Pièce

2026SCRH02 - Déclaration absence de conflits d'interêts.docx · 229 mots · du marché « Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement de l'exécution des marchés… », dossier de consultation officiel.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration

DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE CONFLIT D’INTERETS



Dans le cadre de la présente consultation relative à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle et le suivi de l'exécution de prestations de restauration collective et assimilées pour le compte de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), le titulaire est tenu d'exécuter ses missions en toute impartialité, indépendance, objectivité et confidentialité.
Je soussigné(e),
Nom et prénom : .......................................................................................
Fonction : ................................................................................................
Agissant pour le compte de la société : ................................................................
déclare sur l'honneur que ni ma situation personnelle ou professionnelle, ni celle de la société que je représente, ne sont susceptibles de créer un conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent de nature à compromettre l'exécution impartiale et objective des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent marché.
Je m'engage à exercer les missions confiées dans le respect des principes d'indépendance, de loyauté et de confidentialité envers la Direction générale de l'aviation civile.
Je m'engage également à informer sans délai la Direction générale de l'aviation civile de toute situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent qui surviendrait au cours de l'exécution du marché et à prendre toute mesure permettant d'y remédier, conformément aux instructions qui pourraient m'être communiquées.
Fait à ..............................................................., le ................................
Signature et cachet de l'entreprise

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