité.
Cette formation comprend :
Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène;
Les précautions à prendre pour éviter l'exposition;
Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle;
Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets;
Les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents;
La procédure à suivre en cas d'accident.
Ces informations sont à dispenser à l'ensemble du personnel arrivant sur le chantier ou qui change de poste ou
de technique ainsi que l'ouvrier qui reprend son travail après un arrêt de 30 jours ou plus.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.4.3. Plan d'installation de chantier
En phase préparatoire l'Entreprise fournira son plan d'installation de chantier à soumettre à l'accord du Maître
d'Oeuvre et du Coordonnateur SPS. Sur le plan figureront notamment :
L'accès du chantier,
La zone des cantonnements et bureaux de chantier,
Les entrées du bâtiment,
Les voies de circulation séparées entre les engins et les piétons,
Les zones de stationnement,
Les zones de stockage,
L'implantation de la grue de chantier,
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L'implantation des armoires de distribution électrique,
Les points d'eau,
La zone pour les bennes à déchets,
Les clôtures de chantier.
Les voies de circulation piétonnes seront physiquement séparées des voies de circulation des véhicules et engins,
un balisage des cheminements piétons sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux par
l'Entreprise.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.4.4. Clôture de chantier
Dès l'acceptation du plan d'installation de chantier, l'Entreprise procèdera à la mise en place des clôtures de
chantier en bacs aciers ou clôture de type Héras à la périphérie du terrain. Les clôtures, suivant les impératifs ou
contraintes liées au site, pourront être déplacées. Les clôtures de chantier sur l'emprise de la voierie devront
obtenir l'accord des autorités compétentes. La clôture de chantier et le maintien en état de celle-ci est due par
l'Entreprise.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.4.5. Panneau de Chantier
Dès l'ouverture du chantier, un panneau de chantier sera installé à l'endroit désigné par le Maître d'Ouvrage. Le
dessin de ce panneau devra être agréé par le Maître d'Ouvrage. Il sera conforme à la charte graphique du
"panneau type" du Maître d'Ouvrage et comportera les indications réglementaires nécessaires.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.4.6. Balisage et signalétique du chantier
L'Entreprise doit, pendant toute la durée du chantier, l'ensemble des signalétiques de balisage nécessaires au
chantier. L'ensemble de la signalétique devra régulièrement être maintenue en état. Cette prestation comprend
notamment :
La signalisation des accès aux locaux base vie et salle de réunion,
La signalétique d'accès aux sanitaires accessibles aux personnes du chantier,
La signalétique d'accès aux vestiaires accessibles aux personnes du chantier,
La signalisation d'interdiction de fumer dans les locaux,
La signalisation d'interdiction d'accès au chantier par le public,
Le balisage des circulations des engins,
Le balisage des circulations horizontales et verticales pour les personnes du chantier,
La signalisation des circulations horizontales.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.4.7. Protection contre l'incendie
Tout feu est rigoureusement interdit sur le chantier.
Chaque Entreprise met en place des extincteurs adaptés aux postes de travail à point chaud.
Arrêt des travaux à point chaud deux heures avant de quitter le chantier.
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Les entreprises utilisant des produits inflammables devront préalablement en informer le Maître d'Oeuvre, le
Coordonnateur SPS. La nature et la fiche de sécurité de ces produits devront être joint au PPSPS de l'Entreprise.
Les salariés présents doivent connaître le maniement des extincteurs.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.4.8. Risques liés à la coactivité T.C.E.
Des mesures seront établies par la Maîtrise d'Oeuvre en fonction du planning pour limiter les coactivités entre
les corps d'état.
Ces mesures seront principalement :
Le phasage des travaux par zone et par corps d'état
La neutralisation de zone
Le décalage de planning
L'ordonnancement des travaux s'organisera suivant le planning défini lors de la période de préparation en tenant
compte des principes généraux de prévention.
Pendant la phase de travaux de désamiantage, le Maître d'Oeuvre est tenu d'organiser et planifier les taches afin
de garantir l'absence de coactivité/d'interférence dans les zones de travaux provoquant l'émission de fibres.
Pendant la phase de travaux de déplombage, le Maître d'Oeuvre est tenu d'organiser et planifier les taches afin
de garantir l'absence de coactivité/d'interférence dans les zones de travaux provoquant l'émission de vapeur ou
poussières fines.
A la charge de : Maître d'oeuvre
Phasage : Durée du chantier
2.4.9. Interférences avec des activités d'exploitation sur le site, coactivité entre Entreprises de chantier et
Entreprises Externes au chantier
Dans l'hypothèse où des services publics, ou Entreprises Extérieures, auraient à intervenir à l'intérieur du
chantier, les Entreprises devront collaborer à la mise en oeuvre d'une coordination et des moyens propres à
prévenir les risques générés par ces interférences d'intervention.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.5. Cantonnement
2.5.1. Dimensionnement et organisation
Les locaux existants pourront être aménagés, avec l'accord du Maître d'Ouvrage, pour les besoins du chantier.
Les installations collectives de chantier comprenant des sanitaires, un local vestiaires équipé de casiers
métalliques et un local réfectoire équipé de tables et chaises, chauffe-gamelles, réfrigérateur, micro-ondes,
chauffage etc, sont à la charge de l'Entreprise pour la durée du chantier et pour l'ensemble des intervenants.
Celles-ci devront s'adapter et être dimensionnées en permanence à l'effectif présent sur le chantier.
Les installations comprennent une salle séparée pour les réunions de chantier organisées par le Maitre d'Oeuvre.
L'alimentation et le branchement électrique pour les installations dans la base vie de chantier sont assurés par
l'Entreprise.
Les installations sont mises en place au démarrage du chantier. Elles seront prévues pour accueillir du personnel
féminin.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
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2.5.2. Entretien des installations du cantonnement
L'Entreprise assurera, dès le début du chantier et pour toute la durée, le nettoyage quotidien des WC, vestiaires,
réfectoires et le nettoyage hebdomadaire du bureau du chantier. Il sera également pourvu au renouvellement
des consommables.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.5.3. Équipement et sécurité incendie
Des extincteurs seront mis en place en nombre suffisant dans les locaux cantonnements par l'Entreprise.
Ils seront contrôlés périodiquement.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.5.4. Hébergement
L'hébergement du personnel sur le chantier est interdit.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
2.6. Alimentation en energie et fluides
2.6.1. Installation électrique de chantier
A partir du point de livraison d'électricité défini par le Maître d'ouvrage, l'Entreprise doit les branchements depuis
le réseau public et la pose du tableau général de chantier. L'ensemble des installations sera exécuté par du
personnel habilité et devra être conformes aux prescriptions des règlements et normes en vigueur.
Le tableau général doit être maintenu fermé en permanence (serrure à clé, cadenas, etc.).
Depuis ce tableau, l'Entreprise doit l'alimentation électrique de l'ensemble des locaux de cantonnements,
l'installation nécessaire à l'alimentation électrique des différents matériels et les départs nécessaires à la
distribution des coffrets électriques et éclairages de chantier.
Les réseaux de distribution et d'alimentation seront réalisés sous fourreaux afin d'éviter le risque de chocs ou
écrasements.
La maintenance et l'entretien de ces installations doit être prévu pendant toute la durée du chantier.
L'Entreprise doit l'installation de coffrets électriques, équipés de bouton poussoir d'arrêt d'urgence et d'une
protection différentielle, sur l'ensemble du chantier en nombre suffisant de manière à ne pas être éloigné de
tout poste de travail de plus de 25ml. Ceux-ci seront fixes ou sur pieds et munis d'un dispositif de fermeture
(serrure à clé, cadenas, etc.).
L'ensemble des installations sera exécuté par du personnel habilité et devra être conformes aux prescriptions
des règlements et normes en vigueur.
Les réseaux de distribution et d'alimentation seront réalisés sous fourreaux afin d'éviter le risque de chocs ou
écrasements.
La maintenance et l'entretien de ces installations doit être prévu pendant toute la durée du chantier.
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L'entreprise doit l'installation de l'éclairage de chantier dans les circulations horizontales et verticales, zones de
stockage et cheminements extérieurs.
L'ensemble des installations sera exécuté par du personnel habilité et devra être conformes aux prescriptions
des règlements et normes en vigueur.
La maintenance et l'entretien de ces installations doit être prévu pendant toute la durée du chantier.
L'éclairage et le niveau d'éclairement du poste de travail est à la charge de chaque Entreprise intervenante.
Le matériel électrique utilisé par les entreprises devra être conforme aux prescriptions des règlements et normes
en vigueur.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.6.2. Vérification règlementaire de l'installation électrique
La vérification de l'installation au début du chantier, ou lors de modifications importantes, sera confiée un
organisme accrédité.
Durant le chantier, une vérification périodique est effectuée annuellement au minimum.
Toutes les vérifications font l'objet de rapports détaillés suivant les prescriptions des règlements et normes en
vigueur (arrêté du 26 décembre 2011).
Les rapports de vérification, plan schématique du chantier, registres de sécurité et les justifications des travaux
et modifications effectuées afin de remédier aux défectuosités constatées seront à disposition sur le chantier.
Une copie des rapports de vérification sera transmise au Maître d'Oeuvre et Coordonnateur SPS.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.6.3. Points d'eau
L'entreprise doit l'installation de points d'eau extérieurs et intérieurs en nombre suffisant et adapté à l'ensemble
des travaux.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
2.7. Risque météorologique
2.7.1. Obligation des entreprises
Les entreprises ont la responsabilité de consulter les bulletins météorologiques
(https://vigilance.meteofrance.fr/fret)de rester vigilantes concernant les orages, le vent, les fortes chaleurs et le
froid (neige, gel, verglas) ou tout risque d'évènement exceptionnel.
En cas d'annonces d'épisodes de type « vigilance » ou « alerte » réalisées par les autorités publiques, l'employeur
prendra les mesures de prévention nécessaires à la mise en sécurité de ses salariés, notamment en adaptant
l'organisation du travail afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos.
La prévention des risques liés aux épisodes météo intenses doit être prise en compte dans les PPSPS.
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2.7.2. Intempéries
La neige, le verglas, les fortes chaleurs mais aussi les vents violents et les fortes pluies impactent les chantiers et
les compagnons au travail.
Ces intempéries peuvent perturber le bon déroulement d'un chantier et compromettre la sécurité du personnel.
C'est pourquoi, l'employeur se doit de prévenir les risques en cas de phénomènes météo important.
L'ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes météo intenses sur le chantier
s'imposent également aux travailleurs indépendants et employeurs qui exercent sur chantier. La prévention des
risques liés auxépisodes météo intenses doit être prise en compte dans les PPSPS. Ces mesures de prévention
doivent être adaptées à l'âge et à l'état de santé des travailleurs, notamment les plus vulnérables, en lien avec
les services de prévention et de santé au travail. L'employeur doit par ailleurs définir les modalités de signalement
et de secours face aux indices de malaise ou de détresse afin de s'assurer qu'ils savent identifier les symptômes
chez eux et leurs collègues, et peuvent réagir.
Le vent : La vitesse du vent est l'un des facteurs environnementaux les plus importants à considérer lors de
travaux en hauteur. Lorsqu'elle est trop élevée, elle peut impacter la stabilité des équipements de levage, réduire
la capacité des opérateurs à manoeuvrer et, dans les cas extrêmes, provoquer des accidents graves. Face aux
risques générés par la vitesse du vent dans le cadre de travaux
en hauteur, il est nécessaire de mettre en place des mesures de prévention :
Réalisation d'une évaluation météorologique du chantier : avant de commencer des travaux en hauteur, si les
prévisions indiquent des rafales ou une augmentation de la vitesse du vent, reporter les travaux.
Formation du personnel aux risques liés au vent : les opérateurs et les techniciens doivent être formés aux
risques spécifiques liés au vent. Une formation exhaustive doit intégrer notamment la manière d'utiliser les
équipements de protection individuelle, mais aussi comment réagir en cas de conditions météorologiques
changeantes.
Utilisation des équipements adéquats : tous les équipements de levage utilisés doivent être adaptés aux
conditions météorologiques. Mentionnons, à titre d'exemple, les nacelles avec stabilisateurs renforcés ou
encore les grues équipées de capteurs de vent, qui avertissent les opérateurs lorsque la limite de sécurité est
atteinte. Arrêt immédiat des travaux en cas de doute : si la vitesse du vent approche des limites de sécurité
définies par la réglementation ou le fabricant, interrompre les travaux.
Connaître les effets du vent sur les équipements et les parties d'ouvrages transitoires d'un chantier de
construction ou de travaux publics permet d'anticiper les mesures à prendre en cas de dépassement des limites
de stabilité.
La première démarche consiste à installer un anémomètre à l'endroit le plus significatif du chantier, en général
le sommet de la grue à tour. Cet appareil de mesure délivre un avertissement dès que le vent atteint un seuil
suffisamment bas pour laisser le temps de placer le chantier en sécurité, et, de vous informer auprès des
services de Météo France afin de connaître les prévisions des valeurs des vitesses de pointe sur le site
concerné.
Chaque type d'équipement et de partie d'ouvrage de gros oeuvre possède ses propres contraintes au regard
des effets du vent : référez-vous à la notice du constructeur.
En ce qui concerne les grues à tour, votre vigilance s'exercera sur la surface au vent de la charge
manutentionnée.
Pour les banches, il existe des limites minimales de stabilité au-delà desquelles celle-ci doit être assurée selon
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les préconisations du manuel d'instruction.
Quant aux ouvrages en maçonnerie, c'est leur hauteur qui conditionnera les mesures à prendre pour garantir
leur stabilité. La vérification de la stabilité des ouvrages en béton armé s'impose par une note de calculs à
formaliser, préalablement à leur exécution. Des moyens de stabilisation complémentaires sont à formaliser
dans le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Pour des éléments préfabriqués en complément des autres types d'ouvrages, vous prendrez les précautions
liées à la stabilisation des éléments préfabriqués à la fois lors des étapes de stockage et de mise en oeuvre.
Le froid : Des mesures de prévention s'imposent pour travailler dans des conditions extrêmes liées à une vague
de froid sur les chantiers du BTP.
Les mesures à prendre par l'employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques
d'atteinte à la santé, à savoir :
L'aménagement des postes de travail (exemple : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu'ils existent ;
accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange ; aides à la
manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration).
L'organisation du travail (exemple : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au
froid, dont le travail sédentaire ; organisation d'un régime de pauses adapté et un temps de récupération
supplémentaire après des expositions à des températures très basses).
Les vêtements et équipements de protection contre le froid (exemple : adaptation de la tenue vestimentaire,
qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à
effectuer ??mobilité et dextérité pour l'essentiel). La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec
les équipements de protection individuelle prévus pour d'autres risques (travail en hauteur, protection
respiratoire…) lorsqu'ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid.
En cas d'utilisation, dans des locaux professionnels, d'appareils générant du monoxyde de carbone (appareils
à moteur thermique : disqueuses, foreuses, groupes électrogènes…), l'employeur devra veiller à ce que les
préconisations faites dans le PPSPS soient mises en oeuvre. . Il devra y être d'autant plus vigilant que
lestravailleurs exercent une activité dans des locaux de travail fermés (exemple : bâtiment en chantier ??dont
les ouvertures ont pu être volontairement obturées du fait des basses températures extérieures).
Fortes chaleurs : Lorsqu'il fait très chaud, l'organisation du travail et les conditions dans lesquelles il est réalisé
doivent être aménagées. Les effets des fortes chaleurs et des canicules sur la santé, quel que soit
l'individu, peuvent se manifester par de la transpiration, des maux de tête, des vertiges, une fatigue inhabituelle…
pouvant aller jusqu'au malaise et une perte de conscience avec un risque d'accidents de travail graves voire
mortels. L'épisode de chaleur intense se définit par référence au dispositif de vigilance Météo-France à partir du
moment où le seuil de niveau de vigilance jaune est atteint. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et de l'arrêté
du 27 mai 2025 (entré en vigueur au 1er juillet 2025) défini une liste de mesures et actions de prévention socle
à mettre en oeuvre en cas de survenance de chaleurs intenses. L'employeur doit mettre en oeuvre des mesures
organisationnelles, techniques et humaines et les adapter autant que de besoin :
3. Mesures de coordination prises par le coordonnateur
3.1. Zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales
3.1.1. Accès
Les zones de circulation devront être maintenues dégagées de tous matériaux et matériels.
L'accès au chantier des véhicules particuliers est interdit, seul seront autorisés le véhicules de chantier et de
société.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
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Phasage : Durée du chantier
3.1.2. Circulations des piétons
Les circulations piétonnes seront différentiées des zones d'évolution des engins et véhicules. Une matérialisation
physique sera mise en place dès le début des travaux par l'Entreprise. Le cheminement vers les locaux communs
sera protégé vis-à-vis des travaux à effectuer, drainé, maintenu propre et mènera directement à l'extérieur du
chantier.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.1.3. Utilisation et circulation des véhicules et engins de chantier
Les salariés chargés de la conduite des engins de chantier devront être détenteurs d'une autorisation de conduite
délivrée par le Chef d'Entreprise concernée et seront titulaires du CACES correspondant au type de machine
conduite, ces documents sont tenue à disposition sur le chantier.
Les engins de chantier doivent être vérifiés conformément à la réglementation, avant leur mise en service sur le
chantier. Les rapports de vérification doivent être disponible sur le chantier ou sur l'appareil.
Les voies et zones d'évolutions des engins seront séparées physiquement de celles empruntées par les piétons.
Ces séparations seront entretenues et/ou remplacées autant que nécessaire.
Les manoeuvres et évolutions avec visibilité réduite ne pourront s'effectuer, que sous la conduite d'une ou
plusieurs personnes, chargées du guidage des opérateurs et de la signalisation vis-à-vis des autres utilisateurs de
la zone de circulation.
Les avertisseurs sonores et optiques couplés avec la marche arrière sont obligatoires sur tous les engins de
chantier et véhicules de transport.
Les déchargements des véhicules se feront dans des zones sécurisées et ne gênant pas la circulation. Ces zones
de déchargement devront être définies sur le plan d'installation de chantier et seront impérativement
respectées.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.1.4. Circulations Horizontales et verticales
L'Entreprise doit mettre en place des moyens de circulation adaptés permettant d'éviter les risques d'accident
de plain-pied et les chutes de hauteur.
Les passerelles, plateformes, planchers construits en conformité avec les dispositions réglementaires qui leur
sont applicables, sont dimensionnés, installés et protégés de sorte que la circulation dans un sens et dans un
autre puisse se faire sans créer de risque de chute.
Ils seront équipés de dispositifs de protections collectives contre les chutes de hauteur et garantiront l'accès et
la circulation dans des conditions ergonomiques. Ils devront permettre de porter rapidement secours à toute
personne en difficulté (passage d'un brancard) et d'assurer l'évacuation en cas de danger imminent. Ils seront
convenablement éclairés.
Suivant l'organisation et les besoins de chantier, l'Entreprise installera les moyens d'accès, protégés contre les
risques de chutes de hauteur et en nombre suffisant, pour le cheminement aux différents niveaux jusqu'à la pose
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des accès définitifs.
La mise en place d'escaliers protégés contre les risques de chutes de hauteur doit être préférée aux autres
moyens de circulation sur le chantier, notamment les échelles.
Lorsque des tours escaliers, des plateformes ou des échafaudages de pied sont prévus, ils sont régies par les
mêmes règles et les mêmes principes d'affichage, d'utilisation, d'application de normes que les échafaudages.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
Les circulations, cheminements, sorties de secours et accès doivent être libérés de tous matériaux, matériels ou
détritus de manière à éviter toutes chutes de plain-pied.
L'ensemble des trémies crées par la dépose de gaines ou autres équipements seront fermées par des platelages
fixés mécaniquement.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
Les accès au niveau des entrées des bâtiments seront aménagés de manière à protéger les ouvriers contre tout
risque de chute d'objet au droit de la façade.
Pour permettre l'évolution des chariots et transpalettes, les éventuels dénivelés seront compensés par mise en
place de rampe permettant l'utilisation de ce type de matériel.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
3.2. Manutentions et approvisionnement
3.2.1. Utilisation d'engins de levage
Toute opération de levage est conditionnée par un examen d'adéquation préalable réalisé par l'entreprise.
Tout équipement de travail démontable ou mobile servant au levage de charges doit être utilisé dans les
conditions normales prévues par le constructeur de manière à garantir la stabilité de l'ensemble (engin et charge)
durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles.
Les mesures seront prises et les consignes données concernant les distances limites de voisinages afin que aucun
organe des équipements de travail servant au levage ainsi que les charges suspendues ne puissent entrer en
contact direct ou provoquer un amorçage avec des installations électriques existantes.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.2.2. Mise en commun de moyen de levage
Toute mise en commun de moyens entre intervenants du chantier est soumise à l'élaboration entre les deux
parties d'une convention écrite. Une copie de cette convention sera adressée au Coordonnateur SPS, afin d'être
annexée au Registre Journal de Coordination.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.2.3. Interférence des appareils de levage
Le risque d'interférence doit être étudié par l'Entreprise concernée avant l'amenée d'engins de levages en
complément des engins déjà présents. Un dispositif de gestion des interférences et des zones interdites devra
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être installé.
Ces caractéristiques devront apparaître dans le P.P.S.P.S. de chaque Entreprise concernée.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.2.4. Moyen de levage propre à chaque lot
La mutualisation des moyens de levage doit être recherchée tout au long de l'exécution des travaux. Néanmoins,
le cas échéant, chaque entreprise utilisera des moyens de levage propres. L'emprise, le planning d'utilisation et
le mode opératoire de ces équipements seront soumis à l'approbation du Coordonnateur SPS. Les salariés
chargés de la conduite des engins de levage devront être détenteurs d'une autorisation de conduite délivrée par
le Chef d'Entreprise concernée, et tenue à disposition sur le chantier. Ils seront titulaires de l'attestation de
formation correspondante au type de machine conduite.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.2.5. Vérification des appareils et des accessoires de levage
L'ensemble des appareils de levage devra être vérifié conformément à l'Arrêté du 1er mars 2004 concernant les
vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise
en service après toute opération de démontage et remontage ou modification. Les rapports de vérification
devront être communiqués au Coordonnateur SPS et disponible sur le chantier ou sur l'appareil.Les accessoires
ou appareils de levage (chaînes, crochets, pinces, etc...) doivent être :
Compatibles avec les engins utilisés et les charges à manutentionner ;
Comporter l'indication de la C.M.U. (charge maximale d'utilisation) ;
Périodiquement vérifiées.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.2.6. Manutentions manuelles des charges
La manutention mécanique sera toujours priorisée à la manutention manuelle.
Des mesures d'organisation appropriées doivent être prises en mettant à disposition des travailleurs des moyens
adaptés qui sont essentiellement des équipements mécaniques de manutention.
Les salariés dont l'activité comporte des manutentions manuelles doivent être formés à ces opérations.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.2.7. Recettes à matériaux
Les recettes de réception seront conçues avec des protections collectives selon la réglementation. Les Entreprises
les utilisant s'assureront de leur présence et de leur efficacité. Celles-ci seront installées par l'Entreprise et
devront figurer sur le plan d'installation de chantier.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.2.8. Escalier(s) provisoire(s)
En remplacement des échelles entre les niveaux, l'entreprise installera un escalier d'accès provisoire de 1,80m
de large conformément au Plan d'Installation de Chantier pour facilité les circulations entre les niveaux.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
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Phasage : Durée du chantier
3.3. Livraison et stockage des materiaux
3.3.1. Généralités
L'Entreprise doit l'entretien et le maintien en état des voiries d'accès stabilisées exemptes d'obstacles et des
zones de stationnement pour les véhicules de livraison.
Les zones de stockage des matériaux seront délimitées et indiquées sur le Plan d'Installation du Chantier, qui sera
tenu à jour en fonction de l'avancement des travaux par l'Entreprise.
Les zones de déchargement doivent être balisées et signalées afin d'interdire toute autre activité dans celles-ci.
Suivant la Recommandation R476 chaque Entreprise renseigne le Document d'Harmonisation et Organisation
des Livraisons, et l'intègre à son PPSPS.
Celles-ci doivent transmettre, avant chaque livraison, leur DHOL actualisé à leurs fournisseurs.
Les entreprises doivent formuler leurs besoins en surface de stockage de matériaux sur le chantier.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.4. Gestion des dechets et enlevement des materiaux dangereux
3.4.1. Schéma d'Organisation et Gestion de Déchets (SOGED)
L'entreprise établit durant la période de préparation du chantier (avant le début des travaux) son SOGED traitant
spécifiquement de la gestion des déchets du chantier.
Le SOGED est mis au point par l'entreprise en concertation avec les différents acteurs du chantier.
Il est soumis à l'approbation de la Maîtrise d'Oeuvre durant la phase de préparation du chantier.
Au travers du SOGED, l'entreprise s'engage sur :
Le tri sur le site des différents déchets de chantier,
Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets (bennes, stockage,
localisation sur le chantier des installations etc.),
Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront
acheminés les différents déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les
recevoir,
L'information, en phase travaux, du Maître d'Oeuvre quant à la nature et à la constitution des déchets et aux
conditions de dépôt envisagées sur le chantier,
Les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité,
Les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.4.2. Nettoyage et évacuation des déchets
L'ensemble du chantier est nettoyé en permanence en fonction de l'importance des déchets générés par les
activités du chantier.
En aucun cas, les circulations ne doivent être encombrées par des déchets.
Chaque entreprise sera responsable de l'évacuation de l'ensemble des gravats et décombres générés par son lot.
Dans le cas d'utilisation de bennes, leur remplacement devra être effectué à chaque fois que cela s'avèrera
nécessaire, sans jamais que ces bennes débordent.
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A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
Tous les gravats seront sortis à l'extérieur par goulottes ou par tout autre moyen approprié.
Des dispositifs limitant la dispersion et projection de poussières seront mis en place sur les goulottes.
L'évacuation des gravats par les trémies est interdite.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
Chaque entreprise est chargée quotidiennement d'assurer le nettoyage de ses zones de travail et d'acheminer
ses déchets jusqu'aux bennes
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.4.3. Matières et substances dangereuses
Le traitement de déchets industriels spéciaux ou dangereux (DIS) est à la charge des entreprises qui les
produisent. Ils sont destinés aux centres de classe 1 (bois traités, pinceaux souillés, peinture, ...). Ces produits ne
devront pas être mélangés aux gravats ordinaires mais évacués par une filière spécifique. Tout entrepreneur
informera préalablement à l'utilisation de telles substances le coordonnateur SPS. Cette information se fera au
cours de la visite d'inspection commune et l'entreprise concernée en fera état dans son PPSPS.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.4.4. Déchets, décombres, gravats à risque particulier
Les déchets, décombres et gravats présentant des risques particuliers (amiante, plomb, ...) seront conditionnés
de manière étanche, avec l'étiquetage réglementaire, et doivent être évacués à mesure de la production sur une
zone sécurisée (dépôt). Cette zone doit comporter une signalisation spécifique, un barriérage interdisant l'accès
et un bâchage ou une zone couverte pour protéger les emballages des intempéries.
Les déchets d'amiante friable ou non friable devront être évacués vers un centre de traitement des déchets de
classe 1 ou 3 suivant décret n° 2006-761 du 30 juin 2006, articles R. 4412-111 à 113 du code du travail.
Un bordereau de suivi des déchets amiantés est établit par le Maître d'Ouvrage en collaboration avec l'entreprise
de retrait intervenante.
Les déchets et/ou matériaux contenant du plomb classé comme dangereux (critères du règlement européen
n°1357/2014) seront évacués suivant vers un centre de stockage de déchets de classe 1, 2 ou 3 selon leur teneur
en plomb.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux est établit par le Maître d'Ouvrage en collaboration avec
l'entreprise de retrait intervenante.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.4.5. Mesure en cas de défaillance d'une entreprise
Le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Oeuvre pourront faire procéder par une Entreprise du chantier ou extérieure
au nettoyage qu'ils jugeraient nécessaires et aux frais de l'Entreprise défaillante.
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A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.5. Protections collectives
3.5.1. Généralités
La mise en oeuvre de protection collective doit être recherchée en priorité et planifiée de sorte que les
protections, qu'elles soient définitives ou provisoires, puissent servir de moyen principal de protection contre les
chutes de hauteur aux intervenants sur le chantier.
Les dispositifs provisoires de protection collective devront être conçus de manière à ne pas gêner la mise en place
du dispositif définitif. Ainsi le dispositif provisoire ne sera retiré qu'une fois le dispositif mis en place.
L'Entreprise aura à sa charge la fourniture, la mise en place et la maintenance des protections collectives. Celles-ci
seront étudiées avec le Maître d'Oeuvre et le Coordonnateur SPS en recherchant une utilisation commune avec
les corps d'état concernés. Le matériel destiné aux protections collectives sera adapté, identifié et exclusivement
réservé à cet usage. (Couleur distincte). Le P.P.S.P.S. de l'entreprise précisera le type de matériel proposé.
Au droit des trémies d'escalier ou de tout autre vide de construction, des garde-corps rigides d'une hauteur
minimale de 1,10 m avec une sous lisse a mis hauteur et une plinthe de 0,15 m seront fixés préalablement en
rive du plancher concerné.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
Les trémies, réservations et ouvertures en façades devront être protégés au moyen de garde-corps complets
(main courante hauteur comprise entre 1,00 m et 1,10 m, lisse intermédiaire à mi-hauteur et plinthe de butée
de 10 à 15 cm).
Les boîtes de raccordement et réservations dans les planchers seront protégées par un platelage sur lequel on
puisse marcher.
Dès que possible, les réservations seront bouchées et les protections définitives mises en place.
Les Entreprises complèteront les protections prévues pour chaque poste de travail selon les modes opératoires
retenues, en le précisant dans son PPSPS ou pourra proposer des dispositions au moins équivalentes.
Les modifications devront être soumises au Coordonnateur SPS et feront l'objet d'un additif au P.P.S.P.S.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
En tout état de cause, les offres des entreprises prévoiront le maintien en place des protections collectives
existantes et de celles qu'elle a obligation d'installer pour ses travaux (ou pour ses sous-traitants) et ce, jusqu'à
la fin du projet.
A la charge de : INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
3.5.2. Déplacement des protections collectives
Au cas où une tâche nécessiterait le déplacement ou l'enlèvement d'un dispositif de protection collective,
l'Entreprise (ou son sous-traitant) devra présenter la méthodologie qu'elle compte employer pour effectuer cette
tâche, la nature des protections individuelles ou collectives qu'elle compte mettre en place, afin que ses ouvriers
puissent travailler en sécurité pour effectuer la tâche en question et les mesures de protection qu'elle compte
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employer pour garantir la sécurité des autres intervenants du chantier.
Les Entreprises devront installer, en suivant la progression de leurs travaux, des protections collectives contre le
risque de chute des personnes et des objets en tous points où cela s'avérera nécessaire.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.5.3. Mesure en cas de carence d'une entreprise
En cas de carence d'une Entreprise, pour l'établissement de protections collectives tel qu'il est défini, et dont
l'absence est de nature à causer un risque pour les autres Entreprises, le Coordonnateur SPS et le Maître d'Oeuvre
le mettront en demeure de pallier ce non-respect des règles de sécurité dans l'heure qui suit le constat. En cas
de refus et de danger immédiat, le Coordonnateur SPS pourra en concertation avec le Maître d'Oeuvre,
demander au Maître d'Ouvrage de faire intervenir une autre Entreprise aux frais de la première pour remédier à
la carence constatée.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.6. Mesures prises en matiere d'interactions sur le site
3.6.1. Travaux superposés
Le phasage des travaux est réalisé de manière à éviter les superpositions et juxtapositions de tâches. Avant de
réaliser des travaux en hauteur, les Entreprises interdiront toute circulation de personnes en dessous et à
l'aplomb des postes de travail. Cette interdiction d'accès sera assurée par la mise en place puis la maintenance
d'un dispositif physique et rigides.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.6.2. Travail en Hauteur
Suivant le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et l'article R. 4323-63, les échelles, escabeaux et
marchepieds ne doivent pas être utilisées comme poste de travail, sauf en cas d'impossibilité technique de
recourir à un équipement de protection collective.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
3.6.3. Utilisation de PEMP
Les salariés chargés de la conduite de PEMP devront être détenteurs d'une autorisation de conduite délivrée par
le Chef d'Entreprise, et tenue à disposition sur le chantier. Ils seront titulaires de l'attestation de formation
correspondante au type de machine conduite. Les PEMP doivent être vérifiés conformément à la réglementation,
avant leur mise en service sur le chantier. Les rapports de vérification doivent être disponible sur le chantier ou
sur l'appareil.
L'entreprise doit s'assurer que son personnel d'encadrement du chantier, conducteur de travaux et chef d'équipe
notamment, a les connaissances relatives aux conditions d'utilisation des PEMP (y compris installation et repli
des appareils).
La zone d'évolution de la PEMP ainsi que de la zone à risque de chute d'objet depuis le poste de travail doit être
balisée et signalée.
Une inspection quotidienne avant utilisation et, en tout cas, avant tout début des travaux des différents éléments
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de la PEMP doit être réalisée.
La notice d'instructions ou d'utilisation établie par le constructeur de la PEMP ou à défaut par le chef d'entreprise
doit être respectée.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.6.4. Echafaudage
Le montage, le démontage ou la modification sensible d'un échafaudage doivent être effectués sous la direction
d'une personne compétente et par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux
opérations envisagées. Il convient de privilégier les échafaudages de type MDS. Après montage, l'échafaudage
doit être réceptionné par une personne compétente, le procès-verbal de réception sera affiché sur l'échafaudage
et une copie sera diffusée au Coordonnateur SPS. Le panneau de réception sera fixé sur l'échafaudage,
mentionnant les conditions d'utilisation et interdisant l'accès aux personnes et aux Entreprises non autorisées.
L'Entreprise doit procéder aux vérifications périodiques réglementaires (mise en service, remise en service,
trimestrielle, journalière).
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.6.5. Echafaudage commun
Les échafaudages mis en commun à destination de plusieurs corps d'états seront réalisés par l'Entreprise.
L'Entreprise doit réaliser une étude d'adéquation des échafaudages, prenant en compte les contraintes
architecturales de l'ouvrage et les besoins formulés par les lots utilisateurs. Suivant les possibilités techniques de
réalisation, l'Entreprise privilégiera la mise en place d'escaliers pour desservir les différents niveaux de
l'échafaudage.
Après montage, l'échafaudage doit être réceptionné par une personne compétente, le procès-verbal de
réception sera affiché sur l'échafaudage et une copie sera diffusée au Coordonnateur SPS. Le panneau de
réception sera fixé sur l'échafaudage, mentionnant les conditions d'utilisation et interdisant l'accès aux
personnes et aux Entreprises non autorisées.
L'Entreprise doit rédiger la convention de mise à disposition de l'échafaudage avec l'ensemble des entreprises
utilisatrices et doit mettre en place une procédure formalisée pour gérer les demandes de modifications et/ou
adaptations éventuelles. Une copie sera diffusée au Maître d'Oeuvre et au Coordonnateur SPS.
L'Entreprise doit procéder aux vérifications périodiques réglementaires (mise en service, remise en service,
trimestrielle).
A la charge de : Entreprise concernée, INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
Il appartient à chaque entreprise utilisant des tours escaliers, passerelles, planchers, plateformes,
échafaudages,soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2004, d'effectuer la vérification journalière
avant d'autoriser leurutilisation par leur personnel (examen de l'état de conservation).
A la charge de : Entreprise concernée
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Phasage : Durée du chantier
3.6.6. Travaux en présence d'amiante ou de désamiantage
Qu'il s'agisse d'opérations de retrait / encapsulage ou bien d'interventions sur des matériaux, équipements,
matériels, articles susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, et afin d'éviter tout risque de coactivité, les
moyens adaptés seront mis en oeuvre par l'Entreprise afin de réduire au niveau le plus bas techniquement
possible la durée et le niveau d'exposition des intervenants, et garantir l'absence de pollution des bâtiments,
structures, installations dans lesquels ou dans l'environnement desquels sont réalisées les opérations.
Ces moyens comprennent :
Des techniques et modes opératoires de réduction de l'empoussièrement : travail robotisé en système clos,
imprégnation à coeur des matériaux (agents mouillants), démontage d'éléments, déconstruction.
Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres à l'extérieur de la zone des
opérations : moyens de décontamination appropriés, et procédures de décontamination.
L'Entreprise doit être certifié conformément au type de matériaux amiantés (friable ou non friable…). Les travaux
de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ne peuvent être réalisés que par des
entreprises titulaires d'une certification de qualification. Selon la nature de l'amiante, différents textes
règlementaires s'imposent définissant les règles que doivent respecter les entreprises.
L'Entreprise doit établir un plan de retrait qui est soumis à l'avis du médecin du travail, du CHSCT, ou à défaut
des délégués du personnel. Il est transmis un mois avant le démarrage des travaux à l'Inspecteur du Travail, à la
CRAM et à l'OPPBTP.
L'entreprise doit fournir au Maître d'ouvrage les bordereaux de suivi des déchets contenant de l'amiante.
Tous les matériaux contenant des fibres d'amiante, présents dans le bâtiment, seront repérés par l'Entreprise,
au moyen d'une signalisation efficace. L'Entreprise doit l'entretien de cette signalisation, le remplacement,
autant que nécessaire.
En phase travaux, l'Entreprise doit mettre en place une condamnation de son accès par des dispositifs matériels
et mettre en place et entretenir une signalisation efficace de la zone de l'opération mentionnant :
L'interdiction absolue d'accéder à toute personne non concernée par les travaux sur l'amiante,
Le niveau d'empoussièrement estimé,
Les EPI obligatoires.
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Les constats visuels seront effectués par une personne habilité désigné par le Maître d'ouvrage et seront
effectués aux dates définies d'un commun accord avec l'Entreprise.
A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.6.7. Travaux en présence de plomb ou déplombage
L'Entreprise doit procéder au repérage de tous les matériaux contenant du plomb présent dans le bâtiment par
la pose d'une signalisation efficace. Cette signalisation est entretenue ou remplacée, autant que nécessaire.
L'analyse des risques de l'Entreprise doit permettre de faire le choix d'une technique d'intervention la moins
polluante, notamment en termes de concentration du plomb, en fonction du résultat attendu, de l'état des
surfaces à traiter et de l'environnement des travaux. La méthodologie choisit par l'entreprise prendra en compte
les dispositions du Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003, de l'Arrêté du 18 mai 2009 relatif au contrôle des
travaux en présence de plomb, ainsi que les prescriptions de la parution ED 6374 de l'INRS. Celles-ci seront
incorporées au P.P.S.P.S. de l'Entreprise qui doit être transmis à l'Inspection du Travail ainsi qu'aux services
prévention de la CRAM et de l'OPPBTP.
Une notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents
chimiques dangereux doit être réalisée par l'Entreprise. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est
destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises
pour les éviter.
La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des
équipements de protection collective ou individuelle. Le personnel intervenant doit être formé aux risques
plomb.
En phase travaux, l'Entreprise doit mettre en place une condamnation de son accès par des dispositifs matériels
et mettre en place et entretenir une signalisation efficace de la zone de l'opération mentionnant :
L'interdiction absolue d'accéder à toute personne non concernée par les travaux sur le plomb,
Les EPI obligatoires.
Des mesures de restitutions (test lingettes, mesures d'air suivant les cas) doivent être réalisés par un organisme
accrédité sous la responsabilité de l'Entreprise. Il conviendra avant toute intervention d'une autre entreprise de
s'assurer que les analyses soient conformes à la réglementation en vigueur pour intervenir de nouveau sur le
chantier.
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A la charge de : Entreprise concernée
Phasage : Durée du chantier
3.6.8. Travaux exposant à un risque CMR (Poussières de bois, Poussière de silice cristalline alvéolaire)
L'Entreprise est tenue de réaliser une évaluation des risques pour inventorier les matériaux, produits ou procédés
de travail susceptibles d'émettre des poussières considérées comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-
60 du code du travail. Les VLEP pour ces poussières sont inscrites comme des VLEP contraignantes, ce qui signifie
une obligation de contrôle.
En pratique et conformément à la réglementation l'Entreprise se doit de :
Limiter les quantités de cet agent sur le lieu de travail ;
Limiter le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être ;
Définir le processus de travail et de mesures techniques permettant d'éviter ou de minimiser le dégagement
d'agents CMR ;
Evacuer les agents CMR conformément aux dispositions des articles R. 4222-12 et R. 4222-13 du code du travail
;
Mettre en place des méthodes appropriées de mesure des agents CMR, en particulier pour la détection
précoce des expositions anormales résultant d'un événement imprévisible ou d'un accident ;
Veiller à l'application de procédures et de méthodes de travail appropriées ;
Mettre en oeuvre des mesures de protection collectives ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par
d'autres moyens, des mesures de protection individuelles ;
Mettre en oeuvre des mesures d'hygiène, notamment de nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces
;
Réaliser une notice de poste, former et informer les employés exposés, y compris les salariés chargés de la
maintenance ou du nettoyage ;
Délimiter les zones à risque et mettre en place une signalisation adéquat d'avertissement et de sécurité, y
compris « défense de fumer », dans les zones où les travailleurs sont exposés ou susceptibles de l'être ;
Mettre en place des dispositifs pour les cas d'urgence susceptibles d'entraîner des expositions anormalement
élevées, en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos ;
Utiliser des moyens permettant le stockage, la manipulation et le transport sans risque des produits,
notamment par l'emploi de récipients hermétiques étiquetés de manière claire, nette et visible ;
Assurer la collecte, le stockage et l'évacuation sûrs des déchets ; Organiser un suivi individuel renforcé des
travailleurs exposés ;
Faire nettoyer régulièrement les vêtements de travail et fournir des équipements de protection individuelle
adaptés et entretenus ;
Contrôler tous les ans l'efficacité du système de ventilation et de captage à la source et mettre à jour le dossier
d'installation du système de ventilation ;
Faire contrôler le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle par un organisme accrédité, au moins
une fois par an ;
Les VLEP pour les poussières de bois sont inscrites comme des VLEP contraignante, ce qui signifie une obligation
de contrôle.
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3.6.9. Travaux de curage
Avant travaux, l'Entreprise doit mettre en sécurité tous les réseaux existants et s'assurer de leurs consignations.
Les matériaux contenant des fibres d'amiante et les matériaux contenant du plomb, présents dans le bâtiment,
seront identifiés et repérés. L'entreprise dans le cadre de ses travaux de curage, ne devra en aucun cas intervenir
sur ces matériaux.
L'Entreprise prend en compte la résistance et la stabilité de chacune des parties de ces ouvrages. S'il y a lieu des
étaiements sûrs doivent être mis en place. Une délimitation des zones dangereuses ou interdites aux autres
Entreprises doit être effectuée. Une information sera faite lors des réunions de chantier.
L'Entreprise doit l'entretien et la maintenance des protections collectives mises en place jusqu'à l'achèvement
des travaux. La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que les ouvrages
sous tenus par une charpente métallique, ne peuvent être effectués que sous la direction de personnes ayant
l'expérience des techniques particulières qui doivent être mises en oeuvre pour la démolition.
Dans le cas d'utilisation d'engins mécaniques pour la réalisation des travaux, l'Entreprise procède suivant les
besoins au renforcement des aires d'évolution, à la fermeture des regards et caniveaux et à l'humidification des
gravois par aspersion.
L'évacuation des gravats dans les étages sera effectuée par des goulottes.Des dispositifs limitant la dispersion et
projection de poussières seront mis en place sur les goulottes.
L'évacuation des gravats par les trémies est interdite.
A la charge de : Entreprise concernée, INSTALLATION DE CHANTIER/MACONNERIE/PLATRERIE/PEINTURE
Phasage : Durée du chantier
3.6.10. Travaux de démolition
Les dispositions à prendre devront être énoncées dans le PPSPS. Ces dispositions devront définir les conditions
et les moyens d'intervention tels que :
L'ordre d'intervention,
Les étaiements et renforts,
Les protections collectives et individuelles,
La répartition de charge des gravats et leur mode d'évacuation,
Les matériels de démolition (mécaniques ou manuels) et leurs risques,
La délimitation des périmètres de sécurité et la surveillance des équipes,
Mesures d'urgences et d'évacuation.
Tous les travaux de démolition supposent la succession d'opérations élémentaires pouvant être regroupées dans
les phases suivantes :
Étude préalable, diagnostic de l'existant,
Préparation du chantier,
Démontage, dépose,
Tri primaire,
Démolition proprement dite,
Tri secondaire,
Déblaiement et évacuation des produits de démolition.
Chaque procédé présente des risques spécifiques, cependant, d'une façon générale, le personnel exécutant des
travaux de démolition est exposé principalement aux risques suivants :
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Chute de hauteur,
Chute de plain-pied et blessures aux pieds,
Effondrement non contrôlé de tout ou partie de laconstruction,
Chute et projection de matériaux,
Dommages,
Blessures résultant de l'utilisation du matériel, des engins etvéhicules,
Blessures dues à la manutention de charges,
Nuisances dues au bruit, à la poussière.
L'Entreprise doit prendre les mesures nécessaire pour limiter la dispersion des poussières, un arrosage adapté à
l'abattage des poussières sera mis en place suivant les besoins.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
4. Interferences avec des activites d'exploitation
4.1. Respect des contraintes du site
Les travaux seront exécutés à proximité de site occupés et en activité nécessitant que toutes mesures soient
prises afin de préserver l'environnement. Chaque entrepreneur, sous couvert du Maître d'Oeuvre, devra prendre
toutes les dispositions nécessaires pour réduire à leur minimum possible les gênes imposées aux usagers et aux
personnels notamment celles qui pourraient être causées par les difficultés d'accès, le bruit, les fumées, les
poussières, etc.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
4.2. Exploitations et chantiers limitrophes
Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le
mêmetemps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci se concertent afin de prévenir les risques résultant de
l'interférence de ces interventions.
Lorsque d'autres opérations sont prévues et qu'elles sont susceptibles d'interférer avec le chantier, les
informationsrelatives à ces opérations devront être portées à la connaissance du Coordonnateur SPS et du Maître
d'oeuvre par le Maître d'Ouvrage.
Les conclusions des réunions de concertations entre Maître d'Ouvrage seront transmises au Coordonnateur SPS
qui informera les entreprises des mesures de coordination correspondantes.
A la charge de : Maître d'ouvrage
Phasage : Durée du chantier
4.3. Site en exploitation
4.3.1. Utilisation partielle des ouvrages par l'exploitant
Les Entreprises prendront les dispositions nécessaires à l'identification de la zone de travail par la mise en oeuvre
d'une signalisation et balisage efficace, procèderons à la mise en place de circulations protégées et dégagées,
libres de tous stockages, nettoyées autant que nécessaire.
Les entreprises prendront les dispositions suivantes :
Etude des modes opératoires de mises en œuvre appropriés aux risques liés aux chutes de matériaux, d'objets,
bruits, poussières, etc..
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10 rue du Maréchal Joffre 78000 VERSAILLES PGC Indice : 1
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Avertir les chefs d'établissements des gênes momentanées causées et des dispositions à prendre (en accord
avec le Maître d'Ouvrage).
Neutralisation de la zone de travail par des barrières efficaces, mise en place de circulations protégées. Les
circulations seront dégagées, libres de tous stockages, nettoyées autant que nécessaire.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
4.3.2. Risque incendie
Le responsable technique du site pourra demander s'il le souhaite l'établissement d'un permis de feu en
particulier pour tout travail de soudage, utilisation de matériel provoquant des étincelles ou travaux par point
chaud.
Un extincteur approprié au risque et à jour de ses vérifications sera maintenu à proximité de la zone
d'intervention.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
4.3.3. Evacuation des personnes en cas incendie
En cas de modification du plan d'évacuation en cas d'incendie (condamnation d'une issue de secours, réalisation
d'un cloisonnement, le bureau de contrôle ou la commission de sécurité donnera un avis. Dans les E.R.P en
activité, le plan d'installation de chantier sera soumis pour avis au chef d'établissement.
En fonction des travaux un nouveau plan d'évacuation sera réalisé en indiquant le point de rassemblement de
l'établissement, l'accès pompiers et la circulation des personnes.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
5. Modalites de cooperation entre entrepreneurs
5.1. Suivant article r. 4532-6 du code du travail
Afin notamment d'assurer au Coordonnateur SPS l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa
mission, le Maître d'Ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les
différents intervenants dans l'acte de construire et le Coordonnateur SPS. Les modalités pratiques de cette
coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
5.2. Entreprises designees par le maitre d'ouvrage
Obligations de l'Entrepreneur désigné par le Maître de l'Ouvrage :
Respecter et appliquer les principes généraux de prévention (art. L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4531-1, L. 4531-2 et
L. 4534-1) en phase préparation de chantier, pendant les travaux et les levées de réserves.
Rédiger et tenir à jour les PPSPS, les transmettre aux organismes de prévention inspection du travail, CRAM et
OPPBTP (pour le lot Gros Oeuvre ou lot principal ou lots présentant des risques particuliers), au Coordonnateur
SPS ou au Maître d'Ouvrage et les conserver pendant 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage, (art. L.
4532-9, R. 45732-57 à 76) ;
Respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de
la santé (Art. L.4531-1 à L. 4531-18).
Viser le registre journal de la Coordination SPS et lever les observations ou répondre aux notifications du
Coordonnateur SPS (art. L.4531-1 à L. 4531-18) ;Fournir l'ensemble des documents nécessaires à la finalisation
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du D.I.U.O. avant la réception des travaux (art. R. 4532-38).
Participer à toutes réunions organisées par le Coordonnateur SPS.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
5.3. PGC
En application des Articles R. 4532-47 et 48 du code du travail, Le Plan Général de Coordination est complété et
adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux
ou phases de travail. A partir de l'analyse des PPSPS, le Coordonnateur SPS, en accord avec le Maître d'Oeuvre,
juge de la nécessité de mettre à jour le Plan Général de Coordination SPS. S'il y a lieu, cette mise à jour sera
effectuée par le Coordonnateur SPS, diffusée aux intervenants du chantier et consignée sur le registre journal de
la coordination. Cette mise à jour est présentée aux intervenants et commentée lors des réunions de
Coordination SPS.
A la charge de : CSPS
Phasage : Durée du chantier
5.4. Inspection commune (IC)
En application de l'article R. 4532-13 du code du travail, le Coordonnateur SPS doit procéder à une visite
d'inspection commune avec toutes les Entreprises, quelles que soient leur rang, préalablement à l'élaboration
de leurs PPSPS et leurs interventions sur le chantier pour les autres Entreprises.
L'Entreprise demandera au Coordonnateur SPS un rendez-vous pour la visite d'inspection commune au plus tard
deux semaines avant son intervention sur le site. Au cours de cette visite d'inspection commune, sont en
particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette Entreprise s'apprête à exécuter :
Les consignes à observer et à transmettre,
Les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération.
Cette inspection commune est consignée sur le registre journal de la Coordination SPS.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
5.5. PPSPS
Les Entreprises exécutant des travaux ont l'obligation de rédiger avant toute intervention sur le chantier après
avoir effectué la visite d'inspection commune, avec le Coordonnateur SPS (articles L. 4532-8 et L. 4532-9 du code
du travail). L'objectif du PPSPS est d'évaluer les risques et d'écrire les consignes à observer ou à transmettre aux
travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et les conditions de santé et de sécurité dans lesquelles vont être
exécutés les travaux.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
5.6. Declaration de sous-traitant
Chaque entreprise ayant recours à la sous-traitance devra déclarer ses sous-traitants au maître d'ouvrage et leur
fournir un P.G.C. Les sous-traitants devront réaliser une Inspection Commune et transmettre leur P.P.S.P.S.
Les entreprises qui utilisent des prestataires de service extérieurs à l'entreprise tels que livreurs, grues mobiles,
etc, devront :
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- leur transmettre les informations qui les concernent du présent plan général de coordination,
- leur transmettre un exemplaire de leur P.P.S.P.S,
- indiquer dans leur P.P.S.P.S. le recours à ces prestataires et traiter des risques inhérents à leurs interventions,
- informer le coordonnateur S.P.S. du recours à ces prestataires,
- accueillir ces prestataires à leur arrivée sur le chantier et les informer des consignes de sécurité spécifiques à
respecter.
Toute entreprise n'ayant satisfait à ces obligations sera contrainte de quitter le chantier.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
5.7. Travailleurs independants
Les travailleurs indépendants sont soumis aux règles essentielles de sécurité applicables sur les chantiers suivant
les dispositions issues de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993.
Ils ont donc obligation d'effectuer une visite d'inspection commune et établir leur PPSPS avant toute intervention
sur le chantier (articles R. 4535-1 et 4535-2 du code du travail).
Les micro-entrepreneurs devront faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance accepté par le MO avant
intervention sur le chantier.
Les micro-entrepreneurs interviennent sur le chantier sous la responsabilité de l'entreprise mandataire qui fera
un accueil sécurité et transmettra le PPSPS de l'entreprise au micro-entrepreneur.
Le micro-entrepreneur devra être en possession d'une Attestation d'assurance professionnelle et avoir les
attestations professionnelles adaptées aux travaux à réaliser (aptitudes au travail en hauteur, conduite d'engins,
etc).
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
6. Moyen de secours
6.1. Organisation des secours
L'objectif des premiers secours sur le chantier sera d'organiser les secours rapidement avant l'arrivée des secours
extérieurs. Ainsi, chaque entreprise intervenante devra prévoir une trousse de premiers secours sur le chantier.
Elle pourra être détenue dans le véhicule de chantier.
Lors d'un accident grave, le déplacement de la victime ne peut être envisagé, la consigne générale en cas
d'accident sera la suivante :
Appeler : POMPIERS: tél. 18 ou SAMU: tél. 15 ou à partir d'un téléphone portable composez le 112 en donnant
les informations suivantes :
ICI CHANTIER, à ........... , AU .................. N° DE TEL.
PRÉCISER LA NATURE DE L'ACCIDENT
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SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSES ET LEUR ÉTAT
DECRIVEZ L'INTERVENTION DU SECOURISTE
FIXER UN POINT DE RENDEZ-VOUS
NE RACCROCHEZ PAS LE PREMIER, FAITES REPETER LE MESSAGE
6.2. Sauveteurs secouristes du travail
Chaque entreprise, conformément à l'article R. 4224-15 du code du travail, devra dans ses équipes de travail,
disposer de salariés sauveteurs secouristes du travail (SST) formés et recyclés depuis moins d'un an (1 pour 20).
Il y aura sur le chantier en permanence au moins un secouriste du travail. Dans le cas contraire, des sauveteurs
secouristes du travail devront être formés.
Chaque sauveteur devra clairement être identifié par un autocollant apposé sur le casque ou par un badge
spécial.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
6.3. Materiels de secours
Chaque Entreprise disposera d'une trousse de premier secours pour son personnel.
Une trousse de secours commune sera laissée dans la salle de réunion de la base vie de chantier.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
6.4. Declaration en cas d'accident ou incident
Outre les déclarations réglementaires d'accident effectuées par l'entrepreneur, les accidents ou incidents sont
signalés au Maître d'Ouvrage, au Maître d'Œuvre et au Coordonnateur SPS dés leur survenue.
A la charge de : Tous Corps d'Etat
Phasage : Durée du chantier
7. Liste des annexes
Liste des annexes
Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons (D.H.O.L.)
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DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS (D.H.O.L.)
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COORDONNATEUR SPS VERSION DATE
Valérie BALAVOINE 1 05/05/2026
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CHANTIER
Adresse chantier (accès
10 rue du Maréchal Joffre 78000 VERSAILLES
livraisons) :
Coordonnées GPS : Quai de déchargement : ☐ Oui ☐ Non
Contraintes horaires de
Pas de contraintes horaires particulière.
livraison :
Moyens mutualisés de levage
Non défini à ce jour.
et manutention (cf. PGCSPS) :
Autres renseignements utiles : Présence obligatoire de la personne destinatrice de la livraison.
INFORMATION ADMINISTRATIVES ENTREPRISE
Nom et Adresse de l’Entreprise
Coordonnées du
Nom du réceptionnaire
réceptionnaire
Plages horaires de livraisons :
Présence chef de manœuvre : ☐ Oui ☐ Non
Distance et hauteur maxi de la ☐ Distance (m) :
zone de déchargement du ☐ Hauteur (m) :
camion : ☐ Charge utile de la recette à matériaux (le cas échéant) :
☐ Grue de chargement
Appareil de levage utilisé pour
☐ Appareil propre au chantier
l'opération :
☐ Appareil à la charge du fournisseur :
Autres renseignements utiles :
MESURE DE PREVENTION GENERALE CHANTIER POUR LA LIVRAISON
Accès Cf. Plan d’Installation de Chantier Voie de circulation Cf. Plan d’Installation de Chantier
Accès installation
Cf. Plan d’Installation de Chantier Zone de stockage Cf. Plan d’Installation de Chantier
sanitaire base vie
Points sensibles dans Points sensibles en
Cf. Plan d’Installation de Chantier Cf. Plan d’Installation de Chantier
l'emprise chantier périphérie chantier
Dimension des aires Hauteur à
Cf. Plan d’Installation de Chantier Cf. Plan d’Installation de Chantier
de stockage respecter
Nature du terrain Charges
Cf. Plan d’Installation de Chantier Cf. Plan d’Installation de Chantier
admissibles
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