BPU / DQE
Nouveau dossier\DPGF_Prorogation_PDS_PPB_V7.xlsx · 1 121 mots · du marché « Suivi et animation du plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriété du Parc Petit Bourg à… », dossier de consultation officiel.
CONSIGNES DE REMPLISSAGE DU DPGF Prorogation du suivi-animation — Plan de Sauvegarde de la copropriété du Parc de Petit Bourg, Évry-Courcouronnes Marché de suivi-animation d'une durée de 18 mois — tranche ferme et tranche optionnelle 1. OBJET DU DOCUMENT Nature du document Le présent classeur constitue la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du marché. Il est à compléter par le candidat et à joindre à son offre. Structure La grille suit l'architecture du CCTP : animation du dispositif, puis missions 1 à 5 (Volet 1) et missions 6 à 8 (Volet 2) au titre de la tranche ferme, enfin mission 9 au titre de la tranche optionnelle. 2. CODE COULEUR DE LA GRILLE À renseigner Cellules de saisie : équipe, fonction, prix par jour et nombre de jours par poste. Calcul automatique Coûts HT par intervenant et colonnes « Nb total de jours » / « Coût total HT ». Ne pas modifier. Totaux de la tranche ferme Animation du dispositif et missions 1 à 8. Ne pas modifier. Totaux de la tranche optionnelle Mission 9 : appui à la mise sous administration provisoire. Ne pas modifier. Montants totaux Montant total € HT et € TTC du marché, toutes tranches confondues. Ne pas modifier. Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart — Seconde prorogation du PDS — marché de suivi-animation d'une durée de 18 mois Copropriété du Parc de Petit Bourg — Évry-Courcouronnes Équipe --> Équipe Fonction --> Fonction Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Prix par jour (€ HT) --> Prix par jour (€ HT) IMPORTANT — Avant de compléter ce tableau, consulter l'onglet « Consignes de remplissage ». Cellules JAUNES : à renseigner par le candidat. Cellules GRISÉES et lignes de totaux : calcul automatique, ne pas modifier. TRANCHE FERME — Animation du dispositif et missions 1 à 8 ANIMATION DU DISPOSITIF : pilotage, coordination générale et animation de proximité, secrétariat des instances (cf. CCTP art. 3.1.1 et 5.2) Nb total de jours Coût total HT Nb de jours Coût HT Coordination générale du dispositif, présence régulière sur site, adresse électronique dédiée et lien avec les acteurs de proximité Réunions de travail avec la maîtrise d'ouvrage, préparation et animation ; Commission de Plan de Sauvegarde et COTECH (supports, animation, comptes rendus) Livrables transversaux : notes d'avancement, bilans annuels, bilan final de la mission et bilan financier des opérations subventionnées Sous-total Animation du dispositif VOLET 1 — MAINTIEN ET RENFORCEMENT DU SUIVI-ANIMATION COURANT Mission 1 — Gouvernance, gestion et impayés (cf. CCTP art. 3.1.2) Appui au conseil syndical et consolidation de la dynamique de mobilisation ; accompagnement à la préparation et participation aux assemblées générales Groupes de travail « gestion » (4/an, dont 1 restitution du contrôle des comptes) et contrôle des comptes annuel Groupes de travail « impayés » (4/an) : repérage des situations et suivi du contentieux en lien avec le syndic Remobilisation des copropriétaires, maîtrise des charges et mobilisation des aides à la gestion (Anah, aide juridictionnelle) Sous-total Mission 1 Mission 2 — Accompagnement social des copropriétaires occupants en difficulté (cf. CCTP art. 3.1.3) Repérage, prise de contact et diagnostic des ménages en impayés ; définition de modalités d'apurement et protocoles Mobilisation des dispositifs (FSL, Banque de France) et animation des commissions sociales partenariales Accompagnement à la vente et au relogement des ménages ne pouvant se maintenir (clause de relogement d'urgence) Sous-total Mission 2 Mission 3 — Accompagnement technique et ingénierie financière (cf. CCTP art. 3.1.4) Appropriation du DTG et des audits ; accompagnement à l'élaboration du plan pluriannuel de travaux et désignation d'un maître d'œuvre Accompagnement des travaux immédiats de sécurité ou urgents (montage, financement, suivi des subventions) Études techniques liées à l'étude de scission et aux besoins en travaux (réseaux, chauffage) ; recherche de cofinancements Sous-total Mission 3 Mission 4 — Permis de louer et de diviser (cf. CCTP art. 3.1.5) Suivi des autorisations de location et de division, veille sur les divisions non autorisées et les multi-locations Articulation avec les campagnes de contre-visite et le suivi des infractions Sous-total Mission 4 Mission 5 — Gestion urbaine et sociale de proximité — GUSP (cf. CCTP art. 3.1.6) Actions de sensibilisation à la gestion des déchets et conception de supports avec les habitants Accompagnement de l'évolution de la gestion des déchets (nouveaux sites de bornes d'apport volontaire, phase test de bornes aériennes) Actions d'amélioration du cadre de vie, ateliers en bas d'immeuble et veille sur les incivilités (groupes de travail GUSP) Sous-total Mission 5 VOLET 2 — MISSIONS COMPLÉMENTAIRES Mission 6 — Volet juridique : traitement de la SCI résiduelle et de l'ASL (cf. CCTP art. 3.2.1) Analyse des conditions de liquidation de la SCI ; suivi des assignations et de l'action en recouvrement, coordination avec l'avocat Veille sur l'ASL, appui à la rétrocession de la parcelle du château d'eau et à la mise à jour du règlement de copropriété Sous-total Mission 6 Mission 7 — Volet financements : veille et mobilisation des financeurs (cf. CCTP art. 3.2.2) Veille sur les conditions d'intervention des financeurs (Anah, Région, Département, Banque des Territoires, Action Logement, ANRU) Identification des dispositifs complémentaires (CEE, éco-PTZ collectif, SACICAP) et information des instances du PDS Sous-total Mission 7 Mission 8 — Volet scission : étude d'opportunité d'une scission de la copropriété (cf. CCTP art. 3.2.3) Accompagnement au montage de l'étude (cahier des charges, choix du prestataire, mobilisation des financements) Suivi et mise en œuvre de l'étude, analyse des hypothèses de périmètre (2 ou 3 entités) et de leurs avantages/inconvénients Accompagnement à la validation de la scission et à l'engagement du processus Sous-total Mission 8 TOTAL JOURS — TRANCHE FERME MONTANT TRANCHE FERME € HT TRANCHE OPTIONNELLE — Mission 9 : appui à la mise sous administration provisoire (Volet 2) Mission 9 — Volet gestion : appui à la mise sous administration provisoire, si jugée nécessaire (cf. CCTP art. 4.1) Analyse des conditions de déclenchement (art. 29-1 loi de 1965), évaluation de l'opportunité et recommandations à la MOA Participation à la mise en place effective de la mesure et accompagnement des démarches Sous-total Mission 9 TOTAL JOURS — TRANCHE OPTIONNELLE MONTANT TRANCHE OPTIONNELLE € HT RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL — Tranche ferme + tranche optionnelle TOTAL JOURS MONTANT TOTAL € HT TVA (20 %) MONTANT TOTAL € TTC NOTA : le prix est global et forfaitaire (DPGF). Le marché comporte une TRANCHE FERME (bandeau bleu foncé : animation du dispositif et missions 1 à 8) et une TRANCHE OPTIONNELLE (bandeau orange : mission 9, appui à la mise sous administration provisoire), dont l'exécution est subordonnée à une décision d'affermissement de l'acheteur : le candidat chiffre obligatoirement les deux tranches, chacune faisant l'objet de ses propres totaux (lignes bleues pour la tranche ferme, oranges pour la tranche optionnelle). Seules les cellules JAUNES sont à renseigner.
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