CCTP
11 - AVR_DCE_CCTP_Lot 11-Appareil élévateur.pdf · lot 11 · 4 304 mots · du marché « Construction de la salle Lino VENTURA à Avrillé (49) - Lot 07 : mise en place de cloisons, doublages et faux-plafonds », dossier de consultation officiel.
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE
SALLE LINO VENTURA
A AVRILLE (49)
Maître d’ouvrage
48C Boulevard FOCH
BP 80111
49 ANGERS Cedex 02
Maîtrise d’œuvre
ARCHITECTE BET TCE & ECONOMIE SCENOGRAPHIE ACOUSTIQUE PAYSAGE
CHARTIER+CORBASSON FACEA SCénarchie CLARITY STUDIO LANDSCAPE.U.NEED
3 rue Ambroise Thomas 3, rue Victor Hugo 16 chemin des Fortes Terres 5 rue de Charonne 15 rue Papiau de la Verrie
75009 PARIS 85000 LA ROCHE SUR YON 95300 PONTOISE 75011 PARIS 49000 ANGERS
01.48.01.02.98 02.51.08.99.00 06.64.51.50.43 06.79.14.06.59 02.41.86.16.21
agence@chartier-corbasson.com jb.blin@faceagroup.com gfigureau@scenarchie.com t.argence@clarity-studio.fr jerome@landscape.fr
C.C.T.P
DCE
LOT 11 : APPAREIL ELEVATEUR
Octobre 2025
AVRILLE Construction de la nouvelle salle LINO VENTURA Page 2/12
Ø 17/10/2025 1ère émission
INDICE : DATE : MODIFICATIONS :
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SOMMAIRE
1. CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES ...................................................... 4
1.1. OBJET DU PRESENT LOT ........................................................................................................... 4
1.1.1. Composition succincte du projet .................................................................................................... 4
1.2. NORMES ET REGLEMENTS ........................................................................................................ 4
1.3. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE....................................................... 5
1.3.1. Document à fournir ......................................................................................................................... 6
1.3.2. Responsabilité de l'entreprise ........................................................................................................ 7
1.3.3. Contrôle des travaux des autres corps d'état et coordination ........................................................ 8
1.3.4. Contrôle technique des installations et mise en service ................................................................ 8
1.3.5. Assistance technique à la mise en service .................................................................................... 9
1.3.6. Garantie........................................................................................................................................10
1.4. BASES DE CALCULS .................................................................................................................11
1.4.1. Classement de l'établissement ....................................................................................................11
1.4.2. Objectif et performance du projet .................................................................................................11
1.4.3. Energie et fluides disponibles ......................................................................................................11
1.4.4. Acoustique....................................................................................................................................11
2. DESCRIPTION DES OUVRAGES .................................................................... 12
2.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’APPAREIL .............................................................12
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1. CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES
1.1. OBJET DU PRESENT LOT
Le présent document concerne les travaux du lot Appareil Elévateur relatifs à la reconstruction neuve de
la salle des fêtes LINO VENTURA à l’Allée Georges Brassens - AVRILLE (49240).
1.1.1. Composition succincte du projet
La salle LINO VENTURA est une salle de spectacle, culturelle et événementielle.
Le bâtiment comprend plusieurs espaces fonctionnels :
• une grande salle modulable en 2 ou 3 salles avec ses locaux de fonctionnement et locaux techniques
au RdC
• des locaux techniques en combles.
1.2. NORMES ET REGLEMENTS
L'ensemble des travaux énumérés dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières est exécuté
conformément aux prescriptions des Normes et Règlements Français en vigueur à la date de réalisation des
ouvrages et, en particulier aux textes suivants :
• Arrêté du 14 juin 1969 et les circulaires concernant l'isolation phonique.
• Décret du 14 novembre 1988 concernant la protection des Travailleurs dans les établissements
mettant en œuvre des courants électriques.
• Décret 95-826 – Prescriptions de sécurité applicables aux travaux effectués pour la construction et
l'installation des ascenseurs, monte-charge, escaliers et trottoir mécanique.
• ISO 4190/5 - Dispositifs de commande et de signalisation et accessoires complémentaires (indice de
classement : NF P 82.214).
• C. 12.100 - Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants
électriques.
• C. 15.100 - Installations électriques à basse tension.
• EN 81.1 - Partie 1 - Indice de classement NF P 82 210 de Novembre 1998 - Règles de sécurité pour
la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge électriques.
• EN 81-20 de septembre 2014 relative aux règles de sécurité pour la construction et l’installation des
élévateurs – Elévateurs pour le transport de personnes et d’objets
• EN 81-50 de septembre 2014 relative aux règles de sécurité pour la construction et l’installation des
élévateurs – Examens et essais
• EN 81-70 de septembre 2003 relative à l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y
compris les personnes avec handicap.
• P 20 050 - Règles d'échauffement des matériels électriques.
• P. 82.201 - Ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles
générales de construction et d'installation concernant la sécurité.
• P. 82.201 additif n°1 - Ascenseurs et monte-charge
• Règles générales de construction et d'installation concernant la sécurité
• P. 82.202 - Ascenseurs et monte-charge - Suspentes
• P 82 206 de mars 1986 - Câbles en acier pour ascenseurs et monte-charge.
• P. 82.204 - Ascenseurs et monte-charge - Règles concernant le calcul des charpentes métalliques
portant soit le treuil, soit les poulies de renvoi.
• P. 82.207 - Ascenseurs. Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers.
• P. 82.208 - Installation d'ascenseurs et monte-charge - partie 1 : ascenseurs des classes 1,2 et 3.
• P.82.211 - Règle de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques -
Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes.
• P. 82.222 - Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité
réduite - Règles de sécurité pour la construction et pour l'installation.
• P. 82.223 - Ascenseurs et monte-charge - Ascenseurs à crémaillère et ascenseurs à vis - Conditions
d'application des normes NF EN 81 Partie 1 et NF P 82.211.
• P. 82.240 - Ascenseurs et monte-charge - Interprétations des règles définies par la norme NF P.
82.201.
• P. 82.241 - Ascenseurs et monte-charge - Interprétations des règles définies respectivement par les
normes EN 81 et NF EN 81 (parties 1 et 2)
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• P. 82.242 - Ascenseurs et monte-charge - Interprétations des règles définies par les documents
normatifs spécifiquement français.
• P. 82.251 - Ascenseurs et monte-charge - Guides de cabine et de contrepoids - Profils en T
• EN 81.2 - Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des
ascenseurs et monte-charge - Partie 2 : Ascenseurs hydrauliques (indice de référence : NF P 82-310)
• Norme expérimentale XP P 82 – 511 d'Avril 1999.
• P. 82-311 - Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des
ascenseurs hydrauliques dans les bâtiments existants.
• EN 81-71 - Ascenseurs et ascenseurs de charge - Ascenseurs résistant aux actes de vandalismes.
• EN 81-28 - Téléalarme
Les ascenseurs installés disposeront du marquage CE, et leur installation sera réalisée selon la NF P 82.751
notamment pour assurer des interventions de vérification, d’entretien et de maintenance dans de bonnes
conditions d’accessibilité et de sécurité
• Normes diverses françaises régissant la construction des matériels entrant dans les installations
applicables à la date d’exécution,
Cette liste n’est nullement limitative et les différents textes réglementaires doivent toujours être respectés.
Nota :
Les règlements contenus dans ces différents documents sont respectés lors de l'exécution des ouvrages.
Les références aux documents ci-dessus ne constituent pas une liste limitative. Elles sont un rappel des
principaux documents applicables.
L'entrepreneur doit tenir compte, dans sa proposition, de tous les documents en vigueur à la date de remise
de son offre.
Si, au cours des travaux, de nouveaux documents entrent en vigueur, l'entrepreneur doit le signaler dans un
délai de deux mois au Maître d'Œuvre afin d'établir un avenant correspondant aux modifications de façon à
livrer à la mise en service une installation conforme aux dernières dispositions.
La directive ascenseurs
Les ouvrages seront exécutés conformément aux règlements en vigueur, à savoir la Directive Européenne
95/16/CE transposée en droit français par décret 2000-810 du 24 août 2000 et l’EN81-70.
Le marquage CE sera apposé sur chaque ascenseur et sur les éléments le constituant.
• la précision d'arrêt de la cabine doit être de ± 20 mm
1.3. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE
D’une manière générale, l’entreprise doit l’ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation
des installations capables de répondre aux besoins exprimés en fonctionnement normal dans toutes les
conditions de sécurité et de régularité, sans qu’elle puisse se prévaloir d’une erreur ou d’une omission dans
le présent descriptif ou sur les documents graphiques annexés.
Cela implique, en particulier, sans pour autant que cette liste soit limitative, la réalisation des prestations et
ouvrages suivants :
• l’établissement du projet et la fourniture des plans d’exécution complets de tous les ouvrages
proposés et en particulier, les plans de réservations, les plans de détails d’exécution, les plans de
récolement, les consignes de montage et d’exploitation, les notices de fonctionnement et de sécurité,
• la fabrication, la fourniture, le transport sur le site, l’entreposage provisoire du matériel,
• l’amenée, l’établissement et l’enlèvement de tous les engins, étais et échafaudages nécessaires,
• l’enlèvement des gravois et déchets provenant des travaux de son intervention,
• le contrôle et la réalisation des dispositions de génie-civil intéressant les réseaux et les appareils,
ainsi que la réalisation des réservations nécessaires à l’exécution des travaux. Il est entendu que les
percements, scellements et rebouchages dans la maçonnerie pour les canalisations et conduits de
faible importance ou les réservations communiquées en retard restent entièrement à la charge de
l’entreprise du présent lot.
Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot doit vérifier les ouvrages exécutés par
les autres corps d'état à sa demande. Sans remarques préalables de sa part, il prend, à sa charge, toutes les
sujétions nécessaires afin que ses travaux se réalisent dans les règles de l'art.
L'entreprise du présent lot doit la protection et la sécurité des ouvriers du chantier pendant la durée des travaux
conformément aux règlements en vigueur.
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1.3.1. Document à fournir
Généralités
Le dossier d’exécution doit prévoir pour chaque entité :
• la liste détaillée des marques, types et caractéristiques des appareils et matériels qu'il prévoit de
mettre en œuvre,
• les schémas et plans détaillés des installations électriques et autres canalisations à installer,
• les notes de calculs justificatives,
• les plans des ouvrages à réaliser par l'entrepreneur.
Echantillons
Dès sa désignation, l'entrepreneur doit présenter à l'approbation du Maître d’Œuvre et du Bureau De Contrôle,
en échantillons, les diverses fournitures qu'il compte utiliser. Il doit de même présenter un prototype pour les
habillages intérieurs de chacun des types d'ouvrages envisagés pour cette construction.
Tous les matériaux utilisés sont neufs d'usine et de première qualité. Chaque fois que cela existe, ils doivent
porter les estampilles de qualité.
Dans le cas où aucun label n'est, il peut être demandé et exigé des essais, fiches techniques et rapports des
laboratoires agréés.
Il est toujours donné préférence aux matériels répondant aux normes européennes.
Les matériaux, appareils et équipements sont installés suivant les recommandations des fabricants
conformément aux normes en vigueur.
Avant le commencement des travaux
Tous les documents d’étude, échantillons, prototypes sont remis trois semaines après la signature du marché
afin de permettre au lot Gros-Œuvre, la synthèse et l'exécution des réservations pendant la première tranche
de travaux.
Le Maître d’Œuvre peut demander toutes les justifications, documentations, échantillons, procès-verbaux
d’essais qu’il juge nécessaires.
Les dossiers d’exécution des ouvrages concernant l’installation sont remis en plusieurs exemplaires au Maître
d’Œuvre, Bureau de Contrôle ainsi qu’au B.E.T, et ce, pour la mise au point du projet à réaliser.
Ce dossier comprend :
• les plans de réservations,
• les notes de calculs structurelles,
• les besoins en puissance électriques des différentes installations,
• les plans d'installation. Incluant l’implantation et la cotation des équipements techniques sur plans y
compris les crochets de manutention,
• la nomenclature du matériel :
o marque fabricant,
o référence,
o quantité,
o désignation,
• un dossier technique sur le matériel mis en œuvre,
• vue en élévation, représentant la disposition de l’appareillage en châssis et façade.
Après l'achèvement des travaux
L'entrepreneur doit fournir au moins quinze jours avant la date retenue pour la réception des travaux :
• les documents cités ci-dessus complétés et corrigés conformément à l'installation réellement
exécutée,
• les notices d'entretien, de conduite et de dépannage des installations.
Les équipements construits en dehors du chantier sont soumis tant en usine ou atelier qu'après montage à
une série de contrôles destinés à juger de la qualité de leur réalisation, des commodités de montage et de
maintenance, ainsi que de leurs aptitudes à assurer le service auquel ils sont destinés.
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1.3.2. Responsabilité de l'entreprise
Observations générales
Les travaux et fournitures faisant l'objet du présent descriptif ayant pour but l'équipement complet en parfait
ordre de marche des installations à réaliser dans le bâtiment considéré, l'entrepreneur doit livrer ses
installations sans aucune restriction, et conformes aux règles de l'art.
En conséquence, il ne peut, sous aucun prétexte, arguer ultérieurement que des erreurs ou omissions au
dossier d'appel d'offres puissent le dispenser d'exécuter certaines parties des équipements de son lot ou
justifier une demande de suppléments sur les prix.
Le fait pour l'entrepreneur adjudicataire de respecter les clauses des pièces écrites et les tracés des plans et
schémas établis par le Maître d'Œuvre, ne saurait en aucune façon le soustraire à sa pleine et entière
responsabilité d'entrepreneur.
Plans de génie civil des locaux techniques
L'entrepreneur adjudicataire remet un mois après réception de l'ordre de service, les plans détaillés de tous
les locaux techniques nécessaires pour recevoir les équipements. Ces plans comportent les tracés, vues en
plan et coupes, trémies et toutes indications utiles pour l'établissement des plans d'exécution nécessaires aux
autres corps d'état.
Les canalisations propres à l’ascensoriste sont dans la gaine d’ascenseur sous goulotte toute hauteur.
Ouvertures prévues à la construction
Des ouvertures sont prévues à la construction pour le passage des canalisations et autres appareils.
L'entrepreneur adjudicataire doit s'assurer que leurs emplacements et dimensions correspondent parfaitement
à ses besoins. Il doit signaler, par écrit à l'architecte toutes observations éventuelles à ce sujet.
Indépendance et accessibilité des canalisations
L'entrepreneur adjudicataire s'assure que les prescriptions concernant l'indépendance et l'accessibilité de ses
canalisations sont bien respectées par les autres corps d'état.
En cas de difficulté, il en avise immédiatement le Maître d'Œuvre par écrit, faute de quoi, il reste responsable
des conséquences.
Cote des plans
Aucune cote ne doit être relevée à l'échelle sur les plans remis par le Maître d'Œuvre.
En cas d'erreur, d'insuffisance ou de manque de cote, l'entrepreneur doit en référer au Maître d'Œuvre, mais
il fait lui-même les mises au point ou rectifications nécessaires.
L'entrepreneur reste seul responsable des erreurs et des modifications qu'entraîne pour lui et les autres corps
d'état, un oubli ou l'inobservation de cette clause.
Qualité et fini des installations
Les travaux sont à exécuter avec le plus grand soin.
L'attention des entrepreneurs est tout particulièrement attirée sur le fait que dans l'esprit du Maître d'Ouvrage
et du Maître d'Œuvre, il ne faut pas interpréter l'alinéa ci-dessus comme une clause de pure forme.
L'entrepreneur veille tout particulièrement à ce que son personnel d'exécution prenne un soin méticuleux aux
moindres détails.
L'installation n'est acceptée que si elle est d'un fini irréprochable, tant dans le choix du matériel utilisé que
dans sa mise en œuvre.
Toutes les mesures sont prises par le présent lot pour que le fonctionnement soit sans défaillance, l'entretien
et les modifications futures aisées sans pour autant être au détriment d'un souci d'esthétique, même dans les
parties non apparentes.
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1.3.3. Contrôle des travaux des autres corps d'état et coordination
Contrôle
Avant l'installation de son matériel sur le site, le titulaire du présent lot réceptionne les ouvrages exécutés par
le lot Gros-Œuvre ainsi que ceux du lot Electricité et fait, le cas échéant, toutes les remarques et réserves
nécessaires à une réalisation en conformité avec ses plans d'exécution.
Le titulaire du présent lot obtient en particulier avant son intervention :
• une gaine propre et sèche,
• une gaine conforme à ses plans d’installation,
• les crochets de manutention et la grille de ventilation conformément aux plans transmis,
• l’alimentation électrique fournie,
• une zone de stockage réservée à un niveau à définir,
Coordination
L'entreprise communique aux différents lots techniques ses plans d'exécutions ainsi que tous les
renseignements concourant à la parfaite réalisation de l'ensemble de l'opération.
L'entreprise effectue en collaboration avec les différents lots techniques une synthèse d'exécution.
1.3.4. Contrôle technique des installations et mise en service
Contrôle en cours de travaux
Des vérifications sont effectuées en cours de travaux par le représentant du Maître d’Œuvre qui peut notifier
à l'entrepreneur son refus de telle ou telle partie d'installation ou en demander la modification.
L'entrepreneur est tenu de s'y conformer.
Contrôle par un organisme agréé
Conformément au Décret n° 72.1120 du 14 décembre 1972, l'entrepreneur fournit la ou les attestations de
conformité visées par le Consuel dans les délais impartis. Les frais inhérents à l'intervention du Consuel sont
à la charge de l'entreprise désignée. Les frais occasionnés par un retard dans la production de ces attestations
sont imputés à l'entreprise responsable.
En application de l'Arrêté du 25 juin 1980 et de son Règlement de Sécurité, l'entreprise fournit, pour les
établissements assujettis, un dossier de l'installation mis à jour de l'Arrêté précité. Ce dossier comporte les
plans, schémas, notices de sécurité. Il est transmis à l'Organisme de Contrôle agréé, désigné par le Maître
d'Ouvrage pour la vérification. Dans chacun des cas ci-dessus, les frais engendrés par la vérification initiale
restent à la charge du Maître d'Ouvrage.
L'entrepreneur se soumet à toutes exigences, vérifications et visites des représentants des organismes et
fournit tous les documents et pièces justificatives utiles et nécessaires demandées.
En cas de réserves, lors de la réception des travaux par les organismes précités, concernant les dispositions
de l'installation, l'entrepreneur doit, à ses frais, exécuter les travaux de mise en conformité nécessaires, ainsi
que tous les raccords même s'ils sont exécutés par d'autres corps d'état que le sien.
L'entrepreneur a la charge de la fourniture du dossier "électricité" prévu à l'arrêté du 17 octobre 1973 et de
toutes les démarches y afférent.
De la même manière, il doit fournir, dans les délais impartis, tous les documents nécessaires pour l'obtention
par le Maître d'Ouvrage du certificat de conformité pour la mise sous tension.
Réception des travaux - Contrôle technique
Les essais de réception des travaux sont exécutés après la fourniture par l'entrepreneur des documents
désignés dans le présent document.
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La vérification est faite :
• à partir du présent descriptif afin de s'assurer de la qualité, de la conformité et de la présence de tout
le matériel et de l'exécution de tous les ouvrages prévus,
• à partir des plans, schémas et spécifications fournis par l'entrepreneur afin de vérifier si toutes les
mises au point décidées en cours d'exécution ont été bien respectées,
• à partir d'un essai de fonctionnement afin de s'assurer que toutes les manœuvres prévues
s'exécutent correctement et que les automatismes de sécurité fonctionnent efficacement.
En outre, les contrôles techniques des ouvrages concernés sont effectués en application de la réforme de
l'assurance construction.
L'ensemble des documents justifiant de la conformité du matériel (certificats d'essais au fil incandescent,
conformité aux normes, PV d'agrément, etc.) est transmis au Bureau de Contrôle.
L'entrepreneur effectue toutes les modifications éventuellement demandées par ces organismes de façon à
obtenir de chacun d'eux un certificat de conformité.
La réception est prononcée par le Maître d'Ouvrage après essais satisfaisants.
Afin de prévenir les aléas techniques découlant d'un mauvais fonctionnement des installations, l'entreprise
doit effectuer à sa charge les essais et vérifications.
Les résultats de ces essais sont consignés dans des procès-verbaux, établis suivant les attestations d’essai
de fonctionnement (fiches AQC). qui sont envoyés pour examen au Maître d'Œuvre.
L'entreprise met à la disposition du Maître d'Œuvre les appareils de mesures ainsi que le personnel qualifié
nécessaires aux opérations de contrôles.
Planification des essais
Les essais sont planifiés avec le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre qui décident, pour des raisons
d’exploitation, que certains soient réalisés à des heures précises y compris hors heures ouvrées et cela dans
le cadre du prix global et forfaitaire.
Appareils de mesures
L'entrepreneur dispose des matériels de mesure nécessaires pour vérifier les performances et paramètres
ayant fait l’objet de prescriptions dans le présent CCTP et pour s’assurer du bon fonctionnement global des
matériels.
Attestation de conformité
L'entreprise est tenue de fournir une attestation de conformité de ses installations visée par un organisme de
contrôle technique agréé à ses frais.
Sauf modalités particulières, la mise en service intervient normalement après réception de l'installation.
Pendant cette période, l'entreprise doit procéder aux réglages définitifs et informer le personnel d'exploitation
des modalités de mise en route, de conduite et d'arrêt des installations, en liaison avec les documents
d'exploitation fournis à la réception.
1.3.5. Assistance technique à la mise en service
Le dossier de récolement
L'entreprise établit toutes les notices d'exploitation et de maintenance nécessaires aux installations qui
composent entre autres le dossier de récolement. Celles-ci sont disposées dans des classeurs constitués de
quatre parties :
• 1ère partie : nomenclature détaillée du matériel avec adresse des fabricants de tout l'équipement
installé,
• 2ème partie : notice d'installation et les attestations d’essai de fonctionnement (fiches AQC)
• 3ème partie : notice d'exploitation et de maintenance avec description des procédures appropriées
en cas de défaut ou pannes, ou certificat de conformité,
• 4ème partie : plans et schémas du projet.
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Chaque document est édité d'une façon présentable et facile d'accès. De plus, l'ensemble des textes et
documents est rédigé en français.
Ce document de récolement est fourni en trois exemplaires plus un CD format DWG et WORD.
L'instruction du personnel
L'entreprise effectue une formation de deux demi-journées à l'usage du personnel technique susceptible
d'intervenir sur les installations.
Cette formation porte sur la conduite des équipements techniques et la maîtrise de leur fonctionnement de
façon à pouvoir intervenir rapidement en cas de défauts et effectuer une mise en service efficace.
La notice d'exploitation est utilisée comme texte de cours et l'entreprise s'assure que chaque document a été
correctement compris par le personnel : une attestation est fournie par l’ascensoriste.
1.3.6. Garantie
L’entrepreneur assume la garantie de toute installation réalisée et de tout matériel fourni pendant la durée d’un
an.
Toute avarie dont il est prouvé qu’elle résulte d’une négligence est exclue de la garantie.
Pendant l’année de garantie, l’entretien normal ainsi que la fourniture de tout le matériel et de toutes les pièces
nécessaires à l’entretien sont compris.
L’année de garantie prend effet le jour de la réception définitive sans aucune réserve.
Les défauts et avaries constatés lors de la période de garantie sont corrigés par l’entrepreneur ou à défaut
sont corrigés à ses frais. La responsabilité de l’entrepreneur s’étend également aux dégâts causés par des
défauts et avaries.
En cas de malfaçons ou de faute d’exécution, l’entrepreneur ne peut en aucune façon invoquer la mission de
surveillance des ingénieurs conseils éventuels.
L’entrepreneur reste seul responsable pour toute malfaçon ou faute commise lors de la réalisation des travaux
et ceci, même après l’année de garantie.
La période de garantie fixée peut, pour le présent lot, être prolongée tant que les essais de marche normale
n'ont pas donné satisfaction et que toutes les prescriptions de documents contractuels ne sont pas observées,
notamment en ce qui concerne les documents à fournir.
Cette garantie ne couvre pas :
• les travaux d'entretien normaux, ainsi que les matières consommables,
• les réparations qui seraient les conséquences d'un abus,
• les dommages causés par les tiers.
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1.4. BASES DE CALCULS
1.4.1. Classement de l'établissement
Le classement de l'établissement est :
• ERP de 2ème catégorie de type L
1.4.2. Objectif et performance du projet
Les objectifs, énergétiques, environnementaux et les labels sont les suivants :
• réglementation thermique : RT2012
1.4.3. Energie et fluides disponibles
Origine de l'installation
L’alimentation aura pour origine le câble laissé en attente par le lot électricité issue du poste de
transformation client
Tension de distribution
• triphasé + neutre 230 volts / 400 volts / 50 Hz.
Régime de neutre
Schéma de liaison à la terre : TNC / TNS
Pouvoir de coupure
• pour les notes de calculs, l’Entreprise doit prendre en compte un ICC au droit des coffrets de coupure.
Chute de tension
La chute de tension maximale admissible entre le coffret de coupure et le point d'utilisation le plus défavorable
est de :
• 6% pour l’éclairage,
• 8% pour la force motrice
Nota :
Le titulaire du présent lot doit fournir au lot Electricité les disjoncteurs de protection électriques de l’ascenseur.
Une coordination entre les deux lots est souhaitable pour assurer la sélectivité électrique et la réalisation de
note de calcul avec les bonnes données.
1.4.4. Acoustique
Source de bruit aérienne :
Les valeurs à prendre en compte pour la conception du bâtiment sont :
• 68 dB(A) maxi au palier et en gaine ;
• 86 dB(A) maxi dans le local de machines, s’il existe.
Source de bruit solidienne :
Les équipements générateurs de vibrations doivent être isolés de la structure du bâtiment par des systèmes
anti-vibratiles de caractéristiques appropriées.
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2. DESCRIPTION DES OUVRAGES
Le présent lot doit l’installation d’une plate-forme élévatrice PMR à gaine
2.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’APPAREIL
La plateforme élévatrice à les caractéristiques suivantes :
Matière : ............................................................................................. Tôle galvanisée laquée
Coloris standard : .................................................................................... Gris clair, RAL 7035
Vitesse de levage : ....................................................................................................25 mm/s
Système d'entrainement : .......................... 24V, actionneur avec doubles ciseaux de levage
Alimentation électrique : 2 ................................................................................ 30V / 50-60Hz
Hauteur maximale de levage ................................................................................... 1300 mm
Hauteur minimale de levage ...................................................................................... 120 mm
Charge utile maximale ..................................................................................................315 kg
Longueur interne ...................................................................................................... 1400 mm
Largeur interne .......................................................................................................... 900 mm
Longueur hors-tout .................................................................................................. 1572 mm
Hauteur totale .......................................................................................................... 2405 mm
Poids ............................................................................................................................. 270 kg
Plateforme élargie ....................................................................................L.1400 x l.1100 mm
Opérateur de porte automatique, ........................................................................ un par porte
Le présent lot doit également la gaine fermée avec porte au niveau inférieur et portillon au niveau supérieur
Equipement de type ASCENSO de chez HandiNorme
23.600_DCE_CCTP_Lot 11-Appareil élévateur Edité le 17/10/2025
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