Annexe

Liste doc annexe.docx · 90 mots · du marché « Suivi et animation du plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriété du Parc Petit Bourg à… », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, consultation 26-89757. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

Le maître d’ouvrage mettra à disposition du prestataire retenu l’ensemble des documents s’attachant au quartier ou à la copropriété, notamment :
Arrêté préfectoral d’approbation de la nouvelle prorogation du Plan de Sauvegarde de la copropriété de Petit Bourg
Bilans annuels du Plan de Sauvegarde (années 1,2,4 et 5) et bilans de la première de prorogation (année 6)
Support et compte rendu du Comité de Pilotage du 4 juin 2026 pour l’année 7 (2ème année de la prorogation)
Note synthèse sur la situation de la SCI de Petit Bourg (février 2026)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.