Pièce
DTA logts J. Moulin Salon.pdf · 98 572 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence : programmation,… », dossier de consultation officiel.
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Le Dossier Technique Amiante (DTA) comprend :
Une fiche récapitulative
Les rapports de repérage amiante effectués sur le bien
Annexes : tout autre document en rapport avec l’amiante concernant le bien
IDENTIFICATIONS
Référence DTA 48700-2 MAJ1 2023/696116-204203/156530
Bâtiment logements
Adresse du site Boulevard de l'Europe
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Etendue de la mission Ensemble des matériaux contenants de l’amiante des listes A et B, référencés dans le (ou les)
N° de lot(s) copropriété rapport(s) de référence, aux localisations correspondantes
Bât : D Logements de fonction
Localisation Etage : RDC à R+3, Caves et toiture
Bât : Garages / BOX
Locaux annexes NEANT
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Date d’édition DTA 15/02/2023
REFERENCES REGLEMENTAIRES
Code de la santé publique : art. R1334-14 à R1334-28 et R1334-29-5
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 modifié le 01/02/2012 (NOR : ETSP1013927D) – Protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Arrêté du 12 Décembre 2012 modifié le 01/01/2013 (NOR : AFSP1242167A) – Evaluation état de conservation liste A
Arrêté du 12 Décembre 2012 modifié le 01/01/2013 (NOR : AFSP1242168A) – Evaluation état de conservation liste B
Arrêté du 21 Décembre 2012 modifié le 01/01/2013 (NOR : AFSP1243362A) – Contenu de la fiche récapitulative.
CONCLUSIONS
PRESENCE DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box Dossier Technique Amiante - 48700-2MAJ1
Boulevard de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE
OBJECTIFS DU DTA ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un Dossier Technique « Amiante » regroupant les documents suivants :
1º Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
2º Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures
d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires
mises en œuvre ;
3º Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les
procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
4º Une fiche récapitulative
Le Dossier Technique « Amiante » est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant dans les listes A et B
définies à l'annexe 13-9 du code de la santé publique et accessibles sans travaux destructifs.
Les propriétaires des immeubles constituent le Dossier Technique « Amiante » avant les dates limites suivantes :
- Le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public classés de la première à la
quatrième catégorie à l'exception des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation.
- Le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les
immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles
collectifs d'habitation.
Préalablement à la réalisation de travaux un repérage complémentaire est nécessaire en fonction de la nature des travaux. En effet, des
matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pouvaient être occultés lors du repérage non destructif en vue de la constitution du DTA.
Le Dossier Technique « Amiante » est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de
l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.
MODALITES DE CONSULTATION & COMMUNICATION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
La fiche récapitulative du Dossier Technique « Amiante » est communiquée par le propriétaire dans un délai d’un mois après sa constitution
ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.
Le Dossier Technique « Amiante » est tenu par le propriétaire à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné, des employeurs,
des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail. Ces personnes sont informées
des modalités de consultation du dossier.
Le Dossier Technique « Amiante » est communiqué par le propriétaire aux personnes et instances suivantes, sur leur demande et dans le
cadre de leurs attributions respectives :
a) Agents ou services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1312-1, aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 et au deuxième alinéa de
l’article L. 1422-1 du code de la santé publique ;
b) Inspecteurs et contrôleurs du travail ;
c) Inspecteurs d’hygiène et sécurité ;
d) Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics ;
e) Agents du ministère chargé de la construction mentionnés à l’article L. 151-1 du code de la construction et de l’habitation ;
f) Inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
g) Personnes chargées de l’inspection des installations classées et des installations nucléaires de base mentionnées à l’article L. 514-5 du
code de l’environnement ;
h) Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
i) Toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti.
Le propriétaire conserve une attestation écrite de la communication du dossier à ces personnes.
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Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box Dossier Technique Amiante - 48700-2MAJ1
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FICHE RECAPITULATIVE
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FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Référence DTA 48700-2 MAJ1 2023/696116-204203/156530
Propriétaire Immeuble : Collège Jean Moulin
Bâtiment logements
Adresse du site Boulevard de l'Europe
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Etendue de la mission Ensemble des matériaux contenants de l’amiante des listes A et B, référencés dans le (ou les)
N° de lot(s) copropriété rapport(s) de référence, aux localisations correspondantes
Bât : D Logements de fonction
Localisation Etage : RDC à R+3, Caves et toiture
Bât : Garages / BOX
Locaux annexes NEANT
PREAMBULE
La présente fiche récapitulative répond aux obligations édictées par les articles R1334-14 à R1334-29- 9 du code de la Santé Publique.
Elle est établie selon le nouveau modèle défini par l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2012, dans le cadre de la restructuration
réglementaire amiante issue du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Elle concerne les locaux désignés ci-dessus et sa mise à jour est effectuée à chaque modification du Dossier Technique Amiante.
La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Elle est mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduit à a découverte ou à la suppression de matériaux ou produits
contenant de l’amiante.
Elle est destinée aux occupants, aux entreprises ou à toute personne susceptible d'intervenir directement ou à proximité de matériaux
contenant de l'amiante.
Cette fiche récapitulative constitue également l'état amiante mentionné à l'article L.1334-13 du code de la Santé Publique à fournir, en
particulier, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d'achat, lors d'une transaction immobilière.
Date Référence Objet Nom du rédacteur DTA Coordonnées de la société
QUALITAT EXPERTISES - 92-
16/03/2023 48700-2MAJ1 Mise à jour BANDE Guillermo 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
15/02/2023 47800-2 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
BUREAU VERITAS - 8 cours du
19/05/2020 9271291/S1.4.2.DTA Création du DTA Wilfrid BLANDAMOUR triangle CS10097 92937 PARIS
LA DEFENSE
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Sommaire
1. Identification immeuble, détenteur et modalités de consultation du DTA __ 3
2. Rapport(s) de repérage de référence et documents annexes ____________ 4
a. Rapports de repérage de référence _______________________________________________________ 4
b. Documents annexes ___________________________________________________________________ 4
3. Liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage ________ 5
4. Identification et évaluations périodiques de matériaux et produits contenant
de l’amiante _________________________________________________________ 7
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ______________________ 7
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ______________________ 7
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante _________________ 8
5. Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels
des analyses ultérieures sont à effectuer _________________________________ 9
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 __________________________________________ 9
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 __________________________________________ 9
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 _____________________________________ 9
6. Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires ________ 10
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante _____________________ 10
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante _____________________ 10
c. Matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B de l’annexe 13-9) _______________ 10
7. Recommandations générales de sécurité ___________________________ 11
Annexe : Plans / Croquis
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Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box DTA – Fiche récapitulative 48700-2MAJ1
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1. Identification immeuble, détenteur et modalités de consultation du
DTA
Référence DTA 48700-2 MAJ1 2023/696116-204203/156530
Propriétaire Immeuble : Collège Jean Moulin
Bâtiment logements
Adresse du site Boulevard de l'Europe
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Etendue de la mission Ensemble des matériaux contenants de l’amiante des listes A et B, référencés dans le (ou les)
N° de lot(s) copropriété rapport(s) de référence, aux localisations correspondantes
Bât : D Logements de fonction
Localisation Etage : RDC à R+3, Caves et toiture
Bât : Garages / BOX
Locaux annexes NEANT
Modalités de consultation
Détenteur du DTA :
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Consultation : sur demande, aux heures de bureau.
Lieu :
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
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2. Rapport(s) de repérage de référence et documents annexes
a. Rapports de repérage de référence
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 Rapport de repérage 48700-2MAJ1 Liste A et B
Guillermo EXPERTISES d'amiante
Rapport état de DUCHESNE QUALITAT Hors Liste A Présence
15/02/2023 48700-2
conservation Marie-Léa EXPERTISES et B d'amiante
48700-2
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage Repérage liste Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
B enduit projeté
48700-2 zones DUCHESNE QUALITAT Présence
10/02/2023 Rapport de repérage Liste A et B
non visitées Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-6 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-4
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. Wilfrid BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
Rapport de repérage 9271291/S1.5.1. Wilfrid BUREAU Absence
15/05/2020 Liste A et B
R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* XXX ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* XXX Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
b. Documents annexes
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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3. Liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage
Liste des parties de l’immeuble
Référence rapport de Liste des parties de
Liste des différents repérages bâti non visitées devant donner
repérage l’immeuble bâti visitées (1)
lieu à une prochaine visite (2)
Rapport de repérage Bâtiment D / R+3 / Appartement
48700-2MAJ1 droite
16/03/2023 Bâtiment D / BOX 1 à 6
QUALITAT EXPERTISES Bâtiment D / Rdc / Caves
Rapport de repérage
48700-2 zones non visitées
Zones non visitées
10/02/2023
QUALITAT EXPERTISES
Rapport état de conservation
9271291/S1.4.1.R
Totalité du bâtiment
19/05/2020
Repérage des matériaux de la liste A au titre BUREAU VERITAS
de l’article R. 1334-20 du code de la santé Rapport état de conservation /
publique : 9271291/S1.5.1.R
Bâtiment logements de fonction
15/05/2020
BUREAU VERITAS
Rapport de repérage
13/03002*
Totalité du bâtiment
27/01/2014
ARKHEDIA
Rapport de repérage
135044*
Totalité du bâtiment
17/11/2008
FRANCE RAPPORT
Rapport de repérage Bâtiment D / R+3 / Appartement
48700-2MAJ1 droite
16/03/2023 Bâtiment D / BOX 1 à 6
QUALITAT EXPERTISES Bâtiment D / Rdc / Caves
Bâtiment D (logements de
fonction)
R-1 à R+3
sauf
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 6
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 4
BAT D / R+3 DROITE / DGT
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 2
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 3
Rapport de repérage BAT D / R+3 DROITE / CUISINE
48700-2 Repérage liste B BAT D / R+3 DROITE / WC
enduit projeté BAT D / R+3 DROITE / ENTRÉE
10/02/2023 BAT D / R+3 DROITE /
QUALITAT EXPERTISES DÉBARRAS
BAT D / R+3 DROITE /
CHAMBRE 1
BAT D / R+3 DROITE /
CHAMBRE 2
BAT D / R+3 DROITE / SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE / SDB
Repérage des matériaux de la liste B au titre BAT D / R-1 / VIDE SANITAIRE
de l’article R. 1334-21 du code de la santé (contrôle partiel) /
publique :
Rapport de repérage
48700-2 zones non visitées
Zones non visitées
10/02/2023
QUALITAT EXPERTISES
Rapport état de conservation
9271291/S1.4.1.R
Totalité du bâtiment
19/05/2020
BUREAU VERITAS
Rapport état de conservation
9271291/S1.5.1.R
Bâtiment logements de fonction
15/05/2020
BUREAU VERITAS
Rapport de repérage
13/03002*
Totalité du bâtiment
27/01/2014
ARKHEDIA
Rapport de repérage
135044*
Totalité du bâtiment
17/11/2008
FRANCE RAPPORT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box DTA – Fiche récapitulative 48700-2MAJ1
Boulevard de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 6/12
Rapport état de conservation
48700-2 BAT.D Logements de fonction +
15/02/2023 BAT.GARAGES
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
41066-6
Garages
25/02/2022
QUALITAT EXPERTISES
Autre repérages (préciser) /
Rapport avant travaux
41066-4 Bat. D
24/02/2022 RDC à R+3 et extérieurs
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
143886-CG13
Totalité de l'immeuble
01/06/2015
ARKHEDIA
(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités
(2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes…) et, lorsqu’elle est connue, la
date du repérage complémentaire programmé.
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
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4. Identification et évaluations périodiques de matériaux et produits
contenant de l’amiante
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
NEANT
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
15/02/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment en sortie de
1 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-2 toiture x4
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
1
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT D / ELEMENTS EXTERIEURS / TOITURES:
TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
Néant
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport de repérage absence de protection physique -
48700-2MAJ1 2 Dalle de sol grise à motifs marbré Matériau dégradé - Dégradation /
QUALITAT ponctuelle
EXPERTISES EP - Evaluation périodique
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE
2 BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
15/02/2023 - Rapport état de conservation - 48700-2 - QUALITAT EXPERTISES - 2 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
24/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-4 - QUALITAT EXPERTISES - 25 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
15/02/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Dalle de sol grise dure et cassante
3 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-2 sous DS26
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
3
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-4 - QUALITAT EXPERTISES - 26 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P5 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box DTA – Fiche récapitulative 48700-2MAJ1
Boulevard de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 8/12
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport de repérage
Conduit fibres-ciment évacuation de absence de protection physique -
48700-2MAJ1 6 /
fumée 100mm Matériau non dégradé
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC :
BOX 5, BOX 6
6 BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
15/02/2023 - Rapport état de conservation - 48700-2 - QUALITAT EXPERTISES - 6 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-6 - QUALITAT EXPERTISES - CO4-1 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
15/02/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Accessoires fibres-ciment type mitre
7 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-2 sur CO6
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
7 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-6 - QUALITAT EXPERTISES - AFC5-1 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport de repérage
48700-2MAJ1 4 Colle noire bitumineuse Bon état
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
4 BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
15/02/2023 - Rapport état de conservation - 48700-2 - QUALITAT EXPERTISES - 4 - Présence - Bon état - Sans objet
24/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-4 - QUALITAT EXPERTISES - 4 - / - Présence - Bon état - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
15/02/2023
Rapport état de
conservation Enduit blanc plâtreux finen jointure de
5 Bon état
48700-2 plaques de plâtre
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
5 BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-4 - QUALITAT EXPERTISES - 8 - / - Présence - Bon état - Sans objet
(1) Les matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B), lors de leur repérage, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation.
L’information concernant l’état de conservation de ces matériaux n’est donnée qu’à titre indicatif.
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Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box DTA – Fiche récapitulative 48700-2MAJ1
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5. Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour
lesquels des analyses ultérieures sont à effectuer
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9
Raisons pour
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation
Matériau ou produit lesquelles il n’a pas été
MCA référence matériau + Mesures réglementaires (1)
possible de conclure
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9
Raisons pour
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation
Matériau ou produit lesquelles il n’a pas été
MCA référence matériau + Mesures réglementaires (1)
possible de conclure
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
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6. Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
c. Matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B de l’annexe 13-9)
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
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7. Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes
appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des
mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses
conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à
40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un
lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en
lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants
ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes,
comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de
nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits
contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou
produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des
mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de
suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et
produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui
réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans
les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des
travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
– perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
– remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
– travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante
en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la
responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce
sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés,
avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de
l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures
en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code
du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après
décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de
déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les
déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet
amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au
fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
– du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
– de la mairie ;
– ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui
se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent
pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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ANNEXE
PLANS / CROQUIS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R-1 Zone inaccessible
VIDE SANITAIRE
ZONE CONTROLEE
DEPUIS LA TRAPPE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/8 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / RDC
APPART GAUCHE
DEBARRAS
CUISINE
WC SEJOUR
ENTREE
DRESSING DGT SDB
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS L'AMIANTE
48700-2 N° Type Descriptif Légende
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse
4 Colle
Date 03/2023 13300 SALON-DE- (Bon Etat)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY Enduit blanc plâtreux fin en
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/8 PROVENCE 5 Enduit jointure de plaques de plâtre
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+1
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
Dalle de sol grise à motifs
2 Dalle de sol marbré (EP)
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dalle de sol grise dur et cassante
48700-2 3 Dalle de sol (EP)
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse
4 Colle
Date 03/2023 13300 SALON-DE- (Bon Etat)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY Enduit blanc plâtreux fin en
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/8 PROVENCE 5 Enduit jointure de plaques de plâtre
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+2
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
SALON WC
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS L'AMIANTE
48700-2 N° Type Descriptif Légende
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse sous
4 Colle
Date 03/2023 13300 SALON-DE- COL3 ( Bon état )
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY Enduit blanc plâtreux fin en
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/8 PROVENCE 8 Enduit jointure de plaques de plâtre (Bon
état)
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+3
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS L'AMIANTE
48700-2 N° Type Descriptif Légende
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come Dalle de sol grise à motifs
Date 03/2023 13300 SALON-DE- 2 Dalle de sol marbré (EP)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/8 PROVENCE 4 Colle
Colle noire bitumineuse sous
COL3 ( Bon état )
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / PARTIES COMMUNES
RDC - LOCAL CAVE
DGT 2
CAVE CAVE CAVE CAVE CAVE
7 6 5 3 4
HALL
CAVE CAVE
1 2
DGT 1
ESC
R+1 R+2 R+3
PALIER PALIER PALIER
ESC ESC
VIDE
SUR R+2
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/8 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / GARAGE
BOX BOX BOX BOX BOX BOX
1 2 3 4 5 6
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
48700-2
Dossier L'AMIANTE
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE- N° Type Descriptif Légende
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/8 PROVENCE 6 Conduit
Conduit fibre-ciment évacuation
de fumée 100mm (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / TOITURE - FACADES Zone d'investigation
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
48700-2 1 Conduit Fibres ciment (EP)
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come Conduit fibres-ciment évacuation
Date 03/2023 13300 SALON-DE- 6 Conduit de fumée 100mm (EP)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/8 PROVENCE 7 Accessoire
Accessoire fibres ciment type
mitre sur CO6 (EP)
Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box Dossier Technique Amiante - 48700-2MAJ1
Boulevard de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE
RAPPORTS DE REPERAGE AMIANTE
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 Rapport de repérage 48700-2MAJ1 Liste A et B
Guillermo EXPERTISES d'amiante
Rapport état de DUCHESNE QUALITAT Hors Liste A Présence
15/02/2023 48700-2
conservation Marie-Léa EXPERTISES et B d'amiante
48700-2
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage Repérage liste Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
B enduit projeté
48700-2 zones DUCHESNE QUALITAT Présence
10/02/2023 Rapport de repérage Liste A et B
non visitées Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-6 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-4
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. Wilfrid BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
Rapport GHUHSpUDJH 9271291/S1.5.1. Wilfrid BUREAU Absence
15/05/2020 Liste A et B
R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* XXX ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* XXX Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
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Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS DES LISTES A
ET B CONTENANT DE L’AMIANTE
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Référence rapport 48700-2 MAJ1 Commande : 2023/696116-204203/156530
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Boulevard de l'Europe
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Ensemble des matériaux contenants de
Etendue de la mission l’amiante des listes A et B, référencés dans
N° de lot(s) copropriété le (ou les) rapport(s) de référence, aux
localisations correspondantes
Bât : D Logements de fonction
Localisation Etage : RDC à R+3, Caves et toiture
Bât : Garages / BOX
Locaux annexes NEANT
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur Ouvrier professionnel du collège
Laboratoire d’analyse Sans objet
Le présent rapport est établi par une personne, BANDE Guillermo, dont les compétences
sont certifiées par ICERT - Parc Edonia - Bat G - rue de la terre Victoria - 35760 Saint
Opérateur de repérage
Grégoire - Certification n° CPSI 6477
Date de validité : 30/08/2029
Date(s) de repérage 08/02/2023 et 14/03/2023
Date d’édition du rapport 16/03/2023
Rédacteur : BANDE Guillermo Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour du rapport
Date Objet Modifications
10/02/2023 Création rapport Pas de modification
16/03/2023 Mise à jour Visite des locaux non visité précédemment
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Documents fournis par le donneur d’ordre .............................................. 5
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 6
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................6
2. Matériaux et produits recensés ...........................................................................................................................7
3. Matériaux et produits recensés par local.............................................................................................................9
4. Eléments de construction pouvant occulter des MPCA ....................................................................................16
D. Fiches d’identification et de cotation ...................................................... 17
E. Conditions de réalisation du repérage .................................................... 23
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................23
2. Références réglementaires ...............................................................................................................................24
3. Limite de la mission ...........................................................................................................................................24
4. Validité du rapport .............................................................................................................................................24
5. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste A de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................25
6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste B de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................26
7. Présentation des résultats .................................................................................................................................27
F. Recommandations générales de sécurité .............................................. 28
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 30
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
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A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
Matériaux de la liste A :
Conclusion Etat de conservation + Obligations Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur du propriétaire (*) matériau
NEANT
Matériaux de la liste B :
Conclusion Etat de conservation + Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur Recommandations de gestion (*) matériau
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique -
Document
1 Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4 Matériau dégradé - Dégradation Liste B
consulté
ponctuelle
EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Conclusion Etat de conservation + Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur Recommandations de gestion (*) matériau
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique -
Document
2 Dalle de sol grise à motifs marbré Matériau dégradé - Dégradation Liste B
consulté
ponctuelle
EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
Conclusion Etat de conservation + Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur Recommandations de gestion (*) matériau
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique -
Document
3 Dalle de sol grise dure et cassante sous DS26 Matériau dégradé - Dégradation Liste B
consulté
ponctuelle
EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
Conclusion Etat de conservation + Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur Recommandations de gestion (*) matériau
Protection physique non étanche ou
Document absence de protection physique -
6 Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 100mm Liste B
consulté Matériau non dégradé
EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC :
BOX 5, BOX 6
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
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Conclusion Etat de conservation + Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur Recommandations de gestion (*) matériau
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique -
Document
7 Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO6 Matériau dégradé - Dégradation Liste B
consulté
ponctuelle
EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
*Pour le détail des recommandations de gestion, se reporter au paragraphe E.6
Autres matériaux :
Conclusion Liste
N° Type matériau / produit Etat de conservation
fondée sur matériau
Document Liste
4 Colle noire bitumineuse -
consulté autre
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
Conclusion Liste
N° Type matériau / produit Etat de conservation
fondée sur matériau
Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de Document Liste
5 Bon état
plâtre consulté autre
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Sans objet
Note : La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2.
du présent rapport.
Locaux non visités Justification
Néant /
« Les obligations réglementaires prévues aux articles R. 1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies conformément aux dispositions
de l'article 3 de l’arrêté du 12/12/2012 »
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
NEANT
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B. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 Rapport de repérage 48700-2MAJ1 Liste A et B
Guillermo EXPERTISES d'amiante
Rapport état de DUCHESNE QUALITAT Hors Liste A Présence
15/02/2023 48700-2
conservation Marie-Léa EXPERTISES et B d'amiante
48700-2
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage Repérage liste Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
B enduit projeté
48700-2 zones DUCHESNE QUALITAT Présence
10/02/2023 Rapport de repérage Liste A et B
non visitées Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-6 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-4
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. Wilfrid BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.5.1. Wilfrid BUREAU Absence
15/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* XXX ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* XXX Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER, HALL
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC :
BOX 1, BOX 2, BOX 3, BOX 4, BOX 5, BOX 6
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+1 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+1 :
ESCALIER, PALIER
BAT D / R+2 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+2 :
ESCALIER, PALIER
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+3 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+3 :
PALIER
BAT D / LOCAL CAVE :
CAVE 1, CAVE 2, CAVE 3, CAVE 4, CAVE 5, CAVE 6, CAVE 7, DGT
BAT D / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
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2. Matériaux et produits recensés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Protection physique
non étanche ou Document consulté :
absence de conclusion effectuée sur
1 Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4 protection physique la base d’un précédent 0 PRESENCE
- Matériau dégradé - rapport de repérage ou
Dégradation DTA.
ponctuelle
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Protection physique
non étanche ou Document consulté :
absence de conclusion effectuée sur
2 Dalle de sol grise à motifs marbré protection physique la base d’un précédent 0 PRESENCE
- Matériau dégradé - rapport de repérage ou
Dégradation DTA.
ponctuelle
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Protection physique
non étanche ou Document consulté :
absence de conclusion effectuée sur
3 Dalle de sol grise dure et cassante sous DS26 protection physique la base d’un précédent 0 PRESENCE
- Matériau dégradé - rapport de repérage ou
Dégradation DTA.
ponctuelle
Localisation / ZPSO :
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté :
conclusion effectuée sur
4 Colle noire bitumineuse Bon état la base d’un précédent 0 PRESENCE
rapport de repérage ou
DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
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Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté :
conclusion effectuée sur
Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de
5 Bon état la base d’un précédent 0 PRESENCE
plâtre
rapport de repérage ou
DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Protection physique
Document consulté :
non étanche ou
conclusion effectuée sur
absence de
6 Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 100mm la base d’un précédent 0 PRESENCE
protection physique
rapport de repérage ou
- Matériau non
DTA.
dégradé
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC :
BOX 5, BOX 6
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Protection physique
non étanche ou Document consulté :
absence de conclusion effectuée sur
7 Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO6 protection physique la base d’un précédent 0 PRESENCE
- Matériau dégradé - rapport de repérage ou
Dégradation DTA.
ponctuelle
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
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3. Matériaux et produits recensés par local
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT D / RDC GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / RDC GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / RDC GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / RDC GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / RDC GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / RDC GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / RDC GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / RDC GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 5
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
6 : Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 100mm - PRESENCE
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 6
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
6 : Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 100mm - PRESENCE
BAT D / R+1 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / R+1 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
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BAT D / R+1 DROITE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / R+1 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+1 DROITE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+1 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+1 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
3 : Dalle de sol grise dure et cassante sous DS26 - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
5 : Enduit blanc plâtreux finen jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+2 GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 11/34
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+3 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+3 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT D / R+3 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
4 : Colle noire bitumineuse - PRESENCE
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
6 : Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 100mm - PRESENCE
7 : Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO6 - PRESENCE
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4 - PRESENCE
6 : Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 100mm - PRESENCE
7 : Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO6 - PRESENCE
BAT D / R-1 / VIDE SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC / DGT 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC / DGT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / RDC / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC / HALL
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 4
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box Rapport de repérage amiante 48700-2 MAJ1
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 13/34
BAT D / R+1 GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 14/34
BAT D / R+2 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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BAT D / R+3 GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 4
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 5
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 6
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 7
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / LOCAL CAVE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
4. Eléments de construction pouvant occulter des MPCA
(MPCA = Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante)
Cette liste non exhaustive est établie à titre informatif
NEANT
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
état de conservation N° 48700-2 établi le 15/02/2023
par la société QUALITAT EXPERTISES, matériau 1
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique NEANT
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
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Matériau / Produit N°2 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Dalle de sol grise à motifs marbré
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
de repérage N° 48700-2MAJ1 établi le 16/03/2023 par
la société QUALITAT EXPERTISES, matériau 2
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique NEANT
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
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Matériau / Produit N°3 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Dalle de sol grise dure et cassante sous DS26
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
état de conservation N° 48700-2 établi le 15/02/2023
par la société QUALITAT EXPERTISES, matériau 3
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique NEANT
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 20/34
Matériau / Produit N°4 : Colle
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Colle noire bitumineuse
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
de repérage N° 48700-2MAJ1 établi le 16/03/2023 par
la société QUALITAT EXPERTISES, matériau 4
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Bon état Sans objet NEANT
Localisation / ZPSO
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
Observation : Les matériaux et produits contenant de l’amiante hors listes A et B ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de
conservation. L’information concernant l’état de conservation de ce matériau/produit n’est donnée qu’à titre indicatif.
Matériau / Produit N°5 : Enduit
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Enduit blanc plâtreux fine jointure de plaques de plâtre
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
état de conservation N° 48700-2 établi le 15/02/2023
par la société QUALITAT EXPERTISES, matériau 5
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Bon état Sans objet NEANT
Localisation / ZPSO
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
Observation : Les matériaux et produits contenant de l’amiante hors listes A et B ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de
conservation. L’information concernant l’état de conservation de ce matériau/produit n’est donnée qu’à titre indicatif.
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 21/34
Matériau / Produit N°6 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 100mm
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
de repérage N° 48700-2MAJ1 établi le 16/03/2023 par
la société QUALITAT EXPERTISES, matériau 6
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
EP - Evaluation périodique NEANT
de protection physique - Matériau non dégradé
Localisation / ZPSO
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC :
BOX 5, BOX 6
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
ou à terme EP
Matériau non dégradé
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 22/34
Matériau / Produit N°7 : Accessoires fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO6
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
état de conservation N° 48700-2 établi le 15/02/2023
par la société QUALITAT EXPERTISES, matériau 7
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique NEANT
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
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Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box Rapport de repérage amiante 48700-2 MAJ1
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 23/34
E.Conditions de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation d’un repérage sur les éléments définis en annexe du Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis en vue d’identifier et de
localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas
d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générés à l’occasion d’opération d’entretien ou de
maintenance.
La commande a été passée le 02/02/2023
Listes des éléments concernés par le repérage (listes A & B) :
Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20
COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-
ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment,
matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux de cloisons.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Planchers. Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapets, volets, rebouchage.
Portes coupe-feu. Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures. Conduits.
4. Eléments extérieurs
Toitures. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-
ciment), bardeaux bitumineux.
Bardages et façades légères. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en toiture et façade. Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits
de fumée.
Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l'homme. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-
pulmonaires) et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à l'amiante.
Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des
occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de
façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de remédier au plus
tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire
appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de
votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l'ADEME,
directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 24/34
2. Références réglementaires
Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d’amiante en application des textes suivants :
Code de la santé publique (partie réglementaire : R1334-14 à 29 ; partie législative L1334-13)
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 – Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans
les immeubles bâtis
Arrêté du 12 Décembre 2012 – Evaluation état de conservation liste A
Arrêté du 12 Décembre 2012 – Evaluation état de conservation liste B
Arrêté du 21 Décembre 2012 – Contenu de la fiche récapitulative.
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012
Quelques rappels de certaines obligations du propriétaire :
Pour se dégager complètement de ses obligations réglementaires prévues aux articles R.1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé
publique, le propriétaire devra s’organiser et donner accès aux locaux non visités identifiés dans ce rapport. Ceci permettra la
réalisation des repérages complémentaires nécessaires.
Selon les articles 6 des 2 arrêtés du 12 décembre 2012, le propriétaire devra communiquer ce rapport à toute personne pouvant
intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
3. Limite de la mission
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage et aux
éléments rendus accessibles lors de l’intervention de l’opérateur de repérage.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du
bien, que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Dans le cas d’un bien soumis au statut de copropriété, le constat des parties communes est décrit dans la fiche récapitulative du
DTA (Dossier Technique « Amiante ») détenue par le syndic (s’il a été effectué).
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux
ou produits amiantés.
4. Validité du rapport
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (Annexes comprises).
Lors d’opérations de réhabilitation, rénovation, réaménagement, les obligations de protection des travailleurs devront conduire à la
réalisation d’une recherche d’amiante dans les matériaux et produits concernés par les travaux selon le décret n° 2017-899. En cas
de démolition, un repérage de l’amiante est à effectuer dans le cadre de l’arrêté du 26/06/2013.
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5. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste A de
l’annexe 13-9
Le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l'article R. 1334-20 selon les modalités suivantes :
Score 1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation du matériau
L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée dans un délai
maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état
de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation
en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;
Score 2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement
La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à
compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation.
L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre,
le propriétaire fait procéder à l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
prévue à l'article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures
d'empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait
procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Score 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement du matériau
Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Les travaux sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou
les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des
occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par
litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de
conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l'échéancier
proposé.
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6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste B de
l’annexe 13-9
Recommandations détaillées en fonction des évaluations des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B :
L’évaluation périodique :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation
du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans
ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
L’action corrective de premier niveau :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de
dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection
des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise
certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier
niveau consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures
de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de
l'amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en
bon état de conservation.
L’action corrective de second niveau :
Elle concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce
cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le
risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés afin
d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en
compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de
conservation.
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7. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies, les sondages
peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le
cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- DS 7-3 est le 3ème prélèvement sur le matériau N°7 (qui est une dalle de sol).
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : enveloppe de calorifuge +
calorifuge), et qu’une seule couche contient de l’amiante (ex : seulement l’enveloppe), pour connaître précisément la couche contenant de
l’amiante il convient de se référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse
en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
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F. Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes
appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des
mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses
conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à
40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un
lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en
lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants
ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes,
comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de
nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits
contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou
produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des
mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de
suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et
produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui
réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans
les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des
travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
– perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
– remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
– travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante
en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la
responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce
sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés,
avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de
l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures
en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code
du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après
décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de
déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les
déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet
amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au
fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
– du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
– de la mairie ;
– ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui
se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent
pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 31/34
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R-1 Zone inaccessible
VIDE SANITAIRE
ZONE CONTROLEE
DEPUIS LA TRAPPE
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/8 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / RDC
APPART GAUCHE
DEBARRAS
CUISINE
WC SEJOUR
ENTREE
DRESSING DGT SDB
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/8 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+1
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/8 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+2
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
SALON WC
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/8 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+3
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/8 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / PARTIES COMMUNES
RDC - LOCAL CAVE
DGT 2
CAVE CAVE CAVE CAVE CAVE
7 6 5 3 4
HALL
CAVE CAVE
1 2
DGT 1
ESC
R+1 R+2 R+3
PALIER PALIER PALIER
ESC ESC
VIDE
SUR R+2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/8 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / GARAGE
BOX BOX BOX BOX BOX BOX
1 2 3 4 5 6
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/8 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / TOITURE Zone d'investigation
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
48700-2
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
Date 03/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/8 PROVENCE
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel: 01 41 27 93 47 / Mail: courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
EN VUE DE LA MISE A JOUR DU DTA
Référence rapport 48700-2 Commande : 2023/696116-204203/156530
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Adresse du site Boulevard de l'Europe
Type Collège
Ensemble des matériaux contenants de
l’amiante des listes A et B, référencés dans
Etendue de la mission
le (ou les) rapport(s) de référence, aux
localisations correspondantes
Bât : D Logements de fonction
Localisation Etage : R-1 à R+3 et toiture
Bât : Garages
Locaux annexes NEANT
Date de construction <1997
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur GUESTEREGUY FLORIAN – QUALITAT EXPERTISE
Laboratoire d’analyse Sans objet
Le présent rapport est établi par une personne, DUCHESNE Marie-Léa, dont les compétences
sont certifiées par ICERT - Parc d'Affaires - Espace Performance - Bat K - 35760 Saint
Opérateur de repérage
Gregoire - Certification n° CPDI 6568
Date de validité : 08/12/2029
Date(s) de repérage 08/02/2023
Date du rapport 15/02/2023
Rédacteur : DUCHESNE Marie-Léa Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Amiante état de conservation 48700-2
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 2/21
Historique des mises à jour du rapport
Date Objet Modifications
15/02/2023 Création rapport Pas de modification
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Documents de référence utilisés ............................................................... 5
C. Résultats détaillés de l’évaluation ............................................................. 6
1. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A ........................................................................6
2. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B ........................................................................6
3. Evaluation de l’état de conservation des matériaux hors liste A et B ...............................................................11
4. MPCA non repérés ............................................................................................................................................12
5. MPCA retirés .....................................................................................................................................................12
6. Observations .....................................................................................................................................................13
D. Conditions de réalisation de l’évaluation ............................................... 14
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................14
2. Références réglementaires ...............................................................................................................................14
3. Limite de la mission ...........................................................................................................................................14
4. Validité du rapport .............................................................................................................................................14
5. Présentation des résultats .................................................................................................................................14
6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste A de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................15
7. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste B de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................16
E. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 17
Annexe : Plans / Croquis
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 3/21
A. Conclusions
Etat de conservation des matériaux et produits repérés :
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport de repérage
Protection physique non
N°48700-2 du
étanche ou absence de
10/02/2023 réalisé par
protection physique -
1 Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4 DUCHESNE Marie-Léa 1 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport de repérage
Protection physique non
N°48700-2 du
étanche ou absence de
10/02/2023 réalisé par
protection physique -
2 Dalle de sol grise à motifs marbré DUCHESNE Marie-Léa 2 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport de repérage
Protection physique non
N°48700-2 du
étanche ou absence de
10/02/2023 réalisé par
protection physique -
3 Dalle de sol grise dure et cassante sous DS2 DUCHESNE Marie-Léa 3 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport avant travaux
N°41066-4 du
24/02/2022 réalisé par
Bon état
4 Colle noire bitumineuse CLEMENT Jean-Michel 4 Liste autre
Sans objet
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 4/21
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport avant travaux
N°41066-4 du
24/02/2022 réalisé par
Enduit blanc plâtreux finen jointure de Bon état
5 CLEMENT Jean-Michel 8 Liste autre
plaques de plâtre Sans objet
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport avant travaux Protection physique non
N°41066-6 du étanche ou absence de
Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 25/02/2022 réalisé par protection physique -
6 CO4-1 Liste B
100mm SOUMRI Mehdi de la Matériau dégradé -
société QUALITAT Dégradation ponctuelle
EXPERTISES EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport avant travaux Protection physique non
N°41066-6 du étanche ou absence de
25/02/2022 réalisé par protection physique -
7 Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO6 AFC5-1 Liste B
SOUMRI Mehdi de la Matériau dégradé -
société QUALITAT Dégradation ponctuelle
EXPERTISES EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport avant travaux
N°41066-6 du
25/02/2022 réalisé par NC
8 Plaques fibres-ciment ondulées en toiture 3 Liste B
SOUMRI Mehdi de la Sans objet
société QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Liste des matériaux et produits non repérés :
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
NEANT
Liste des matériaux et produits ayant été retirés :
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
NEANT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 5/21
B. Documents de référence utilisés
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
48700-2
Repérage liste DUCHESNE QUALITAT Présence
10/02/2023 Rapport de repérage Liste A et B
A et B zones Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
non visitées
48700-2
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage Repérage liste Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
B enduit projeté
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-6 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-4
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. Wilfrid BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.5.1. Wilfrid BUREAU Absence
15/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* INCONNU ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* INCONNU Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Amiante état de conservation 48700-2
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 6/21
C. Résultats détaillés de l’évaluation
1. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A
Liste des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de notre visite avec l’état de
conservation correspondant
Néant
2. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B
Liste des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de notre visite avec l’état de
conservation correspondant
Matériau / Produit N°1 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4
Rapport de repérage N°48700-2 du 10/02/2023 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
1
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Amiante état de conservation 48700-2
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 7/21
Matériau / Produit N°2 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Dalle de sol grise à motifs marbré
Rapport de repérage N°48700-2 du 10/02/2023 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
2
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Amiante état de conservation 48700-2
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 8/21
Matériau / Produit N°3 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Dalle de sol grise dure et cassante sous DS2
Rapport de repérage N°48700-2 du 10/02/2023 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
3
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Amiante état de conservation 48700-2
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 9/21
Matériau / Produit N°6 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment évacuation de fumée 100mm
Rapport avant travaux N°41066-6 du 25/02/2022
Rapport de référence réalisé par SOUMRI Mehdi de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
4
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Amiante état de conservation 48700-2
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 10/21
Matériau / Produit N°7 : Accessoires fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO6
Rapport avant travaux N°41066-6 du 25/02/2022
Rapport de référence réalisé par SOUMRI Mehdi de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
5
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Amiante état de conservation 48700-2
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 11/21
Matériau / Produit N°8 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment ondulées en toiture
Rapport avant travaux N°41066-6 du 25/02/2022
Rapport de référence réalisé par SOUMRI Mehdi de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
3
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Sans objet
Localisation / ZPSO
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
3. Evaluation de l’état de conservation des matériaux hors liste A et B
Liste des matériaux et produits n’appartenant ni à la liste A ni à la liste B et contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de
notre visite avec l’état de conservation correspondant.
Matériau / Produit N°4 : Colle
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Colle noire bitumineuse
Rapport avant travaux N°41066-4 du 24/02/2022
Rapport de référence réalisé par CLEMENT Jean-Michel de la société
QUALITAT EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
4
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Amiante état de conservation 48700-2
Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 12/21
Matériau / Produit N°5 : Enduit
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de
Type matériau / produit
plâtre
Rapport avant travaux N°41066-4 du 24/02/2022
Rapport de référence réalisé par CLEMENT Jean-Michel de la société
QUALITAT EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
8
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
4. MPCA non repérés
Liste des matériaux et produits non repérés le jour de notre visite pour lesquels il ne nous a, par conséquent, pas été possible d’établir l’état
de conservation correspondant.
Néant
5. MPCA retirés
Liste des matériaux et produits ayant été retirés. Conclusions basées sur un constat visuel ou après consultation de documents spécifiques.
Néant
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 13/21
6. Observations
Locaux non visités Justification
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 6
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 4
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 2
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 3
BAT D / R+3 DROITE / CUISINE
BAT D / R+3 DROITE / DÉBARRAS
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 1
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 2
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 3
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 4
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 5 Absence de clé
BAT GARAGES EXTÉRIEURS / RDC / BOX 6
BAT D / R+3 DROITE / SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE / DRESSING
BAT D / R+3 DROITE / DGT
BAT D / R+3 DROITE / WC
BAT D / R+3 DROITE / ENTRÉE
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 1
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 2
BAT D / R+3 DROITE / SDB
BAT D / R-1 / VIDE SANITAIRE
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Mise à disposition des clés par le donneur d’ordre.
Observations et/ou investigations complémentaires
NEANT
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D. Conditions de réalisation de l’évaluation
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à réaliser l’évaluation de l’état de conservation de matériaux et produits contenant de l’amiante repérés et identifiés
dans des rapports de repérage antérieurs, ou le cas échéant à constater le retrait de ces matériaux et produits.
La commande a été passée le 02/02/2023
2. Références réglementaires
Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d’amiante en application des textes suivants :
Code de la santé publique (partie réglementaire : R1334-14 à 29 ; partie législative L1334-13).
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 – Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans
les immeubles bâtis.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A
contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B
contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
3. Limite de la mission
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage et aux éléments
rendus accessibles lors de l’intervention de l’opérateur de repérage.
Les résultats obtenus dans le cadre de la mission ne pourront en aucun cas tenir lieu de repérage exhaustif de matériaux et produits
contenant de l’amiante du ou des bâtiments ou zones visités, ou d’examen visuel des surfaces traitées au sens du Code de la Santé
Publique.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
4. Validité du rapport
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (Annexes comprises).
5. Présentation des résultats
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
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6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste A de
l’annexe 13-9
Le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l'article R. 1334-20 selon les modalités suivantes :
Score 1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation du matériau
L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée dans un délai
maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état
de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation
en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;
Score 2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement
La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à
compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation.
L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre,
le propriétaire fait procéder à l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
prévue à l'article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures
d'empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait
procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Score 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement du matériau
Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Les travaux sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou
les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des
occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par
litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de
conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l'échéancier
proposé.
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7. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste B de
l’annexe 13-9
Recommandations détaillées en fonction des évaluations des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B :
L’évaluation périodique :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation
du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans
ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
L’action corrective de premier niveau :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de
dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection
des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise
certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier
niveau consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures
de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de
l'amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en
bon état de conservation.
L’action corrective de second niveau :
Elle concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce
cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le
risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés afin
d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en
compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de
conservation.
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E. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 20/21
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Boulevards de l’Europe, 13300 SALON DE PROVENCE 21/21
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ANNEXE
PLANS / CROQUIS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / RDC
APPART GAUCHE
DEBARRAS
CUISINE
WC SEJOUR
ENTREE
DRESSING DGT SDB
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse
4 Colle
Date 02/2023 13300 SALON-DE- (Bon Etat)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY Enduit blanc plâtreux fin en
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/4 PROVENCE 5 Enduit jointure de plaques de plâtre
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+1
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
Dalle de sol grise à motifs
2 Dalle de sol marbré (EP)
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dalle de sol grise dur et cassante
3 Dalle de sol (EP)
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse
4 Colle
Date 02/2023 13300 SALON-DE- (Bon Etat)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY Enduit blanc plâtreux fin en
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/4 PROVENCE 5 Enduit jointure de plaques de plâtre
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+2
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
SALON WC
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse
4 Colle
Date 02/2023 13300 SALON-DE- (Bon Etat)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY Enduit blanc plâtreux fin en
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/4 PROVENCE 5 Enduit jointure de plaques de plâtre (Bon
Etat)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / TOITURE - FACADES Zone d'investigation
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
1 Conduit Fibres ciment (EP)
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come Conduit fibres-ciment évacuation
Date 02/2023 13300 SALON-DE- 6 Conduit de fumée 100mm (EP)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/4 PROVENCE 7 Accessoire
Accessoire fibres ciment type
mitre sur CO6 (EP)
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel: 01 41 27 93 47 / Mail: courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA
LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Référence rapport 48700-2 Commande : 2023/696116-204203/156530
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Boulevard de l'Europe
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Repérage complémentaire visant à repérer
les enduits projetés de la liste B (au sens
du Q/R ministériel sur la réglementation
Etendue de la mission
amiante du Code de la santé publique -
N° de lot(s) copropriété
version du
28/02/2022) susceptibles d’être présents
dans les locaux intérieurs du bâtiment.
Bât : D (Logements de fonction)
Localisation
Etage : R-1 à R+3
Locaux annexes NEANT
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur GUESTEREGUY FLORIAN – QUALITAT EXPERTISES
Laboratoire d’analyse Sans objet
Le présent rapport est établi par une personne, DUCHESNE Marie-Léa, dont les
compétences sont certifiées par ICERT - Parc d'Affaires - Espace Performance - Bat K -
Opérateur de repérage
35760 Saint Gregoire - Certification n° CPDI 6568
Date de validité : 08/12/2029
Date(s) de repérage 08/02/2023
Date d’édition du rapport 10/02/2023
Rédacteur : DUCHESNE Marie-Léa Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Pré-rapport de repérage amiante 48700-2
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 2/22
Historique des mises à jour du rapport
Date Objet Modifications
10/02/2023 Création rapport Pas de modification
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Documents fournis par le donneur d’ordre .............................................. 4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits recensés ...........................................................................................................................5
3. Matériaux et produits recensés par local.............................................................................................................5
4. Eléments de construction pouvant occulter des MPCA ....................................................................................11
D. Conditions de réalisation du repérage .................................................... 12
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................12
2. Références réglementaires ...............................................................................................................................13
3. Limite de la mission ...........................................................................................................................................13
4. Validité du rapport .............................................................................................................................................13
5. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste B de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................14
6. Présentation des résultats .................................................................................................................................15
E. Recommandations générales de sécurité .............................................. 16
F. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 18
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Pré-rapport de repérage amiante 48700-2
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 3/22
A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Note : La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2.
du présent rapport.
Locaux non visités Justification
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 6
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 4
BAT D / R+3 DROITE / DGT
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 2
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 3
BAT D / R+3 DROITE / CUISINE
BAT D / R+3 DROITE / WC Absence de clé
BAT D / R+3 DROITE / ENTRÉE
BAT D / R+3 DROITE / DÉBARRAS
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 1
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 2
BAT D / R+3 DROITE / SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE / SDB
BAT D / R-1 / VIDE SANITAIRE Contrôle partiel (Accès non sécurisé)
« Les obligations réglementaires prévues aux articles R. 1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies conformément aux dispositions
de l'article 3 de l’arrêté du 12/12/2012 »
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Mise à disposition des clés par le donneur d’ordre.
Observations et/ou investigations complémentaires
NEANT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Pré-rapport de repérage amiante 48700-2
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 4/22
B. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-6 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-4
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. Wilfrid BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.5.1. Wilfrid BUREAU Absence
15/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* INCONNU ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* INCONNU Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
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Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
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QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin – Bâtiment Logements de fonction Pré-rapport de repérage amiante 48700-2
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 5/22
C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT D / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT D / RDC GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER, HALL
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+1 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+1 :
ESCALIER, PALIER
BAT D / R+2 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+2 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+2 :
ESCALIER, PALIER
BAT D / R+3 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+3 :
PALIER
BAT D / LOCAL CAVE :
CAVE 1, CAVE 5, CAVE 7, DGT
2. Matériaux et produits recensés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
NEANT
3. Matériaux et produits recensés par local
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT D / R-1 / VIDE SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / RDC GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC / DGT 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC / DGT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / RDC / HALL
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / R+1 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / R+1 / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / R+2 GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / R+3 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 4
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 5
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 6
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 7
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
4. Eléments de construction pouvant occulter des MPCA
(MPCA = Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante)
Cette liste non exhaustive est établie à titre informatif
Présence de revêtements de sols type carrelage pouvant occulter des dalles de sol plastique.
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D. Conditions de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation d’un repérage sur les éléments définis en annexe du Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis en vue d’identifier et de
localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas
d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générés à l’occasion d’opération d’entretien ou de
maintenance.
La commande a été passée le 02/02/2023
Listes des éléments concernés par le repérage liste B :
Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Enduits projetés
Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l'homme. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-
pulmonaires) et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à l'amiante.
Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des
occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de
façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de remédier au plus
tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire
appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de
votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l'ADEME,
directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
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2. Références réglementaires
Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d’amiante en application des textes suivants :
Code de la santé publique (partie réglementaire : R1334-14 à 29 ; partie législative L1334-13)
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 – Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans
les immeubles bâtis
Arrêté du 12 Décembre 2012 – Evaluation état de conservation liste A
Arrêté du 12 Décembre 2012 – Evaluation état de conservation liste B
Arrêté du 21 Décembre 2012 – Contenu de la fiche récapitulative.
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012
Quelques rappels de certaines obligations du propriétaire :
Pour se dégager complètement de ses obligations réglementaires prévues aux articles R.1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé
publique, le propriétaire devra s’organiser et donner accès aux locaux non visités identifiés dans ce rapport. Ceci permettra la
réalisation des repérages complémentaires nécessaires.
Selon les articles 6 des 2 arrêtés du 12 décembre 2012, le propriétaire devra communiquer ce rapport à toute personne pouvant
intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
3. Limite de la mission
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage et aux
éléments rendus accessibles lors de l’intervention de l’opérateur de repérage.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du
bien, que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Dans le cas d’un bien soumis au statut de copropriété, le constat des parties communes est décrit dans la fiche récapitulative du
DTA (Dossier Technique « Amiante ») détenue par le syndic (s’il a été effectué).
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux
ou produits amiantés.
4. Validité du rapport
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (Annexes comprises).
Lors d’opérations de réhabilitation, rénovation, réaménagement, les obligations de protection des travailleurs devront conduire à la
réalisation d’une recherche d’amiante dans les matériaux et produits concernés par les travaux selon le décret n° 2017-899. En cas
de démolition, un repérage de l’amiante est à effectuer dans le cadre de l’arrêté du 26/06/2013.
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5. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste B de
l’annexe 13-9
Recommandations détaillées en fonction des évaluations des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B :
L’évaluation périodique :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation
du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans
ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
L’action corrective de premier niveau :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de
dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection
des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise
certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier
niveau consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures
de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de
l'amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en
bon état de conservation.
L’action corrective de second niveau :
Elle concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce
cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le
risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés afin
d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en
compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de
conservation.
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6. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies, les sondages
peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le
cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- DS 7-3 est le 3ème prélèvement sur le matériau N°7 (qui est une dalle de sol).
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : enveloppe de calorifuge +
calorifuge), et qu’une seule couche contient de l’amiante (ex : seulement l’enveloppe), pour connaître précisément la couche contenant de
l’amiante il convient de se référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse
en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
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E.Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes
appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des
mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses
conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à
40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un
lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en
lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants
ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes,
comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de
nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits
contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou
produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des
mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de
suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et
produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui
réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans
les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des
travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
– perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
– remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
– travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante
en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la
responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce
sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés,
avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de
l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures
en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code
du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après
décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de
déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les
déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet
amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au
fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
– du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
– de la mairie ;
– ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui
se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent
pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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F. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R-1 Zone inaccessible
VIDE SANITAIRE
ZONE CONTROLEE
DEPUIS LA TRAPPE
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MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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Date 02/2023 13300 SALON-DE-
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/6 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / RDC
APPART GAUCHE
DEBARRAS
CUISINE
WC SEJOUR
ENTREE
DRESSING DGT SDB
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-2
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/6 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+1
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/6 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+2
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
SALON WC
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-2
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Date 02/2023 13300 SALON-DE-
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+3 Zone inaccessible
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / PARTIES COMMUNES Zone inaccessible
RDC - LOCAL CAVE
DGT 2
CAVE CAVE CAVE CAVE CAVE
7 6 5 3 4
HALL
CAVE CAVE
1 2
DGT 1
ESC
R+1 R+2 R+3
PALIER PALIER PALIER
ESC ESC
VIDE
SUR R+2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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Tel: 01 41 27 93 47 / Mail: courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS DES
LISTES A ET B CONTENANT DE L’AMIANTE
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Référence rapport 48700-2 Commande : 2023/696116-204203/156530
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Boulevard de l'Europe
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Etendue de la mission Investigations sur les zones qui n’ont
N° de lot(s) copropriété jamais fait l’objet d’un repérage amiante.
Bât : D Logements de fonction
Localisation
Etage : R-1 à R+3 et toiture
Locaux annexes NEANT
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur GUESTEREGUY FLORIAN – QUALITAT EXPERTISES
Laboratoire d’analyse Sans objet
Le présent rapport est établi par une personne, DUCHESNE Marie-Léa, dont les
compétences sont certifiées par ICERT - Parc d'Affaires - Espace Performance - Bat K -
Opérateur de repérage
35760 Saint Gregoire - Certification n° CPDI 6568
Date de validité : 08/12/2029
Date(s) de repérage 08/02/2023
Date d’édition du rapport 10/02/2023
Rédacteur : DUCHESNE Marie-Léa Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour du rapport
Date Objet Modifications
10/02/2023 Création rapport Pas de modification
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Documents fournis par le donneur d’ordre .............................................. 5
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 6
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................6
2. Matériaux et produits recensés ...........................................................................................................................6
3. Matériaux et produits recensés par local.............................................................................................................7
4. Eléments de construction pouvant occulter des MPCA ....................................................................................10
D. Fiches d’identification et de cotation ...................................................... 11
E. Conditions de réalisation du repérage .................................................... 14
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................14
2. Références réglementaires ...............................................................................................................................15
3. Limite de la mission ...........................................................................................................................................15
4. Validité du rapport .............................................................................................................................................15
5. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste A de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................16
6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste B de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................17
7. Présentation des résultats .................................................................................................................................18
F. Recommandations générales de sécurité .............................................. 19
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 21
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
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A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
Matériaux de la liste A :
Conclusion Etat de conservation + Obligations Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur du propriétaire (*) matériau
NEANT
Matériaux de la liste B :
Conclusion Etat de conservation + Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur Recommandations de gestion (*) matériau
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique -
Jugement
1 Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4 Matériau dégradé - Dégradation Liste B
personnel
ponctuelle
EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT D / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Conclusion Etat de conservation + Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur Recommandations de gestion (*) matériau
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique -
Document
2 Dalle de sol grise à motifs marbré Matériau dégradé - Dégradation Liste B
consulté
ponctuelle
EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SEJOUR
Conclusion Etat de conservation + Liste
N° Type matériau / produit
fondée sur Recommandations de gestion (*) matériau
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique -
Document
3 Dalle de sol grise dure et cassante sous DS2 Matériau dégradé - Dégradation Liste B
consulté
ponctuelle
EP - Evaluation périodique
Localisation / ZPSO :
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
*Pour le détail des recommandations de gestion, se reporter au paragraphe E.6
Autres matériaux :
Conclusion Liste
N° Type matériau / produit Etat de conservation
fondée sur matériau
NEANT
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Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Sans objet
Note : La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2.
du présent rapport.
« Les obligations réglementaires prévues aux articles R. 1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies conformément aux dispositions
de l'article 3 de l’arrêté du 12/12/2012 »
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Dans le cadre de la mission de repérage des zones non visitées, certaines pièces n’ont pas pues être investiguées.
Il conviendra de mettre en œuvre des moyens particuliers pour accéder aux zones suivantes :
Locaux non visités Justification
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 6
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 4
BAT D / R+3 DROITE / DGT
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 2
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 3
BAT D / R+3 DROITE / CUISINE
BAT D / R+3 DROITE / WC Absence de clé
BAT D / R+3 DROITE / ENTRÉE
BAT D / R+3 DROITE / DÉBARRAS
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 1
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 2
BAT D / R+3 DROITE / SEJOUR
BAT D / R+3 DROITE / SDB
BAT D / R-1 / VIDE SANITAIRE Contrôle partiel (Accès non sécurisé)
Observations et/ou investigations complémentaires
Mise à disposition des clés par le donneur d’ordre.
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B. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage 48700-2 Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d’amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-6 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-4
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. Wilfrid BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.5.1. Wilfrid BUREAU Absence
15/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* INCONNU ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* INCONNU Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+1 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+2 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / R+3 GAUCHE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
BAT D / LOCAL CAVE :
CAVE 1, CAVE 5, CAVE 7, DGT
BAT D / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
2. Matériaux et produits recensés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Protection physique
non étanche ou
Jugement personnel de
absence de
l’opérateur. Ce type de
1 Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4 protection physique 0 PRESENCE
matériau est réputé avoir
- Matériau dégradé -
contenu de l’amiante.
Dégradation
ponctuelle
Localisation / ZPSO :
BAT D / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Protection physique
non étanche ou Document consulté :
absence de conclusion effectuée sur
2 Dalle de sol grise à motifs marbré protection physique la base d’un précédent 0 PRESENCE
- Matériau dégradé - rapport de repérage ou
Dégradation DTA.
ponctuelle
Localisation / ZPSO :
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
Protection physique
non étanche ou Document consulté :
absence de conclusion effectuée sur
3 Dalle de sol grise dure et cassante sous DS2 protection physique la base d’un précédent 0 PRESENCE
- Matériau dégradé - rapport de repérage ou
Dégradation DTA.
ponctuelle
Localisation / ZPSO :
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
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3. Matériaux et produits recensés par local
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT D / R+1 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
BAT D / R+1 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
BAT D / R+1 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Dalle de sol grise à motifs marbré - PRESENCE
3 : Dalle de sol grise dure et cassante sous DS2 - PRESENCE
BAT D / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4 - PRESENCE
BAT D / R-1 / VIDE SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / R+1 GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+1 GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / R+2 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+2 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 DROITE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT D / R+3 GAUCHE / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / R+3 GAUCHE / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 4
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 5
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 6
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / CAVE 7
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT D / LOCAL CAVE / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
4. Eléments de construction pouvant occulter des MPCA
(MPCA = Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante)
Cette liste non exhaustive est établie à titre informatif
NEANT
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Conduit fibres-ciment en sortie de toiture x4
Jugement personnel de l’opérateur. Ce type de
Critère de décision
matériau est réputé avoir contenu de l’amiante.
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT D / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
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Matériau / Produit N°2 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Dalle de sol grise à motifs marbré
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-4 établi le 24/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 25
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT D / R+1 DROITE :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SEJOUR
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
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Matériau / Produit N°3 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Dalle de sol grise dure et cassante sous DS2
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-4 établi le 24/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 26
Etat conservation Conclusions réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT D / R+1 DROITE :
SEJOUR
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
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E.Conditions de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation d’un repérage sur les éléments définis en annexe du Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis en vue d’identifier et de
localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas
d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générés à l’occasion d’opération d’entretien ou de
maintenance.
La commande a été passée le 02/02/2023
Listes des éléments concernés par le repérage (listes A & B) :
Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20
COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-
ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment,
matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux de cloisons.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Planchers. Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapets, volets, rebouchage.
Portes coupe-feu. Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures. Conduits.
4. Eléments extérieurs
Toitures. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-
ciment), bardeaux bitumineux.
Bardages et façades légères. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en toiture et façade. Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits
de fumée.
Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l'homme. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-
pulmonaires) et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à l'amiante.
Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des
occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de
façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de remédier au plus
tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire
appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de
votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l'ADEME,
directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
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2. Références réglementaires
Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d’amiante en application des textes suivants :
Code de la santé publique (partie réglementaire : R1334-14 à 29 ; partie législative L1334-13)
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 – Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans
les immeubles bâtis
Arrêté du 12 Décembre 2012 – Evaluation état de conservation liste A
Arrêté du 12 Décembre 2012 – Evaluation état de conservation liste B
Arrêté du 21 Décembre 2012 – Contenu de la fiche récapitulative.
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012
Quelques rappels de certaines obligations du propriétaire :
Pour se dégager complètement de ses obligations réglementaires prévues aux articles R.1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé
publique, le propriétaire devra s’organiser et donner accès aux locaux non visités identifiés dans ce rapport. Ceci permettra la
réalisation des repérages complémentaires nécessaires.
Selon les articles 6 des 2 arrêtés du 12 décembre 2012, le propriétaire devra communiquer ce rapport à toute personne pouvant
intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
3. Limite de la mission
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage et aux
éléments rendus accessibles lors de l’intervention de l’opérateur de repérage.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du
bien, que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Dans le cas d’un bien soumis au statut de copropriété, le constat des parties communes est décrit dans la fiche récapitulative du
DTA (Dossier Technique « Amiante ») détenue par le syndic (s’il a été effectué).
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux
ou produits amiantés.
4. Validité du rapport
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (Annexes comprises).
Lors d’opérations de réhabilitation, rénovation, réaménagement, les obligations de protection des travailleurs devront conduire à la
réalisation d’une recherche d’amiante dans les matériaux et produits concernés par les travaux selon le décret n° 2017-899. En cas
de démolition, un repérage de l’amiante est à effectuer dans le cadre de l’arrêté du 26/06/2013.
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5. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste A de
l’annexe 13-9
Le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l'article R. 1334-20 selon les modalités suivantes :
Score 1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation du matériau
L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée dans un délai
maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état
de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation
en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;
Score 2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement
La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à
compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation.
L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre,
le propriétaire fait procéder à l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
prévue à l'article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures
d'empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait
procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Score 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement du matériau
Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Les travaux sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou
les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des
occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par
litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de
conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l'échéancier
proposé.
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6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste B de
l’annexe 13-9
Recommandations détaillées en fonction des évaluations des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B :
L’évaluation périodique :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation
du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans
ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
L’action corrective de premier niveau :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de
dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection
des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise
certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier
niveau consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures
de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de
l'amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en
bon état de conservation.
L’action corrective de second niveau :
Elle concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce
cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le
risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés afin
d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en
compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de
conservation.
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7. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies, les sondages
peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le
cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- DS 7-3 est le 3ème prélèvement sur le matériau N°7 (qui est une dalle de sol).
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : enveloppe de calorifuge +
calorifuge), et qu’une seule couche contient de l’amiante (ex : seulement l’enveloppe), pour connaître précisément la couche contenant de
l’amiante il convient de se référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse
en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
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F. Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes
appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des
mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses
conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à
40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un
lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en
lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants
ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes,
comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de
nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits
contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou
produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des
mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de
suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et
produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui
réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans
les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des
travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
– perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
– remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
– travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante
en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la
responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce
sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés,
avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de
l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures
en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code
du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après
décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de
déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les
déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet
amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au
fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
– du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
– de la mairie ;
– ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui
se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent
pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R-1 Zone inaccessible
VIDE SANITAIRE
ZONE CONTROLEE
DEPUIS LA TRAPPE
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/6 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+1
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET 2 Dalle de sol
Dalle de sol grise à motifs
marbré (EP)
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dalle de sol grise dur et cassante
3 Dalle de sol (EP)
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse
4 Colle
Date 02/2023 13300 SALON-DE- (Bon Etat)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY Enduit blanc plâtreux fin en
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/6 PROVENCE 5 Enduit jointure de plaques de plâtre
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+2
APPART DROITE
CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
DGT
SDB
ENTREE
SEJOUR
WC
CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+3 Zone inaccessible
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / PARTIES COMMUNES Zone inaccessible
RDC - LOCAL CAVE
DGT 2
CAVE CAVE CAVE CAVE CAVE
7 6 5 3 4
HALL
CAVE CAVE
1 2
DGT 1
ESC
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / TOITURE Zone d'investigation
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
Dossier 48700-2 L'AMIANTE
Chemin de Saint-Come
Date 02/2023 13300 SALON-DE- N° Type Descriptif Légende
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/6 PROVENCE 1 Conduit Fibres ciment (EP)
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT DEMOLITION D’UN IMMEUBLE BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 192181-325183 du
Référence rapport 41066-6
09/11/2021
Chemin de Saint-Come
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Local
Date de construction /
<1997
Permis de construire
Bât : Garages
Localisation
Etage : RDC et extérieurs
N° de lot(s) copropriété Garage
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur CLÉMENT JEAN-MICHEL SUPERVISEUR QUALITAT EXPERTISES
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, SOUMRI Mehdi, dont les compétences sont
certifiées par TechniCert - 5 rue Traversière - ZAC Moulin du Capignard - 78580 Les Alluets Le
Opérateur de repérage
Roi - Certification n° TC20-0035
Date de validité : 14/12/2027
Date(s) de repérage 16/02/2022
Date d’édition du
25/02/2022
rapport
Rédacteur : SOUMRI Mehdi Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
25/02/2022 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Partie(s) d’immeuble concernées par la démolition ............................................................................................4
2. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
3. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
4. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................5
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .................................................................................................6
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 7
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 11
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................11
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................12
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................12
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................13
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 14
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 15
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
4 Conduit fibres-ciment d'évacuation de fumées en diamètre 100mm Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
5 Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO4 Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Sans objet
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Certains locaux compris dans le périmètre de la mission n’ont pas pu être visités. Ces locaux devront faire l’objet
d’un complément de repérage :
Locaux non visités Justification
BAT GARAGE / ELEMENTS EXTERIEURS / BOX 1 A 6 Absence de clé
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Investigations à réaliser après mise à disposition des clés par le DO dans les locaux mentionnés ci-dessus.
Observations et/ou investigations complémentaires
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport
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B. Contexte de la mission
1. Partie(s) d’immeuble concernées par la démolition
Bâtiment garages.
2. Programme de repérage
Le programme de repérage est défini dans la liste C de l’annexe 13-9 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du
16 juillet 2019.
3. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
4. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Rapport état de 9271291/S1.4.1. BLANDAMOUR BUREAU Présence
14/05/2020 Liste A et B
conservation R Wilfrid VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 14-3886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS, FAÇADES, TOITURE
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
1 Chape grise ciment type béton à gros grains 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 Rebouchage gris ciment type mortier 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 Plaques fibres-ciment grises/rouge ondulées 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Conduit fibres-ciment d'évacuation de fumées en diamètre Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 1 PRESENCE
100mm joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO4 1 PRESENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 Mastic vitrier blanc et cassant sur menuiserie bois 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 Rebouchage blanc ciment en contour de menuiserie bois 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
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3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / ABORDS EXTÉRIEURS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Chape grise ciment type béton à gros grains 1-1 : Négatif ABSENCE
4 : Conduit fibres-ciment d'évacuation de fumées en diamètre 100mm 4-1 : Positif PRESENCE
5 : Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO4 5-1 : Positif PRESENCE
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Rebouchage gris ciment type mortier 2-1 : Négatif ABSENCE
6 : Mastic vitrier blanc et cassant sur menuiserie bois 6-1 : Négatif ABSENCE
7 : Rebouchage blanc ciment en contour de menuiserie bois 7-1 : Négatif ABSENCE
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Plaques fibres-ciment grises/rouge ondulées 3-1 : Négatif ABSENCE
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape grise ciment type béton à gros grains
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS
Chape grise ciment type béton à gros
CHAP1-1 EXTERIEURS : 16/02/2022 ABSENCE
grains
ABORDS EXTÉRIEURS
Matériau / Produit N°2 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Rebouchage gris ciment type mortier
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS
REB2-1 EXTERIEURS : 16/02/2022 Rebouchage gris ciment type mortier ABSENCE
FAÇADES
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Matériau / Produit N°3 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Plaques fibres-ciment grises/rouge ondulées
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS
Plaques fibres-ciment grises/rouge
PFC3-1 EXTERIEURS : 16/02/2022 ABSENCE
ondulées
TOITURE
Matériau / Produit N°4 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Conduit fibres-ciment d'évacuation de fumées en
Description
diamètre 100mm
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS
Conduit fibres-ciment d'évacuation de
CO4-1 EXTERIEURS : 16/02/2022 PRESENCE
fumées en diamètre 100mm
ABORDS EXTÉRIEURS
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Matériau / Produit N°5 : Accessoires fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Accessoires fibres-ciment type mitre sur CO4
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
ABORDS EXTÉRIEURS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS
Accessoires fibres-ciment type mitre sur
AFC5-1 EXTERIEURS : 16/02/2022 PRESENCE
CO4
ABORDS EXTÉRIEURS
Matériau / Produit N°6 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Mastic vitrier blanc et cassant sur menuiserie bois
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS
Mastic vitrier blanc et cassant sur
MAS6-1 EXTERIEURS : 16/02/2022 ABSENCE
menuiserie bois
FAÇADES
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Matériau / Produit N°7 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage blanc ciment en contour de menuiserie
Description
bois
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS
Rebouchage blanc ciment en contour de
REB7-1 EXTERIEURS : 16/02/2022 ABSENCE
menuiserie bois
FAÇADES
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement
corps avec l’immeuble, ou la partie d’immeuble à démolir.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 d’août 2017, l’arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits
de la liste C et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par la démolition et mentionnés dans la
liste C de l’annexe 13-9 définie dans le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 ou dans l’annexe A de la norme NF X 46-020 et l’annexe 1 de
l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les
repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste C de l’annexe 13-9 définie dans le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Toiture et étanchéité
Plaques ondulées. Plaques en fibres-ciment.
Ardoises. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Eléments ponctuels. Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d’asphalte ou bitume
Revêtements bitumineux d’étanchéité. (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.
Accessoires de toitures. Rivets, faîtages, closoirs...
2-Façades
Plaques, joints d’assemblage, tresses....
Panneaux-sandwichs.
Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous
Bardages.
bardage.
Appuis de fenêtres.
Eléments en fibres-ciment.
3-Parois verticales intérieures et enduits
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment),
joints de dilatation.
Murs et cloisons. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton,
Poteaux (périphériques et intérieurs). fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes,
Cloisons légères ou préfabriquées. panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de
Gaines et coffres verticaux. cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu,
panneaux.
Vantaux et joints.
4 — Plafonds et faux-plafonds
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-
Plafonds. amiante, fibres-ciment, composite).
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Interfaces entre structures. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de
Gaines et coffres horizontaux. dilatation.
Faux plafonds. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.
5 — Revêtements de sol et de murs
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape
Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des
des couches du revêtement). fondations.
Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-
ciment), colles des carrelages.
6 — Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduits de vapeur, fumée, échappement. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapet, volet, rebouchage.
Vide-ordures. Conduit en fibres-ciment.
7 — Ascenseurs et monte-charges
Portes palières. Portes et cloisons palières.
Trémie, machinerie. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
8 — Équipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
convecteurs et radiateurs, aérothermes... isolantes (internes et externes), tissu amiante.
9 — Installations industrielles
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
Fours, étuves, tuyauteries...
isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.
10 — Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages perdus. Eléments en fibres-ciment.
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc, se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
Norme NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis)
Code de la Santé Publique en vigueur à la date de la visite (notamment articles R. 1334-19 et R. 1334-22)
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / GARAGES / RDC Zone inaccessible
BOX BOX BOX BOX BOX
1 2 4 5 6
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-6
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/2 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / GARAGES / ELEMENTS EXTERIEURS Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
Prél. MAS 6-1 Prél. AFC 5-1
Prél. REB 7-1 Prél. CO 4-1
FACADES
Prél. PFC 3-1
TOITURE
Prél. REB 2-1
Prél. CHAP 1-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende Quantité
Dossier 41066-6
Chemin de Saint-Come Conduit fibres-ciment
(estimée)
4 Conduit 1u
Date 02/2022 13300 SALON-DE- d'évacuation de fumées en
diamètre 100mm
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/2 PROVENCE 5 Accessoire
Accessoires fibres-ciment
type mitre sur CO4
1u
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-22-406 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
41066-6 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. SOUMRI Mehdi
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 7
Prélevé(s) par : SOUMRI Mehdi Le : 16/02/22
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/02/22
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Chape grise ciment type béton à
Chape / Dur / Gris
gros grains - BAT GARAGE /
CHAP1-1 22-08796 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Noir
ABORDS EXTÉRIEURS
Rebouchage gris ciment type
mortier - BAT GARAGE /
REB2-1 22-08797 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
FAÇADES
Aucune fibre
d'amiante
Plaques fibres-ciment détectée au
grises/rouge ondulées - BAT Fibres-ciment / Dur et MOLP,
PFC3-1 22-08798 3 META* Non détecté
GARAGE / ÉLÉMENTS fibreux / Gris résultat
EXTERIEURS / TOITURE confirmé par
l'analyse
META
Conduit fibres-ciment
d'évacuation de fumées en
diamètre 100mm - BAT Fibre ciment / Dur et Chrysotile
CO4-1 22-08799 2 MOLP* -
GARAGE / ÉLÉMENTS fibreux / Gris Crocidolite
EXTERIEURS / ABORDS
EXTÉRIEURS
Accessoires fibres-ciment type
mitre sur CO4 - BAT GARAGE / Fibre ciment / Dur et Chrysotile
AFC5-1 22-08800 2 MOLP* -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / fibreux / Gris Crocidolite
ABORDS EXTÉRIEURS
Mastic vitrier blanc et cassant sur
Peinture / Pulvérulent /
menuiserie bois - BAT GARAGE
MAS6-1 22-08801 Blanc 1 META* Non détecté -
/ ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Mastic / Dur / Beige
FAÇADES
Rebouchage blanc ciment en
contour de menuiserie bois -
REB7-1 22-08802 Matériau / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
BAT GARAGE / ÉLÉMENTS
EXTERIEURS / FAÇADES
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MOLP Nathalie DUPONT Date(s) analyse MOLP 22/02/22
Analyste(s) MET Florent DESLANDES Date(s) analyse MET 22/02/22
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-406 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 22/02/2022
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT DEMOLITION D’UN IMMEUBLE BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 192181-325183
Référence rapport 41066-4
du 09/11/2021
Chemin de Saint-Come
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Immeuble habitation
Date de construction /
<1997
Permis de construire
Bât : D
Localisation
Etage : RDC à R+3 et Extérieurs
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur CLEMENT JEAN-MICHEL, TECHNICIEN QUALITAT
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, SOUMRI Mehdi, dont les compétences sont
certifiées par TechniCert - 5 rue Traversière - ZAC Moulin du Capignard - 78580 Les Alluets Le
Opérateur de repérage
Roi - Certification n° TC20-0035
Date de validité : 14/12/2027
Date(s) de repérage 10, 11 et 14/02/2022
Date d’édition du
24/02/2022
rapport
Rédacteur : SOUMRI Mehdi Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 2/67
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
24/02/2022 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 7
1. Partie(s) d’immeuble concernées par la démolition ............................................................................................7
2. Programme de repérage .....................................................................................................................................7
3. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................7
4. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................7
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 8
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................8
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................8
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone ...............................................................................................18
D. Fiches d’identification et de cotation ...................................................... 28
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 59
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................59
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................60
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................60
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................61
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 62
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 63
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
4 Colle noire bitumineuse sous COL3 Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
8 Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
25 Dalle de sol grise à motifs marbré sous COL24 Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
26 Dalle de sol grise dur et cassante sous DS25 Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
APPT D / R+1 :
SEJOUR
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Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Note sur le matériau 8 / Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre :
Les résultats ont révélé une présence d’amiante hétérogène d’enduit amianté (2 échantillons sur 3 indiquent la présence de fibres d’amiante).
A la lecture du descriptif microscopique du PV d’analyses (cf. Annexe), nous constatons la présence d’un enduit dur blanc et d’un carton
souple et fibreux beige dans les deux prélèvements positifs (END8-2 et END-8-3) et une absence de ces matériaux dans le prélèvement
négatif (END8-1).
Cette différence de matériaux n’était pas décelable à l’œil nu lors des prélèvements.
Au regard des résultats et de l’homogénéité du bâtiment, nous concluons à la présence d’amiante sur l’ensemble du matériau 8, un
complément de repérage devra être effectué lors de la réalisation de la Phase II après libération de l’ensemble des locaux, afin de statuer sur
la présence ou l’absence d’amiante sur l’ensemble du matériau et de réaliser un zonage précis.
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Certains locaux compris dans le périmètre de la mission n’ont pas pu être visités. Ces locaux devront faire l’objet
d’un complément de repérage :
Locaux non visités Justification
Repérages à réaliser sur les parties hautes et équipements avec véhicule
FACADES (contrôle partiel)
nacelle en Phase II
VIDE-SANITAIRE (contrôle partiel) Absence d’accés sécurisé
Bâtiment occupé, pas d’intervention afin de ne pas altérer les propriétés
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURE
dynamiques des matériaux d’étanchéité
RDC / CAVES Absence de clés
APPT G / R+3 / LOGEMENT
APPT D / R+3 / LOGEMENT
Local fermé et occupé par un tiers
APPT G / R+1 / LOGEMENT
APPT D / R+2 / LOGEMENT
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Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Investigations à réaliser dans les locaux mentionnés ci-dessus après libération du bâtiment et/ou mise à disposition des clés par le donneur
d’ordre.
----------------------------
Phase 1 (bâtiment en partie occupé) :
Investigations réalisées sur les logements vacants, la partie basse des façades et la cage d’escalier commune.
Phase 2 :
Dans le cadre d'un repérage exhaustif, il conviendra de réaliser après libération des locaux les investigations nécessaires pour conclure sur :
Les logements:
Les investigation réalisées permettent d'obtenir une vision globale des matériaux mis en œuvre lors de la construction de
l'immeuble.
Un complément de repérage sur les logements occupés lors de la Phase I permettra après leur libération de valider
l'homogénéité des matériaux présents, d'effectuer un zonage précis des matériaux amiantés déjà identifiés et de réaliser
un complément de repérage sur des matériaux ponctuels non référencé dans le présent rapport.
En raison des contraintes d’utilisation du bâtiment, les éléments des parties communes tels que :
Les gaines de ventilation et le vide-ordure n’ont pas fait l’objet de sondages destructifs.
La toiture qui n’a pas été investiguée afin de ne pas altérer les propriétés dynamiques des matériaux d'étanchéité.
Les Façades :
Les investigations réalisées sur les façades ont été faites uniquement sur les parties basses, un complément de repérage
devra être effectué après libération des locaux et à l'aide d'un véhicule nacelle pour investigations sur:
- l'ensemble des ouvrants ainsi que l'arrière des habillages de façades entre châssis et bâtis (mastics vitriers /
joints entre dormants et bâtis / compri-band...).
- l'intérieur des coffres de volets roulants.
- de manière générale l’ensemble des matériaux situés en hauteur non référencés dans le présent rapport.
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Observations et/ou investigations complémentaires
Les manchons de passage des canalisations de chauffage au travers des murs ont été sondés dans les locaux investigués : PVC et métal
(absence de matériau suspect type conduit fibres-ciment)
----------------------------
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport
----------------------------
Les conduits enterrés et ouvrages souterrains (cuves, fosses et fondations) sont susceptibles de contenir de l’amiante. Il est impossible
d'identifier leur présence et de déterminer leur nature sans réalisation de travaux lourds de terrassement. En cas de travaux les concernant, le
donneur d’ordre devra faire procéder à un repérage complémentaire.
----------------------------
La présence de réseaux électriques contenant de l'amiante n’a pas été observée dans les locaux. Cependant, les réseaux étant sous tension,
des investigations exhaustives n’ont pu être réalisées. En cas de découverte de réseaux suspects lors du curage, ils devront être consignés
pour investigations et sondages.
----------------------------
Vide-sanitaire:
En absence d'un cheminement adéquat (hauteur entre sol et plafond < 60cm) permettant d'accéder en sécurité à l'ensemble du vide-sanitaire,
seul un contrôle depuis les trappes situées dans les dégagement des caves a été réalisé.
Aucun matériau suspect n’a été repéré, cependant un complément de repérage pourra être effectué en phase chantier afin de valider
l’ensemble de la zone.
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B. Contexte de la mission
1. Partie(s) d’immeuble concernées par la démolition
Ensemble du bâtiment D
2. Programme de repérage
Le programme de repérage est défini dans la liste C de l’annexe 13-9 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du
16 juillet 2019.
3. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
4. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Wilfrid BUREAU Absence
15/05/2020 Rapport de repérage 9271291 Liste A et B
BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
Christian Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 14-3886-CG13 Arkhédia
CURNIER et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC, DRESSING
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SDB, SEJOUR, WC
VIDE-SANITAIRE :
VIDE-SANITAIRE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE ARRIÈRE, FAÇADE AVANT, PIGNON DROITE, PIGNON GAUCHE
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
1 Colle blanche ciment de carrelage blanc 33/33 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / R+2 :
CUISINE, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 3 ABSENCE
COL1 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT D / R+1 :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT G / R+2 :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, SALON, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 Colle noire bitumineuse sous COL3 3 PRESENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 Colle ciment grise de plinthe blanche 7/33 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / R+2 :
CUISINE, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
SDB
APPT D / R+1 :
SDB
APPT G / R+2 :
SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 Colle blanche ciment de faïence blanche/rose 20/15 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / R+2 :
CUISINE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
8 Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre 3 PRESENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
9 Enduit gris ciment sur margelle 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
10 Enduit gris ciment en murs intérieur 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 3, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
11 Enduit gris ciment sur poteaux 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
12 Enduit gris ciment en murs périphérique 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 3, SEJOUR
APPT G / R+2 :
SALON, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
13 Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
14 Enduit gris ciment sur poutre 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
15 Enduit gris ciment en plafond 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
16 Enduit gris ciment sur allège bétonnée 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
17 Panneau en bois aggloméré sous allège 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
18 Enduit mural gris ciment en pièces humide 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT D / R+1 :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT G / R+2 :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
19 Enduit gris ciment en plafond de pièces humides 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT D / R+1 :
CUISINE, SDB, WC
APPT G / R+2 :
CUISINE, SDB, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
20 Matériau bitumineux type plaques anti-vibratile sous évier 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CUISINE
APPT D / R+1 :
CUISINE
APPT G / R+2 :
CUISINE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
21 Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT G / R+2 :
SDB
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
22 Colle grise ciment de faïence rose foncé 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT D / R+1 :
SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
23 Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SEJOUR, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
24 Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
25 Dalle de sol grise à motifs marbré sous COL24 1 PRESENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
26 Dalle de sol grise dur et cassante sous DS25 1 PRESENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT D / R+1 :
SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
27 Colle grise ciment de faïence beige 15/20 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT D / R+1 :
CUISINE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
28 Chape béton grise au sol 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
29 Enduit ciment gris type crépi sur murs périphériques 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 13/67
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
30 Enduit ciment gris type crépi sur murs intérieurs 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
31 Enduit ciment de lissage en jonction entre poteau béton et poutre 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
32 Rebouchage ciment gris entre prédalles béton en plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
33 Enduit de lissage ciment gris sur dalles béton de plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
34 Calorifuge mousse grise sur canalisation métal 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
35 Joint ciment beige entre éléments de canalisation métal 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
VIDE-SANITAIRE :
VIDE-SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Enveloppe de calorifuge noire et bande cartonnée sur calorifuge Analyse laboratoire : rapport d’essai
36 1 ABSENCE
laine de verre de canalisation métal joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
VIDE-SANITAIRE :
VIDE-SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
37 Tresse grise laineuse sur canalisation métal 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
VIDE-SANITAIRE :
VIDE-SANITAIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 14/67
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
38 Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
HALL
R+1 :
PALIER
R+2 :
PALIER
R+3 :
PALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
39 Colle ciment hrise de plinthes noires 25X7 + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 sur marches Analyse laboratoire : rapport d’essai
40 2 ABSENCE
+ joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 sur nez de Analyse laboratoire : rapport d’essai
41 2 ABSENCE
marches en rénovation ponctuelle + joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
42 Enduit ciment gris sur murs périphériques 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
43 Enduit ciment gris sur murs intérieurs 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
44 Enduit plâtreux sur murs intérieurs 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
HALL
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
45 Enduit ciment gris sur poutre 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
HALL
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
46 Enduit ciment gris en plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
47 Enduit ciment gris sur paillasse d'escalier 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
48 Enduit de lissage mural ciment gris dans placard techniques 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
49 Rebouchage ponctuel ciment blanc dans placards techniques 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
50 Colle blanche ciment de faïence blanche 20/20 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CUISINE
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 16/67
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
51 Linoleum beige clair aspect carrelage 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
DGT, ENTRÉE, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
52 Linoleum marron aspect bois 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DRESSING, SALON, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
53 Panneau béton de parement de façades 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE ARRIÈRE, FAÇADE AVANT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
54 Colle ciment grise de carreaux terre-cuite sur PA53 + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE ARRIÈRE, FAÇADE AVANT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
55 Enduit mural ciment gris + couleur beige en partie courante 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PIGNON DROITE, PIGNON GAUCHE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
56 Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PIGNON DROITE, PIGNON GAUCHE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
57 Enduit ciment gris sur appuis en saillie 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PIGNON DROITE, PIGNON GAUCHE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
58 Ragréage ciment gris sur dalle béton de perron 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 17/67
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
59 Ragréage ciment gris sur poteaux béton de perron 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
60 Enduit ciment gris sur casquette béton de perron 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
61 Ragréage ciment gris de jardinière béton 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
62 Enduit ciment gris sur sortie de conduit de vide-ordures 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 18/67
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
RDC / DGT 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
28 : Chape béton grise au sol 28-1 : Négatif ABSENCE
29 : Enduit ciment gris type crépi sur murs périphériques 29-1 : Négatif ABSENCE
30 : Enduit ciment gris type crépi sur murs intérieurs 30-1 : Négatif ABSENCE
31 : Enduit ciment de lissage en jonction entre poteau béton et poutre 31-1 : Négatif ABSENCE
32 : Rebouchage ciment gris entre prédalles béton en plafond 32-1 : Négatif ABSENCE
33 : Enduit de lissage ciment gris sur dalles béton de plafond 33-1 : Négatif ABSENCE
34 : Calorifuge mousse grise sur canalisation métal 34-1 : Négatif ABSENCE
RDC / DGT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
28 : Chape béton grise au sol 28-2 : Négatif ABSENCE
29 : Enduit ciment gris type crépi sur murs périphériques 29-2 : Négatif ABSENCE
30 : Enduit ciment gris type crépi sur murs intérieurs 30-2 : Négatif ABSENCE
31 : Enduit ciment de lissage en jonction entre poteau béton et poutre 31-2 : Négatif ABSENCE
32 : Rebouchage ciment gris entre prédalles béton en plafond 32-2 : Négatif ABSENCE
33 : Enduit de lissage ciment gris sur dalles béton de plafond 33-2 : Négatif ABSENCE
34 : Calorifuge mousse grise sur canalisation métal - ABSENCE
RDC / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
39 : Colle ciment grise de plinthes noires 25X7 + joint - ABSENCE
40 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 sur marches + joint 40-1 : Négatif ABSENCE
41 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 sur nez de marches en rénovation
41-1 : Négatif ABSENCE
ponctuelle + joint
42 : Enduit ciment gris sur murs périphériques - ABSENCE
43 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
46 : Enduit ciment gris en plafond - ABSENCE
47 : Enduit ciment gris sur paillasse d'escalier 47-1 : Négatif ABSENCE
48 : Enduit de lissage mural ciment gris dans placard techniques 48-1 : Négatif ABSENCE
49 : Rebouchage ponctuel ciment blanc dans placards techniques 49-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 19/67
RDC / HALL
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
38 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 + joint 38-1 : Négatif ABSENCE
39 : Colle ciment grise de plinthes noires 25X7 + joint 39-1 : Négatif ABSENCE
42 : Enduit ciment gris sur murs périphériques 42-1 : Négatif ABSENCE
43 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs 43-1 : Négatif ABSENCE
44 : Enduit plâtreux sur murs intérieurs 44-1 : Négatif ABSENCE
45 : Enduit ciment gris sur poutre 45-1 : Négatif ABSENCE
46 : Enduit ciment gris en plafond 46-1 : Négatif ABSENCE
R+1 / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
39 : Colle ciment grise de plinthes noires 25X7 + joint - ABSENCE
40 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 sur marches + joint - ABSENCE
41 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 sur nez de marches en rénovation
- ABSENCE
ponctuelle + joint
42 : Enduit ciment gris sur murs périphériques - ABSENCE
43 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
46 : Enduit ciment gris en plafond - ABSENCE
47 : Enduit ciment gris sur paillasse d'escalier - ABSENCE
48 : Enduit de lissage mural ciment gris dans placard techniques - ABSENCE
49 : Rebouchage ponctuel ciment blanc dans placards techniques - ABSENCE
R+1 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
38 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 + joint - ABSENCE
39 : Colle ciment grise de plinthes noires 25X7 + joint - ABSENCE
42 : Enduit ciment gris sur murs périphériques - ABSENCE
43 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
46 : Enduit ciment gris en plafond - ABSENCE
R+2 / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
39 : Colle ciment grise de plinthes noires 25X7 + joint - ABSENCE
40 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 sur marches + joint 40-2 : Négatif ABSENCE
41 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 sur nez de marches en rénovation
41-2 : Négatif ABSENCE
ponctuelle + joint
42 : Enduit ciment gris sur murs périphériques 42-2 : Négatif ABSENCE
43 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
46 : Enduit ciment gris en plafond - ABSENCE
47 : Enduit ciment gris sur paillasse d'escalier 47-2 : Négatif ABSENCE
48 : Enduit de lissage mural ciment gris dans placard techniques 48-2 : Négatif ABSENCE
49 : Rebouchage ponctuel ciment blanc dans placards techniques 49-2 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 20/67
R+2 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
38 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 + joint 38-2 : Négatif ABSENCE
39 : Colle ciment grise de plinthes noires 25X7 + joint 39-2 : Négatif ABSENCE
42 : Enduit ciment gris sur murs périphériques - ABSENCE
43 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs 43-2 : Négatif ABSENCE
46 : Enduit ciment gris en plafond 46-2 : Négatif ABSENCE
R+3 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
38 : Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 + joint - ABSENCE
39 : Colle ciment grise de plinthes noires 25X7 + joint - ABSENCE
42 : Enduit ciment gris sur murs périphériques - ABSENCE
43 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
46 : Enduit ciment gris en plafond - ABSENCE
APPT G / RDC / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée 16-3 : Négatif ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège 17-3 : Négatif ABSENCE
52 : Linoleum marron aspect bois - ABSENCE
APPT G / RDC / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle 9-3 : Négatif ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux 11-3 : Négatif ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
52 : Linoleum marron aspect bois - ABSENCE
APPT G / RDC / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 4-3 : Positif PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre 14-3 : Négatif ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
52 : Linoleum marron aspect bois - ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 21/67
APPT G / RDC / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
20 : Matériau bitumineux type plaques anti-vibratile sous évier 20-3 : Négatif ABSENCE
21 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire - ABSENCE
50 : Colle blanche ciment de faïence blanche 20/20 50-1 : Négatif ABSENCE
APPT G / RDC / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
51 : Linoleum beige clair aspect carrelage - ABSENCE
APPT G / RDC / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
52 : Linoleum marron aspect bois - ABSENCE
APPT G / RDC / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 2-3 : Négatif ABSENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
21 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire 21-2 : Négatif ABSENCE
APPT G / RDC / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur 10-3 : Négatif ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
51 : Linoleum beige clair aspect carrelage - ABSENCE
APPT G / RDC / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre 8-3 : Positif PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
12 : Enduit gris ciment en murs périphérique 12-3 : Négatif ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
52 : Linoleum marron aspect bois 52-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 22/67
APPT G / RDC / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
6 : Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 6-3 : Négatif ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
21 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire - ABSENCE
APPT G / RDC / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
12 : Enduit gris ciment en murs périphérique - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton 13-3 : Négatif ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond 15-3 : Négatif ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
51 : Linoleum beige clair aspect carrelage 51-1 : Négatif ABSENCE
APPT G / RDC / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide 18-3 : Négatif ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides 19-3 : Négatif ABSENCE
21 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire - ABSENCE
52 : Linoleum marron aspect bois - ABSENCE
APPT D / R+1 / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
APPT D / R+1 / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 4-2 : Positif PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 23-2 : Négatif ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 24-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 23/67
APPT D / R+1 / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre 8-2 : Positif PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton 13-2 : Négatif ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée 16-2 : Négatif ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
APPT D / R+1 / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle 9-2 : Négatif ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
12 : Enduit gris ciment en murs périphérique 12-2 : Négatif ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond 15-2 : Négatif ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
25 : Dalle de sol grise à motifs marbré sous COL24 - PRESENCE
APPT D / R+1 / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 2-2 : Négatif ABSENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide 18-2 : Négatif ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides 19-2 : Négatif ABSENCE
20 : Matériau bitumineux type plaques anti-vibratile sous évier 20-2 : Négatif ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
27 : Colle grise ciment de faïence beige 15/20 27-1 : Négatif ABSENCE
APPT D / R+1 / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur 10-2 : Négatif ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 24/67
APPT D / R+1 / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
APPT D / R+1 / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
25 : Dalle de sol grise à motifs marbré sous COL24 - PRESENCE
APPT D / R+1 / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
6 : Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 6-2 : Négatif ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
22 : Colle grise ciment de faïence rose foncé 22-1 : Négatif ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
APPT D / R+1 / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux 11-2 : Négatif ABSENCE
12 : Enduit gris ciment en murs périphérique - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre 14-2 : Négatif ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège 17-2 : Négatif ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 23-1 : Négatif ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 24-2 : Négatif ABSENCE
25 : Dalle de sol grise à motifs marbré sous COL24 25-1 : Positif PRESENCE
26 : Dalle de sol grise dur et cassante sous DS25 26-1 : Positif PRESENCE
APPT D / R+1 / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
23 : Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de carrelage beige 33/33 - ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 25/67
APPT G / R+2 / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 - ABSENCE
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur 10-1 : Négatif ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
APPT G / R+2 / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 - ABSENCE
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux 11-1 : Négatif ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre 14-1 : Négatif ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
APPT G / R+2 / CHAMBRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 3-2 : Négatif ABSENCE
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
APPT G / R+2 / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de carrelage blanc 33/33 - ABSENCE
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
5 : Colle ciment grise de plinthe blanche 7/33 5-1 : Négatif ABSENCE
7 : Colle blanche ciment de faïence blanche/rose 20/15 7-1 : Négatif ABSENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège 17-1 : Négatif ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
20 : Matériau bitumineux type plaques anti-vibratile sous évier 20-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 26/67
APPT G / R+2 / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 - ABSENCE
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
APPT G / R+2 / DRESSING
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 - ABSENCE
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre - PRESENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
APPT G / R+2 / DÉBARRAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de carrelage blanc 33/33 - ABSENCE
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
APPT G / R+2 / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de carrelage blanc 33/33 - ABSENCE
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
APPT G / R+2 / SALON
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 3-1 : Négatif ABSENCE
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 4-1 : Positif PRESENCE
8 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de plâtre 8-1 : Négatif PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
12 : Enduit gris ciment en murs périphérique 12-1 : Négatif ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton - ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée - ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
APPT G / R+2 / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de carrelage blanc 33/33 1-1 : Négatif ABSENCE
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 2-1 : Négatif ABSENCE
6 : Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 6-1 : Négatif ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide 18-1 : Négatif ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides 19-1 : Négatif ABSENCE
21 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire 21-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 27/67
APPT G / R+2 / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 - ABSENCE
4 : Colle noire bitumineuse sous COL3 - PRESENCE
9 : Enduit gris ciment sur margelle 9-1 : Négatif ABSENCE
10 : Enduit gris ciment en murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
12 : Enduit gris ciment en murs périphérique - ABSENCE
13 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège en béton 13-1 : Négatif ABSENCE
14 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
15 : Enduit gris ciment en plafond 15-1 : Négatif ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur allège bétonnée 16-1 : Négatif ABSENCE
17 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
APPT G / R+2 / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de carrelage blanc 33/33 1-2 : Négatif ABSENCE
2 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu 5/5 sous COL1 - ABSENCE
5 : Colle ciment grise de plinthe blanche 7/33 5-2 : Négatif ABSENCE
18 : Enduit mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
19 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
VIDE-SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
35 : Joint ciment beige entre éléments de canalisation métal 35-1 : Négatif ABSENCE
36 : Enveloppe de calorifuge noire et bande cartonnée sur calorifuge laine de verre de canalisation
36-1 : Négatif ABSENCE
métal
37 : Tresse grise laineuse sur canalisation métal 37-1 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADE ARRIÈRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
53 : Panneau béton de parement de façades 53-2 : Négatif ABSENCE
54 : Colle ciment grise de carreaux terre-cuite sur PA53 + joint 54-2 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADE AVANT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
53 : Panneau béton de parement de façades 53-1 : Négatif ABSENCE
54 : Colle ciment grise de carreaux terre-cuite sur PA53 + joint 54-1 : Négatif ABSENCE
58-1 : Négatif
58 : Ragréage ciment gris sur dalle béton de perron ABSENCE
58-2 : Négatif
59-2 : Négatif
59 : Ragréage ciment gris sur poteaux béton de perron ABSENCE
59-1 : Négatif
60 : Enduit ciment gris sur casquette béton de perron 60-1 : Négatif ABSENCE
61 : Ragréage ciment gris de jardinière béton 61-1 : Négatif ABSENCE
62-2 : Négatif
62 : Enduit ciment gris sur sortie de conduit de vide-ordures ABSENCE
62-1 : Négatif
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / PIGNON DROITE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
55 : Enduit mural ciment gris + couleur beige en partie courante 55-2 : Négatif ABSENCE
56 : Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants 56-2 : Négatif ABSENCE
57 : Enduit ciment gris sur appuis en saillie 57-2 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / PIGNON GAUCHE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
55 : Enduit mural ciment gris + couleur beige en partie courante 55-1 : Négatif ABSENCE
56 : Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants 56-1 : Négatif ABSENCE
57 : Enduit ciment gris sur appuis en saillie 57-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 28/67
D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de carrelage blanc 33/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / R+2 :
CUISINE, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Colle blanche ciment de carrelage blanc
COL1-1 10/02/2022 ABSENCE
SDB 33/33
APPT G / R+2 : Colle blanche ciment de carrelage blanc
COL1-2 10/02/2022 ABSENCE
WC 33/33
Matériau / Produit N°2 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon bleu
Description
5/5 sous COL1
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT D / R+1 :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT G / R+2 :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Colle grise ciment de carrelage beige à
COL2-1 10/02/2022 ABSENCE
SDB cabochon bleu 5/5 sous COL1
APPT D / R+1 : Colle grise ciment de carrelage beige à
COL2-2 11/02/2022 ABSENCE
CUISINE cabochon bleu 5/5 sous COL1
APPT G / RDC : Colle grise ciment de carrelage beige à
COL2-3 11/02/2022 ABSENCE
DÉBARRAS cabochon bleu 5/5 sous COL1
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 29/67
Matériau / Produit N°3 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de carrelage gris 33/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
COL3-1 10/02/2022 Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 ABSENCE
SALON
APPT G / R+2 :
COL3-2 10/02/2022 Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 ABSENCE
CHAMBRE 3
Matériau / Produit N°4 : Colle
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Colle noire bitumineuse sous COL3
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, ENTRÉE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
COL4-1 10/02/2022 Colle noire bitumineuse sous COL3 PRESENCE
SALON
APPT D / R+1 :
COL4-2 11/02/2022 Colle noire bitumineuse sous COL3 PRESENCE
CHAMBRE 1
APPT G / RDC :
COL4-3 11/02/2022 Colle noire bitumineuse sous COL3 PRESENCE
CHAMBRE 3
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 30/67
Matériau / Produit N°5 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment grise de plinthe blanche 7/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / R+2 :
CUISINE, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
COL5-1 10/02/2022 Colle ciment grise de plinthe blanche 7/33 ABSENCE
CUISINE
APPT G / R+2 :
COL5-2 10/02/2022 Colle ciment grise de plinthe blanche 7/33 ABSENCE
WC
Matériau / Produit N°6 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de faïence rose 15/15
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
SDB
APPT D / R+1 :
SDB
APPT G / R+2 :
SDB
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Colle blanche ciment de faïence rose
COL6-1 10/02/2022 ABSENCE
SDB 15/15
APPT D / R+1 : Colle blanche ciment de faïence rose
COL6-2 11/02/2022 ABSENCE
SDB 15/15
APPT G / RDC : Colle blanche ciment de faïence rose
COL6-3 11/02/2022 ABSENCE
SDB 15/15
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 31/67
Matériau / Produit N°7 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de faïence blanche/rose 20/15
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / R+2 :
CUISINE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Colle blanche ciment de faïence
COL7-1 10/02/2022 ABSENCE
CUISINE blanche/rose 20/15
Matériau / Produit N°8 : Enduit
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Enduit blanc plâtreux fin en jointure de plaques de
Description
plâtre
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, SALON
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, DRESSING, SALON
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de
END8-1 10/02/2022 ABSENCE*
SALON plaques de plâtre
APPT D / R+1 : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de
END8-2 11/02/2022 PRESENCE*
CHAMBRE 2 plaques de plâtre
APPT G / RDC : Enduit blanc plâtreux fin en jointure de
END8-3 11/02/2022 PRESENCE*
SALON plaques de plâtre
* Voir tableau : « Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante » page 4.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 32/67
Matériau / Produit N°9 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur margelle
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
END9-1 10/02/2022 Enduit gris ciment sur margelle ABSENCE
SEJOUR
APPT D / R+1 :
END9-2 11/02/2022 Enduit gris ciment sur margelle ABSENCE
CHAMBRE 3
APPT G / RDC :
END9-3 11/02/2022 Enduit gris ciment sur margelle ABSENCE
CHAMBRE 2
Matériau / Produit N°10 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en murs intérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 3, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
END10-1 10/02/2022 Enduit gris ciment en murs intérieur ABSENCE
CHAMBRE 1
APPT D / R+1 :
END10-2 11/02/2022 Enduit gris ciment en murs intérieur ABSENCE
DGT
APPT G / RDC :
END10-3 11/02/2022 Enduit gris ciment en murs intérieur ABSENCE
ENTRÉE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 33/67
Matériau / Produit N°11 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur poteaux
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
END11-1 10/02/2022 Enduit gris ciment sur poteaux ABSENCE
CHAMBRE 2
APPT D / R+1 :
END11-2 11/02/2022 Enduit gris ciment sur poteaux ABSENCE
SEJOUR
APPT G / RDC :
END11-3 11/02/2022 Enduit gris ciment sur poteaux ABSENCE
CHAMBRE 2
Matériau / Produit N°12 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en murs périphérique
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 3, SEJOUR
APPT G / R+2 :
SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
END12-1 10/02/2022 Enduit gris ciment en murs périphérique ABSENCE
SALON
APPT D / R+1 :
END12-2 11/02/2022 Enduit gris ciment en murs périphérique ABSENCE
CHAMBRE 3
APPT G / RDC :
END12-3 11/02/2022 Enduit gris ciment en murs périphérique ABSENCE
SALON
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 34/67
Matériau / Produit N°13 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Mastic gris fin et soupe entre menuiseries alu et allège
Description
en béton
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries
MAS13-1 10/02/2022 ABSENCE
SEJOUR alu et allège en béton
APPT D / R+1 : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries
MAS13-2 11/02/2022 ABSENCE
CHAMBRE 2 alu et allège en béton
APPT G / RDC : Mastic gris fin et soupe entre menuiseries
MAS13-3 11/02/2022 ABSENCE
SEJOUR alu et allège en béton
Matériau / Produit N°14 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur poutre
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
END14-1 10/02/2022 Enduit gris ciment sur poutre ABSENCE
CHAMBRE 2
APPT D / R+1 :
END14-2 11/02/2022 Enduit gris ciment sur poutre ABSENCE
SEJOUR
APPT G / RDC :
END14-3 11/02/2022 Enduit gris ciment sur poutre ABSENCE
CHAMBRE 3
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 35/67
Matériau / Produit N°15 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DGT, DRESSING, DÉBARRAS, ENTRÉE, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
END15-1 10/02/2022 Enduit gris ciment en plafond ABSENCE
SEJOUR
APPT D / R+1 :
END15-2 11/02/2022 Enduit gris ciment en plafond ABSENCE
CHAMBRE 3
APPT G / RDC :
END15-3 11/02/2022 Enduit gris ciment en plafond ABSENCE
SEJOUR
Matériau / Produit N°16 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur allège bétonnée
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
END16-1 10/02/2022 Enduit gris ciment sur allège bétonnée ABSENCE
SEJOUR
APPT D / R+1 :
END16-2 11/02/2022 Enduit gris ciment sur allège bétonnée ABSENCE
CHAMBRE 2
APPT G / RDC :
END16-3 11/02/2022 Enduit gris ciment sur allège bétonnée ABSENCE
CHAMBRE 1
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 36/67
Matériau / Produit N°17 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau en bois aggloméré sous allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2, ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SEJOUR
APPT G / R+2 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DÉBARRAS, SALON, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 :
PA17-1 10/02/2022 Panneau en bois aggloméré sous allège ABSENCE
CUISINE
APPT D / R+1 :
PA17-2 11/02/2022 Panneau en bois aggloméré sous allège ABSENCE
SEJOUR
APPT G / RDC :
PA17-3 11/02/2022 Panneau en bois aggloméré sous allège ABSENCE
CHAMBRE 1
Matériau / Produit N°18 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit mural gris ciment en pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT D / R+1 :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT G / R+2 :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Enduit mural gris ciment en pièces
END18-1 10/02/2022 ABSENCE
SDB humide
APPT D / R+1 : Enduit mural gris ciment en pièces
END18-2 11/02/2022 ABSENCE
CUISINE humide
APPT G / RDC : Enduit mural gris ciment en pièces
END18-3 11/02/2022 ABSENCE
WC humide
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 37/67
Matériau / Produit N°19 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en plafond de pièces humides
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT D / R+1 :
CUISINE, SDB, WC
APPT G / R+2 :
CUISINE, SDB, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Enduit gris ciment en plafond de pièces
END19-1 10/02/2022 ABSENCE
SDB humides
APPT D / R+1 : Enduit gris ciment en plafond de pièces
END19-2 11/02/2022 ABSENCE
CUISINE humides
APPT G / RDC : Enduit gris ciment en plafond de pièces
END19-3 11/02/2022 ABSENCE
WC humides
Matériau / Produit N°20 : Matériau bitumineux
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Matériau bitumineux type plaques anti-vibratile sous
Description
évier
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CUISINE
APPT D / R+1 :
CUISINE
APPT G / R+2 :
CUISINE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Matériau bitumineux type plaques anti-
BIT20-1 10/02/2022 ABSENCE
CUISINE vibratile sous évier
APPT D / R+1 : Matériau bitumineux type plaques anti-
BIT20-2 11/02/2022 ABSENCE
CUISINE vibratile sous évier
APPT G / RDC : Matériau bitumineux type plaques anti-
BIT20-3 11/02/2022 ABSENCE
CUISINE vibratile sous évier
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 38/67
Matériau / Produit N°21 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CUISINE, DÉBARRAS, SDB, WC
APPT G / R+2 :
SDB
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / R+2 : Colle grise ciment de plinthes noire sous
COL21-1 10/02/2022 ABSENCE
SDB baignoire
APPT G / RDC : Colle grise ciment de plinthes noire sous
COL21-2 11/02/2022 ABSENCE
DÉBARRAS baignoire
Matériau / Produit N°22 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de faïence rose foncé
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT D / R+1 :
SDB
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT D / R+1 :
COL22-1 11/02/2022 Colle grise ciment de faïence rose foncé ABSENCE
SDB
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 39/67
Matériau / Produit N°23 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de plinthes beige 5/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT D / R+1 : Colle blanche ciment de plinthes beige
COL23-1 11/02/2022 ABSENCE
SEJOUR 5/33
APPT D / R+1 : Colle blanche ciment de plinthes beige
COL23-2 11/02/2022 ABSENCE
CHAMBRE 1 5/33
Matériau / Produit N°24 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de carrelage beige 33/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT D / R+1 :
DRESSING
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, CUISINE, DGT, DÉBARRAS, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT D / R+1 : Colle grise ciment de carrelage beige
COL24-1 11/02/2022 ABSENCE
CHAMBRE 1 33/33
APPT D / R+1 : Colle grise ciment de carrelage beige
COL24-2 11/02/2022 ABSENCE
SEJOUR 33/33
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 40/67
Matériau / Produit N°25 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Dalle de sol grise à motifs marbré sous COL24
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT D / R+1 :
CHAMBRE 3, ENTRÉE, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT D / R+1 : Dalle de sol grise à motifs marbré sous
DS25-1 11/02/2022 PRESENCE
SEJOUR COL24
Matériau / Produit N°26 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Dalle de sol grise dur et cassante sous DS25
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT D / R+1 :
SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT D / R+1 : Dalle de sol grise dur et cassante sous
DS26-1 11/02/2022 PRESENCE
SEJOUR DS25
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 41/67
Matériau / Produit N°27 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de faïence beige 15/20
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT D / R+1 :
CUISINE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT D / R+1 :
COL27-1 11/02/2022 Colle grise ciment de faïence beige 15/20 ABSENCE
CUISINE
Matériau / Produit N°28 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape béton grise au sol
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
CHAP28-1 11/02/2022 Chape béton grise au sol ABSENCE
DGT 1
RDC :
CHAP28-2 11/02/2022 Chape béton grise au sol ABSENCE
DGT 2
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 42/67
Matériau / Produit N°29 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris type crépi sur murs périphériques
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris type crépi sur murs
END29-1 11/02/2022 ABSENCE
DGT 1 périphériques
RDC : Enduit ciment gris type crépi sur murs
END29-2 11/02/2022 ABSENCE
DGT 2 périphériques
Matériau / Produit N°30 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris type crépi sur murs intérieurs
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris type crépi sur murs
END30-1 11/02/2022 ABSENCE
DGT 1 intérieurs
RDC : Enduit ciment gris type crépi sur murs
END30-2 11/02/2022 ABSENCE
DGT 2 intérieurs
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 43/67
Matériau / Produit N°31 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment de lissage en jonction entre poteau
Description
béton et poutre
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment de lissage en jonction entre
END31-1 11/02/2022 ABSENCE
DGT 1 poteau béton et poutre
RDC : Enduit ciment de lissage en jonction entre
END31-2 11/02/2022 ABSENCE
DGT 2 poteau béton et poutre
Matériau / Produit N°32 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage ciment gris entre prédalles béton en
Description
plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Rebouchage ciment gris entre prédalles
REB32-1 11/02/2022 ABSENCE
DGT 1 béton en plafond
RDC : Rebouchage ciment gris entre prédalles
REB32-2 11/02/2022 ABSENCE
DGT 2 béton en plafond
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 44/67
Matériau / Produit N°33 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit de lissage ciment gris sur dalles béton de
Description
plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit de lissage ciment gris sur dalles
END33-1 11/02/2022 ABSENCE
DGT 1 béton de plafond
RDC : Enduit de lissage ciment gris sur dalles
END33-2 11/02/2022 ABSENCE
DGT 2 béton de plafond
Matériau / Produit N°34 : Calorifuge
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Calorifuge mousse grise sur canalisation métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Calorifuge mousse grise sur canalisation
CA34-1 11/02/2022 ABSENCE
DGT 1 métal
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 45/67
Matériau / Produit N°35 : Joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Joint ciment beige entre éléments de canalisation
Description
métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
VIDE-SANITAIRE :
VIDE-SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Joint ciment beige entre éléments de
JT35-1 VIDE-SANITAIRE 11/02/2022 ABSENCE
canalisation métal
Matériau / Produit N°36 : Enveloppe de calorifuge
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enveloppe de calorifuge noire et bande cartonnée sur
Description
calorifuge laine de verre de canalisation métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
VIDE-SANITAIRE :
VIDE-SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Enveloppe de calorifuge noire et bande
ECA36-1 VIDE-SANITAIRE 11/02/2022 cartonnée sur calorifuge laine de verre de ABSENCE
canalisation métal
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 46/67
Matériau / Produit N°37 : Tresse
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Tresse grise laineuse sur canalisation métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
VIDE-SANITAIRE :
VIDE-SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Tresse grise laineuse sur canalisation
TR37-1 VIDE-SANITAIRE 11/02/2022 ABSENCE
métal
Matériau / Produit N°38 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10 +
Description
joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
HALL
R+1 :
PALIER
R+2 :
PALIER
R+3 :
PALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de carrelage jaune
COL38-1 11/02/2022 ABSENCE
HALL granité 10X10 + joint
R+2 : Colle ciment grise de carrelage jaune
COL38-2 11/02/2022 ABSENCE
PALIER granité 10X10 + joint
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Matériau / Produit N°39 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment hrise de plinthes noires 25X7 + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment hrise de plinthes noires 25X7
COL39-1 11/02/2022 ABSENCE
HALL + joint
R+2 : Colle ciment hrise de plinthes noires 25X7
COL39-2 11/02/2022 ABSENCE
PALIER + joint
Matériau / Produit N°40 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10
Description
sur marches + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de carrelage jaune
COL40-1 11/02/2022 ABSENCE
ESCALIER granité 10X10 sur marches + joint
R+2 : Colle ciment grise de carrelage jaune
COL40-2 11/02/2022 ABSENCE
ESCALIER granité 10X10 sur marches + joint
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Matériau / Produit N°41 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de carrelage jaune granité 10X10
Description
sur nez de marches en rénovation ponctuelle + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Colle ciment grise de carrelage jaune
RDC :
COL41-1 11/02/2022 granité 10X10 sur nez de marches en ABSENCE
ESCALIER
rénovation ponctuelle + joint
Colle ciment grise de carrelage jaune
R+2 :
COL41-2 11/02/2022 granité 10X10 sur nez de marches en ABSENCE
ESCALIER
rénovation ponctuelle + joint
Matériau / Produit N°42 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur murs périphériques
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END42-1 11/02/2022 Enduit ciment gris sur murs périphériques ABSENCE
HALL
R+2 :
END42-2 11/02/2022 Enduit ciment gris sur murs périphériques ABSENCE
ESCALIER
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Matériau / Produit N°43 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur murs intérieurs
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END43-1 11/02/2022 Enduit ciment gris sur murs intérieurs ABSENCE
HALL
R+2 :
END43-2 11/02/2022 Enduit ciment gris sur murs intérieurs ABSENCE
PALIER
Matériau / Produit N°44 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit plâtreux sur murs intérieurs
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
HALL
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END44-1 11/02/2022 Enduit plâtreux sur murs intérieurs ABSENCE
HALL
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 50/67
Matériau / Produit N°45 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur poutre
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
HALL
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END45-1 11/02/2022 Enduit ciment gris sur poutre ABSENCE
HALL
Matériau / Produit N°46 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER, HALL
R+1 :
ESCALIER, PALIER
R+2 :
ESCALIER, PALIER
R+3 :
PALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END46-1 11/02/2022 Enduit ciment gris en plafond ABSENCE
HALL
R+2 :
END46-2 11/02/2022 Enduit ciment gris en plafond ABSENCE
PALIER
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Matériau / Produit N°47 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur paillasse d'escalier
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END47-1 11/02/2022 Enduit ciment gris sur paillasse d'escalier ABSENCE
ESCALIER
R+2 :
END47-2 11/02/2022 Enduit ciment gris sur paillasse d'escalier ABSENCE
ESCALIER
Matériau / Produit N°48 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit de lissage mural ciment gris dans placard
Description
techniques
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit de lissage mural ciment gris dans
END48-1 11/02/2022 ABSENCE
ESCALIER placard techniques
R+2 : Enduit de lissage mural ciment gris dans
END48-2 11/02/2022 ABSENCE
ESCALIER placard techniques
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 52/67
Matériau / Produit N°49 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage ponctuel ciment blanc dans placards
Description
techniques
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ESCALIER
R+1 :
ESCALIER
R+2 :
ESCALIER
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Rebouchage ponctuel ciment blanc dans
REB49-1 11/02/2022 ABSENCE
ESCALIER placards techniques
R+2 : Rebouchage ponctuel ciment blanc dans
REB49-2 11/02/2022 ABSENCE
ESCALIER placards techniques
Matériau / Produit N°50 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de faïence blanche 20/20
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CUISINE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / RDC : Colle blanche ciment de faïence blanche
COL50-1 11/02/2022 ABSENCE
CUISINE 20/20
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 53/67
Matériau / Produit N°51 : Linoleum
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Linoleum beige clair aspect carrelage
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
DGT, ENTRÉE, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / RDC :
LIN51-1 11/02/2022 Linoleum beige clair aspect carrelage ABSENCE
SEJOUR
Matériau / Produit N°52 : Linoleum
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Linoleum marron aspect bois
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
APPT G / RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CHAMBRE 3, DRESSING, SALON, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
APPT G / RDC :
LIN52-1 11/02/2022 Linoleum marron aspect bois ABSENCE
SALON
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 54/67
Matériau / Produit N°53 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau béton de parement de façades
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE ARRIÈRE, FAÇADE AVANT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PA53-1 14/02/2022 Panneau béton de parement de façades ABSENCE
FAÇADE AVANT
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PA53-2 14/02/2022 Panneau béton de parement de façades ABSENCE
FAÇADE ARRIÈRE
Matériau / Produit N°54 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de carreaux terre-cuite sur PA53 +
Description
joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE ARRIÈRE, FAÇADE AVANT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Colle ciment grise de carreaux terre-cuite
COL54-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE AVANT sur PA53 + joint
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Colle ciment grise de carreaux terre-cuite
COL54-2 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE ARRIÈRE sur PA53 + joint
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 55/67
Matériau / Produit N°55 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit mural ciment gris + couleur beige en partie
Description
courante
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PIGNON DROITE, PIGNON GAUCHE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit mural ciment gris + couleur beige
END55-1 14/02/2022 ABSENCE
PIGNON GAUCHE en partie courante
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit mural ciment gris + couleur beige
END55-2 14/02/2022 ABSENCE
PIGNON DROITE en partie courante
Matériau / Produit N°56 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PIGNON DROITE, PIGNON GAUCHE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END56-1 14/02/2022 Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants ABSENCE
PIGNON GAUCHE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END56-2 14/02/2022 Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants ABSENCE
PIGNON DROITE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 56/67
Matériau / Produit N°57 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur appuis en saillie
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PIGNON DROITE, PIGNON GAUCHE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END57-1 14/02/2022 Enduit ciment gris sur appuis en saillie ABSENCE
PIGNON GAUCHE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END57-2 14/02/2022 Enduit ciment gris sur appuis en saillie ABSENCE
PIGNON DROITE
Matériau / Produit N°58 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage ciment gris sur dalle béton de perron /
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ragréage ciment gris sur dalle béton de
RAG58-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE AVANT perron
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ragréage ciment gris sur dalle béton de
RAG58-2 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE AVANT perron
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 57/67
Matériau / Produit N°59 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage ciment gris sur poteaux béton de perron
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ragréage ciment gris sur poteaux béton
END59-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE AVANT de perron
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ragréage ciment gris sur poteaux béton
END59-2 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE AVANT de perron
Matériau / Produit N°60 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur casquette béton de perron /
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris sur casquette béton de
END60-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE AVANT perron
Matériau / Produit N°61 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage ciment gris de jardinière béton /
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END61-1 14/02/2022 Ragréage ciment gris de jardinière béton ABSENCE
FAÇADE AVANT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 58/67
Matériau / Produit N°62 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur sortie de conduit de vide-ordures /
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADE AVANT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris sur sortie de conduit de
END62-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE AVANT vide-ordures
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris sur sortie de conduit de
END62-2 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADE AVANT vide-ordures
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Immeuble habitation Pré-rapport amiante avant démolition 41066-4
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement
corps avec l’immeuble, ou la partie d’immeuble à démolir.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 d’août 2017, l’arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits
de la liste C et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par la démolition et mentionnés dans la
liste C de l’annexe 13-9 définie dans le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 ou dans l’annexe A de la norme NF X 46-020 et l’annexe 1 de
l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les
repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste C de l’annexe 13-9 définie dans le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Toiture et étanchéité
Plaques ondulées. Plaques en fibres-ciment.
Ardoises. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Eléments ponctuels. Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d’asphalte ou bitume
Revêtements bitumineux d’étanchéité. (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.
Accessoires de toitures. Rivets, faîtages, closoirs...
2-Façades
Plaques, joints d’assemblage, tresses....
Panneaux-sandwichs.
Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous
Bardages.
bardage.
Appuis de fenêtres.
Eléments en fibres-ciment.
3-Parois verticales intérieures et enduits
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment),
joints de dilatation.
Murs et cloisons. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton,
Poteaux (périphériques et intérieurs). fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes,
Cloisons légères ou préfabriquées. panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de
Gaines et coffres verticaux. cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu,
panneaux.
Vantaux et joints.
4 — Plafonds et faux-plafonds
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-
Plafonds. amiante, fibres-ciment, composite).
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Interfaces entre structures. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de
Gaines et coffres horizontaux. dilatation.
Faux plafonds. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.
5 — Revêtements de sol et de murs
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape
Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des
des couches du revêtement). fondations.
Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-
ciment), colles des carrelages.
6 — Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduits de vapeur, fumée, échappement. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapet, volet, rebouchage.
Vide-ordures. Conduit en fibres-ciment.
7 — Ascenseurs et monte-charges
Portes palières. Portes et cloisons palières.
Trémie, machinerie. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
8 — Équipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
convecteurs et radiateurs, aérothermes... isolantes (internes et externes), tissu amiante.
9 — Installations industrielles
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
Fours, étuves, tuyauteries...
isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.
10 — Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages perdus. Eléments en fibres-ciment.
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc, se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
Norme NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis)
Code de la Santé Publique en vigueur à la date de la visite (notamment articles R. 1334-19 et R. 1334-22)
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R-1 Zone inaccessible
Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
VIDE SANITAIRE
ZONE CONTROLEE
DEPUIS LA TRAPPE
Prél. JT 35-1
Prél. TR 37-1
Prél. ECA 36-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-4
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/8 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / RDC Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Zone inaccessible
Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
Prél. END 15-3
APPART GAUCHE APPART DROITE
Prél. MAS 13-3
Prél. COL 21-2
DEBARRAS
Prél. COL 2-3
CUISINE CHAMBRE 1 CHAMBRE 2
CHAMBRE 3
Prél. END 19-3 Prél. END 18-3
WC SEJOUR
Prél. BIT 20-3
Prél. LIN 51-1
ENTREE Prél. COL 50-1 DRESSING DGT
SDB
Prél. END 10-3 Prél. END 12-3
DRESSING DGT SDB ENTREE
Prél. LIN 52-1 SEJOUR
Prél. COL 4-3 Prél. COL 6-3 SALON
WC
Prél. END 8-3
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
Prél. END 16-3 DEBARRAS
Prél. END 14-3 Prél. END 11-3 Prél. END 9-3 Prél. PA 17-3
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende Quantité
Dossier 41066-4
Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse sous
(estimée)
4 Colle 60 m2
Date 02/2022 13300 SALON-DE- COL3
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/8 PROVENCE 8 Enduit
Enduit blanc plâtreux fin en
jointure de plaques de plâtre
10 mL
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+1 Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Zone inaccessible
Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
Prél. COL 4-2
Prél. END 8-2 Prél. END 15-2
Prél. COL 24-1
APPART GAUCHE APPART DROITE
Prél. END 9-2
DEBARRAS Prél. COL 23-2 Prél. END 16-2 Prél. END 12-2
CUISINE CHAMBRE 1 CHAMBRE 2
CHAMBRE 3
Prél. MAS 13-2
WC SEJOUR
Prél. COL 22-1
ENTREE DRESSING DGT
SDB
Prél. END 10-2
DRESSING DGT SDB ENTREE Prél. COL 6-2
SEJOUR Prél. COL 23-1
Prél. END 14-2
WC
SALON Prél. BIT 20-2
Prél. END 18-2
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE Prél. COL 24-2
Prél. DS 25-1
DEBARRAS Prél. DS 26-1
Prél. COL 27-1 Prél. COL 2-2 Prél. END 11-2
Prél. END 19-2 Prél. PA 17-2
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende Quantité
(estimée)
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET 4 Colle
Colle noire bitumineuse sous
60 m2
COL3
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Enduit blanc plâtreux fin en
8 Enduit jointure de plaques de plâtre
6 mL
Dossier 41066-4
Chemin de Saint-Come Dalle de sol grise à motifs
25 Dalle de sol 30 m2
Date 02/2022 13300 SALON-DE- marbré sous COL24
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/8 PROVENCE 26 Dalle de sol
Dalle de sol grise dur et
cassante sous DS25
20 m2
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+2 Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Zone inaccessible
APPART GAUCHE
Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
Prél. COL 5-1 Prél. MAS 13-1
Prél. PA 17-1
Prél. END 9-1 APPART DROITE
Prél. END 16-1
DEBARRAS
Prél. COL 1-2
Prél. END 15-1 CHAMBRE 1 CHAMBRE 2
CUISINE
CHAMBRE 3
Prél. COL 5-2
WC Prél. COL 7-1 SEJOUR
Prél. BIT 20-1
Prél. COL 1-1
Prél. COL 2-1
ENTREE Prél. COL 6-1 DRESSING DGT
SDB
Prél. END 8-1
DRESSING DGT Prél. END 19-1 SDB ENTREE
SEJOUR
Prél. COL 21-1
SALON WC
Prél. END 10-1
Prél. END 12-1
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
Prél. COL 3-2
DEBARRAS
Prél. COL 3-1
Prél. END 11-1 Prél. END 18-1
Prél. COL 4-1
Prél. END 14-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende Quantité
Dossier 41066-4
Chemin de Saint-Come Colle noire bitumineuse sous
(estimée)
4 Colle 60 m2
Date 02/2022 13300 SALON-DE- COL3
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/8 PROVENCE 8 Enduit
Enduit blanc plâtreux fin en
jointure de plaques de plâtre
6 mL
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+3 Zone inaccessible
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1 CHAMBRE 2
CHAMBRE 3
WC SEJOUR
ENTREE DRESSING DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-4
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/8 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / PARTIES COMMUNES Zone inaccessible
Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
RDC Prél. END 31-2
Prél. REB 32-2
Prél. CHAP 28-2
Prél. END 30-2 DGT 2 Prél. END 29-2
Prél. END 43-1
Prél. END 33-2
CAVES
Prél. END 45-1
CAVES
Prél. END 44-1
HALL
Prél. END 33-1
Prél. COL 39-1
DGT 1
Prél. END 30-1
Prél. END 47-1
Prél. COL 40-1
Prél. COL 41-1
Prél. END 46-1 Prél. CHAP 28-1
ESC Prél. END 29-1
Prél. END 48-1
Prél. REB 49-1
Prél. END 42-1 Prél. COL 38-1 Prél. END 31-1 Prél. CA 34-1
Prél. REB 32-1
R+1 R+2 R+3
Prél. COL 38-2
Prél. END 46-2
Prél. END 43-2
PALIER PALIER PALIER
Prél. COL 39-2
Prél. COL 40-2
Prél. END 47-2
Prél. COL 41-2
ESC ESC
VIDE
SUR R+2
Prél. END 48-2
Prél. END 42-2 Prél. REB 49-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-4
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/8 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / FACADES LÉGENDE
Collège Jean Moulin / FACADES Point de prélèvement négatif
Point de prélèvement négatif
Prél. XXX x-x
Prél. XXX x-x
FACADE AVANT PIGNON GAUCHE
Prél. END 59-1 Prél. END 60-1
Prél. END 56-1
Prél. END 62-1
Prél. END 61-1
Prél. PA 53-1
Prél. RAG 58-2 Prél. END 55-1 Prél. END 57-1
Prél. COL 54-1
Prél. RAG 58-1 Prél. END 59-2
Prél. END 62-1
FACADE ARRIERE PIGNON DROITE
Prél. END 55-2
Prél. PA 53-2
Prél. END 56-2 Prél. END 57-2
Prél. COL 54-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS,
MATÉRIAUX CONTENANT SONDAGES ET
DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX CONTENANT
Dossier
DE L'AMIANTE
41066-1
Chemin de Saint-Come
Dossier 41066-4
Date 02/2022 Chemin deSALON-DE-
13300 Saint-Come
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr
Date
Format : A3
02/2022
Page : 1/1 13300PROVENCE
SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/8 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / TOITURE Zone inaccessible
TOITURE
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-4
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/8 PROVENCE
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-22-414 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
41066-4 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. SOUMRI Mehdi
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 124
Prélevé(s) par : SOUMRI Mehdi Le : 10/02/22
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/02/22
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Colle blanche ciment de
COL1-1 carrelage blanc 33/33 - APPT G / 22-08671 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
R+2 / SDB
Colle blanche ciment de
COL1-2 carrelage blanc 33/33 - APPT G / 22-08672 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
R+2 / WC
Colle grise ciment de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL2-1 beige à cabochon bleu 5/5 sous 22-08673 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
COL1 - APPT G / R+2 / SDB
Colle grise ciment de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL2-2 beige à cabochon bleu 5/5 sous 22-08674 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
COL1 - APPT D / R+1 / CUISINE
Colle grise ciment de carrelage
beige à cabochon bleu 5/5 sous Colle / Dur / Gris
COL2-3 22-08675 1 META* Non détecté -
COL1 - APPT G / RDC / Joint / Dur / Gris
DÉBARRAS
Colle grise ciment de carrelage
COL3-1 gris 33/33 - APPT G / R+2 / 22-08676 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
SALON
Colle grise ciment de carrelage
COL3-2 gris 33/33 - APPT G / R+2 / 22-08677 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
CHAMBRE 3
Colle noire bitumineuse sous Matériau / Dur / Gris
COL4-1 22-08678 1 META* Chrysotile -
COL3 - APPT G / R+2 / SALON Colle / Bitumineux / Noir
Colle noire bitumineuse sous
Matériau / Dur / Gris
COL4-2 COL3 - APPT D / R+1 / 22-08679 1 META* Chrysotile -
Colle / Bitumineux / Noir
CHAMBRE 1
Colle noire bitumineuse sous
Matériau / Dur / Gris
COL4-3 COL3 - APPT G / RDC / 22-08680 1 META* Chrysotile -
Colle / Bitumineux / Noir
CHAMBRE 3
Colle ciment grise de plinthe Colle / Dur / Gris
COL5-1 blanche 7/33 - APPT G / R+2 / 22-08681 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
CUISINE Blanc
Colle ciment grise de plinthe
COL5-2 blanche 7/33 - APPT G / R+2 / 22-08682 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
WC
Colle blanche ciment de faïence
COL6-1 rose 15/15 - APPT G / R+2 / 22-08683 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
SDB
Colle blanche ciment de faïence
COL6-2 rose 15/15 - APPT D / R+1 / 22-08684 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
SDB
Colle blanche ciment de faïence
COL6-3 rose 15/15 - APPT G / RDC / 22-08685 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
SDB
Colle blanche ciment de faïence
COL7-1 blanche/rose 20/15 - APPT G / 22-08686 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
R+2 / CUISINE
Enduit / Pulvérulent /
Blanc
Enduit blanc plâtreux fin en
Carton / Souple et
END8-1 jointure de plaques de plâtre - 22-08687 1 META* Non détecté -
fibreux / Marron
APPT G / R+2 / SALON
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-414 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Enduit / Pulvérulent /
Blanc
Carton / Souple et
Enduit blanc plâtreux fin en fibreux / Marron
END8-2 jointure de plaques de plâtre - 22-08688 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Chrysotile -
APPT D / R+1 / CHAMBRE 2 Blanc
Carton / Souple et
fibreux / Beige
Enduit / Dur / Blanc
Enduit / Pulvérulent /
Blanc
Carton / Souple et
Enduit blanc plâtreux fin en fibreux / Marron
END8-3 jointure de plaques de plâtre - 22-08689 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Chrysotile -
APPT G / RDC / SALON Blanc
Enduit / Dur / Blanc
Carton / Souple et
fibreux / Beige
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur margelle -
END9-1 22-08690 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT G / R+2 / SEJOUR
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur margelle -
END9-2 22-08691 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT D / R+1 / CHAMBRE 3
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur margelle -
END9-3 22-08692 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT G / RDC / CHAMBRE 2
Blanc
Enduit gris ciment en murs Enduit / Dur / Gris
END10-1 intérieur - APPT G / R+2 / 22-08693 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
CHAMBRE 1 Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en murs
END10-2 22-08694 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
intérieur - APPT D / R+1 / DGT
Blanc
Enduit gris ciment en murs Enduit / Dur / Gris
END10-3 intérieur - APPT G / RDC / 22-08695 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ENTRÉE Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poteaux -
END11-1 22-08696 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT G / R+2 / CHAMBRE 2
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poteaux -
END11-2 22-08697 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT D / R+1 / SEJOUR
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poteaux -
END11-3 22-08698 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT G / RDC / CHAMBRE 2
Blanc
Enduit gris ciment en murs Enduit / Dur / Gris
END12-1 périphérique - APPT G / R+2 / 22-08699 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SALON Blanc
Enduit gris ciment en murs Enduit / Dur / Gris
END12-2 périphérique - APPT D / R+1 / 22-08700 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
CHAMBRE 3 Blanc
Enduit gris ciment en murs Enduit / Dur / Gris
END12-3 périphérique - APPT G / RDC / 22-08701 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SALON Blanc
Mastic gris fin et soupe entre
MAS13-1 menuiseries alu et allège en 22-08702 Mastic / Souple / Gris 1 META* Non détecté -
béton - APPT G / R+2 / SEJOUR
Mastic gris fin et soupe entre
menuiseries alu et allège en
MAS13-2 22-08703 Mastic / Souple / Gris 1 META* Non détecté -
béton - APPT D / R+1 /
CHAMBRE 2
Mastic gris fin et soupe entre
menuiseries alu et allège en
MAS13-3 22-08704 Mastic / Souple / Gris 1 META* Non détecté -
béton - APPT G / RDC /
SEJOUR
Enduit gris ciment sur poutre - Enduit / Dur / Gris
END14-1 22-08705 1 META* Non détecté -
APPT G / R+2 / CHAMBRE 2 Peinture / Pulvérulent /
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-414 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poutre -
END14-2 22-08706 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT D / R+1 / SEJOUR
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poutre -
END14-3 22-08707 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT G / RDC / CHAMBRE 3
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en plafond -
END15-1 22-08708 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT G / R+2 / SEJOUR
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en plafond -
END15-2 22-08709 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT D / R+1 / CHAMBRE 3
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en plafond -
END15-3 22-08710 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
APPT G / RDC / SEJOUR
Blanc
Enduit gris ciment sur allège Enduit / Dur / Gris
END16-1 bétonnée - APPT G / R+2 / 22-08711 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SEJOUR Blanc
Enduit gris ciment sur allège Enduit / Dur / Gris
END16-2 bétonnée - APPT D / R+1 / 22-08712 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
CHAMBRE 2 Blanc
Enduit gris ciment sur allège Enduit / Dur / Gris
END16-3 bétonnée - APPT G / RDC / 22-08713 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
CHAMBRE 1 Blanc
Bois / Dur et fibreux /
Panneau en bois aggloméré
Beige
PA17-1 sous allège - APPT G / R+2 / 22-08714 1 META* Non détecté -
Matériau / Pulvérulent /
CUISINE
Blanc
Bois / Dur et fibreux /
Panneau en bois aggloméré
Beige
PA17-2 sous allège - APPT D / R+1 / 22-08715 1 META* Non détecté -
Matériau / Pulvérulent /
SEJOUR
Blanc
Bois / Dur et fibreux /
Panneau en bois aggloméré
Beige
PA17-3 sous allège - APPT G / RDC / 22-08716 1 META* Non détecté -
Matériau / Pulvérulent /
CHAMBRE 1
Blanc
Enduit mural gris ciment en Enduit / Dur / Gris
END18-1 pièces humide - APPT G / R+2 / 22-08717 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SDB Blanc
Enduit mural gris ciment en Enduit / Dur / Gris
END18-2 pièces humide - APPT D / R+1 / 22-08718 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
CUISINE Blanc
Enduit mural gris ciment en Enduit / Dur / Gris
END18-3 pièces humide - APPT G / RDC / 22-08719 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
WC Blanc
Enduit gris ciment en plafond de Enduit / Dur / Gris
END19-1 pièces humides - APPT G / R+2 / 22-08720 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SDB Blanc
Enduit gris ciment en plafond de
END19-2 pièces humides - APPT D / R+1 / 22-08721 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
CUISINE
Enduit gris ciment en plafond de Enduit / Dur / Gris
END19-3 pièces humides - APPT G / RDC 22-08722 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
/ WC Blanc
Matériau bitumineux type
Matériau / Bitumineux /
BIT20-1 plaques anti-vibratile sous évier - 22-08723 1 META* Non détecté -
Noir
APPT G / R+2 / CUISINE
Matériau bitumineux type
Matériau / Bitumineux /
BIT20-2 plaques anti-vibratile sous évier - 22-08724 1 META* Non détecté -
Noir
APPT D / R+1 / CUISINE
Matériau bitumineux type
Matériau / Bitumineux /
BIT20-3 plaques anti-vibratile sous évier - 22-08725 1 META* Non détecté -
Noir
APPT G / RDC / CUISINE
Colle grise ciment de plinthes
COL21-1 noire sous baignoire - APPT G / 22-08726 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
R+2 / SDB
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-414 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Colle grise ciment de plinthes Colle / Dur / Gris
COL21-2 noire sous baignoire - APPT G / 22-08727 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
RDC / DÉBARRAS Blanc
Colle grise ciment de faïence Colle / Dur / Gris
COL22-1 rose foncé - APPT D / R+1 / 22-08728 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SDB Blanc
Colle blanche ciment de plinthes Colle / Dur / Blanc
COL23-1 beige 5/33 - APPT D / R+1 / 22-08729 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SEJOUR Gris
Colle / Dur / Blanc
Colle blanche ciment de plinthes Carton / Souple et
COL23-2 beige 5/33 - APPT D / R+1 / 22-08730 fibreux / Marron 1 META* Non détecté -
CHAMBRE 1 Peinture / Pulvérulent /
Orange
Colle grise ciment de carrelage
COL24-1 beige 33/33 - APPT D / R+1 / 22-08731 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
CHAMBRE 1
Colle grise ciment de carrelage
COL24-2 beige 33/33 - APPT D / R+1 / 22-08732 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
SEJOUR
Dalle de sol grise à motifs
DS25-1 marbré sous COL24 - APPT D / 22-08733 Revêtement / Dur / Gris 1 META* Chrysotile -
R+1 / SEJOUR
Dalle de sol grise dur et cassante
DS26-1 sous DS25 - APPT D / R+1 / 22-08734 Revêtement / Dur / Gris 1 META* Chrysotile -
SEJOUR
Colle / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Rose
Colle grise ciment de faïence
Enduit / Pulvérulent /
COL27-1 beige 15/20 - APPT D / R+1 / 22-08735 1 META* Non détecté -
Blanc
CUISINE
Joint / Dur / Blanc
Peinture / Pulvérulent /
Vert
CHAP28- Chape béton grise au sol - RDC /
22-08736 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
1 DGT 1
CHAP28- Chape béton grise au sol - RDC /
22-08737 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
2 DGT 2
Peinture / Pulvérulent /
Enduit ciment gris type crépi sur
Blanc
END29-1 murs périphériques - RDC / DGT 22-08738 1 META* Non détecté -
Matériau / Pulvérulent /
1
Gris
Enduit ciment gris type crépi sur
Matériau / Pulvérulent /
END29-2 murs périphériques - RDC / DGT 22-08739 1 META* Non détecté -
Gris
2
Peinture / Pulvérulent /
Enduit ciment gris type crépi sur
END30-1 22-08740 Blanc 1 META* Non détecté -
murs intérieurs - RDC / DGT 1
Matériau / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit ciment gris type crépi sur
END30-2 22-08741 Blanc 1 META* Non détecté -
murs intérieurs - RDC / DGT 2
Matériau / Dur / Gris
Enduit ciment de lissage en
Matériau / Pulvérulent /
END31-1 jonction entre poteau béton et 22-08742 1 META* Non détecté -
Gris
poutre - RDC / DGT 1
Enduit ciment de lissage en
END31-2 jonction entre poteau béton et 22-08743 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
poutre - RDC / DGT 2
Rebouchage ciment gris entre
Matériau / Pulvérulent /
REB32-1 prédalles béton en plafond - 22-08744 1 META* Non détecté -
Gris
RDC / DGT 1
Rebouchage ciment gris entre
Matériau / Pulvérulent /
REB32-2 prédalles béton en plafond - 22-08745 1 META* Non détecté -
Gris
RDC / DGT 2
Enduit de lissage ciment gris sur
Matériau / Pulvérulent /
END33-1 dalles béton de plafond - RDC / 22-08746 1 META* Non détecté -
Gris
DGT 1
END33-2 Enduit de lissage ciment gris sur 22-08747 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-414 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
dalles béton de plafond - RDC /
Gris
DGT 2
Calorifuge mousse grise sur
Mousse / Souple / Gris
CA34-1 canalisation métal - RDC / DGT 22-08748 1 META* Non détecté -
Colle / Souple / Jaune
1
Joint ciment beige entre
JT35-1 éléments de canalisation métal - 22-08749 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
VIDE-SANITAIRE
Carton / Souple et
Enveloppe de calorifuge noire et fibreux / Marron
bande cartonnée sur calorifuge Matériau / Fibreux et
ECA36-1 22-08750 1 META* Non détecté -
laine de verre de canalisation bitumineux / Noir
métal - VIDE-SANITAIRE Laine / Souple et fibreux
/ Jaune
Tresse grise laineuse sur
TR37-1 canalisation métal - VIDE- 22-08751 Laine / Fibreux / Variées 2 MOLP* Non détecté -
SANITAIRE
Colle ciment grise de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL38-1 jaune granité 10X10 + joint - 22-08752 1 META* Non détecté -
Matériau / Dur / Gris
RDC / HALL
Colle ciment grise de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL38-2 jaune granité 10X10 + joint - R+2 22-08753 1 META* Non détecté -
Matériau / Dur / Gris
/ PALIER
Colle ciment hrise de plinthes
COL39-1 22-08754 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
noires 25X7 + joint - RDC / HALL
Colle ciment hrise de plinthes Colle / Dur / Gris
COL39-2 noires 25X7 + joint - R+2 / 22-08755 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
PALIER Blanc
Colle ciment grise de carrelage Matériau / Dur / Gris
COL40-1 jaune granité 10X10 sur marches 22-08756 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
+ joint - RDC / ESCALIER Blanc
Colle ciment grise de carrelage Matériau / Dur / Gris
COL40-2 jaune granité 10X10 sur marches 22-08757 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
+ joint - R+2 / ESCALIER Blanc
Colle ciment grise de carrelage
jaune granité 10X10 sur nez de Matériau / Dur / Gris
COL41-1 marches en rénovation 22-08758 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ponctuelle + joint - RDC / Beige et marron
ESCALIER
Colle ciment grise de carrelage Matériau / Dur / Gris
jaune granité 10X10 sur nez de Enduit / Pulvérulent /
COL41-2 marches en rénovation 22-08759 Blanc 1 META* Non détecté -
ponctuelle + joint - R+2 / Peinture / Pulvérulent /
ESCALIER Beige et marron
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit ciment gris sur murs Enduit / Pulvérulent /
END42-1 22-08760 1 META* Non détecté -
périphériques - RDC / HALL Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit ciment gris sur murs Enduit / Pulvérulent /
END42-2 22-08761 1 META* Non détecté -
périphériques - R+2 / ESCALIER Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit ciment gris sur murs Plâtre / Pulvérulent /
END43-1 22-08762 1 META* Non détecté -
intérieurs - RDC / HALL Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Beige
Enduit ciment gris sur murs
END43-2 22-08763 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
intérieurs - R+2 / PALIER
Blanc
Matériau / Pulvérulent /
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Beige
Enduit plâtreux sur murs
END44-1 22-08764 Plâtre / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
intérieurs - RDC / HALL
Blanc
Matériau / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit ciment gris sur poutre -
END45-1 22-08766 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
RDC / HALL
Blanc
Matériau / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit ciment gris en plafond - Enduit / Pulvérulent /
END46-1 22-08767 1 META* Non détecté -
RDC / HALL Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit ciment gris en plafond - Enduit / Pulvérulent /
END46-2 22-08768 1 META* Non détecté -
R+2 / PALIER Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Marron et gris
Enduit / Pulvérulent /
Enduit ciment gris sur paillasse
END47-1 22-08769 Blanc 1 META* Non détecté -
d'escalier - RDC / ESCALIER
Matériau / Dur / Gris
Bois / Dur et fibreux /
Marron
Peinture / Pulvérulent /
Marron, gris et blanc
Enduit ciment gris sur paillasse
END47-2 22-08770 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
d'escalier - R+2 / ESCALIER
Blanc
Matériau / Dur / Gris
Enduit de lissage mural ciment
Matériau / Pulvérulent /
END48-1 gris dans placard techniques - 22-08771 1 META* Non détecté -
Gris
RDC / ESCALIER
Enduit de lissage mural ciment
Matériau / Pulvérulent /
END48-2 gris dans placard techniques - 22-08772 1 META* Non détecté -
Gris
R+2 / ESCALIER
Plâtre / Pulvérulent /
Rebouchage ponctuel ciment
Blanc
REB49-1 blanc dans placards techniques - 22-08773 1 META* Non détecté -
Bois / Dur et fibreux /
RDC / ESCALIER
Marron
Rebouchage ponctuel ciment
Matériau / Pulvérulent /
REB49-2 blanc dans placards techniques - 22-08774 1 META* Non détecté -
Blanc
R+2 / ESCALIER
Colle blanche ciment de faïence Colle / Dur / Blanc
COL50-1 blanche 20/20 - APPT G / RDC / 22-08775 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
CUISINE Blanc et beige
Linoleum beige clair aspect
Revêtement / Souple /
LIN51-1 carrelage - APPT G / RDC / 22-08776 1 META* Non détecté -
Beige
SEJOUR
Linoleum marron aspect bois - Revêtement / Souple /
LIN52-1 22-08777 1 META* Non détecté -
APPT G / RDC / SALON Marron
Panneau béton de parement de
façades - ÉLÉMENTS
PA53-1 22-08778 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADE
AVANT
Panneau béton de parement de
façades - ÉLÉMENTS
PA53-2 22-08779 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADE
ARRIÈRE
Colle ciment grise de carreaux
COL54-1 terre-cuite sur PA53 + joint - 22-08780 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
FAÇADE AVANT
Colle ciment grise de carreaux
terre-cuite sur PA53 + joint -
COL54-2 22-08781 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
FAÇADE ARRIÈRE
Enduit mural ciment gris +
Enduit / Dur / Gris
couleur beige en partie courante
END55-1 22-08782 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
- ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Beige
PIGNON GAUCHE
Enduit mural ciment gris +
Enduit / Dur / Gris
couleur beige en partie courante
END55-2 22-08783 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
- ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Beige
PIGNON DROITE
Enduit ciment gris sur tableaux
Enduit / Dur / Gris
d'ouvrants - ÉLÉMENTS
END56-1 22-08784 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PIGNON
Blanc
GAUCHE
Enduit ciment gris sur tableaux
Enduit / Dur / Gris
d'ouvrants - ÉLÉMENTS
END56-2 22-08785 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PIGNON
Blanc
DROITE
Enduit ciment gris sur appuis en
Enduit / Dur / Gris
saillie - ÉLÉMENTS
END57-1 22-08786 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PIGNON
Blanc
GAUCHE
Enduit ciment gris sur appuis en
saillie - ÉLÉMENTS
END57-2 22-08787 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PIGNON
DROITE
Ragréage ciment gris sur dalle
béton de péron - ÉLÉMENTS
RAG58-1 22-08788 Ragréage / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADE
AVANT
Ragréage ciment gris sur dalle
béton de péron - ÉLÉMENTS
RAG58-2 22-08789 Ragréage / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADE
AVANT
Ragréage ciment gris sur
Enduit / Dur / Gris
poteaux béton de péron -
END59-1 22-08790 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Blanc
FAÇADE AVANT
Ragréage ciment gris sur
Enduit / Dur / Gris
poteaux béton de péron -
END59-2 22-08791 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Blanc
FAÇADE AVANT
Enduit ciment gris sur casquette
Enduit / Dur / Gris
béton de péron - ÉLÉMENTS
END60-1 22-08792 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADE
Blanc
AVANT
Ragréage ciment gris de
jardinière béton - ÉLÉMENTS
END61-1 22-08793 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADE
AVANT
Enduit ciment gris sur sortie de
conduit de vide-ordures -
END62-1 22-08794 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
FAÇADE AVANT
Enduit ciment gris sur sortie de
conduit de vide-ordures -
END62-2 22-08795 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
FAÇADE AVANT
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MOLP Nathalie DUPONT Date(s) analyse MOLP 23/02/22
Analyste(s) MET Florent DESLANDES Date(s) analyse MET 23/02/22
Julie BRUANT
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 23/02/2022
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Bureau Veritas Exploitation SAS A l'attention de MINCONE Frédérique
AIX EN PROVENCE DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
37/39 parc du Golf 52 AVENUE SAINT JUST
CS 20512 13265 MARSEILLE CEDEX 1
13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 France
Téléphone : 04 42 37 25 00
Mail : wilfrid.blandamour@bureauveritas.com
Rapport d'évaluation de l'état de conservation de matériaux et
produits contenant de l'amiante
Date(s) du repérage : le 14/05/2020
Immeuble bâti objet du repérage :
Nom du site : COLLEGE JEAN MOULIN SALON DE PROVENCE Collège Jean Moulin
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Numéro d'affaire : 9271291
Référence du rapport : 9271291/S1.4.1.R
Rédigé le : 19/05/2020
Par l'opérateur de repérage : Wilfrid BLANDAMOUR
Date de la commande : 14/04/2020
Certification de compétence : Le présent rapport est établi par une
personne dont les compétences sont certifiées par BV Certification 191 rue
de Vaugirard 75738 Paris Certificat n° 8193231
Date de début de validité Date de fin de validité
Amiante sans
13/12/2017 12/12/2022
mention
Amiante avec
13/12/2017 12/12/2022
mention
Ce rapport contient 26 pages y compris les annexes et ne peut être
reproduit qu’intégralement .
Signature du rédacteur :
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros
Siège social 8 cours du Triangle de l'Arche - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre B 790 184 675
SOMMAIRE
1. RESULTATS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION............................................................3
1.1. Evaluation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B................................................3
1.2. Obligation d’information.............................................................................................................................3
2. CONCLUSIONS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION.......................................................3
2.1. Recommandations réglementaires pour les produits et matériaux de la liste B........................................3
2.2. Eléments d’information..............................................................................................................................4
3. INFORMATIONS GENERALES........................................................................................................................5
3.1. Immeuble bâti objet de la mission..............................................................................................................5
3.2. Intervenants...............................................................................................................................................5
3.3. Opérateur(s) de repérage..........................................................................................................................5
4. DESCRIPTION DE LA MISSION D’EVALUATION..........................................................................................6
4.1. Textes réglementaires...............................................................................................................................6
4.2. Méthodologie de la mission.......................................................................................................................6
5. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE..........................................................................................7
5.1. Documents remis par le donneur d’ordre ou disponibles lors de la visite..................................................7
6. ANNEXES..........................................................................................................................................................8
6.1. Photos........................................................................................................................................................8
6.2. Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B...............................................10
6.3. Attestation d’assurance............................................................................................................................25
6.4. Certificat de compétence.........................................................................................................................26
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 2/26 Date du rapport : 19/05/2020
1. RESULTATS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
1.1. Evaluation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B
Évaluation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B
Matériau ou État de
Localisation Composant Description Observation
produit conservation
Bâtiment C / Toiture plaques
Toiture Plaque plane fibre-ciment AC2
Préfabriqué 1+2+3 amiante-ciment
Bâtiment C / fibre-ciment, Allèges en amiante- Allèges en amiante-
Façade légère Plaque plane AC2
Préfabriqué 1+2+3 ciment ciment dégradés
Bâtiment C /
Revêtement de
Vestiaires agent Dalle de sol cassante, dalles de sol beiges / AC2
sol
cuisine
Garage extérieur / fibre-ciment, Conduit vertical évent
Conduit d'air Conduit / AC2
Toiture non retiré en 2017
Local pompe
Toiture Plaque ondulée fibre-ciment / AC2
arrosage / Toiture
Vide-sanitaire Conduit d'eau Conduit fibre-ciment / AC2
R-1 / Bâtiment C /
Conduit Conduit / / AC2
Réserve congélateur
R-1 / Bâtiment C /
Ancienne réserve Conduit Conduit fibre-ciment / AC2
conserves
R-1 / Bâtiment C /
Conduit Conduit / / AC2
Archives intendance
R-1 / Bâtiment C /
/ Conduit / / AC2
Produits d'entretien
R-1 / Bâtiment C /
Conduit Conduit fibre-ciment / AC2
Débarras
R-1 / Bâtiment C /
Conduit Conduit fibre-ciment / AC2
Archives secrétariat
Mur de clôture
mitoyen / Plaques Toiture Plaque ondulée fibre-ciment Résidus de toiture AC2
ondulées
Coffrage perdu
Préaux / Poteaux Poteau / / AC2
de poteau
Bâtiment A et C / Elément associé Conduit de
fibre-ciment / AC2
Toit-terrasse à la toiture ventilation
Bâtiment A et C /
Façade légère Plaque plane fibre-ciment, plaques noires / AC2
Façades
1.2. Obligation d’information
Dans tous les cas, et sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables, il est nécessaire d’avertir
de la présence d’amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits
concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
2. CONCLUSIONS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
2.1. Recommandations réglementaires pour les produits et matériaux de la liste B
Il est recommandé au propriétaire de faire procéder à :
Pour les zones homogènes ayant obtenu la recommandation «action corrective de second niveau (AC2)»
Cette action concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le(s) matériau(x) ou produit(s) ne soi(en)t plus soumis à
aucune agression ni dégradation et consiste à :
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a) prendre, tant que les mesures mentionnées au c) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées
pour limiter le risque de dégradation, et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter voire condamner
l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de
l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement
est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;
b) procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus
adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
c) mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en
bon état de conservation.
Obligation en cas de travaux de retrait ou de confinement et avant toute restitution des locaux traités :
Obligation du propriétaire de faire réaliser un examen visuel de l’état des surfaces traitées par un opérateur de repérage
répondant aux conditions de l’article L. 271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Il fait également procéder à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air à l’issue du déconfinement qui doit être
inférieur ou égal à cinq fibres par litre.
2.2. Eléments d’information
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées
comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers
(mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques
pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques
liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble.
L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du
risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de
remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été
repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de
matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de
votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données
« déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
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3. INFORMATIONS GENERALES
3.1. Immeuble bâti objet de la mission
Adresse: Collège Jean Moulin
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Date du permis de Année de réhabilitation
Bâtiment Fonction principale Classement construire ou année ou description des
de construction modifications :
Enseignement
Collège Jean Moulin ERP catégorie 1 à 4 1968 non communiqué
primaire/secondaire
Le repérage porte exclusivement sur les parties de bâtiments et les locaux dont la liste est détaillée en annexe
Parties d'immeubles bâti visitées
3.2. Intervenants
Partie prenante Société Adresse Coordonnées
0413313544
DEPARTEMENT BOUCHES DU
52 AVENUE SAINT JUST 0617998891
Commanditaire du repérage RHONE
13265 MARSEILLE CEDEX 1 frederique.mincone@departem
Frédérique MINCONE
ent13.fr
0413313544
DEPARTEMENT BOUCHES DU
52 AVENUE SAINT JUST 0617998891
Propriétaire RHONE
13265 MARSEILLE CEDEX 1 frederique.mincone@departem
Frédérique MINCONE
ent13.fr
Accompagnateur Gestionnaire / /
3.3. Opérateur(s) de repérage
Date d'obtention Date de validité
Organisme de
Société Nom N° de certification* de la de la
certification
certification certification
Bureau Veritas
Wilfrid Blandamour BV Certification 8193231 13/12/2017 12/12/2022
790184675
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4. DESCRIPTION DE LA MISSION D’EVALUATION
Ce rapport est établi dans le cadre de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
La mission d’évaluation de l’état de conservation ne s’applique qu’aux produits et matériaux listés au chapitre «
RESULTATS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION », ayant précédemment fait l’objet d’un repérage
amiante.
Le présent rapport ne correspond en aucun cas, et ne peut se substituer, à un rapport de repérage des matériaux et
produits contenant de l’amiante tels qu’exigés par les articles R1334-15 à 19 du Code de la Santé Publique.
4.1. Textes réglementaires
Code de la Santé Publique : article R1334-23, 1° de l’article R1334-27 et 28, alinéa II de l’article R1334-29-3
Parties relatives à l’évaluation de l’état de conservation de l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères
d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du
rapport de repérage, modifié par l’arrêté du 26 juin 2013
Parties relatives à l’évaluation de l’état de conservation de l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères
d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et au risque de
dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage, modifié par l’arrêté du 26 juin 2013
4.2. Méthodologie de la mission
L’opérateur de repérage évalue par zone homogène :
l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique contenant de
l’amiante, identifiés lors de repérages antérieurs,
l’état de conservation ainsi que les risques de dégradation liés à l’environnement dans les conditions d’utilisation de la zone,
des matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique contenant de l’amiante identifiés lors
de repérages antérieurs.
Pour les matériaux et produits contenant de l’amiante, hors liste A et B : En l’absence de référentiel réglementaire définissant
les critères d’évaluation de l’état de conservation de ces matériaux et produits, les critères « bon état » et « état dégradé »
dont appliqués
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5. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Date(s) du repérage : le 14/05/2020
5.1. Documents remis par le donneur d’ordre ou disponibles lors de la visite
Rapports de repérage amiante :
Références rapport
Date rapport Auteur rapport Objet du repérage Principales conclusions
de repérage
FRANCE Repérage en vue de la Présence de matériau ou produit
135044 17/11/2008
RAPPORTS constitution du " DTA " contenant de l'amiante
Repérage en vue de la Présence de matériau ou produit
13/03002 27/01/2014 ARKHEDIA
constitution du " DTA " contenant de l'amiante
Présence de matériau ou produit
006/2015 29/10/2014 ARKHEDIA Repérage avant travaux
contenant de l'amiante
Les résultats antérieurs en matière de recherche d'amiante utilisés pour la réalisation du repérage, communiqués dans le
cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes en matière de diagnostics,
constats et repérages amiante.
Autres documents :
Aucun document nous a été communiqué ou était disponible lors de la visite.
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6. ANNEXES
6.1. Photos
Déclaré - : Bâtiment C / Préfabriqué 1+2+3 - Plaque plane - Déclaré - : Bâtiment C / Préfabriqué 1+2+3 - Plaque plane -
AC2- (Présence d'amiante) AC2- (Présence d'amiante)
Déclaré - : Bâtiment C / Vestiaires agent cuisine - Dalle de sol - Déclaré - : Garage extérieur / Toiture - Conduit - AC2-
AC2- (Présence d'amiante) (Présence d'amiante)
Déclaré - : Garage extérieur / Toiture - Plaque ondulée- Déclaré - : Local pompe arrosage / Toiture - Plaque ondulée -
(Absence d'amiante) AC2- (Présence d'amiante)
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Déclaré - : Parking professeurs / Bâtiment débarras / Toiture - Déclaré - : Mur de clôture mitoyen / Plaques ondulées - Plaque
Plaque ondulée- (Absence d'amiante) ondulée - AC2- (Présence d'amiante)
Déclaré - : Préaux / Poteaux - Coffrage perdu de poteau - AC2
- (Présence d'amiante)
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6.2. Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B
Grille d'évaluation de l'état de conservation de Plaque plane
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Bâtiment A et C / Façades
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Plaque Conclusion : en fonction des résultats
plane
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Produits d'entretien
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Vide-sanitaire
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Archives intendance
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Plaque ondulée
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Mur de clôture mitoyen / Plaques ondulées
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Plaque Conclusion : en fonction des résultats
ondulée
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit de ventilation
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Bâtiment A et C / Toit-terrasse
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Conduit de Conclusion : en fonction des résultats
ventilation
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Réserve congélateur
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Plaque ondulée
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Local pompe arrosage / Toiture
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Plaque Conclusion : en fonction des résultats
ondulée
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Dalle de sol
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Bâtiment C / Vestiaires agent cuisine
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Dalle de sol
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Garage extérieur / Toiture
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Débarras
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Archives secrétariat
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Coffrage perdu de poteau
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Préaux / Poteaux
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Coffrage Conclusion : en fonction des résultats
perdu de poteau
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Ancienne réserve conserves
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Plaque plane
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Bâtiment C / Préfabriqué 1+2+3
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Plaque Conclusion : en fonction des résultats
plane
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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6.3. Attestation d’assurance
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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6.4. Certificat de compétence
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Bureau Veritas Exploitation SAS A l'attention de MINCONE Frédérique
AIX EN PROVENCE DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
37/39 parc du Golf 52 AVENUE SAINT JUST
CS 20512 13265 MARSEILLE CEDEX 1
13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 France
Téléphone : 04 42 37 25 00
Mail : wilfrid.blandamour@bureauveritas.com
Pré-Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de
l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante
Article R1334-18 du Code de la Santé Publique, Norme NF X 46-020 du 5 aout
2017
Date(s) du repérage : le 15/05/2020
Immeuble bâti objet du repérage :
Nom du site : COLLEGE JEAN MOULIN SALON DE PROVENCE Bâtiment logement de fonction
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Numéro d'affaire : 9271291
Référence du rapport : 9271291/S1.5.1.R
Rédigé le : 15/05/2020
Par l'opérateur de repérage : Wilfrid BLANDAMOUR
Date de la commande : 14/04/2020
Certification de compétence : Le présent rapport est établi par une
personne dont les compétences sont certifiées par BV Certification 191 rue
de Vaugirard 75738 Paris Certificat n° 8193231
Date de début de validité Date de fin de validité
Amiante sans
13/12/2017 12/12/2022
mention
Amiante avec
13/12/2017 12/12/2022
mention
Ce rapport contient 16 pages y compris les annexes et ne peut être
reproduit qu’intégralement .
Signature du rédacteur :
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros
Siège social 8 cours du Triangle de l'Arche - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre B 790 184 675
SOMMAIRE
1. CONCLUSIONS.................................................................................................................................................3
1.1. Moyens d’accès à mettre en place par le donneur d’ordre........................................................................3
2. INFORMATIONS GENERALES........................................................................................................................4
2.1. Immeuble bâti objet de la mission..............................................................................................................4
2.2. Intervenants...............................................................................................................................................4
2.3. Opérateur(s) de repérage..........................................................................................................................4
3. DESCRIPTION DE LA MISSION DE REPERAGE...........................................................................................5
3.1. Textes réglementaires...............................................................................................................................5
3.2. Programme de repérage............................................................................................................................5
3.3. Méthodologie de la mission.......................................................................................................................6
3.4. Limites de la mission..................................................................................................................................6
4. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE..........................................................................................8
4.1. Documents remis par le donneur d’ordre ou disponibles lors de la visite..................................................8
4.2. Conditions de visite....................................................................................................................................8
5. ANNEXES..........................................................................................................................................................9
5.1. Parties d’immeuble bâti visitées.................................................................................................................9
5.2. Descriptif des parties d'immeuble visitées.................................................................................................9
5.3. Croquis de repérage................................................................................................................................11
5.4. Attestation d’assurance............................................................................................................................15
5.5. Certificat de compétence.........................................................................................................................16
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1. CONCLUSIONS
L’opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission décrite en tête de
rapport, le donneur d’ordre doit faire réaliser des investigations approfondies et/ou
mettre en œuvre des moyens d’accès spécifiques.
Les obligations réglementaires prévues à l’article R 1334-18 du Code de la Santé
Publique ne sont pas remplies.
1.1. Moyens d’accès à mettre en place par le donneur d’ordre
Moyens d’accès à mettre en place par
Zones non accessibles Motifs
le donneur d'ordre
Accès non autorisé (lié à l'activité du site), Demander l'autorisation spécifique au service
R+3 / Logement gauche
Contexte Coronavirus (occupé par famille) concerné
Accès non autorisé (lié à l'activité du site), Demander l'autorisation spécifique au service
R+2 / Logement droite
Contexte Coronavirus (occupé par famille) concerné
Accès non autorisé (lié à l'activité du site),
Demander l'autorisation spécifique au service
R+1 / Logement gauche Contexte Coronavirus (logement occupé par
concerné
famille)
RDC / Caves Absence de clefs le jour de la visite, Mettre à disposition les clés manquantes
RDC / Escalier Absence de clefs le jour de la visite, Mettre à disposition les clés manquantes
Accès restreint pour des raisons de sécurité, Demander l'autorisation spécifique au service
R+3 / Logement droite
Contexte Coronavirus (occupé par famille) concerné
Porte condamnée, Trappe condamnée par
Demander l'autorisation spécifique au service
R+4 / Toit-terrasse occupant du logement du dernier étage
concerné
(intempéries)
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
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2. INFORMATIONS GENERALES
2.1. Immeuble bâti objet de la mission
Adresse: Bâtiment logement de fonction
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Date du permis de Année de réhabilitation
Bâtiment Fonction principale Classement construire ou année ou description des
de construction modifications :
Bâtiment logement de partie privative d'immeuble
Habitation non IGH 1968 non communiqué
fonction collectif
Le repérage porte exclusivement sur les parties de bâtiments et les locaux dont la liste est détaillée en annexe
Parties d'immeubles bâti visitées
2.2. Intervenants
Partie prenante Société Adresse Coordonnées
0413313544
DEPARTEMENT BOUCHES DU
52 AVENUE SAINT JUST 0617998891
Commanditaire du repérage RHONE
13265 MARSEILLE CEDEX 1 frederique.mincone@departem
Frédérique MINCONE
ent13.fr
0413313544
DEPARTEMENT BOUCHES DU
52 AVENUE SAINT JUST 0617998891
Propriétaire RHONE
13265 MARSEILLE CEDEX 1 frederique.mincone@departem
Frédérique MINCONE
ent13.fr
Accompagnateur Gestionnaire / /
2.3. Opérateur(s) de repérage
Date d'obtention Date de validité
Organisme de
Société Nom N° de certification* de la de la
certification
certification certification
Bureau Veritas
Wilfrid Blandamour BV Certification 8193231 13/12/2017 12/12/2022
790184675
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
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3. DESCRIPTION DE LA MISSION DE REPERAGE
Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la
Santé Publique, en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante.
3.1. Textes réglementaires
Code de la Santé Publique : articles L1334-12-1, R1334-17, R1334-18, R1334-20, R1334-21, R1334-23, R1334-24,
R1334-27 à 29, R1334-29-3, R1334-29-5, R1334-29-7 alinéas 2 et 3, annexe 13-9
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une
exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la
liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage, modifié par l’arrêté du 26 juin 2013
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la
liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de
repérage, modifié par l’arrêté du 26 juin 2013
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et
produits de la liste A contenant de l’amiante.
Norme NF X 46-020 du 5 aout 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles
bâtis.
3.2. Programme de repérage
Dans le cadre de notre mission, le programme de repérage est le suivant :
Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
Composant à sonder ou à vérifier
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (hors champ de mission
réglementaire)
Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiseries, amiante-
(périphériques et intérieurs). ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau
sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines Enduits projetés, panneaux de cloisons.
et coffres.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et Enduites projetés, panneaux collés ou visés.
coffres.
Planchers. Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements
intérieurs
Conduites de fluides (air, eau, autres fluides Conduits, enveloppes de calorifuges.
...).
Clapets / volets coupe-feu. Clapets, volets, rebouchage.
Portes coupe-feu. Joints (tresse, bandes).
Vide-ordures. Conduits.
4. Éléments extérieurs
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
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Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder
Toitures. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-
ciment), bardeaux bitumineux.
Bardages et façades légères. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibre-ciment).
Conduits en toiture et façades. Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits
de fumée.
3.3. Méthodologie de la mission
Lors de la première phase, l’opérateur de repérage recherche les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique accessibles sans investigation approfondie destructive.
A cette fin, il examine de façon exhaustive toutes les différentes parties de l’immeuble bâti. Il détermine les zones présentant
des similitudes d’ouvrage et les zones homogènes.
Les zones présentant des similitudes d’ouvrage permettent d’optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre
de prélèvements pour analyse.
Lorsque, dans des cas très exceptionnels qui doivent être justifiés par l’opérateur, certaines parties de l’immeuble bâti ne
sont pas accessibles, l’opérateur de repérage le précise et en mentionne les motifs.
Lors de la deuxième phase, en prenant en compte les zones présentant des similitudes d’ouvrage, l’opérateur de repérage
identifie et localise parmi les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique ceux qui
contiennent de l’amiante.
A cette fin, il conclut quant à la présence d’amiante dans ces matériaux et produits, pour chacun des matériaux et produits
repérés à l’issue de la première phase, en fonction des informations et des moyens dont il dispose et de sa connaissance
des matériaux et produits utilisés.
En cas de doute, il détermine les matériaux et produits dont il convient de prélever et d’analyser un ou des échantillons pour
pouvoir conclure quant à la présence d’amiante. Les prélèvements sont effectués sur toute l’épaisseur pour les matériaux et
produits de la liste A, et sur la première couche accessible pour les produits et matériaux de la liste B. L’opérateur de
repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés. Il transmet au laboratoire d’analyse une fiche d’accompagnement.
Conformément aux dispositions de l’article R. 1334-24 du Code de la Santé Publique, les analyses des échantillons de ces
matériaux et produits sont réalisées par un organisme accrédité.
L’opérateur conclut définitivement à l’absence ou à la présence d’amiante pour chaque matériau ou produit repéré.
Pour les matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : l’opérateur de repérage précise
le critère (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante, marquage du matériau, document consulté, résultat
d’analyse de matériau ou produit) qui lui a permis de conclure quant à la présence ou à l’absence d’amiante.
Pour les matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : l’opérateur de repérage précise
le critère (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante, marquage du matériau, document consulté, résultat
d’analyse de matériau ou produit) qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante.
Pour chacun des matériaux et produits repérés, en fonction de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste,
le cas échéant, de la présence d’amiante. Dans ce cas, il précise dans sa conclusion que le critère qui lui a permis de
conclure est son jugement personnel.
Lors de la troisième phase, l'opérateur de repérage évalue par zone homogène l'état de conservation des matériaux ou
produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique contenant de l'amiante :
liste A : en application des critères des grilles d’évaluations définies en annexes de l’arrêté du 12 décembre 2012
modifié,
liste B : selon les critères de la grille d’évaluation définis en annexe de l’arrêté liste B du 12 décembre 2012 modifié.
3.4. Limites de la mission
Le présent repérage ne peut être utilisé que dans les limites de la présente mission.
Il n’est en aucun cas assimilable à un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante :
avant travaux, et n’est pas adapté ni suffisant à l’évaluation du risque amiante en cas de travaux selon l’article R.
4412-97 du Code du Travail,
avant démolition, tel que défini par les articles R.1334-19 et R.1334-22 du Code de la Santé Publique, et n’est pas
adapté ni suffisant à l’évaluation du risque amiante en cas de démolition.
La recherche des matériaux pouvant contenir de l’amiante (MPCA) des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé
Publique est réalisée sur les matériaux accessibles sans sondage destructif, avec prélèvements d’échantillons selon une
méthode d’échantillonnage respectant en cela les prescriptions de la norme NF X 46-020 et des arrêtés du 12 décembre
2012 modifiés relatifs aux listes A et B.
Cette recherche ne peut cependant être exhaustive compte tenu de la multitude de formes que peut prendre l'amiante et le
caractère aléatoire et sporadique de son ajout aux matériaux du bâtiment. Certains MPCA des listes A et B de l’annexe 13-9
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
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du Code de la Santé Publique peuvent donc ne pas être mis en évidence par la méthode de recherche réglementaire :
détermination de zones présentant des similitudes d’ouvrage, fréquence de sondages à l'intérieur de celles-ci conformément
à la norme NF X 46-020.
Il n'est ainsi pas exclu que certains MPCA des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique non visibles et
inaccessibles sans démontage particulier ou investigation approfondie destructrice puissent être mis en évidence
ultérieurement lors d’opérations de travaux, de démolition ou de réhabilitation.
L’ancienneté des matériaux contenant de l'amiante, les diverses agressions qu'ils subissent, peuvent entraîner la
dénaturation de ceux-ci et donner lieu à la libération spontanée de fibres d'amiante. Ainsi des fibres peuvent migrer et polluer
un matériau non réputé contenir de l'amiante, se trouvant à proximité du matériau amianté. L'intervention ne prend pas en
compte dans le présent repérage, cet effet de pollution éventuelle.
Les résultats antérieurs, en matière de repérage d’amiante, communiqués dans le cadre de la présente mission, sont réputés
satisfaire aux exigences imposées par les textes réglementaires et normatifs.
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4. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Date(s) du repérage : le 15/05/2020
4.1. Documents remis par le donneur d’ordre ou disponibles lors de la visite
Rapports de repérage amiante :
Références rapport
Date rapport Auteur rapport Objet du repérage Principales conclusions
de repérage
Présence de matériau ou produit
006/2015 29/10/2014 ARKHEDIA Repérage avant travaux
contenant de l'amiante
Les résultats antérieurs en matière de recherche d'amiante utilisés pour la réalisation du repérage, communiqués dans le
cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes en matière de diagnostics,
constats et repérages amiante.
Autres documents :
Aucun document nous a été communiqué ou était disponible lors de la visite.
4.2. Conditions de visite
Absence de documents décrivant les ouvrages (plans, croquis)
Absence d'informations décrivant les produits, matériaux et protections physiques mises en place
Absence d'éléments d'informations nécessaires à l'accès aux différentes parties de l'immeuble en toute sécurité
Impossibilité d'accéder à certains locaux, parties de locaux, composants ou parties de composant
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5. ANNEXES
5.1. Parties d’immeuble bâti visitées
La liste ci-dessous présente les parties d’immeuble inspectées dans le cadre de la mission confiée à BUREAU VERITAS.
Il appartient au donneur d'ordre ou à son représentant, seule personne à même d'avoir une parfaite connaissance des
lieux, de signifier à BUREAU VERITAS. toute omission, erreur ou incohérence éventuelle dans l'identification des locaux
ou zones figurant à un titre ou à un autre dans le présent rapport.
Localisation Commentaires
RDC / Entrée /
RDC / Local vélo /
RDC / Logement gauche / Entrée /
RDC / Logement gauche / WC /
RDC / Logement gauche / Cuisine /
RDC / Logement gauche / Dégagement /
RDC / Logement gauche / Dressing /
RDC / Logement gauche / Chambre 1 /
RDC / Logement gauche / Chambre 2 /
RDC / Logement gauche / SDE /
RDC / Logement gauche / Séjour /
RDC / Logement gauche / Chambre 3 /
R+1 / Logement droit / Entrée /
R+1 / Logement droit / WC /
R+1 / Logement droit / Cuisine /
R+1 / Logement droit / Dégagement /
R+1 / Logement droit / Dressing /
R+1 / Logement droit / Chambre 1 /
R+1 / Logement droit / Chambre 2 /
R+1 / Logement droit / SDE /
R+1 / Logement droit / Séjour /
R+2 / Logement gauche / Entrée /
R+2 / Logement gauche / WC /
R+2 / Logement gauche / Cuisine /
R+2 / Logement gauche / Dégagement /
R+2 / Logement gauche / Dressing /
R+2 / Logement gauche / Chambre 1 /
R+2 / Logement gauche / Chambre 2 /
R+2 / Logement gauche / SDE /
R+2 / Logement gauche / Séjour /
R+2 / Logement gauche / Chambre 3 /
5.2. Descriptif des parties d'immeuble visitées
Localisation Plancher Mur Plafond Conduit
RDC / Logement gauche / Entrée Linoléum Peinture Peinture
RDC / Logement gauche / WC Carrelage Peinture Peinture
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Localisation Plancher Mur Plafond Conduit
RDC / Logement gauche / Cuisine Carrelage Peinture Peinture
RDC / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Dégagement
RDC / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Dressing
RDC / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Chambre 1
RDC / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Chambre 2
RDC / Logement gauche / SDE Carrelage Peinture Peinture
RDC / Logement gauche / Séjour Carrelage Peinture Peinture
RDC / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Chambre 3
R+1 / Logement droit / Entrée Carrelage Peinture Peinture
R+1 / Logement droit / WC Carrelage Peinture Peinture
R+1 / Logement droit / Cuisine Carrelage Peinture Peinture
R+1 / Logement droit /
Carrelage Peinture Peinture
Dégagement
R+1 / Logement droit / Dressing Carrelage Peinture Peinture
R+1 / Logement droit / Chambre 1 Carrelage Peinture Peinture
R+1 / Logement droit / Chambre 2 Carrelage Peinture Peinture
R+1 / Logement droit / SDE Carrelage Peinture Peinture
R+1 / Logement droit / Séjour Carrelage Peinture Peinture
R+2 / Logement gauche / Entrée Carrelage Peinture Peinture
R+2 / Logement gauche / WC Carrelage Peinture Peinture
R+2 / Logement gauche / Cuisine Carrelage Peinture Peinture
R+2 / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Dégagement
R+2 / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Dressing
R+2 / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Chambre 1
R+2 / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Chambre 2
R+2 / Logement gauche / SDE Carrelage Peinture Peinture
R+2 / Logement gauche / Séjour Carrelage Peinture Peinture
R+2 / Logement gauche /
Carrelage Peinture Peinture
Chambre 3
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5.3. Croquis de repérage
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
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Planche de repérage (la planche de repérage est indissociable du rapport)
Site : Bâtiment logement de fonction Adresse : Chemin de Saint-Côme 13300 SALON DE PROVENCE Localisation : RDC
Réalisé par : Wilfrid BLANDAMOUR N° de planche : 1 / 3
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Planche de repérage (la planche de repérage est indissociable du rapport)
Site : Bâtiment logement de fonction Adresse : Chemin de Saint-Côme 13300 SALON DE PROVENCE Localisation : RDC
Réalisé par : Wilfrid BLANDAMOUR N° de planche : 2 / 3
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
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Planche de repérage (la planche de repérage est indissociable du rapport)
Site : Bâtiment logement de fonction Adresse : Chemin de Saint-Côme 13300 SALON DE PROVENCE Localisation : RDC
Réalisé par : Wilfrid BLANDAMOUR N° de planche : 3 / 3
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
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5.4. Attestation d’assurance
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 15/16 Date du rapport : 15/05/2020
5.5. Certificat de compétence
Rapport AM-RDTA Rapport n° : 9271291/S1.5.1.R
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Cabinet de diagnostic Immeuble Bâti objet de la mission
ARKHEDIA MARSEILLE COLLEGE JEAN MOULIN Edition n°1
10 rue de la République Boulevard Europe
13001 Marseille 13300 SALON DE PROVENCE
Contacts : 006/2015
Mail. : contact@arkhedia.fr
Tel.: 05 61 06 31 18/ Fax : 05 61 41 34 58 Périmètre : Ensemble du Collège(cf. descriptif ch.C)
Assurance : ALLIANZ Commande 156241 / du : 29/10/2014
EUROCOURTAGE 80810419
RAPPORT DE REPERAGE AVANT TRAVAUX
DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE (1) (2)
COLLEGE JEAN MOULIN – SALON DE PROVENCE
Amiante Destructif
Donneur d’ordre (DO) : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE
Hôtel du Département - 52 av de St Just - BP2141 13256
MARSEILLE Cedex 20
Chargé d’Opérations : Valérie AZALBERT
Opérateur de repérage : Christian CURNIER, Cabinet ARKHEDIA MARSEILLE
N° Certificat : BUREAU VERITAS 2537932 (3)
Accompagnateur : Absence
Date d’intervention : 17, 18, 19/03, 08/04 et 28/05/2015
Laboratoire d’analyses : ITGA (Accrédité COFRAC)
CONCLUSION : PRESENCE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été
repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante :
Conduits en fibre ciment
Archives intendance, Vide sanitaire 1et 2, Produits d'entretien, Débarras
(BATIMENT C - R-1)
Toiture BAT A et C
ED
Dalle de sol grise
Entrée et Dégagement (BATIMENT LOGEMENTS R+03 Logement 3P Droite)
BE
Local agent (BATIMENT C – RDC) - ED
Faïence + Colle - Laverie (BATIMENT C – RDC) - BE
Colle sous Plinthe - A25 Labo (BATIMENT A - R+2) - BE
Plaques planes en fibre ciment - Soubassement clôture- ED
Plaques ondulées en fibre ciment – Toiture Local jardin et Garage
Logements - ED
Poteaux en fibre ciment - Préau arrière BAT A, BAT B et BAT C - ED
Plaques plane en Fibre Ciment - Façade BAT A, B et C - BE
Joints de fenêtres - Préfabriqués du haut - ED
Cf. conclusions détaillées et résultats du repérage chapitres A et B. Plans en annexe.
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
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O/ N Commentaire
Revisite nécessaire avant
NON -
démarrage des travaux
Certains Locaux et ou éléments
NON -
n’ont pas été visités
Validé par Christian CURNIER Approuvé par Philippe BERTHOMET
(1) Des sondages destructifs destinés à vérifier la composition interne d'un composant ou d'un ouvrage pourront être réalisés. La
remise en état après sondage est à la charge du client.
(2) Sont exclus de la mission le repérage les EQUIPEMENTS DIVERS et les INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (définies dans les
.
sections 8 et 9 de la liste C des matériaux à repérer dans le Code de la santé publique)
(3) Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité
TABLE DES MATIERES
A/ CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS & COMMENTAIRES
B/ RESULTATS DU REPERAGE
C/ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
D/ REGLEMENTATION
ANNEXES
1. DOSSIER DE PLANS et PHOTOGRAPHIES
a. Plans ou Schémas de repérage avec Localisation des prélèvements et
des MPCA
b. Reportage Photographique
c. Plans projets
2. RAPPORTS D’ANALYSES LABORATOIRE &
GRILLES D’EVALUATION DES MATERIAUX FRIABLES LE CAS ECHEANT
3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
4. ATTESTATIONS REGLEMENTAIRES
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a. Attestation sur l’Honneur (Article R271-3 du CCH)
b. Attestation d’assurance en cours de validité
c. Certificat de compétence : Opérateur de repérage (article R1334-23 du CSP)
RECOMMANDATIONS
En cas de présence d’amiante, se référer :
aux consignes générales de sécurité jointes en annexe
au Guide de prévention de l’INRS, références ED 809 et ED 6091
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A/ CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS & COMMENTAIRES
(1) Voir plans de repérage en annexe 1
(2) Les Rapports d’analyses laboratoire sont fournis en annexe 2
(3) Les locaux visités sont ceux dont l’opérateur a eu connaissance, soit par les plans fournis, soit par la personne
accompagnatrice et auxquels nous avons pu accéder dans les conditions normales de sécurité.
(4) Evaluation des états de conservation établis selon Arrêtés de décembre 2012 (Listes A é B) et juin 2013 (Liste C):
Matériaux Liste B : EP, AC1, AC2
Matériaux Liste A : Score 1, 2 ou 3
Matériaux Liste C : Bon Etat / Dégradations Locales / Etat Dégradé
▲ Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante sur avis opérateur
Composant / ETAT de
Etage / Zone Localisation
Descriptif Conservation (4)
Archives intendance
Vide sanitaire 1 Conduits en fibre
BATIMENT C - R-1 ED
Vide sanitaire 2 ciment
Produits d'entretien
Débarras
Conduits en fibre
TOITURE Toiture BAT A ciment ED
Conduits en fibre
TOITURE Toiture BAT C ciment ED
▲ Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante après analyse(s)
Zone - Localisation Composant / ETAT de
Px (2)
(1) Descriptif Conservation (4)
BATIMENT
LOGEMENTS
R+03 Bâtiment 3P
Droite – P5 BE
Entrée Dalle de sol grise
Dégagement
BATIMENT C - RDC - P30 Dalle de sol grise ED
Local agent
BATIMENT C - RDC -
P33 faïence + colle BE
Laverie
BATIMENT A - R+2 -
P45 colle sous plinthe BE
A25 Labo
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LOCAUX
plaque plane en fibre
EXTERIEURS - P102 ED
ciment
soubassement clôture
LOCAUX
EXTERIEURS - plaque ondulées en
P109 ED
fibre ciment
Local jardin P110
garage Logement
poteau en fibre
Préau arrière BAT A P103 ED
ciment
Préau BAT B P112
Préau BAT C
Plaque plane en Fibre
Façade - Façade BAT P106 Ciment
BE
A, B et C P107
Préfabriqués du haut P18* Joint de fenêtre ED
(*) Prélèvement réalisé lors du Repérage avant Démolition du 02/05/2013
▲ Locaux et parties d’immeubles non visités (1) (3)
Tous les locaux indiqués par l’accompagnateur comme faisant partie du périmètre de la
mission ont été visités.
Localisation Motif
Sans objet
RESERVES ET COMMENTAIRES :
Il est recommandé de procéder au confinement ou au retrait des
matériaux amiantés en Etat Dégradé
▲ Liste des Prélèvements et résultats d’analyses (2)
Présence
Référence d’amiante
N° Localisation Repère Descriptif
PV labo
OUI NON
Polystyrène
BATIMENT C - R-1
Polystyrène avec IT071504-
1 - Archives P01 X
matériau gris et marron 2791
secrétariat
en vrac
BATIMENT C - R-1 poteau béton IT071504-
2 P02 X
- Archives Matériau gris compact 2792
ARKHéDIA
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6/111
secrétariat hétérogène
BATIMENT C - R-1 enduit sol IT071504-
3 - Archives P03 X
Enduit gris cassant 2793
secrétariat
calorifuge
BATIMENT C - R-1
Calorifugeage jaunâtre IT071504-
4 - Archives P04 X
fibreux homogène avec 2794
intendance
papier bitumé
calorifuge
BATIMENT C - R-1
Calorifugeage jaunâtre IT071504-
5 - Archives P05 X
fibreux homogène avec 2795
intendance
papier bitumé
calorifuge
BATIMENT C - R-1 Calorifugeage jaunâtre IT071504-
6 P06 X
- Vide sanitaire fibreux homogène avec 2796
papier bitumé
Calorifuge
BATIMENT C - R-1 Calorifugeage jaunâtre IT071504-
7 P07 X
- Vide sanitaire fibreux homogène avec 2797
papier bitumé
calorifuge Calorifugeage
jaunâtre fibreux
BATIMENT C - R-1 homogène avec papier IT071504-
8 P08 X
- débarras bitumé 2798
calorifuge
BATIMENT C - R-1 Calorifugeage jaunâtre IT071504-
9 P09 X
- débarras fibreux homogène avec 2799
papier bitumé
calorifuge
BATIMENT C - R-1 Calorifugeage IT071504-
10 P10 X
- Réserve multicolore fibreux 2800
homogène
flocage
BATIMENT C - R-1 IT071504-
11 P11 Flocage blanchâtre X
- Chaufferie 2801
pelotonneux poussiéreux
flocage
BATIMENT C - R-1 IT071504-
12 P12 Flocage blanchâtre X
- Chaufferie 2802
pelotonneux
socle
BATIMENT C - R-1 Matériau gris compact IT071504-
13 P13 X
- Chaufferie hétérogène avec 2803
peinture
calorifuge
BATIMENT C - R-1 IT071504-
14 P14 Calorifugeage jaunâtre X
- Chaufferie 2804
fibreux homogène
15 BATIMENT C - P15 enduit X
IT071504-
RDC - Salle à
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
14-3886-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE_AT
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manger Prof. Enduit gris avec peinture 2805
Toilettes
BATIMENT C - faïence + colle
RDC - Salle à IT071504-
16 P16 Colle faïence beige avec X
manger Prof. 2806
Toilettes peintures et faïence
BATIMENT C -
RDC - Salle à colle sous plinthe IT071504-
17 P17 X
manger Prof. Colle grise compacte 2807
Toilettes
BATIMENT C - petit carrelage + colle
IT071504-
18 RDC - Salle à P18 Colle carrelage beige X
2808
manger Prof. avec carrelage
BATIMENT C - ragréage
IT071504-
19 RDC - Salle à P19 Ragréage beige X
2809
manger Prof. hétérogène
BATIMENT C - enduit peint
IT071504-
20 RDC - Dégagement P20 Enduit gris avec X
2810
self peintures
BATIMENT C - enduit IT071504-
21 RDC - Local P21 X
Enduit gris avec peinture 2811
ménage
BATIMENT C - colle sous plinthe
IT071504-
22 RDC - Pièce Lave - P22 Colle grise compacte X
2812
mains hétérogène
dalle de faux plafond
BATIMENT C -
Faux plafond jaunâtre IT071504-
23 RDC - salle des P23 X
fibreux homogène avec 2813
profs
couche fibreuse blanche
BATIMENT C - enduit
IT071504-
24 RDC - salle des P24 Enduit gris avec couche X
2814
profs blanche et peinture
faïence +colle
BATIMENT C - IT071504-
25 P25 Colle faïence beige avec X
RDC - Toilettes 2815
peintures et faïence
BATIMENT C - petit carrelage +colle
IT071504-
26 RDC - salle P26 Colle carrelage beige X
2816
projection avec carrelage
BATIMENT C - ragréage
IT071504-
27 RDC - salle P27 Ragréage beige X
2817
projection hétérogène
dalle de faux plafond
BATIMENT C -
Faux plafond jaunâtre IT071504-
28 RDC - salle P28 X
fibreux homogène avec 2818
projection
couche fibreuse blanche
BATIMENT C - colle sous plinthe IT071504-
29 P29 X
RDC - salle Colle grise compact 2819
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
14-3886-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE_AT
8/111
réunions
Dalle de sol
Dalle dure grise X
BATIMENT C - cassante compacte IT071504-
30 P30
RDC - Local agent 2820
Colle
X
Colle Plastique jaune
Enduit
BATIMENT C - Enduit gris avec couche IT071504-
31 P31 X
RDC - Local agent blanche et peinture 2821
joint
BATIMENT C - IT071504-
32 P32 Joint gris souple avec X
RDC - réfectoire 2822
peinture
BATIMENT C - faïence + colle
IT071504-
33 RDC - Cuisine P33 Colle faïence grise avec X
2823
Laverie faïence
BATIMENT C - Enduit
IT071504-
34 RDC - Cuisine P34 Enduit gris avec couche X
2824
Laverie blanche et peinture
BATIMENT C - plinthe + colle
IT071504-
35 RDC - Cuisine P35 Colle grise cassante X
2825
Laverie hétérogène
carrelage + ragréage
BATIMENT C -
Colle carrelage grise IT071504-
36 RDC - Cuisine P36 X
compacte hétérogène 2826
Laverie
avec carrelage
Enduit
BATIMENT C - Enduit blanchâtre IT071504-
37 P37 X
RDC - Local ECS plâtreux avec traces 2827
marron et grises
Enduit peint
BATIMENT A - R+2 IT071504-
38 P38 Enduit blanchâtre X
- A28 2828
plâtreux avec peinture
plinthe + colle
BATIMENT A - R+2 Colle plinthe grise avec IT071504-
39 P39 X
- A28 joint gris cassant et 2829
plinthe
Carrelage + colle
BATIMENT A - R+2 Colle carrelage grise IT071504-
40 P40 X
- A28 hétérogène avec 2830
carrelage
Enduit peint
BATIMENT A - R+2 IT071504-
41 P41 Enduit blanchâtre X
- A24 2831
plâtreux avec peinture
BATIMENT A - R+2 colle sous plinthe IT071504-
42 P42 X
- A24 Colle grise compacte 2832
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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9/111
hétérogène
carrelage +
BATIMENT A - R+2 Colle carrelage beige IT071504-
43 P43 X
- A24 hétérogène avec 2833
carrelage
Enduit peint
BATIMENT A - R+2 Enduit blanchâtre IT071504-
44 P44 X
- A25 Labo plâtreux avec peinture et 2834
traces grises
BATIMENT A - R+2 colle sous plinthe IT071504-
45 P45 X
- A25 Labo Colle grise compacte 2835
Carrelage + colle
BATIMENT A - R+2 Colle carrelage beige IT071504-
46 P46 X
- A25 Labo avec joint gris cassant et 2836
carrelage
Enduit peint
BATIMENT A - R+2 IT071504-
47 P47 Enduit blanchâtre X
- A20 2837
plâtreux avec peinture
colle sous plinthe
BATIMENT A - R+2 IT071504-
48 P48 Colle grise compacte X
- A20 2838
hétérogène
carrelage + colle
BATIMENT A - R+2 Colle carrelage beige IT071504-
49 P49 X
- A20 avec joint gris cassant et 2839
carrelage
dalle de faux plafond
BATIMENT A - R+2 Faux plafond jaunâtre IT071504-
50 P50 X
- A29 fibreux homogène avec 2840
couche fibreuse blanche
dalle de faux plafond
BATIMENT A - R+2 Faux plafond jaunâtre IT071504-
51 P51 X
- A22 fibreux homogène avec 2841
couche fibreuse blanche
Joint
BATIMENT A - R+2 IT071504-
52 P52 Joint gris souple avec X
- A23 2842
papier
Dalle de sol + colle
BATIMENT A - R+1 Revêtement cassant IT071504-
53 P53 X
- Labo A14 beige avec colle 2843
plastique jaune
BATIMENT A - R+1 colle sous plinthe IT071503-
54 P54 X
- A17 Colle grise compacte 68334
BATIMENT A - R+1 colle sous plinthe IT071503-
55 P55 X
- A16 Colle grise compacte 68335
BATIMENT A - Enduit IT071503-
56 P56 X
RDC - Secrétariat 2 Enduit blanchâtre 68336
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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10/111
plâtreux avec
matériau translucide
souple et peintures
Colle
BATIMENT A - IT071503-
57 P57 Colle carrelage grise X
RDC - Secrétariat 2 68337
avec carrelage
Enduit
BATIMENT A -
Enduit blanchâtre IT071503-
58 RDC - Local P58 X
plâtreux avec 68338
fourniture
peintures
BATIMENT A - Colle IT071503-
59 RDC - Local P59 X
Colle grise compacte 68339
fourniture
carrelage + colle
Colle carrelage grise
BATIMENT A -
avec matériau beige IT071503-
60 RDC - Local P60 X
compact hétérogène et 68340
fourniture
carrelage
carrelage + colle
BATIMENT A - Colle carrelage grise IT071503-
61 P61 avec matériau beige X
RDC - Secrétariat 2 68341
compact hétérogène et
carrelage
carrelage + colle
Colle carrelage grise
BATIMENT A - avec matériau beige IT071503-
62 P62 X
RDC - Loge compact hétérogène et 68342
carrelage
enduit
BATIMENT A - IT071503-
63 P63 Enduit gris avec X
RDC - Parloir 68343
peintures
enduit
BATIMENT B - R+3 IT071503-
64 P64 Enduit blanchâtre X
- B37 68344
plâtreux avec peinture
plinthe + colle
BATIMENT B - R+3 IT071503-
65 P65 Colle plinthe grise avec X
- B37 68345
plinthe
faux plafond
BATIMENT B - R+3 Faux plafond beige IT071503-
66 P66 X
- B39 fibreux homogène 68346
avec peinture blanche
faïence + colle
BATIMENT B - R+3 IT071503-
67 P67 Colle faïence blanche X
- B31 68347
avec peintures et faïence
68 BATIMENT B - R+3 P68 Enduit IT071503- X
ARKHéDIA
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11/111
- B31 Enduit gris hétérogène 68348
avec peintures
carrelage + colle
BATIMENT B - R+3 IT071503-
69 P69 Colle carrelage grise X
- Local 1 68349
avec carrelage
BATIMENT B - R+3 ragréage IT071503-
70 P70 X
- Local 1 Ragréage gris en vrac 68350
joint carreaux
BATIMENT B - R+3 IT071503-
71 P71 Joint gris cassant en X
- Local 1 68351
vrac
BATIMENT B - R+3 Ragréage IT071503-
72 P72 X
- B33 Ragréage gris en vrac 68352
carrelage +colle
BATIMENT B - R+3 IT071503-
73 P73 Colle carrelage grise X
- B33 68353
avec carrelage
BATIMENT B - R+3 joint IT071503-
74 P74 X
- B33 Joint gris cassant 68354
Panneau bois enduit
beige
BATIMENT B - R+3 IT071503-
75 P75 Panneau de bois X
- B34 68355
aggloméré avec
peintures
BATIMENT B - R+3 colle sous plinthe IT071503-
76 P76 X
- B30 Colle grise en vrac 68356
plaque de plâtre
BATIMENT B - R+2 Matériau blanc plâtreux IT071503-
77 P77 X
- Local 1 avec couche cartonnée 68357
et papier
BATIMENT B - R+2 enduit IT071503-
78 P78 X
- Wc Enduit gris avec peinture 68358
enduit
BATIMENT B - R+2 Enduit blanchâtre IT071503-
79 P79 X
- B22 plâtreux avec 68359
peintures
enduit
BATIMENT B - R+1 Traces d'enduit gris avec IT071503-
80 P80 X
- Local 1 labo carrelage et peinture 68360
joint dilatation
BATIMENT B - R+1 IT071503-
81 P81 Joint gris souple avec X
- B13 68361
matériau gris hétérogène
carrelage + ragréage
BATIMENT B - R+1 Colle carrelage grise IT071503-
82 P82 X
- B15 avec matériau gris 68362
hétérogène et carrelage
83 BATIMENT B - R+1 P83 carrelage + ragréage IT071503- X
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12/111
- B14 Colle carrelage grise 68363
avec matériau
blanchâtre compact
hétérogène et carrelage
BATIMENT B - carrelage + colle
IT071503-
84 RDC - Infirmerie P84 Colle grise avec X
68364
Chambre peintures
calorifuge
BATIMENT A -
Calorifugeage jaune IT071503-
85 RDC - Vide P85 X
fibreux avec poussières 68365
sanitaire
et papier bitumé
Calorifugeage
Calorifugeage jaune
R+03 Bâtiment 4P IT071504-
86 P1 fibreux avec papier X
Gauche - Débarras 6016
bitumé et matériau blanc
souple + poussières
R+03 Bâtiment 4P Enduit Enduit blanchâtre
IT071504-
87 Gauche - Séjour / P2 plâtreux en vrac avec X
6017
salle à manger peinture et papier
Peinture Matériau
R+03 Bâtiment 4P
blanchâtre plâtreux en IT071504-
88 Gauche - Salle de P3 X
vrac avec papier et 6018
bains
peinture
R+03 Bâtiment 4P
Faïence Colle faïence IT071504-
89 Gauche - Salle de P4 X
beige avec faïence 6019
bains
Dalle de sol Dalle dure
R+03 Bâtiment 3P IT071504-
90 P5 grise cassante X
Droite - Entrée 6020
compacte
R+03 Bâtiment 3P Faïence Colle faïence
IT071504-
91 Droite - Salle de P6 blanche avec joint blanc X
6021
bains cassant et faïence
R+03 Bâtiment 3P
Colle plinthe marron IT071504-
92 Droite - Salle de P7 X
Colle grise compacte 6022
bains
Enduit cloison Enduit
R+03 Bâtiment 3P
blanchâtre plâtreux en IT071504-
93 Droite - Chambre 2 P8 X
vrac avec peinture et 6023
/ placard
papier
Faïence + colle Colle
R+03 Bâtiment 3P faïence blanchâtre avec IT071504-
94 P9 X
Droite - Cuisine couche grise et peintures 6024
+ faïence
LOCAUX
IT041504-
95 EXTERIEURS - P101 plaque en fibre ciment X
9276
Cloture
LOCAUX
EXTERIEURS - IT041504-
96 P102 plaque en fibre ciment X
soubassement 9277
clôture
ARKHéDIA
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13/111
LOCAUX
EXTERIEURS - IT041504-
97 P103 poteau en fibre ciment X
Poteaux devant 9278
BAT B
Façade - Façade IT041504-
98 P104 enduit X
BAT B 9285
Façade - Façade IT041504-
99 P105 enduit X
BAT C 9286
Façade - Façade IT041504-
100 P106 Plaque plane X
BAT A 9287
Façade - Façade IT041504-
101 P107 Plaque plane X
BAT B 9289
LOCAUX
IT041504-
102 EXTERIEURS - P108 peinture X
9291
Préfabriqués
LOCAUX
IT041504-
103 EXTERIEURS - P109 plaque en fibre ciment X
9293
Local jardin
LOCAUX
IT041504-
104 EXTERIEURS - P110 plaque en fibre ciment X
9294
garage Logement
Façade - Façade IT041504-
105 P111 Enduit X
BAT A 9297
LOCAUX
EXTERIEURS - IT041504-
106 P112 poteaux X
Poteaux entre BAT 92978
C et A
Couche bitumineuse
IT071506-
107 Toiture Bâtiment A P201 souple avec fibres X
4302
blanches
Couche bitumineuse
IT071506-
108 Toiture Bâtiment A P202 souple avec traces X
4304
marron
Couche bitumineuse
IT071506-
109 Toiture Bâtiment A P203 souple avec fibres X
4305
beiges et traces beiges
Matériau bitumineux
IT071506-
110 Toiture Bâtiment A P204 cassant avec traces X
4307
beige en vrac
Couche bitumineuse
IT071506-
111 Toiture Bâtiment A P205 souple avec fibres X
4309
beiges et traces marron
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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14/111
B/ RESULTAT DU REPERAGE
Le tableau ci-après décrit les locaux visités et la liste des éléments repérés par l’opérateur conformément à l’arrêté du 26 juin 2013 et à
l'annexe 13.9 du code de la santé publique (Liste C). Les produits et matériaux contenant effectivement de l’amiante sont indiqués en
gras
Légende : Px : Prélèvement N°x - DOR : Décision Opérateur de Repérage
BE : bon état - ED : état dégradé - AC 1/2 : Actions correctives de niveau ½ - EP : Evaluation périodique
Eléments
Pièce Sol Mur Plafond Conclusion Mode
repérés
R+03 Bâtiment 4P Gauche
Enduit Absence P2
Chambre 1 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 3 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc + faïence beige Enduit blanc Faïence + colle Absence P9
Enduit cloison Absence P8
Calorifugeage Absence P1
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dressing Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
ARKHéDIA
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15/111
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Peinture Absence P3
Peinture blanche + faïence
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc Enduit Absence P2
rose
Faïence + colle Absence P4
Séjour / salle à Enduit Absence P2
Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
manger Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
R+03 Bâtiment 3P Droite
Enduit cloison Absence P8
Chambre 1 Pvc souple marron Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
Chambre 2 / Enduit cloison Absence P8
Parquet flottant Enduit blanc Enduit blanc
placard Enduit Absence P2
Faïence + colle Absence P9
Peinture blanche + faïence
Cuisine Petits carreaux gris/vert Enduit blanc Enduit Absence P2
beige
Enduit cloison Absence P8
Enduit cloison Absence P8
Débarras Petits carreaux gris/vert Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
Dalle de sol Présence P5
Dégagement Dalles de sol rigides grises Enduit blanc Enduit blanc Enduit Absence P2
Enduit cloison Absence P8
Dalle de sol Présence P5
Entrée Dalles de sol rigides grises Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
Peinture blanche + faïence Faïence + colle Absence P6
Salle de bains Petits carreaux gris/vert Enduit blanc
rose Enduit Absence P2
ARKHéDIA
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16/111
Peinture Absence P3
Colle plinthe
Absence P7
marron
Enduit cloison Absence P8
Séjour Petits carreaux gris/vert Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
Enduit cloison Absence P8
Wc Petits carreaux gris/vert Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
R+02 Bâtiment 4P Gauche
Enduit Absence P2
Chambre 1 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 3 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc + faïence beige Enduit blanc Faïence + colle Absence P9
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dressing Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc + faïence rose Enduit blanc Enduit Absence P2
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17/111
Faïence + colle Absence P6
Enduit cloison Absence P8
Séjour / Enduit Absence P2
Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
chambre Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
R+02 Bâtiment 3P Droite
Enduit Absence P2
Chambre 1 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc + faïence beige Enduit blanc Faïence + colle Absence P9
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc + faïence rose Enduit blanc Faïence + colle Absence P6
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Séjour Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
ARKHéDIA
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18/111
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
R+01 Bâtiment 4P Gauche
Enduit Absence P2
Cellier Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Chambre 1 Carrelage beige Enduit orange Enduit blanc Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Chambre 3 / Enduit Absence P2
Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
placard Enduit cloison Absence P8
Peinture verte + faïence Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc
beige Faïence + colle Absence P9
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc + faïence rose Enduit blanc Faïence + colle Absence P6
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Séjour Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit vert Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
R+01 Bâtiment 3P Droite
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19/111
Enduit Absence P2
Chambre 1 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Enduit blanc + Faïence
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc Enduit cloison Absence P8
beige
Faïence + colle Absence P9
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc + Faïence rose Enduit blanc Enduit cloison Absence P8
Faïence + colle Absence P6
Enduit Absence P2
Séjour Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
REZ DE CHAUSSEE (R0) - CAVES
N° 1 à 7 Béton brut Agglos Béton brut - Absence -
REZ DE CHAUSSEE (R0) LOGE ACCUEIL
Chambre 1 Carrelage gris Enduit taupe Enduit blanc Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage gris Enduit gris Enduit blanc Enduit Absence P2
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
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20/111
Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage gris Enduit blanc + faïence beige Enduit blanc Enduit cloison Absence P8
Faïence + colle Absence P9
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage gris Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Dégagement Carrelage gris Enduit taupe Enduit blanc Enduit Absence P2
Dressing Petits carreaux gris/vert Enduit rose Enduit blanc Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Entrée / Sas Petits carreaux beige/marron Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Entrée / Sas 2
Carrelage gris Enduit taupe Enduit blanc Enduit Absence P2
sur extérieur
Enduit Absence P2
Salle de bains Carrelage gris Enduit + faïence rose Enduit blanc Faïence + colle Absence P6
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Séjour Carrelage gris Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Wc Carrelage gris Enduit rose Enduit blanc Enduit Absence P2
R.D.C Bâtiment 4P Gauche
Enduit Absence P2
Cellier Petits carreaux vert/gris Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Chambre 1 Pvc souple marron Enduit ocre Enduit blanc Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Chambre 2 Pvc souple marron Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 3 Pvc souple marron Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Cuisine Petits carreaux vert/gris Faïence blanche + Peinture Enduit blanc Enduit Absence P2
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21/111
verte
Enduit Absence P2
Dégagement Pvc souple beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dressing Pvc souple beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Pvc souple beige collé sur lino gris Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Peinture Absence P3
Faïence rose + peinture
Salle de bains Petits carreaux vert/gris Enduit blanc Faïence + colle Absence P6
blanche
Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Séjour Pvc souple beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Wc Pvc souple marron Enduit vert Enduit blanc Enduit Absence P2
LOCAUX EXTERIEURS
plaque en fibre
Clôture Plaque en fibre ciment Absence P101
ciment
garage plaque en fibre plaque en
- - Présence P110
Logement ciment fibre ciment
plaque en fibre plaque en
Local jardin - - Présence P109
ciment fibre ciment
Préau devant poteau en
- poteaux - Présence P103
BAT B fibre ciment
Préau Devant
- poteaux - poteaux Présence P112
BAT C
Préau Arrière poteau en
- poteaux - Présence P103
BAT A fibre ciment
3 Préfabriqués Escalier Béton Plinthe bois Faux plafond bois peinture Absence P108
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22/111
du haut Socle béton Plaque bois Bardage Mur Absence P16*
plancher bois Bardage métallique métallique
plaque de plâtre peinture
Joint fenêtre Présence P18*
joint fenêtre
soubassement plaque en
plaque en fibre ciment Présence P102
clôture fibre ciment
Façade
Plaque plane Présence P106
Façade BAT A - Plaque plane - enduit -
Enduit Absence P111
enduit Absence P104
Façade BAT B - Plaque plane - enduit -
Plaque plane Présence P107
enduit Absence P105
Façade BAT C - Plaque plane - enduit -
Plaque plane Présence P107
BATIMENT C - RDC
Enduit Absence P34
plinthe + colle Absence P35
plâtre peint + Faïence +
Bureau Carrelage Béton Carrelage
plinthe
rouge + colle + Absence P36
ragréage
Enduit Absence P34
plâtre peint + Faïence + plinthe + colle Absence P35
Cuisine Carrelage Béton
plinthe carrelage +
Absence P36
ragréage
faïence + colle Présence P33
plâtre peint + Faïence + Enduit Absence P34
Laverie Carrelage Béton
plinthe plinthe + colle Absence P35
carrelage + Absence P36
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23/111
ragréage
enduit peint Absence P20
Petit carrelage
Absence P18
Dégagement + colle
Petit carrelage Enduit peint plinthe noire Béton
self Ragréage Absence P19
colle sous
Absence P17
plinthe
dégagement V1 Carrelage récent Enduit Plafond métallique Enduit Absence P31
Dalle de sol Présence
P30
Local agent dalle de sol Enduit Béton Colle Absence
Enduit Absence P31
Local ECS Béton Enduit Béton Enduit Absence P37
Local elec béton béton béton - Absence -
enduit Absence P21
Petit carrelage
Absence P18
+ colle
Local ménage Petit carrelage Enduit peint plinthe noire Béton
Ragréage Absence P19
colle sous
Absence P17
plinthe
Enduit Absence P34
plinthe + colle Absence P35
plâtre peint + Faïence +
Magasin Carrelage Béton Carrelage
plinthe
rouge + colle + Absence P36
ragréage
Pièce Lave - dalle de faux colle sous
Petit carrelage Enduit peint plinthe noire Absence P22
mains plafond métallique plinthe
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24/111
Petit carrelage
Absence P18
+ colle
Ragréage Absence P19
Enduit blanc Absence P21
joint Absence P32
Petit carrelage
réfectoire Petit carrelage Enduit peint Plafond métallique Absence P40
+ colle
Enduit Absence P31
petit carrelage
Absence P18
+ colle
Salle à manger
Petit carrelage Enduit peint plinthe noire plafond métallique ragréage Absence P19
Prof.
colle sous
Absence P17
plinthe
enduit Absence P15
faïence + colle Absence P16
colle sous
Salle à manger Enduit peint plinthe noire Absence P17
Petit carrelage Béton plinthe
Prof. Toilettes faïence
ragréage Absence P19
Petit carrelage
Absence P18
+ colle
dalle de faux
Absence P23
plafond
petit carrelage
Absence P18
dalle de faux + colle
salle des profs Petit carrelage Enduit peint plinthe noire
plafond ragréage Absence P19
enduit Absence P24
colle sous
Absence P22
plinthe
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25/111
petit carrelage
Absence P26
+colle
ragréage Absence P27
dalle de faux dalle de faux
salle projection Petit carrelage Enduit peint plinthe noire Absence P28
plafond plafond
Enduit blanc Absence P24
colle sous
Absence P29
plinthe
colle sous
Absence P29
plinthe
Petit carrelage
Absence P18
dalle de faux + colle
salle réunions Petit carrelage Enduit peint plinthe noire
plafond dalle de faux
Absence P28
plafond
Ragréage Absence P19
Enduit blanc Absence P24
faïence +colle Absence P25
Petit carrelage
Absence P18
+ colle
Enduit peint plinthe noire +
Toilettes Petit carrelage Béton Ragréage Absence P19
faïence
Enduit blanc Absence P24
colle sous
Absence P29
plinthe
Enduit Absence P34
plinthe + colle Absence P35
Enduit peint + Faïence +
Toilettes 2 Carrelage Béton Carrelage
plinthe
rouge + colle + Absence P36
ragréage
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26/111
BATIMENT C - R-1
calorifuge Absence P04
Béton Polystyrène polystyrène Absence P01
Archives
Béton Parpaing Béton Conduit en fibre calorifuge Absence P05
intendance
ciment Conduit en
Présence DOR
fibre ciment
polystyrène Absence P01
Archives
Béton Parpaing Béton Béton Polystyrène poteau béton Absence P02
secrétariat
enduit sol Absence P03
flocage Absence P11
flocage Absence P12
Chaufferie Béton Béton flocage
sol Absence P13
calorifuge Absence P14
calorifuge Absence P08
Béton
calorifuge Absence P09
débarras Béton Béton Parpaing Conduit en fibre
ciment Conduit en
Présence DOR
fibre ciment
Débarras 2 Béton Béton Parpaing Béton - Absence -
dégagement Béton Béton béton - Absence -
Béton
produits Conduit en
Béton Béton Parpaing Conduit en fibre Présence DOR
d'entretien fibre ciment
ciment
Réserve Béton Béton Parpaing Béton calorifuge Absence P10
Réserve
Béton Parpaing Béton Béton Polystyrène polystyrène Absence P01
Boisson
Vide sanitaire Béton calorifuge Absence P06
terre battue Béton
1 Conduit en fibre calorifuge Absence P07
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27/111
ciment Conduit en
Présence DOR
fibre ciment
Béton
Vide sanitaire Conduit en
terre battue Béton Conduit en fibre Présence DOR
2 fibre ciment
ciment
BATIMENT B - RDC
Bureau carrelage récent Enduit - Faïence blanche Enduit Enduit Absence P80
carrelage +
Bureau Absence P84
Petit carrelage - Moquette Enduit Enduit colle
médecin
Enduit Absence P80
carrelage +
Conseillère Absence P84
Petit carrelage Enduit Enduit colle
d'orientation
Enduit Absence P80
carrelage +
Absence P84
CPE Petit carrelage Enduit Enduit colle
Enduit Absence P80
carrelage +
Infirmerie Absence P84
Petit carrelage Enduit Enduit colle
Chambre
Enduit Absence P80
carrelage +
Absence P84
lingerie petit carrelage Enduit Enduit colle
Enduit Absence P80
Enduit Absence P80
Local à vélo petit carrelage Enduit Enduit carrelage +
Absence P84
colle
Enduit Absence P80
Vestiaires petit carrelage Enduit Enduit carrelage +
Absence P84
colle
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28/111
Plaque de plâtre
Vie scolaire Carrelage récent Enduit - Absence -
peint
BATIMENT B - R+3
colle sous
Absence P76
plinthe
Dalle de faux
Enduit Panneaux bois dalle de faux Absence P66
B30 petit carrelage plafond
plinthe plafond
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
faïence + colle Absence P67
Enduit Absence P68
Dalle de faux
dalle de faux Absence P66
B31 Petit carrelage Enduit Faïence plafond
plafond
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
Dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux
B32 petit carrelage Enduit Panneaux bois Petit carrelage
plafond Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
Ragréage Absence P72
carrelage +colle Absence P73
dalle de faux joint Absence P74
B33 Petit carrelage Enduit Faïence
plafond Dalle de faux
Absence P66
plafond
Faïence + colle Absence P67
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29/111
Panneau bois
Absence P75
enduit beige
Dalle de faux
dalle de faux Absence P66
B34 petit carrelage Enduit Panneaux bois plafond
plafond
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
Dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux Enduit beige Absence P64
B35 Petit carrelage Enduit
plafond Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
dalle de faux
B36 Petit carrelage Enduit Dalle de faux
plafond récente Absence P66
plafond
Ragréage Absence P72
enduit Absence P64
plinthe + colle Absence P65
Dalle de faux
dalle de faux Absence P66
B37 Petit carrelage Enduit plinthe plafond
plafond
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
faux plafond Absence P66
dalle de faux
B39 Petit carrelage Enduit Petit carrelage
plafond récente Absence P73
+ colle
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30/111
Ragréage Absence P72
Dégagement carrelage Enduit Enduit enduit Absence P68
carrelage +
Absence P69
colle
Local 1 Petit carrelage Enduit Enduit
ragréage Absence P70
joint carreaux Absence P71
Petit carrelage
Absence P73
Wc Petit carrelage Enduit Enduit + colle
Ragréage Absence P72
BATIMENT B - R+2
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B20 Petit carrelage Enduit
plafond Dalle de faux
Absence P66
plafond
Enduit bleu Absence P79
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B21 Petit carrelage Enduit
plafond
Dalle de faux
Absence P66
plafond
enduit Absence P79
Petit carrelage
dalle de faux + colle + Absence P83
B22 Petit carrelage Enduit
plafond ragréage
Dalle de faux
Absence P66
plafond
B24 Petit carrelage Enduit dalle de faux Dalle de faux Absence P66
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31/111
plafond plafond
enduit Absence P79
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
ragréage
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B25 Petit carrelage Enduit
plafond
Dalle de faux
Absence P66
plafond
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
B26 Petit carrelage Enduit Faux plafond ragréage
Dalle de faux
Absence P66
plafond
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
B27 Petit carrelage Enduit Faux plafond ragréage
Dalle de faux
Absence P66
plafond
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B28 Petit carrelage Enduit
plafond
Dalle de faux
Absence P66
plafond
plaque de
Absence P77
plâtre
Local 1 Petit carrelage Enduit + panneaux de verre Enduit Petit carrelage
+ colle + Absence P83
ragréage
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32/111
Enduit Absence P78
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
Local 2 Petit carrelage Enduit + panneaux de verre Enduit ragréage
Enduit Absence P78
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
Local 3 Petit carrelage Enduit + panneaux de verre Enduit ragréage
Enduit Absence P78
enduit Absence P78
Wc Petit carrelage Enduit Enduit Petit carrelage
+ colle + Absence P83
ragréage
BATIMENT B - R+1
dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux carrelage +
B10 Petit carrelage Enduit
plafond - béton colle + Absence P83
ragréage
Enduit Absence P80
carrelage +
colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B11 Petit carrelage Enduit
plafond - béton Enduit Absence P80
dalle de faux
Absence P66
plafond
carrelage +
B12 Petit carrelage Enduit Enduit colle + Absence P83
ragréage
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33/111
Enduit Absence P80
joint dilatation Absence P81
carrelage +
dalle de faux colle + Absence P83
B13 Petit carrelage Enduit
plafond - béton ragréage
dalle de faux
Absence P66
plafond
carrelage +
Absence P83
dalle de faux ragréage
B14 Petit carrelage Enduit
plafond dalle de faux
Absence P66
plafond
carrelage +
Absence P82
dalle de faux colle
B15 Petit carrelage Enduit
plafond - béton dalle de faux
Absence P66
plafond
enduit Absence P80
carrelage +
colle + Absence P83
Local 1 labo Petit carrelage Enduit plinthe noire Enduit
ragréage
colle sous
Absence P76
plinthe
dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux carrelage +
Local 2 Petit carrelage Enduit
plafond - béton colle + Absence P83
ragréage
Enduit Absence P80
dalle de faux dalle de faux
Local 3 Petit carrelage Enduit Absence P66
plafond - béton plafond
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34/111
carrelage +
colle + Absence P83
ragréage
Enduit Absence P80
dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux carrelage +
Wc Petit carrelage Enduit
plafond - béton colle + Absence P83
ragréage
Enduit Absence P80
BATIMENT A - RDC
Enduit Absence P56
Bureau petit carrelage Absence P61
petit carrelage Enduit peint béton
gestionnaire colle sous
Absence P57
carrelage
Enduit Absence P58
dégagement colle sous
petit carrelage Enduit peint béton Absence P59
administration carrelage
petit carrelage Absence P60
Enduit Absence P58
Colle sous
Local fourniture petit carrelage Enduit peint béton Absence P59
carrelage
carrelage Absence P60
carrelage +
Absence P62
Loge petit carrelage Enduit peint béton peint colle
Enduit Absence P63
enduit Absence P63
Parloir petit carrelage Enduit peint béton peint
carrelage + Absence P62
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35/111
colle
carrelage +
Absence P62
Pièce 1 petit carrelage Enduit peint béton peint colle
Enduit Absence P63
Enduit Absence P56
petit carrelage Absence P61
Principal petit carrelage Enduit peint béton
colle sous
Absence P57
carrelage
Enduit Absence P56
petit carrelage Absence P61
principal adjoint petit carrelage Enduit peint béton
colle sous
Absence P57
carrelage
carrelage +
Absence P62
Repro petit carrelage Enduit peint béton peint colle
Enduit Absence P63
Enduit Absence P58
colle sous
Repro 2 petit carrelage Enduit peint béton Absence P59
carrelage
petit carrelage Absence P60
Enduit Absence P56
petit carrelage Absence P61
Secrétariat petit carrelage Enduit peint béton
colle sous
Absence P57
carrelage
Enduit Absence P56
Colle Absence P57
Secrétariat 2 petit carrelage Enduit peint béton
carrelage Absence P61
Enduit Absence P56
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36/111
Enduit Absence P56
Secrétariat petit carrelage Absence P61
petit carrelage Enduit peint béton
d'intendance colle sous
Absence P57
carrelage
Vide sanitaire Terre battue Béton Béton calorifuge Absence P85
BATIMENT A - R+2
Enduit peint Absence P47
colle sous
Absence P48
plinthe
Dalle de faux
A20 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe carrelage +
plafond Absence P49
colle
dalle de faux
Absence P51
plafond
dalle de faux
Absence P51
plafond
Enduit peint Absence P47
Dalle de faux
A20bis Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe colle sous
plafond Absence P48
plinthe
Carrelage +
Absence P49
colle
dalle de faux
Absence P51
plafond
Enduit peint Absence P47
Dalle de faux
A21 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe colle sous
plafond Absence P48
plinthe
Carrelage +
Absence P49
colle
A22 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Dalle de faux dalle de faux Absence P51
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37/111
plafond plafond
Dalle de faux
Absence P41
plafond
petit carrelage
Absence P43
+ colle
Joint Absence P52
Dalle de faux
Dalle de faux Absence P41
A23 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe plafond
plafond
petit carrelage
Absence P43
+ colle
Dalle de faux
Absence P41
Dalle de faux plafond
A23 bis Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe
plafond petit carrelage
Absence P43
+ colle
Enduit peint Absence P41
colle sous
Absence P42
plinthe
Dalle de faux
A24 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe carrelage +
plafond Absence P43
colle
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Enduit peint Absence P44
colle sous
Présence P45
plinthe
Dalle de faux
A25 Labo Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Carrelage +
plafond Absence P46
colle
Dalle de faux
Absence P50
plafond
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38/111
petit carrelage
Absence P43
+ colle
Enduit peint Absence P38
plinthe + colle Absence P39
Dalle de faux Petit carrelage
A26 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Absence P40
plafond + colle
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux colle sous
A27 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Absence P42
plafond plinthe
petit carrelage
Absence P43
+ colle
Enduit peint Absence P38
plinthe + colle Absence P39
Dalle de faux Carrelage +
A28 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Absence P40
plafond colle
Dalle de faux
Absence P50
plafond
dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux Enduit peint Absence P38
A29 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe
plafond plinthe + colle Absence P39
Petit carrelage
Absence P40
+ colle
Dalle de faux Enduit peint Absence P47
Dégagement Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe
plafond Dalle de faux Absence P51
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39/111
plafond
colle sous
Absence P48
plinthe
Carrelage +
Absence P49
colle
dalle de faux
Absence P51
plafond
Enduit peint Absence P47
Dalle de faux
ménage Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe colle sous
plafond Absence P48
plinthe
Carrelage +
Absence P49
colle
BATIMENT A - R+1
Dalle de faux
Dalle de faux Absence P50
A10 Moquette Enduit peint plafond
plafond
Enduit peint Absence P38
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux
A11 Petit carrelage Enduit peint petit carrelage
plafond Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux
A13 Petit carrelage Enduit peint petit carrelage
plafond Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
Dalle de faux Dalle de faux
A15 Petit carrelage Enduit peint Absence P50
plafond plafond
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40/111
petit carrelage
Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
colle sous
Absence P55
plinthe
Dalle de faux Dalle de faux
A16 Petit carrelage Moquette murale - plinthe Absence P50
plafond plafond
petit carrelage
Absence P40
+ colle
colle sous
Absence P54
plinthe
Dalle de faux
Dalle de faux Absence P50
A17 Petit carrelage Enduit peint - plinthe plafond
plafond
petit carrelage
Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
Dalle de faux
Absence P50
Dalle de faux plafond
A18 Petit carrelage - Moquette Moquette murale
plafond petit carrelage
Absence P40
+ colle
Dalle de faux Dalle de faux
A19 Moquette Moquette murale Absence P50
plafond plafond
Dalle de faux
Dalle de faux Absence P50
CDI Moquette Enduit peint plafond
plafond
Enduit peint Absence P38
Dalle de sol +
Absence P53
Petit carrelage - dalle de sol Dalle de faux colle
Labo A14 Enduit peint
(estrade) plafond Dalle de faux
Absence P50
plafond
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41/111
petit carrelage
Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
TOITURES
Conduits en
Présence DOR
Fibre Ciment
Etanchéité Absence P201
Conduits en Fibre Ciment
Toiture BAT A - - Etanchéité Absence P202
Etanchéité
Etanchéité Absence P203
Etanchéité Absence P204
Etanchéité Absence P205
Etanchéité Absence P201
Etanchéité Absence P202
Toiture BAT B Etanchéité - - Etanchéité Absence P203
Etanchéité Absence P204
Etanchéité Absence P205
Conduits en
Présence DOR
Fibre Ciment
Etanchéité Absence P201
Conduits en Fibre Ciment
Toiture BAT C - - Etanchéité Absence P202
Etanchéité
Etanchéité Absence P203
Etanchéité Absence P204
Etanchéité Absence P205
(*) Prélèvements réalisés lors du Repérage avant Démolition du 02/05/2013
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C/ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Le repérage est réalisé conformément à la règlementation (Cf. chapitre D) et
aux instructions de la norme NF X 46-020 (version 2008).
EXCLUSIONS
Les travaux de reconstitution faisant suite à des sondages destructifs ne sont pas prévus dans la mission
de base et sont de la responsabilité du donneur d’ordre, sauf si cela a fait l’objet d’une demande spécifique du
client.
Les matériaux et produits sondés sont ceux mentionnés dans la liste C du CSP et en annexe A de la norme
NF X 46-020, ainsi que tous matériaux ou produits suspects, à l’exclusion du mobilier et des équipements
techniques ou industriels.
▲ Nature et périmètre des travaux :
Les travaux sont supposés :
Concerner les zones décrites par le rapport et dans les plans Projets
clients, le cas échéant
être réalisés sans demander de permis de démolir (*)
Faire l’objet d’un DCE porté à notre connaissance
Sauf précisions apportées par le client et mentionnées ci-après nous avons
considéré qu’il s'agissait d'un réaménagement ou d'une rénovation des
volumes intérieurs, affectant uniquement le second œuvre.
Se reporter aux plans fournis en annexe.
Se référer au descriptif transmis par le client avec la commande
RESERVES (Arrêté du 26 Juin 2013)
Le site étant en activité le jour de la visite, dans l’impossibilité d’effectuer des sondages exhaustifs (arrachage
de moquette, perçage de cloisons, destruction de gaines …) sans mettre en danger le personnel, le résultat
du repérage ne sera garanti que lorsque le D.O. aura donné libre accès aux locaux.
Seules les cloisons et gaines explicitement mentionnées comme devant être déconstruites ou détruites ont
été investiguées (dans la mesure où cela était faisable le jour de la visite)
Il est possible que des revêtements de sol anciens (type dalles, colle, linoléum avec sous couches …) n’aient
pas été détectés car masqués par un autre revêtement qu’il aura été impossible d’arracher le jour de la visite.
Il est donc recommandé de nous faire intervenir à nouveau
dans le cas ou d’anciens revêtements seraient mis à jour au moment du démarrage des travaux.
▲ Documents contractuels :
Fournis par le client Références
Plans Etat des Lieux Oui Plans d'intervention
Rapport(s) de repérage Oui DTA France rapports du
amiante antérieur(s) 17/11/2008
Plans Projet détaillés Non Non communiqué
après travaux
Descriptif des travaux Oui cf BC
(cahier des charges…)
Autres documents : NEANT.
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D/ REGLEMENTATION
La mission répond aux obligations définies dans le code de la santé publique dans le décret 2011- 629 du
3 juin 2011 (articles R 1334-19, 1334-22, 1334-23 et 133-29-6) et le nouveau code du travail (article R 4412-
143).
Le repérage est réalisé conformément à l’arrêté du 26 juin 2013, aux directives de la norme NF X 46-020
dans sa dernière version, ainsi qu’’aux arrêtés du 12 décembre 2012 concernant l’évaluation de l’état de
conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B.
Les matériaux et produits repérés et éventuellement sondés sont ceux répertoriés dans l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et dans la liste C du code de la santé publique (rappelé ci-après).
Sauf avis contraire, SONT EXCLUS DE LA MISSION :
Le repérage de Mobiliers (coffres forts …) et équipements techniques ou industriels (chaudières...).
Travaux de reconstitution faisant suite à des sondages destructifs.
Sections 8 & 9
exclues
de la mission
de base
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ANNEXE 1
PLANS OU CROQUIS DES BÂTIMENTS VISITES
Plans Etat des Lieux avec localisation des PRELEVEMENTS et
des MATERIAUX ET PRODUITS contenant de l’Amiante :
LES PLANS SONT
INFORMATIFS.
ILS NE SONT NI COTES
NI A L’ECHELLE.
LEGENDE
Px PRELEVEMENT POSITIF
Px PRELEVEMENT NEGATIF
PICTOGRAMME signalant la PRESENCE d’Amiante
Avec détails dans l’encadré :
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Poteaux en Fibre
Ciment
P59 P60
P58
P63
P85 P62
P56
P57
P61
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P55 P53
P54
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P47
P38 P39
P51 P48
P42 P43 P49
P41
P40
P46
P52
P44 P45
P50
Colle sous Plinthe
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Poteaux en Fibre
Ciment
P103
P84
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P80
P83
P81 P82
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P79
P78
P77
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51/111
P66
P75
P76
P65
P64
P68
P74 P73
P71 P67
P72 P70
P69
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52/111
P13 P14 Conduits en Fibre
P12 Ciment
P11
P03
P09 P08
P10
P02
P01
P06
P07
P04
P05
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53/111
P37 Faïence + Colle
P35 P34
P36
P33
P29
P24
P25
P23
P112 P31
P30
P26 P32
P27
P22
P28 P15
P21 P20
P16 P18 P19
ARKHéDIA Dalle de sol grise
Poteaux en Fibre P17
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Ciment 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
P204
P205
P111 RAPPORT ATM n° 14-3886-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE_AT
P202
P203
54/111
P201 P109
P110 P16*
Plaque ondulée en Joint de Fenêtre
Fibre Ciment
P18*
*
P108
P105
P106
P101
P104
P102 P107
Plaque plane en
Fibre Ciment Conduits en Fibre
Ciment
Plaque plane en
ARKHéDIA Fibre Ciment
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Façade des BAT A, B
et C
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55/111
Débarras
Cuisine
Wc Salle à Manger
Entrée
Dégagement
Dressing Salle de
bains
Séjour ou
Chambre
Chambre 3 Chambre 1
Chambre 2
RDC - GAUCHE
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Chambre 1
Chambre 2
Dégagement Salle de
bains
Séjour
Entrée
Wc
Cuisine
Débarras
R+1 - DROITE
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57/111
Débarras
Cuisine
Wc Salle à Manger
Entrée
Dégagement
Dressing Salle de
bains
Séjour ou
Chambre
Chambre 3 Chambre 1
Chambre 2
R+1 - GAUCHE
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58/111
Chambre 1
Chambre 2
Dégagement Salle de
bains
Séjour
Entrée
Wc
Cuisine
Débarras
R+2 - DROITE
ARKHéDIA
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59/111
Débarras
Cuisine
Wc Salle à Manger
Entrée
Dégagement
Dressing Salle de
bains
Séjour ou
Chambre
Chambre 3 Chambre 1
Chambre 2
R+2 - GAUCHE
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P8
Dalle de sol
Grise
Chambre 1
Chambre 2
P6
P7
Dégagement Salle de
bains
Séjour
Entrée
Wc
Cuisine
Débarras
P5 P9
R+3 - DROITE
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P1 P2
Débarras
Cuisine
Wc Salle à Manger
P4
Entrée
Dégagement
Dressing P3
Salle de
bains
Séjour ou
Chambre
Chambre 3 Chambre 1
Chambre 2
R+3 - GAUCHE
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ANNEXE 2
RAPPORTS D’ANALYSES LABORATOIRE
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ANNEXE 3
CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
Arrêté du 22 août 2002 (annexe 2)
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à
l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un
bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures
de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des
occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits
contenant de l'amiante.
Ces consignes doivent être portées à connaissance de toute personne
susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.
Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se
substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des
matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au
bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en
compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces
situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les
critères fournis en annexe I du présent arrêté.
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1. Informations générales
Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une
cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).
Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure
anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple
perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des
expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux
friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en
amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de
telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).
2. Information des professionnels
Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont
avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées
par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à
l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et des conseils pratiques
de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses
régionales d'assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
3. Consignes générales de sécurité
A. - Consignes générales de sécurité
visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante
Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient
d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage.
L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :
- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le
remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment)
- travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage),
comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante
sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines
ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une
vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante.
- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme
le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment.
- déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec
des parements.
L'émission de poussières peut être limitée. :
- par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque
électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière
- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d'équipements de protection est recommandé
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Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149)
permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après
utilisation.
Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en
dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque
utilisation.
De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de
travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.
B. - Consignes générales de sécurité
relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante
Stockage des déchets sur le site
Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de
sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage
doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être
interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés
dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.
Elimination des déchets
Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sol,
clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour
déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les
deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Ces déchets
sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes
filmées.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans
une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont
conditionnés en doubles sacs étanches scellés.
Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur
le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l'original
du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur,
exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification).
Elimination des déchets connexes
Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection,
les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont
éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de
libération de fibres d'amiante.
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ANNEXE 4
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Collège Jean-Moulin – Bâtiment D et Box Dossier Technique Amiante - 48700-2MAJ1
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Type document Nom du rédacteur Société
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