CCAP
CCAP TRX OCHEY_HM1_PGSC_ DAF_2026_000570.pdf · 7 789 mots · du marché « Création d'un sas et réfection de la salle de décontamination sur la base aérienne 133 d'Ochey », dossier de consultation officiel.
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
54 OCHEY ESID DE METZ CREATION D'UN SAS ET REFECT° SALLE DE DECONTAMINATION SPS
Base aérienne 133
54170 OCHEY
Dossier n° : 260111020000033
Plan Général Simplifié de Coordination
en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Mission CSPS : Catégorie 3
Indice Date Modifications Rédaction
0 05/06/2026 PGSC du 05/06/2026 Michael MANNEVY
N/Réf : CSPS/11020/0626/0068
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SOMMAIRE
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER
1.1. Liste des intervenants
1.1.1. Liste des intervenants
1.2. Liste des lots
1.2.1. Liste des lots
1.3. Etat d'avancement de l'affaire
1.3.1. Etat d'avancement de l'affaire lors de l'élaboration
1.4. Renseignements généraux concernant l'opération
1.4.1. Description générale de l'opération et de l'ouvrage
1.4.2. Informations complémentaires
1.5. Prescriptions de la maitrise d'ouvrage relatives au site et au bâtiment
1.5.1. Accès au chantier
2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE - SUJÉTIONS
DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION SUR LE SITE À
L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST IMPLANTÉ LE CHANTIER
2.1. Caractéristiques du sol
2.1.1. Rapport d'étude de sol
2.1.2. Etude de pollution
2.2. Réseaux existants
2.2.1. Déclaration de projet de travaux - Déclaration d'intention de commencement de travaux
2.2.2. Présence de Réseaux enterrés
2.2.3. Présence de Réseaux aériens
2.3. Matériaux dangereux (amiante, plomb …)
2.3.1. Amiante Diagnostic
2.3.2. Plomb Diagnostic
2.3.3. Silice cristalline
3. MESURES ET SUJÉTIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION ARRÊTÉES EN
CONCERTATION AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET MAÎTRE D'OUVRAGE
3.1. Planification
3.1.1. Planning de l'opération
3.1.2. Planification en présence d'amiante ou de plomb
3.2. Dispositions prises par le maître d'ouvrage - Réseaux primaires
3.2.1. Branchement d'assainissement
3.3. Organisation de chantier
3.3.1. Plan d'installation de chantier
3.4. Délimitation du chantier et autorisation d'accès
3.4.1. Clôture de chantier extérieure
3.4.2. Clôture de chantier extérieure et signalisation - Zone de stockage des déchets amiantés
3.4.3. Clôture ou cloison de chantier intérieure
3.4.4. Visites de chantier par des tiers.
3.5. Accueil du personnel
3.5.1. Base vie - Modalités d'organisation
3.5.2. Base vie - Effectif de dimensionnement
3.5.3. Base vie - Définition des installations
3.6. Organisation des secours
3.6.1. Consignes de sécurité et d'alerte des secours
3.6.2. Matériel de secours
4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE
SANTÉ
4.1. Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets
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4.1.1. Gestion des déchets amiantés - Mode d'organisation
4.2. Conditions d'enlèvement des matériaux dangereux
4.2.1. Evacuation des matières dangereuses
4.3. Travaux comportant des risques particuliers - Plan Général Simplifié de Coordination
4.3.1. Travaux exposant à des risques de chute de hauteur - Travaux en rive des fouilles
4.3.2. Travaux exposant à des risques de chute de hauteur - Travaux en rive de plancher
4.3.3. Travaux exposant à des risques de chute de hauteur - Travaux sur échafaudages et nacelles
4.3.4. Travaux exposant à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement
4.3.5. Travaux exposant à des substances chimiques ou agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Plomb
4.3.6. Travaux exposant à des substances chimiques ou agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Silice cristaline
4.3.7. Travaux de retrait ou de confinement sur Matériaux et Produits contenant de l'amiante
4.3.8. Travaux effectués à proximité de lignes électriques aériennes ou enterrées
5. MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE INTERVENANTS
5.1. Modalités de coopération
5.1.1. Plan Général de Coordination
5.1.2. Plan Général Simplifié de Coordination
5.1.3. Désignation des entreprises
5.1.4. Acceptation et désignation des sous-traitants
5.1.5. Prestataires de services et Travailleurs indépendants
5.1.6. Présence de personnel étranger
5.1.7. Inspection Commune
5.1.8. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé
5.1.9. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé Simplifié
5.1.10. Rôle du coordonnateur
5.1.11. Registre journal
6 DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS
7 ANNEXES
7.1 Diagnostic amiante et plomb.pdf
7.2 Les_installations_daccueil_et_dhygiène_sur_chantier_1.pdf
7.3 Affiche-en-cas-d-accident_1.pdf
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1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT
LE CHANTIER
1.1. Liste des intervenants
USID NANCY – SECTION INGENIERIE DE LA Antenne de Nancy
Maître d'ouvrage
MAINTENANCE 54000 NANCY
BA 133
Maître d'oeuvre USID ANTENNE OCHEY
54 OCHEY
1 Rue du Clocher de Véselise ZAC BRABOIS
Coordonnateur de
SOCOTEC FORESTIERE
référence
54230 CHAVIGNY
71 Rue Des Cinq-Piquets
OPPBTP OPPBTP
54000 NANCY
81-83-85, Rue de Metz
CARSAT CARSAT
54000 NANCY
23 Boulevard de l'Europe
Inspection du travail DDETS de Meurthe-et-Moselle
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Chargé de prévention BA 133
BA 133 OCHEY
du corps 54 OCHEY
1 Rue du Clocher de Véselise ZAC BRABOIS
Coordonnateur SPS
SOCOTEC FORESTIERE
suppléant
54230 CHAVIGNY
1.2. Liste des lots
N°- Lot attribué Entreprise Adresse Contact
1 - Contractant
général
1.3. Etat d'avancement de l'affaire
1.3.1. Etat d'avancement de l'affaire lors de l'élaboration
Le plan général de coordination, indice 0, est élaboré pour l'intégrer au dossier de consultation des entreprises.
AUCUNES MESURES D'ORGANISATION GÉNÉRALES DU CHANTIER N'ONT ETE ARRÊTÉES EN PHASE
CONCEPTION.
1.4. Renseignements généraux concernant l'opération
1.4.1. Description générale de l'opération et de l'ouvrage
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L'opération consiste à réaliser les travaux de mise en conformité.
Il s'agit essentiellement :
• De fermer partiellement un appentis afin de créer deux locaux entièrement clos (un local servant d'entrée annexe et
un local servant de SAS).
• De rénover intégralement la chaîne de nettoyage/décontamination des équipements techniques. Cette chaîne est
entièrement installée dans le local 051.
1.4.2. Informations complémentaires
Description synthétique de l’environnement :
• La fermeture du chantier interdisant la présence de tiers non autorisés sur site et la réduction des nuisances
exportées au minima seront des points à prendre particulièrement en compte.
• Les bâtiments situés en périphérie ou en mitoyenneté sont en activité avec présence de publics, de riverains et ne
devront pas être perturbé par les travaux.
• Le stationnement des véhicules de chantier sera rendu possible dans l’emprise des travaux. Pas de parking sauvage
dans les rues aux abords du chantier. Lors des approvisionnements/ évacuation des matériaux, le stationnement
ponctuelle sera de très courte durée.
Il faudra établir les plans suivants et veiller :
• plan d’installation de chantier avec la position de la base vie, des zones de stockages, des branchements de
chantier et la position des clôtures pour chaque zone de travaux.
• à maintenir et à respecter ces installations pendant la phase réalisation.
• à maintenir en bon état de propreté du domaine public.
• au respect du code de la route, ainsi que le respect des places de parking.
• au respect des horaires de chantier, défini par la maîtrise d’œuvre, afin de ne pas causer une gêne ou nuisance
importante lors des travaux, circulation des personnes ou des véhicules de chantier.
• à maintenir fermées au public toutes les zones de travaux.
Les travaux se dérouleront en site occupé (utilisateurs, riverains.... ):
Les prestataires devront donc tenir compte des différentes contraintes du site et des exigences du maître d’ouvrage en
termes de sécurité, de limitation des nuisances et de restitution des emprises libérées. Ils devront s’attacher à :
• Réduire au maximum les nuisances liées aux bruits, aux poussières du chantier, et à la coactivité,
• Veiller à la mise en place d’une méthodologie adaptée au contexte d’intervention,
• Assurer un aspect visuel agréable du chantier,
• Un isolement de la zone travaux sera mis en place afin de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du site en
activité.
• Un plan d’installation et flux de chantier sera établi, ceci afin de limiter au maximum les croisements d’activités.
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1.5. Prescriptions de la maitrise d'ouvrage relatives au site et au bâtiment
1.5.1. Accès au chantier
L’accès au chantier se fera par l’entrée principale de la base aérienne.
Les conditions d’accès et de circulation dans la base se feront conformément aux prescriptions suivantes :
• L’accès ne pourra s’effectuer qu’à partir de 08h30, aucuns véhicules tolérés sur le parking VL avant 8h30 pour ne
pas gêner le flux du personnel de la base ; Sur demande, il y aura moyen aux entreprises d’accéder au site avant
07h30.
• Le contrôle des véhicules se fera aléatoirement à l’entrée sur le site par le service de sécurité. (Prévoir 30 minutes
pour les contrôles avant de pouvoir accéder à la base) ;
• Tout le personnel circulant sur la base aérienne doit être doté d’un laissez-passer, celui-ci doit être visible dans
l’enceinte militaire ;
• Les personnes circulant sur la base aérienne pouvant être contrôlées à tout moment par le personnel militaire, ceux-
ci doivent impérativement avoir une pièce d’identité à jour sur eux ;
• Le personnel titulaire d’un badge entreprise et ayant fait l’objet d’un contrôle élémentaire peut circuler sur la base
uniquement pour se rendre sur les chantiers correspondants ;
• Les personnes titulaires d’un badge visiteur doivent être accompagnées pour circuler sur la base par un responsable
de chantier (ayant un badge entreprise). Le responsable de chantier prendra connaissance des directives d’accès à
la base aérienne et engagera sa responsabilité pendant toute la durée du chantier ;
• Le responsable de chantier devra être joignable à tout moment de la journée par le service d’accueil pour récupérer
les personnels des entreprises et de livraisons à l’entrée de la base aérienne.
Le trajet entre l’entrée base et le chantier sera systématiquement le plus court ;
Chaque entreprise fournira un dossier de ses personnels appelés à pénétrer sur le domaine militaire au format papier en un
(1) exemplaire et au format informatique en un (1) exemplaire informatique (adresses
: ,david.weis@intradef.gouv.fr,remy.galarme@intradef.gouv.fr, xavier.attali@intradef.gouv.fr et en mettre en copie
thibault.sola@intradef.gouv.fr )
Le dossier devra comporter pour chaque personnel :
• La demande de contrôle élémentaire dûment complétée et signée par l’intéressé et en couleur ;
• La demande de contrôle élémentaire dûment complétée par l’intéressé « version informatique format .pdf » ;
• La photocopie lisible des papiers d’identité recto-verso.
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2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU
SITE - SUJÉTIONS DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS
D'EXPLOITATION SUR LE SITE À L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST
IMPLANTÉ LE CHANTIER
2.1. Caractéristiques du sol
2.1.1. Rapport d'étude de sol
Dispositions prévues A la charge de
À la date d'établissement du présent Plan Général de Coordination (PGC), le rapport d'étude de
Maître d'ouvrage
sol n'a pas été communiqué au coordonnateur SPS.
2.1.2. Etude de pollution
Dispositions prévues A la charge de
Aucun rapport d’investigation de terrain visant à détecter une éventuelle pollution des sols n’a été
transmis. Maître d'ouvrage
En zone à risques, le maître d'ouvrage fera établir, un diagnostic de repérage des pollutions
préalablement au démarrage des travaux. Maître d'ouvrage
En zone à risques, le maître d'ouvrage fera établir, un diagnostic de pollution pyrotechnique
préalablement au démarrage des travaux. Maître d'ouvrage
2.2. Réseaux existants
2.2.1. Déclaration de projet de travaux - Déclaration d'intention de commencement de travaux
Dispositions prévues A la charge de
Dans le cadre de travaux réalisés sur un site privé, il est rappelé que les obligations relatives aux
DT/DICT demeurent applicables dès lors que les interventions sont susceptibles d’impacter des
réseaux sensibles, qu’ils soient publics ou internes au site.
Il appartient au maître d’ouvrage d’identifier l’ensemble des réseaux présents (plans, DOE,
gestionnaire du site) et de transmettre ces informations à l’entreprise exécutante. Maître d'ouvrage
1 - Contractant général
L’entreprise reste tenue d’émettre une DICT, y compris lorsque les réseaux sont exclusivement
privés, afin de garantir la prévention des endommagements et la sécurité des intervenants. Entreprises concernées
Cette situation constitue donc un cas particulier où, malgré le caractère privé du site, les
démarches réglementaires doivent être adaptées mais ne peuvent être omises.
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2.2.2. Présence de Réseaux enterrés
Dispositions prévues A la charge de
"L'entreprise devra procéder à une analyse des réponses aux Déclarations de Travaux (DT) et/ou
aux Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT). Cette analyse comprendra Tous Corps d'état
l'étude des plans fournis par les concessionnaires de réseaux, la prise en compte des 1 - Contractant général
recommandations spécifiques à l'opération, ainsi que le traitement des éventuelles demandes de Entreprises concernées
mise hors tension.
Avant le démarrage des travaux, l’entreprises’assurera sur le site, de l’emplacement et de la
nature des réseaux pouvant se trouver dans les zones à terrasser. Il matérialisera au préalable 1 - Contractant général
les réseaux existants. Entreprises concernées
2.2.3. Présence de Réseaux aériens
Dispositions prévues A la charge de
Rappel réglementaire:
Pour tous chantiers situés à proximité des lignes électriques, les travaux doivent être exécutés
dans le strict respect des dispositions du code du travail. Ces dispositions prévoient notamment
que les ouvriers, engins, ou objets manipulés ne doivent pas s'approcher des conducteurs sous
Tous Corps d'état
tension dans les conditions les plus défavorables de température et de balancement dûs au vent à
moins de 3,00 mètres pour les lignes dont la plus grande tension est inférieure à 50000 Volts et
moins de 5,00 mètres pour les lignes dont la plus grande tension est égale ou supérieure à 50000
Volts.
2.3. Matériaux dangereux (amiante, plomb …)
2.3.1. Amiante Diagnostic
Dispositions prévues A la charge de
Conformément aux dispositions réglementaires, le maître d'ouvrage a fait établir un diagnostic en
recherche d'amiante avant travaux par la société . Rapport N° 002EX238997 en date du Maître d'ouvrage
27/04/2026 . Ce rapport doit être joint au dossier de la consultation des entreprises. Tous Corps d'état
2.3.2. Plomb Diagnostic
Dispositions prévues A la charge de
Le maître d'ouvrage a fait établir un diagnostic en recherche du plomb avant travaux par la
société . Rapport N°002EX238997 en date du 16/04/2026. Ce rapport doit être joint au dossier
de la consultation des entreprises. Maître d'ouvrage
2.3.3. Silice cristalline
Dispositions prévues A la charge de
La silice fait partie des agents chimiques dangereux (ACD) définis à l’article R4412-3 du Code du
travail. Les employeurs doivent donc appliquer les dispositions spécifiques relatives à la
prévention des risques chimiques en atelier et sur chantier (articles R4412-1 à R4412-57 du Tous Corps d'état
Code du travail).
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Dispositions prévues A la charge de
La priorité doit être donnée aux mesures de protection collective par rapport aux mesures de
protection individuelle. Tous Corps d'état
La meilleure protection des travailleurs consiste à réaliser les opérations susceptibles de libérer
des poussières contenant de la silice cristalline dans des systèmes clos et étanches. Lorsque
cela n’est pas possible, les lieux et postes de travail équipés de dispositifs efficaces de limitation
et de captage des poussières, de manière à ce que les concentrations en silice cristalline dans Tous Corps d'état
l’ambiance du poste de travail soient aussi basse que possible conforme aux normes en vigueur
voir les VLEP ( valeur limite d'exposition professionnelle).
Les techniques de travail dites à l’humide et celles de captage de poussières par un dispositif
intégré ou à l’outillage sont à privilégier Tous Corps d'état
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3. MESURES ET SUJÉTIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE
COORDINATION ARRÊTÉES EN CONCERTATION AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET
MAÎTRE D'OUVRAGE
3.1. Planification
3.1.1. Planning de l'opération
Dispositions prévues A la charge de
Le planning de réalisation, à établir au démarrage de l'opération, fera apparaître chaque phase
de travaux, continue ou fractionnée, des différents corps d’état. Les risques d’interférence entre
entreprises doivent être minimisés :
- En limitant les programmations simultanées dans une même zone,
- En organisant des interventions successives par zones,
Maître d'œuvre
- En interdisant les travaux superposés, sans mesures spécifiques de protection et
d'organisation,
- En facilitant les interventions en matière de flux (matériel, matériaux),
- En faisant apparaître l'utilisation des moyens communs (stade de mise en œuvre planifiés).
3.1.2. Planification en présence d'amiante ou de plomb
Dispositions prévues A la charge de
Les travaux de retrait d'amiante seront réalisés avant le démarrage des travaux de réfection.
1 - Contractant général
Les travaux de réfection ne pourront débuter qu’après remise des PV de mesures libératoires
fournies par l'entreprise de désamiantage. En cas de découverte de matériaux amiantés non
signalés dans le rapport de repérage, l'entreprise arrêtera immédiatement ses travaux, en
informera le maître d'œuvre et le coordonnateur. Les travaux de démolition ne reprendront 1 - Contractant général
qu'après la réalisation du désamiantage complémentaire et la procédure libératoire.
Les travaux de réfection ne pourront être engagés sur une zone d'intervention qu'après
transmission des procès-verbaux de mesures libératoires établis par l'entreprise de
désamiantage. Dans l'éventualité où des matériaux contenant de l'amiante non identifiés dans le
rapport de repérage initial seraient découverts pendant les travaux, l'entreprise concernée devra
immédiatement suspendre son intervention, en informer le maître d'œuvre ainsi que le 1 - Contractant général
coordonnateur SPS. La reprise des travaux sur la zone concernée sera conditionnée à la
réalisation préalable des opérations de désamiantage complémentaires et à l'obtention des
nouvelles mesures libératoires conformes.
Les travaux de déplombage seront réalisés avant le démarrage des travaux de réhabilitation. 1 - Contractant général
Les travaux de réhabilitation ne pourront débuter sur une zone d'intervention qu’après remise
1 - Contractant général
d'attestations libératoires fournies par l'entreprise de déplombage.
Tous les réseaux et branchements doivent être opérationnels pour la mise en place des
1 - Contractant général
installations de cantonnements au démarrage du chantier.
Les travaux exposant au risque amiante et au risque plomb ne devront pas être réalisés
simultanément dans une même zone. Ils devront être organisés selon un phasage successif, avec 1 - Contractant général
validation préalable des mesures libératoires spécifiques à chaque risque.
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3.2. Dispositions prises par le maître d'ouvrage - Réseaux primaires
3.2.1. Branchement d'assainissement
Dispositions prévues A la charge de
Utilisation du branchement d'assainissement présent sur site.
1 - Contractant général
3.3. Organisation de chantier
3.3.1. Plan d'installation de chantier
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise fournira un plan général d’installation de chantier. Il sera mis à jour autant de fois que
1 - Contractant général
nécessaire pendant toute la durée du chantier, afin de tenir compte de l'évolution du chantier.
3.4. Délimitation du chantier et autorisation d'accès
3.4.1. Clôture de chantier extérieure
Dispositions prévues A la charge de
Une clôture assurera l’indépendance du chantier pendant toute la durée des travaux sur chacune
des zones d’intervention. Elle sera installée dès le démarrage des travaux et complétera les
clôtures existantes le cas échéant.
1 - Contractant général
Elle sera constituée par des panneaux métalliques pleins ou grillagés, d’une hauteur de 2,00m.
L'entreprise devra la maintenance et l'adaptation des clôtures pendant toute la durée de
l'opération suivant les besoins.
3.4.2. Clôture de chantier extérieure et signalisation - Zone de stockage des déchets amiantés
Dispositions prévues A la charge de
La zone de stockage des déchets amiantés sera clôturée afin d’en interdire l’accès aux seules
personnes habilitées.
Fermeture de la zone, par la mise en place d'une clôture de type grillagé, d’une hauteur de 2,00m,
1 - Contractant général
fixée sur des plots béton. La clôture de la zone de stockage inclura un portail d’accès.
Une signalisation interdisant l'accès à la zone sera installée en périphérie de la clôture.
Une signalisation spécifique Risque Amiante sera positionnée sur la clôture.
3.4.3. Clôture ou cloison de chantier intérieure
Dispositions prévues A la charge de
Les zones de travaux mitoyennes avec les locaux existants en activité seront isolées par des
1 - Contractant général
cloisons provisoires.
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3.4.4. Visites de chantier par des tiers.
Dispositions prévues A la charge de
Toutes les entreprises ou personnes non prévues au marché qui interviendront sur le chantier ne
sont pas dans la mission du CSPS. Ces entreprises ou personnes seront sous la responsabilité de
la maitrise d'ouvrage. Il sera nécessaire de leur faire un accueil sécurité en leur transmettant les Maître d'ouvrage
consignes de sécurité afin de limiter la coactivité et les interactions avec les entreprises présentes
sur site pendant leurs interventions.
3.5. Accueil du personnel
3.5.1. Base vie - Modalités d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
Sanitaires - Vestiaires - Réfectoires: Les Installations seront communes et utilisables par
l’ensemble des entreprises. Tous Corps d'état
3.5.2. Base vie - Effectif de dimensionnement
Dispositions prévues A la charge de
Les sanitaires, vestiaires et les réfectoires seront dimensionnés en prenant en compte l'effectif
1 - Contractant général
moyen du chantier.
3.5.3. Base vie - Définition des installations
Base vie exterieure aux bâtiments - Définition des installations
Dispositions prévues A la charge de
Vestiaires :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, chauffés et rafraichis à l'aide d'un
1 - Contractant général
dispositif de régulation de température, aérés. Les locaux seront équipés d’une armoire
individuelle par personne et des sièges correspondant à l’effectif de dimensionnement.
Sanitaires de la Base de vie :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, et chauffés. Les locaux seront,
1 - Contractant général
équipés a minima, d’un WC et d'un urinoir pour 20 personnes, d’une douche et d’un point d’eau à
température réglable pour 10 personnes.
Réfectoires :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, chauffés et rafraichis à l'aide d'un
dispositif de régulation de température. Les locaux seront équipés de tables et de sièges 1 - Contractant général
correspondant à l’effectif de dimensionnement se restaurant sur place. Les locaux seront
également équipés d'un point d’eau, chauffe-plats et réfrigérateur.
3.6. Organisation des secours
3.6.1. Consignes de sécurité et d'alerte des secours
Dispositions prévues A la charge de
Les numéros de téléphone d’urgence ainsi que les consignes d'alerte des secours sont à afficher
1 - Contractant général
dans le bureau de chantier.
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Dispositions prévues A la charge de
Les principaux numéros à appeler sont le 15 et le 18 pour le téléphone fixe et le 112 pour les
Tous Corps d'état
téléphones mobiles.
Les consignes d'alertes seront reprises dans les PPSPS. Tous Corps d'état
Les consignes de sécurité spécifiques du site (chantier en site occupé) doivent être transmises à Maître d'ouvrage
toutes les entreprises par le maître d'ouvrage et intégrées au PPSPS des entreprises. Maître d'œuvre
3.6.2. Matériel de secours
Dispositions prévues A la charge de
Chaque entreprise disposera d'une trousse de premier secours pour son personnel. Tous Corps d'état
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4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ
4.1. Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets
4.1.1. Gestion des déchets amiantés - Mode d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise chargée des travaux de désamiantage sera responsable du stockage et de
l’évacuation de ses déchets.
Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant de l’amiante sera aménagée dans
l’enceinte du chantier. 1 - Contractant général
Les déchets générés par les travaux, ainsi que les équipements de protection individuelle utilisés
seront stockés sur place avant leur évacuation. Ils seront conditionnés soit, en containers ou en
sacs spécialement adaptés, soit palettisés et filmés....
4.2. Conditions d'enlèvement des matériaux dangereux
4.2.1. Evacuation des matières dangereuses
Dispositions prévues A la charge de
Aucune matière dangereuse ne doit être stockée sur le chantier, tant les déchets que les produits
Tous Corps d'état
amenés pour mise en oeuvre.
Les matières dangereuses seront amenées à pied d'oeuvre au fur et à mesure des besoins, les
déchets issus de la mise en oeuvre seront évacués au quotidien et traités par les entreprises Tous Corps d'état
concernées.
4.3. Travaux comportant des risques particuliers - Plan Général Simplifié de Coordination
4.3.1. Travaux exposant à des risques de chute de hauteur - Travaux en rive des fouilles
Travaux exposant à des risques de chute de hauteur - Travaux en rive des fouilles
Dispositions prévues A la charge de
Les excavations, seront balisées en retrait par treillis en plastique d’une hauteur de 1,00m. 1 - Contractant général
Les aciers en attente seront protégés par bouchons ou par crosses. Les têtes de pieux, seront soit
ensevelies avec du tout-venant de la plate-forme, soit balisées pour protection des aciers en 1 - Contractant général
attente.
4.3.2. Travaux exposant à des risques de chute de hauteur - Travaux en rive de plancher
Dispositions prévues A la charge de
Pour tous ouvrages à risque de chute de hauteur la prévention des chutes sera assurée par un
dispositif de protection collective de type garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes. 1 - Contractant général
La protection pourra être assurée par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Les protections collectives doivent être conçues par l’entreprise de sorte que les travaux puissent
toujours se réaliser à l’intérieur des protections collectives jusqu’à ce qu’elles puissent être 1 - Contractant général
enlevées.
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Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises s'organiseront pour intervenir en présence des protections collectives provisoires
1 - Contractant général
ou définitives le cas échéant.
Après ouverture, les trémies seront sécurisées par des plateaux avec tasseaux fixés en sous-face
pour les maintenir bloqués en pose libre jusqu’à la pose des réseaux pour en éviter tout 1 - Contractant général
déplacement involontaire supprimant l’efficacité de la protection.
4.3.3. Travaux exposant à des risques de chute de hauteur - Travaux sur échafaudages et nacelles
Dispositions prévues A la charge de
Pour le montage des échafaudages, condamnation des zones situées sous la zone à risque de
chute des matériels en cours d’installation. Toute superposition de tâche est interdite lors de ces 1 - Contractant général
interventions spécifiques et pouvant présenter des risques de chutes de matériel.
La zone de montage ou démontage des échafaudages, devra être balisée au moyen d’un
1 - Contractant général
dispositif physique, afin de prévenir les risques vis-à-vis des autres intervenants.
Les échafaudages seront installés sur un sol nivelé et stabilisé. 1 - Contractant général
L'usage de nacelles sera privilégié pour les travaux en grande hauteur. Les zones de travail
1 - Contractant général
présentant un risque de chute d’objets seront balisées au sol pour en détourner les passages.
Les locaux devront être débarrassés par zone pour permettre l’installation et le déplacement
correct des nacelles et plates-formes individuelles de travail. Les zones d’intervention seront
1 - Contractant général
organisées pour permettre les interventions successives ou simultanées. Les emballages et
chutes de matériaux seront évacués au quotidien pour éviter l’encombrement des locaux.
4.3.4. Travaux exposant à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement
Dispositions prévues A la charge de
Toutes les fouilles en tranchées de plus de 1,30 m de profondeur seront protégées soit par la
réalisation de pente de talus appropriée soit par un terrassement en escalier soit par la mise en 1 - Contractant général
place d’un blindage.
4.3.5. Travaux exposant à des substances chimiques ou agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction - Plomb
Dispositions prévues A la charge de
Les zones en cours de décontamination seront isolées par l'installation de zones de confinement.
Installation au démarrage des travaux sur zone. 1 - Contractant général
Maintenance pendant toute la durée des travaux de décontamination.
Installations d'accueil des personnels :
Sanitaires – Vestiaires - Réfectoires: 1 - Contractant général
Installations propres à l'entreprise intervenante et à ses sous-traitants.
En présence de matériaux contenant du plomb:
En concertation avec les différents acteurs et les entreprises :
Choisir la technique d’intervention la moins polluante (Exemples : éviter le sablage/grenaillage, 1 - Contractant général
préférer le recouvrement au retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique, utiliser
des outils manuels peu émissifs)
Les éléments contenant du plomb seront matérialisés sur le chantier. 1 - Contractant général
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Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise chargée des travaux de déplombage sera responsable du stockage et de l’évacuation
de ses déchets. Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant du plomb sera
aménagée dans l’enceinte du chantier. Les déchets générés par les travaux, ainsi que les
1 - Contractant général
équipements de protection individuelle utilisés seront stockés sur place avant leur évacuation. Ils
seront conditionnés soit, en containers ou en sacs spécialement adaptés, soit palettisés et filmés.
Quel que soit le type de conditionnement, Celui-ci sera étiqueté «danger plomb».
Les travaux exposant au risque amiante et au risque plomb ne devront pas être réalisés
simultanément dans une même zone. Ils devront être organisés selon un phasage successif, avec 1 - Contractant général
validation préalable des mesures libératoires spécifiques à chaque risque.
4.3.6. Travaux exposant à des substances chimiques ou agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction - Silice cristaline
Dispositions prévues A la charge de
La prévention contre le risque de silice cristalline impose de réduire à la source les émissions de
poussières par le choix de techniques peu émissives. Tous Corps d'état
Les travaux de démolition seront réalisés sous système d'abattage à l'eau installé sur les engins.
La prévention contre le risque de silice cristalline impose de réduire à la source les émissions de
poussières par le choix de techniques peu émissives.
Les travaux à sec de ponçage, piquage, carottage, perçements, tronçonnage, démolition
Tous Corps d'état
manuelle, sablage, décapage, balayage, soufflage seront interdits sur les ouvrages à risque
d'émission sans le recours d'équipements équipés de captage par aspiration des poussières à la
source.
Les zones de travaux intérieurs avec risque d'émission de poussières à silice cristalline devront
être interdites d'accès aux autres intervenants.
Tous Corps d'état
Cette condamnation se fera à l’aide d’un moyen physique et d’un affichage interdisant l’accès à la
zone présentant un risque.
Les entreprises réalisant des travaux à risque d'émission de poussière de silice cristaline devront
effectuer des mesures de la concentration de l'atmosphère en silice de façon régulière et lors de
Tous Corps d'état
tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des
salariés.
Privilégier la découpe des éléments en béton, par voie humide pour éviter la production et
Tous Corps d'état
propagation des fumées de poussières.
4.3.7. Travaux de retrait ou de confinement sur Matériaux et Produits contenant de l'amiante
Dispositions prévues A la charge de
Retrait et/ou encpasulage d'amiante:
Conformément aux dispositions légales, les entreprises procédant au retait/encapsulage de
matériaux amiantés devront au préalable établir un plan de retrait, et l' adresser, trente jours avant 1 - Contractant général
leur intervention, aux organismes de contrôle et de prévention (DDETS – CARSAT – OPPBTP –
MEDECINE DU TRAVAIL – SPS).
Les zones en cours de décontamination seront isolées par l'installation de zones de confinement.
Installation au démarrage des travaux sur zone. 1 - Contractant général
Maintenance pendant toute la durée des travaux de décontamination.
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Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise chargée des travaux de désamiantage sera responsable du stockage et de
l’évacuation de ses déchets. Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant de l’amiante
sera aménagée dans l’enceinte du chantier. Les déchets générés par les travaux, ainsi que les
1 - Contractant général
équipements de protection individuelle utilisés seront stockés sur place avant leur évacuation. Ils
seront conditionnés soit, en containers ou en sacs spécialement adaptés, soit palettisés et filmés.
Quel que soit le type de conditionnement, Celui-ci sera étiqueté «danger amiante».
Les PV de mesures libératoires doivent être transmises au maître d'oeuvre, au coordonnateur
1 - Contractant général
SPS et aux entreprises avant leur intervention dans les zones désamiantées.
Installations d'accueil des personnels :
Sanitaires – Vestiaires - Réfectoires: 1 - Contractant général
Installations propres à l'entreprise intervenante et à ses sous-traitants.
Travaux sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante :
Les entreprises intervenantes devront réaliser leur opération en sous-section 4
Cela nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrement) et la réalisation
1 - Contractant général
d'un mode opératoire à envoyer aux organismes de contrôle et deprévention (DDETS – CARSAT
Entreprises concernées
– OBBPTP – MEDECINE DU TRAVAIL – SPS).
Les zones concernées seront interdites d'accès aux autres intervenants pendant les phases
d'intervention.
Les travaux exposant au risque amiante et au risque plomb ne devront pas être réalisés
simultanément dans une même zone. Ils devront être organisés selon un phasage successif, avec 1 - Contractant général
validation préalable des mesures libératoires spécifiques à chaque risque.
4.3.8. Travaux effectués à proximité de lignes électriques aériennes ou enterrées
Dispositions prévues A la charge de
Une ligne électrique aérienne de tension inférieure à 50 000 volts traverse le site au niveau de la
zone [préciser l'emplacement exact sur le site]. Il est interdit de pénétrer dans une zone à moins Tous Corps d'état
de 3,00m si celle-ci n’a pas été mise hors tension par l'exploitant.
Une ligne électrique aérienne de tension supérieure à 50 000 volts traverse le site au niveau de la
zone [préciser l'emplacement exact sur le site]. Il est interdit de pénétrer dans une zone à moins Tous Corps d'état
de 5,00m si celle-ci n’a pas été mise hors tension par l'exploitant.
En présence de réseaux enterrés ou aériens à proximité des zones d'intervention, les personnels
devront être en possession de l'Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Sont concernés:
Tous Corps d'état
Pour le niveau encadrant; les conducteurs de travaux; Chefs de chantier; les chefs d'équipes.
Pour le niveau opérateur; les conducteurs d'engins; les suiveurs; les conducteurs de nacelles
élévatrices, grues, pompe à béton, les ouvriers en travaux publics.
En présence de lignes électriques aériennes, les livraisons et les stockages seront interdits sous
Tous Corps d'état
et dans la zone à risques des lignes électriques.
Les aires de livraison et stockage seront implantées à plus de 50 m des lignes électriques
Tous Corps d'état
aériennes, à défaut celles-ci seront mise hors tension.
L'entreprise en charge d'établir le plan d'installation de chantier fera apparaître les zones interdites
aux stockages en raison de la présence des lignes électriques aériennes. 1 - Contractant général
Le plan d'installation de chantier sera inclus au PPSPS de chaque entreprise.
L'ensemble des entreprises devra porter à la connaissance de son personnel au moyen d'une
consigne écrite, l'interdiction de s'approcher à moins de 5,00 mètres des conducteurs électriques
Tous Corps d'état
sous tension, les mesures de protection choisies qui seront mises en œuvre, notamment
l'interdiction de stocker sous les lignes et le repérage des zones interdites.
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5. MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE INTERVENANTS
5.1. Modalités de coopération
5.1.1. Plan Général de Coordination
Le maître d'Ouvrage diffuse à l'ensemble des titulaires de lot le Plan Général de Coordination (PGC) et ses différents
additifs. Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS.
5.1.2. Plan Général Simplifié de Coordination
Le maître d'Ouvrage diffuse à l'ensemble des titulaires de lot le Plan Général de Coordination (PGSC) et ses différents
additifs. Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGSC, ainsi que son propre PPSPSS.
5.1.3. Désignation des entreprises
Au démarrage de la phase réalisation (début de la période de préparation soit 30 jours, avant le démarrage des travaux), le
maître d’ouvrage communiquera au coordonnateur, les coordonnées (nom, adresse, tél, fax, interlocuteur) des entreprises
titulaires de lot.
5.1.4. Acceptation et désignation des sous-traitants
Dès l'acceptation d'un sous-traitant, le maître d’ouvrage communiquera au coordonnateur les coordonnées (nom, adresse,
tél, fax, interlocuteur) des entreprises agréées.
Les titulaires de lots et leurs sous-traitants doivent informer le coordonnateur de leur intention de sous-traiter tout ou partie
de leur lot au moins 30 jours avant intervention (ou 8 jours dans certains cas) en précisant les coordonnées des/du sous-
traitant/s permettant l'organisation des inspections communes et la production du PPSPS pour chaque sous-traitant.
5.1.5. Prestataires de services et Travailleurs indépendants
Travailleurs indépendants et locatiers
Les travailleurs indépendants participeront à une inspection commune préalable et remettront un PPSPS avant le début des
travaux.
L'obligation de réaliser une inspection commune et d'établir un PPSPS pour les prestataires sera déterminée selon les trois
critères cumulatifs suivants :
- Critère 1 : L’intervention présente un caractère obligatoire pour l'opération,
- Critère 2 : L’intervention est planifiable dans le temps.
- Critère 3 : L’intervention génère des risques exportés,
Tout prestataire appelé à intervenir sur le chantier devra, avant son intervention, faire l'objet d'une analyse conjointe avec
son « donneur d’ordres ». Cette analyse sera reprise sur la fiche de classification des prestataires (FCP en annexe de ce
PGCSPS) et transmise au CSPS et au maître d’ouvrage (3 semaines au plus tard avant l’intervention du prestataire) pour
déterminer la nécessité de réaliser une inspection commune et d'établir un PPSPS selon les 3 critères précédents.
À défaut d'obligation de PPSPS, les prestataires dont l'intervention ne réunit pas les trois critères cumulatifs devront
néanmoins intégrer leur analyse de risques dans le PPSPS de leur donneur d’ordre qui transmettra son avenant au CSPS
et au Maître d’ouvrage.
5.1.6. Présence de personnel étranger
En cas de présence de personnels étrangers, ne parlant pas ou parlant mal le français : personnel employé dans
l’entreprise, en sous-traitance ou entreprise mandataire, l’entreprise devra assurer la présence permanente sur le chantier
d’un interprète pour permettre la transmission des consignes de sécurité.
5.1.7. Inspection Commune
Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (entreprise titulaire de lot ou sous-traitant) procédera à une
inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue de préciser, les consignes à observer en fonction
des caractéristiques des travaux à réaliser.
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Rendez-vous à prendre (par téléphone) avec le Coordonnateur SPS minimum 15 jours avant intervention.
5.1.8. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé
Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS. Les PPSPS sont à
disposition de l'ensemble des intervenants.
Chaque entreprise teindra à disposition des organismes de contrôles et de prévention un exemplaire de son PPSPS sur le
chantier.
5.1.9. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé Simplifié
Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGSC, ainsi que son propre PPSPSS. Les PPSPSS sont à
disposition de l'ensemble des intervenants.
Chaque entreprise teindra à disposition des organismes de contrôles et de prévention un exemplaire de son PPSPSS sur le
chantier.
5.1.10. Rôle du coordonnateur
Le coordonnateur ne saurait être un agent de sécurité ni un animateur de sécurité. Il est le gestionnaire de la coactivité des
risques (des interfaces des entreprises simultanées ou successives), les entrepreneurs restent pleinement responsables de
leurs obligations à l’égard de leurs salariés.
5.1.11. Registre journal
Une copie des notes d’observation est diffusée par courriel à l’ensemble des intervenants (ex: MOA, MOE et entreprises
concernées).
Le registre journal sera diffusé sur demande écrite des intervenants de l'opération ou des organismes de contrôle et de
prévention.
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6 DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS.
CSPS : Société: SOCOTEC Construction Tél : 0668476505
Nom: Michael MANNEVY Email : michael.mannevy@socotec.com
Etabli le : Elements modifiés :
Date de modification : 05/06/2026
Partie à remplir par le CSPS:
Adresse chantier :
Base aérienne 133
54170 OCHEY
Moyens mutualisés de levage et manutention
Contraintes horaires de livraisons :
(cf.PGSCSPS)
Autres renseignements utiles : (contraintes administratives, etc..)
Partie à renseigner par le client(entreprise du BTP) :
Nom de l'entreprise : Adresse siège :
Nom du réceptionnaire : Coordonnées du réceptionnaire
Tél :
Plages horaires de livraisons Heures :
Présence chef d'un manoeuvre :
☐ Oui ☐ Non
Distance et hauteur maxi de la zone de déchargement au
Distance (m) :
camion :
Hauteur (m) :
Charge utile de la recette à matériaux (le cas échéant) Charge :
☐ Grue de chargement
☐ Appareil propre au chantier
Appareil de levage utilisé pour l'opération :
☐ Appareil à la charge du fournisseur
(Type)
Autres renseignements utiles :
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Projet de Plan d'installation de chantier avec :
• Accès
• Voies de circulation
• Installations sanitaires
• Points sensibles (dans l’emprise du chantier et en périphérie
• Zones de stockage
• Dimensions des aires de stockage
• Charges admissibles
• Nature du terrain
• Hauteur à respecter (emplacement portique, gabarit)
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Annexes :
1 Diagnostic amiante et plomb.pdf
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2 Les_installations_daccueil_et_dhygiène_sur_chantier_1.pdf
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3 Affiche-en-cas-d-accident_1.pdf
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.