Pièce
2026-15 - AAPC.pdf · 608 mots · du marché « Exploitation du bas de quai des déchèteries : mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets… », dossier de consultation officiel.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Le marché est un marché à procédure formalisée conformément au code de la commande publique
du 1er avril 2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
M. Christophe DRUNAT - Président
31 Bis Route de Rians
BP 70021 – 18220 LES AIX D’ANGILLON
Tél : 02 48 64 75 75
Courriel:contact@terresduhautberry.fr
Adresse internet : https://terresduhautberry.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : webmarche.solaere.recia.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
Publiques.
Objet du marché Exploitation du bas de quai des déchèteries de la communauté de communes Terres du Haut
Berry
Référence : 2026-15
Type de marché Services
Code NUTS FR241
Description :
Le présent marché est un marché de prestations de fourniture et de service ayant pour objet la gestion
du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry :
- Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS
- Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux, 18110 ST MARTIN-d’AUXIGNY
- Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères, 18250 HENRICHEMONT
La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à
disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à
disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure
précédente pour cause d'infructuosité.
La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette
fois pas allotie.
Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite
pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit :
- Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
- Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
- Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
- Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus
Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP.
Lots : non alloti
Code CPV Principal 90500000
Forme : marché formalisé
Durée du marché La durée d’exécution des prestations est de 6 an à compter du 1er janvier 2027 qui
pourrait être renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale ne pouvant excéder le 31
décembre 2034
Variantes Les variantes ne sont pas autorisées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Voir DCE – Règlement de consultation
Visite Obligatoire : Non
Critères d'attribution décrite dans le règlement de consultation
Le prix – 45 % de la note finale
La valeur technique – 35 % de la note finale
La valeur environnementale – 15 % de la note finale
La valeur sociale – 5% de la note finale
Voir détails des sous-critères dans le DCE
Renseignements webmarche.solaere.recia.fr
Documents webmarche.solaere.recia.fr
Offres
Remise des candidatures et offres le 19 octobre 2026 à 12h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours
Dépôt des offres : webmarche.solaere.recia.fr
Renseignements complémentaires :
webmarche.solaere.recia.fr
Litige ou recours
En cas de contentieux, le tribunal compétent est :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
DREETS Centre -Val de Loire
12, place de l’Etape
CS 85809 45058 ORLEANS CEDEX 1
Tél. 02 38 77 68 00
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.