Pièce
02.1 AE_Lot 1_Elagage_abattage.docx · lot 1 · 2 038 mots · du marché « Élagage et abattage d'arbres pour VNF Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE SERVICES Élagage et abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF Lot n°1 : Territoire du Service Territorial Flandres-Lys CONTRAT N° 2631F009 A Code nomenclature: 37.01.0301 Cadre réservé à l'acheteur NOTIFIE: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 37, rue du Plat BP 725 59034 LILLE Cedex L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de septembre 2026 (mois zéro). SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc184116421 \h 3 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc184116422 \h 3 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc184116423 \h 3 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc184116424 \h 5 4.1 - Objet PAGEREF _Toc184116425 \h 5 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc184116426 \h 5 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc184116427 \h 5 5 - Prix PAGEREF _Toc184116428 \h 5 5.1 - Montant sous-traité désigné au marché PAGEREF _Toc184116429 \h 5 6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc184116430 \h 6 7 - Paiement PAGEREF _Toc184116431 \h 6 8 - Avance PAGEREF _Toc184116432 \h 7 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc184116433 \h 7 10 – Signature PAGEREF _Toc184116434 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc184116435 \h 10 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 Territoire du Service Territorial Flandres-Lys : (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque) 02 Territoire du Service Territorial Deûle-Scarpe : Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle) 03 Territoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin : Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont) 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Ordonnateur : Monsieur Le Directeur Général de Voies Navigables de France Comptable assignataire des paiements : Monsieur l'Agent Comptable de Voies Navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux BP 30820 62408 BETHUNE 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 20240919 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne des prestations d’élagage et d’abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF. Les prestations comprennent l’élagage, l’abattage et le dessouchage d’arbres, le débroussaillage manuel ou mécanique de végétation moyenne ou de plus haute végétation, ainsi que la réalisation d’aménagements écologiques à partir des produits de coupe. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le minimum et le maximum du lot n°1 de l’accord-cadre sont fixés ainsi : Montant minimum sur 48 mois Montant maximum sur 48 mois 100000 € HT 550 000 € HT 5.1 - Montant sous-traité désigné au marché En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Entrepreneur unique : Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces formulaires annexés est de : Montant hors TVA Montant TVA incluse Groupement solidaire : Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à ces formulaires annexés est de : Montant hors TVA Montant TVA incluse Les déclarations des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. En cas de groupement conjoint : Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : N° du cotraitant Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Total 6 - Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité de l’accord-cadre majorée de 3 mois. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 77211500-7 Services d'élagage 77211400-6 Services d'abattage d'arbres 10 – Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement avec cachet de la société L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE BUDGETAIRE A Paris, Le ................................ ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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