Pièce
NOC LINO VENTURA.pdf · 10 009 mots · du marché « Construction de la salle Lino VENTURA à Avrillé (49) - Lot 07 : mise en place de cloisons, doublages et faux-plafonds », dossier de consultation officiel.
24.22 – Construction de la nouvelle salle LINO VENTURA à AVRILLE / VILLE D’AVRILLE NOC
DCE - Edition du 17/10/2025
v
Construction de la nouvelle salle LINO
VENTURA à AVRILLÉ (49)
ARCHITECTE
CHARTIER + CORBASSON
3 Rue Ambroise Thomas
75009 PARIS
Tél : 01 48 01 02 98
BET TCE & ECONOMIE
FACEA
3 rue Victor Hugo
95000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 51 08 99 00
SCENOGRAPHIE
SCénarchie
16 Chemin des Fortes Terres MAITRE D'OUVRAGE
95000 PONTOISE VILLE D’AVRILLE
Tél : 06 64 51 50 43 Alter Public
ACOUSTIQUE 48C Boulevard FOCH
Clarity Studio 49101 ANGERS
5 rue de Charonne
75011 PARIS
Tél : 06 79 14 06 59
PAYSAGE
Landscape.U.Need
10 allée du Pont Larron
49080 BOUCHEMAINE
Tél : 02 41 86 16 21
NOTE D’ORGANISATION DE CHANTIER
OPC
GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION
20 rue Gustave Mareau
49000 ANGERS
Tél : 02 41 25 34 60
NOC
Dossier 24.22
Date Vendredi 17 octobre 2025
Phase DCE
Indice
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0.1 GENERALITÉS
0.1.1 CONSISTANCE DU PROJET
La présente Note d’Organisation de Chantier a pour but de définir les clauses techniques de réalisation relatives à la
construction de la nouvelle Salle LINO VENTURA à Avrillé.
L'emprise du projet est indiquée sur les plans architecte et sauf stipulation contraire dans les pièces écrites, rien
n'est prévu en dehors de cette emprise.
0.1.2 ENUMERATION DES DIFFERENTS INTERVENANTS A L'ETUDE, A LA REALISATION
AU CONTROLE DU PROJET
0.1.2.1 Maître de l'ouvrage
VILLE D’AVRILLE
Alter Public
48C Boulevard FOCH
49101 ANGERS
0.1.2.2 Maîtrise d'œuvre
CHARTIER + CORBASSON
ARCHITECTE
3 Rue Ambroise Thomas
75009 PARIS
Tél : 01 48 01 02 98
FACEA
BET TCE & ECONOMIE
3 rue Victor Hugo
95000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 51 08 99 00
SCénarchie
SCENOGRAPHIE
16 Chemin des Fortes Terres
95000 PONTOISE
Tél : 06 64 51 50 43
Clarity Studio
ACOUSTICIEN
5 rue de Charonne
75011 PARIS
Tél : 06 79 14 06 59
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Landscape.U.Need
PAYSAGISTE
10 allée du Pont Larron
49080 BOUCHEMAINE
Tél : 02 41 86 16 21
GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION
OPC
20 rue Gustave Mareau
49000 ANGERS
Tél : 06 86 37 18 06
0.1.2.3 Coordonnateur SPS
AMCSPS
89 Rue des Artilleurs
49100 ANGERS
02 41 34 48 49
0.1.3 NOMENCLATURE DES LOTS
Lot 01 – VOIRIES – RESEAUX - DIVERS
Lot 02 – GROS OEUVRE
Lot 03 – STRUCTURE BOIS – FACADES MOB - BARDAGE
Lot 04 – ETANCHEITE COUVERTURE – SUPPORTS PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Lot 05 – MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS
Lot 06 – SERRURERIE - METALLERIE
Lot 07 – CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Lot 08 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS – MURS MOBILES - MOBILIERS
Lot 09 – REVETEMENTS SOLS ET MURAUX
Lot 10 – PEINTURE - SIGNALETIQUE
Lot 11 – APPAREIL ELEVATEUR
Lot 12 – CVC PLOMBERIE SANITAIRE
Lot 13 – ELECTRICITE CFO CFA
Lot 14 – SERRURERIE MACHINERIE TENTURE
Lot 15 – RESEAUX SCENIQUES
Lot 16 – TRIBUNE TELESCOPIQUE ET FAUTEUILS
Lot 17 – PAYSAGE
Lot 18 – PHOTOVOLTAÏQUE
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1 PREPARATION ET SPECIFICITES DE CHANTIER
1.1 OUVERTURE DE LA PERIODE DE PREPARATION
Dès leur désignation par le Maître de l'ouvrage, les entrepreneurs titulaires de chacun des lots de travaux sont tenus
de répondre aux convocations du Maître d'œuvre dans le cadre de la période de préparation.
Les réunions préliminaires nécessaires peuvent indifféremment se tenir chez le Maître de l'ouvrage, le Maître
d'œuvre ou sur le chantier.
Au cours de cette période, toutes les mises au point indispensables à l'exécution des travaux sont effectuées selon le
processus développé ci-après.
1.2 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER - REUNIONS INTER-ENTREPRISES
L'entrepreneur est tenu d'assister aux rendez-vous provoqués par la Maîtrise d'œuvre ou d'y déléguer un agent
ayant pouvoir pour engager l'entreprise et donner sur-le-champ les ordres nécessaires au personnel sur le chantier.
La présence de tous les entrepreneurs convoqués étant indispensable à la coordination que requiert la bonne
marche des travaux, l'absence d'un entrepreneur ou son remplacement par des personnes insuffisamment
qualifiées, à quelque titre que ce soit, entraîne sa responsabilité.
Ces réunions concernent notamment le suivi de chantier, la synthèse, la coordination des travaux, la coordination de
sécurité, etc... Toute réunion nécessaire au bon déroulement du chantier.
Les absences non justifiées seront sanctionnées d'une amende, suivant prescription du CCAP.
1.3 ETUDES D’EXECUTION ET SYNTHESE
1.3.1 REMISE DE DOCUMENTS AU MAITRE D'ŒUVRE
Tout document soumis au visa du Maître d'œuvre, aussi bien pendant la période de préparation qu'en cours
d'exécution, doit être accompagné de tous les documents nécessaires à sa bonne compréhension et sera diffusé par
mail à l’ensemble des intervenants. Le maître d’œuvre pourra demander à l’entrepreneur de lui fournir ces
documents en format papier en deux exemplaires suivant ses besoins.
Le visa atteste que le document concerné a été présenté au Maître d'œuvre à la date que celui-ci a précisé à cette
occasion. Il n'implique pas l'obligation, pour le Maître d'œuvre, d'une vérification détaillée du document présenté,
dont l'auteur garde l'entière responsabilité.
Les erreurs, fautes ou incidents divers, imputables à un manque de connaissance des travaux des autres corps d'état,
sont intégralement supportés par la ou les entreprises responsables.
Pour la détermination ou le partage des responsabilités, le Maître d'œuvre est seul juge et sa décision est sans appel.
Au cas où il est demandé, par le Maître d'œuvre, l'établissement d'un plan de détails pour un ouvrage non prévu ou
modificatif, l'entrepreneur doit faire parvenir avec ledit plan, le devis estimatif et signaler l'incidence éventuelle de la
modification sur les travaux des autres corps d'état.
En cours d'exécution, tous les plans établis par les entreprises sont remis au Maître d'œuvre selon le calendrier fixé
et, en tout état de cause, au moins trois semaines avant la mise en œuvre.
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1.3.2 PLANS D'EXECUTION
Chaque entreprise devra l'établissement de ses plans d'exécution, de fabrication et de montage, ainsi que les notes
de calcul et toutes études techniques nécessaires à la réalisation de ses ouvrages.
Ces plans, détails et notes de calcul justificatives, seront transmis au maître d'œuvre, au bureau de contrôle, CSPS,
Géotechnicien, MOA et aux entreprises concernées, pour avis avant toute commande ou mise en fabrication au
format AUTOCAD et PDF pour validation. L'entreprise est responsable du retard éventuel de l'approbation des plans
si ces éléments ne sont pas transmis pendant la période de préparation.
Les remarques du bureau de contrôle, CSPS ou Géotechnicien, imposant des travaux complémentaires n'ayant pour
but que de rendre les ouvrages conformes aux règles en vigueur, ne pourront faire l'objet d'aucun supplément de
prix après signature du marché.
Dans tous les cas, l'entreprise conservera l'entière responsabilité des suggestions et informations portées sur ses
documents, même après avis favorable.
1.4.3 SYNTHESE
Se référer au CCTP CVC PLOMBERIE
1.4.4 DOSSIER D'EXECUTION DES OUVRAGES
Les plans d'exécution des ouvrages sont établis par les entreprises.
Pendant la phase préparatoire du chantier, l'équipe de Maîtrise d'œuvre et toutes les entreprises doivent fournir au
bureau d'études BA, sous leur seule responsabilité, un jeu de plans côtés, avec toutes les indications utiles
concernant les trémies, trous, feuillures, massifs, socles, caniveaux, incorporations diverses, intervenant dans le
béton armé neuf et les grosses maçonneries neuves.
L'ensemble de ces éléments, dont un exemplaire est parallèlement adressé au Maître d'œuvre et à l'entreprise de
gros œuvre, doit être remis au bureau d'études BA et au bureau de contrôle, suivant le calendrier de fourniture des
documents établis pour la période de préparation.
Chaque entreprise doit produire :
• Des plans d'exécution et des plans d'atelier et de chantier
• Les calculs et les études complémentaires à l'exécution de ses ouvrages, y compris ceux découlant des
éventuelles évolutions du projet ou résultant des adaptations nécessaires, en raison des aléas et
imprévus pouvant survenir en cours de réalisation.
• Tous les plans et calculs découlant de ses méthodes spécifiques d'exécution.
Les réservations principales connues au moment de l'établissement du projet, ont été intégrées par le BET.
Les réservations complémentaires ou modifications devront être fournies par les lots techniques pendant la période
de préparation et être prises en compte dans le cadre des études complémentaires.
Les travaux supplémentaires ou modificatifs, qui résulteraient de la non-fourniture des renseignements en temps
utile, d'erreur ou d'omissions, seraient exécutés aux frais de l'entreprise responsable.
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1.4.5 ECHANTILLONS - PROTOTYPES
1.4.5.1 ECHANTILLONS, NOTICES, PV...
Pendant la période de préparation du chantier, les différents matériaux, matériels ou coloris, soumis au choix du
Maître d'œuvre et du Maître d'ouvrage, seront présentés sous forme d'échantillons pour avis, avant toute
commande ou mise en œuvre.
Les coloris seront toujours présentés dans la gamme complète du fabricant. Plusieurs coloris pourront être retenus
pour le même produit, sans supplément de prix.
Dans le cas où les mots « équivalent » ou « similaire » sont employés dans le CCTP, l'entrepreneur doit, avant la mise
en œuvre, soumettre au Maître d'œuvre les échantillons, prototypes et documents techniques concernant les
produits ou matériels prévus au CCTP, et ceux des produits ou matériels proposés en substitution. Seul le Maître
d'œuvre apprécie s'il y a équivalence ou similitude, et décide du choix à retenir.
Le Maître d'œuvre se réserve le droit de demander aux entrepreneurs la réalisation de prototypes ou d'éléments
témoins concernant tout ou partie d'un ouvrage, pour juger de sa qualité ou de son aspect.
L’ensemble des ouvrages témoins sera mis en place suivant la demande du maître d'œuvre.
1.4.5.2 FACADE TEMOIN
Un élément complet de façade témoin (gros œuvre, charpente, mur ossature bois, étanchéité/couverture,
menuiseries extérieures, métallerie, …) sera réalisé dans un délai de 3 mois après le démarrage de chantier (compris
préparation)
Les matériaux mis en œuvre par chaque corps d'état seront conformes aux prestations définies dans le dossier de
consultation. Après examen par le Maître de l'ouvrage et la Maîtrise d'œuvre, cette façade témoin pourra être
adaptée ou modifiée afin de répondre aux exigences du Maître de l'ouvrage. Ce témoin sera conservé pendant toute
la durée du chantier.
2 ORGANISATION DU CHANTIER ET DES TRAVAUX
2.1 ORGANISATION DE CHANTIER
2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES
L'organisation générale du chantier revient de plein droit à l'entrepreneur titulaire du lot GROS OEUVRE qui en
assure et répartit les charges financières dans les conditions définies dans ce document.
Les obligations générales et particulières d’organisation de chantier sont réparties suivant les prescriptions ci-
dessous et suivant le plan général de coordination. La répartition des dépenses est stipulée dans le tableau
récapitulatif joint en annexe.
Il est rappelé que les sujétions d’organisation de chantier, y compris les frais de location du domaine privé ou public,
droits de voiries, etc., sont à la charge de l’entreprise de gros œuvre.
L'entreprise attributaire veillera à entretenir en bon état les chaussées et procédera, chaque fois qu'il sera
nécessaire, à leur nettoyage.
Elle procédera à la remise en état des ouvrages, ou parties d'ouvrages, détériorés lors de l'exécution des travaux et
devra inclure dans son forfait, tous les travaux de protection nécessaire.
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2.1.2 PLAN D'ORGANISATION DE CHANTIER
L'entrepreneur titulaire du lot GROS OEUVRE mettra à profit la période de préparation pour étudier, définir et établir
le plan d'organisation de chantier par phase (terrassement, gros œuvre, second œuvre, …), en tenant compte du
plan d'installation de chantier transmis en annexe.
La période de préparation écoulée, l'entrepreneur se verra appliquer les pénalités prévues au CCAP s'il n'avait pas
fourni le plan d'organisation de chantier.
Ce document définira :
• Les accès au chantier depuis les voies publiques et suivant le phasage des travaux
• Les clôtures de chantier suivant les différentes phases
• Les circulations internes réservées aux approvisionnements et à la circulation du personnel
• Les aires de stockage
• Les zones aménagées pour mise en œuvre d'échafaudage de pied et approvisionnement
• L'implantation des installations destinées aux personnels des entreprises et au stockage des petits
matériels
• Les équipements sanitaires
• Les matériels de levage, grues, élévateurs éventuellement
• Les zones de stationnement des véhicules d'entreprise exclusivement
• Le bureau de chantier/salle de réunions
• L'aire de tri et de stockage des déchets avec indication du nombre et types de bennes
• etc.
Aucun aménagement ou magasin ne sera accepté à l’intérieur des bâtiments. Les approvisionnements devront être
faits à l’avancement des travaux.
Aucune intervention sur le site de quel qu’entrepreneur que ce soit ne sera autorisée sans que ce document n'ait
reçu l'accord du coordonnateur de sécurité et de santé, de la Maîtrise d'œuvre et de l'OPC.
2.1.2.1 ACCES AU CHANTIER
L'accès de chantier se fera suivant les recommandations du maître d'ouvrage et le plan de circulation fourni.
2.1.2.2 SIGNALISATION
Une signalisation réglementaire sera mise en place à l’extérieur ainsi qu’à l’intérieur de la zone chantier :
• Indication de circulation de camions
• Sorties de véhicules
• Port du casque obligatoire
• Rouler au pas
• Indication du village chantier, parkings....
• etc.
Une deuxième signalisation sera apposée sur la clôture de chantier :
• Chantier interdit au public
• Port du casque obligatoire
Ces signalisations seront réalisées par l'entrepreneur du lot gros œuvre et devront suivre l'évolution du chantier.
Elles pourront être réalisées par pancartes, signalisations au sol, etc.....
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2.1.2.3 AIRE DE STOCKAGE, CIRCULATIONS, AIRES STABILISÉES, BASE VIE SUIVANT PLAN
D'ORGANISATION
L'entreprise titulaire du lot GROS OEUVRE prévoira un empierrement sur l’ensemble des plateformes circulables
après terrassement et également sur une bande de 3m autour du bâtiment
L’entreprise titulaire du lot GROS OEUVRE, devra l’entretien de cet empierrement pendant toute la durée des
travaux.
La mise en œuvre et le cylindrage de l'empierrement sera de nature et d'épaisseur suffisante pour permettre
l'évolution, la circulation et l'approvisionnement par véhicules.
En fin de chantier, ces zones doivent être remises en l'état. Les empierrements devront être déposés et évacués par
le lot VRD.
2.1.3 PANNEAU DE CHANTIER
Le plan du panneau de chantier sera établi par le Maître d'œuvre sur avis du Maître de l'ouvrage ou de son
représentant, il en est de même de la définition de son emplacement
L'entrepreneur titulaire du lot GROS OEUVRE doit, à ses frais, fabriquer et mettre en œuvre le panneau de chantier
suivant les directives et plans fournis par le Maître d'œuvre.
La surface totale du panneau sans qu'il soit tenu compte des supports, sera de 4*3m.
Le texte, à titre indicatif, comportera :
• l'intitulé du chantier
• la référence du Maître d'ouvrage et de son ou ses représentants
• les noms, adresses et fonctions des membres de la Maîtrise d'œuvre ainsi que du bureau de contrôle,
du coordonnateur de sécurité et du coordinateur OPC
• la période d'exécution
• le coût prévisionnel
• la liste des entreprises participantes, avec leurs coordonnées, à l'exclusion des entreprises sous-
traitantes
• les références du permis de construire
Sont proscrits, tous les autres panneaux, exception faite de ceux visés ci-après, sauf autorisation spéciale du Maître
d'œuvre. Aucune publicité ne sera autorisée sur ce panneau. De manière générale, le chantier ne devra pas être une
zone d’affichage publicitaire.
D'autre part, le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire mettre en place son logo ou son panneau dans les
mêmes conditions que le panneau de chantier.
2.1.4 BASE VIE
2.1.4.1 BUREAU DE CHANTIER/SALLE DE REUNION
Le bureau de chantier sera constitué de bungalows fournis et mis en œuvre par l'entrepreneur titulaire du lot GROS
OEUVRE ; Il sera laissé à disposition des intervenants : Maître d'œuvre, coordonnateur SPS, bureau de contrôle
pendant toute la durée des travaux.
Surface 30 m², équipée de :
• De tables en panneau mélaminé blanc alaisé sur les chants de dimension 2.00 x 6.00
• 20 chaises
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• Panneaux d'affichage : type porte SOGAL 2.00 x 1.30 coulissante sur glissières haute et basse - nombre
3
• D'une connexion internet wifi
• D'un affichage des plans et planning sur les parois de la salle (les plans architecte à jour devront être
affichés à l’avancement par l’entreprise titulaire du lot Gros œuvre)
• Chauffage et éclairage
• Placards de rangement (en nombre suffisant pour permettre de stocker les échantillons et les dossiers
d’exécution)
• Un panneau d'affichage extérieur sous vitre, de dimensions 1.20 m x 0.80 m de haut pour affichage des
informations concernant l'hygiène et la sécurité ou d'intérêt commun
• De bottes et casques à dispositions pour la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage
Cette salle ne peut et ne doit être utilisée que pour les besoins des réunions organisées par le Maître d'ouvrage, le
Maître d'œuvre, l'OPC, le contrôleur technique ou le coordonnateur de sécurité. En aucun cas, elle n'est à la
disposition des entrepreneurs
L'entrepreneur titulaire du lot GROS OEUVRE doit, à ce titre, le raccordement, la fourniture, la mise en place et tous
les équipements intérieurs ainsi que les appareillages de distribution de l'énergie électrique et protections. Les
aménagements quels qu'ils soient, le déplacement en cours de chantier et le démontage en fin de chantier sont
également à charge du lot GROS OEUVRE.
2.1.4.2 BUNGALOW SANITAIRE DE CHANTIER
Les installations sanitaires de chantier seront conformes aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur. Elles devront
tenir compte de l'effectif du chantier. Ces sanitaires devront permettre l'accueil de personnel féminin et masculin.
L'entrepreneur titulaire du lot GROS OEUVRE doit, à ce titre, la fourniture, la mise en place, le déplacement en cours
de chantier et l'enlèvement en fin de chantier de ces installations. Il doit, en outre, à ses frais la fourniture, pose,
raccordement et vidange d'une fosse EU pour les évacuations des EU-EV si les réseaux existants ne permettent pas
un raccordement sur le réseau.
Il devra également se charger du renouvellement des consommables (papier, essuie-mains, savon, etc.).
Le raccordement en eau potable et en électricité et à la charge du lot GROS OEUVRE
2.1.4.3 VESTIAIRES COMMUNS
Des vestiaires communs d'une capacité minimum de 20 personnes seront installés par l'entrepreneur titulaire du lot
GROS OEUVRE et à ses frais. Ces vestiaires seront éclairés, chauffés et munis d'armoires individuelles et de chaises
conformément aux dispositifs du Mémo OPPBTP H3 M0297.
L'entrepreneur du lot GROS OEUVRE doit, à ce titre, le raccordement, la fourniture, la mise en place et tous les
équipements intérieurs ainsi que les appareillages de distribution de l'énergie électrique et protections ; les
aménagements quels qu'ils soient, le déplacement en cours de chantier et le démontage en fin du chantier sont
également à la charge du lot GROS OEUVRE.
Des vestiaires séparés seront mis en place pour pouvoir accueillir du personnel féminin et masculin.
2.1.4.4 REFECTOIRE
Un réfectoire commun d'une capacité de 20 personnes sera installé par l'entrepreneur titulaire du lot gros œuvre et
à ses frais. Ce local sera éclairé, chauffé et muni de tables, de chaises d'un frigo et plaques chauffantes
conformément aux dispositifs du Mémo OPPBTP H3 M0297.
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Les entreprises seront tenues de s’organiser entre elles pour prévoir plusieurs services. Le nettoyage et désinfection
entre chaque service est à la charge du lot gros œuvre.
L'entrepreneur du lot "gros œuvre" doit, à ce titre, le raccordement, la fourniture, la mise en place et tous les
équipements intérieurs ainsi que les appareillages de distribution de l'énergie électrique et protections ; les
aménagements quels qu'ils soient, le déplacement en cours de chantier et le démontage en fin du chantier sont
également à la charge du lot GROS OEUVRE.
2.1.4.5 AUTRES EQUIPEMENTS ET ADAPTATIONS
Fourniture et pose de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de la base vie tels que mise en place
de sapine d'accès, emmarchements, ...etc sont à la charge du lot GROS ŒUVRE.
Toutes sujétions de dépose et repose des équipements existants, clôtures, bordures, végétation, candélabres sont
également à la charge du lot GROS OEUVRE.
2.1.4.6 TELEPHONE et INTERNET
2.1.4.6.1 Téléphone de secours
Réglementairement, un téléphone doit être mis à la disposition du chantier afin qu'en cas d'accident, les services de
secours puissent être alertés. Ce téléphone doit être accessible à tout moment sans carte ni monnaie.
2.1.4.6.2 Internet
Une connexion INTERNET WIFI doit être mis à la disposition du chantier dans la salle de réunion.
2.1.4.6.3 Installation propre aux entreprises
Chaque entrepreneur peut faire installer, à ses frais, une ou plusieurs lignes téléphoniques. Libre à lui d'en assurer
les démarches, installations, abonnement et consommations.
2.1.4.6.4 Téléphone commun aux entreprises
Seule la commission de compte prorata est en mesure de définir le nombre et le type d'installation mis à disposition
de l'ensemble des entrepreneurs, si tel est le souhait de la majorité d'entre-eux.
2.1.5 EQUIPEMENT ELECTRIQUE D'INTERET GENERAL DE CHANTIER
L'entrepreneur titulaire du lot GROS OEUVRE aura à sa charge et frais l'installation du branchement de chantier et du
comptage nécessaires pour le chantier (bungalows, etc.). A ce titre, il fera toutes démarches auprès des services
concédés. Ce branchement sera maintenu en état de fonctionnement pendant toute la durée des travaux. Ces
installations seront déplacées autant de fois que nécessaires suivant le phasage.
Les installations électriques comportent entre autres :
A la charge du lot Gros œuvre
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• Depuis le poste disponible le plus proche passage d’un câble jusqu’au TGBT chantier (compris toute
occupation de voirie, poteaux, etc…)
• A partir du tableau du TGBT du chantier, protections sur chaque départ d'alimentation
• Les câbles d'alimentation, aériens ou enterrés, protégés ou non
• L'alimentation de :
1 Bureaux et salle de réunion de chantier, bungalows, sanitaires, salle de réunions, vestiaires,
etc.
2 Bungalows des entreprises
3 L'éclairage extérieur de la zone base vie
• Alimentations diverses notamment départs pour les équipements du lot électricité, voir ci-dessous
• Le raccordement en électricité de l'ensemble des bungalows du village chantier (salle de réunion,
sanitaires, réfectoires, vestiaires...)
A la charge du lot Électricité
• Depuis le TGBT chantier, les alimentations, les tableaux réglementaires dispersés sur le chantier y
compris en pied des échafaudages (ils seront en nombre suffisant pour répondre aux besoins des
entreprises)
1 2 prises triphasé 40 A
2 4 prises mono 16A+T
3 1 coupe-circuit général
• L'éclairage de chantier, qui sera constitué d'appareils étanches fluorescents ou incandescents, ils seront
en nombre suffisant pour permettre au personnel des entreprises de circuler verticalement et
horizontalement dans toutes les zones couvertes du chantier, entre le bâtiment et les installations
communes extérieures et l'éclairage extérieur de la base vie
Les éclairages d'appoint sont laissés à l'initiative et charge des entrepreneurs qui le jugent nécessaires pour réaliser
leurs ouvrages
L'entrepreneur titulaire du lot ELECTRICITE doit, à ce titre et à ses frais, l'ensemble des prestations définies au
présent article, tant en ce qui concerne la fourniture, la mise en œuvre du matériel, sa dépose et récupération en fin
de chantier, à partir du tableau mis en place sur le site par le lot GROS OEUVRE.
Chaque entrepreneur aura à ses frais et charge, l'installation de ses équipements spécifiques depuis le TGBT ou les
tableaux mis à sa disposition après accord du lot gros œuvre. Notamment, le lot GROS ŒUVRE doit l’alimentation
complète de la grue.
Dans un souci d’économie d’énergie, le lot GROS ŒUVRE, devra prévoir une horloge permettant de couper
l'électricité le soir et les week-ends.
Les installations électriques de chantier devront être opérationnelles dès l'arrivée du premier corps d'état et être
conformes aux règles en vigueur. L'entreprise titulaire du lot GROS OEUVRE devra transmettre le rapport de
vérification des installations conformément au décret en vigueur.
2.1.6 ALIMENTATION EN EAU
L'entrepreneur titulaire du lot GROS OEUVRE aura à sa charge, le terrassement, la coupure du réseau existant, le
raccordement, les sous-comptages et les frais d'alimentation en eau du chantier depuis le réseau existant. Les
remises en état éventuelles de la voirie sont également à la charge du lot GROS OEUVRE. Prévoir compteur d'eaux
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distinctes pour le chantier et la base vie. Un relevé avant et à la fin du chantier sera effectué afin que les
consommations puissent être facturées.
Il devra également amener l'eau potable à proximité des bungalows sanitaires et les raccorder. Il devra aménager un
poste d'eau sur robinet à proximité. Le lot GROS ŒUVRE devra prévoir 1 robinet de puisage par niveau avec lavabo
raccordé sur réseau d’évacuation.
Ces installations sont à déposer en fin de chantier.
Dans un souci d’économie d’énergie et afin d'éviter tout risque d'inondation, l'entrepreneur titulaire du lot GROS
OEUVRE devra prévoir une électrovanne permettant de couper l'alimentation en eau le soir et les week-ends et jours
non travaillés ; il sera raccordé sur une horloge.
2.1.7 CLOTURES DE CHANTIER
Les clôtures délimitant les espaces d'activité du chantier seront constituées de poteaux fixés sur des socles béton
préfabriqués assurant la stabilité de l'ensemble et de bardage bois jointif H = 2.00 m. Ces clôtures devront assurer la
fermeture totale du chantier ainsi qu'autour du village chantier où seront installés les bureaux, les sanitaires, les
vestiaires et les stockages d'entreprises.
Des portails et portillons pour l'accès des véhicules et piétons seront placés sur cette clôture. Ces portails seront
équipés d'un moyen de fermeture, une clé sera fournie à chaque entreprise et à la maîtrise d'œuvre à la charge du
lot GROS OEUVRE.
Les clôtures détériorées seront systématiquement remplacées tout au long du chantier.
Des compléments de clôtures par grilles type Heras devront être prévus pour toutes les interventions en dehors de
la zone de chantier.
2.1.8 GARDIENNAGE
Le gardiennage du chantier est laissé à l'appréciation de la commission de compte prorata qui en définira les
modalités et en imputera les frais.
Le Maître d'ouvrage ou le Maître d'œuvre peuvent exiger, pour des raisons de sécurité, qu'un gardiennage soit mis
en place.
Il est rappelé que l’ouverture et la fermeture du chantier sont à la charge du lot GROS ŒUVRE.
2.1.9 SERVICE DES CLEFS
En attente des portes extérieures définitives, l'entreprise du lot Menuiseries extérieures posera des portes
provisoires avec canons provisoires afin de fermer le bâtiment. Une boite à clés sera installée à proximité et des clés
seront également remises à la maitrise d’œuvre, à l’OPC et au maitre d’ouvrage.
Après pose des portes définitives, préalablement à la mise en œuvre des canons définitifs, l'entreprise titulaire du lot
MENUISERIES EXTERIEURES devra, à ses frais, équiper TOUTES les portes extérieures de canons provisoires
s'entrouvrant. Une clé sera remise contre caution éventuelle à chaque demandeur. Les membres de l'équipe de
Maîtrise d'œuvre et les coordonnateurs ainsi que le Maître d’ouvrage en recevront une chacun.
2.1.10 GESTION DES DECHETS
Le gestionnaire du compte prorata sera tenu de mettre à disposition et d'assurer l'évacuation des bennes à ordures
mises à disposition des corps d'état pour l'évacuation de leurs gravois, sans restriction de nombre et déplacements.
Des panneaux fixés sur les 4 côtés des bennes indiqueront les types de déchets admissibles par les bennes.
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Dans les mêmes conditions, le gestionnaire du compte prorata sera tenu de charger dans la benne tous les gravois
déposés à proximité.
La gestion des déchets pourra être assuré par un organisme spécialisé type TRI N COLLECT.
Une attention particulière devra être prise pour éviter l'envol des déchets plastique et d'isolant (filet,bennes
fermées...)
2.1.10.1 Généralités
Aspect réglementaire :
LOI DU 15 JUILLET 1975
Elle définit le déchet comme tout résidu d'un processus de protection, de transformation ou d'utilisation, toute
substance, matériau ou produit abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Elle interdit le brûlage à l'air
libre.
LOI DU 13 JUILLET 1992
Elle fixe les priorités de la politique des déchets et en particulier :
- La prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets.
- L'organisation des transports des déchets et sa limitation en volume et en distance.
- La valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique.
- Depuis 2002, seul le déchet ultime peut être mis en centre de stockage.
- Les installations de stockage des déchets remplacent progressivement les décharges.
- Chaque département doit établir un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Des plans régionaux doivent traiter les déchets spéciaux.
DECRET DU 13 JUILLET1994
Les déchets d'emballages industriels doivent être valorisés soit par réemploi, recyclage soit incinérés avec
récupération d'énergie.
DECRET DU 30 JUILLET 1998
Depuis le 1er janvier 1999, les entreprises effectuant le transport par route, le négoce et le courtage de déchets
doivent disposer d'un récépissé de déclaration numéroté, délivré par le préfet et en cours de validité.
DEMARCHE HQE
L'opération de construction est réalisée suivant une démarche de haute qualité environnementale. A ce titre, les
entreprises titulaires d'un marché de travaux dans le cadre du projet, s'engagent à respecter l'ensemble des mesures
décrites dans le Cahier des Charges Techniques Communes à tous les corps d'état, ainsi que dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières.
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LES DECHETS INERTES (DI)
Ce sont les déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique
ou biologique durant leur stockage. Ce sont des produits naturels (pierres, terres, matériaux de terrassement) ou des
produits manufacturés (béton, céramique, terre cuite, verre ordinaire, etc..)
Les déchets inertes sont destinés, soit au recyclage, soit au stockage en site de classe III, ces sites de classe III ne sont
pas soumis à une réglementation spécifique. Mais cette situation doit évoluer.
LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIS)
Ce sont les déchets produits par l'artisanat, l'industrie, le commerce et les services qui ne présentent pas de
caractère dangereux ou toxiques et qui ne sont pas inertes. Ce sont des déchets mono-matériaux (le bois non traité,
les différents matériaux, le plâtre, le bitume, etc..), soit des produits composites, des produits associés à du plâtre,
des matériaux fibreux (sauf amiante), du verre traité, des plastiques, des matières adhésives.
Les déchets industriels doivent être dirigés soit vers des circuits de réemploi, recyclage, récupération, valorisation,
soit vers des incinérateurs, soit en stockage de classe II. Le décret de septembre 1997 recommande deux types de
casiers dans ces sites de classe II : un casier où seront stockés des déchets à comportement peu évolutif qui pourront
être considérés comme des déchets ultimes, et un casier pour les déchets à comportement évolutif.
LES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS)
Ce sont les déchets qui contiennent des substances toxiques et nécessitent des traitements spécifiques à leur
élimination. Une première liste parue en 1997 donne par exemple :
- Le bois traité (y compris lamellé collé)
- Les peintures, solvants et vernis non mis en œuvre.
- Les matériels de peinture et chiffons souillés.
- Les produits hydrocarburés issus de la houille (goudron, suie, etc..)
- Les produits chimiques de traitement (antioxydant, fongicides, abrasifs, détergents, etc..)
- Les agents de fixation et jointoiement non mis en œuvre.
- Les huiles minérales de vidange.
- Les DIB mélangés et souillés par les DIS (En particulier les emballages non vidés et non rincés)
Les déchets industriels spéciaux doivent être orientés vers les sites de traitement adaptés : installation de stockage
de classe I ; unité de régénération, unité d'incinération.
LES DECHETS D'EMBALLAGE
Ce sont les déchets appartenant à la catégorie des DIB mais qui sont soumis à des objectifs de valorisation stricts. Ce
sont principalement des palettes de bois, les emballages plastiques (housses, polystyrène de calage, fûts et
flaconnage non souillés, bouteilles, bidons, etc..), les emballages en papier et carton, les emballages métalliques non
souillés (pots, fûts, etc.). Les déchets d'emballage doivent être valorisés et remis à des entreprises agréées pour
cette activité.
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2.1.10.2 Gestion des déchets sur le chantier
L'entreprise titulaire du lot GROS OEUVRE devra la mise en place d'une zone de bennes sur le chantier
En application des textes ci-dessus, chaque entreprise, y compris sous-traitante, est chargée d'assurer
quotidiennement le nettoyage de ses zones de travail, de transporter l'ensemble de ses déchets et gravats jusqu'au
lieu de stockage commun, et de les trier dans les différents containers prévus à cet effet, notamment :
- DI (Déchets inertes) : pierre, béton, carrelage, terre, déchets de sanitaires, verre ordinaire, etc.
- DIB (Déchets industriels banals) : matières plastiques, revêtements de sols, laine de roche, etc.
- Métaux
- Bois non traités
- Plâtre
- DIS (Déchets Industriels Spéciaux) : Bois traités, peinture, solvants, pots souillés, colle, cartouches,
emballages non vides ou non rincés, goudron, etc..
- Déchets d'emballages (propres) : palettes, bois, emballages plastiques, emballages carton, etc.
Cette sensibilisation générale des intervenants passe par la désignation d'au moins un " coordinateur chantier vert "
qui, en fonction des objectifs définis par la valorisation optimale des déchets, organisera et surveillera l'utilisation
des différentes bennes, s'assurera de la traçabilité de leur destination.
Le coordinateur chantier vert désigné par le gestionnaire du compte prorata devra veiller quotidiennement au
respect de ces dispositions par les différents corps d'état. En cas contraire, il sera procédé à un constat en présence
du Maître d'œuvre. Les opérations de tri seront reprises aux frais de l'entreprise défaillante qui se verra, en outre,
appliquer les pénalités prévues au marché.
L'entreprise du lot GROS OEUVRE a à organiser, en fonction de son fournisseur de bennes et des décharges utilisées,
le tri sélectif des déchets dans le cadre de la politique de développement durable.
Des bennes à ordures seront à mettre en place sur des lieux à définir par phase et en nombre suffisant. Les bennes
seront renouvelées autant que nécessaire, elles pourront également être déplacées suivant l'évolution du chantier. Il
est rappelé que l'ensemble des bennes notamment celles avec des produits pulvérulents seront fermées toutes les
nuits et les jours non travaillés à la charge du lot GROS OEUVRE.
Nota : Les frais de location des bennes ainsi que les frais de transport et les frais de dépôt de décharge seront
répartis au prorata des marchés d'entreprises. Leurs consommations, leurs destinations, la traçabilité de tous les
déchets, leurs destinations finales et leur valorisation devront faire l'objet d'un rapport mensuel.
Traçabilité
Chaque rotation de benne fera l'objet d'un enregistrement dans un classeur (ne devant pas quitter le bureau de
chantier) Le bon de livraison du centre receveur sera classé également.
L'ensemble de ces documents constitueront le cahier de traçabilité à remettre au maître d'ouvrage en fin
d'opération.
Chaque entreprise doit tenir compte dans son offre de l'incidence financière (rotation bennes, taxes).
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2.1.11 COMPTE PRORATA
2.1.11.1 GESTIONNAIRE DU COMPTE PRORATA
Le gestionnaire du compte prorata est l'entrepreneur du lot GROS OEUVRE, c'est à lui que revient la charge
d'organiser et de gérer les fonds du compte prorata avec l'aide des membres de la commission.
La part qui revient à chaque entreprise pour la répartition des frais au titre du compte prorata sera calculée en début
de chantier sur la base du marché HT des entreprises, le décompte définitif du compte prorata sera établi suivant le
décompte définitif des entreprises.
A ce titre, il doit assurer le règlement des frais incombant au compte prorata et en assurer le recouvrement auprès
des entrepreneurs.
Dès le démarrage des travaux, le gestionnaire du compte prorata ouvrira un compte bancaire séparé, spécifique.
2.1.11.2 COMMISSION COMPTE PROPRATA
La commission de compte prorata sera obligatoirement composée de minimum 5 membres représentatifs des lots
les plus importants.
Chaque membre de la commission dispose d'une voix. Le quantum minimum nécessaire pour que la commission
puisse entériner une décision est de 3 voix.
Les réunions de cette commission devront obligatoirement avoir lieu au moins une fois par trimestre, sur
convocation du gestionnaire.
Les réunions auront pour but d'analyser les dépenses et d'en assurer la répartition. Les décisions prises seront sans
appel.
Une première réunion aura lieu dans un délai de 10 jours après la parution de l'O.S. N° 1 de commencer les travaux.
A cette réunion l'entrepreneur gestionnaire remettra à chaque participant 2 exemplaires de la convention pour avis,
un exemplaire en retour, signé et paraphé, dans un délai de 10 (dix) jours.
Ce document doit définir les règles inter-entreprises de cohabitation et de gestion des dépenses.
2.1.11.3 PARTICIPANTS AU COMPTE PRORATA
Chaque entreprise titulaire d'un ou plusieurs lots participe obligatoirement aux dépenses du compte prorata.
2.1.11.4 APPEL DE FONDS REGLEMENT
L'entreprise gestionnaire si elle a obligation d'assurer les avances financières pour le règlement des dépenses du
compte prorata, fait également les appels de fonds auprès des participants qui auront 30 (trente) jours pour s'en
acquitter.
L'arrêt du compte de fin de chantier interviendra au plus tard 30 (trente) jours après la réception des travaux, les
participants auront 30 (trente) jours pour s'acquitter des sommes dues.
Dans tous les cas, que ce soit pendant ou à l'achèvement des travaux, le règlement des situations ou du décompte
définitif ne sera acquitté par le Maître d'Ouvrage que sur quitus de la commission du compte prorata.
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2.1.11.5 ARBITRAGE
Le Maître d'œuvre peut à tout moment s'il le désire assister aux réunions de la commission du compte prorata et
dans les cas litigieux assurer l'arbitrage si les membres de la commission le souhaitent.
2.2 PHASE EXECUTION
2.2.1 CONSTAT D'HUISSIER
L'entreprise de GROS OEUVRE aura à sa charge et frais, avant le démarrage des travaux, un constat d'huissier sur
lequel apparaîtra clairement l'état des murs de clôture et des propriétés voisines, l'état des bâtiments existants
situés près du projet, l'état des voiries, l'état des arbres conservés, etc… Le constat devra obligatoirement comporter
des photos et non uniquement des vidéos.
2.2.2 TENUE DU BORNAGE - NIVEAUX
Pendant la durée des travaux, et plus particulièrement à l'exécution des terrassements et gros œuvre, toutes
précautions seront prises afin d'assurer la tenue du bornage en place. Toute borne déplacée, nécessitant un bornage
complémentaire, sera remise en place par un géomètre sur simple demande du Maître d'œuvre, aux frais de
l'entreprise fautive et à défaut aux frais du compte prorata.
L'entreprise de gros œuvre devra le traçage général des niveaux des références ainsi que les reports autant de fois
que nécessaire.
2.2.3 ETAT DES SUPPORTS
Les entrepreneurs restent responsables de l'état des supports ou état des parements des ouvrages objet de leur
marché.
L'état des surfaces doit être compatible en tant qu'aspect, aplomb, niveau, planimétrie avec la mise en œuvre des
ouvrages de finition.
A ce titre, dès lors qu'un ouvrage ou un ensemble d'ouvrages sont terminés, l'entrepreneur qui les a réalisés doit
effectuer un constat de finition contradictoirement en présence du Maître d'œuvre et de l'entrepreneur qui doit
assurer les ouvrages de finitions.
Faute d'une mise en conformité par l'entrepreneur qui a réalisé un ouvrage défectueux, le Maître d'œuvre se
réserve le droit de faire effectuer la remise en état de l'ouvrage par une entreprise de son choix après présentation
d'un devis préalable justifiant de la retenue qui sera appliquée sur le décompte de l'entreprise incriminée. Cette
décision sera sans appel. En outre, l'entrepreneur incriminé aura à supporter les pénalités consécutives aux retards,
dans le cadre du délai contractuel.
Lorsque des ouvrages constituent les supports de prestations d'un autre corps d'état, ceux-ci seront réceptionnés
contradictoirement par les entreprises concernées.
Si la qualité des supports n'est pas conforme aux stipulations des documents réglementaires de références, leur mise
en conformité et tous les travaux supplémentaires qui en résultent seront à la charge exclusive de l'entreprise
chargée de leur exécution, suivant les directives du Maître d'œuvre.
Le début des travaux sans réserve écrite implique ipso-facto l'acceptation des supports et aucune réclamation au
titre de leur non-conformité ne pourra être formulée par la suite.
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2.2.4 PROTECTION DES OUVRAGES
Chaque entreprise étant seule responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception du bâtiment, elle devra en assurer la
protection pendant toute la durée du chantier.
Il sera en outre demandé à chaque entreprise intervenant sur des ouvrages fragiles et préalablement réalisés, tels
que l’étanchéité, etc. de mettre en place sur ceux-ci une protection provisoire efficace avant leur intervention.
Toutes les dégradations constatées seront réparées aux frais de l'entreprise défaillante.
2.2.5 RESERVATIONS - INCORPORATIONS - GARNISSAGE - RACCORDS
2.2.5.1 RESERVATIONS - INCORPORATIONS DANS SUPPORT GROS ŒUVRE/CHARPENTE BOIS
Chaque entrepreneur doit explicitement demander, en temps et en heure, pendant la période de préparation, et sur
plan, l’ensemble des percements qui lui sont nécessaires. Charge à l'entrepreneur titulaire du lot gros œuvre
d'assurer la mise en œuvre de ces réservations dans ses ouvrages et de prendre en compte et à ses frais, toutes les
sujétions qui en découlent.
Les dimensions des percements sont données à titre indicatif. Les dimensions réelles seront fournies par les lots
concernés en phase travaux. Les sections des percements ne devront pas excéder de plus de 20% les sections des
équipements les traversant. Dans le cas contraire, les percements et les rebouchages complets seront à la charge du
lot demandeur mais obligatoirement exécutés par le lot gros œuvre.
Les entrepreneurs sont informés que, dans le cas de plancher béton armé d'éléments préfabriqués précontraints ou
poutres, aucune perforation ni réservation ne peut être réalisée en dehors de celles ménagées à la fabrication.
En conséquence, toute erreur ou omission fera l'objet d'une demande écrite au Maître d'œuvre qui définira les
modalités techniques et financières que devra assumer l'entrepreneur responsable.
D'autre part, la fixation d'ouvrages de toute nature en sous-face de ces éléments devra faire l'objet de soin
particulier en accord avec l'entrepreneur titulaire du lot gros œuvre qui aura préalablement matérialisé les "torons"
de précontrainte.
Chaque entrepreneur doit repérer et vérifier les réservations faites par l'entreprise titulaire du lot gros œuvre en
contrôlant l'emplacement et les dimensions des dites réservations et faire un retour le cas échéant.
Le maître d'œuvre se réserve le droit de refuser tout percement jugé dangereux pour l'ouvrage ou même
inesthétique.
Les entrepreneurs qui n'auront pas communiqué en temps utile les indications nécessaires aux réservations ou qui
auront communiqué des renseignements erronés, ou qui n'auront pas réalisé leur ouvrage en temps voulu pour les
finitions normales, supporteront les frais correspondants aux interventions supplémentaires des autres corps d'état
intéressés. En particulier tout oubli de réservation ou erreur de positionnement nécessitant la réalisation de
percements. Ces percements seront imputés à l'entrepreneur responsable de l'oubli, ou de l'erreur.
2.2.5.2 GARNISSAGES - RACCORDS DANS SUPPORT GROS OEUVRE
Se référer aux CCTP.
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2.2.5.3 RESERVATIONS - INCORPORATIONS - GARNISSAGE - RACCORDS AUTRES SUPPORTS
Dans le cas de parois autres que les ouvrages béton et aggloméré, chaque entrepreneur effectue, à ses frais et sous
sa responsabilité, les percements, scellements, garnissages et raccords de façon à reconstituer un parement de
même nature.
Les garnissages ne devront pas altérer la qualité des parois traversées et devront assurer la continuité coupe-feu
exigée au CCTP et par le bureau de contrôle. Ces garnissages seront toujours arasés à moins de 1 cm des nus finis
des parois
2.2.6 FERMETURES PROVISOIRES
L'entreprise titulaire du lot MENUISERIES EXTERIEURES prévoira dans son offre la fourniture et pose de portes
provisoires métalliques avec serrure sur cylindre européen pour les accès principaux de chantier. Elle devra
également la dépose et évacuation en fin de chantier.
3 portes provisoires sont à prévoir.
2.2.7 ETANCHEITE A L'AIR
Les dispositions concernant l’étanchéité à l’air sont décrites dans les CCTP respectifs de chaque lot.
2.2.8 PARTICIPATION DES ENTREPRISES A LA MISSION SSI
Les entreprises sont tenues de participer activement à l'élaboration du dossier d'identité du SSI jusqu'à son
acceptation sans réserve par les autorités concernées (commission de sécurité ou autres)
Cette participation concerne :
La présence aux réunions spécifiques SSI organisées par le coordonnateur SSI
La fourniture des documents demandés par le coordinateur SSI
• En phase de préparation - synthèse
• En phase de travaux
• En vue de la constitution du dossier d'identité SSI
La constitution du dossier SSI
La présence aux essais et la réception du SSI
2.2.9 HYGIENE ET SECURITE SUR LE CHANTIER
Le chantier sur lequel l'entrepreneur est appelé à travailler, y compris ses éventuels sous-traitants, est soumis à
l'obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant la loi n° 93-
148 du 31 décembre 1993 et son décret d'application du 26 janvier 1994.
A ce titre, les entreprises doivent tenir compte dans l'établissement de leur offre et dans leurs modes d'interventions
sur le chantier, de toutes les sujétions techniques et financières y afférant. Chaque lot devra en outre inclure dans
son offre toutes les sujétions implicitement nécessaires au respect des dispositions réglementaires.
Ils doivent aussi se reporter aux directives et observations contenues dans les documents établis par le
coordonnateur de sécurité et de santé, notamment le Plan Général de Coordination et prendre en compte ces
observations, conseils ou directives lors du déroulement du chantier.
En cas de contradiction entre le PGC et la NOC, la prescription la plus complète et la plus contraignante prévaudra.
En tout état de cause, les entreprises devront le signaler au moment de l’appel d’offre.
Aucun supplément de coût ne sera accordé à ce titre après signature du marché.
En outre, la mise en place et l’entretien des protections collectives est à la charge du lot GROS ŒUVRE. Cependant,
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chaque entreprise veillera à ne pas déposer ces éléments, faute de quoi leur remise en état sera imputée aux
entreprises concernées.
2.2.10 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ
Par référence au Code du Travail, et plus précisément au décret du 8/1/65, à la loi 93.1418 du 31/12/93, au décret
94.1159 du 26/12/94, aux arrêtés du 7/3/95 et au décret N° 95.543 du 4/5/95 relatifs à l'organisation de la sécurité
sur les chantiers, la protection de la santé et les interventions ultérieures sur l'ouvrage, l'entrepreneur devra dans sa
proposition :
• Prendre en compte les frais inhérents aux équipements d’intérêt commun
• Faire les choix techniques les plus à même de satisfaire aux exigences des dits textes
2.2.11 DEPOT SUR LE TERRAIN
Le dépôt de matériel, matériaux ou délivres, est interdit sur la voie publique. Au cas où ce dépôt se révélerait
indispensable, et même pour une courte durée, l'entrepreneur devrait au préalable obtenir l'accord du Maître
d'œuvre et du Maître d’ouvrage. Les précautions d'usage (protection, éclairage, etc.) seront à la charge de
l'entrepreneur, ainsi que les frais éventuels de remise en état des emplacements utilisés.
2.2.12 NETTOYAGE ET PROPRETÉ
2.2.12.1 NETTOYAGE DE CHANTIER
Chaque entreprise devra obligatoirement participer à la bonne tenue du chantier et en particulier, assurer
l'élimination des gravats et détritus provenant de l'exécution de ses travaux chaque jour.
Le nettoyage des gaines techniques et des locaux techniques est dû par les lots techniques concernés.
Un nettoyage général sera réalisé suivant l'avancement des travaux avec une périodicité hebdomadaire minimum.
L'entreprise de gros œuvre devra la mise en place de containers à ordures qui resteront sur le chantier pendant
toute la durée des travaux et dont elle assurera régulièrement la gestion des rotations et enlèvements.
L'entrepreneur titulaire du lot gros-œuvre ayant à sa charge et au frais du prorata le nettoyage général de chantier
et l'évacuation des gravois jusqu'à intervention de la commission.
Tout manquement aux règles édictées ci-dessus entraînerait immédiatement et sans préavis, et ceci sur simple
demande du Maître d'Œuvre, l'exécution du nettoyage par une entreprise spécialisée de son choix et aux frais du
compte prorata. Libre à la commission d'en imputer les frais aux responsables.
Le nettoyage général de fin de travaux sera réalisé par le lot Peinture mais un balayage fin et évacuations des gravats
et cartons, avant son intervention, sera réalisé à la charge du compte prorata.
NOTA :
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que la présente opération doit répondre à une gestion des déchets
de type chantier propre selon la loi du 13 juillet 1992 avec déchéance au 1er juillet 2002, obligeant chaque
entreprise à conserver la responsabilité des déchets qu'elle produit.
Un tri sélectif des déchets sera réalisé. Chaque entreprise conservera la responsabilité des déchets qu'elle produit
dont tous les éléments seront rassemblés dans un document appelé PPE (Plan des Prescriptions Environnementales)
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2.2.12.2 NETTOYAGE BASE VIE
Le nettoyage de la base vie sera à la charge du lot GROS ŒUVRE
2.2.12.3 NETTOYAGES SPECIFIQUES
Un nettoyage des voiries avec une balayeuse aspiratrice haute pression sera effectué autant de fois de nécessaire. La
charge de ces nettoyages est répartie dans le tableau annexé à la présente NOC.
Nettoyage couverture, chéneaux, etc par l'entrepreneur titulaire du lot étanchéité couverture
Nettoyage en fin de chantier des espaces extérieurs par l'entrepreneur titulaire du lot GROS OEUVRE
La remise en état de l’emprise base vie et du site en fin de chantier est à la charge du lot GROS ŒUVRE.
2.2.13 MISE EN COMMUN DES MOYENS
2.2.13.1 MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DE LEVAGE
Chaque entrepreneur devra prévoir dans son offre les moyens de levage nécessaires à la mise en place de
l’ensemble des éléments décrits dans son lot.
2.2.13.2 PRECHAUFFAGE
L’entreprise titulaire du lot PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE devra prévoir à sa charge, la mise en place d’un
préchauffage à chaque niveau.
Les frais de fonctionnement seront répartis au prorata.
2.2.13.2 CLÉ DE RÉPARTITION DES DÉPENSES COMMUNES D'INVESTISSEMENT ET
DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses communes sont réparties suivant tableau en pièce jointe en fin de ce document (Annexe 1 NOC )
3 FIN DE CHANTIER - RECEPTION
3.1 PERIODE D'OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION
A l'instar de la période de préparation des travaux, il est prévu une période préparatoire à l'exécution des opérations
préalables à la réception.
Une liste détaillée des OPR sera réalisée par zones et par corps d'état et transmise aux entreprises afin que chaque
entreprise lève la majorité des réserves avant réception. L’ensemble des essais devront être réalisés avant la fin des
OPR. Une réception unique sera prononcée à la fin de tous les travaux.
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3.2 DEGRADATIONS ET TRAVAUX D'UTILITE COMMUNE
La réparation d'ouvrages détériorés, en l'absence d'identification du responsable, et l'exécution de tous travaux
d'utilité commune, prescrites par le Maître d'œuvre, seront portées au compte prorata, des Entreprises présentes
sur le chantier, sans qu'aucune réclamation puisse être admise.
3.3 DOCUMENTS DE FIN DE TRAVAUX
Tous les documents seront remis au format papier et numérique en 2 exemplaires avec cachet de l'entreprise dans
les délais spécifiés au CCAG et au CCAP.
3.3.1 DOE
Constitution du DOE (liste non exhaustive)
Au fur et à mesure de l'exécution des plans par l'équipe de Maîtrise d'œuvre et de la remise au Maître d'œuvre, pour
visa, de plans d'exécution d'ouvrages (PEO), de plans d'atelier et de chantier (PAC), d'une part, et pour approbation
d'échantillons d'autre part, un exemplaire des dits PEO et PAC, ou des notices techniques se rapportant aux
échantillons, est à fournir pour insertion dans le dossier des ouvrages exécutés. Après visa, le document reçoit la
mention : « document à insérer dans le dossier des ouvrages exécutés (DOE) ».
Ces remises de documents doivent être accompagnées d’un bordereau d'envoi.
Information du personnel d'exploitation du Maître de l'ouvrage : Plusieurs journées de présentation et
démonstration sur place des installations techniques : chauffage - ventilation, électricité, alarmes, etc. sont à prévoir
dans le cadre des marchés d'entreprises.
Plans :
• Plans d'exécution des ouvrages tels qu'ils ont été réalisés
• Plan de récolement des différents réseaux apparents ou cachés, aériens, enterrés, avec
indication des diamètres, altimétrie, organes de manœuvre, de coupure, etc.
• Plans d'atelier et de détail
• Plans de localisation de produits de natures différentes
• Plans d'implantation de matériels et de locaux spécifiques
• Plans et coupes types d'ouvrages répétitifs
Références :
• Liste des produits et matériaux utilisés
• Nom et adresse des fournisseurs
• Notices technico-commerciales des produits industriels
Pièces justificatives (suivant exigences CCTP)
• Avis techniques
• Procès-verbal de classement au feu
• Procès-verbal de classement acoustique
• Attestation de résistance mécanique
• Attestation de résistance thermique
• Procès-verbal d'essais d'auto-contrôle, COPREC
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24.22 – Construction de la nouvelle salle LINO VENTURA à AVRILLE / VILLE D’AVRILLE NOC
DCE - Edition du 17/10/2025
Documents destinés aux utilisateurs :
• Notices de fonctionnement des matériels
• Notices d'entretien des ouvrages
3.3.2 DIUO
Chaque entrepreneur aura à sa charge la transmission des éléments permettant la maintenance et l'entretien en vue
de garantir la pérennité de leurs ouvrages. Ces seront dématérialisés.
Edition du 17/10/2025
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Construction de la nouvelle Salle LINO VENTURA - AVRILLE
ANNEXE A LA NOTE D'ORGANISATION DE CHANTIER
POSTES LOTS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Cantonnements
Installations, location, , Dépose, Adaptation suivant phasage x
Raccordements aux réseaux, démarches x
consommations
eau, électricité, téléphone x
Équipements
vestiaires
armoires x
bancs x
réfectoires (si valider par collège compte prorata)
mobilier x
réfrigérateur x
moyens de réchauffage des plats x
sanitaires
entretien quotidien des bureaux, vestiaire, sanitaire, x
consommables x
agence, bureaux
salles de réunions et bureaux x
mobilier (table chaise armoires …) x
mise à disposition de bottes et casques x
téléphone fixe, internet x
container de chantier x x x x x x x x x x x x x x x x x x
Remise en état de l'emprise base vie en fin de chantier x
Clôtures de chantier
installation clôture opaque sur rues avec portails, portillons x
entretien x
déplacement x
démarches pour occupation du domaine public phase TCE x
location du domaine public phase TCE x
Affichages chantier
panneaux de chantier x
affichage de sécurité en limite de chantier x
signalisation voie publique x
signalisation interne x
protection usager sur voie publique (en fonction des rues concernées) x
affichage réglementaire chantier x
Accès au chantier
empierrement base vie et accès (plateformes circulables) après terrassements x
circulations horizontales piétons / véhicules x
Entretien des empierrements compris apport x
matériaux suivant nécessité pendant la phase GO
dépose des empierrement en fin de chantier suivant nécessité x
gestion des accès et entretien, gestion des clés x
contrôle des accès x
entretien des accès / plateformes à l'extérieur des bâtiments x
agent de traffic suivant nécessité x
Fermeture de chantier
- phase terrassement x
- phase GO jusqu'à l'arrivée du plaquiste x
- phase second œuvre / finitions / OPR jusqu'à la réception x x
ouverture et fermeture de chantier par une entreprise extérieure dans le cas x
où il serait constatée que le chantier ne "ferme" pas
Portes provisoires pour fermeture du chantier sur canon x
Entretien des accès à l'intérieur des bâtiments (compris déplacement) x
Propreté du chantier
gestion des bennes à gravats et l'évacuation des bennes x
frais de mise en décharge et le retour des bennes vides x
aire de lavage / nettoyage voirie pendant la phase terrssement pleine masse x a a a a a a a a a aire de lavage
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aire de lavage des camions et des engins de chantier x aire de lavage
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fosse de nettoyage pour les toupies et nettoyage pour les enduits de ravalement x
nettoyage du chantier hebdomadaire (int + ext) x x x x x x x x x x x x x x x x x
nettoyage de la voirie journalier et entretien
- phase terrassement x
- phase GO x
- à partir arrivée clos couvert jusqu'à la livraison x
lave bottes x
nettoyages des abords avant OPR x
nettoyages des abords RECEPTION x
nettoyages intérieur avant OPR et avant réception
- Autres locaux sauf locaux techniques x
- locaux techniques / gaines techniques x x
Construction de la nouvelle Salle LINO VENTURA - AVRILLE
ANNEXE A LA NOTE D'ORGANISATION DE CHANTIER
POSTES LOTS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
nettoyages post réception : à la charge des entreprises ayant des réserves Non levées x x x x x x x x x x x x x x x x x
évacuation / pompage des eaux pluviales reçues à l'intérieure et a l'exterieur des bâtiments x
Fluides Chantier
électricité
Branchement initial + démarches administratives x
Armoire générale du chantier x
Armoire cantonnements + grue(s) x
armoires secondaires du chantier x
éclairage chantier 24V (circulation horizontale et verticale constamment éclairée) x
mise en place, dépose x
entretien x
consommations x
eau
Branchement, démarches administratives x
entretien x
consommation chantier x
Mise en place de point de puisage dans les niveaux x
modifications et déplacement suivant phasage x
Moyens de manutentions
Echafaudages extérieur x x x x x x x x x x x x x x x x x
Plateforme recette à matériaux avec barrière écluse x
Mise à disposition de la grue avec grutier x
Autres moyens de manutention après départ de la grue x x x x x x x x x x x x x x x x x
Divers
Préchauffage des locaux x
Réparation d'ouvrage déteriorés sans coupable identifié
Constat d'huissier avant démarrage des travaux x
Lot 01 VOIRIES - RESEAUX - DIVERS Légende :
Lot 02 GROS ŒUVRE x = "qui fait"
Lot 03 STRUCTURE BOIS - FACADES - MOB - BARDAGE = "qui paye"
Lot 04 ETANCHEITE - COUVERTURE - SUPPORTS PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Lot 05 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Lot 06 SERRURERIE - METALLERIE
Lot 07 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Lot 08 MENUISERIES INTERIEURES - MURS MOBILES - MOBILIERS
Lot 09 REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX
Lot 10 PEINTURE - SIGNALETIQUE
Lot 11 APPAREIL ELEVATEUR
Lot 12 CVC - PLOMBERIE SANITAIRE
Lot 13 ELECTRICITE CFO/CFA
Lot 14 SERRURERIE - MACHINERIE - TENTURES
Lot 15 RESEAUX SCENIQUES
Lot 16 TRIBUNE TELESCOPIQUE ET FAUTEUILS
Lot 17 ESPACES VERTS
Lot 18 PHOTOVOLTAIQUE
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.