CCTP
3.1_CCTP.pdf · 7 518 mots · du marché « Exploitation du bas de quai des déchèteries : mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets… », dossier de consultation officiel.
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES
Communauté de Communes Terres du Haut Berry (CCTHB)
BP 70021 – 18220 LES AIX D’ANGILLON
TEL : 02 48 64 75 75
COURRIEL : contact@terresduhautberry.fr
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Passé en application des articles L2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Terres du Haut Berry
Représentant du pouvoir adjudicateur
Christophe DRUNAT Président de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
Objet de la consultation
MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
Article 1. OBJET DU CCTP ________________________________________________________________ 3
1.1 Présentation de la collectivité ______________________________________________________ 3
1.2 Présentation du marché ___________________________________________________________ 3
1.3 Tranches Optionnelles ____________________________________________________________ 3
1.4 Variante _______________________________________________________________________ 3
1.5 Durée du marché ________________________________________________________________ 3
1.6 Normes ________________________________________________________________________ 3
Article 2. LIEUX D’EXECUTION ____________________________________________________________ 4
Article 3. NATURE DES PRESTATIONS ______________________________________________________ 4
Article 4. DECHETS ACCEPTES ____________________________________________________________ 4
4.1 Origine des apports ______________________________________________________________ 4
4.2 Périmètre des flux de déchets ______________________________________________________ 4
Article 5. DEFINITIONS DES DECHETS OBJET DU PRESENT MARCHE ______________________________ 5
5.1 Tout-venant_____________________________________________________________________ 6
5.2 Gravats ________________________________________________________________________ 6
5.3 Déchets de bois __________________________________________________________________ 6
5.4 Déchets Végétaux ________________________________________________________________ 7
5.5 Les souches _____________________________________________________________________ 8
Article 6. DEFINITION DES PRESTATIONS ___________________________________________________ 8
6.1 Mise à disposition des contenants ___________________________________________________ 8
6.2 Enlèvement, transport et évacuation des contenants ____________________________________ 9
6.3 Recyclage et traitement __________________________________________________________ 12
6.4 Autres prestations ______________________________________________________________ 13
Article 7. PRESTATIONS SUR ORDRE DE SERVICE ____________________________________________ 14
Article 8. PERSONNEL EN CHARGE DES PRESTATIONS ________________________________________ 14
8.1 Dispositions générales ___________________________________________________________ 14
8.2 Représentants du titulaire ________________________________________________________ 14
8.3 Comportement général __________________________________________________________ 14
8.4 Continuité du service ____________________________________________________________ 15
8.5 Service minimum _______________________________________________________________ 15
8.6 Equipements de Protection Individuelle ______________________________________________ 15
8.7 Responsabilités - Assurances ______________________________________________________ 15
Article 9. CONTROLES ET SUIVI DES PRESTATIONS ___________________________________________ 16
9.1 Contrôles exercés par la CCTHB ____________________________________________________ 16
9.2 Moyens du titulaire _____________________________________________________________ 16
9.3 Etat des tonnages collectés et traités, par flux et par déchèterie __________________________ 16
9.4 Réunions trimestrielles ___________________________________________________________ 17
9.5 Compte-rendu mensuel d’exploitation et justificatifs de facturation _______________________ 17
9.6 Compte-rendu technique et financier annuel _________________________________________ 17
Article 10. DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT CCTP _______________________________________ 19
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CCTP - Marché d’exploitation du bas de quai des déchèteries
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 1. OBJET DU CCTP
1.1 Présentation de la collectivité
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry (CCTHB) compte 30 communes et environ 25 939
habitants au 1er janvier 2026. Le territoire est à dominante « rurale ».
La CCTHB exerce les compétences de « collecte », et de « traitement » des déchets ménagers et assimilés,
sur l’ensemble de son territoire. Elle dispose de trois déchèteries en service sur son territoire :
Henrichemont, Rians et Saint-Martin-d’Auxigny, qui sont gérées en partie dans le cadre d’un marché public.
Ce marché, d’exploitation du bas de quai des déchèteries de la CC Terres du Haut Berry, prend fin le 31
décembre 2026.
Dans la gestion de ses compétences, incluant celles liées à la gestion des déchets ménagers, la Communauté
de Communes Terres du Haut Berry a un engagement fort en faveur de l’environnement et y porte une
attention particulière :
₋ Création d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
₋ Création d’un Atlas de la biodiversité ;
₋ Membre du consortium pour le projet ITEENERAIRE (Formation des agents à la Transition
Ecologique et Energétique).
1.2 Présentation du marché
Le présent marché est un marché de prestations de fourniture et de service ayant pour objet la gestion du
bas de quai des trois déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry. Les prestations de
portent sur : la mise à disposition de contenants, l’évacuation, le transport et le traitement des flux tout-
venant, gravats, déchets végétaux, souches et bois des trois déchèteries.
Le marché n’est pas alloti.
1.3 Tranches Optionnelles
Le marché ne comporte pas de Tranche Optionnelle
1.4 Variante
Les variantes ne sont pas autorisées dans ce marché.
1.5 Durée du marché
La date de démarrage des prestations faisant l’objet du présent marché est fixée au 1er janvier 2027.
La durée d’exécution du marché est de six (6) ans, soit soixante-douze (72) mois, à compter de la date de
démarrage des prestations.
La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032.
Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le
31 décembre 2034.
1.6 Normes
Les prestations faisant l’objet du présent marché et les fournitures utilisées à cet effet doivent être
conformes aux spécifications en vigueur et aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Elles
feront l’objet, si besoin est, des adaptations réglementairement obligatoires.
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CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 2. LIEUX D’EXECUTION
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la CCTHB. Les trois (3) déchèteries de la CCTHB sont situées
aux adresses suivantes :
- Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS ;
- Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux, 18110 ST MARTIN d’AUXIGNY ;
- Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères, 18250 HENRICHEMONT.
La cartographie des trois sites ainsi que les jours et horaires d’ouverture sont fournis en annexe du CCTP.
Article 3. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations du marché portent sur la gestion du tout-venant, des gravats, du bois, des souches et des déchets
végétaux avec :
- La mise à disposition de contenants ;
- L’évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de
traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ;
- La valorisation des matériaux recyclables ;
- L’élimination des déchets non recyclables.
Certains contenants sont mis à disposition par la CCTHB en fonction des déchèteries et des flux concernées.
Le détail des prestations à réaliser par site figure en annexe au présent CCTP.
Article 4. DECHETS ACCEPTES
4.1 Origine des apports
Les déchets apportés en déchèterie ont pour origine les apports volontaires de toute personne physique
(particuliers) ou morales (institutions publiques, services municipaux, professionnels, associations…).
Les déchèteries de la collectivité accueillent les déchets des professionnels, sous réserve que ceux-ci
soient assimilables aux déchets produits par les particuliers et qu'un contrat spécifique ait été souscrit au
préalable.
La CCTHB se réserve le droit de faire évoluer ce périmètre au cours du marché.
4.2 Périmètre des flux de déchets
Les flux concernés par les prestations faisant l’objet du présent marché sont les suivants :
- Le tout-venant ;
- Les gravats ;
- Le bois ;
- Les déchets végétaux ;
- Les souches ;
Les déchets qui ne sont pas pris en compte dans ce marché sont les suivants :
▪ Déchets admis dans les déchèteries de la CCTHB (hors marché)
- Les cartons
- Les ferrailles
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
- Les DDS hors REP
- Les huiles minérales et végétales
- Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
- Les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) ;
- Les DDS REP ;
- Le verre ;
- Les néons et ampoules ;
- Les piles et accumulateurs ;
- Les déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) ;
- Les pneus (déchèterie de Saint-Martin-d’Auxigny exclusivement) ;
- Les radiographies ;
- Les textiles ;
- Lunettes ;
- Les extincteurs (<2 kg) ;
- Stylos et feutres
- Bouchons en liège.
▪ Déchets interdits dans les déchèteries de la CCTHB
- Les Ordures Ménagères Résiduelles ;
- Les Emballages Recyclables ;
- Les déchets putrescibles ;
- Les déchets carnés ;
- Certains DDS (déchets dangereux explosifs (poudre à canons, cartouches, protoxyde
d’azote, …)) ;
- Mercure ;
- Poisons ;
- Médicaments ;
- Les véhicules hors d’usage (VHU) ;
- Déchets amiantés ;
- Pièces automobiles issue d’activité professionnelles ;
- Appareils électriques issue d’activité professionnelles ;
- Les bouteilles de gaz ;
- Déchets souillés d’hydrocarbures.
Le détail des flux acceptés par déchèterie est indiqué en annexe au présent CCTP.
Article 5. DEFINITIONS DES DECHETS OBJET DU PRESENT MARCHE
Le présent marché concerne les flux définis ci-après.
Le titulaire est informé que les filières DEA et DEEE sont en place dans l’ensemble des déchèteries de la
CCTHB.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
5.1 Tout-venant
Sont compris sous cette dénomination, pour l’application du présent marché : les objets provenant des
particuliers comprenant, les miroirs/vitres, la laine de verre, le placoplâtre, le polystyrène, le papier-peint…
En sont exclus, dans le cadre du présent marché (liste non-exhaustive) :
• Les déchets contaminés provenant des professions libérales, hôpitaux ou cliniques, les
déchets issus d’abattoirs ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur
inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif,
ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans
créer de risques pour les personnes et l’environnement ;
• Les déchets de travaux : gravats et terre ;
• Les ferrailles ;
• Les papiers et cartons ;
• Les déchets dangereux spécifiques (DDS) ;
• L’amiante et les débris d’amiante ;
• Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques : DEEE ;
• Les Déchets d’Eléments d’Ameublement : DEA ;
• Les déchets végétaux (tontes de pelouse, branchages, etc.) ;
• Les articles de sport et loisirs (ASL) ;
• Les articles de bricolage et de jardin (ABJ) (thermique et non thermiques) ;
• Les jeux et jouets.
5.2 Gravats
Les gravats sont les débris résultant des opérations de démolition ou de construction des bâtiments :
terre, briques, mortier, carrelage, béton et sable... Ce sont des déchets inertes issus de travaux.
En sont exclus, dans le cadre du présent marché (liste non-exhaustive) :
• Les déchets contaminés provenant des professions libérales, hôpitaux ou cliniques, les
déchets issus d’abattoirs ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur
inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif,
ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans
créer de risques pour les personnes et l’environnement ;
• Les encombrants, la ferraille ;
• L’amiante et les débris d’amiante ;
• Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
• Les déchets de véhicules hors d’usages et leurs composants, y compris les
Pneumatiques ;
• Les déchets végétaux (tontes de pelouse, branchages…).
Ces déchets font l’objet d’une présentation dans les bennes ouvertes.
5.3 Déchets de bois
Sont compris sous cette dénomination, pour l’application du présent marché : les objets en bois
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
traité / non traité provenant des particuliers comprenant les troncs, les chaises, les portes, le parquet en
bois, les palettes, les cagettes, les poutres…
Le bois pourra être trié en fonction de sa classe selon les évolutions des déchèteries.
En sont exclus, dans le cadre du présent marché (liste non-exhaustive) :
• Le bois comportant des éléments indésirables :
o Huisseries et dormants ;
o Portes planes alvéolaires avec âme en carton ;
o Objets en bois (mobilier, etc.) accompagnés de mousse, de tissu, de miroir, de
plastiques, etc. ;
o Portes vitrées ;
o Fenêtres avec encadrement en bois ;
o Parquet autre que bois ;
• Les autres matières naturelles :
o Paille ;
o Osier ;
o Végétaux ;
• Le bois traité à cœur :
o Traverses de chemin de fer ;
o Poteaux électriques ;
o Bois extérieur traité.
Le titulaire est informé que les déchets de bois font l’objet d’un tri / contrôle par les agents lors de leur
dépôt dans les caissons. Ce tri a pour objet d’exclure les éléments indésirables tels que : la vitrerie, les
grosses ferrures, pièces métalliques de quincaillerie importantes, tissus, mousses et revêtements.
Pour autant, l’attention du titulaire est attirée également sur la présence possible de parties métalliques
de petites dimensions tel que : pointes, clous, vis, poignées, pentures, roulettes, petite quincaillerie.
Ces déchets font l’objet d’une présentation dans les bennes ouvertes.
5.4 Déchets Végétaux
Sont compris sous cette dénomination pour l’application du présent marché : les végétaux issus de
l’entretien des jardins des particuliers : tontes, tailles de haies et d’arbustes, résidus d’élagage, feuilles
mortes, déchets floraux, etc.
En sont exclus, dans le cadre du présent marché (liste non-exhaustive) :
• Les végétaux présentés en sacs en plastique ;
• Tous les déchets non fermentescibles tels que le verre, plastiques, métaux… ;
• Les papiers et les cartons, la terre et les cailloux.
• Les branches de diamètre supérieur à 15 cm, et les souches et troncs d’arbres.
Ces déchets font l’objet d’une présentation sur les plateformes dédiées en déchèteries.
Le titulaire est informé que les déchets de végétaux font l’objet d’un tri / contrôle par les agents lors de
leur dépôt. Ce tri a pour objet d’exclure les éléments indésirables listés ci-avant.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
5.5 Les souches
Sont compris sous cette dénomination pour l’application du présent marché : les coupes de bois de plus
de 15 cm de diamètre.
Ces déchets font l’objet d’une présentation dans des bennes ouvertes.
Article 6. DEFINITION DES PRESTATIONS
Les prestations portent sur la mise à disposition de contenants, le transport, l’évacuation et le traitement des
déchets collectés sur les 3 déchèteries de la CCTHB.
Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :
▪ La mise à disposition de contenants pour le stockage des flux suivants :
Déchèterie d’Henrichemont :
- Tout-venant (réserve uniquement) ;
- Souches ;
Déchèterie de Rians :
- Tout-venant ;
- Gravats ;
- Bois ;
- Déchets végétaux (au sol) ;
- Souches ;
Déchèterie de Saint-Martin-d’Auxigny :
- Tout-venant ;
- Gravats ;
- Bois ;
- Déchets végétaux (au sol) ;
- Souches ;
▪ L’évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement
des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ;
▪ La valorisation des matériaux recyclables ;
▪ Le traitement des déchets non recyclables ;
▪ L’édition et l’actualisation de « fiches filières » traçant le parcours de déchets collectés par benne et
par type de flux.
6.1 Mise à disposition des contenants
Le titulaire est invité à se rendre sur site afin d’évaluer au mieux, le nombre et volume des contenants à
mettre en place sur chaque site.
Pour assurer la collecte des différents déchets, le titulaire du marché devra mettre à disposition de la CCTHB
un nombre suffisant de caissons et autres contenants, incluant éventuellement des équipements
complémentaires pour assurer les rotations dans les meilleures conditions et garantissant le bon
fonctionnement des déchèteries pendant les heures d’ouverture au public. Les contenants proposés par le
titulaire devront être adaptés aux sites de collecte.
A titre d’information, l’équipement actuel sur les déchèteries, en lien avec les prestations du marché (hors
contenants de rotation complémentaires) est présenté en annexe au CCTP.
Les contenants de collecte que le titulaire se propose de mettre à disposition devront être décrits
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
précisément dans le mémoire technique.
Les contenants utilisés par le titulaire, devront obligatoirement être conformes aux gabarits routiers
normaux.
Les caissons fournis par le prestataire sont équipés de systèmes recouvrant, afin de limiter la chute ou
l’envol des déchets stockés dans les caissons en attente de transport et pendant celui-ci. La mise en place
de filet est obligatoire uniquement pendant toutes les opérations de transport des caissons chargés.
Les caissons devront disposer des systèmes de sécurité, notamment pour l’ouverture et la fermeture,
conformes, à jour et en parfait état de fonctionnement.
Les contenants de collecte que le titulaire se propose de mettre à disposition devront être décrits
précisément dans le mémoire technique.
Les caissons mis à disposition par le titulaire devront être neufs ou en bon état (peinture, tôle, système
de préhension). Ils devront être maintenus en parfait état d’entretien et de propreté.
Le titulaire devra procéder au remplacement éventuel des caissons endommagés, quelles qu’en soient les
causes. Il s’engage à ce titre dans l’Acte d’Engagement : délai de remise en service d’un caisson, en nombre
d’heures, sans que ce délai ne puisse dépasser soixante-douze (72) heures.
6.2 Enlèvement, transport et évacuation des contenants
Le titulaire assure les prestations suivantes :
▪ L’enlèvement et le remplacement des caissons pleins par des caissons vides et propres ;
▪ Le transport des caissons pleins vers les centres de recyclage, de valorisation ou de traitement des
déchets est clairement indiquées par le titulaire, la priorité étant donnée, par ordre de préférence :
• À la valorisation matière/ organique ;
• À la valorisation énergétique ;
• Aux autres solutions techniques.
6.2.1 Prestation d’enlèvement
6.2.1.1. Généralités
Dans le cadre de sa mission, le titulaire assure la gestion de l’ensemble des enlèvements des déchets
apportés sur chacune des déchèteries pour le flux dont il a la charge.
La gestion des enlèvements est à la charge des gardiens des déchèteries de la CCTHB. A ce titre, les agents
de déchèteries demandent l’enlèvement des contenants du titulaire, par appel téléphonique confirmé
ensuite par écrit (e-mail) ou simplement par écrit (mail) dans un souci de traçabilité. Le titulaire s’engage
à ce titre dans l’Acte d’Engagement à un délai d’enlèvement de contenant suivant réception de la
demande, en nombre d’heures, sans que ce délai ne puisse dépasser 48 heures.
Les agents de la CCTHB se laissent la possibilité de mettre en place également des enlèvements réguliers
pour certains flux.
Les agents de la CCTHB pourront solliciter l’agent du Titulaire effectuant le compactage des déchets pour
qu’il indique les bennes à faire enlever. Un listing des bennes à enlever fera suite à leurs échanges et sera
envoyé par le titulaire à la CCTHB.
Les opérations d’enlèvement des déchets sont effectuées selon des modalités étudiées en partenariat
avec les différents opérateurs et la CCTHB pour éviter tout risque d’accident pour les usagers ou le
personnel dans l’enceinte des déchèteries.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
L’enlèvement des caissons ou conteneurs fera l’objet de la signature d’un bon d’enlèvement en deux (2)
exemplaires indiquant : la date d’enlèvement, le type de matériau, le nombre de bennes, le poids net par
système de double pesée, la reconnaissance de la qualité du produit et la destination du produit. Un
exemplaire sera conservé par le personnel de gardiennage, le second sera conservé par le chauffeur en
charge de l’enlèvement des déchets. Tout enlèvement n’ayant pas fait l’objet des opérations de pesage ou
non accompagnés de ce bon d’enlèvement dûment complété, ne sera pas pris en compte lors de la
facturation. La fourniture des bordereaux est à la charge du titulaire.
En régime courant d’exploitation, les enlèvements ne pourront avoir lieu pendant les horaires d’ouverture
d’accueil du public des déchèteries, sauf autorisation contraire venant de la CCTHB. Dans ce cas, le titulaire
disposera d’un accès libre et pourra intervenir en l’absence des agents du lundi au vendredi inclus. Le
Titulaire devra être en mesure d’effectuer des rotations le matin et l’après-midi, du lundi au vendredi
inclus.
En cas d’enlèvement pendant les heures d’ouverture, à titre exceptionnel, et sous réserve d’autorisation
de la CCTHB, le titulaire devra obligatoirement intervenir en présence d’un agent d’accueil, et dans le
respect des règles de sécurité.
Lors de tous mouvements de conteneurs, le titulaire prendra soin d’éviter tout ripage sur les enrobés, de
positionner tout conteneur en bord de quai et de ne pas dégrader les ouvrages.
De manière générale un soin particulier est apporté aux manœuvres et aux manipulations des conteneurs
afin d’éviter toute dégradation des installations et de l’environnement.
Toutes dégradations du matériel et des installations par le personnel du titulaire seront à la charge de
celui-ci.
Dans tous les cas, le titulaire est tenu de laisser les contenants nécessaires afin d’assurer la continuité des
dépôts des usagers.
6.2.1.2. Spécificités pour l’enlèvement et le transport des déchets végétaux
Les 3 déchèteries disposent d’un stockage au sol pour les déchets végétaux.
Les déchets végétaux sont déposés au sol et rechargés à l’aide d’un chargeur avec un godet ou d’un camion
avec grappin mis à disposition avec chauffeur par le Titulaire et permettant ainsi de collecter les végétaux
pour les vider dans les camions.
Le Titulaire a l’obligation de vider autant que de besoin l’aire de déchargement afin d’éviter sa saturation.
Les rechargements devront se faire en dehors des heures d’ouverture au public en toute sécurité et dans
le respect strict et entier de la réglementation en vigueur.
6.2.2 Prestation de transport
6.2.2.1. Généralités
Le titulaire utilisera des véhicules adaptés aux manipulations et au transport de conteneurs dans les
déchèteries, il mettra en œuvre le nombre suffisant de véhicules et tout moyen adéquat pour satisfaire les
objectifs de service.
Il est imposé au titulaire d’utiliser des véhicules en bon état, de préférence à mode de propulsion peu
polluant (hybrides, électriques, B100 ou GNV), conforme à la norme Euro VI et dont l’âge ne devra pas
dépasser dix (10) ans tout au long de la durée du marché. Le titulaire précise dans son mémoire technique
les caractéristiques techniques et les performances environnementales des véhicules affectés à la
prestation (y compris les unités de renfort).
Les conteneurs transportés seront bâchés avant d’être évacués vers les centres de traitement ou de
valorisation concernés, et ce, sans transbordement lors du parcours.
Le prestataire prendra toutes les dispositions pour empêcher des chutes de déchets sur les voies publiques
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ou privées empruntées par ses véhicules. Tout déchet tombé sur les voies publiques ou privées devra être
ramassé. Les véhicules et les caissons seront nettoyés régulièrement.
Les véhicules assurant l’enlèvement des caissons seront conformes aux solutions adoptées et aux
installations retenues par la CCTHB, et respecteront la réglementation en vigueur notamment le code de la
route et concernant les activités de transport routier.
Il appartient au prestataire de s’assurer de la disposition de matériel de relais indispensable pour parer à
tout incident d’exploitation, et d’assumer toutes dépenses relatives au fonctionnement du service sans
interruption.
Le prestataire devra fournir à la CCTHB les itinéraires qu’il prévoit d’emprunter entre les déchèteries et les
lieux de traitement / valorisation par type de déchets évacués.
Le titulaire devra être capable d’évacuer plusieurs fois dans la journée un même caisson en cas de forte
affluence.
Le titulaire devra être capable d’évacuer un ou deux caissons simultanément.
Le titulaire transporte et fait traiter les déchets collectés non susceptibles de recyclage dans les installations
conformes à la réglementation en vigueur et compatible avec le plan régional de prévention et de gestion
des déchets.
Un bon d’enlèvement sera rempli et remis à la CCTHB, suite à chaque enlèvement.
Chaque bon d’enlèvement devra indiquer :
- La date d’enlèvement
- Le type de matériau
- Le nombre de caissons
- Le poids net par système de double pesée
- La reconnaissance de la qualité du produit
- La destination du produit
- Le nom et la signature du chauffeur
- Le nom de la société
Ce bon d’enlèvement, signé par le responsable de l’installation ayant accepté les déchets d’une part et le
titulaire d’autre part, est obligatoirement fourni lors de la facturation.
Toute modification d’un site de réception devra être soumise au préalable à la CCTHB pour accord.
6.2.3 Compactage/tassage des flux
Le Titulaire a, l’obligation, de compacter/tasser les flux sur les trois déchèteries, pour les trois (3) flux suivants
:
- Tout venant – compactage des caissons
- Déchets Végétaux - tassage du flux (stockage au sol)
- Bois – compactage des caissons
Le compactage/tassage est imposé dans le cadre de ce marché.
Les opérations de compactage/tassage devront être effectuées en dehors des horaires d’ouverture, à
l’exception des samedis, dimanches et jours fériés où ces opérations ne sont pas autorisées. Le titulaire
disposera donc d’un accès libre et pourra intervenir en l’absence des agents, du lundi au vendredi inclus,
selon le planning opérationnel proposé par le titulaire.
Le titulaire devra obligatoirement proposer, dans son mémoire technique, une solution de
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
compaction/tassage visant à optimiser, sur le plan logistique, les opérations de transport et de rotation.
Il devra décrire de manière précise le système retenu ainsi que la méthode mise en œuvre (matériel de
tassage, compacteur, ou tout autre dispositif équivalent). Le titulaire s’engage, dans son mémoire
technique, sur une densité minimale pour chaque flux concerné. Après notification du marché, ces valeurs
deviendront une obligation contractuelle.
6.2.4 Pesées
Pour chaque enlèvement, le titulaire devra procéder à la pesée des déchets collectés au niveau du site de
réception des produits, par double pesée (véhicule plein entrant/ véhicule vide sortant). Le bon de pesée
du site de traitement fera foi pour la facturation.
Dans le cas où le système de pesée serait inopérant, il est accepté la pesée des produits collectés au
système de pesée le plus proche. Le titulaire pourra s’y opposer et en assumera les frais.
Le candidat devra joindre, dans son offre, les certificats de conformité et autres justificatifs indiquant que
les systèmes de pesée présent sur les sites de réception proposés respectent les normes et la
règlementation en vigueur.
6.2.5 Défaut de qualité
Le prestataire a pour obligation de contrôler la conformité de chaque chargement, et de signaler tout
défaut de qualité.
En cas de défaut qualité constaté à l’arrivée sur l’exutoire, un constat visuel sera partagé entre la CCTHB,
le titulaire et le prestataire de traitement, dans un délai d’une heure après réception du caisson encore
chargé, avec notification formelle de la conduite à tenir, par la CCTHB ;
Le titulaire signale ces informations par mail auprès de la CCTHB, clichés numériques horodatés à l’appui,
dans un délai maximal de 15 minutes, suite au constat par l’agent du titulaire.
Dans le cas d’un déclassement, la ligne correspondante au bordereau des prix s’applique, comprenant le
transport vers l’exutoire choisi par le titulaire et le traitement du flux.
6.2.6 Le stationnement et le garage des véhicules
L’exploitant doit se procurer les emplacements et locaux nécessaires au stationnement et au garage de
ses véhicules. La situation de ces emplacements et locaux doit être agréée par la collectivité.
Tous les frais afférents au stationnement et au garage des véhicules, y compris notamment l’assurance,
sont à la charge du Titulaire.
6.3 Recyclage et traitement
Le candidat annexera à sa proposition une description précise de la destination, du traitement et du type
de valorisation des déchets concernés : industriels partenaires, adresse, techniques utilisées, mode de
traitement/ valorisation et les autorisations administratives éventuelles, etc.
La CCTHB portera une grande attention à la méthodologie et à la performance de valorisation des flux
pour maximiser le recyclage.
Le cas échéant, il détaillera tout particulièrement les caractéristiques techniques lui permettant de
bénéficier d’une éventuelle réfaction sur le taux de référence de la TGAP relative à son installation et son
niveau d’atteinte actuel des exigences légales pour pouvoir bénéficier de cette réfaction. Si la réfaction
obtenue par le titulaire devait être supprimée par les services de l’Etat en raison de la « non atteinte » des
conditions nécessaires à l’obtention de ladite réfaction, des pénalités seront appliquées conformément au
CCAP.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Le Titulaire doit fournir dans son offre une note prévisionnelle sur le montant de la TGAP au cours du
marché pour les flux concernés
La CCTHB se réserve le droit de visiter les sites des exutoires retenus par le titulaire.
Le titulaire s’engage à assurer la traçabilité des déchets collectés sur les déchèteries de la CCTHB et à établir
les bordereaux de suivis de déchets dangereux.
Le pesage des déchets pris en charge sera détaillé par type de produits évacués.
La CCTHB se réserve par ailleurs le droit de demander au prestataire d’orienter certains déchets collectés
vers des filières de son choix. Si la collectivité identifie une nouvelle filière qui offre une solution de
traitement économiquement plus avantageuse ou qui favorise un meilleur taux de recyclage que celle du
marché, le titulaire ne pourra s’opposer au changement de destination des matériaux, et à la réduction
corrélative éventuelle du prix de traitement par avenant.
Le titulaire traite les déchets collectés non susceptibles d’être recyclé dans les installations conformes à la
réglementation en vigueur et compatible avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets.
6.3.1 Spécificité relative à la valorisation des Végétaux et souches
Dans le cas d’un choix de solution de compostage, le titulaire a la charge d’écouler le compost issu de
l’installation et provenant des végétaux. Le titulaire s’engage à écouler le compost dans des conditions
agricoles et environnementales satisfaisantes. A cet effet, il devra produire à l’appui de son offre tous les
documents garantissant à la CCTHB le suivi du compost.
Le compost produit devra être conforme aux normes en vigueur de l’AFNOR sur les amendements
organiques ou répondre à des garanties équivalentes.
A défaut, le titulaire s’engage à adopter dans les meilleurs délais (au maximum un an à compter de la date
d’entrée en vigueur du marché), une charte de qualité pour garantir l’écoulement de son produit.
Dans le cadre de la valorisation des végétaux, le prix unitaire hors taxes de l’offre doit intégrer les recettes
de valorisation :
Prix unitaire de l’offre = coût du traitement – recette de valorisation
Le titulaire assurera pour le compte de la CCTHB, des livraisons d’une partie du compost (broyat et paillis)
sur demande en déchèteries pour mise à disposition des usagers. Cette prestation est incluse dans le coût
de traitement et ne fera pas l’objet d’une rémunération supplémentaire.
La demande est estimée à environ 50 à 60 tonnes par an.
6.4 Autres prestations
6.4.1 Campagnes de caractérisation des déchets
La Collectivité se réserve la possibilité de réaliser des campagnes de caractérisation des déchets issus des
déchèteries, sur l’ensemble des sites concernés par le présent marché.
À ce titre, le titulaire sera tenu de mettre à disposition, sans surcoût pour la Collectivité, les espaces et le
matériel (chargeuse) nécessaires au bon déroulement de ces opérations, et de permettre leur réalisation
dans des conditions compatibles avec l’exploitation normale du service.
La planification des campagnes fera l’objet d’une information préalable du titulaire dans un délai
permettant l’organisation des sites. Un maximum de 1 campagne de caractérisations par an sera effectué
par flux.
Ces opérations ne pourront donner lieu à aucune facturation supplémentaire.
6.4.2 Accompagnement de la Collectivité dans la mise en place des filières REP
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CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Le titulaire pourra être sollicité par la Collectivité afin de l’accompagner, à titre d’expertise et de conseil
dans la mise en place de nouvelles filières à REP, notamment sur les aspects organisationnels, techniques
et opérationnels liés à l’exploitation des déchèteries.
Article 7. PRESTATIONS SUR ORDRE DE SERVICE
En cas de besoin spécifique, le titulaire devra procéder à l’enlèvement des contenants, suite à une demande
des agents de la CCTHB via l’émission d’un bon de commande, le samedi avant 9h pour une demande le
vendredi avant 14h30.
Il est précisé que cette prestation doit rester exceptionnelle et ne pas résulter d’un retard du Titulaire dans
ses délais d’enlèvement.
Article 8. PERSONNEL EN CHARGE DES PRESTATIONS
8.1 Dispositions générales
Le titulaire sera doté de personnel qualifié en nombre suffisant pour les prestations demandées, du
personnel d’encadrement nécessaire. Le titulaire devra se conformer à la réglementation du travail
concernant le personnel affecté au service objet du marché.
Les personnels de l’entreprise, doivent être soignés et polis. Ils seront dotés de dispositifs de sécurité
(baudrier, gilets réflectorisés) et vêtus avec des effets identiques.
Les personnels d’encadrement doivent assurer une maîtrise efficace dans les domaines suivants :
- Respect des horaires et des consignes de travail
- Surveillance de la tenue du personnel et de l’exécution de la prestation
8.2 Représentants du titulaire
Pour l’ensemble des prestations, l’opérateur doit mettre à disposition de la CCTHB un cadre responsable,
pouvant lui répondre et auquel peut être notifié tout ordre de service émanant de la CCTHB. Ce
responsable qualifié aura la capacité de prendre toutes les décisions concernant l’organisation, le
fonctionnement et l’exécution du service. Il devra travailler en étroite collaboration avec la CCTHB afin de
régler et de mettre en œuvre toutes ses remarques, observations et recommandations.
Il est responsable du personnel mais il est aussi tenu de faire appliquer les prestations et les clauses du
Cahier des Charges. De plus, l’étendue du territoire de la CCTHB justifie que le titulaire mette chaque jour
à disposition, pendant la totalité des heures d'activité, un agent de maîtrise responsable du suivi de
l’exécution du service, sur le terrain.
Cet agent de maîtrise devra avoir la possibilité de pouvoir prendre, en coordination directe et étroite avec
le cadre représentant du titulaire et la CCTHB, toutes les décisions qui permettront de garantir la meilleure
exécution du service.
8.3 Comportement général
Le titulaire doit obtenir de son personnel qu’il porte une attention particulière :
- À la sécurité et à la protection des usagers ;
- À la préservation des contenants de collecte ;
- À la préservation des véhicules ;
- Au respect de la conduite à tenir en cas d’accident ;
- À la propreté,
- À la limitation des nuisances sonores et olfactives (feux interdits).
En toute hypothèse, il est strictement interdit au personnel de se livrer au chiffonnage ou à la récupération
CCTHB 14/19
CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
de déchets. En aucun cas, le personnel n’est autorisé à solliciter et à recevoir auprès des usagers une
gratification, sous quelque forme que ce soit.
La CCTHB se réservent le droit, si la conduite d’un salarié est un obstacle au bon fonctionnement du service,
de demander un point d’étape au titulaire. Ce dernier est alors tenu de proposer dans un délai raisonnable
des solutions adaptées. Si cette mesure donne lieu à litige entre le salarié et son employeur, la CCTHB ne
peut, en aucun cas, être appelée en garantie par le titulaire.
Tout équipement dégradé par le titulaire sera remis en état à ses frais y compris son remplacement si cela
s’avère nécessaire, dans un délai de quinze (15) jours.
En cas d’équipement permettant la sécurité sur site (gardes corps par exemple), l’équipement soit être remis
en état à ses frais y compris son remplacement si cela s’avère nécessaire, dans un délai de trois (3) jours.
8.4 Continuité du service
En cas de perturbation ou d’interruption du service (grèves, pannes, etc.), même partielle, il appartiendra
au titulaire d’informer la CCTHB dans les délais les plus courts, au plus tard dans les deux (2) heures, et
prendre, en accord avec elle, les mesures nécessaires, pour que le service d’enlèvement soit achevé au
plus tard dans les vingt-quatre (24) heures.
En tout état de cause, la continuité du service devra être assurée et garantie.
8.5 Service minimum
En cas de grève du personnel, le titulaire s’engage à prévenir la CCTHB dès qu’il a connaissance du préavis.
Un service minimum doit être maintenu pour procéder à l’évacuation des caissons. Le titulaire proposera
dans les meilleurs délais un calendrier d’exécution à la CCTHB.
Sous réserve des arrêtés municipaux et des décisions de police des autorités compétentes, le service
d’enlèvement en déchèterie et de transport aux exutoires devra être maintenu tel qu’il est décrit au présent
CCTP. Le service minimum concerne l’affectation de tous les moyens nécessaires pour éviter la non-
évacuation des caissons pleins.
Dans la mesure où le service minimum n’est pas maintenu, les enlèvements pourront être effectués en
régie directe ou par un autre prestataire désigné par la CCTHB, aux frais et risques du titulaire.
8.6 Equipements de Protection Individuelle
Le personnel du titulaire doit obligatoirement porter la tenue et les équipements de sécurité pendant le
temps de travail. L’ensemble des tenues est à la charge du titulaire. Elles doivent en permanence être
propres et entretenues, sans déchirure ni souillure.
L’utilisation des dits vêtements ne dégage pas la responsabilité du titulaire en matière de sécurité ; celui-
ci doit observer les divers codes et règlements de la protection et de l’hygiène du travail, ainsi que les
règles d’usage de la profession.
Les tenues de travail devront être neutres, les agents veilleront notamment à ne pas effectuer les activités
de fourniture et d’enlèvements des contenants des déchèteries de la CCTHB avec une tenue portant le
logo d’une autre collectivité ou d’un autre EPCI.
8.7 Responsabilités - Assurances
Pendant toute la durée du marché, le titulaire est le seul responsable à l’égard des tiers des conséquences
des actes de son personnel affecté au service et de l’usage du matériel. Il garantit à la CCTHB contre tout
recours. Il contracte à ses frais toutes les assurances utiles, notamment pour se garantir contre toute
indemnité à laquelle l’exposerait l’activité entreprise au titre dudit marché.
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CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 9. CONTROLES ET SUIVI DES PRESTATIONS
9.1 Contrôles exercés par la CCTHB
Le titulaire est responsable de l’ensemble des dommages causés par son personnel intervenant sur les
déchèteries au cours de la réalisation de ses prestations.
Par ailleurs, le titulaire est tenu de se prêter aux visites de contrôle et d’entretien du matériel et aux
relevés de compteurs des véhicules et des installations de pesage.
Il donne à cet effet libre accès dans ses garages, ateliers et magasins aux agents qualifiés de la CCTHB.
Les agents de la CCTHB peuvent procéder à toutes vérifications utiles pour s’assurer que le service est
exploité conformément aux clauses du présent CCTP. Les agents missionnés par la CCTHB peuvent à tout
moment prendre connaissance de tous les documents relatifs à l’exploitation du service localement ou
sur demande mais ils ne peuvent pas intervenir dans la gestion du service dont le titulaire reste le seul
responsable.
9.2 Moyens du titulaire
Le titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour :
- Permettre les opérations de suivi d’exploitation par les agents de la CCTHB, que ces opérations
soient planifiées ou non ;
- Réaliser avec les agents de la CCTHB des opérations régulières de contrôle et de visite des sites.
La CCTHB prévient le titulaire quarante-huit (48) heures à l’avance et l’agent de maîtrise du titulaire assure
avec les représentants de la CCTHB, la totalité des inspections. Le nombre et la date de ces inspections
restent à l’entière discrétion de la CCTHB.
Toutefois, s’il le juge nécessaire, le titulaire pourra demander l’organisation de visites supplémentaires,
en présence de la CCTHB.
Le titulaire devra en outre prévoir un encadrement des personnels permettant de suivre la réalisation du
service, de vérifier que le service a été réalisé conformément aux clauses du présent CCTP et de
transmettre les relevés quotidiens décrits ci-après.
9.3 Etat des tonnages collectés et traités, par flux et par déchèterie
Tous les incidents ayant perturbé le fonctionnement normal du service devront figurer sur ce relevé, qui
devra être transmis à la CCTHB dans les vingt-quatre (24) heures au plus tard.
Le titulaire devra tenir à jour un état des mouvements de bennes et autres contenants sur chaque
déchèterie permettant d’identifier les quantités collectées par type de flux. Les bons de pesée remis à
l’entrée des sites de déchargement devront être archivés et comptabilisés afin d’assurer la traçabilité des
flux et tonnages évacués et transportés.
Conformément à la réglementation en vigueur et aux exigences de suivi de la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le titulaire sont tenus d’assurer la traçabilité
complète des déchets collectés, transportés et orientés vers les filières de traitement ou de valorisation.
À ce titre, le titulaire devra élaborer, mettre à jour et transmettre à la Collectivité des fiches filières
mensuelles pour chaque flux de déchets et pour chaque benne enlevée. Ces fiches doivent retracer
l’ensemble du parcours des déchets depuis l’enlèvement jusqu’au traitement final.
Chaque fiche filière comporte à minima les informations suivantes :
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CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
- Informations relatives à la déchèterie : nom de la déchèterie, exploitant, adresse, numéro d’arrêté
préfectoral, période couverte par le registre et responsable du registre ;
- Informations relatives aux déchets sortants : ID de sortie de la benne, date d’expédition, nature
précise du déchet, code CED, nature des déchets (dangereux ou non), famille de déchets, quantité,
numéro de la benne, raison sociale du transporteur ;
- Informations relatives à l’installation de destination : nom, adresse, type d’installation (ISDND, ISDI,
centre de tri, etc.), numéro d’autorisation ICPE, code de traitement (R/D), valorisation ou
élimination, bordereau requis (O/N), numéro de BSD papier, numéro Trackdéchets, date de
validation du BSD, nom du signataire d’expédition, anomalies / non-conformités, actions
correctives.
Cette liste est non exhaustive.
Cette fiche filière sera élaborée par le titulaire et validée par la CCTHB avant le début du marché. Cette fiche
filière est susceptible d’évoluer au cours du marché, en fonction de l’évolution de la réglementation et des
exigences de la DREAL.
9.4 Réunions trimestrielles
Une réunion entre les représentants de la CCTHB et le titulaire aura lieu chaque trimestre. Cette réunion
donnera lieu à un compte-rendu de la part du titulaire sous 48h.
- La CCTHB exposera les réclamations, les demandes d’information et les actions à mettre en œuvre
par le titulaire.
- Le titulaire, représenté par son cadre responsable et son agent de maîtrise, exposera : le
déroulement du service, les points noirs et difficultés rencontrés ainsi que les solutions proposées.
9.5 Compte-rendu mensuel d’exploitation et justificatifs de facturation
Le titulaire remettra à la CCTHB chaque mois, un relevé sous format papier et un fichier informatique, sur
lesquels seront consignés, par déchèterie :
- Les quantités et volumes de déchets collectés par déchèterie et par catégorie ;
- La destination de chaque fraction (sites de traitement, filières de valorisation) ;
- La quantité de déchets valorisés (valorisation matière et énergétique) ;
- Le nombre de rotations de bennes effectuées dans le mois pour chaque filière et pour chaque
déchèterie. Les incidents éventuels …
Ce compte-rendu consistera en la synthèse du suivi des opérations. Sa forme sera définie en partenariat
avec la CCTHB. Ce compte-rendu sera transmis à la CCTHB dans un délai de quinze (15) jours à compter de
la fin du mois précédent et sera joint à la facturation. Les certificats de recyclage, de valorisation et de sortie
de statut des déchets, ainsi que l’ensemble des tickets de pesée devront être annexés à ce compte-rendu.
Le compte-rendu mensuel d’exploitation et tous autres documents utiles seront présentés et analysés par
le titulaire lors des réunions programmées par la CCTHB.
Le titulaire devra être représenté aux réunions par son cadre responsable et du personnel en mesure
d’évoquer, faire des propositions et traiter les problématiques liées à l’exploitation du service et ses
résultats.
9.6 Compte-rendu technique et financier annuel
Le titulaire présentera et remettra chaque année à la CCTHB, avant la fin du premier trimestre qui suit
l'exercice considéré, un compte-rendu technique et financier (rapport annuel d’activité) présentant les
éléments permettant d’apprécier qualitativement et quantitativement la réalisation du service.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Le bilan annuel sera complété par le titulaire par toute information utile, concernant des adaptations
éventuelles des modalités d’exploitation, qui pourraient être envisagées avec la CCTHB. Au minimum, les
éléments suivants devront être présentés :
- Les effectifs du service affectés à chaque type de prestation ;
- Le nombre de jours d’incapacité temporaire du personnel (accidents de travail, avec ou sans arrêt
de travail) ;
- Le nombre de véhicules et le type de matériel utilisé, le kilométrage parcouru par chacun d'eux
pour les besoins du service et leur consommation, par type de prestation ;
- Le nombre de mouvements effectués chaque mois et les tonnages correspondants par catégorie
de produit évacué ;
- Les incidents relatifs à la réalisation du service et les préconisations à mettre en œuvre pour
remédier durablement à ces incidents ;
- Le bilan financier d'exploitation, ou le détail des dépenses propres à l'exploitation, évaluées si
nécessaire de façon extra-comptable ;
- Les modifications intervenues et, de façon générale, toutes les indications susceptibles de
déclencher la révision prévue dans le CCAP ;
- Les quantités de déchets et produits recueillis en les différenciant par nature et par déchèterie ;
- Un tableau faisant apparaître les paramètres ci-dessus par mois calendaire.
La CCTHB aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans ce compte-rendu. Les éléments
présentés dans ce rapport doivent être sincères. Ces pièces pourront être utilisées par la CCTHB pour
l’élaboration de son rapport annuel sur la qualité et le prix de l’élimination des déchets.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 10. DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT CCTP
Le présent CCTP est complété par plusieurs annexes, ainsi définies :
Annexe n°1 : PRESENTATION DU TERRITOIRE
Annexe n°2 : POPULATION AU 1ER JANVIER 2026
Annexe n°3 : LOCALISATION DES DÉCHÈTERIES
Annexe n°4 : JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES
Annexe n°5 : FLUX ACCEPTES DANS LES DECHETERIES
Annexe n°6 : TONNAGE ANNUEL
Annexe n°7 : NOMBRE DE PASSAGE PAR DECHETERIE
Annexe n°8 : CONTENEURISATION
Annexe n°9 : NOMBRE DE ROTATIONS
Annexe n°10 : REPRISE DU PERSONNEL
Annexe n°11 : SYNTHESE DES PRESTATIONS ATTENDUES
Avertissement :
Les indicateurs chiffrés et les documents cartographiques du CCTP et/ou de ses annexes sont présentés à
titre indicatif. Ils servent à définir le marché mais ne comportent aucune valeur contractuelle.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.