Pièce
Rapport n°29282744-1 - Audit incendie - ENSP - Versailles.pdf · 10 176 mots · du marché « Réfection et consolidation des planchers du Pavillon Hardy (rez-de-chaussée et 1er étage) à l'ENSP-Versailles », dossier de consultation officiel.
Ecole Nationale Supérieure du Paysage
10 rue du Maréchal Joffre, 78000 Versailles
Monsieur Laurent HOUDAYER
Email : l.houdayer@ecole-paysage.fr
RAPPORT D’AUDIT
DIAGNOSTIC TECHNIQUE
PONCTUEL
Audit incendie de l’Ecole Nationale Supérieure du
Paysage
10 rue du Maréchal Joffre, 78000 Versailles
Votre contact : Sefiane BEZZAOUYA
Chargé d’affaires
sefiane.bezzaouya@bureauveritas.com
Révision 0
Date du rapport : lundi 5 janvier 2026
Date des visites : mardi 28 octobre 2025 et lundi 22
décembre 2025
Numéro d’affaire : 29282744
Bureau Veritas Solutions SAS
Immeuble Le Gaïa
333 avenue Georges Clémenceau www.bureauveritas.fr
92000 NANTERRE - FRANCE
Table des matières
Table des matières
1. Objet de la mission et présentation du site _____________________________________ 2
2. Visite __________________________________________________________________ 5
3. Référentiel utilisé _________________________________________________________ 6
4. Synthèse des observations _________________________________________________ 7
5. Conclusion _____________________________________________________________ 47
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02 Objet de la mission et présentation du site
1. Objet de la mission et présentation du site
Le client a confié à Bureau Veritas Solutions la réalisation d’un audit de sécurité incendie portant notamment
sur les installations techniques (désenfumage, éclairage, moyens de secours) pour les bâtiments recevant
du public de son école. L’établissement est l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage situé à Versailles et
comporte plusieurs bâtiments :
• Le bâtiment A « La Quintinie »,
• Le bâtiment A’ « Hardy »,
• Le bâtiment B « La Figuerie »,
• Le bâtiment C « Le Nôtre »,
• Le bâtiment D « Lenormand »,
• Le bâtiment E « Saint Louis »,
• Le bâtiment F « Pavillon des Suisses »
• Le bâtiment G « Forge et orangerie (anciens ateliers) »
• Le bâtiment H « Pavillon du 12 rue Joffre »
• Le bâtiment I « Jardiniers du Ier des Onze ».
Plan de situation
Source : www.google.com
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03 Objet de la mission et présentation du site
Vue aérienne
Source : www.google.com
Plan de la parcelle
D’après les informations qui nous ont été transmises, les établissements sont classés de la façon suivante :
➢ Bâtiment A « La Quintinie » : Bâtiment d’habitation et de bureaux.
➢ Bâtiment A’ « Hardy » : Bâtiment d’habitation
➢ Le bâtiment B « La Figuerie » : ERP de 5ème catégorie type R susceptible de recevoir un effectif
de moins de 200 personnes.
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04 Objet de la mission et présentation du site
➢ Le bâtiment C « Le Nôtre » : ERP de 5ème catégorie de type R susceptible de recevoir un effectif
de moins de 200 personnes.
➢ Le bâtiment D « Lenormand » : ERP de 5ème catégorie de type R susceptible de recevoir un
effectif de moins de 200 personnes.
➢ Le bâtiment E « Saint Louis » : ERP de 5ème catégorie de type R susceptible de recevoir un
effectif de 195 personnes.
➢ Le bâtiment F « Pavillon des Suisses : ERP de 5ème catégorie de type R susceptible de recevoir
un effectif de 195 personnes.
➢ Le bâtiment G « Forge et orangerie (anciens ateliers) » : Atelier en code du travail.
➢ Le bâtiment H « Pavillon du 12 rue Joffre » : Bâtiment d’habitation.
➢ Le bâtiment I « Jardiniers du Ier des Onze ». : Vestiaire des jardiniers en code du travail.
Notre audit est basé sur les constats visuels à la suite de notre passage sur site et porte sur les items
suivants :
Conception et desserte des bâtiments NON
Isolement par rapport aux tiers NON
Résistance au feu des structures NON
Couvertures et façades NON
Distribution intérieure et compartimentage NON
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers NON
Conduits et gaines OUI
Dégagements OUI
Désenfumage OUI
OUI si existant par
Installations de chauffage – ventilation
analyse du registre
OUI si existant par
Installations de gaz combustible
analyse du registre
OUI par analyse du
Installations électriques
registre de sécurité
Eclairage de sécurité OUI
Ascenseur NON
Moyens de secours contre l’incendie OUI
La mission qui a été confiée au Bureau Veritas comprend :
➢ Examen visuel des ouvrages concernés
➢ Visite des ouvrages concernés par l’audit
➢ Analyse comparative de l’état par rapport au référentiel
➢ Etablissement du présent rapport de synthèse.
Il n’appartient pas à Bureau Veritas Solutions de prendre, ou de faire prendre, toute mesure nécessitée par
la détection des défectuosités signalées.
Il ne peut être fait état, vis-à-vis des tiers, des rapports émis par Bureau Veritas Solutions que par publication
ou communication in extenso ; il ne peut, non plus, être fait état à titre publicitaire de l’intervention de Bureau
Veritas Solutions sans avoir recueilli, au préalable, son accord sur le principe et le libellé de la dite publicité.
Les avis émis dans le cadre de cette mission ne peuvent être considérés comme une expertise au sens
juridique du terme, ni utilisés comme point de départ de toute action contentieuse, ni directement employés
pour la consultation d’entreprises en vue d’éventuels travaux, sauf à être joints à titre d’information en annexe
du document principal élaboré par un concepteur.
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05 Visite
2. Visite
Les visites de l’établissement se sont déroulées le mardi 28 octobre 2025 et le lundi 22 décembre 2025.
Nous avons été accompagnés par M. Laurent HOUDAYER et par M. Patrice DA ROCHA.
Le représentant de Bureau Veritas Solutions était M. Sefiane BEZZAOUYA.
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06 Référentiel utilisé
3. Référentiel utilisé
➢ Code de la Construction et de l’Habitation (article R 123-1 à R 123-55) ;
➢ Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre l’incendie dans les établissements
recevant du public ;
➢ Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Type W),
modifié en dernier lieu par Arrêté du 24 septembre 2009 (JO du 23/10/2009) et Arrêté du 11
septembre 2023 (JO du 19/09/2023) ;
➢ Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Type R),
modifié en dernier lieu par Arrêté du 11 décembre 2009 (JO du 16/02/2010) et Arrêté du 11
septembre 2023 (JO du 19/09/2023) ;
➢ Code du travail.
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07 Synthèse des observations
4. Synthèse des observations
Exigences règlementaires :
Article PE 1 : Sans objet
Exigences règlementaires :
Article PE 2 : Les établissements de cinquième catégorie visés à l'article précédent sont les établissements
recevant du public dans lesquels l'effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type
d'exploitation dans le tableau ci-après :
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages
5e catégorie
ou
Moins de 200 personnes avec des locaux à sommeil accueillant moins de
30 personnes
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
D’après la notice de sécurité, l’effectif déclaré est de 195 personnes pour l’établissement.
Avis : Satisfaisant.
Bâtiment Le Normand :
Constats :
D’après la déclaration du maître d’ouvrage, l’effectif déclaré est inférieur à 200 personnes.
Avis : Satisfaisant.
Bâtiment Le Nôtre :
Constats :
D’après la déclaration du maître d’ouvrage, l’effectif déclaré est inférieur à 200 personnes.
Avis : Satisfaisant.
Bâtiment La Figuerie :
Constats :
D’après la déclaration du maître d’ouvrage, l’effectif déclaré est inférieur à 200 personnes.
Avis : Satisfaisant.
Bâtiment des Suisses :
Constats :
D’après la déclaration du maître d’ouvrage, l’effectif déclaré est inférieur à 200 personnes.
Avis : Satisfaisant.
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08 Synthèse des observations
Exigences règlementaires :
Article 3 : Sans objet.
Exigences règlementaires :
D’après l’article PE 4, en cours d'exploitation, l'exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens
compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de
son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, (Arrêté du
10 octobre 2005) « circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des
offices de remise en température et des îlots », ascenseurs, moyens de secours, etc.).
Avis : Il convient de procéder à la maintenance des équipements.
Exigences règlementaires :
Article PE 5 : Hors mission.
Exigences règlementaires :
Article PE 6 : Hors mission.
Exigences règlementaires :
Article PE 7 : Hors mission.
Exigences règlementaires :
Article PE 8 : Sans objet.
Exigences règlementaires :
D’après l’article PE 9, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel
calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les
mêmes conditions que pour les tiers, conformément aux dispositions de l'article PE 6, § 1.
Sont notamment considérés comme locaux à risques particuliers les locaux réceptacles des vide-ordures,
les locaux d'extraction de la VMC inversée, les locaux contenant des groupes électrogènes, les postes de
livraison et de transformation, les cellules à haute tension, les dépôts d'archives et les réserves.
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
Le bâtiment dispose d’une chaufferie au rez-de-jardin (sous-sol). L’accès à la chaufferie se fait depuis
l’extérieur.
Nous constatons également à ce niveau, la présence de locaux à usage de réserve et de stockage d’archives
Au niveau du local technique 01 (LOT.01), nous constatons la présence de stockage d’archives dans le local,
avec la présence d’une armoire TGBT. La porte du local est une porte métallique, sans degré CF avec une
ventilation basse intégrée à la porte.
Le local réserve (RES.01) est situé sous l’escalier. Cette réserve est utilisée comme local de stockage
d’archives. La porte ne présente pas de caractéristique de résistance au feu.
Le local réserve RES.10 dispose d’une porte sans poignée avec uniquement un verrou avec bouton à
cylindre. La porte présente des perforations.
Le local réserve RES.09 est équipé d’une porte en bois sans résistance au feu, munis d’une serrure et d’un
verrou avec bouton à cylindre.
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09 Synthèse des observations
Le local RES.07 dispose d’une porte avec serrure et ne présentant pas caractéristique de résistance au feu
particulière. De même que pour le local ARC.02 (Archives 02).
Pour le local RES.06, nous constatons l’absence de poignée côté intérieur. La porte ne présente aucune
caractéristique coupe-feu, et elle est même détériorée.
Dans plusieurs locaux, nous constatons la traversée de réseaux dans plusieurs locaux.
Porte local RES.03 Porte local RES.04
Porte local RES.08 Porte local réserve avec grille ventilation
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10 Synthèse des observations
Réseaux traversant des parois coupe-feu Réseaux traversant des parois coupe-feu
Porte détériorée Porte détériorée
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11 Synthèse des observations
Réseaux traversant des parois coupe-feu
Passage de câble – Défaut de calfeutrement
Avis :
- S’assurer de l’isolement coupe-feu des locaux réserve du rez-de-jardin avec des parois et
plancher CF1h et une porte CF 1/2h.
- Assurer l’encoffrement des réseaux traversant les locaux de stockage ou prévoir la mise en
place de dispositifs reconstituant l’isolement coupe-feu des parois au niveau de la traversées
(manchons coupe-feu, clapet coupe-feu).
- Remplacer les portes des locaux archives et réserves par des portes assurant un degré CF
1/2h.
Bâtiment Le Normand :
Constats :
Le bâtiment dispose de locaux à usage de stockage d’archives au sous-sol.
Nous constatons que les portes des locaux archives ne présente pas de résistance au feu.
Nous constatons la traversée de réseaux dans des parois entre locaux de stockage ou entre locaux de
stockage et circulation.
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12 Synthèse des observations
Porte local de stockage Réseaux traversant les parois coupe-feu
Local archive
Avis : Non satisfaisant.
- Assurer l’isolement coupe-feu des locaux archives du sous-sol avec le remplacement des
portes existante par des porte CF 1/2h.
- Assurer l’encoffrement des réseaux traversant les locaux de stockage ou prévoir la mise en
place de dispositifs reconstituant l’isolement coupe-feu des parois au niveau de la traversées
(manchons coupe-feu, clapet coupe-feu).
Bâtiment Le Nôtre :
Constats :
Nous constatons des locaux de stockage au sous-sol et des chambres froides. L’une des chambres froides
est utilisé actuellement en local archive. Nous constatons des portes ne disposant pas de résistance au feu
et des ouvertures/réservations dans des parois ne permettant pas d’assurer l’isolement coupe-feu des
locaux.
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13 Synthèse des observations
Stockage archive dans la chambre froide Porte de la chambre froide utilisé en stockage archive
Ouverture dans la chambre froide utilisé en stockage
Local réserve avec porte en palissade bois
archive
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14 Synthèse des observations
Locaux de stockage palettes
Local avec porte en palissade bois
Avis : Non satisfaisant.
- Remplacer les portes des locaux de stockages, archives et réserves par des portes assurant
un degré CF 1/2h.
- Assurer l’isolement coupe-feu 1h des locaux de stockages, archives et réserves.
Bâtiment La Figuerie :
Constats :
Nous constatons des locaux de réserves avec des portes ne disposant pas de résistance au feu et des
ouvertures/réservations dans des parois ne permettant pas d’assurer l’isolement coupe-feu des locaux.
Non satisfaisant.
- Remplacer les portes des locaux à usage de réserve par des portes assurant un degré CF
1/2h.
- Assurer l’isolement coupe-feu 1h des locaux à usage de réserve.
Bâtiment des Suisses :
Constats :
Nous constatons que certains locaux ont changé de destination et sont utilisés comme locaux ménage,
locaux de stockage.
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15 Synthèse des observations
Local de stockage Local de stockage
Avis : Non satisfaisant.
- Remplacer les portes des locaux de stockages par des portes assurant un degré CF 1/2h.
- Assurer l’isolement coupe-feu 1h des locaux de stockages.
Exigences règlementaires :
Article PE 10 : Sans objet.
Exigences règlementaires :
D’après l’article PE 11 :
§1 Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide
et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à
la circulation des personnes.
Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation vers
l'extérieur.
Lorsque l'établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si la hauteur du
plancher bas accessible au public est à plus de 8 mètres du sol, sauf dans le cas des escaliers
monumentaux, autorisés dans les conditions prévues à l'article CO 52 (§ 3a) dans le cas général.
Dans le cas particulier des immeubles à usage de bureaux, l'absence de protection des escaliers est admise
dans les seuls cas suivants :
- pour tous les escaliers si l'établissement ne comporte que trois niveaux dont un rez-de-chaussée, les locaux
à risques particuliers ne devant pas être en communication directe avec les locaux accessibles au public ;
- pour un seul escalier monumental situé dans un hall qui ne dessert que des niveaux s'ouvrant sur ce hall.
Dans ce cas, le volume du hall doit être isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions
de l'article CO 24.
De plus, des dérogations peuvent être autorisées par la commission de sécurité s'il s'agit de rénovations ou
d'aménagements dans un immeuble existant.
§2 Toutes les portes permettant au public d'évacuer un local ou un établissement doivent pouvoir s'ouvrir
par une manœuvre simple. Toute porte verrouillée doit pouvoir être manœuvrable, de l'intérieur, dans les
mêmes conditions.
Les blocs-portes doivent respecter les caractéristiques de l'article CO 44.
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16 Synthèse des observations
Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans le nombre d'issues réglementaires sauf
si elles sont situées en façade et si elles respectent les dispositions de l'article CO 48.
Dans les établissements ou dans les locaux recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l'extérieur
doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation.
§3 Les locaux, les niveaux et les établissements où le public est admis doivent être desservis par des
dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres. Des
dérogations peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité, lorsqu'il s'agit de
l'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant.
Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s'établit comme suit :
a) moins de vingt personnes :
- un dégagement de 0,90 mètre ;
b) de vingt à cinquante personnes :
- soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ait
jamais plus de 25 mètres à parcourir ;
- soit deux dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-
sac ; l'un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l'autre étant un dégagement de 0,60 mètre ou un
dégagement accessoire visé à l'article CO 41.
Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d'une largeur minimale de 0,90
mètre. Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de
sauvetage, passerelle, terrasse, manche d'évacuation, etc., si le plancher bas du niveau le plus haut
accessible au public est situé à plus de 8 mètres du sol.
c) de cinquante et une à cent personnes :
- soit deux dégagements de 0,90 mètre ;
- soit un dégagement de 1,40 mètre, complété par un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement
accessoire tel que défini à l'article CO 41.
d) de 101 à 200 personnes :
- un dégagement de 1,40 mètre et un dégagement de 0,90 mètre ;
e) de 201 à 300 personnes :
- deux dégagements de 1,40 mètre.
Dans tous les cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la
largeur de 0,90 mètre peut être ramenée à 0,80 mètre.
§ 5 L'effectif du personnel ne possédant pas ses dégagements propres doit être ajouté à celui du public pour
calculer les dégagements relatifs à l'ensemble des occupants, notamment dans les immeubles à usage
d'administration, de banque et de bureaux.
Si l'effectif global ainsi obtenu est supérieur à 300 personnes, les dispositions de l'article CO 38 (§ 1d) sont
applicables.
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17 Synthèse des observations
§6 Dans les établissements dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du
niveau d'accès des sapeurs-pompiers le ou les escaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-
feu de degré 1 heure avec des portes pare-flammes de degré 1/2 heure.
En ce qui concerne les établissements occupant partiellement un bâtiment où la différence de hauteur entre
les niveaux extrêmes de l'établissement est supérieure à 8 mètres, des dérogations peuvent être accordées,
après avis de la commission de sécurité, lorsqu'il s'agit de l'aménagement d'un établissement dans un
immeuble existant.
Les baies intérieures éclairant des locaux ou des dégagements contigus à la cage doivent être pare-flammes
de degré 1/2 heure.
Les portes des escaliers encloisonnés doivent être munies d'un ferme-porte. Toutefois, si pour des raisons
d'exploitation les portes doivent être maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie à un système de
détection automatique conforme aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion.
(Arrêté du 22 mars 2004) « La cage d'escalier doit être désenfumée conformément aux dispositions de
l'article PE 14. »
Les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau d'évacuation sur l'extérieur de ceux
desservant les sous-sols.
L'encloisonnement peut être commun à un escalier et à un ou plusieurs ascenseurs (Arrêté du 20 novembre
2000) « dans les conditions fixées au paragraphe 3 de l'article PE 25. »
Aucun local ne doit déboucher directement dans une cage d'escalier.
Tout passage d'une canalisation de gaz hors gaine est interdit dans une cage d'escalier.
Article R4227-4 (Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008) :
Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes,
répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité
maximale.
Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la
circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l'article R.
4227-5.
Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
Le bâtiment dispose d’une issue de 2UP au niveau du débouché de l’escalier B. Et de deux issues de 1UP
au niveau du palier de l’escalier A.
Au niveau de plusieurs portes utilisées pour les dégagements, nous constatons la présence d’une serrure.
Concernant la porte de l’escalier A au R+1, nous constatons bien la présence d’une porte CF 1/2h, mais
nous constatons la mise en place d’une cale afin de bloquer la porte. Les portes des escaliers encloisonnés
doivent être à minima pare-flammes de degré 1/2h munies d'un ferme-porte. Toutefois, si pour des raisons
d'exploitation les portes doivent être maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie à un système de
détection automatique conforme aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion.
Pour certains dégagements nous constatons la présence de mobilier réduisant les largeurs de circulation.
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18 Synthèse des observations
Nous constatons une crémone sur le vantail semi-fixe de la porte donnant sur l’accueil depuis le palier de
l’escalier A au rez-de-chaussée. La crémone n’est pas située du bon côté pour permettre l’ouverture du
semi-fixe et avoir un dégagement de 2UP.
Un local pour les étudiants est prévu au RDJ du bâtiment. Ce foyer dispose d’issue sur l’extérieur avec des
marches, et de portes donnant sur les circulations au RDJ. Nous constatons une porte à deux vantaux dont
le vantail semi fixe est bloquée à la suite de la mise en place d’un élément en partie haute maintenant le
vantail fermé. La porte est de plus détériorée.
Certaines portes notamment la porte du SAS au niveau de l’escalier du RDJ entre le dégagement 04 et le
dégagement 05, présentent des modifications, des chocs, n’assurent plus le degré de résistance au feu.
Porte escalier avec serrure Porte escalier avec serrure
Porte coupe-feu 1/2h avec cale bloquant la porte en
Dépôt de mobilier faisant obstacle à la circulation
position ouverte
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19 Synthèse des observations
Porte depuis le palier de l’escalier A vers l’accueil et
Emplacement de la crémone du vantail semi fixe
l’issue sur l’extérieur
Serrure au niveau de la porte de l’escalier dans le sens
Porte de l’escalier du RDJ vers la cage A
de la fuite
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20 Synthèse des observations
Absence de dispositif permettant d’ouvrir la porte sans
Porte détériorée du local foyer au RDJ
clé depuis le local foyer au RDJ
Porte détériorée du local foyer au RDJ et élément Porte entre le dégagement 04 et 05 vers l’escalier au
bloquant le vantail semi-fixe. RDJ
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21 Synthèse des observations
Porte détériorée entre les dégagements 04 et 05 du Degré coupe-feu initial de la porte entre les
RDJ dégagements 04 et 05 du RDJ
Ferme-porte non fonctionnel au niveau de la porte entre les dégagements 04 et 05 du RDJ
Avis : Non satisfaisant.
- Prévoir la mise en place d’un dispositif (type bouton moleté, barre antipanique etc…)
permettant d’ouvrir par une manœuvre simple et sans clés les portes permettant l’évacuation.
- Supprimer tout dispositif (cale) bloquant les portes des escaliers encloisonnés en position
ouverte ou prévoir un asservissement avec un système de détection automatique conforme
aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion permettant leur
fermeture.
- Supprimer tout dépôt faisant obstacle à la circulation.
- Remplacer les portes coupe-feu qui ont été détériorées.
- Réparer/remplacer les ferme-portes.
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22 Synthèse des observations
- Limiter à 100 personnes l’effectif du public dans les étages.
Bâtiment Le Normand :
Constats :
Au niveau des accès au bâtiment nous constatons des portes sans poignées, avec serrures. De plus le
vantail semi fixe ne dispose pas d’élément permettant son déverrouillage (crémone pompier par exemple).
Nous avons constaté un ferme-porte non fonctionnel au niveau de la porte d’une salle de dessin.
Au rez-de-chaussée et à l’étage, nous constatons 3 salles de dessins avec une salle côté ouest, une salle
côté est, toutes deux accessibles par les dégagements de part et d’autre du bâtiment, et une salle centrale
dont l’accès se fait uniquement par les salles aux extrémités. Le salle centrale n’est pas desservi par un
dégagement. Elle dispose uniquement de deux dégagements accessoires.
Au niveau des locaux en sous-sol, nous constatons des issues condamnées ou obstruées par la présence
de dépôt et stockage devant la porte.
Porte d’accès au niveau de l’aile EST Ferme porte non fonctionnel pour la salle de dessin
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23 Synthèse des observations
Absence de poignée et présence uniquement d’une
Largeur des escaliers
serrure
Dépôt et stockage devant la porte du local archive
Avis : Non satisfaisant.
- Prévoir la mise en place d’un dispositif (type bouton moleté, barre antipanique etc…)
permettant d’ouvrir par une manœuvre simple et sans clés les portes permettant l’évacuation.
- Prévoir la création d’une circulation desservant les salles centrales au rez-de-chaussée et à
l’étage. Pour la salle centrale au rez-de-chaussée il pourrait être envisagée la création d’une
porte sur l’extérieur.
- Limiter l’effectif à 100 personnes à l’étage.
Bâtiment Le Nôtre :
Constats :
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24 Synthèse des observations
Au niveau du sous-sol, nous constatons la présence de dépôt et stockage au niveau de la circulation.
Nous constatons également cela à l’étage du bâtiment à proximité de l’escalier avec du stockage d’archive
dans le dégagement. Nous constatons également une issue obstruée dans une salle de cours.
Au niveau de certains locaux (réservés au personnel) nous ne constatons pas de dispositif permettant
d’ouvrir la porte par une manœuvre simple et sans clé.
Dépôt et stockage dans la circulation au sous-sol Stockage palette dans le dégagement au sous-sol
Dépôt et stockage dans les dégagements Dépôt et stockage dans les dégagements
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25 Synthèse des observations
Issue obstruée Serrure entre dégagement et hall A2
Avis : Non satisfaisant.
- Les dégagements au niveau du sous-sol ou en étage ne sont pas toujours libres en raison la
presence d’objets et de, marchandises faisant obstacle à la circulation des personnes et
réduisant la largeur des dégagements. Il est necessaire de libérer les dégagements de tout
dépôt et stockage.
- Prévoir la mise en place de dispositifs (bouton moleté, barre antipanique ou autre) permettant
d’ouvrir les portes des dégagements sans clé.
- Limiter l’effectif à 100 personnes à l’étage.
Bâtiment La Figuerie :
Avis : Satisfaisant.
Limiter l’effectif à 100 personnes pour le public à l’étage.
Bâtiment des Suisses :
Constats :
Nous constatons des issues obstruées dans des salle de cours par du mobilier.
Au niveau de l’étage, nous constatons une circulation extérieure réalisée en platelage bois. Les circulations
doivent permettre une évacuation rapide et sûre. Nous constatons des dégradations au niveau du platelage
bois.
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26 Synthèse des observations
Issue obstruée
Porte obstruée
Platelage bois Platelage bois
Avis :
- Libérer les issues obstruées.
- Nous recommandons la réalisation d’un diagnostic structurel afin de s’assurer de l’état du
platelage bois de la circulation extérieure.
- Limiter l’effectif à 100 personnes à l’étage.
Exigences règlementaires :
D’après l’article PE 12, Les parois des conduits et des gaines reliant plusieurs niveaux doivent être réalisées
en matériaux incombustibles et d'un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers avec
un minimum de 1/4 d'heure, les trappes étant pare-flammes du même degré.
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27 Synthèse des observations
Avis : Non visible.
Exigences règlementaires :
Article PE 13 : Hors mission.
Exigences règlementaires :
D’après l’article PE 14 :
« Les salles situées en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m2 et celles de plus de 100 m2 situées
en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant
avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de conduits.
La surface utile d'évacuation de fumées doit être au moins égale au 1/200 de la superficie au sol desdits
locaux. La surface libre totale des amenées d'air d'un local doit être au moins égale à la surface géométrique
des évacuations de fumées de ce local. »
Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manœuvrable du plancher du local.
« Les escaliers encloisonnés doivent comporter, en partie haute, un châssis ou une fenêtre, d'une surface
libre de un mètre carré, muni d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d'accès de
l'établissement. Lorsque ce désenfumage naturel ne peut être assuré, l'escalier est mis en surpression dans
les conditions prévues par l'instruction technique n° 246. »
Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles.
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
Le bâtiment Saint Louis ne dispose pas de locaux de plus de 300m², ni de locaux aveugle de plus de 100m².
Les deux cages d’escalier encloisonnés reliant les étages au rez-de-chaussée sont désenfumées par
l’intermédiaire d’un exutoire en partie haute de l’escalier. Le dispositif permettant de refermer l’exutoire est
située en bas de l’escalier et dans un état de vétusté mettant en doute son bon fonctionnement.
Exutoire de désenfumage dans la cage d’escalier 2 Exutoire de désenfumage dans la cage d’escalier 1
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28 Synthèse des observations
Dispositif manuel permettant de refermer l’exutoire (réarmement)
Avis : Non satisfaisant. Il convient de s’assurer du bon fonctionnement du désenfumage des cages
d’escalier.
Bâtiment Le Normand :
Constats :
Le bâtiment disposant d’un seul niveau sur le rez-de-chaussée, le plancher bas de l’étage est à moins de
8m de hauteur. Les escaliers ne sont donc pas encloisonnés. Le désenfumage des escaliers n’est pas exigé.
Au niveau de l’étage, nous constatons que les trois salles de dessins sont ouvertes et constituent une unique
salle de plus de 300m². Aucun désenfumage n’est prévu pour cette salle.
Bâtiment en R+1 avec plancher bas du dernier niveau à
moins de 8m.
Pas de désenfumage prévu
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29 Synthèse des observations
Ouverture entre les salles de dessins créant une unique salle
Avis : Non satisfaisant. Prévoir la mise en place d’un désenfumage pour la grande salle de dessin de
plus de 300m² à l’étage ou prévoir des salles de moins de 300m², accessible par des circulations.
Bâtiment Le Nôtre :
Constats :
Le bâtiment disposant d’un seul niveau sur le rez-de-chaussée, le plancher bas de l’étage est à moins de
8m de hauteur. Les escaliers ne sont donc pas encloisonnés. Aucun désenfumage n’est exigé pour les
escaliers.
Au niveaux des locaux, nous ne constatons pas de locaux de plus de 300m² ou 100m² aveugle. Aucun
désenfumage des locaux n’est donc exigé.
Avis : Sans objet.
Bâtiment La Figuerie :
Constats :
Le bâtiment Figuerie ne dispose pas de locaux de plus de 300m², ni de locaux aveugle de plus de 100m².
Les escaliers reliant les étages au rez-de-chaussée sont désenfumés par l’intermédiaire d’un exutoire en
partie haute des escaliers.
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30 Synthèse des observations
Commande manuelle pour refermer l’exutoire Ouvrant de désenfumage en partie haute de l’escalier
Commande de désenfumage de l’escalier au rez-de-chaussée à proximité de l’issue
Avis : Satisfaisant.
Il convient de s’assurer du bon fonctionnement du désenfumage des cages d’escalier.
Bâtiment des Suisses :
Constats :
Le bâtiment disposant d’un seul niveau sur le rez-de-chaussée, le plancher bas de l’étage est à moins de
8m de hauteur. Les escaliers ne sont donc pas encloisonnés. Aucun désenfumage n’est exigé pour les
escaliers.
Au niveaux des locaux, nous ne constatons pas de locaux de plus de 300m² ou 100m² aveugle. Aucun
désenfumage des locaux n’est donc exigé.
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31 Synthèse des observations
Avis : Sans objet.
Exigences règlementaires :
D’après l’article PE 15 :
§1 Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations d'appareils de cuisson ou de
remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.
Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées
dans les établissements de 5e catégorie de même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée
dans les conditions définies au livre II, titre Ier, chapitre X.
§2 Pour l'application du présent règlement sont considérés :
- comme appareils de cuisson, les appareils servant à cuire des denrées comestibles, pour une
consommation immédiate ou ultérieure, tels que fours, friteuses, marmites, feux vifs ;
- comme appareils de remise en température, les appareils utilisés exclusivement pour le réchauffage des
préparations culinaires tel que four de réchauffage.
ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température :
- les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que bacs à eau chaude, lampes
à infrarouge ;
- les fours micro-ondes d'une puissance unitaire inférieure ou égale à 3,5 kW installés en libre utilisation
dans les salles accessibles au public.
§3 Pour l'application du présent règlement :
Un local ou un groupement de locaux non isolés entre eux comportant des appareils de cuisson et de remise
en température dont la puissance utile totale est supérieure à 20 kW est appelé « grande cuisine ».
Une grande cuisine est soit isolée, soit ouverte sur un ou des locaux accessibles au public. Elle doit répondre
aux dispositions du présent article et de l'article PE 16.
Toutefois, bien que la puissance utile totale installée soit supérieure à 20 kW, ne sont pas appelés « grande
cuisine » :
- un local ou un groupement de locaux non isolés entre eux ne comportant que des appareils de remise en
température. Celui ci est appelé « office de remise en température » et doit répondre aux dispositions du
présent article et de l'article PE 17 ;
- une salle accessible au public dans laquelle se trouve un ou plusieurs espaces comportant des appareils
de cuisson et des appareils de remise en température. Chaque espace est appelé « îlot de cuisson » et doit
répondre aux dispositions du présent article et de l'article PE 18 ;
- les modules ou conteneurs spécialisés comportant des appareils de cuisson et des appareils de remise en
température. Ils doivent répondre aux dispositions de la seule section V du chapitre X du titre I du livre II.
(article GC 18)
- les cuisines en libre service avec réfectoire intégré ou non qui doivent répondre aux dispositions du présent
article et à celles applicables aux seules cuisines isolées de l'article PE 16.
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32 Synthèse des observations
Les appareils de cuisson et les appareils de remise en température, dont la puissance utile totale est
inférieure ou égale à 20 kW, qui ne sont pas installés dans les locaux visés dans le présent paragraphe,
doivent être installés selon les dispositions de l'article PE 19.
§4 Les appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes.
En atténuation du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article GN 10, les appareils non marqués CE et déjà
implantés dans l'établissement peuvent être réutilisés dans ce même établissement lors des travaux
d'aménagement, d'agrandissement ou de réhabilitation.
§5 Les appareils de cuisson doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par construction,
ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement.
§6 Les circuits alimentant les appareils de cuisson doivent comporter, à proximité d'un accès au local où les
appareils sont installés, un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation par énergie de l'ensemble des
appareils.
§7 L'emploi de combustibles liquides extrêmement inflammables (F+) de première catégorie (point éclair
inférieur à 55 °C) est interdit.
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
Nous constatons la présence à divers endroit dans les salles de classes, la présence de micro-ondes. La
puissance unitaire est inférieure à 3,5 kW.
Avis : Satisfaisant.
Il est toutefois judicieux de prévoir un local dédié.
Bâtiment Le Normand :
Constats :
Nous constatons la présence à divers endroit dans les salles de classes, la présence de micro-ondes. La
puissance unitaire est inférieure à 3,5 kW.
Avis : Satisfaisant.
Il est toutefois judicieux de prévoir un local dédié.
Bâtiment Le Nôtre :
Avis : Sans objet.
Bâtiment La Figuerie :
Avis : Sans objet.
Bâtiment des Suisses :
Avis : Sans objet.
Exigences règlementaires :
Article PE 16 : Sans objet
Exigences règlementaires :
Article PE 17 : Sans objet.
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33 Synthèse des observations
Exigences règlementaires :
Article PE 18 : Sans objet.
Exigences règlementaires :
D’après l’article PE 19 :
§1 L'utilisation des appareils de cuisson ou de remise en température est autorisée si la puissance utile
totale est inférieure ou égale à 20 kW.
§2 En ce qui concerne les petits appareils portables, seuls sont autorisés :
- les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ;
- les appareils à gaz butane alimentés par une bouteille d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme ;
- les appareils à flamme d'alcool sans pression, de contenance au plus égale à 0,25 litre.
- Les appareils à combustible solide d'une contenance au plus égale à 20 dm3.
§3 Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables.
§4 Dans les locaux accessibles au public et par dérogation aux dispositions de l'article PE 10, il est admis
l'utilisation :
- d'une bouteille de gaz butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil
et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placées hors d'atteinte du public ;
- d'une ou plusieurs bouteilles d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme alimentant les petits appareils
portables.
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
Nous constatons dans certains salles de classes et dans le foyer, la présence de petits appareils portables
électriques de cuisson ou remise en température apportés par les étudiants.
Avis : S’assurer que la puissance unitaire des appareils ne dépasse pas 3,5kW et que la puissance
utile des appareils cumulés ne dépasse pas 20 kW.
Il serait judicieux de prévoir un local dédié pour les étudiants.
Bâtiment Le Normand :
Nous constatons dans certains salles de dessin, la présence de petits appareils portables électriques de
cuisson ou remise en température apportés par les étudiants.
Avis : S’assurer que la puissance unitaire des appareils ne dépasse pas 3,5kW et que la puissance
utile des appareils cumulés ne dépasse pas 20 kW.
Il serait judicieux de prévoir un local dédié pour les étudiants.
Bâtiment Le Nôtre :
Avis : Sans objet.
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34 Synthèse des observations
Bâtiment La Figuerie :
Avis : Sans objet.
Bâtiment des Suisses :
Avis : Sans objet.
Exigences règlementaires :
Article PE 20 : Sans objet.
Exigences règlementaires :
Article PE 21 :
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
Nous constatons la présence de deux chaudières gaz d’une puissance unitaire de 820kW, et à notre
connaissance aucun classement ICPE n’est réalisé. Avec deux chaudières gaz de 820 kW, la puissance
nominale totale est supérieure à 1MW et relève donc du classement ICPE depuis la parution de l’arrêté du
3 août 2018 (modifié)
Avis : Non satisfaisant. Il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès de la préfecture en raison
de l’installation. Il convient de s’assurer du respect des prescriptions générales de l’arrêté du 3 août
2018.
Il est à noter que les règles d’implantation de l’arrêté interdisent une installation en sous-sol.
Exigences règlementaires :
Article PE 22 : Hors mission.
Exigences règlementaires :
Article PE 23 : Hors mission.
Exigences règlementaires :
D’après l’article PE 24 :
§1 (Arrêté du 17 mai 2024) « Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les
risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique. Les installations électriques réalisées selon la norme
NF C15-100 : 2002 et ses amendements sont présumées satisfaire à ces exigences.
Les locaux à risques particuliers d’incendie et les grandes cuisines sont classés BE2 pour l’application de
cette norme.
Les conducteurs et les câbles électriques sont classés Cca-s2, d2, a2. »
L'emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour
limiter l'emploi de socles mobiles. Les prises de courant doivent être disposées de manière que les
canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire
obstacle à la circulation des personnes.
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35 Synthèse des observations
§2 Les escaliers et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant
un cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent
être équipés d'une installation d'éclairage de sécurité d'évacuation.
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
Nous constatons bien un balisage des cheminements au niveau des circulations et des escaliers.
Avis : S’assurer de la maintenance des équipements.
Bâtiment Le Normand :
Constats :
Nous constatons bien un balisage des cheminements au niveau des circulations et des escaliers.
Avis : S’assurer de la maintenance des équipements.
Bâtiment Le Nôtre :
Constats :
Nous constatons bien un balisage des cheminements au niveau des circulations et des escaliers.
Avis : S’assurer de la maintenance des équipements.
Bâtiment La Figuerie :
Constats :
Nous constatons bien un balisage des cheminements au niveau des circulations et des escaliers.
Avis : S’assurer de la maintenance des équipements.
Bâtiment des Suisses :
Constats :
Nous constatons bien un balisage des cheminements au niveau des circulations et des escaliers.
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36 Synthèse des observations
Balisage au niveau des issues Balisage au niveau des issues
Nous constatons bien un balisage des cheminements au niveau des circulations et des escaliers.
Avis : Satisfaisant.
S’assurer de la maintenance des équipements.
Exigences règlementaires :
Article PE 25 : Hors mission.
D’après l’article PE 26 :
§1Les établissements doivent être dotés d'au moins un extincteur portatif installé dans les conditions définies
par l'article MS 39 et en atténuation de cet article avec un minimum d'un appareil pour 300 mètres carrés et
un appareil par niveau.
§2 Des colonnes sèches doivent être installées dans les escaliers protégés des établissements dont le
plancher bas le plus élevé est à plus de 18 mètres du niveau de la voie accessible aux engins des sapeurs-
pompiers.
§3 Lorsqu'un appareil ou un dispositif d'extinction n'est pas apparent, il doit être signalé par un panneau
conforme aux signaux normalisés d'indication de localisation d'un équipement de lutte contre l'incendie ou
d'un autre moyen d'alarme ou d'alerte définis à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de
sécurité.
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
Le bâtiment dispose d’extincteur en nombre suffisant et adaptés aux risques avec la présence d’extincteurs
à eau pulvérisée et d’extincteurs CO2 au niveau des tableaux électriques. Toutefois, nous constatons que
certains extincteurs sont difficilement accessibles en raison de leur emplacement, avec du stockage ou des
obstacles devant les extincteurs.
Nous constatons la signalisation des extincteurs à l’aide de panneaux.
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37 Synthèse des observations
Extincteur au niveau de la salle de classe Niv Comble Extincteur à proximité de l’entrée au RDC
Extincteur au haut de l’escalier
Avis : Assurer l’accessibilité des extincteurs et leur vérification périodique.
Bâtiment Le Normand :
Constats :
Le bâtiment dispose d’extincteur en nombre suffisant et adaptés aux risques avec la présence d’extincteurs
à eau pulvérisée et d’extincteurs CO2 au niveau des tableaux électriques. Toutefois, nous constatons que
certains extincteurs sont difficilement accessibles en raison de leur emplacement, avec du stockage ou des
obstacles devant les extincteurs.
Nous constatons la signalisation des extincteurs à l’aide de panneaux, mais parfois cette signalétique n’est
pas clairement visible.
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38 Synthèse des observations
Signalisation de l’extincteur à une hauteur trop
Dépôt devant un extincteur
importante
Avis : Non satisfaisant.
Assurer l’accessibilité des extincteurs et leur vérification périodique.
Prévoir une signalisation adapté à une hauteur visible pour les extincteurs.
Bâtiment Le Nôtre :
Constats :
Le bâtiment dispose d’extincteur en nombre suffisant et adaptés aux risques avec la présence d’extincteurs
à eau pulvérisée et d’extincteurs CO2 au niveau des tableaux électriques. Toutefois, nous constatons que
certains extincteurs sont difficilement accessibles en raison de leur emplacement, avec du stockage ou des
obstacles devant les extincteurs, ou posés au sol.
Nous constatons la signalisation des extincteurs à l’aide de panneaux.
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39 Synthèse des observations
Dépôt devant un extincteur Extincteur avec signalétique
Extincteur à CO2 à proximité d’un tableau électrique Extincteur posé au sol
Avis : Non satisfaisant.
Assurer l’accessibilité des extincteurs et leur vérification périodique.
Prévoir la mise en place des extincteurs sur un support fixe à une hauteur accessible.
Bâtiment La Figuerie :
Constats :
Le bâtiment dispose d’extincteur en nombre suffisant et adaptés aux risques avec la présence d’extincteurs
à eau pulvérisée et d’extincteurs CO2 au niveau des tableaux électriques.
Nous constatons la signalisation des extincteurs à l’aide de panneaux.
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40 Synthèse des observations
Extincteur à eau avec signalisation Extincteur CO2 avec signalisation
Avis : Satisfaisant.
S’assurer de la vérification périodique des extincteurs.
Bâtiment des Suisses :
Constats :
Le bâtiment dispose d’extincteur en nombre suffisant et adaptés aux risques avec la présence d’extincteurs
à eau pulvérisée et d’extincteurs CO2 au niveau des tableaux électriques.
Extincteur à eau et CO² à proximité d’un tableau
Extincteur à eau avec signalétique
électrique
Avis : Satisfaisant.
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41 Synthèse des observations
S’assurer de la vérification périodique des extincteurs.
Exigences règlementaires :
« §1. Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque
l'établissement est ouvert au public.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et
ne comportant pas de locaux à sommeil.
Il peut être admis qu'une convention soit signée entre l'exploitant ou son représentant et un ou des
utilisateurs de l'établissement pour organiser la surveillance de locaux mis à leur disposition (le terme «
organisateur » vaut pour le ou les contractants représentant le ou les organisateurs). Les conditions
suivantes doivent alors être respectées :
- l'établissement ne comporte pas de locaux à sommeil ;
- il dispose d'une alarme générale ;
- la convention comporte au moins les éléments suivants :
- l'identité de la ou des personnes qui vont assurer la surveillance précitée ;
- la ou les activités autorisées ;
- l'effectif maximal autorisé ;
- les périodes ou les jours ou les heures d'utilisation ;
- les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition) ;
- les coordonnées de la (des) personne (s) à contacter en cas d'urgence.
Par la signature de cette convention l'organisateur certifie notamment qu'il a :
- pris connaissance et s'engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi
que les éventuelles consignes spécifiques données par l'exploitant ;
- procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès
et des issues de secours ;
- reçu de l'exploitant une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours
dont dispose l'établissement.
§2 Tous les établissements sont équipés d'un système d'alarme selon les modalités définies ci-dessous :
a) L'alarme générale est donnée dans l'établissement recevant du public, par bâtiment si l'établissement en
comporte plusieurs ;
b) Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées
dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation
;
c) Le personnel de l'établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale.
Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d'évacuation ;
d) Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative de l'exploitant qui devra s'assurer de son efficacité ;
e) Le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
§3 (Arrêté du 11 septembre 2023) « La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen
de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Pour les établissements ne comportant pas de locaux à sommeil et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a,
le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe
sont respectées. En cas d'occupation épisodique ou très momentanée de ces établissements, aucun
dispositif n'est exigé. »
§4 Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :
- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;
- l'adresse du centre de secours le plus proche ;
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
§5 Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manœuvre
des moyens de secours.
§6 Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d'une
pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan
dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage
courant de l'établissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
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- des dispositifs et commandes de sécurité ;
- des organes de coupure des fluides ;
- des organes de coupure des sources d'énergie ;
- des moyens d'extinction fixes et d'alarme. »
Bâtiment Saint Louis :
Constats :
L’établissement est équipé d’un équipement d’alarme de type 2b. Nous prenons note de l’exercice
d’évacuation réalisé en date du 11/12/2025. Le signal sonore est audible en tout point du bâtiment.
Alarme type 2b situé au niveau des combles DM alarme au niveau de l’issue
La liaison avec les sapeurs-pompiers est assurée à l’aide d’un téléphone urbain et par tout dispositif venant
du public ou d’un tiers.
Nous constatons l’absence de flash lumineux au niveau des sanitaires.
Des plans d’intervention et d’évacuation sont disposés dans le bâtiment
Avis : Prévoir la mise en place des plans d’intervention à jour, positionné au niveau de chaque sortie.
Prévoir la mise en place de flash lumineux dans les sanitaires.
Assurer l’entretien des équipements de l’alarme.
Bâtiment Le Normand :
Constats :
L’établissement est équipé d’un équipement d’alarme de type 2b. Nous prenons note de l’exercice
d’évacuation réalisé en date du 11/12/2025. Le signal sonore est audible en tout point du bâtiment.
Au niveau de la serre, nous constatons un diffuseur sonore qui est démonté.
La liaison avec les sapeurs-pompiers est assurée à l’aide d’un téléphone urbain et par tout dispositif venant
du public ou d’un tiers.
Des plans d’intervention et d’évacuation sont disposés dans le bâtiment mais ils ne sont pas à jour et ne
prennent pas en compte le cloisonnement actuel.
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Plan du niveau R+1
Plan du niveau RDC
Diffuseur sonore démonté dans la serre Alarme type 2b
Avis : Prévoir la mise en place de plan d’intervention à jour, positionné au niveau de chaque sortie.
Prévoir la mise en place de flash lumineux dans les sanitaires.
Assurer l’entretien des équipements de l’alarme, notamment le diffuseur sonore de la serre.
Bâtiment Le Nôtre :
Constats :
L’établissement est équipé d’un équipement d’alarme de type 2b.
Au niveau des sanitaires, nous ne constatons pas de flash lumineux.
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La liaison avec les sapeurs-pompiers est assurée à l’aide d’un téléphone urbain et par tout dispositif venant
du public ou d’un tiers.
Des plans d’intervention et d’évacuation sont disposés dans le bâtiment mais ils ne sont pas à jour et ne
prennent pas en compte le cloisonnement actuel.
DM à proximité des issues et escaliers DM à proximité des issues et escaliers
Avis : Prévoir la mise en place de plan d’intervention à jour, positionné au niveau de chaque sortie.
Prévoir la mise en place de flash lumineux dans les sanitaires.
Assurer l’entretien des équipements de l’alarme.
Bâtiment La Figuerie :
Constats :
L’établissement est équipé d’un équipement d’alarme de type 2b. Nous prenons note de l’exercice
d’évacuation réalisé en date du 11/12/2025. Le signal sonore est audible en tout point du bâtiment.
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La liaison avec les sapeurs-pompiers est assurée à l’aide d’un téléphone urbain et par tout dispositif venant
du public ou d’un tiers.
Nous constatons l’absence de flash lumineux au niveau des sanitaires.
Des plans d’intervention et d’évacuation sont disposés dans le bâtiment
Plan d’évacuation
DM alarme
Avis :
- Prévoir la mise en place de plan d’intervention à jour, positionné au niveau de chaque sortie.
- Prévoir la mise en place de flash lumineux dans les sanitaires.
- Assurer l’entretien des équipements de l’alarme.
Bâtiment des Suisses :
Constats :
L’établissement est équipé d’un équipement d’alarme de type 2b.
Au niveau des sanitaires, nous constatons la présence de flash lumineux, mais ces derniers sont masqués
à l’aide de ruban adhésif.
La liaison avec les sapeurs-pompiers est assurée à l’aide d’un téléphone urbain et par tout dispositif venant
du public ou d’un tiers.
Des plans d’intervention et d’évacuation sont disposés dans le bâtiment au niveau des issues.
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Plan d’évacuation du RDC
Plan d’évacuation du R+1
Masquage des flashs lumineux Diffuseur sonore
Avis : Prévoir la suppression des éléments de masquage des flash lumineux.
Assurer l’entretien des équipements de l’alarme.
Exigences règlementaires :
Article PE 28 à 37 : Sans objet.
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47 Conclusion
5. Conclusion
Articles Avis BVS Commentaires
PE 1
Sans objet
Textes applicables
PE 2 Limiter les effectifs à 200 personnes avec moins de
Satisfaisant
Etablissements assujettis 100 personnes en étage.
PE 3
Sans objet
Calcul de l’effectif
PE 4
Non satisfaisant Procéder à la maintenance des équipements.
Vérifications techniques
PE 5
Structures, patios et puits de Hors mission
lumière
PE 6
Isolement – Parc de Hors mission
stationnement
PE 7
Hors mission
Accès des secours
PE 8
Sans objet
Enfouissement
- S’assurer de l’isolement coupe-feu des locaux
réserves, archives, stockage avec des parois
et plancher CF1h. Les réservations et trous
doivent être rebouchés afin de reconstituer
l’isolement.
PE 9 - Remplacer les portes des locaux réserves,
Locaux présentant des Non satisfaisant archives, stockage par des portes assurant un
risques particuliers degré CF 1/2h.
- Prévoir la mise en place de dispositifs (clapet
coupe-feu, manchon coupe-feu) ou un
encoffrement des réseaux traversant les
parois et planchers des locaux à risques.
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PE 10
Stockage et utilisation de Sans objet
récipients contenant des
hydrocarbures
- Prévoir la mise en place d’un dispositif (type
bouton moleté, bec de canne, barre
antipanique etc…) permettant d’ouvrir par une
manœuvre simple et sans clés les portes
permettant l’évacuation des locaux.
- Supprimer les dépôts et stockages dans les
circulations.
PE 11 - Libérer les issues obstruées.
Non satisfaisant
Dégagements - Remplacer les portes coupe-feu détériorées.
- Réparer / remplacer les ferme-portes
détériorés.
- Prévoir la création d’une circulation
desservant la salle de classe centrale du
bâtiment Le Normand.
- Limiter à 100 personnes les effectifs du public
dans les étages.
PE 12
Non visible
Conduits et gaines
PE 13 Hors mission
Aménagements intérieurs
- S’assurer du bon fonctionnement des
équipements de désenfumage.
PE 14
Non satisfaisant - Prévoir la mise en place d’un désenfumage
Désenfumage
pour la grande salle de dessin de plus de
300m& à l’étage du bâtiment Le Normand.
PE 15 Nous recommandons la création d’un local dédié afin
Règles d’installation et Satisfaisant d’éviter la présence d’appareil type micro-ondes
dispositions générales dans les salles de classes.
PE 16
Sans objet
Grandes cuisines
PE 17 Sans objet
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Office de remise en
température
PE 18
Ilots de cuisson installés Sans objet
dans les salles
PE 19 S’assurer que la puissance unitaire des appareils de
cuisson ne dépasse pas 3,5kW et que la puissance
Appareils installés dans les Non satisfaisant utile des appareils cumulés ne dépasse pas 20 kW.
locaux accessibles ou non
Il serait judicieux de prévoir un local dédié pour les
au public étudiants.
PE 20
Sans objet
Généralités
PE 21 La chaufferie du bâtiment St Louis relève de la
réglementation ICPE. Il est nécessaire de prévoir
Installations d’appareils à Non satisfaisant
une déclaration à la préfecture et de se conformer
combustion aux dispositions de l’arrêté du 3 août 2018 (modifié).
PE 22
Hors mission
Traitement d’air et ventilation
PE 23
Installation de ventilation Hors mission
mécanique contrôlée
PE 24
Installations électriques, Satisfaisant S’assurer de la maintenance des équipements.
éclairage
PE 25
Hors mission
Règles générales
- Supprimer tout dépôt et stockage devant les
extincteurs.
- Prévoir une signalétique adaptée à une
PE 26 hauteur visible pour les extincteurs.
Non satisfaisant
Moyens d’extinction - Prévoir la mise en place des extincteurs
posés au sol sur un support fixe.
- S’assurer de la vérification périodique des
extincteurs.
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50 Conclusion
- Mettre à jour les plans d’évacuation.
- Prévoir la mise en place de flashs lumineux
PE 27 dans les sanitaires (et de ne pas masquer le
Non satisfaisant
Alarme, alerte, consignes signal lumineux).
- S’assurer de la maintenance des
équipements.
PE 28 à PE 37
Etablissements comportant SO
des locaux réservés au
sommeil
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Annexes
Appendix
Conclusion
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.