Annexe
31-10-25_-_49AVRILLEALTER_PUBLICCONSTRUCTION_NOUVELLE_SALLE_LINO_VENTURACT-Rapport_RICT-CT-215B0-1025-0561.pdf · 21 442 mots · du marché « Construction de la salle Lino VENTURA à Avrillé (49) - Lot 07 : mise en place de cloisons, doublages et faux-plafonds », dossier de consultation officiel.
RAPPORT INITIAL
CONTROLE TECHNIQUE
ALTER
Ludovic SEUGÉ
48 C Boulevard Foch
49101 ANGERS
Email : l.seuge@anjouloireterritoire.fr
49_AVRILLE_ALTER
PUBLIC_CONSTRUCTION NOUVELLE
SALLE LINO VENTURA_CT
Date d’émission 31/10/2025
N° d’affaire : 2306215B0000089
Référence chrono : CT/215B0/1025/0561
Version : 2
Annule et remplace version : 1
En date du : 02/09/2025
Référence chrono : CT/215B0/0925/0027
VOTRE RESPONSABLE D’AFFAIRE
Cedric CADENAULE
Tél. +33 6 29 52 10 71
Email : cedric.cadenaule@socotec.com
AGENCE CONSTRUCTION ANGERS
Pôle Construction&Immobilier Atlantique
7 Rue Bouché Thomas
49000 ANGERS
+33 2 41 68 67 00
SOCOTEC Construction - S.A.S. au capital de 9 116 700 euros - 834 157 513 RCS Versailles - APE 7120B - n° tva intracommunautaire : FR09 834157513
Siège social : Immeuble Mirabeau - 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 - Guyancourt - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - FRANCE
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SOMMAIRE
1. OBJET DU PRESENT RAPPORT 3
2. SIGNATURES 5
3. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 6
3.1. Partenaires de l’opération 6
3.2. Données de l’affaire 7
4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES 8
5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D 14
5.1. Analyse de Risque 14
5.2. Evaluation de conformité 14
6. ANALYSE DE RISQUE 21
6.1. Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement 22
dissociables et indissociables
6.2. Mission PV relative au récolement des essais de fonctionnement des 26
installations
7. EVALUATION DE CONFORMITE 27
7.1. Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en 27
cas de séisme
7.2. Missions relatives à la sécurité des personnes 28
7.3. Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes 55
handicapées
7.4. Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie 79
7.5. Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les 80
bâtiments d'habitation
8. COMPLETUDES DES ESSAIS ET MESURES 85
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1. OBJET DU PRESENT RAPPORT
Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique
n°2306215B0000089, que SOCOTEC Construction doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du
dossier de conception destiné à la consultation des entreprises .
Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs
du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés dans les chapitres 3 ci-
après.
Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :
Missions d'analyse de risque :
• Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement dissociables et
indissociables (LP).
• Mission PV relative au récolement des essais de fonctionnement des installations (PV).
Missions d'évaluation de conformité:
• Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (PS).
• Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires (autres qu´ERP et
IGH) et dans les bâtiments industriels (STI).
• Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI).
• Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation
(PHA).
• Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie (TH).
• Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND).
Accréditation COFRAC INSPECTION N° 3-1592 concernant les missions L, S, SEI, liste des sites et
portées disponibles sur www.cofrac.fr
Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :
• Les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat,
• Les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur
la réalisation,
• Les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne
pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en
temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être
considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.
L'évaluation technique porte sur les ouvrages et éléments d’équipement et s’exerce lors de la
phase de conception et de réalisation des travaux du projet de construction. L’intervention de
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l'évaluateur technique de construction se base sur l’analyse de risques et l’évaluation de
conformité .
L’analyse de risque permet d’identifier les aléas et les enjeux pour l’ouvrage et les éléments
d’équipements relevant des techniques courantes. L’évaluateur technique prend en compte :
• Le contexte de l’opération de construction,
• Les référentiels techniques appropriés,
• Les retours d’expérience et les pathologies (désordre connus) propres à la typologie de l’ouvrage
L’identification pertinente de la situation fait partie intégrante de l’analyse de risque, cela permet
pour un enjeu très faible de tolérer une déviance de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement par
rapport au référentiel de la technique courante, et donc d’évaluer favorablement la disposition
proposée.
Le risque est défini en termes de conséquence et de vraisemblance pour l’ouvrage, tels que des
dommages matériels, l’impact sur sa pérennité et son usage normal.
L’évaluation de conformité consiste à faire une analyse critique des dispositions du projet vis-à-vis
de la réglementation applicable à celui-ci. Elle porte sur le respect du référentiel réglementaire
applicable ainsi que les normes rendues applicables par ce dernier. En complément des contrôles
réalisés par les constructeurs et du fait de son savoir-faire, le contrôleur technique procède à des
vérifications visuelles suivant un échantillonnage. Le risque de non-conformité découle d’un défaut
d’application des dispositions règlementaires.
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2. SIGNATURES
Tous ces avis ont été établis par les intervenants SOCOTEC Construction suivants :
Intervenants SOCOTEC Signatures
Cedric CADENAULE
Responsable d’Affaire
Sebastien BACH
Spécialiste Électricité
Jean Marc BATTUT
Spécialiste Thermique et
Fluides
Ce rapport a été édité par : Cedric Cadenaule
Ce rapport a été transmis à :
• balthazar@chartier-corbasson.com
• agence@chartier-corbasson.com
• l.seuge@anjouloireterritoire.fr
Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter
nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions
examinées. Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.
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3. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
3.1. Partenaires de l’opération
Maître d'ouvrage
ALTER PUBLIC
48C boulevard Foch
49001 ANGERS
Architecte - Maître d'œuvre
chartier+corbasson
75009
chartier+corbasson
75009
Bureau d'études
BET
FACEA
10 Avenue du Val de FONTENAY
94 134 FONTENAY SOUS BOIS
BET
LANDSCAPE
Marc Gonelle
40990
BET acoustique
CLARITY
5, rue de Charonne
75011 PARIS
BET
SCENARCHIE
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3.2 Données de l'affaire
ADRESSE DE L’OUVRAGE
allée georges Brassens
49240 AVRILLE
DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
Le projet consiste à la reconstruction de la salle de spectacles LINO VENTURA sur la commune
d'Avrillé.
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4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
23.600_APD_NOTICE DE CONCEPTION STRUCTURELLE.pdf 29/08/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-coupes-100eAA et CC (1).pdf 12/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-plan masse-400e (1).pdf 12/07/2024
AVR-Notice securite.pdf 29/08/2024
23.600_APD_NOTICE CONCEPT DE MISE EN SECURITE.pdf 29/08/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-coupes-100e BB et EE (1).pdf 12/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-Plan RDC-100e (1).pdf 12/07/2024
AVR-notice d'accessibilité.pdf 29/08/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-Plan toiture-100e (2) (1).pdf 12/07/2024
23.600_APD_NOTICE THERMIQUE.pdf 29/08/2024
240705_Salle Lino Ventura_Notice acoustique APD_ind 0.pdf 29/08/2024
AVR_APD_CARNET DETAIL A3.pdf 12/07/2024
23.600_APD_NOTICE STD-FLJ-ALJ.pdf 29/08/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-Plan niv1-100e (1).pdf 12/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-facades Net O-100e (1).pdf 12/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-facades S et E-100e (1).pdf 12/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-Plan RDC-100e (1).pdf 16/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-Plan niv1-100e (1).pdf 16/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-coupes-100eAA et CC (1).pdf 16/07/2024
Fwd_ apd avrille.msg 16/07/2024
AVR-Notice securite_APD2_ind1.docx 16/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-facades S et E-100e (1).pdf 16/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-plan masse-400e (1).pdf 16/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-coupes-100e BB et EE (1).pdf 16/07/2024
AVR_APD_CARNET DETAIL A3.pdf 16/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-Plan toiture-100e (2) (1).pdf 16/07/2024
AV-APD-PLANS 15-tom APD-facades Net O-100e (1).pdf 16/07/2024
23.600_APS-Notice Environnemental.pdf 26/03/2024
CVC10-Schema de PRINCIPE CH.pdf 26/03/2024
23.600_APS-Planning prévisionnel des études et travaux.pdf 26/03/2024
LV-APS-022024-Paysage.pdf 26/03/2024
PB11-Schema colonnes EP.pdf 26/03/2024
APS Lino Ventura.msg 26/03/2024
CFA01-Synoptique CFA.pdf 26/03/2024
LV-APS-022024-Scénographie.pdf 26/03/2024
23.600_APS-Simulation Thermique Dynamique.pdf 26/03/2024
CVC11-Plan Zonage CTA.pdf 26/03/2024
PB10 Schema de BRANCHEMENT EF.pdf 26/03/2024
23.600_APS_Notice de Conception Structure.pdf 26/03/2024
23.600_APS_Notice Descriptive_TCE.pdf 26/03/2024
LV-APS-022024-Acoustique.pdf 26/03/2024
23.600_APS-Notice FLJ.pdf 26/03/2024
23600_APS-Analyse de Cycle de Vie.pdf 26/03/2024
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Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
LV-APS-022024-Architecture.pdf 26/03/2024
CFO01-Synoptique CFO.pdf 26/03/2024
23.600_APS_Notice Thermique.pdf 26/03/2024
PB13-Schema Alim EF-ECS.pdf 26/03/2024
PB12-Schema EU-EV.pdf 26/03/2024
DCE-FACADES OUEST et NORD-66e.pdf 31/10/2025
14 - AVR_DCE_CCTP_LOT14 Serrurerie machinerie tenture.pdf 31/10/2025
7 - AVR_DCE_CCTP LOT 07 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS.pdf 31/10/2025
DCE-PLAN-R+1-66e.pdf 31/10/2025
AVR DCE_SCE_SYNOPTIQUES.pdf 31/10/2025
11 - AVR_DCE_CCTP_Lot 11-Appareil élévateur.pdf 31/10/2025
EL02-Appareillage Comble.pdf 31/10/2025
EL03-Panneaux photovoltaiques Toiture.pdf 31/10/2025
15 - AVR_DCE_CCTP_LOT15 Réseaux scéniques.pdf 31/10/2025
DCE-PLAN MASSE 200e.pdf 31/10/2025
EL12 Synoptique CFO.pdf 31/10/2025
PB02 Combles.pdf 31/10/2025
ST01-AVRILLE-Plan des fondations & RSD-DCE-A-0.pdf 31/10/2025
8 - AVR_DCE_CCTP LOT 08 - MENUISERIES INTERIEURES - MURS MOBILES - MOBILIERS.pdf 31/10/2025
1 - AVR_DCE_CCTP LOT 01 - VOIRIES - RESEAUX - DIVERS.pdf 31/10/2025
DCE-COUPES BB-EE-66e.pdf 31/10/2025
CV01 RDC.pdf 31/10/2025
Liste des pièces.xlsx 31/10/2025
17 - AVR_DCE_CCTP_LOT 17 Paysage.pdf 31/10/2025
PB12-Schema EU-EV.pdf 31/10/2025
23.600_DCE - CCTC - Limites des prestations entre lots.pdf 31/10/2025
23.600_DCE_Note de calcul_Joint sismique_Analyse modale.pdf 31/10/2025
EL01-Appareillage RDC.pdf 31/10/2025
3 - AVR_DCE_CCTP LOT 03 - STRUCTURE BOIS - FACADES MOB - BARDAGE.pdf 31/10/2025
23.600_DCE_Cahier des charges fonctionnel SSI.pdf 31/10/2025
CV03 Toit.pdf 31/10/2025
DCE-PLAN-RDC-66e.pdf 31/10/2025
ST03-AVRILLE-Toiture - Charpente1-DCE-A-0.pdf 31/10/2025
23.600_DCE_Notice de Conception Structure.pdf 31/10/2025
PB10-Schema de BRANCHEMENT EF.pdf 31/10/2025
EL11 Synoptique CFA.pdf 31/10/2025
CV11-Schéma aéraulique.pdf 31/10/2025
ST02-AVRILLE-PH RDC-DCE-A-0.pdf 31/10/2025
CV10-Schéma zonage.pdf 31/10/2025
251002 DCE-LINO VENTURA-LUN-EV-1.1 Plan de plantation A0.pdf 31/10/2025
RD01-Réseaux Humides.pdf 31/10/2025
PB01 RDC.pdf 31/10/2025
PIC LINO VENTURA.pdf 31/10/2025
NOC LINO VENTURA.pdf 31/10/2025
6 - AVR_DCE_CCTP LOT 06 - SERRURERIE - METALLERIE.pdf 31/10/2025
5 - AVR_DCE_CCTP LOT 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS.pdf 31/10/2025
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2306215B0000089 49_AVRILLE_ALTER PUBLIC_CONSTRUCTION NOUVELLE SALLE LINO VENTURA_CT
Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
CV02 Combles.pdf 31/10/2025
PB13-Schema ALIM EF-ECS.pdf 31/10/2025
EL20- Eclairage RDC.pdf 31/10/2025
23.600_DCE_Notice SED.pdf 31/10/2025
10 - AVR_DCE_CCTP LOT 10 - PEINTURE ET SIGNALETIQUE.pdf 31/10/2025
9 - AVR_DCE_CCTP LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX.pdf 31/10/2025
PB11-Schema colonnes EP.pdf 31/10/2025
EL13 Carnet de détail.pdf 31/10/2025
DCE_CARNET DETAIL A3.pdf 31/10/2025
251020_Salle Lino Ventura_Notice acoustique DCE_ind 0.pdf 31/10/2025
12 - AVR_DCE_CCTP_Lot 12-CVC - Plomberie-Sanitaires.pdf 31/10/2025
DCE-FACADES SUD et EST-66e.pdf 31/10/2025
AVR DCE SCE PG.pdf 31/10/2025
Liste des pièces.pdf 31/10/2025
18 - AVR_DCE_CCTP_Lot 18-Photovoltaique.pdf 31/10/2025
23.600_DCE - CCTC.pdf 31/10/2025
EL21-Eclairage Comble.pdf 31/10/2025
RD02-Réseaux Secs.pdf 31/10/2025
ST04-AVRILLE-Toiture - Charpente2-DCE-A-0.pdf 31/10/2025
251002 DCE-LINO VENTURA-LUN-EV-2. Carnet de plans.pdf 31/10/2025
DCE-COUPES AA-CC-66e.pdf 31/10/2025
13 - AVR_DCE_CCTP_Lot 13-Electricité CFO CFA.pdf 31/10/2025
DCE-PLAN TOITURE 66e.pdf 31/10/2025
PB03 Toit.pdf 31/10/2025
16 - AVR_DCE_CCTP_LOT16 Tribune téléscopique et fauteuils.pdf 31/10/2025
4 - AVR_DCE_CCTP LOT 04 - ETANCHEITE - COUVERTURE - SUPPORTS PANNEAUX
31/10/2025
PHOTOVOLTAIQUES.pdf
2 - AVR_DCE_CCTP LOT 02 - GROS-OEUVRE.pdf 31/10/2025
EL02 - Appareillage Comble.pdf 21/08/2025
23 600-ST- PL ETUDES-PRO-A-11-Toiture Combles.pdf 21/08/2025
PB13-Schema ALIM EF-ECS.pdf 21/08/2025
250619 PRO-LINO VENTURA-LUN-EV-2.3 Plan de terrassements et substrats.pdf 21/08/2025
AV-PRO-PLANS-PRO-Plan RDC-75e.pdf 21/08/2025
AV-PRO-PLANS_PRO-Coupes AA-CC-75e.pdf 21/08/2025
AVR_VSA_PRO_NdH_250620_Notice structure grande salle.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 09_RVT DE SOLS DURS ET FAIENCES_PEINTURES ET SIGNALETIQUE.pdf 21/08/2025
EL21 - Eclairage Comble.pdf 21/08/2025
250619-PROCCTP_LOT 16 -PAYSAGE.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_Cahier des chares fonctionnel SSI.pdf 21/08/2025
250619 PRO-LINO VENTURA-LUN-EV-2.4 Plan des équipements.pdf 21/08/2025
AVR_PRO_SCE_DPGF_LOT14.xlsx 21/08/2025
250619 PRO-LINO VENTURA-LUN-EV-2.1 Plan des arbres conservés et supprimés.pdf 21/08/2025
PB12-Schema EU-EV.pdf 21/08/2025
AVR_PRO_SCE_DPGF_LOT15.xlsx 21/08/2025
CV11-Schema aéraulique.pdf 21/08/2025
AV-PRO-PLANS_PRO-Façades Ouest-Nord 75e.pdf 21/08/2025
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Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
23.600_PRO_AVRILLE-DDC.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTC.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 10_APPAREIL ELEVATEUR.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 02_GROS-OEUVRE.pdf 21/08/2025
EL03 - Plan Toiture.pdf 21/08/2025
PB11-Schema colonnes EP.pdf 21/08/2025
AV-PRO-PLANS_PRO-Coupes BB-EE-75e.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_Notice STD-FLJ.pdf 21/08/2025
CV10-Schema zonage.pdf 21/08/2025
AVR_PRO_SCE_DPGF_LOT13.xlsx 21/08/2025
AVR PRO SCE CARNET GRAPHIQUE.pdf 21/08/2025
AV-PRO-PLANS_PRO-Façades Sud-Est 75e.pdf 21/08/2025
23 600-ST- PL ETUDES-PRO-A-11-Charpente 1.pdf 21/08/2025
EL12 Synoptique CFO.pdf 21/08/2025
RD02-Réseaux Secs.pdf 21/08/2025
PB01 RDC.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 07_CLOISONS_DOUBLAGES_FAUX-PLAFONDS.pdf 21/08/2025
EL11 Synoptique CFA.pdf 21/08/2025
CV03-Toit.pdf 21/08/2025
AV-PRO-PLANS PRO-Plan TOITURE-75e.pdf 21/08/2025
CV01-RDC.pdf 21/08/2025
250619 PRO-LINO VENTURA-LUN-EV-2.2 Plan masse paysager.pdf 21/08/2025
23 600-ST- PL ETUDES-PRO-A-11-Fondations.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 11_CVC-PLOMBERIE SANITAIRES.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_Notice de Conception Structure.pdf 21/08/2025
2303206_NANTS_02_RT_AVRILLE_G2PRO.pdf 21/08/2025
250619 PRO-LINO VENTURA-LUN-EV-2.5 Coupes AA' et BB'.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 01_VRD.pdf 21/08/2025
AVR_PRO_SCE_CCTP_LOT15.pdf 21/08/2025
PB10-Schema de BRANCHEMENT EF.pdf 21/08/2025
23.600 - RE REMARQUE SUR LA NOTICE DE SECURITE.msg 21/08/2025
AVR_PRO_CARNET DETAIL A3.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 06_SERRURERIE_METALLERIE.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_Notice SED.pdf 21/08/2025
AVR_PRO_SCE_CCTP_LOT13.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 12_ELECTRICITE CFO CFA.pdf 21/08/2025
SSI02-Combles-A3.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 05_MENUISERIES EXTERIEURES_OCCULTATIONS.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 08_MENUISERIES INTERIEURES_MURS MOBILES_MOBILIERS.pdf 21/08/2025
23 600-ST- PL ETUDES-PRO-A-11-PH RDC.pdf 21/08/2025
TR_ AVR - PRO Complet.msg 21/08/2025
SSI01-RDC-A3.pdf 21/08/2025
EL20 - Eclairage RDC.pdf 21/08/2025
AV-PRO-PLANS PRO-Plan R+1-75e.pdf 21/08/2025
EL13 Carnet de détail.pdf 21/08/2025
CV02-Combles.pdf 21/08/2025
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE V2 / N° : CT/215B0/1025/0561
2306215B0000089 49_AVRILLE_ALTER PUBLIC_CONSTRUCTION NOUVELLE SALLE LINO VENTURA_CT
Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
250619 PRO-LINO VENTURA-LUN-EV-1.1 Plan de plantation A0.pdf 21/08/2025
23 600-ST- PL ETUDES-PRO-A-11-Charpente 2.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 04_ETANCHEITE-COUVERTURE.pdf 21/08/2025
AVR_PRO_SCE_CCTP_LOT14.pdf 21/08/2025
PB03 Toit.pdf 21/08/2025
RD01-Réseaux Humides.pdf 21/08/2025
23.600_PRO_CCTP_LOT 03_STRUCTURE BOIS-FACADES MOB-BARDAGE.pdf 21/08/2025
EL01 - Appareillage RDC.pdf 21/08/2025
PB02 Combles.pdf 21/08/2025
250620_Salle Lino Ventura_Notice acoustique PRO_ind 0.pdf 21/08/2025
TR_ 23_600 - RE_ REMARQUE SUR LA NOTICE DE SECURITE.msg 13/10/2025
RE_ 23_600 - RE_ REMARQUE SUR LA NOTICE DE SECURITE.msg 13/10/2025
2303206_NANTS_01_RT_AVRILLE_G2AVP.pdf 02/12/2024
ZUM22161824_FICHE_1.pdf 12/09/2025
ZUM22154658_FICHE_1.pdf 12/09/2025
TR_ FICHES TECHNIQUES - LUMIERES COSEC.msg 12/09/2025
ZUM42187604_FICHE_1.pdf 12/09/2025
ZUM22154682_FICHE_1.pdf 12/09/2025
6937 -Lino Ventura à AVRILLE - Point Système de sécurité incendie_ jauge.msg 19/06/2024
EPMR Mobile autoportant 10.jpg 07/10/2025
PAV 1200 Autoportante gauche - ermhes.pdf 07/10/2025
Dérogation.pdf 07/10/2025
Monte PMR intégré.pdf 07/10/2025
Reprise plan au détriment du local ménage.pdf 07/10/2025
AVR - Mont PMR _ ERP.msg 07/10/2025
Re_ AVR - Mont PMR _ ERP.msg 07/10/2025
EPMR Mobile autoportant 06.jpg 07/10/2025
AV1660_V1.pdf 24/09/2025
RE_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 24/09/2025
Re_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 22/09/2025
TR_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 22/09/2025
RE_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 23/09/2025
RE_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 23/09/2025
Re_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 12/09/2025
20250101_CCT RENOLIT ALKORPLAN SOLAR - Ed 01012025-A.pdf 12/09/2025
RENOLIT_ALKORPLAN_F - DTA 5.2_21-2703_V2.pdf 12/09/2025
RE_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 12/09/2025
TR_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 12/09/2025
L.24.09163indD- ETN Procédé ALKORPLAN SOLAR.pdf 12/09/2025
DETAIL TOITURE 2B.pdf 12/09/2025
ATec 5.2_18-2602_V2.pdf 12/09/2025
DCE-PLAN-RDC-66e (002).pdf 14/10/2025
RE_ AVR - Mont PMR _ ERP.msg 14/10/2025
23.600_APD_NOTICE DE CONCEPTION STRUCTURELLE.pdf 02/12/2024
RE_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 19/09/2025
RE_ DCE_Salle lino Ventura Avrillé _ Phonotech _ Renolit _ Panneaux photovoltaique _ BCT.msg 19/09/2025
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Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
Re_ AVR - Passage en revue des remarques MOA _ BCT.msg 29/09/2025
23.600 - Réponse RICT - MOE.xlsx 29/09/2025
250923-LINO VENTURA-Remarques PRO-Réponses MOE.xlsx 29/09/2025
DCE-PLAN-R+1-66e.pdf 14/10/2025
DCE-PLAN-RDC-66e.pdf 14/10/2025
Re_ AVR - Mont PMR _ ERP.msg 14/10/2025
Re_ panneaux photovoltaïque.msg 17/07/2025
02-09-25 - 49AVRILLEALTER PUBLICCONSTRUCTION NOUVELLE SALLE LINO VENTURACT-Rapport
02/09/2025
RICT-CT-215B0-0925-0027.pdf
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5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D
5.1. Analyse de Risque
Le niveau de risque a été défini par notre Direction des Solutions et des Techniques de l’Innovation et
des chiffres de la sinistralité dans le bâtiment
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES
ELEMENTS D'EQUIPEMENT
FONDATIONS PROFONDES
Essais, contrôle et suivi d'exécution S Confirmation de la réalisation d'une 347
Manifestation du désordre: Défaut de mission G4 par le géotechnicien à
stabilité, et ses conséquences fournir
Coût du réparation moyen: 169503 €
Répartition en % du coût de réparation
des désordres: 0.6 %
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT
PORTEUR BOIS
Evacuation des eaux pluviales EEP S Respect des préconisations du DTU 393
Manifestation du désordre: Défaut 43;3 pour la position des EP à
d’étanchéité à l’eau confirmer
Coût du réparation moyen: 309000 €
Répartition en % du coût de réparation
des désordres: 0.1 %
PARQUET S Classement UPEC complet à préciser 419
Paquet sur lambourdes U3sP3
Manifestation du désordre: Autre
manifestation
Coût du réparation moyen: 71121 €
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 0.2 %
RÉCOLEMENT DES PROCÈS-VERBAUX
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
5.2. Evaluation de conformité
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
REGLEMENTATION PARASISMIQUE
DONNÉES DE BASE
Risque de liquéfaction S Absence de précisions dans l'étude de 349
sol G2 PRO
S Analyse modale à fournir 350
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
TYPE D'ANALYSE PRÉVUE SELON LA
RÉGULARITÉ DU PROJET
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SECURITE DES PERSONNES DANS LA
CONSTRUCTION
ERP DU 1ER GROUPE
DISPOSITIONS COMMUNES - GN1 à GN15
CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
Prescriptions de la Commission de S Attendu du permis de construire à 11
Sécurité fournir avec avis du SDIS
20.50.1.9.1 | Prescriptions Commission
Sécu.
CONSTRUCTION - CO1 à CO61
DISTRIBUTION INTERIEURE
Cloisonnement traditionnel
Parois verticales entre dégagements S Degré de résistance au feu des parois 31
et locaux entre locaux et dégagements non
20.50.3.8.2.1 | Parois entre locaux et précisé dans le CCTP
dégagts
parois CF 1/2h selon notice de sécurité
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET
LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC
Caractéristiques des locaux à risques
particuliers
Locaux à risques importants S parois et plafond CF 2h pour isolement 36
20.50.3.9.20.1 | Locaux à risques des locaux à risques importants à
importants préciser dans le CCTP
Porte CF 1h et ferme porte prévu dans le
CCTP modifié du 17/10/2025 et plans
modifiés du 17/10/2025
Locaux à risques moyens S parois et plafond CF 1h pour isolement 37
20.50.3.9.20.2 | Locaux à risques des locaux à risques moyen à préciser
moyens dans le CCTP
Porte CF 1/2h et ferme porte prévu dans
le CCTP modifié du 17/10/2025 et plans
modifiés du 17/10/2025
DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS
GENERALES)
Calcul des dégagements
20.50.3.11.5 | Calcul des
dégagements
Différents scénarios sont envisagés - 4:
*Configuration 1: grande salle: surface
500m² - effectif 3 personnes/m² - 1500
personnes - 4S de 15UP nécessaires - 6S
24UP mis en oeuvre
*Configuration 2: 2 salles moyennes:
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
surface grande salle 235m² - effectif 3
personnes/m² - 705 personnes - 3S de 8UP
nécessaires - 6S 12UP mis en oeuvre -
surface salle 2 augmentée 254m² - effectif 3
personnes/m² - 762 personnes - 3S de 8UP
nécessaires - 4S 12UP mis en oeuvre
*Configuration 3: 3 salle: surface grande
salle 235m² - effectif 3 personnes/m² - 705
personnes - 3S de 8UP nécessaires - 6S
12UP mis en oeuvre - surface salle 2 150m²
- effectif 3 personnes/m² - 450 personnes -
2S de 6UP nécessaires - 2S 6UP mis en
oeuvre - surface salle 99m² - effectif 3
personnes/m² - 198 personnes - 2S de 3UP
nécessaires - 2S 6UP mis en oeuvre
*Configuration 4: 2 salle: surface grande
salle augmentée 335m² - effectif 3
personnes/m² - 1005 personnes - 4S de
11UP nécessaires - 4S 18UP mis en oeuvre
- surface petite salle 2 150m² - effectif 1
personnes/m² - 150 personnes - 2S de 3UP
nécessaires - 2S 6UP mis en oeuvre
Lieux admettant de 1 à 19 personnes S Confirmer que les loges collectives, 54
hommes et femmes accueilleront
20.50.3.11.5.1 | Lieux avec 1 à 19 chacunes moins de 19 personnes
pers.
DEGAGEMENTS (SORTIES)
Portes des sorties de secours S Confirmer une ouverture simple et sans 56
20.50.3.12.4 | Portes des sorties de clé de sports issues de secours
secours
AMENAGEMENTS INTERIEURS,
DECORATION ET MOBILIER - AM1 à AM20
20.50.4 | AMENAGEMENTS INTERIEURS
GROS MOBILIER, AGENCEMENT
PRINCIPAL, PLANCHERS LEGERS
SURELEVES
Gros mobilier - Agencement principal S M3 à préciser 282
Rangées de sièges
Nombre de sièges par rangée
Sièges fixés ou solidaires entre eux S A préciser pour les fauteuils de la salle 287
CHAUFFAGE, VENTILATION,
RÉFRIGÉRATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE,
CHAUFFERIE - CH1 À CH58
VENTILATION DE CONFORT
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Ventilation de confort - Circuit de
distribution et de reprise d'air
Emplacement des clapets coupe feu D Le conduit de rejet (extracteur sèche- 307
Des clapets CF 1 heure sont prévus au linge du local ménage 2-8) doit être
CCTP conformément à l'article CH32 et en encoffré dans une gaine CF 1 heure
particulier aux traversées des locaux à dans la traversée du R+1 (ou CCF).
risques important suivants : local
rangement scène 1-13, local rangement
salle 2-11, local rangement grande salle
1-22, TGBT.
Cas particulier des type L D Les réseaux de ventilation générale 311
(soufflage et reprise) desservant les
locaux et dégagements non accessibles
au public doivent constituer un réseau
distinct et complètement séparé des
circuits desservant les autres locaux.
Equipements ou installations des
fluides frigorigènes
Fluides frigorigènes inflammables
Respect de la zone d'exclusion S Conformément à l'article CH35§3-a, Il 316
devra être établi autour des raccords
démontables des unités contenant des
fluides frigorigènes inflammables (R32
notamment) une zone dans laquelle
toute source d´inflammation est
interdite et notamment toute flamme
ou appareil susceptible de produire une
étincelle afin
d´éviter tout risque d´inflammation en
cas de fuite.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES - EL1 à EL
23 et ECLAIRAGE - EC1 à EC15
REGLES D'INSTALLATION
Locaux de service électrique S Rappel de l'observation précédente : 779
Local Source Centrale "Le local source centrale doit être isolé
par des parois verticales et plancher
haut coupe-feu de degré 1 heure et
porte coupe-feu de degré 1/2 heure. Il
doit également être équipé d'un bloc
autonome portable d'intervention
(BAPI) en complément de l'éclairage de
sécurité fixe.
Dispositions à préciser"
=> Eclairage de sécurité fixe + portatif
prévus (plan EL01 DCE lot 13 Electricité
CFO CFA). Cependant, absence
d'informations dans le document
"tableau des portes" sur le degré
coupe-feu de la porte du local source
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
centrale.
L'avis 779 reste suspendu en l'attente.
Local Onduleurs Photovoltaïque
Batteries d'accumulateurs et matériels
associés (chargeurs, onduleurs)
Batteries d'accumulateurs et S cf avis 779 782
matériels associés qui alimentent les
installations de sécurité
Local Source Centrale
Tableaux normaux S Puissances et implantations des 777
tableaux électriques à préciser au
dossier. Les plans ne font pas
apparaitre ces derniers.
Canalisations des installations normal- S Rappel de l'observation précédente : 756
remplacement "Canalisations de type C2 prévues.
Suivant l'arrêté du 17 mai 2024, les
câbles et conducteurs doivent être
classés Cca-s2, d2, a2. Cette
disposition est applicable à compter du
23 mai 2025. Nous transmettre le
récépissé de dépôt du PC."
=> câbles prévus classés Cca-s2, d2,
a2. (CCTP DCE lot 13 Electricité CFO
CFA).
L'avis 756 reste suspendu en l'attente
de confirmation de la prise en compte
de cette disposition pour l'ensemble
des lots (CVC, scénique, etc.).
INSTALLATIONS DE SECURITE
Alimentation électrique de sécurité
Batteries d'accumulateurs et S cf avis 779 787
matériels associés installés dans les
conditions prévues à l'article EL 8
Local Source Centrale
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Salles
Eclairage normal et éclairage
scénique
Conditions d'installation des câbles S cf. avis 756 770
souples alimentant les projecteurs
installés dans les salles, vis-à-vis
des exigences de EL10§2 et EL11§7
Conformité des luminaires S 771
d'éclairage des scènes et des prises
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
de vue de théatre à la norme NF EN Les luminaires d'éclairage scénique
60598-2-17 doivent être conformes à la norme NF
EN 60 598-2-17. Dispositions à préciser
INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON
DESTINÉS À LA RESTAURATION - GC1 À
GC22
GRANDES CUISINES
Ventilation des cuisines isolées
Evacuation de l'air vicié, des buées
et des graisses,
Degré coupe feu de traversée des D Nous déconseillons la mise en place 331
gaines extérieures à la cuisine d'un clapet CF sur le conduit de la
hotte d'extraction de la cuisine (à
remplacer par un encoffrement CF 1
heure dans la traversée du R+1).
MOYENS DE SECOURS CONTRE
L'INCENDIE - MS1 À MS75
SYSTEME D'ALARME
Dispositions vis-à-vis des règles
spécifiques à l'équipement d'alarme
de type 2
Conditions d'exploitation de l'alarme S Temporisation de 5min sous réserve de 384
restreinte la validation de la commission de
sécurité
Pour mémoire, lors de la présence du
public il est indispensable que la baie
SSI soit surveillé en permanence, le cas
échéant aucune temporisation ne sera
admise.
DISPOSITIONS RELATIVES A
L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS
AUX PERSONNES HANDICAPEES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES
AU PUBLIC (PC > 01/07/2017)
Article 6. Circulations intérieures
horizontales
Volée d'escaliers de 3 marches ou plus
Mains courantes
Hauteur
Hauteur entre 0,80 et 1,00 m S A préciser 821
Dépassant les premières et dernières
marches
33.28.25.75.5.35.25 | Dépassant
prem et dern marches
Horizontalement de la longueur du S 561
giron sans créer d'obstacle
Article 10. Portes, portiques et sas
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Poignées des portes
Extrémité à plus de 40 cm d'un angle D Logs Hommes douche: extrémité de la 203
rentrant ou d'un obstacle au fauteuil poignée de la porte de la douche de la
(sauf portes ouvrant uniquement sur loge homme positionné à moins de
un escalier et portes des sanitaires, 40cm d'nu angle rentrant de parois
douches et cabines non adaptées) coté extérieur local douche
33.28.45.20.10 | Ext > 40 cm angle
rentrant
Portes ou leur encadrement contrastées S A préciser 205
par rapport à l'environnement
33.28.45.28 | Porte encadrement
contrasté
Article 12. Sanitaires
Aménagements intérieurs des cabinets
Hauteur de la cuvette entre 0,45 et S A préciser 131
0,50m
33.28.55.25.15 | H cuvette entre 0,45
& 0,50m
Lavabos accessibles
Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x S A préciser 137
0,30m (HxLxP)
33.28.55.30.10 | Vide en-dessous de
0,70 x 0,60
Article 16. Établissements recevant du
public assis
Les emmarchements des gradins ne
sont pas des circulations verticales mais
respect 7-1,2° sauf éclairage
33.28.70.25 | Emmarchements gradins
Dispositif d'éveil de la vigilance à 50
cm de la première marche (ou 28 cm
si implantation plus efficace)
Au niveau des paliers d'étages S A préciser 679
Contremarches de 10 cm mini S A préciser 681
Nez de marches
De couleur contrastée sur au moins 3 S A préciser 682
cm en horizontal
Non glissant S A préciser 683
Sans débord excessif de plus de 10 S A préciser 684
mm
DONNEES RELATIVES AUX
EQUIPEMENTS ET CARACTERISTIQUES
THERMIQUES DES BATIMENTS
DISPOSITIONS RELATIVES A
L'ISOLATION ACOUSTIQUE
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6. ANALYSE DE RISQUE
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6.1. Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement
dissociables et indissociables
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
PARAMÈTRES CLIMATIQUES
Vent
Zone de vent F
3.51.1.1 | Zone de vent
Zone 2
Neige
Zone de neige F
3.51.2.1 | Zone de neige
Région 1a
Prise en compte du risque d'accumulation F
Accumulation dans le noue mentionné dans
notice de conception structure
DONNÉES RELATIVES À LA
GÉOTECHNIQUE
Catégorie géotechnique de l'ouvrage F
G2 PRO 2023/03206/NANTS-02 GEOTEC du
22/07/2025
Connaissance du sol
Agressivité des sols F
Agressif: XA2
Connaissance de l'hydrologie du site
Agressivité des eaux souterraines F
Agressif: XA2
Précision du modèle géotechnique
retenu
Avis dans le rapport sur la faisabilité des SO Dalle portée
dallages
PRISE EN COMPTE DU RISQUE SO Aucun arrêté préfectorale pour la commune
TERMITES d'Avrillé
3.54 | PRISE EN COMPTE DU RISQUE
TERMITES
FONDATIONS PROFONDES
Type ou technique F
Pieux armés forés simple
Ancrage F
1.50m dans schistes altérés à fragmentés
(Horizon 4)
Dispositions constructives F
Neutralisation des 3 premiers metres
Essais, contrôle et suivi d'exécution S Confirmation de la réalisation d'une 347
mission G4 par le géotechnicien à
fournir
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DALLAGES SO Dalle portée
STRUCTURE BÉTON ARMÉ OU
PRÉCONTRAINT
Poteaux F
Voiles F
Planchers dalles pleines F Rappel de l'observation précédente :
Dalle portée sur fondations sur vide sanitaire prévoir les ventilations des futurs vides
(biocofra) sanitaires (Une ventilation naturelle doit au
minimum être assurée. La surface totale des
ouvertures en cm2 doit être au moins égale
à 5 fois la surface du plancher en m2, avec
un minimum de quatre ouvertures.)
CCTP modifie DCE du 17/10/2025
L'avis 401 est levé.
STRUCTURE EN BOIS OU MATÉRIAUX À
BASE DE BOIS
Mur structurel à ossature bois F
MOB
plancher mixte bois-béton F
Charpente ou ferme traditionnelle en F
bois
ETANCHÉITÉ PAROIS ENTERRÉES (HORS
PRESSION)
Drainage F Rappel de l'observation précédente :
Confirmer la mise en oeuvre d'un drain de
type routier
CCTP modifie DCE du 17/10/2025
L'avis 405 est levé.
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT
PORTEUR BOIS
Dispositions générales F
PVC
Destination de toiture F
inaccessible
Pente de toiture F
Pente de plus de 3%
Complexe isolant-étanchéité F Rappel de l'observation précédente :
Panneau phonotek DK sous avis technique avis technique 5.2/18-2602_V2 (02/01/23 -
support de l'étanchéité 30/06/27):
Lorsque le panneau de particule support sert
d’élément porteur au complexe, une étude
au cas par cas de la tenue au vent de
l’élément porteur système doit être réalisée.
CCTP modifie DCE du 17/10/2025, atex de
cas B prévu dans le CCTP
Ce complexe complet ne rentrant pas dans
le domaine d’emploi visé dans l’Avis
Technique et au DTU 43.4
Toitures en éléments porteurs en bois et
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
panneaux dérivés du bois avec revêtement
d’étanchéité, l’entreprise du
présent lot réalisera à ses frais une
procédure Appréciation Technique
d'Expérimentation (ATEx) de cas ‟b”.
L'avis 389 est levé.
Domaine d'emploi F
Etanchéité PVC
Pare-vapeur F
Evacuation des eaux pluviales EEP S Respect des préconisations du DTU 393
43;3 pour la position des EP à
confirmer
Photovoltaïque fixé sur le revêtement F Rappel de l'observation précédente :
d'étanchéité Confirmer que les panneaux photovoltaïques
seront sous avis technique en cours de
validité et que l'avis technique autorisera la
pose dans les conditions du chantier (type
de couverture notamment)
CCTP DCE modifié du 17/10/2025
Ce complexe complet ne rentrant pas dans
le domaine d’emploi visé dans l’Avis
Technique et au DTU 43.4
Toitures en éléments porteurs en bois et
panneaux dérivés du bois avec revêtement
d’étanchéité, l’entreprise du
présent lot réalisera à ses frais une
procédure Appréciation Technique
d'Expérimentation (ATEx) de cas ‟b”.
Le titulaire du présent lot 18 Photovoltaïque
est alerté que l’ATEx porte le système
d’intégration sur membrane
d’étanchéité PVC-P RENOLIT ALKORPLAN fixé
mécaniquement ou en adhérence, et qu’il
est directement
impacté par le type de panneaux qui sera
disposé en toiture.
L’ETN, rappelé en annexe du présent CCTP,
précise en fin de document les panneaux
solaires photovoltaïques
compatibles avec la solution.
La référence de panneaux décrite à l’article
2.1.4 du présent CCTP doit donc être
scrupuleusement respectée
pour rester dans le champ de l’ETN.
En cours de chantier, toute demande de
variante respectant la notion d’équivalence
(au sens large) devra être
également soumise au titulaire du lot 4
portant techniquement et financièrement
l’élaboration de l’ATEX.
L'avis 395 est levé.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
PAROIS EXTÉRIEURES
TRADITIONNELLES
Dispositions prises pour éviter les F
remontées capillaires
FAÇADES BOIS
Type de façades bois (COB, FOB ou F
CLT)
MOB
BARDAGES
Bardage : nature F
Bois
Bardage : protection F Rappel de l'observation précédente :
Garde à l'eau de 20cm minimum en pied de
bardage bois à préciser
CCTP DCE modifié du 17/10/2025
L'avis 409 est levé.
MENUISERIES EXTÉRIEURES
Nature ou technique F
Type ou technique
Bois et métallique
Protection contre la corrosion F
Classement par rapport aux exigences F Rappel de l'observation précédente :
du site Classement AV à préciser
CCTP DCE modifié du 17/10/2025, A4E7bVa2
L'avis 412 est levé.
Vitrages : nature et dimensionnement F
Stadip
CLOISONS
Adéquation aux locaux F
Plaque hydrofugé dans les locaux EB+ collectifs
Précautions contre les remontées F
humides
REVÊTEMENTS DE SOLS DURS COLLÉS
Adéquation aux locaux - UPEC F
Grès cérame 20*20
U4P3E2C1 pour local ménage
U3P3E3C2 pour sanitaire personnel
U3P2E2C2 pour sanitaires loges
U3sP3E1C0 pour locaux poubelles/rangements
U4P4sE3C2 pour local cuisine
REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
COLLÉS
Humidité du support F
Adéquation aux locaux - UPEC F
Moquette U3P3E1C0 circulation gradins
PARQUET S Classement UPEC complet à préciser 419
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Paquet sur lambourdes U3sP3
REVÊTEMENTS MURAUX INTÉRIEURS F Rappel de l'observation précédente :
SPEC sous faience Confirmer une faïence toute hauteur (ou
jusqu'au faux plafond) avec SPEC en
dessous pour les locaux classés EB+
collectifs que sont les sanitaires, les loges
collectives
CCTP DCE modifié du 17/10/2025
L'avis 420 est levé.
CONTRÔLE INTERNE DES PM Aux termes du décret du 7 déc. 1978,
CONSTRUCTEURS SOCOTEC, dans le cadre de sa mission: -
3.500 | CONTRÔLE INTERNE DES s'assure que, pendant l'exécution des
CONSTRUCTEURS travaux, l'autocontrôle qui incombe à
chacun des constructeurs, énumérés à
l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de
manière satisfaisante - procède elle-même
par sondages au contrôle de l'exécution des
travaux. Il convient par conséquent que les
Constructeurs tiennent à disposition de
SOCOTEC: - la liste des vérifications
envisagées par l'entreprise pour s'assurer de
la bonne exécution des ouvrages, - la
formalisation de ces vérifications,
permettant de s'assurer qu'elles sont
effectuées de manière satisfaisante.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
6.2. Mission PV relative au récolement des essais de fonctionnement des
installations
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
PRESCRIPTION DANS LES PIÈCES DU F Rappel de l'observation précédente :
MARCHÉ DE LA RÉALISATION DES Les pièces écrites ne prévoient pas les
ESSAIS SUIVANT LES DOCUMENTS DE essais AQC, pour les installations suivantes :
L'AQC - AS - Ascenseurs, ascenseurs de charge
- EL2 - Installations électriques - services
généraux
- EL3 - Installations électriques -
établissements industriels, tertiaires ou
recevant du public (ERP)
- VM - Ventilation mécanique
- CH - Chauffage
- PB - Plomberie sanitaire
- RA - Réseau d´alimentation en eau
- RE - Réseau d´évacuation intérieure et
extérieur
CCTP DCE modifié du 17/10/2025
L'avis 421 est levé.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7. EVALUATION DE CONFORMITE
7.1. Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en
cas de séisme
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DONNÉES DE BASE
Zone F
15.20.5 | Zone
Zone 2
Catégorie d'importance F
15.20.10 | Catégorie d'importance
Catégorie 3
Classe de sol F
Classe de sol B
Risque de liquéfaction S Absence de précisions dans l'étude de 349
sol G2 PRO
TYPE D'ANALYSE PRÉVUE SELON LA S Analyse modale à fournir 350
RÉGULARITÉ DU PROJET
JOINTS DE DILATATION F Rappel de l'observation précédente :
15.40 | JOINTS DE DILATATION Joint de dilatation mentionné de 5cm à
représenter sur le plan
Plan DCE modifié du 17/10/2025
L'avis 152 est levé.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.2. Missions relatives à la sécurité des personnes
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ERP DU 1ER GROUPE
DISPOSITIONS COMMUNES - GN1 à
GN15
CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
Classement et assujettissement selon F Nous avons considérés que les loges et les
le(s) type(s) d'exploitation(s) ou zones devant les loges (circulation, arrière
d'activité(s) scène...) sont des zones non accessible au
20.50.1.1.1 | Class. & assujet./type(s) public. Ce point devra être confirmé et
ERP de type L 2 ème catégorie avec validé par la maitrise d'Ouvrage et le SDIS
configuration la plus défavorable (la grande en fonction des différents utilisations de
salle - surface 500m² - 3 personnes/m² soit l'établissement (notamment avec la
1500 personnes) et activité de type N (bar) configuration mariage/banquet et utilisation
de la scène).
En effet si ces zones deviennent accessible
au public des non conformités
supplémentaires viendrait compléter c RICT
(exemple sas isolement entre loges et
circulations, étendre l'éclairage sécurité sur
la source central à l'ensemble de
l'établissement)
les loges et les zones devant les loges sont à
considérer accessibles au public suivant
retour maitrise d'Ouvrage
Classements des groupements SO
d'établissements non isolé
20.50.1.1.5 | Classements des
groupements d'établissements non isolé
Classements des groupements SO
d'établissements isolé
20.50.1.1.9 | Classements des
groupements d'établissements isolé
ADAPTATION DES RÈGLES ET CAS
PARTICULIERS
Adaptation des règles de sécurité - PM Pour mémoire
Dispositions exceptionnelles approuvées
par l'autorité compétente
20.50.1.5.1 | Adapt. des règles-Dispo.
excep
Établissement comportant des locaux SO
de types différents
20.50.1.5.2 | Établissement comportant
des locaux de types différents
Utilisations exceptionnelles des locaux PM Pour mémoire
20.50.1.5.3 | Util. exceptionnel. des
locaux
Etablissement(s) dans Immeuble de SO
Grande Hauteur
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
20.50.1.5.4 | ERP dans IGH
principe de conception et exploitation SO
selon les difficultés d'évacuation des
handicapés
20.50.1.5.5 | conception exploit diffic
évac
Etablissement simple RDC
Etablissement "ERP" nouveau, aménagé SO
dans un existant
20.50.1.5.6 | ERP nouveau, dans
Existant
Travaux effectués dans un SO
établissement "ERP" existant
20.50.1.5.7 | Travaux dans ERP existant
CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
Prescriptions de la Commission de S Attendu du permis de construire à 11
Sécurité fournir avec avis du SDIS
20.50.1.9.1 | Prescriptions Commission
Sécu.
Justification des classements des PM Pour mémoire
matériaux et éléments de construction
20.50.1.9.2 | Justification des
classements
TRAVAUX DANGEREUX PM Pour mémoire
20.50.1.19 | TRAVAUX DANGEREUX
CONFORMITÉ AUX NORMES - ESSAIS DE PM Pour mémoire
LABORATOIRE
20.50.1.20 | CONFORMITÉ AUX NORMES -
ESSAIS DE LABORATOIRE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Mesures applicables aux salles SO
20.50.1.82.30 | Salles
Mesures applicables aux installations de SO
projection et aux équipements
techniques de régie
20.50.1.82.40 | Installations de
projection et équipements techniques
de régie
Espaces scéniques - Terminologie
Situation par rapport à la salle F
20.50.1.82.50.10 | Situation /salle
Les loges et leurs annexes n'ouvrent pas
directement sur l'espace scénique
DISPOSITIONS GENERALES - GE1 à PM Pour mémoire
GE10
20.50.2 | DISPOSITIONS GENERALES
CONSTRUCTION - CO1 à CO61
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
CONCEPTION - DESSERTE
Choix de la conception de l'évacuation PM Pour mémoire
rapide ou différée et de la desserte
20.50.3.3.1 | Choix conception évac
dessert
Voie utilisable par les secours PM Pour mémoire
20.50.3.3.2 | Voie secours
Façade(s) et baie(s) accessibles F
20.50.3.3.3 | Façade et baie accessibles
ERP de type L 2eme catégorie
1 façade accessible desservie par une voie
de 8m de large ou espace libre (façade Est)
Nombre de façades accessibles et
dessertes
Etablissement de 2ème catégorie PM Pour mémoire
20.50.3.3.4.5 | ERP 2ème catégorie
Espaces libres et secteurs PM Pour mémoire
20.50.3.3.5 | Espaces libres+secteurs
(h>8m)
ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS
Définition du risque en vue de PM Pour mémoire
l'isolement
20.50.3.4.1 | Déf.du risque pour déf.isol.
Isolement latéral entre l'ERP et les tiers SO
contigus
20.50.3.4.2 | Isol. latéral ERP/tiers
contig
Isolement entre l'ERP et un bâtiment F
situé en vis-à-vis
20.50.3.4.3 | Isol. ERP/tiers vis-à-vis
Distance de plus de 4m du tiers
Isolement entre l'ERP et des tiers SO
superposés
20.50.3.4.4 | Isol. ERP/tiers superposés
Franchissement des éléments SO
d'isolement
20.50.3.4.5 | Franchissement d'élém.
d'isol.
RESISTANCE MECANIQUE ET AU FEU DES
STRUCTURES
Stabilité du bâtiment PM Pour mémoire
20.50.3.5.1 | Stabilité du bâtiment
Résistance au feu (dispositions
générales)
Stabilité au feu des éléments F Rappel de l'observation précédente :
principaux de la structure Stabilité au feu 1/2h à confirmer pour la
20.50.3.5.2.1 | SF de la structure structure verticale et charpente
princip.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
CCTP DCE modifié du 17/10/2025
L'avis 22 est levé.
Résistance au feu (éléments
particuliers)
Structure principale de la toiture SO
20.50.3.5.3.3 | Structure principale
toiture
Stabilité au feu 1/2h prévu
Bâtiment en rez-de-chaussée SO
20.50.3.5.4 | Bâtiment en rez-de-
chaussée
Stabilité au feu 1/2h prévu
Bâtiment à trois niveaux au plus SO
20.50.3.5.5 | Bât<=3 niv sans résist. au
feu
COUVERTURES
Généralités PM Pour mémoire
20.50.3.6.1 | Généralités
Protection de la couverture par rapport F
à un feu extérieur
20.50.3.6.2 | Protect. couverture/feu
ext.
Caractéristiques d'éléments de SO
couverture particuliers
20.50.3.6.3 | Carac. élts de couv.
particu.
FACADES
Généralités PM Pour mémoire
20.50.3.7.1 | Généralités
Revêtements de façade F
20.50.3.7.2 | Revêtements de façade
MOB avec isolant biosourcé et bardage bois
Cs2d0
Résistance à la propagation du feu par PM Pour mémoire
les façades avec baies
20.50.3.7.3 | Résist. façades avec baies
Résistance à la propagation verticale du PM Pour mémoire
feu par les façades ne comportant pas
de baie
20.50.3.7.5 | Résist. façades sans baie
DISTRIBUTION INTERIEURE
Principes de limitation de la propagation
du feu à l'intérieur de la construction
Cloisonnement traditionnel F
20.50.3.8.1.2 | Cloisonnement
traditionnel
Cloisonnement traditionnel
S 31
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Parois verticales entre dégagements et Degré de résistance au feu des parois
locaux entre locaux et dégagements non
20.50.3.8.2.1 | Parois entre locaux et précisé dans le CCTP
dégagts
parois CF 1/2h selon notice de sécurité
Résistance au feu des blocs-portes F Rappel de l'observation précédente :
20.50.3.8.2.5 | Résist./feu des blocs- Resistance au feu des portes non précisé
portes dans le CCTP
Portes PF 1/2h selon notice de sécurité CCTP modifié du 17/10/2025
L'avis 32 est levé.
Recoupement des couloirs de grande SO Rappel de l'observation précédente :
longueur Couloir de 30.22m au niveau de la
20.50.3.8.2.7 | Recoup. couloirs gd circulation1/circulation arrière scène
long. Plans modifiés du 17/10/2025, circulation de
30m maximum
L'avis 33 est levé.
Compartiments SO
20.50.3.8.4 | Compartiments
Recoupement des vides PM Pour mémoire
20.50.3.8.5 | Recoupement des vides
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET
LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC
Liste des locaux à risques importants F Rappel de l'observation précédente :
20.50.3.9.10 | Locaux à risques Rangements scènes et rangements des
importants différentes salle à classer en local à risques
importants à préciser.
CCTP modifié du 17/10/2025 et plans
modifiés du 17/10/2025
L'avis 41 est levé.
Liste des locaux à risques moyens F
20.50.3.9.12 | Locaux à risques moyens
Loges, local ménage, local transfo, local
TGBT et local réserve et cuisine
Caractéristiques des locaux à risques
particuliers
Locaux à risques importants S parois et plafond CF 2h pour isolement 36
20.50.3.9.20.1 | Locaux à risques des locaux à risques importants à
importants préciser dans le CCTP
Porte CF 1h et ferme porte prévu dans le
CCTP modifié du 17/10/2025 et plans
modifiés du 17/10/2025
Locaux à risques moyens S parois et plafond CF 1h pour isolement 37
20.50.3.9.20.2 | Locaux à risques des locaux à risques moyen à préciser
moyens dans le CCTP
Porte CF 1/2h et ferme porte prévu dans le
CCTP modifié du 17/10/2025 et plans
modifiés du 17/10/2025
Locaux à risques courants non SO
accessibles au public
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
20.50.3.9.30 | Loc.à risq.courants,non
public
CONDUITS ET GAINES PM Pour mémoire
20.50.3.10 | CONDUITS ET GAINES
DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS
GENERALES)
Terminologie PM Pour mémoire
20.50.3.11.1 | Terminologie
Conception des dégagements
Dégagements en cul de sac - distance F
des portes au débouché du cul de sac
20.50.3.11.2.8 | Longueur des culs de
sac
Largeur de passage des dégagements
Largeur minimale des dégagements F
(effectif>200 personnes)
20.50.3.11.3.3 | Larg.mini dégag.pour
eff.>200p
Effectif de plus de 200 personnes
dégagements normaux de 2 UP minimum
Saillies et dépôts PM Pour mémoire
20.50.3.11.4 | Saillies et dépôts
Calcul des dégagements F
20.50.3.11.5 | Calcul des dégagements
Différents scénarios sont envisagés - 4:
*Configuration 1: grande salle: surface 500m²
- effectif 3 personnes/m² - 1500 personnes -
4S de 15UP nécessaires - 6S 24UP mis en
oeuvre
*Configuration 2: 2 salles moyennes: surface
grande salle 235m² - effectif 3 personnes/m² -
705 personnes - 3S de 8UP nécessaires - 6S
12UP mis en oeuvre - surface salle 2
augmentée 254m² - effectif 3 personnes/m² -
762 personnes - 3S de 8UP nécessaires - 4S
12UP mis en oeuvre
*Configuration 3: 3 salle: surface grande salle
235m² - effectif 3 personnes/m² - 705
personnes - 3S de 8UP nécessaires - 6S
12UP mis en oeuvre - surface salle 2 150m² -
effectif 3 personnes/m² - 450 personnes - 2S
de 6UP nécessaires - 2S 6UP mis en oeuvre -
surface salle 99m² - effectif 3 personnes/m² -
198 personnes - 2S de 3UP nécessaires - 2S
6UP mis en oeuvre
*Configuration 4: 2 salle: surface grande salle
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
augmentée 335m² - effectif 3 personnes/m² -
1005 personnes - 4S de 11UP nécessaires -
4S 18UP mis en oeuvre - surface petite salle
2 150m² - effectif 1 personnes/m² - 150
personnes - 2S de 3UP nécessaires - 2S 6UP
mis en oeuvre
Lieux admettant de 1 à 19 personnes S Confirmer que les loges collectives, 54
20.50.3.11.5.1 | Lieux avec 1 à 19 hommes et femmes accueilleront
pers. chacunes moins de 19 personnes
Calcul des dégagements des locaux en SO
sous sol
20.50.3.11.6 | Calcul dégag. locaux en
s/sol
Enfouissement maximal SO
20.50.3.11.7 | Enfouissement maximal
Dégagements accessoires et SO
supplémentaires
20.50.3.11.8 | Dégag. accessoires et
supplém
Balisage des dégagements PM Pour mémoire
20.50.3.11.9 | Balisage des
dégagements
Dégagements des salles
Personnes handicapées en fauteuil
roulant
Situation des places réservées aux F
handicapés
20.50.3.11.12.2.1 | Situation places
"handicapés"
Places handicapées situé le plus près
possible de l'issue la plus favorable pour
l'évacuation
Sorties des salles
Dégagement direct extérieur de salle F
recevant plus de 200 personnes dans
un établissement regroupant
plusieurs salles de projection ou de
spectacle
20.50.3.11.12.10.10 | Extérieur si
multisalles>200p
Chaque salle recevant plus de 200
personnes dispose d'au moins un
dégagement de 2 unités de passage
débouchant sur l'extérieur.
Vestiaires F
20.50.3.11.12.20 | Vestiaires
Les vestiaires sont aménagés en dehors
des chemins de circulations
DEGAGEMENTS (SORTIES)
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Répartition des sorties
Distance minimale entre sorties F
considérées comme distinctes
20.50.3.12.1.3 | Dist. mini entre
sorties diff.
Distance de 50m de tout point jusqu'à
extérieur et 30m si sortie unique
Caractéristiques des blocs-portes
Largeur de passage F Rappel de l'observation précédente :
20.50.3.12.2.1 | Largeur de passage Les largeurs de passage sont à indiquer sur
le plan
Plans modifiés du 17/10/2025
L'avis 55 est levé.
Manoeuvre des portes
Sens d'ouverture des portes lorsque F
l'effectif reçu est supérieur à 50
personnes
20.50.3.12.3.1 | Sens ouverture si
eff.>50 pers
Débattement des portes F Rappel de l'observation précédente :
20.50.3.12.3.4 | Débattement des Grande salle vers circulation 1: confirmer
portes que nous avons bien les 3UP entre mur
rangement grande salle et la porte ouverte
(petit vantail).
Plans modifiés du 17/10/2025
L'avis 53 est levé.
Portes des sorties de secours S Confirmer une ouverture simple et sans 56
20.50.3.12.4 | Portes des sorties de clé de sports issues de secours
secours
Portes à fermeture automatique SO
20.50.3.12.5 | Portes à fermeture
automatique
Portes de types spéciaux SO
20.50.3.12.6 | Portes de types spéciaux
DEGAGEMENTS (ESCALIERS) SO
20.50.3.13 | DEGAGEMENTS (ESCALIERS)
ESPACES D'ATTENTE SECURISES F
20.50.3.14 | ESPACES D'ATTENTE
SECURISES
Etablissement simple RDC avec sorties direct
sur l'extérieur
TRIBUNES FIXES PAR DESTINATION OU
TELESCOPIQUES
Tribunes fixes par destination ou F
télescopiques
20.50.3.15.1 | Tribunes fixes par
destination ou télescopiques
Largeur des circulations desservant les F Rappel de l'observation précédente :
gradins Les marches des escaliers ou passages
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
d'escaliers desservant les places des
tribunes, ont un giron supérieur ou égal à
0,25 mètre. A préciser.
CCTP modifié du 17/10/2025
L'avis 396 est levé.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Espace scénique adossé fixe F
20.50.3.82.54 | Espace scénique adossé
fixe
Distance maximale mesurée suivant l'axe des
circulations que le public doit parcourir d'un
point quelconque de la salle pour atteindre
une des sorties de la salle est de 40m
maximum.
AMENAGEMENTS INTERIEURS, PM
DECORATION ET MOBILIER - AM1 à
AM20
20.50.4 | AMENAGEMENTS INTERIEURS
APPLICATION D'EXIGENCES EN MATIÈRE
DE RÉACTION AU FEU VISANT LES
CONSTITUANTS DE L'ÉTABLISSEMENT
Situation vis-à-vis de l'arrêté du PM Pour mémoire
04/11/75
PRODUITS ET MATERIAUX DE PAROIS
Justification du respect des exigences PM Pour mémoire
visant les parois finies dans leurs
conditions réelles d'emploi
Parois des escaliers et circulations SO
horizontales protégés
Parois verticales des dégagements non F
protégés et des locaux
M2
Réaction au feu des plafonds des F Rappel de l'observation précédente :
dégagements non protégés et des Une réaction au feu M1 est à prévoir
locaux CCTP modifié du 17/10/2025
L'avis 277 est levé.
Parties translucides et transparentes SO
incorporées dans les plafonds
Revêtements de sols des dégagements F
non protégés et des locaux
M4
Revêtements en matériaux isolants PM Pour mémoire
ELEMENTS DE DECORATION
Révêtements muraux tendus et SO
éléments de décoration en relief dans
les locaux ou dégagements protégés ou
non
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Eléments de décoration flottants SO
TENTURES, PORTIERES, RIDEAUX,
VOILAGES, CLOISONS COULISSANTES OU
REPLIABLES
Tentures et rideaux disposés en travers SO
des dégagements
Tentures et rideaux disposés dans les F Rappel de l'observation précédente :
locaux et dégagements Réaction au feu des rideaux intérieurs
M1 occultants à préciser
CCTP modifié du 17/10/2025
L'avis 280 est levé.
Rideaux de scène et d'estrade F
M1
Cloisons coulissantes ou repliables F Rappel de l'observation précédente :
M3 à préciser
CCTP modifié du 17/10/2025
L'avis 281 est levé.
GROS MOBILIER, AGENCEMENT
PRINCIPAL, PLANCHERS LEGERS
SURELEVES
Réaction au feu PM Pour mémoire
Gros mobilier - Agencement principal S M3 à préciser 282
planchers légers surélevés F
parquet sur lambourde M3
Rangées de sièges
Sièges non rembourrés F
M3
Sièges rembourrés F
M3
Nombre de sièges par rangée
Rangées de 16 sièges maximum F
entre 2 circulations
Rangées de 8 sièges maximum entre F
une circulation et une paroi
Sièges fixés ou solidaires entre eux S A préciser pour les fauteuils de la salle 287
ELEMENTS A VOCATION DECORATIVE SO
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Installations de projection et
équipements technique de régie
Installations de projection en salle PM Les appareils de projections installés dans la
20.50.4.82.40.3 | Instal. de projection salle ne doivent pas constituer de gêne pour
en salle la circulation du public, doivent être distants
d'un mètre au moins en tout sens des
dégagements et être séparés du public par
une zone libre de même dimensions
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DESENFUMAGE - DF1 à DF10
GÉNÉRALITÉS PM Pour mémoire
20.50.5.10 | GÉNÉRALITÉS
DÉSENFUMAGE DES ESCALIERS SO
20.50.5.15 | DÉSENFUMAGE DES
ESCALIERS
DÉSENFUMAGE DES CIRCULATIONS SO
HORIZONTALES ENCLOISONNÉES ET DES
HALLS
20.50.5.20 | DÉSENFUMAGE DES
CIRCULATIONS & HALLS
DÉSENFUMAGE DES LOCAUX F
20.50.5.25 | DÉSENFUMAGE DES LOCAUX
Désenfumage de la salle 4 châssis de 2m²
chacun
DÉSENFUMAGE DES COMPARTIMENTS SO
20.50.5.30 | DÉSENFUMAGE DES
COMPARTIMENTS
ENTRETIEN ET EXPLOITATION PM Pour mémoire
20.50.5.35 | ENTRETIEN ET EXPLOITATION
VÉRIFICATIONS TECHNIQUES PM Pour mémoire
20.50.5.40 | VÉRIFICATIONS TECHNIQUES
CHAUFFAGE, VENTILATION,
RÉFRIGÉRATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE, CHAUFFERIE - CH1 À CH58
DISPOSITIONS GENERALES -
INSTALLATIONS CONCERNEES
AUTORISEES
Installations de chauffage, de
ventilation, de réfrigération, de
climatisation et de conditionnement
d'air, installations d'eau chaude
sanitaire
Procédés de chauffage
d'établissement de type "L"
Etablissement de 1ère ou 2ème F
catégorie
Chauffage des salles par CTA.
Chauffage de la scène par système
réversible à détente directe.
Locaux annexes F Chauffage des locaux annexes par
convecteurs électriques (rangements,
vestiaires, loges, sanitaires, etc).
Chauffage du local VDI par monosplit à
détente directe.
Nature des sources énergétiques F
Electricité.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR SO
STOCKAGE DE COMBUSTIBLE SO
CHAUFFAGE A EAU CHAUDE, A VAPEUR ET SO
A AIR CHAUD
EAU CHAUDE SANITAIRE
Production d'eau chaude sanitaire F
Production ECS par ballons électriques.
INSTALLATIONS DE VENTILATION
Ventilation de confort suivant articles F
CH29 à CH40
Ventilation Mécanique Contrôlée suivant SO
CH41 à CH43
Autres installations avec des appareils F
de production-émission suivant les
articles CH44 à CH58
VENTILATION DE CONFORT
Ventilation de confort - Température de F
l'air
Ventilation de confort - Circuit de
distribution et de reprise d'air
Matériaux composant les conduits F
Conduits de ventilation rigides en acier
galvanisé.
Matériaux souples F
Conduits souples en matériau M0.
Matériaux composant les calorifuges F
Calorifuge des réseaux en laine de roche
M0.
Matériaux de correction acoustique F
En matériau classé M0.
Matériaux de régulation aéraulique F
Moteurs de ventilation disposés hors F
d'atteinte du public
Dispositif thermique de coupure de F
l'alimentation électrique en cas
d'échauffement des moteurs
(ipsotherme)
Emplacement des clapets coupe feu D Le conduit de rejet (extracteur sèche- 307
Des clapets CF 1 heure sont prévus au linge du local ménage 2-8) doit être
CCTP conformément à l'article CH32 et en encoffré dans une gaine CF 1 heure
particulier aux traversées des locaux à dans la traversée du R+1 (ou CCF).
risques important suivants : local rangement
scène 1-13, local rangement salle 2-11,
local rangement grande salle 1-22, TGBT.
Mode de pose des clapets Coupe Feu F
Fonctionnement des clapets F
Clapets coupe-feu autocommandés.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Conformité des clapets à la norme NF F
S 61-937
Cas particulier des type L D Les réseaux de ventilation générale 311
(soufflage et reprise) desservant les
locaux et dégagements non accessibles
au public doivent constituer un réseau
distinct et complètement séparé des
circuits desservant les autres locaux.
Ventilation de confort - Prises et rejets
d'air
Protection des prises d'air F
Rejets d'air des Locaux à Risques SO
Importants
Ventilation de confort - Dispositifs de
sécurité sur les circuits
Commandes d'arrêt de la ventilation F
Commande d'arrêt ventilation prévue à
l'entrée de l'établissement à proximité du
bureau accueil (gardien).
Equipements ou installations des fluides
frigorigènes
Nature du fluide frigorigène F
Fluide frigorigène type R410A et R32.
Fluides frigorigènes inflammables
Respect de la zone d'exclusion S Conformément à l'article CH35§3-a, Il 316
devra être établi autour des raccords
démontables des unités contenant des
fluides frigorigènes inflammables (R32
notamment) une zone dans laquelle
toute source d´inflammation est
interdite et notamment toute flamme
ou appareil susceptible de produire une
étincelle afin
d´éviter tout risque d´inflammation en
cas de fuite.
Ventilation de confort - Centrale de
traitement d'air
Implantation des centrales de F
traitement d'air
Composition des centrales F
Isolation thermique des centrales F
Ventilation de confort - Filtres
Dispositif de sécurité en aval du F
caisson de filtration
Il est prévu au CCTP un DAD sur les
centrales d'air >10000 m3/h. Ce DAD
commandera automatiquement d'arrêt des
CTA et la fermeture d'un registre métallique
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
situé en aval des filtres.
Dispositif de contrôle d'encrassement F
des filtres
Manomètre à colonne de liquide prévu sur
chaque filtre de CTA.
Plaque indicatrice au niveau de l'accès F
aux filtres
APPAREILS INDEPENDANTS DE
PRODUCTION-EMISSION DE CHALEUR
Appareils électriques F
Pour les convecteurs électriques.
INSTALLATIONS AUX GAZ SO
COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS - GZ1 À
GZ30
INSTALLATIONS ELECTRIQUES - EL1 à
EL 23 et ECLAIRAGE - EC1 à EC15
INSTALLATIONS ELECTRIQUES :
GENERALITES
Objectifs PM Pour mémoire
Documents à fournir F L'entreprise du lot électricité doit nous
transmettre pour avis avant le début des
travaux l'ensemble des documents suivants
:
- Schémas des différents tableaux
électriques
- Notes de calculs concernant la protection
surintensité des canalisations électriques
- Notices techniques de l'appareillage mis en
place
- Plans d'implantations
- En fin de travaux, les certificats d'auto
contrôle
Définitions PM Pour mémoire
Règles générales
Installations desservant les locaux et F
dégagements non accessibles au
public
Source de remplacement SO Absence de source de remplacement
Tensions dans les locaux et F
dégagements accessibles au public
Installations électriques des locaux à F Installations électriques limitées à l'usage
risques particuliers établies dans les des locaux - DDR au plus égal à 300mA
conditions requises par la norme NF C
15-100 pour les locaux présentant des
risques d'incendie (condition
d'influence externe BE 2)
Aménagements fixes (fourreaux, PM Pour mémoire
caniveaux pour câbles,...) en cas
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
d'utilisation répétitive de matériels
audiovisuels mobiles
REGLES D'INSTALLATION
Locaux de service électrique S Rappel de l'observation précédente : 779
Local Source Centrale "Le local source centrale doit être isolé
par des parois verticales et plancher
haut coupe-feu de degré 1 heure et
porte coupe-feu de degré 1/2 heure. Il
doit également être équipé d'un bloc
autonome portable d'intervention
(BAPI) en complément de l'éclairage de
sécurité fixe.
Dispositions à préciser"
=> Eclairage de sécurité fixe + portatif
prévus (plan EL01 DCE lot 13 Electricité
CFO CFA). Cependant, absence
d'informations dans le document
"tableau des portes" sur le degré
coupe-feu de la porte du local source
centrale.
L'avis 779 reste suspendu en l'attente.
Local Onduleurs Photovoltaïque F Rappel de l'observation précédente :
"Les onduleurs photovoltaïques doivent être
installés dans un local de service électrique
dédié, isolé par des parois verticales et
plancher haut coupe-feu de degré 1 heure et
portes coupe-feu de degré 1/2 heure."
=> pris en compte au DCE, local onduleurs
prévu au R+1 isolé CF 1H avec porte CF
1/2H
L'avis 819 est levé.
Matériels à haute tension ou contenant F Rappel de l'observation précédente :
des diélectriques susceptibles d'émettre "Le local Poste HT/BT est prévu isolé par des
des vapeurs parois verticales et plancher haut coupe-feu
de degré 2 heures accessible et ventilé sur
l'extérieur. Nous confirmer le degré coupe-
feu prévu de la porte de ce local."
=> porte prévue de degré coupe-feu 1H
(document "tableau des portes")
L'avis 780 est levé.
Implantation des groupes électrogènes SO
Batteries d'accumulateurs et matériels
associés (chargeurs, onduleurs)
Batteries d'accumulateurs et matériels S cf avis 779 782
associés qui alimentent les
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
installations de sécurité
Local Source Centrale
Ventilation F Local prévu ventilé
Local Source Centrale
Batteries de démarrage des groupes SO
électrogènes
Tableaux normaux S Puissances et implantations des 777
tableaux électriques à préciser au
dossier. Les plans ne font pas
apparaitre ces derniers.
Canalisations des installations normal- S Rappel de l'observation précédente : 756
remplacement "Canalisations de type C2 prévues.
Suivant l'arrêté du 17 mai 2024, les
câbles et conducteurs doivent être
classés Cca-s2, d2, a2. Cette
disposition est applicable à compter du
23 mai 2025. Nous transmettre le
récépissé de dépôt du PC."
=> câbles prévus classés Cca-s2, d2,
a2. (CCTP DCE lot 13 Electricité CFO
CFA).
L'avis 756 reste suspendu en l'attente
de confirmation de la prise en compte
de cette disposition pour l'ensemble
des lots (CVC, scénique, etc.).
Appareillages et appareils d'utilisation
Mise hors tension générale F Coupures générales électricité et
photovoltaïque prévues installées à l'accueil
(bureau gardien)
Installations particulières pour effets PM Pour mémoire
spéciaux
INSTALLATIONS DE SECURITE
Alimentation électrique des installations F Source Centrale Eclairage Sécurité (zone
de sécurité publique) & S.S.I.
Alimentation électrique de sécurité
Batteries d'accumulateurs et matériels S cf avis 779 787
associés installés dans les conditions
prévues à l'article EL 8
Local Source Centrale
Groupe(s) électrogène(s) de sécurité SO
installé(s) dans les conditions prévues
à l'article EL 7
Temps maximal de commutation SO
inférieur à 10 secondes
Groupe électrogène de remplacement SO
et de sécurité
F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Alimentation électrique des installations Rappel de l'observation précédente :
de sécurité à partir d'une dérivation "Les alimentations du S.S.I. et de la Source
issue du tableau principal Centrale d'Eclairage Sécurité doivent être
reprises en aval du dispositif assurant la
mise hors tension générale de
l'établissement. Dispositions à préciser"
=> précisé au chapitre 2.9.5 (CCTP DCE lot
13 Electricité CFO CFA)
L'avis 817 est levé.
Tableaux des installations de sécurité F
alimentées par une alimentation
électrique de sécurité
Source Centrale
Circuits d'alimentation en énergie des
installations de sécurité
Canalisations d'alimentation F Canalisations de type CR1 prévues
Protection des circuits F Sélectivité totale exigée
Alimentation des ventilateurs de SO Désenfumage naturel
désenfumage
Mesures de protection contre les F Source Centrale d'Eclairage Sécurité 230V~
contacts indirects (IT en sortie) prévue équipée d'un contrôleur
permanent d'isolement.
Signalisations F Rappel de l'observation précédente :
"Les défauts (secteur & batteries) ainsi que
le défaut d'isolement signalé par le C.P.I. de
la source centrale d'éclairage sécurité
doivent être reportés dans un local ou
emplacement non accessible au public et
habituellement surveillé pendant la
présence du public (par ex : local gardien).
Dispositions à préciser."
=> précisé au chapitre 2.11.2.1 (CCTP DCE
lot 13 Electricité CFO CFA)
L'avis 816 est levé.
MAINTENANCE, EXPLOITATION, HM Hors mission, concerne l'exploitant
VERIFICATIONS
INSTALLATIONS TEMPORAIRES SO
ECLAIRAGE - GENERALITES
Objectifs PM Pour mémoire
Règles générales PM Pour mémoire
Définitions des différents éclairages PM Pour mémoire
Documents à fournir PM Pour mémoire
Appareils d'éclairage
Conformité des luminaires aux normes F
de la série NF EN 60 598 (NF C
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71-000) Luminaires prévus conformes aux normes de
la série NF EN 60598
Mise en oeuvre des luminaires F
ECLAIRAGE NORMAL
Règles de conception et d'installation
Gestion automatique d'éclairage F Rappel de l'observation précédente :
"L'éclairage de tous les locaux étant prévus
être pilotables depuis la GTB, il conviendra
de s'assurer que toute défaillance de cette
dernière doit entraîner ou maintenir le
fonctionnement de l'éclairage normal.
Dispositions à préciser"
=> précisé au chapitre 2.9.6 (CCTP DCE lot
13 Electricité CFO CFA)
L'avis 765 est levé.
ECLAIRAGE DE SECURITE
Conception générale F - source centrale pour les locaux accessibles
au public
- blocs autonomes pour les locaux non
accessibles au public
Fonctions de l'éclairage de sécurité F Eclairage sécurité d'évacuation et ambiance
Eclairage d'évacuation F Rappel de l'observation précédente :
"Eclairage sécurité d'évacuation à compléter
:
- dans la Loge F en imposte de la porte
menant vers la Circulation 1
- dans la Loge H en imposte de la porte
menant vers la Circulation 1
- dans les Loges Collectives en imposte de la
porte menant vers la Circulation 1
- dans le SAS Rangement Grande Salle en
imposte de la porte menant vers la
Circulation 1
- dans le SAS Rangement Grande Salle en
imposte de la porte menant vers la Salle 1"
=> pris en compte sur plan EL01 (DCE lot
13 Electricité CFO CFA). Nota : Les
implantations exactes seront revues en
phase exécution.
L'avis 774 reste suspendu .
Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique F Flux lumineux minimal de 5 lm/m² et inter
distance maximale entre deux foyers
lumineux prévus respectés
Conception de l'éclairage de sécurité à F
source centralisée constituée d'une
batterie d'accumulateurs
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Conception de l'éclairage de sécurité F
par blocs autonomes
Maintenance et entretien HM Hors mission, concerne l'exploitant
Exploitation HM Hors mission, concerne l'exploitant
Vérifications HM Hors mission, concerne l'exploitant
Eclairage de sécurité F Rappel de l'observation précédente :
"Les 2 blocs sanitaires étant accessibles au
public et par conséquent faisant parti du
"bloc salle", l'éclairage sécurité d'évacuation
de ces locaux doivent être sous conception
source centrale."
=> pris en compte sur plan EL01 (DCE lot
13 Electricité CFO CFA)
L'avis 775 est levé.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Dispositifs de réglage des lumières et F Puissance maximale équipements scéniques
de la sonorisation < 100kVA (89kVA)
Salles
Eclairage normal et éclairage scénique
Conditions de commande de l'un des F Tableaux allumages prévus au bureau
circuits prévus à l'article EC6§4, dans gardien et dans placard "scéno" au niveau
le cas d'établissement avec espace sur la scène
scénique ou cabine de projection
Situation des dispositifs supportant PM Pour mémoire, à respecter en phase
les lustres par rapport à l'interdiction exécution
de passer dans les gaines d'aération
ou dans le bloc-scène
Conditions d'installation des câbles S cf. avis 756 770
souples alimentant les projecteurs
installés dans les salles, vis-à-vis des
exigences de EL10§2 et EL11§7
Conformité des luminaires S Les luminaires d'éclairage scénique 771
d'éclairage des scènes et des prises doivent être conformes à la norme NF
de vue de théatre à la norme NF EN EN 60 598-2-17. Dispositions à préciser
60598-2-17
Eclairage d'ambiance F Coffret "antipanique" prévu
Projection et Régie
Eclairage SO
Appareils de projection dans la salle PM Pour mémoire, à respecter en phase
exécution
Dispositions concernant les espaces
scéniques
Installations électriques PM Pour mémoire, à respecter en phase
exécution
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Eclairage de sécurité F
Espaces scéniques isolables de la salle PM Pour mémoire, à respecter en phase
exécution
Dispositions concernant les locaux
annexes
Installations électriques de loges et de PM Pour mémoire, les installations électriques
leurs annexes, par rapport à l'exigence de ces locaux doivent respecter les
de la condition BE2 prescriptions du chapitre 422 de la norme
NFC 15-100.
Dispositions relatives à l'éclairage de PM Pour mémoire,
sécurité dans le cas d'avis
correspondant de la Commission de
Sécurité
ASCENSEURS, ESCALIERS SO
MÉCANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS - AS1 À AS11
20.50.9 | ASCENSEURS
INSTALLATIONS D'APPAREILS DE
CUISSON DESTINÉS À LA
RESTAURATION - GC1 À GC22
INSTALLATIONS CONCERNEES
Domaine d'application
Grande cuisine comportant des F
appareils de cuisson et des appareils
de remise en température dont la
puissance utile totale est supérieure à
20 kW
Local cuisine.
DISPOSITIONS GENERALES
Conformité des appareils de cuisson et HM Hors mission (appareils de cuisson non
de remise en température prévus au marché).
Dispositif d'arrêt d'urgence de F
l'alimentation en énergie des appareils
de cuisson et des appareils de remise
en température
Coupure force électricité prévue en cuisine.
GRANDES CUISINES
Conditions d'isolement F
Cuisine isolée.
Ventilation des cuisines isolées
Amenée d'air F
Amenée d'air mécanique.
Evacuation de l'air vicié, des buées et
des graisses,
Hottes en matériaux M0 ou A2-s1, d0 F
Hotte inox avec filtres à graisse.
F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Conduits d'évacuation métalliques
rigides
Degré coupe feu de traversée des D Nous déconseillons la mise en place 331
gaines extérieures à la cuisine d'un clapet CF sur le conduit de la
hotte d'extraction de la cuisine (à
remplacer par un encoffrement CF 1
heure dans la traversée du R+1).
Dispositif de captation et de F
nettoyage des graisses
MOYENS DE SECOURS CONTRE
L'INCENDIE - MS1 À MS75
DEFINITION DES MOYENS DE SECOURS - PM Pour mémoire
REGLES PARTICULIERES
20.50.11.3 | DEFINITION DES MS
MOYENS D'EXTINCTION PM Pour mémoire
20.50.11.6 | MOYENS D'EXTINCTION
BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE F
PRIVES ET POINTS D'EAU
20.50.11.7 | BOUCHES, PI, POINTS D'EAU
Poteau incendie situé à moins de 10m sur le
rond point des chalets le long de l'avenue
Georges Pompidou au sud du bâtiment
BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS SO
20.50.11.8 | BRANCHEMENTS ET
CANALISATIONS
ROBINETS D'INCENDIE ARMES SO
20.50.11.10 | ROBINETS D'INCENDIE
ARMES
COLONNES SECHES SO
20.50.11.12 | COLONNES SECHES
COLONNES EN CHARGE (COLONNES SO
HUMIDES)
20.50.11.14 | COLONNES EN CHARGE
(COLONNES HUMIDES)
INSTALLATIONS D'EXTINCTION SO
AUTOMATIQUE OU A COMMANDE
MANUELLE
20.50.11.15 | INSTALLATIONS
D'EXTINCTION
DEVERSOIRS PONCTUELS SO
20.50.11.16 | DEVERSOIRS PONCTUELS
ELEMENTS DE CONSTRUCTION IRRIGUES SO
20.50.11.18 | ELEMENTS DE
CONSTRUCTION IRRIGUES
APPAREILS MOBILES ET MOYENS DIVERS F
20.50.11.20 | APPAREILS MOBILES ET
MOYENS DIVERS
Extincteurs
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS VISANT A FACILITER
L'ACTION DES SAPEURS POMPIERS
Affichage du plan de l'établissement à F
chaque entrée
20.50.11.23.1 | Affichage plan à chaque
entrée
Moyens pour faciliter l'action des PM Pour mémoire
sapeurs-pompiers
20.50.11.23.2 | Moyens /faciliter
Secours
Tours d'incendie SO
20.50.11.23.3 | Tours d'incendie
Trémies d'attaque SO
20.50.11.23.4 | Trémies d'attaque
SERVICE DE SECURITE D'INCENDIE
Dispositions vis-à-vis de l'obligation de F
surveillance pendant la présence du
public
Surveillance du matériel central du SSI lors
de l’exploitation du bâtiment (pas
nécessairement un agent SSIAP) poar du
personnel qualifié
Composition du service compte tenu PM Pour mémoire
des exigences réglementaires
correspondant au type, à la catégorie et
aux caractéristiques de l'établissement
Caractéristiques des "consignes" de F
sécurité
Qualification du personnel de sécurité PM Pour mémoire
Service assuré par des sapeurs- SO
pompiers
Poste de sécurité PM Pour mémoire
Exercice d'instruction PM Pour mémoire
Présence de l'expoitant ou de son PM Pour mémoire
représentant
SYSTEME DE SECURITE D'INCENDIE
(S.S.I.)
Dispositions générales
Définitions PM Pour mémoire
Catégorie du système exigé suivant les F
dispositions particulières à chaque type
d'établissement
SSI de catégorie B
Zones : Terminologie
Zones de détection SO
Zones de compartimentage F
1 zone de compartimentage - 1ZC
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Zones de désenfumage F
1 zone de désenfumage - 1ZF
Zones: définition, conception
Zones d'alarme F
1 zone d'alarme - ZA
SYSTEME DE DETECTION INCENDIE SO
(S.D.I.)
SYSTEME DE MISE EN SECURITE
INCENDIE (S.M.S.I.)
Constitution générale du système PM Pour mémoire
Automatismes liés à la fonction SO
désenfumage
Automatismes liés à la fonction SO
compartimentage
Automatismes liés à la fonction F
évacuation
SYSTEME D'ALARME
Equipement d'alarme exigé suivant les F
dispositions particulières à chaque type
d'établissement
20.50.11.35.10 | Equipement d'alarme
exigé
Equipement d'alarme de type 3
Dispositions vis-à-vis de l'utilisation de SO
l'alarme générale sélective
Dispositions vis-à-vis des principes
généraux d'alarme
Conditions de diffusion de l'alarme F
générale par bâtiment
Dispositfs d'alarme pour personnes F
handapées isolées selon le type de
handicap
Flash lumineux dans sanitaires et locaux
techniques bruyants
Cas des établissements de type L avec
équipement d'alarme du type 1 ou
dans les établissements équipés d'une
sonorisation
Message préenregistré dans un F
Système de Sonorisation de Sécurité
conforme à l'annexe A de la norme
NF S 61-936
Arrêt du programme en cours F
Mise en éclairage normal F
Dispositions vis-à-vis des conditions
générales d'installation de l'alarme
F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Implantation des déclencheurs
manuels
Dispositions vis-à-vis des règles
spécifiques à l'équipement d'alarme de
type 2
Implantation du tableau de F
signalisation
Bureau accueil RDC
Conditions d'exploitation de l'alarme S Temporisation de 5min sous réserve de 384
restreinte la validation de la commission de
sécurité
Pour mémoire, lors de la présence du
public il est indispensable que la baie
SSI soit surveillé en permanence, le cas
échéant aucune temporisation ne sera
admise.
Conditions d'exploitation PM Pour mémoire
ENTRETIENS ET CONSIGNES
D'EXPLOITATION
Entretien PM Pour mémoire
Consignes d'exploitation PM Pour mémoire
ALERTE
Téléphone urbain fixe F
20.50.11.38.2 | Téléphone urbain fixe
Téléphone urbain fixe selon notice de sécurité
Continuité des communications SO
radioélectriques en sous-sol
20.50.11.38.11 | Communication radio
pompier en sous-sol
ENTRETIEN, VERIFICATIONS, CONTROLES PM Pour mémoire
20.50.11.40 | ENTRETIEN, VERIFICATIONS,
CONTROLES
ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE TRAVAIL
(R.4211 à 17 - R4221 à 28)
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
(DECRET 2010-1017)
CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES
DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS
Adaptation des matériels y compris les F
canalisations aux conditions
d'influences externes
Mode de pose des canalisations F
Identification des circuits et des F
matériels (étiquettes, pertinence de
l'identification, schémas..)
Identification des conducteurs isolés: F
conducteurs PE ou PEN, conducteurs
neutres
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
LOCAUX OU EMPLACEMENTS DE
SERVICE ELECTRIQUE
ventilation sur l'extérieur de façon F
naturelle ou mécanique,
climatisatisation.
Poste HT/BT
les portes d'entrée des locaux F Rappel de l'observation précédente :
permettant une sortie facile vers "La porte du local transformateur HT/BT doit
l'extérieur sans clé de l'intérieur même :
si elles sont fermées depuis l'extérieur. - s'ouvrir vers l'extérieur
- dégager complètement l'ouverture et
Poste HT/BT pouvoir se rabattre sur le mur situé dans le
prolongement du dormant
(angle d'ouverture > 170°)
Elle doit également :
- être pourvue d'un dispositif les maintenant
en position d'ouverture
- être équipée d'une serrure pouvant s'ouvrir
sans clef de l'intérieur, par exemple serrure
avec dispositif antipanique.
En complément, elles sont équipées d'un
moraillon de cadenassage"
=> pris en compte au DCE.
Nota : poste de livraison/transformation HT/
BT C13-100 également soumis à validation
du gestionnaire de réseaux.
L'avis 739 est levé.
l'éclairage de sécurité constitué d'un F
ou des blocs autonomes ou de
luminaires alimentés par une source
centralisée d'éclairage de sécurité et
d'un BAPI.
Poste HT/BT
Aucunes canalisations étrangéres ne F
doivent traverser le local sauf si des
dispositions compensatrices sont
prises
Poste HT/BT
Le cas échéant, pancarte signalant F
l'existence de parties actives non
protégées et pancarte d'interdiction
d'accès aux personnes non autorisées
Poste HT/BT
Tabourets, tapis, gants, perches à F
corps, appareils de vérification
d’absence de tension
Poste HT/BT
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
mesures particuliéres PM Note d'information sur le gaz SF6 utilisé
Poste HT/BT dans les appareillages moyenne tension :
Le règlement européen sur les gaz fluorés
(UE 2024/573), entré en vigueur le 11 mars
2024, vise à réduire l’utilisation des gaz à
effet de serre fluorés, notamment le SF6,
dans les appareillages électriques moyenne
tension (MT).
Ce règlement impose des interdictions
progressives en fonction des niveaux de
tension et des alternatives disponibles, avec
des dates clés :
1er janvier 2026 : Interdiction du SF6 pour
les appareillages jusqu’à 24 kV.
1er janvier 2030 : Interdiction pour les
appareillages entre 24 kV et 52 kV.
Le gestionnaire de réseaux n'acceptera plus
les appareillages haute tension au SF6 à
partir du 1er janvier 2026. A valider avec le
gestionnaire de réseaux.
approprié et convenablement réparti F
Poste HT/BT
PROTECTION CONTRE LES CHOCS
ELECTRIQUES : CONTACT DIRECT
MISE HORS DE PORTE PAR OBSTACLE
Efficacité permanente des obstacles . F Degrés de protection prévus :
Degré de protection minimal en BT IP - IPXXC pour les unités fonctionnelles
2 X ou IPXXB, en HT IP 3X ou IPXXC - IP3X pour le transformateur HT/BT
Poste HT/BT
VERROUILLAGES, SCHEMAS ET
CONSIGNES DE MANOEUVRE
Verrouillage d'accés cellule , inter- F
cellule, schémas de verrouillage et
consignation
Poste HT/BT
PROTECTION CONTRE CHOCS
ELECTRIQUES : CONTACTS INDIRECTS
Prises de terre, conducteurs de
protection, liaisons équipotentielles
Constitution prise de terre (boucle à F Prise de terre par boucle fond de fouille
fond de fouille ou disposition prévue - 25mm² Cuivre Nu
équivalente)
section et condition de mise en œuvre F
de la liaison équipotentielle principale
Mesures de protection en BT par
coupure automatique de l'alimentation
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Liaison équipo supplémentaire: F
réalisation , éléments à relier
PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES
ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE
Modalités pratiques
Protection des transformateurs contre F
les surintensités et des défauts
internes
Poste HT/BT
Prévention des risques d'incendie des F Transformateur HT/BT sec 800kVA 20kV/
installations renfermant des 400V prévu
transformateurs de type sec
Poste HT/BT
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.3. Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes
handicapées
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET INSTALLATIONS OUVERTES AU
PUBLIC (PC > 01/07/2017)
Article 1. Généralités
Appréciation de synthèse sur le respect PM Pour mémoire
de l'arrêté
33.28.5.15 | Appréciation de synthèse
Solutions équivalentes validation du SO
dossier par le préfet
33.28.7 | Solutions équivalentes
Article 2. Cheminements extérieurs
Généralités PM Pour mémoire
33.28.10.5 | Généralités
Cheminement usuel ou un des F
cheminements usuels accessible de
l'accès du terrain jusqu'à l'entrée
principale du bâtiment
Cheminement accessible entre les F
places de stationnement adaptées et
l'entrée du bâtiment
Accessibilité aux équipements ou SO
aménagements extérieurs
Repérage et guidage PM
33.28.10.8 | Cheminement
contrasté+tactile
Signalisation adaptée
A l'entrée du terrain de l'opération F
A proximité des places de F
stationnement pour les visiteurs
En chaque point de changement F
d'itinéraire
Depuis l'entrée du terrain pour repérer F
la place de stationnement adaptée
(cas où le cheminement n'est pas
accessible)
Guidage continu et contrasté sur le F
cheminement
Si bande de guidage, respect de F
l'annexe 6 ou NF P 98- 352:2015
Largeur ≥ 1,40 m F
33.28.10.10 | Largeur ≥ 1,40 m
Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20 m F
33.28.10.15 | Rétrécissements ponctuels
≥ 1,20 m
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Dévers ≤ 2% F
33.28.10.20 | Dévers ≤ 2%
Pentes PM
33.28.10.25 | Pentes
Existence de pente à chaque SO
dénivellation du cheminement
accessible aux personnes en fauteuil
roulant
Pente ≤ 4% F
Pente entre 4 et 5% : palier de repos F
tous les 10m
Pente entre 5 et 8% sur 2 m maxi SO
Pente entre 8 et 10% sur 0,50 m maxi SO
Pente > 10% interdite SO
Paliers de repos en haut et en bas de SO
chaque pente
Pas de ressauts en bas et en haut d'un SO
plan incliné
Caractéristiques des paliers de repos SO
33.28.10.30 | Car. des paliers de repos
1,20 x 1,40 m SO
Paliers horizontaux au dévers près SO
Seuils et ressauts PM
33.28.10.35 | Seuils et ressauts
≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) F
Arrondis ou chanfreinés F
Ressauts successifs
Distance entre 2 ressauts ≥ 2,50m et SO
séparés par paliers de repos
Palier de repos entre deux ressauts SO
successifs
Pas de ressauts en haut ou en bas d'un SO
plan incliné
Espaces de manoeuvre avec possibilité PM
de 1/2 tour aux points de choix
d'itinéraire
33.28.10.40 | Espaces de manoeuvre 1/2
tour
Emplacements F
Dimensions : Diamètre 1,50 m F
Espaces de manoeuvre de porte SO
33.28.10.45 | Espaces de manoeuvre de
porte
Emplacements SO
Dimensions SO
Espaces d'usage SO
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
33.28.10.50 | Espaces d'usage
Devant chaque équipement ou SO
aménagement
Dimensions 0,80x1,30m SO
Sols non meuble, non glissant, non F
réfléchissant et sans obstacle à la roue
33.28.10.55 | Sols non meuble, non
glissant
Trous en sol : diamètre ou largeur ≤ 2 cm F
33.28.10.65 | Trous en sol ∅ ou largeur ≤
2 cm
Cheminement libre de tout obstacle PM Pour mémoire
33.28.10.70 | Cheminement libre
d'obstacle
Hauteur libre ≥ 2,20 m F
Repérage visuel, tactile ou par un F
prolongement des éléments implantés
ou en saillie de plus de 15 cm
Bornes, mobiliers et poteaux répondent à PM Pour mémoire
l'annexe 5
Protection si rupture de niveau ≥ 0,25 m SO
à moins de 0,90 m du cheminement
33.28.10.75 | Protection si diff niveau ≥
25cm
Protection des espaces sous escaliers SO
33.28.10.80 | Protect. espaces sous
escalier
Protection latérale des escaliers SO
Repérage des parois vitrées visibles de SO
part et d'autre de la paroi
Volée d'escalier de 3 marches ou plus SO
33.28.10.85 | Volée d'escalier ≥ 3
marches
Largeur SO
Largeur entre mains courantes ≥ SO
1,20m
> 1,20 m entre la main courante et le SO
fût central (si ∅ < 40 cm)
Hauteur des marches ≤ 16 cm SO
Giron des marches ≥ 28 cm SO
Appel de vigilance pour les mal voyants SO
à 50 cm en partie haute
Au niveau des paliers d'étages SO
Au niveau des paliers intermédiaires SO
Contremarche de 10 cm mini pour la SO
1ère et la dernière marche
Nez de marches SO
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
De couleur contrastée 3 cm horizontal SO
Non glissant SO
Sans débord excessif SO
Mains courantes SO
De chaque côté sauf côté fût central si SO
diamètre ≤ 0,4 m
Hauteur SO
Hauteur entre 0,80 et 1,00 m SO
Si garde-corps > 1 m, main courante SO
entre 0,80 et 1 m
Continue, rigide et facilement SO
préhensible y compris paliers
intermédiaires
Dépassant les premières et dernières SO
marches
Horizontalement de la longueur du SO
giron sans créer d'obstacle
Non exigé côté intérieur si fût central SO
: présence d'un contraste tactile pour
détecter la présence du palier
Différenciées du support par éclairage SO
particulier ou contraste visuel
Volée d'escalier de moins de 3 marches SO
33.28.10.90 | Volée d'escalier < 3
marches
Appel de vigilance pour les mal voyants SO
à 50 cm en partie haute
Au niveau des paliers d'étages SO
Au niveau des paliers intermédiaires SO
Contremarche de 10 cm mini pour la SO
1ère et la dernière marche
Nez de marches SO
De couleur contrastée 3 cm horizontal SO
Non glissant SO
Sans débord excessif SO
Signalisation des croisements véhicules/ SO
piétons
Dispositif d'éveil de la vigilance (selon SO
annexe 6)
Dispositif pour élargir le champ de SO
vision des conducteurs, si nécessaire
Feux tricolores équipés de dispositifs SO
répétiteurs de feux de circulation selon
annexe 8
Article 3. Stationnement automobile
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Repérage des places de stationnement SO Stationnement hors limite du projet
adaptées depuis l'entrée du parking
Localisation à proximité de l'entrée du SO Stationnement hors limite du projet
bâtiment ou 2 niveaux plus proche
surface
33.28.15.10 | Localisation près de l'entrée
Possibilité d'être concentrées sur les 2 SO
niveaux les plus proches de la surface
Cheminement accessible reliant les SO Stationnement hors limite du projet
places adaptées à l'entrée, sortie ou
ascenseur
Borne de paiement accessible SO
Signalisation adaptée à proximité des
places de stationnement pour le public
Marquage au sol SO Stationnement hors limite du projet
33.28.15.20 | Repérage horizontal &
vertical
Signalisation verticale SO Stationnement hors limite du projet
2% de l'ensemble des places aménagées SO Stationnement hors limite du projet
ou suivant arrêté municipal si plus de 500
places
33.28.15.5 | 2% de places aménagées
Caractéristiques dimensionnelles et
atteinte
Largeur ≥ 3,30 m SO Stationnement hors limite du projet
33.28.15.15.5 | Largeur ≥ 3,30 m
Longueur ≥ 5 m SO Stationnement hors limite du projet
33.28.15.15.7 | Longueur ≥ 5 m
Espace horizontal au dévers de 2% près SO Stationnement hors limite du projet
33.28.15.15.10 | Espace horizontal
dévers 2%
Places en épi ou en bataille surlongueur SO Stationnement hors limite du projet
1,2 m matérialisée
33.28.15.15.9 | Places épi ou bataille
surlongueur 1,2 m matérialisée
Raccordement au cheminement d'accès SO Stationnement hors limite du projet
33.28.15.15.15 | Raccord cheminement
d'accès
Ressaut ≤ 2 cm SO Stationnement hors limite du projet
Sur 1,40 m à partir de la place, SO Stationnement hors limite du projet
cheminement horizontal au dévers près
Sortie en fauteuil des places boxées SO
33.28.15.15.25 | Sortie en fauteuil des
boxes
Contrôle d'accès et de sortie utilisables SO
par des personnes sourdes,
malentendantes ou muettes
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
33.28.15.15.20 | Contrôle d'accès/sourds
muets
Bornes visibles directement du poste de SO
contrôle
ou SO
Signaux liés au fonctionnement du SO
dispositifs: sonores et visuels
ET visiophonie SO
Boucle d'induction magnétique des SO
appareils d'interphonie
Retour visuel des info principales des SO
appareils d'interphonie
Article 4. Accès à l'établissement ou à
l'installation
Accès principal accessible en continuité F
avec le cheminement accessible
33.28.20.5 | Accès principal accessible
Entrée principale facilement repérable F
33.28.20.10 | Entrée principale repérable
Espace de manoeuvre avec possibilité de F
1/2 tour devant l'entrée principale
33.28.20.12 | Esp manoeuvre 1/2 tour/
entrée
Dispositifs d'accès au bâtiment SO
33.28.20.15 | Dispositifs d'accès au bât.
Facilement repérables SO
Signal sonore et visuel SO
Système de communication et dispositif SO
de commande manuelle
33.28.20.20 | Système de communication
A plus de 40cm d'un angle rentrant ou SO
d'un obstacle au fauteuil
Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30m SO
Contrôle d'accès et de sortie SO
33.28.20.21 | Contrôle d'accès et de
sortie
Visualisation directe du visiteur par le SO
personnel
Visiophone SO
Boucle d'induction magnétique des SO
appareils d'interphonie
Retour visuel des info principales des SO
appareils d'interphonie
Article 5. Accueil du public
Si existence d'un point d'accueil F
33.28.50.5 | Point d'accueil
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Au moins un accessible F
Point d'accueil aménagé prioritairement F
ouvert
Signalisation du point d'accueil dés F
l'entrée
Ambiance visuelle et sonore adaptée F
Banques d'accueil utilisables en position
debout ou assis
Utilisation en position debout ou assis F
Permet une communication visuelle de F
face en évitant les effets
d'éblouissement ou de contre-jour
Elément de mobilier permettant de lire,
écrire ou utiliser un clavier
Face supérieure ≤ à 0,80 m F
33.28.50.15.20.5 | Face supérieure ≤ à
0,80 m
Vide de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) F
33.28.50.15.20.10 | Vide
0,70x0,60x0,30 m (HxLxP)
Dispositif de sonorisation équipé d'une SO
boucle magnétique
33.28.50.15.25 | Sono avec boucle
magnétique
ERP de 1ère à la 4ème catégorie et ERP SO
remplissant une mission de service public
: boucle à induction magnétique selon
annexe 9 signalée par un pictogramme
requise
33.28.50.15.30 | Salle réunion avec
boucle ind magné | ERP 1er groupe
Article 6. Circulations intérieures
horizontales
Largeur de circulation
Largeur ≥ 1,40 m F
33.28.25.10 | Largeur ≥1,40 m
Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20 m F
33.28.25.15 | Rétrécissements
ponctuels ≥ 1,20 m
Largeur ≥ 1,40 m pour les seules allées SO
structurantes restaurants et débits de
boisson
33.28.25.18 | Allées struc restau débit
boi ≥ 1,40 m
Dévers ≤ 2% F
33.28.25.20 | Dévers ≤ 2%
Pentes SO
33.28.25.25 | Pentes
61 / 85
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Existence de pente à chaque SO
dénivellation du cheminement
accessible aux personnes en fauteuil
roulant
Pente ≤ 4% SO
Pente entre 4 et 5% : palier de repos SO
tous les 10m
Pente entre 5 et 8% sur 2 m maxi SO
Pente entre 8 et 10% sur 0,50 m maxi SO
Pente > 10% interdite SO
Paliers de repos en haut et en bas de SO
chaque pente
Pas de ressauts en bas et en haut d'un SO
plan incliné
Caractéristiques des paliers de repos SO
33.28.25.30 | Paliers de repos
1,20 x 1,40m SO
Paliers horizontaux au dévers près SO
Seuils et ressauts F
33.28.25.35 | Seuils et ressauts
≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) F
Arrondis ou chanfreinés F
Ressauts successifs SO
Ressauts successifs distants d’une SO
largeur minimale de 2,50 m et séparés
par des paliers de repos
Palier de repos entre deux ressauts SO
successifs
Pas de ressauts successifs dans une SO
pente
Espaces de manœuvre avec possibilité de
½ tour
Emplacements F
Dimensions : ∅ 1,50 m F
Espaces de manoeuvre de porte F
33.28.25.40 | Espaces de manoeuvre de
porte
Emplacements F
Dimensions F
Espaces d'usage F
33.28.25.45 | Espaces d'usage
Devant chaque équipement ou F
aménagement
Dimensions 0,80x1,30m F
Sols non meuble, non glissant, non F
réfléchissant et sans obstacle à la roue
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
33.28.25.50 | Sols non meuble, non
glissant
Trous en sol : diamètre ou largeur ≤ 2 cm SO
33.28.25.55 | Trous en sol ∅ ou largeur ≤
2 cm
Cheminement libre de tout obstacle F
33.28.25.60 | Cheminement libre
d'obstacle
Hauteur libre : 2,20 m ou 2,00 m pour F
les parcs de stationnement
Repérage visuel, tactile ou par un F
prolongement au sol des éléments
implantés ou en saillie de plus de 15 cm
Protection si rupture de niveau ≥ 0,25 m SO
à moins de 0,90 m du cheminement
33.28.25.65 | Protection si diff niveau ≥
25cm
Protection des espaces sous escaliers SO
33.28.25.70 | Protect. espaces sous
escalier
Protection latérale des escaliers SO
Repérage des parois vitrées visibles de F
part et d'autre de la paroi
Volée d'escaliers de 3 marches ou plus
Largeur
≥ 1,20 m entre mains courantes F
33.28.25.75.5.5 | Larg entre mains
courantes 1.2m
≥ 1,20 m entre la main courante et le SO
fût central (si D ≤ 40 cm)
Hauteur des marches ≤ 16 cm F
33.28.25.75.5.10 | Hauteur des marches
≤ 16 cm
Giron des marches ≥ 28 cm F
33.28.25.75.5.15 | Giron des marches ≥
28 cm
Appel de vigilance pour les mal voyants F
à 50 cm en partie haute et paliers
intermédiaires
33.28.25.75.5.20 | Appel vigilance à
50cm en haut
Au niveau des paliers d'étages F
Au niveau des paliers intermédiaires SO
Contremarche de 10 cm mini pour la F
1ère et la dernière marche
33.28.25.75.5.25 | Contremarche 10cm
min 1è Dern.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Nez de marches
De couleur contrastée 3 cm horizontal F
33.28.25.75.5.30.5 | De couleur
contrastée
Non glissant F
33.28.25.75.5.30.10 | Non glissant
Sans débord excessif F
33.28.25.75.5.30.15 | Sans débord
excessif
Mains courantes
De chaque côté sauf côté fût central si F
diamètre ≤ 0,4 m
33.28.25.75.5.35.5 | De chaque côté
sauf fût central si ∅ ≤ 0,4 m
Hauteur
Hauteur entre 0,80 et 1,00 m S A préciser 821
Si garde-corps > 1 m, main courante F
entre 0,80 et 1 m
Continue, rigide et facilement F
préhensible y compris paliers
intermédiaires
33.28.25.75.5.35.15 | Hauteur entre
0,80 et 1,00 m
33.28.25.75.5.35.20 | Continue, rigide, F
préhensible
Dépassant les premières et dernières PM
marches
33.28.25.75.5.35.25 | Dépassant prem
et dern marches
Horizontalement de la longueur du S 561
giron sans créer d'obstacle
Non exigé côté intérieur si fût central SO
: présence d'un contraste tactile pour
détecter la présence du palier
Différenciées du support par un F
éclairage particulier ou un contraste
visuel
33.28.25.75.5.35.30 | Différenciées du
support
Volée d'escalier de moins de 3 marches SO
33.28.25.75.10 | Si moins de 3 marches
Appel de vigilance pour les mal voyants SO
à 50 cm en partie haute et paliers
intermédiaires
Au niveau des paliers d'étages SO
Au niveau des paliers intermédiaires SO
Contremarche de 10 cm mini pour la SO
1ère et la dernière marche
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Nez de marches SO
De couleur contrastée 3 cm horizontal SO
Non glissant SO
Sans débord excessif SO
Article 7. Circulations intérieures SO
verticales
Signalétique repérant l'escalier, SO
l'ascenseur ou l'équipement mobile non
visible depuis l'entrée du bâtiment
Signalétique aidant au choix de SO
l'ascenseur ou l'équipement mobile
lorsqu'il dessert de façon sélective les
niveaux
Signalétique à proximité des commandes SO
d'appel de l'ascenseur si tous les étages
ne sont pas desservis
N° ou dénomination de chaque étage sur SO
chaque palier d'ascenseur ou de
l'équipement mobile à proximité et en
relief avec un contraste et fixé de sorte à
ce que la détection de sa signification au
toucher soit possible
Escaliers utilisables dans les conditions SO
normales de fonctionnement
33.28.30.10 | Escaliers utilisables
Largeur SO
Largeur entre mains courantes ≥ SO
1,20m
≥ 1,20 m entre la main courante et le SO
fût central (si ∅ < 40 cm)
Hauteur des marches ≤ 16 cm SO
Giron des marches ≥ 28 cm SO
Appel de vigilance pour les mal voyants SO
à 50 cm en partie haute et paliers
intermédiaires
Au niveau des paliers d'étages SO
Au niveau des paliers d'étages SO
Contremarches de 10 cm mini pour la SO
1ère et la dernière marche visuellement
contrastées par rapport aux marches
Nez de marches SO
De couleur contrastée 3 cm horizontal SO
Sans débord excessif SO
Non glissant SO
Mains courantes SO
SO
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
De chaque côté sauf côté fût central si
diamètre ≤ 0,4 m
Hauteur SO
Hauteur entre 0,80 et 1,00 m SO
Si garde-corps > 1 m, main courante SO
entre 0,80 et 1 m
Continue, rigide et facilement SO
préhensible y compris paliers
intermédiaires
Dépassant les premières et dernières SO
marches
Horizontalement de la longueur du SO
giron sans créer d'obstacle
Non exigé côté intérieur si fût central SO
: présence d'un contraste tactile pour
détecter la présence du palier
Différenciées du support par un SO
éclairage particulier ou un contraste
visuel
Ascenseurs SO
33.28.30.15 | Ascenseurs
Obligation d'ascenseur SO
33.28.30.5 | Obligation d'ascenseur
Effectif du public admis aux étages ≥ 50 SO
personnes (100 personnes pour les
établissements d'enseignement)
Effectif du public admis aux étages < 50 SO
personnes (100 personnes pour les
établissements d'enseignement) avec
des prestations non offertes au RdC
Tous les ascenseurs doivent être SO
accessibles et d'accès libre
Si ascenseur : Tous les étages comportant SO
des locaux ouverts au public sont
desservis
Conformes à la norme NF EN 81-70:2003 SO
relative à l'accessibilité aux ascenseurs
pour toutes les personnes y compris les
personnes avec handicap
Munis d'un dispositif permettant de SO
prendre appui
Permettent de recevoir les informations SO
liées aux mouvements de la cabine, aux
étages desservis, au système d'alarme
Dénomination étage à chaque palier si SO
ascenseur ou élévateur
Commande à plus de 40cm d'un angle SO
rentrant ou d'un obstacle au fauteuil
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Appareil élévateur vertical F
33.28.30.16 | Appareils élévateurs pour
Hand
Appareil élévateur pour circulation 2/3 et coté
cour
Installation admise F
Choix de l'appareil en fonction de la SO
hauteur de course
Hauteur ≤ 0,50 m : appareil élévateur SO
vertical avec nacelle et sans gaine
Hauteur ≤ 1,20 m : appareil élévateur F
vertical avec nacelle, gaine et portillon
Hauteur ≤ 3,20 m : appareil élévateur SO
vertical avec gaine fermée et porte
Conformes aux normes les concernant SO
Dispositif empêchant l'accès sous SO
l'appareil sans gaine lorsqu'il est en
position haute
Caractéristiques de l'appareil élévateur SO
vertical
Dimension de la plateforme élévatrice SO
Simple service ou opposé : ≥ 1,40 x SO
0,90 m
Service en angle : ≥ 1,10 x 1,40 m SO
Plateforme élévatrice peut soulever SO
une charge de 250 kg/m²
Commande centrée sur la plateforme SO
Commande d'appel à enregistrement SO
si gaine fermée
Commande d'appel située hors du SO
débattement de la porte et ne gêne
pas la circulation
Largeur de la porte ≥ 0,90 m avec SO
largeur de passage ≥ 0,83 m
Si hauteur de course entre 1,20 et 3,20 SO
m, vitesse nominale entre 0,13 et 0,15
m/s
Appareil avec nacelle, commande à SO
pression maintenue
Support de la commande avec une SO
inclinaison comprise entre 30° et 40°
par rapport à la verticale R NR SO
Force de pression comprise entre 2 et SO
5N
Accès libre ou à défaut dispositif SO
permettant de signaler sa présence au
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
personnel
Dispositif de signalement SO
Situé à proximité de la porte de SO
l'élévateur
Facilement repérable SO
Visuellement contrasté vis-à-vis de son SO
support
Signalétique expliquant sa signification SO
Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m SO
et à plus de 0,40 m d'un obstacle
Usager informé de la prise en compte SO
de son appel
Article 8. Tapis roulants, escaliers et SO
plans inclinés mécaniques
33.28.35 | Tapis, escaliers mécaniques
Doublé par un cheminement accessible SO
ou un ascenseur
Signalétique pour choisir entre SO
l'équipement mobile et un cheminement
accessible
Mains courantes accompagnant le SO
mouvement
Mains courantes dépassant de 30 cm le SO
départ et l'arrivée
Commande d'arrêt d'urgence facilement SO
repérable et manœuvrable
Arrêt d'urgence facilement repérable, SO
accessible hauteur entre 0,8 et 1,3 m et
manoeuvrable en position debout ou
assis
Départ et arrivée des parties en SO
mouvement différenciés par éclairage ou
contraste visuel
Dispositif d'éveil à la vigilance installé en SO
amont et en aval de l'équipement
Signal tactile ou sonore en partie SO
terminale d'un tapis ou plan incliné
mécanique
Article 9. Revêtements de sols, murs
et plafonds
Tapis PM
33.28.40.5 | Tapis
Dureté suffisante F
Pas de ressaut ≥ 2 cm F
Qualité acoustique des revêtements des PM
espaces d'accueil, d'attente ou de
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
restauration
33.28.40.10 | Qualité acoustique des rvts
Conforme à la réglementation en F
vigueur
Aire d'absorption équivalente >= 25% F
de la surface au sol
Article 10. Portes, portiques et sas
Largeur des portes principales et des
portiques
0,90 m passage 0,83 m pour les locaux F
ou zones recevant moins de 100
personnes
33.28.45.15.5 | 0,90/0,83m locaux
<100p
1,40 m pour les locaux ou zones F
recevant plus de 99 personnes
33.28.45.15.10 | 1,40 m pour locaux
>99p
1 vantail ≥ 0,90 m, passage 0,83 m F
pour les portes à 2 vantaux
33.28.45.15.15 | Vantail ≥ 0,90 m si 2
vantaux
1 vantail >= 0,80 m passage 0,77 F
mpour les sanitaires, cabines
individuelles non adaptés
33.28.45.15.17 | 80cm locaux non adapt
0,77 m de passage pour les portiques SO
de sécurité
33.28.45.15.20 | 77 cm passage pour
portiques de sécurité
Espace de manoeuvre de portes devant F
chaque porte à l'exception des portes
d'escalier
33.28.45.10 | Espace de manoeuvre de
portes
Dimensions des sas et cas sas SO
d'isolement espace de demi tour de 150
cm
33.28.45.5 | Dimensions des sas
Poignées des portes
Continue, rigide et facilement F
préhensible
33.28.45.20.5 | Facilement préhensibles
Extrémité à plus de 40 cm d'un angle D Logs Hommes douche: extrémité de la 203
rentrant ou d'un obstacle au fauteuil poignée de la porte de la douche de la
(sauf portes ouvrant uniquement sur un loge homme positionné à moins de
escalier et portes des sanitaires, 40cm d'nu angle rentrant de parois
douches et cabines non adaptées) coté extérieur local douche
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
33.28.45.20.10 | Ext > 40 cm angle
rentrant
Portes à ouverture automatique SO
33.28.45.35 | Portes à ouverture
automatique
Porte à verrouillage électrique SO
33.28.45.40 | Signali. Portes verrou élec
Durée d'ouverture réglable SO
Possibilité d'accès y compris en cas de SO
dispositif lié à la sécurité ou à la sûreté
33.28.45.45 | Accès si dispo. liés à la
sécu
Effort pour ouvrir une porte ≤ 50 N F
33.28.45.25 | Effort pour ouvrir ≤ 50N
Possibilité d'accès y compris en cas de SO
dispositif lié à la sécurité ou à la sûreté
est installé
Portes vitrées repérables F
33.28.45.30 | Portes vitrées repérables
Portes ou leur encadrement contrastées S A préciser 205
par rapport à l'environnement
33.28.45.28 | Porte encadrement
contrasté
Article 11. Locaux ouverts au public,
aux équipements et dispositifs de
commande
Accès à l'établissement et accueil
Repérage des entrées F
Repérage du système de contrôle SO
d'accès
Signalisation du point d'accueil, du F
guichet
Equipements et mobilier repérables par F
contraste visuel ou tactile
Espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant F
chaque équipement étage accessible en
fauteuil roulant
33.28.50.15.10 | Espace d'usage de 0,80
x 1,30
Au moins 1 équipement par type F
aménagé
33.28.50.15.5 | Au moins 1 équipement
par type
Commandes manuelles et fonctions voir,
lire, entendre, parler
0,90 ≤ H ≤ 1,30 m F
33.28.50.15.15.5 | 0,90 ≤ H ≤ 1,30 m &
≥ 40 cm angle rentrant
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
A plus de 40 cm d'un angle rentrant ou F
d'un obstacle au fauteuil
Éléments de mobilier permettant de lire,
écrire ou utiliser un clavier
Face supérieure ≤ à 0,80 m F
Vide en partie inférieure F
Guichet d'information ou de vente SO
manuelle : si sonorisation, présence
d'une boucle à induction magnétique
signalée par un pictogramme
"ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et SO
ERP avec salles de réunion : présence
d'une boucle à induction magnétique
pour au moins 1 salle
Panneaux d'affichage instantanée SO
relayant les informations sonores
33.28.50.20 | Panneaux d'affichage inst.
relais infos sonores
Interrupteurs et boutons de commande SO
non à effleurement
33.28.50.21 | Commande effleurement
interdit
Article 12. Sanitaires
Cabinets aménagés F
33.28.55.5 | Cabinets aménagés
Au moins 1 par niveau comportant des F
sanitaires
Aux mêmes emplacements que les F
autres
Séparés H/F si autres sanitaires séparés F
1 lavabo accessible par groupe de F
lavabos
33.28.55.15 | 1 lavabo accessible par
groupe
1 sèche-mains, 1 miroir, 1 distributeur de F
savon et 1 patère accessibles par groupe
Espace d'usage latéral à la cuvette
Espace latéral de 0,80 m x 1,30 m F
33.28.55.25.10 | Espace lat. de
0,80x1,30m - Droite & Gauche alterné
Situé à droite ou à gauche de la cuvette F
Cas où présence d'au moins 2 cabinets
d'aisances adaptés pour H et 2 cabinets
d'aisances adaptés pour F
Répartition équitable des cabinets F
d'aisances adaptés permettant le
transfert à droite et permettant le
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
transfert à gauche
Signalétique indiquant le sens du F
transfert sur chaque porte
Espaces de manoeuvre avec possibilité F
de 1/2 tour
33.28.55.20 | Espaces de manoeuvre 1/2
tour
Emplacement: dans le cabinet ou F
devant la porte
Dimensions : Diamètre 1,50 m F
Aménagements intérieurs des cabinets
Dispositif permettant de refermer la F
porte
33.28.55.25.5 | Dispo pour refermer la
porte
Lave-mains PM
33.28.55.25.20 | Lave-mains accessible
H≤85cm et D>40cm
Plan supérieur à une hauteur ≤ 0,85 m F
Robinet 40 cm angle rentrant F
Hauteur de la cuvette entre 0,45 et S A préciser 131
0,50m
33.28.55.25.15 | H cuvette entre 0,45 &
0,50m
Barre d'appui latérale
Hauteur comprise entre 70 et 80 cm F
33.28.55.25.25 | Barre d'appui latérale
70 à 80cm
Permettant le transfert d'une personne F
en fauteuil roulant et apportant une
aide au relevage
Barre d'appui supportant le poids PM Pour mémoire
d'une personne
33.28.55.25.30 | Supportant le poids
d'1 pers.
Barre d'appui distante de 40 à 45 cm F
de l'axe de la cuvette
33.28.55.25.27 | Barre d'appui à 40/45
cm axe cuvette
Commande de chasse d'eau facilement PM Pour mémoire
accessible et manoeuvrable
33.28.55.25.35 | Commande chasse
d'eau accessib
Lavabos accessibles
Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30m S A préciser 137
(HxLxP)
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
33.28.55.30.10 | Vide en-dessous de
0,70 x 0,60
Préhension et accessibilité en position F
assise de la robinetterie
33.28.55.30.5 | Robinet 40 cm angle
rentrant
Sèche-mains à différentes hauteurs si PM Pour mémoire
disposés en batterie
33.28.55.35 | Accessoires <1,30m
séchoirs...
Urinoirs à différentes hauteurs si disposés F
en batterie
33.28.55.45 | Urinoirs ou sèches mains
hauteur diff. si batteries
Article 13. Sorties
Sorties repérables sans risque de F
confusion avec les issues de secours
33.28.60.5 | Sorties repérables sans
risque
Sorties repérables directement ou par F
l'intermédiaire d'une signalétique en tout
point où le public est admis
Article 14. Éclairage
Valeurs d'éclairement
20 lux pour les cheminements F
extérieurs
33.28.65.5.5 | 20 lux en cheminements
ext.
20 lux pour les parcs de stationnement SO Stationnement hors limite du projet
extérieur et leurs circulations piétonnes
accessibles
33.28.65.5.30 | 20 lx pour PK
20 lux pour les parcs de stationnement SO
intérieur et leurs circulations piétonnes
accessibles
200 lux aux postes d'accueil F
33.28.65.5.10 | 200 lux aux postes
d'accueil
100 lux pour les circulations F
horizontales
33.28.65.5.15 | 100 lux pour circ
horizontale
150 lux pour les escaliers et F
équipements mobiles
33.28.65.5.20 | 150 lux escaliers & éqpt
mobil
Eblouissement / reflet F
33.28.65.5.35 | Eblouissement / reflet
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Durée de fonctionnement des éclairages SO
temporisés
33.28.65.10 | Dur. fonctionmt écl.
temporisé
Extinction doit être progressive si SO
éclairage temporisé
33.28.65.15 | Extinction progressive
Eclairages par détection de présence SO
33.28.65.20 | Ecl par détection de
présence
Article 16. Établissements recevant du
public assis
Nombre de places réservées : 2 + 1 par F
tr.de 50
33.28.70.5 | Nb places réservées 1 +
1/50
14 places handicapées pour 624 places au
total
Salle de + de 1 000 places : selon arrêté SO
municipal
33.28.70.10 | Salle > 1000p Arrêté
municipal
Dimension de l'emplacement: 0,80 x F
1,30m
33.28.70.15 | Emplacements de 0,80 x
1,30 m
Cheminement accessible jusqu'à F
l'emplacement
33.28.70.17 | Cheminement accessible/
place
Réparties en fonction des différentes F
catégories de places
33.28.70.20 | Réparties / diff cat. places
Les emmarchements des gradins ne sont PM Pour mémoire
pas des circulations verticales mais
respect 7-1,2° sauf éclairage
33.28.70.25 | Emmarchements gradins
Dispositif d'éveil de la vigilance à 50 cm
de la première marche (ou 28 cm si
implantation plus efficace)
Au niveau des paliers d'étages S A préciser 679
Au niveau des paliers intermédiaires SO
Contremarches de 10 cm mini S A préciser 681
Nez de marches
De couleur contrastée sur au moins 3 S A préciser 682
cm en horizontal
Non glissant S A préciser 683
S A préciser 684
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Sans débord excessif de plus de 10
mm
Article 17. Établissements comportant SO
des locaux d'hébergement
33.28.75 | Ets avec locaux à sommeil
Toutes les chambres et locaux à sommeil SO
Porte largeur 0,8 m passage utile 0,77 SO
m pour toutes les chambres
1 prise de courant à proximité du lit SO
1 prise téléphonique en cas de réseau SO
de téléphonie interne
N° ou dénomination de la chambre SO
En relief SO
Taille des caractères selon annexe 3 SO
Contraste visuel SO
Positionné dans le champ de vision du SO
client
Equipement hauteur ≥ 2,2 m ou hors SO
cheminement
Visitabilité possible des chambres ou SO
locaux à sommeil non adaptés situés à un
étage desservi par ascenseur
Nombre de chambres adaptées SO
1 si ≤ 20 chambres SO
2 si ≤ 50 chambres SO
1 + 1 par tr. de 50 SO
Toutes les chambres si établissement SO
d'hébergement de personnes âgées ou
présentant un handicap moteur
Répartition des chambres entre les SO
différents niveaux desservis par
ascenseur
Caractéristiques des chambres adaptées SO
Espace de rotation Diamètre 1,50 m SO
0,90 m sur les 2 grands côtés du lit et SO
1,20m au pied du lit ou 1,20m sur les 2
grands côtés du lit et 0,90m au pied du
lit
Hauteur du plan de couchage des lits SO
fixés au sol 40 à 50cm
Cabinet de toilette SO
Au moins un accessible depuis chaque SO
chambre adaptée
Chambre adaptée sans cabinet de SO
toilette et présence d'une salle d'eau
commune, au moins une salle d'eau
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
d'étage est aménagée et accessible par
un cheminement depuis les chambres
adaptées
Toutes si établissement d'hébergement SO
personnes âgées ou présentant un
handicap moteur
Caractéristiques SO
Receveur de douche avec ressaut de 2 SO
cm maximum
Douche accessible avec barre d'appui SO
Equipement permetant de s'asseoir et SO
appui position debout
Espace d'usage 0,8 x 1,3 m latéral à la SO
douche
Espace de rotation Diamètre 1,50 m SO
Lavabo accessibleVide en-dessous de SO
0,70 x 0,60 x 0,30m (HxLxP)
Vide en partie≥ 0,70 x 0,60 x 0,30 m SO
(HxLxP)
Robinet préhensible et utilisable en SO
position assis
Cabinet d'aisance accessible SO
Au moins un accessible depuis chaque SO
chambre adaptée
Chambre adaptée sans cabinet de SO
toilette et présence d'une salle d'eau
commune, au moins une salle d'eau
d'étage est aménagée et accessible par
un cheminement depuis les chambres
adaptées
Tous si établissement d'hébergement de SO
personnes âgées ou présentant un
handicap moteur
Caractéristiques SO
Espace d'usage de 0,80x1,30m SO
Barre d'appui SO
Hauteur comprise entre 0,70 m et SO
0,80 m du sol
Permettant le transfert d'une SO
personne en fauteuil roulant et
apportant une aide au relevage
Barre d'appui supportant le poids SO
d'une personne
Article 18. Cabines et espaces à usage
individuel
Cheminement accessible jusqu'à la F
cabine
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
33.28.80.5.12 | Cheminement accessible
Au même emplacement que les autres F
cabines
33.28.80.5.10 | Même emplacemnt que
les autres
Cabines séparées H/F si autres cabines F
séparées
33.28.80.5.15 | Cabines séparées H/F
Nombre de cabines ou espaces
individuels adaptés
1 cabine ou 1 espace adapté si pas plus F
de 20
33.28.80.5.5.5 | 1 cabine ou espace
adapt. si ≤ 20
2 cabines ou 2 espaces adaptés si pas SO
plus de 50
33.28.80.5.5.10 | 2 cabines ou espaces
adapt. si ≤ 50
1 cabine ou 1 espace adapté SO
suplémentaire par tranche de 50
33.28.80.5.5.15 | 1 cab ou esp par
tranche 50
Espace de manoeuvre avec possibilité de F
demi tour Diamètre 1,50 m
33.28.80.5.20 | Espace de rotation ∅
1,50m
Equipement permettant de s'asseoir et F
de disposer d'un appui en position debout
33.28.80.5.25 | Siège
Douches
Siphon de sol F
33.28.80.10.25 | Siphon de sol
Equipement permettant de s'asseoir et F
de disposer d'un appui en position
debout
33.28.80.10.30 | Siège
Espace d'usage de 0,80 x 1,30 m F
latéralement à la douche
33.28.80.10.20 | Espace de 0,80 x
1,30m latéral
Espace de manœuvre demi-tour ø 1,50 F
m
33.28.80.10.22 | Espace de manœuvre
Equipements divers utilisables en PM Pour mémoire
position assis
33.28.80.10.40 | Eqts divers utilisables
assis
SO
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Article 19. Caisses ou équipements en
batterie
33.28.85 | Caisses ou équipements
Au moins 1 caisse adaptée par niveau SO
avec caisses
Caisse et équipements adaptés SO
prioritairement ouverts
Au moins 1 caisse ou équipement adapté SO
par tranche de 20
Répartition uniforme des caisses ou SO
équipements adaptées
Caractéristiques des caisses ou SO
équipements adaptées
Cheminement d'accès aux caisses ou SO
équipements adaptées ≥ 0,90m
Affichage directement lisible pour les SO
personnes sourdes ou malentendantes
OLD : ERP(PC > 01/07/2017)
Etages non accessibles en fauteuils SO
roulant , espace dédiés à leur usage
exclu
33.28.8 | Etage non accessibles
Repérage des éléments structurants PM Pour mémoire
du cheminement par les malvoyants
33.28.10.38 | Repérage par malvoyants
Accès de manière autonome à tous les F
locaux ouverts au public
33.28.20.30 | Accès autonome tous locaux
Information et signalisation F
33.28.68 | Info & Signalisation
Cabines ou espaces à usage individuel
Cheminement accessible jusqu'à la F
douche
33.28.80.10.12 | Cheminement
accessible
Douches séparées H/F si autres douches F
séparées
33.28.80.10.15 | Douches séparées H/F
itou
Dispositif d'appui en position debout F
33.28.80.5.30 | Dispositif d'appui
Dispositif d'appui en position debout F
33.28.80.10.35 | Dispositif d'appui en
position debout
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.4. Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
RT 2012 - BÂTIMENTS AUTRES QUE SO RT2012 et RE2020 non applicable aux salles
D'HABITATION polyvalentes et salles des fêtes.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.5. Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les
bâtiments d'habitation
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
BÂTIMENTS AUTRES QUE D'HABITATION
NON REGLEMENTES EN ACOUSTIQUE
Référentiel F
Notice acoustique phase PRO Clarity studio du
20/05/2025
Isolements aux bruits aériens F Salle principale :
intérieurs Elle sera conçue en façon de boîte dans la
boîte lourde :
- Couverture à RA,tr ≥ 53 dB et R63Hz ≥ 32
dB de type W-MP-CP-DK220DF de chez
Phonotech ou équivalent ;
- Voiles béton périphériques de 20 cm au
moins ;
- Les joints de dilatation seront traités avec :
o Membrane EPDM ou viscoélastique de type
Tecsound ou équivalent de 15 kg/m² ;
o Remplissage de laine minérale à la pleine
épaisseur de la paroi ;
o Membrane EPDM ou viscoélastique de type
Tecsound ou équivalent de 20 kg/m²
- Cloisons mobiles à RA ≥ 57 dB de type
Alglaflex Silence ou équivalent, revêtues de
bois perforé sur une face permettront de
cloisonner les petites salles.
- Impostes au-dessus des cloisons mobiles
en cloison sèche à double ossature de 20 cm
au moins. Chacun des parements sera
constitué de 2 plaques de BA13 (4 plaques
au total) fixées sur une ossature métallique
de 48 mm recevant des panneaux de 45
mm de laine minérale ;
- Niches de rangement des murs mobiles à
RA ≥ 59 dB, de type cloison HighStil 150/
100 de chez placo ou équivalent ;
- Façade vitrée et portes d’accès extérieures
à RA,tr ≥ 43 dB ;
- Accès vers hall par sas avec premier bloc-
porte à RA ≥ 45 dB puis second à RA ≥ 40
dB ;
- Accès vers arrière-scène via bloc-porte à
RA ≥ 45 dB
Bureaux/loges :
- Voile béton ou cloisons sèches vers un
autre local à RA ≥ 45 dB de 10 cm
d’épaisseur au moins ;
- Voile béton ou cloisons sèches vers
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circulation à RA ≥ 45 dB de 10 cm
d’épaisseur au moins ;
- Radier béton avec chape flottante sur
isolant mince à ΔLw ≥ 20 dB de type Assour
Chape 20 de chez Siplast ou équivalent.
- Accès par bloc-porte performant à RA ≥ 35
dB.
Niveaux de réception des bruits F Salle principale :
d'impacts - Plancher bas en béton de 25 cm minimum.
Un trait de scie est prévu au droit des
cloisons mobiles.
Hall, loges, bureau, circulations, sanitaires :
- Revêtement à ΔLw ≥ 19 dB de type sol
souple ou revêtement sol dur sur minichape
de type Webersys acoustic de chez weber
ou équivalent.
Bruit des équipements techniques F Salle principale :
Les réseaux de soufflage et d’extraction de
la Salle principale, intègrent :
- Des silencieux primaires, installés au plus
proche de la CTA, d’une longueur efficace de
2,5 m au moins ;
- Puis des silencieux secondaires à la
pénétration dans la salle, d’une longueur
efficace de 1,5 m au moins ;
- De flexibles acoustiques d’au moins 1,5 m
de longueur au droit de chaque bouche de
soufflage/reprise.
Les réseaux des gainables devront
également être muni de silencieux à la
pénétration dans la salle d’une longueur
efficace d’au moins 2 m.
Bureau, loges :
Les réseaux de soufflage et d’extraction des
salles, intègrent :
- Des silencieux primaires, installés au plus
proche de la CTA, d’une longueur efficace
d’au moins 2 m ;
- De flexibles acoustiques d’au moins 1,5 m
de longueur au droit de chaque bouche de
soufflage/reprise.
Hall :
Les réseaux de soufflage et d’extraction
intègrent des silencieux primaires dans le
local CTA puis 1,5 m de flexible acoustique
au raccordement de chaque terminal de
soufflage/reprise
Local technique Ouest/ loges :
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- Plancher en béton de 20 cm;
- Ou Plancher bois/ béton avec dalle béton
de 10 cm et socle de 20 cm au droit des
équipements
techniques ;
- Equipements posés sur massifs béton avec
interposition de plots antivibratiles ;
- Murs périphériques :
o En béton de 20 cm ou parpaings plein de
20 cm enduit une face au moins ou refend
existant ;
o Ou cloison sèche toute hauteur de Type
CS20 à RA ≥ 65 dB ;
- En plafond, panneaux absorbants à αW ≥
0,95 en fibre de bois compressée et laine
minérale de 150
mm d’épaisseur minimale de type Fibraroc
A2 35 Clarté ou équivalent ;
- Toiture avec faux-plafond étanche composé
de deux plaques de 12,5 mm d’épaisseur de
BA13 de
chez PLACO équivalent. Ce faux plafond sera
mis en œuvre sur suspente avec cavalier
acoustique de
type F530 dB de chez PLACO ou équivalent.
Le plénum sera amorti par 50 mm de laine
minérale.
- Façade à ossature bois avec doublage
intérieur constitué de 2 BA13 sur ossature
métallique
indépendante dont le plénum sera garni de
85 mm de laine minérale
- Bloc porte à RA ≥ 40 dB
Local technique Est :
- Plancher en béton de 20 cm;
- Ou Plancher bois/ béton avec dalle béton
de 10 cm et socle de 20 cm au droit des
équipements
techniques ;
- Equipements posés sur massifs béton avec
interposition de plots antivibratiles ;
- Murs périphériques :
o En béton de 20 cm ou parpaings plein de
20 cm enduit une face au moins ou refend
existant ;
o Ou cloison sèche toute hauteur de Type
CS20 à RA ≥ 65 dB ;
- Façade à ossature bois avec doublage
intérieur constitué de 2 BA13 sur ossature
métallique
indépendante dont le plénum sera garni de
85 mm de laine minérale
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
- Sur deux parois murales au moins
panneaux absorbants à αW ≥ 0,95 en fibre
de bois compressée et
laine minérale de 80 mm d’épaisseur
minimale de type Fibraroc A2 35 Clarté ou
équivalent ;
- En plafond :
o un faux-plafond étanche composé de deux
plaques de 12,5 mm d’épaisseur de BA13 de
chez
PLACO équivalent. Ce faux plafond sera mis
en œuvre sur suspente avec cavalier
acoustique
de type F530 dB de chez PLACO ou
équivalent. Le plénum sera amorti par 50
mm de laine
minérale.
o En sous-face du faux-plafond étanche,
panneaux absorbants à αW ≥ 0,95 en fibre
de bois
compressée et laine minérale de 150 mm
d’épaisseur minimale de type Fibraroc A2 35
Clarté
ou équivalent ;
- Bloc porte à RA ≥ 45 dB.
Isolements vis-à-vis des bruits aériens F Salle principale :
extérieurs - Voiles périphériques en béton de 20 cm
30dB d’épaisseur au moins ;
- En imposte du mur rideau un complexe à
RA,tr ≥ 46 dB et R63Hz ≥ 28 dB de type W-
DK140 de chez Phonotech ou équivalent,
avec en complément un doublage intérieur
constitué de 2 BA13 sur ossature métallique
dont le plénum sera garni de 50 mm de
laine minérale
- Façade vitrée et portes d’accès à RA,tr ≥
43 dB et R63Hz ≥ 31 dB au moins ;
- Éléments de désenfumage :
o en toiture (limité à 4 m²) à RA,tr ≥ 48 dB
de type Ventilight CPLV de chez Souchier ou
équivalent ;
o en façade (limité à 4 m² en façade sud) à
RA,tr ≥ 37 de type Luxlame F de chez
Souchier ou équivalent ;
- Couverture à RA,tr ≥ 53 dB et R63Hz ≥ 32
dB de type W-MP-CP-DK220DF de chez
Phonotech
Cas des façades des autres locaux nobles:
- Façades à ossature bois (FOB) avec :
o Contreventement extérieur en panneau
OSB de 12 mm au moins
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o Ossature bois avec remplissage de laine
minérale de 140 mm au moins
o Doublage intérieur sur ossature métallique
constitué d’une plaque de BA18 S au moins
avec plénum garni de 45 mm laine minérale
;
- Couverture PVC avec :
o Panneau bois extérieur en panneau OSB
de 12 mm au moins
o Isolation thermique en laine minérale de
150 mm au moins
o Sous-face de couverture doublée au
moyen d’au moins une plaque de BA18 S,
sur fourrures métalliques. Ce complexe sera
systématiquement interrompu au droit des
cloisonnements entres salles (Faux-plafonds
filants proscrits).
- Eléments menuisés vitrés et ouvrants à
RA,tr ≥ 30 dB.
Correction acoustique des locaux et F Salle principale :
circulations Au Plafond :
- Panneaux absorbant de type
FIBREBOIS_100 ;
En fond de salle :
- En partie haute, des panneaux absorbants
de type BOISPERF ;
- En partie basse, des panneaux absorbants
de type PLATREPERF ;
En parois latérales :
- Partie haute :
o Alternance de panneaux absorbants de
type BOISPERF et BOISPLEIN. On veillera à
ce qu’une surface absorbante d’un côté de
la salle soit toujours en face d’une surface
réfléchissante de l’autre côté de la salle ;
- Partie basse :
o Alternance de panneaux absorbants de
type PLATREPERF et de plâtre plein ;
o Des rideaux de type VELOURS pourront
être déployés sur tout le linéaire de la salle
au droit de la façade vitrée ;
Sur scène :
- Panneaux absorbant de type
FIBREBOIS_100 au plafond ;
- Rideaux de type VELOURS déployés sur
tout le linéaire des parois latérales ;
- Pendrillon de type VELOURS ;
- Rideaux d’avant-scène de type VELOURS.
En complément :
- Les sièges des gradins rétractables seront
en tissus rembourrés et participerons
également à traiter l’acoustique de
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
l’auditorium.
- Les cloisons mobiles de type ALGAFLEX
SILENCE ou équivalent, seront revêtues de
bois perforé à αw ≥ 0,60 sur une face.
Bureau, loges, sanitaires, vestiaires,
Circulations :
- Faux plafond absorbant de type
FIBREBOIS_50 ;
Hall:
- Faux plafond absorbant de type
FIBREBOIS_50 ;
- Panneaux absorbants complémentaires en
parois murales en bois ou plâtre perforé.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
8. COMPLETUDES DES ESSAIS ET MESURES
Dans le cadre de cette opération et à notre connaissance, les missions suivantes nous ont été
confiées:
• HANDCO - Attestation de fin de travaux du constat de l'accessibilité des handicapés
• HKCH - Attestation de prise en compte de la réglementation 2012 et DPE neufs
• HGAD - Vérification initiale des installations électriques.
• HGAF - Vérification des installations électriques avant mise sous tension : CONSUEL.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.