Pièce

AEI (1).docx · 289 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence : programmation,… », dossier de consultation officiel.

ACTE D’ENGAGEMENT D’INSERTION
 

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES






Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qualité Environnementale, Economie et Mission d'Ecologue pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence
 
















Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 
Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Tél : 0413313206
XXXXXXXXXXXX



Acte d’engagement D’INSERTION


Je soussigné (e),


Nom du signataire:
Prénom:
Qualité:



DECLARE avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et notamment des dispositions relatives à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

M’ENGAGE, si je suis déclaré attributaire du marché à :


A réserver une action sociale sur la durée du marché parmi : 

Modalité n°1 : Action de découverte des métiers pouvant se décliner de plusieurs manières :

Participation à la journée départementale de l’emploi ou toute autre action emploi organisée par le département (accélérateur de l’emploi, forums emploi…)

Visite de chantier

Rencontre entreprise / bénéficiaires du RSA dans les locaux de l’entreprise ou tout autre lieu dédié à l’action. ​ 

Modalité n°2 : L’immersion professionnelle en entreprise d’un stagiaire pour une durée d’a minima deux mois

Modalité n°3 : L’égalité Femme/Homme

-à définir avec le facilitateur, lors de la réunion de lancement, les modalités de mise en œuvre de la clause sociale d’insertion.

-à fournir, toutes les informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action sociale d’insertion au facilitateur du territoire.

-à transmettre les coordonnées du correspondant insertion au sein de l’entreprise (nom, prénom, fonction, téléphone, mail). 


Les heures d’insertion mentionnées dans le présent acte d’engagement pourront faire l’objet d’une mise au point du marché à la baisse, à l’initiative exclusive du donneur d’ordre. 




A

Le 

Pour le titulaire


(Signature et cachet)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.