Pièce
1.1_AE.docx · 2 322 mots · du marché « Exploitation du bas de quai des déchèteries : mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets… », dossier de consultation officiel.
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES Communauté de communes Terres du Haut Berry BP 70021 – 18220 LES AIX D’ANGILLON Tél : 02.48.64.75.75 Courriel : contact@terresduhautberry.fr 109728018415 Acte d’engagement (AE) APPEL D’OFFRES OUVERT Passé en application des articles L2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes Terres du Haut Berry Représentant du pouvoir adjudicateur M. Christophe DRUNAT, Président de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry Objet de la consultation MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY SOMMAIRE TOC 1 – Description PAGEREF _Toc239949289 \h 3 2- Notification de l’acheteur PAGEREF _Toc239949290 \h 3 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc239949291 \h 3 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc239949292 \h 5 4.1 - Objet PAGEREF _Toc239949293 \h 5 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc239949294 \h 5 5 – Prix PAGEREF _Toc239949295 \h 5 6 - Durée du marché PAGEREF _Toc239949296 \h 5 7- Délais PAGEREF _Toc239949297 \h 5 7.1 Délais de remplacement d’un caisson endommagé PAGEREF _Toc239949298 \h 5 7.2 Délais d’enlèvement PAGEREF _Toc239949299 \h 5 7.3 Engagement d’insertion sociale PAGEREF _Toc239949300 \h 5 8- Localisation du (des) site(s) de traitement PAGEREF _Toc239949301 \h 6 9 – Paiement PAGEREF _Toc239949302 \h 6 10 - Avance PAGEREF _Toc239949303 \h 7 11 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc239949304 \h 9 12 - Signature PAGEREF _Toc239949305 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc239949306 \h 11 1 – Description Le présent marché est un marché de prestations de fourniture et de service ayant pour objet la gestion du bas de quai des trois déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry. Les prestations portent sur : la mise à disposition de contenants, l’évacuation, le transport et le traitement des flux tout-venant, gravats, déchets végétaux, souches et bois des trois déchèteries : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux, 18110 ST MARTIN-d’AUXIGNY Déchèterie d’Henrichemont, route d’Achères, 18250 HENRICHEMONT Le marché n’est pas alloti. 2- Notification de l’acheteur Nom de l’organisme : Communauté de Communes Terres du Haut Berry Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry Ordonnateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Baugy 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article « pièces contractuelles » du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; ☐ Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de ☐ m’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire ☐ Engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire ☐ Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : ☐ du groupement solidaire ☐ solidaire du groupement conjoint ☐ non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S’engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l’offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d’Engagement concerne un marché de gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 5 – Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. 6 - Durée du marché La date de démarrage des prestations faisant l’objet du présent marché est fixée au 1er janvier 2027. La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034. 7- Délais 7.1 Délais de remplacement d’un caisson endommagé Le Titulaire devra procéder au remplacement éventuel des caissons endommagés, qu’elles qu’en soient les causes. Il s’engage à ce titre à respecter le délai de remise en service suivant : Délai de remplacement d’un caisson en mauvais état Délai sur lequel s’engage le prestataire Délai maximum autorisé par le CCTP 72 heures 7.2 Délais d’enlèvement Le Titulaire devra procéder aux enlèvements des caissons. Il s’engage à ce titre à respecter le délai d’enlèvement suivant : Délai à compter de l’ordre d’enlèvement Délai sur lequel s’engage le prestataire Délai maximum autorisé par le CCTP 48 heures 7.3 Engagement d’insertion sociale Le titulaire s’engage à ce titre à la réalisation d’un nombre minimum d’heures d’insertion sur la durée du marché, qu’il définit dans le tableau ci-dessous : Nombre minimum d’heures d’insertion sur la durée du marché Nombre minimum d’heures sur lequel s’engage le titulaire Nombre minimum d’heures imposé par la CCTHB 0 8- Localisation du (des) site(s) de traitement Flux Adresse du site du lieu de vidage intermédiaire, le cas échéant Adresse du site de traitement proposé (part du tonnage traité*) Gravats Tout-venant Végétaux Souches Bois 9 – Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l’exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : • Mandataire : ……………………………………. Ouvert au nom de : .......................................................................................... pour les prestations suivantes : .......................................................... Domiciliation : Code banque :............. Code guichet : N° de compte : Clé RIB : IBAN : ....................................................................................................................... BIC : .......................................................................................................................... • 1er co-traitant : ……………………………………. Ouvert au nom de : .......................................................................................... pour les prestations suivantes : ........................................................... Domiciliation : Code banque :............. Code guichet : N° de compte : Clé RIB : IBAN : ....................................................................................................................... BIC : .......................................................................................................................... • 2ème co-traitant : ……………………………………. Ouvert au nom de : ........................................................................................... pour les prestations suivantes : ........................................................... Domiciliation : Code banque :............. Code guichet : N° de compte : Clé RIB : IBAN : ....................................................................................................................... BIC : .......................................................................................................................... • 3ème co-traitant : ……………………………………. Ouvert au nom de : .......................................................................................... pour les prestations suivantes : ............................................................ Domiciliation : Code banque :............. Code guichet : N° de compte : Clé RIB : IBAN : ....................................................................................................................... BIC : .......................................................................................................................... NOTA : Si le titulaire veut modifier/changer le RIB du compte sur lequel sont payées les sommes qui lui sont dues dans le cadre du présent marché, il est tenu d’en informer le pouvoir adjudicateur par courrier (ou par mail) en joignant la copie de son nouveau RIB afin que celui-ci puisse le prendre en compte et fournir la copie de ce justificatif à la Trésorerie. En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : ☐ un compte unique ouvert au nom du mandataire ; ☐ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s’appliquent. 10 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l’avance (cocher la case correspondante) : ☐ NON ☐ OUI Nota : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise renonce au bénéfice de l’avance. 11 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures 90511200-4 Service de collecte des ordures ménagères 90512000-9 Service de transport des ordures ménagères 12 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d’un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 NOTA : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager / avoir le pouvoir d’engager la société / la personne morale qu’il représente. Cette personne est : -Soit le représentant légal du titulaire. -Soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat selon le modèle ci-dessous « Je soussigné ………………………. (nom et prénom), agissant en qualité de ………………………… de l’entreprise ……………………. Sise / dont le siège social est situé ……………………………………………………………………………………., atteste / déclare sur l’honneur donner pouvoir à ………………………. (nom et prénom), agissant en qualité de / tant que ………………………… de l’entreprise ……………………. , pour signer la proposition relative à la consultation intitulée / ayant pour objet « ………………………………… ». ». ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A …………., Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la décision en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l’entreprise Prestations concernées Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
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