Pièce
00 AAPC_Elagage_abattage.pdf · 2 269 mots · du marché « Élagage et abattage d'arbres pour VNF Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais », dossier de consultation officiel.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
NATURE DU MARCHE : Accord-cadre public de services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l'OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais
Point de contact : Cellule Commande Publique Adresse : 37 rue du Plat BP 725
Code postal : 59034 Ville : LILLE Cedex
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0320154970 Télécopieur : 0320154971
Courriel : cp.dt-npdc@vnf.fr
Adresse Internet (URL) : www.vnf.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : Lien PLACE
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF
Type de marché de services : 27
Classification CPV
Objet principal : 77211500-7
Objet complémentaire : 77211400-6
Lieux d’exécution : Service Territorial Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle),
Service Territorial Escaut-St-Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
et Service Territorial Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque).
L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre
Information sur l'accord cadre :
L’accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sera attribué à un seul opérateur pour chacun des 3
lots géographiques.
Durée d'un accord-cadre : 48 mois
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La consultation comprend l’élagage, l’abattage et le dessouchage d’arbres, le débroussaillage manuel ou
mécanique de végétation moyenne ou de plus haute végétation, ainsi que la réalisation d’aménagements
écologiques à partir des produits de coupe.
Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre
donnera lieu à l’émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la
consultation. L’exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni
remise en concurrence.
Quantités :
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Les minima et maxima des 3 lots de l’accord-cadre sont fixés ainsi :
Montant minimum sur 48 mois Montant maximum sur 48 mois
Lot n°1 : Territoire du
Service Territorial
Flandres-Lys (Unité de 100 000 € HT 550 000 € HT
Saint-Omer et Antenne
de Dunkerque)
Lot n°2 : Territoire du
Service Territorial
Deûle-Scarpe (Unité de 100 000 € HT 550 000 € HT
Douai et Antenne de
Quesnoy-sur-Deûle)
Lot n°3 : Territoire du
Service Territorial
Escaut-St-Quentin
100 000 € HT 550 000 € HT
(Unité de Valenciennes,
Antenne de Cambrai et
Antenne de Berlaimont)
Options :
Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Oui en lots géographiques
Le dossier comporte 3 lots :
• Lot n°1 : Territoire du Service Territorial Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de
Dunkerque),
• Lot n°2 : Territoire du Service Territorial Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Lille),
• Lot n°3 : Territoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de
Cambrai et Antenne de Berlaimont).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les
réglementent :
• Origine du financement : 100% V.N.F sur ses ressources propres ;
• Les prix seront révisables ;
• Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
• Les conditions relatives à l’accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
• Soit avec un entrepreneur unique ;
• Soit avec des entrepreneurs groupés.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de
l’article R2142-19 et suivants du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous
forme de groupement :
• Soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à
exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le
mandataire sera solidaire.
• Soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME
rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat
pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
(DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
• La forme juridique du candidat ;
• En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le
cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation
de l'accord-cadre et des bons de commande ;
• L'inscription sur le registre professionnel ;
• Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1
à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-
11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME
rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Si le candidat utilise le DUME :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME
rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
• La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique.
• L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du
contrat ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
• Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Certification Qualipaysage E140, E141,
E142.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant
entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit
de ceux-ci.
Marché non réservé à des ateliers protégés.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
• Prix des prestations : 60%,
• Valeur technique des prestations : 30% appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement
de la consultation,
• Prise en compte de l’environnement : 10% appréciée sur la base des sous-critère définis au
règlement de la consultation.
PROCEDURES
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : XX/XX/2025 à 12h00
Date d’ouverture des plis :
Délai minimum de validité des offres : 240 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CP
Autres informations :
• Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés,
• Unité monétaire utilisée, l'euro,
• A titre indicatif, les prestations commenceront au 4ème trimestre 2025 pour une durée de 1 an pour
la période ferme,
• Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l’accord-
cadre ne dépasse 4 ans.
Les estimations des besoins sont les suivantes :
Lots Estimation des besoin VNF sur 4 ans
Lot n° 1 410 380 € HT
Lot n° 2 375 468 € HT
Lot n° 3 511 380 € HT
Le présent accord cadre a un caractère périodique, le calendrier prévisionnel de publication du prochain
accord cadre en 2029.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
L'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite sur site, à caractère facultatif, est organisée à la demande pour les candidats qui le souhaitent.
Il est précisé que la visite ne constitue pas un critère à part entière qui pourrait être utilisé dans l’analyse
des offres remises par les candidats.
Dans le cas où le candidat souhaiterait une visite sur site, il prend contact avec le représentant du pouvoir
adjudicateur, au moins 2 semaines avant la date limite de remise des offres. Il lui sera alors communiqué le
site et la date retenus.
La personne à contacter pour organiser la visite est Thibaud Asset au 06 98 91 56 66.
Une attestation de visite, datée et signée conjointement par le/les agents de VNF et le/les représentants de
l’entreprise ayant procédé à la visite sur site, sera remise à chaque candidat.
Modalités d’ouverture des offres :
• Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
• L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
• Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission
de l'offre,
• Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " CP2631F009 ",
après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de
la consultation.
Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs
candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation
PLACE. L’ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également
dématérialisés avec PLACE.
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l’assistance
technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique « assistance en ligne » sur la consultation.
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal : 59000 Ville : LILLE
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent
être obtenus :
Adresse Internet (URL) : lien PLACE
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse Internet (URL) : lien PLACE
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent
être envoyées :
Adresse Internet (URL) : lien PLACE
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
• Lot n° 01 : Intitulé : Territoire du Service Territorial Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne
de Dunkerque)
Classification CPV
Objet principal : 77211500-7
Objet complémentaire : 77211400-6
Description succincte
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire du Service Territorial Deûle-Scarpe
Étendue ou quantité :
Le minimum et le maximum du lot n°1 de l’accord-cadre sont fixés ainsi :
Montant minimum sur 48 mois Montant maximum sur 48 mois
100 000 € HT 550 000 € HT
• Lot n° 02 : Intitulé : Territoire du Service Territorial Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de
Quesnoy-sur-Deûle)
Classification CPV
Objet principal : 77211500-7
Objet complémentaire : 77211400-6
Description succincte
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin
Etendue ou quantité :
Le minimum et le maximum du lot n°2 de l’accord-cadre sont fixés ainsi :
Montant minimum sur 48 mois Montant maximum sur 48 mois
100 000 € HT 550 000 € HT
• Lot n° 03 : Intitulé : Territoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes,
Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Classification CPV
Objet principal : 77211500-7
Objet complémentaire : 77211400-6
Description succincte
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire du Service Territorial Flandres-Lys
Etendue ou quantité :
Le minimum et le maximum du lot n°3 de l’accord-cadre sont fixés ainsi :
Montant minimum sur 48 mois Montant maximum sur 48 mois
100 000 € HT 550 00 € HT
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.