Acte d'engagement
Nouveau dossier\2026M045 AE 10.09.2026.docx · 1 349 mots · du marché « Suivi et animation du plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriété du Parc Petit Bourg à… », dossier de consultation officiel.
Marché public de prestations intellectuelles Acte d'engagement Cadre réservé à l’acheteur Marché n° 2026M045 Mois M0 Nature de l’achat Caractéristiques propres Famille 28 - SERVICES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES HORS TRAVAUX Sous-famille 28.03 Assistance à maîtrise d'ouvrage hors travaux A - Objet du marché PROROGATION DU SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE POUR LE REDRESSEMENT DE LA COPROPRIETE DU PARC DE PETIT BOURG – ÉVRY-COURCOURONNES Procédure d’appel d'offres ouvert européen En application des articles R2161-2 à 5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal 71241000-9 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse. 79400000-8 Conseil en affaires et en gestion et services connexes. B - Identification du pouvoir adjudicateur maître d'ouvrage Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Hôtel d'agglomération 500 place des Champs-Élysées BP 62 91054 Évry Courcouronnes Cedex Téléphone 01 69 91 58 58 Site Internet www.grandparissud.fr Profil d'acheteur www.achatpublic.com Personne habilitée article R2191-60 du code de la commande publique M. le conseiller délégué Ordonnateur M. le président de Grand Paris Sud Comptable public Trésorerie municipale d’Évry 7 avenue de l'Orme à Martin 91080 Courcouronnes Téléphone 01 69 47 13 70 C - Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF/APE : En cas de groupement, cotraitant n°1 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°3 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : D - Prix Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Montant hors TVA Taux de TVA (%) Montant TVA incluse TRANCHE FERME / Animation du dispositif (commun aux 2 volets) Animation du dispositif (commun aux 2 volets) TRANCHE FERME / Volet 1 – Maintien et renforcement du suivi-animation courant (missions 1 à 5) TRANCHE FERME / Volet 2 – Missions complémentaires (missions 6 à 8) SOUS-TOTAL 1 TRANCHE FERME TRANCHE OPTIONNELLE / Volet 2 –Mission 9 « Volet gestion : appui à la mise sous administration provisoire » SOUS-TOTAL 2 TRANCHE OPTIONNELLE TOTAL Décomposition par intervenants en cas de groupement Le candidat joint en annexe à l'acte d'engagement, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, selon le modèle ci-dessous. Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT Mandataire € Cotraitant 1 € Cotraitant 2 € Cotraitant 3 € Cotraitant 4 € Sous-traitance Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution Nature de la prestation Montant en € HT Sous-traitance déclarée au moment de l'offre Les annexes « formulaire DC 4 déclaration de sous-traitance » au présent acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l’on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations que l’on envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse euros Soit en lettres ....................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................... ................................................................................euros TTC E - Durée du marché - Délai d'exécution Le marché prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu’à la fin des obligations réciproques des parties. Le plan de sauvegarde est prorogé d’une durée de 2 ans soit jusqu’au 24 juin 2028. La durée du marché s’inscrit dans cette échéance, avec un délai d’exécution de 18 mois à compter de la date de notification du marché, toutes tranches confondues. F – Paiement F1 - Désignation du (des) compte(s) à créditer En cas de prestataire unique : Titulaire Titulaire Banque Pays/Clé Iban BBan ou Rib BIC Titulaire FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Compte commun : Groupement Titulaire Banque Pays/Clé Iban BBan ou Rib BIC Compte commun FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Comptes séparés : Cotraitants Titulaire Banque Pays/Clé Iban BBan ou Rib BIC Mandataire FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 1 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 2 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 3 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Pour chaque compte à créditer, un RIB séparé devra également être transmis dans l’offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. F2 – Avance Une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct. Le montant de l’avance sera porté à 10 % si le titulaire est une PME conformément aux dispositions de l’article Article R2191-7 du code de la commande publique. Zone à compléter par le candidat Le candidat Accepte Refuse l’avance Le candidat Est une PME* N’est pas une PME* *Les PME sont des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. G - Signataires G1 – Signature par le titulaire Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché (CCAP, CCTP et annexes), je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions de ces documents, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-avant, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois de remise des offres (dit mois 0). En outre, je m’engage à fournir tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. Zone à compléter par le candidat : A ....................................... , le ........................... Signature du (des) prestataire(s) : G2 – Signature par le pouvoir adjudicateur À Evry-Courcouronnes, le Stéphane PELLET, Conseiller délégué Achat public, équité territoriale, ressources partagées et mutualisations
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.